AIN
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°01-2025-415
PUBLIÉ LE 11 DÉCEMBRE 2025
Sommaire
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des
solidarités de l'Ain / Direction
01-2025-12-02-00008 - Récépissé de déclaration
d'un organisme
de services à la personne
enregistré sous le N°
SAP512442344
Sama SUMO (2 pages) Page 4
01-2025-12-03-00007 - Récépissé de déclaration
d'un organisme
de services à la personne
enregistré sous le N°
SAP792361594
Marie GUICHARD (CAZAL) (2 pages) Page 7
01-2025-12-01-00012 - Récépissé de déclaration
d'un organisme
de services à la personne
enregistré sous le N°
SAP898721089
Severine ALEXANDRE (SEV ECO CLEAN) (2 pages) Page 10
01-2025-12-03-00006 - Récépissé de déclaration
d'un organisme
de services à la personne
enregistré sous le N°
SAP902219302
CONDE-APARICIO LOU (2 pages) Page 13
01-2025-12-02-00007 - Récépissé de déclaration
d'un organisme
de services à la personne
enregistré sous le N°
SAP924447618
Priscilla BLANC (CLEAN & CO) (2 pages) Page 16
01-2025-12-01-00007 - Récépissé de déclaration
d'un organisme
de services à la personne
enregistré sous le N°
SAP944239086
BNNK (2 pages) Page 19
01-2025-12-03-00014 - Récépissé de déclaration
d'un organisme
de services à la personne
enregistré sous le N° SAP981743271
Franck MOLLON (2 pages) Page 22
01-2025-12-03-00008 - Récépissé de déclaration
d'un organisme
de services à la personne
enregistré sous le N°
SAP982743858
Anais BARBIN (ANAIS B EDUCATRICE SPORTIVE) (2 pages) Page 25
01-2025-12-03-00011 - Récépissé de déclaration
d'un organisme
de services à la personne
enregistré sous le N°
SAP983077033
MULTI-XPERT (2 pages) Page 28
01-2025-12-01-00011 - Récépissé de déclaration
d'un organisme
de services à la personne
enregistré sous le N°
SAP984800730
BUHOT DAVID (2 pages) Page 31
01-2025-12-03-00009 - Récépissé de déclaration
d'un organisme
de services à la personne
enregistré sous le N°
SAP988589420
Adrien BERNOU (MS SOLUTIONS) (2 pages) Page 34
01-2025-12-01-00009 - Récépissé de déclaration
d'un organisme
de services à la personne
enregistré sous le N°
SAP991495946
Oceane NIVIERE (NIVIERE) (LE FLAMBEAU SCOLAIRE) (2
pages) Page 37
2
01-2025-12-03-00013 - Récépissé de déclaration
d'un organisme
de services à la personne
enregistré sous le N°
SAP992372714
Giraut Laurie (2 pages) Page 40
01-2025-12-01-00010 - Récépissé de déclaration
d'un organisme
de services à la personne
enregistré sous le N°
SAP992682955
ROUMAZEILLES SOLENE (2 pages) Page 43
01-2025-12-03-00010 - Récépissé de déclaration
d'un organisme
de services à la personne
enregistré sous le N°
SAP993036110
Agnes GILBERT (BUET) (AGNES AIDE ET
ACCOMPAGNEMENT) (2 pages) Page 46
01-2025-12-03-00012 - Récépissé de déclaration
d'un organisme
de services à la personne
enregistré sous le N°
SAP993140607
Sophie BEGUELAL (COEUR A DOMICILE) (2 pages) Page 49
01-2025-12-01-00008 - Récépissé de déclaration
d'un organisme
de services à la personne
enregistré sous le N°
SAP993244169
Elodie FARGEAS (GILBERT) (E SERVICES) (2 pages) Page 52
01-2025-12-01-00006 - Récépissé de déclaration
d'un organisme
de services à la personne
enregistré sous le N° SAP993249358
Janis
RICHETON (2 pages) Page 55
01-2025-12-04-00002 - Récépissé de déclaration
d'un organisme
de services à la personne
enregistré sous le N°
SAP993437623
Ingrid SAMSON (ALLIANCE PROPRETE & NATURE) (2
pages) Page 58
01_Pref_Préfecture de l'Ain /
01-2025-11-19-00050 - AP CENTRE DEPARTEMENTAL DE SOLIDARITE PIERRE
GOUJON BOURG EN BRESSE-1 (2 pages) Page 61
01-2025-12-10-00002 - Ap interprefectoral MiseAdispositionEPR2-RAA2 (2
pages) Page 64
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes /
01-2025-11-25-00005 - ARRETE INTERPREFECTORAL n° 69-2025-10-0218 (5
pages) Page 67
3
01_DDETS_Direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain
01-2025-12-02-00008
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP512442344
Sama SUMO
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2025-12-02-00008 - Récépissé de
déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP512442344
Sama SUMO
4
PREFETE Direction départementale de l'emploi, du travail et desDE L'AIN solidaritésLibertéÉgalitéFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP512442344
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme SAMA SUMO NETTOYAGE, 5 Rue Fontainesaint Armand 01130 NANTUA, le 10/11/2025 ;
La préfète de l'AinConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurde l'Ain, le 10/11/25 par M. Sumo Sama en qualité de dirigeant, pour l'organisme SAMA SUMONETTOYAGE dont l'établissement principal est situé 5 Rue Fontaine saint Armand 01130 NANTUA etenregistré sous le N° SAP512442344 pour les activités suivantes :¢ Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.Le cas échéant:En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (Ide l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou lesdépartement(s) d'exercice de ses activités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activitésnécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablementobtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur de I' Ain ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard VincentAuriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif Lyon.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/

