HAUTES-PYRÉNÉES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°65-2025-041
PUBLIÉ LE 11 FÉVRIER 2025
Sommaire
Préfecture des Hautes-Pyrénées / Secrétariat Général - Direction
de la citoyenneté et des collectivités locales
65-2025-02-11-00001 - 11-02-2025 arrêté de gestion de la vacance des
fonctions de sous-préfet (2 pages) Page 3
2
Préfecture des Hautes-Pyrénées
65-2025-02-11-00001
11-02-2025 arrêté de gestion de la vacance des
fonctions de sous-préfet
Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2025-02-11-00001 - 11-02-2025 arrêté de gestion de la vacance des fonctions de sous-préfet 3
E |PREFETDES HAUTES-PYRENEESLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté préfectoral n° 65-2025-02-11-00001portant gestion de la vacance des fonctions de sous-préfet d'Argelés-Gazostet délégation de signature
Le préfet des Hautes-PyrénéesChevalier de l'ordre national du mérite
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements etdes régions ;Vu la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;Vu le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 modifié portant charte de la déconcentration ;Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de monsieur Jean SALOMON préfet des Hautes-Pyrénées ;Vu le décret n°2022-204 du 02 septembre 2022 portant nomination de Mme Nathalie GUILLOT-JUIN,sous-préfète hors classe, en qualité de secrétaire générale de la préfecture des Hautes-Pyrénées ;Vu le décret du Président de la République du 24 janvier 2025 nommant M. Fabien TULEU, sous-préfetde Lesparre-Médoc ;Considérant la vacance temporaire du poste de sous-préfet d'Argelès-Gazost à compter du 10 février2025 ;Sur proposition de Mme la secrétaire générale de la préfecture des Hautes-Pyrénées ;
ARRETEArticle 1: A compter du 10 février 2025, délégation de signature est donnée à Mme Christiane CAYREY,attachée, secrétaire générale de la sous-préfecture d'Argelés-Gazost, à l'effet designer lescorrespondances et documents relatifs aux affaires suivantes:1°/ en matière d'ordonnancement secondaire délégué (BOP 354) :- les actes d'engagement dans le respect des règles en vigueur en matière de visa préalable, sur lecentre de coût PRFSP01065 :2°/en matière de police générale :- les convocations, comptes-rendus, procès-verbaux et avis émis par les commissions de sécuritéconcernant les établissements recevant du public hors 1°° catégorie et dérogations ;- les récépissés de déclaration de toutes épreuves, courses, compétitions ou concentrations sportivesdevant se disputer en totalité ou en partie sur une voie publique ou ouverte à la circulation publiquedans l'arrondissement et dont le départ a lieu dans l'arrondissement ;
prefecture@hautes-pvrenees aouv.f
Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2025-02-11-00001 - 11-02-2025 arrêté de gestion de la vacance des fonctions de sous-préfet 4
3°/en matiére d'administration générale :- les actes, décisions, correspondances et documents relatifs aux affaires relevant de la compétence dusous-préfet d'Argelés-Gazost, a l'exception des arrêtés ayant un caractère réglementaire, des circulaireset instructions générales adressées aux maires, des réponses aux élus: parlementaires, président duconseil départemental et régional ;- les récépissés de déclaration d'association.4°/en matière d'élections :- les récépissés de déclarations de candidatures pour les élections municipales ;Article 2: A compter du 10 février 2025, en cas d'absence ou d'empêchement de Mme ChristianeCAYREY, délégation de signature est donnée à Mme Alexandra HERVILLARD, secrétaire administratifde classe normale, pour les actes relevant :1° / en matière de police générale :- les convocations, comptes-rendus, procès-verbaux et avis émis par les commissions de sécuritéconcernant les établissements recevant du public hors 1° catégorie et dérogations ;2°/ en matière d'administration générale :- les récépissés de déclaration d'association ;3°/ en matière d'élections :- les récépissés de déclarations de candidatures pour les élections municipales.Article 3 : Mme Christiane CAYREY me rendra compte de l'utilisation de la délégation de signature ainsidonnée.Article 4 : Est réservé à ma signature l'ensemble des matières non déléguées à l'article 1 ainsi que lasaisine du tribunal administratif et de la chambre régionale des comptes.Article 5 : Toutes dispositions antérieures au présent arrêté sont abrogées.Article 6 : Mme la secrétaire générale de la préfecture est chargée de l'exécution du présent arrêté quisera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Fait à Tarbes, le 11 février 2025
Le préfet,
SNJean SALOMON
prefecture@hautes-pyrenges.aqouv fr
Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2025-02-11-00001 - 11-02-2025 arrêté de gestion de la vacance des fonctions de sous-préfet 5