NIÈVRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°58-2026-052
PUBLIÉ LE 16 FÉVRIER 2026
Sommaire
Préfecture de la Nièvre / Bureau des collectivités locales
58-2026-02-13-00006 - AP Arrêté modificatif commission contrôle
BEAUMONT SARDOLLES (1 page) Page 3
2
Préfecture de la Nièvre
58-2026-02-13-00006
AP Arrêté modificatif commission contrôle
BEAUMONT SARDOLLES
{signataire}
Préfecture de la Nièvre - 58-2026-02-13-00006 - AP Arrêté modificatif commission contrôle BEAUMONT SARDOLLES 3
PREFETE Direction de la réglementationDE LA NIEVRE vargén et des collectivités localesEgalitéFraternité
_ Bureau des collectivités locales, des électionset des activités réglementéesAffaire suivie par M LOUIS-JEAUNETTél :03 86 60 70 33mél :pref-elections@nievre.gouv.frArrêté 58-2026- O2 - 4 3- 9g 996Modifiant l'arrêté 58-2023-12-12-00002 en date 12 décembre 2023 portant nomination des membresdes commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les communes de| l'arrondissement de NeversLa Préfète,Chevalier de la Légion d'honneur,Officier de l'ordre national du MériteVu le code électoral, notamment ses articles L.19 et R. 7 à R. 11;Vu la demande de modification formulée par la commune de Beaumont-Sardolles suite auxchangements intervenus dans son conseil municipal ;Sur proposition de la secrétaire générale : ARRÊTEArticle 1er: L'arrêté N° 58-2023-12-12-00002 du 12 décembre 2023 est modifié ainsi qu'il suit pour lacommune de Beaumont-Sardolles :
Conseiller municipal | Délégué de l'administration eeCommuneBEAUMONT | M. Alexandre RAMEAU | Mme Marie-Joséphe |SARDOLLES BONNIERE M. Daniel ROST
Article 2 : Cette décision peut faire l'objet des voies de recours suivantes dans le délai de deux mois :* recours gracieux formulé auprès de mes services,¢ recours hiérarchique auprès de M. le Ministre de l'Intérieur,recours contentieux dans les deux mois suivant la notification devant le Tribunal Administratifterritorialement compétent.Article 3 : La secrétaire générale de la Préfecture de la Nièvre et le maire de la commune concernéesont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueildes actes administratifs de la préfecture de la Nièvre.: Fait à Nevers, le 11 9 FEV. 2076La Préfète,Pour la Préfète et par délégation,— [a sous-préfète SEES a
Préfecture de la Niévre .Tél. 03 86 60 70 80Courrier : courrier@nievre.pref.gouv.fr Délphine BONNIN
Préfecture de la Nièvre - 58-2026-02-13-00006 - AP Arrêté modificatif commission contrôle BEAUMONT SARDOLLES 4