HAUTES-ALPES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°05-2025-486
PUBLIÉ LE 2 DÉCEMBRE 2025
Sommaire
Direction départementale des territoires /
ACTE PUBLIABLE 05-2025-12-01-00003 - 2025-11 Arrêté de
subdélégation ordonnateur secondaire délégué et
représentant du pouvoir adjudicateur (7 pages) Page 3
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Direction départementale des territoires
ACTE PUBLIABLE 05-2025-12-01-00003
2025-11 Arrêté de subdélégation ordonnateur
secondaire délégué et représentant du pouvoir
adjudicateur
Direction départementale des territoires - ACTE PUBLIABLE 05-2025-12-01-00003 - 2025-11 Arrêté de subdélégation ordonnateur
secondaire délégué et représentant du pouvoir adjudicateur 3
E | Direction départementale des territoiresPRÉFET DirectionDES HAUTES-ALPESLiberté Gap, le 1er décembre 2025EgalitéFraternité ARRETE N°Subdélégation de signature de M. Thierry DURAND,directeur départemental des territoires des Hautes-Alpes, pour l'exercice de la compétenced'ordonnateur secondaire délégué et représentant du pouvoir adjudicateur
Le directeur départemental des territoires,
VU la loi organique n°2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances ;VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes, desdépartements et des régions, notamment son article 34 ;VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'actiondes services de l'État dans les régions et départements, notamment ses articles 43 et 44;VU le décret n°2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementalesinterministérielles ;VU l'arrêté du Premier ministre et du ministre de l'intérieur du 19 décembre 2024 nommantM. Thierry DURAND, inspecteur général de santé publique vétérinaire de classe normale, directeurdépartemental des territoires des Hautes-Alpes, à compter du 13 janvier 2025, pour une durée de quatreans, avec une période probatoire de six mois ;VU l'arrêté du Premier ministre et du ministre de l'Intérieur du 27 septembre 2019 nommantMme Florence BARTHÉLEMY, ingénieure générale des ponts et des forêts, directrice départementaleadjointe des territoires des Hautes-Alpes, à compter du 1er octobre 2019 ;VU l'arrêté du Premier ministre et du ministre de l'intérieur et des outre-mer du 5 septembre 2024renouvelant dans ses fonctions Mme Florence BARTHELEMY, ingénieure générale des ponts et des forêts,directrice départementale adjointe des territoires des Hautes-Alpes, à compter du 1° octobre 2024 pourune durée de deux ans;VU l'arrêté du préfet des Hautes-Alpes n° 05-2025-10-21-00004 du 21 octobre 2025 donnantdélégation de signature à M. Thierry DURAND, directeur départemental des territoires des Hautes-Alpes,pour l'exercice des fonctions d'ordonnateur secondaire des recettes et des dépenses de l'État et dereprésentant du pouvoir adjudicateur ;VU la convention de délégation de gestion budgétaire et comptable de l'action 3 du BOP 207 dudépartement des Alpes-de-haute-Provence du 23 juin 2022 ;VU la convention relative à la mise à disposition du délégué au permis de conduire et à la sécuritéroutière des Hautes-Alpes affecté à la circonscription bi-départementale des Alpes-de-Haute-Provence du 1° juillet 2022;
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ARRETEArticle 1er :En cas d'absence ou d'empéchement de M. Thierry DURAND, directeur départemental des territoires,subdélégation est donnée à Mme Florence BARTHÉLEMY, ingénieure générale des ponts, des eaux et desforêts, directrice départementale adjointe des territoires, à l'effet de signer tous les documentsnécessaires pour procéder à l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses de l'Étatimputées sur les programmes listés dans l'arrêté préfectoral susvisé.
Article2 :Subdélégation de signature est donnée pour l'ordonnancement secondaire des dépenses et des recettesprévu aux articles 1 et 2 de l'arrêté préfectoral susvisé aux agents suivants :
| ——
BOP Subdélégataire Subdélégataire intérimaireEric CANTET| Bénédicte FRIER-MARCIEN149 Cédric CONTEAU Chantal GALLIEREGuillaume HENCKThierry LEBERLise OUSTRYLoic DAGENSFrédéric SABATIERFrançoise DESSALESFrédéric SABATIERFrançoise DESSALESFrédéric SABATIER
Sylvie PIFFARETTI
181 Claire VALENCE135 Claire VALENCE362 Claire VALENCE
Claire VALENCE
Eric CANTETCédric CONTEAU Bénédicte FRIER-MARCIEN113 Sylvie PIFFARETTI Chantal GALLIEREy Guillaume HENCKLise OUSTRY207 Maélle COMBE Valérie BENSAADACorinne BASCOULMaëlle COMBE Loic DAGENS380 Sylvie PIFFARETTI Françoise DESSALESBénédicte FRIER-MARCIENFrédéric SABATIER
Article 3 :Les agents figurant dans le tableau ci-dessous sont habilités à saisir les procédures liées àl''ordonnancement secondaire sous Chorus formulaires :BOP | Agents Saisie Validation113-149 Véronique BORDEAU x xCarole BERNARD X x| Eve MARTIN X x
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Eric CANTET XBénédicte FRIER-MARCIEN xChantal GALLIERE xSylvie PIFFARETTI x
BOP | Agents Saisie Validation |135-181-362 Carole BERNARD x xVéronique BORDEAU x x|Eve MARTIN x xFrédéric SABATIER xClaire VALENCE x
BOP Agents Saisie Validation207 Eve MARTIN x xCarole BERNARD Xx xVéronique BORDEAU X XxMaélle COMBE xValérie BENSAADA x Xx
BOP . Agents Saisie Validation380 Carole BERNARD x xEve MARTIN x xVéronique BORDEAU X xCorinne BASCOUL xMaëlle COMBE xBénédicte FRIER-MARCIEN xFrédéric SABATIER x |Sylvie PIFFARETTI xClaire VALENCE XCréation, modification de tiers et relevés d'identité bancaire des fournisseursBOP Agents Saisie Validation113-135-149- | Carole BERNARD x xIRON Véronique BORDEAU x | x |Ève MARTIN x x
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Validation de tous les BOPBOP Agents Saisie | Validation113-135-149- | Florence BARTHELEMY x207-181-362-380
Conformément aux conventions susvisées, les agents figurant dans le tableau ci-dessous sont habilités àsaisir les procédures liées à l'ordonnancement secondaire sur Chorus formulaires pour la gestion del'action 3 du BOP 207 du département des Alpes-de-Haute-Provence :| BOP | | Agents Saisie Validation(207 Eve MARTIN Lx xValérie BENSAADA x x| Carole BERNARD xVéronique BORDEAU x
Article4 :Pour l'exercice des attributions de représentant du pouvoir adjudicateur, subdélégation est donnée auxagents suivants dans les limites des montants indiqués et pour les BOP spécifiés :Nom Limite de montant BOP concernéClaire VALENCE 150 000 € HIT. 135 — 181 -149Frédéric SABATIERMaëlle COMBE 150 000 € HT. 207 — 380Cédric CONTEAU 150 000 € HT. 149-113Eric CANTET | |Bénédicte FRIER-MARCIEN |Chantal GALLIERE | |Lise OUSTRY | |Sylvie PIFFARETTI |tig 1
Article 5 :Subdélégation de signature est donnée à M. Cédric CONTEAU et à Mme Sylvie PIFFARETTI pour lesopérations comptables exécutées par Osiris. M. Cédric CONTEAU et Mme Sylvie PIFFARETTI peuventhabiliter les agents sous leur responsabilité pour réaliser des opérations de saisie et de validation sousOsiris.
Article 6 :Subdélégation de signature est donnée à M. Cédric CONTEAU pour les opérations comptables exécutéespar Safran. M. Cédric CONTEAU peut habiliter les agents sous sa responsabilité pour réaliser desopérations de saisie et de validation sous Safran.
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Article 7 :Subdélégation de signature est donnée à M. Cédric CONTEAU, pour signer les pièces comptables etdocuments relatifs aux dépenses passées sur le fonds national de gestion des risques en agriculture.
Article8 :Les spécimens de signature des agents détenteurs d'une subdélégation figurent en annexe 1 du présentarrêté.
Article 9 :Le directeur départemental des territoires des Hautes-Alpes est chargé de l'exécution du présent arrêté,qui abroge et remplace l'arrêté n° 05-2025-08-26-00006 du 26 août 2025 ayant le même objet.Il sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture des Hautes-Alpes et entrera en vigueur lelendemain.
Article 10 :Le présent arrêté peut être contesté dans les deux (2) mois suivant sa publication ou sa notification parrecours gracieux adressé au Directeur Départemental des Territoires, 3 place du Champsaur, BP 50 026,05000 GAP Cedex ou par recours contentieux adressé au Tribunal administratif de Marseille sur le portailwww.telerecours.fr, ou par voie postale au 31 rue Jean-François LECA, 13235 MARSEILLE cedex 02.L'exercice d'un recours gracieux proroge le délai du recours contentieux.
Le directeur départemental des territoires,i /
if rect | VAni om
"Thierry DURAND
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ANNEXE 1: SPECIMENS DE SIGNATURE -Arrêté n°Florence BARTHELEMY C Corinne BASCOUL
Ls
. Valérie BENSAADA - Cédric CONTEAUoadEric CANTET oe Maélle COMBE -
- Francoise DESSALESLoic DAGENS
Sylvie PIFFARETTI Bénédicte FRIER-MARCIEN
n/ : or D
Guillaume HENCK Thierry LEBERWee Tew7 7 \ |'af ges |
Frédéric SABATIER Claire VALENCE'OoEE = aren —
Chantal GALLIERE | Lise OUSTRY¥ 6.9nt.
Le directeur département: des territoires,ed
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