01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2025-12-02-00008 - Récépissé de
déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP512442344
Sama SUMO
5
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse a ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Lyon peut également être formécontre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Bourg-en-Bresse, le 02/12/2025Pour la préfète et par délégation du directeurdépartemental de l'emploi, du travail et dessolidarités de l'AinLa responsable du service Insertion professionnelleet EmploiNolwenn DUBAND-GEORGELIN
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2025-12-02-00008 - Récépissé de
déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP512442344
Sama SUMO
6
01_DDETS_Direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain
01-2025-12-03-00007
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP792361594
Marie GUICHARD (CAZAL)
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2025-12-03-00007 - Récépissé de
déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP792361594
Marie GUICHARD (CAZAL)
7
PREFETE Direction départementale de l'emploi, du travail et desDE L'AIN solidaritésLibertéÉgalitéFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP792361594
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme Lisalann services, 5 PLACE DE REDAVALLE01150 VAUX-EN-BUGEY, le 11/11/2025 ;
La préfète de l'AinConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurde l'Ain, le 11/11/2025 par Mme. CAZAL MARIE en qualité de dirigeante, pour l'organisme Lisalannservices dont l'établissement principal est situé 5 PLACE DE REDAVALLE 01150 VAUX-EN-BUGEY etenregistré sous le N° SAP792361594 pour les activités suivantes :¢ Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Mise à disposition, Prestataire)¢ Collecte et livraison à domicile de linge repassé (mode d'intervention Mise à disposition,Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.Le cas échéant:En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (Ide l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou lesdépartement(s) d'exercice de ses activités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activitésnécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablementobtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur de I' Ain ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard VincentAuriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif Lyon.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/

01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2025-12-03-00007 - Récépissé de
déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP792361594
Marie GUICHARD (CAZAL)
8
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse a ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Lyon peut également être formécontre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Bourg-en-Bresse, le 03/12/25Pour la préfète et par délégation du directeurdépartemental de l'emploi, du travail et dessolidarités de l'AinLa responsable du service Insertion professionnelleet EmploiNolwenn DUBAND-GEORGELIN
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2025-12-03-00007 - Récépissé de
déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP792361594
Marie GUICHARD (CAZAL)
9
01_DDETS_Direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain
01-2025-12-01-00012
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP898721089
Severine ALEXANDRE (SEV ECO CLEAN)
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2025-12-01-00012 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP898721089
Severine ALEXANDRE (SEV ECO CLEAN)
10
PREFETE Direction départementale de l'emploi, du travail et desDE L'AIN solidaritésLibertéÉgalitéFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP898721089Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme SEV ECO CLEAN, 175 ROUTE DEMONTREVEL 01340 ATTIGNAT, le 03/11/2025 ;
La préfète de l'AinConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurde l'Ain, le 03/11/2025 par Mme. ALEXANDRE SEVERINE en qualité de dirigeante, pour l'organisme SEVECO CLEAN dont l'établissement principal est situé 175 ROUTE DE MONTREVEL 01340 ATTIGNAT etenregistré sous le N° SAP898721089 pour les activités suivantes :¢ Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention Prestataire)« Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)¢ Petits travaux dejardinage (mode d'intervention Prestataire)¢ Collecte et livraison a domicile de linge repassé (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent a compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.Le cas échéant :En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (Ide l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou lesdépartement(s) d'exercice de ses activités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activitésnécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablementobtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur de |' Ain ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard VincentAuriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois a compter de sanotification auprès du tribunal administratif Lyon.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/

01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2025-12-01-00012 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP898721089
Severine ALEXANDRE (SEV ECO CLEAN)
11
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse a ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Lyon peut également être formécontre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Bourg-en-Bresse, le 01/12/2025Pour la préfète et par délégation du directeurdépartemental de l'emploi, du travail et dessolidarités de l'AinLa responsable du service Insertion professionnelleet EmploiNolwenn DUBAND-GEORGELIN
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2025-12-01-00012 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP898721089
Severine ALEXANDRE (SEV ECO CLEAN)
12
01_DDETS_Direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain
01-2025-12-03-00006
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP902219302
CONDE-APARICIO LOU
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2025-12-03-00006 - Récépissé de
déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP902219302
CONDE-APARICIO LOU
13
PREFETE Direction départementale de l'emploi, du travail et desDE L'AIN solidaritésLibertéEgalitéFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP902219302
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme Lou VERNE Menage, 3 rue Aimé Cotton01250 NIVIGNE ET SURAN, le 03/11/2025 ;
La préfète de l'AinConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurde l'Ain, le 11/11/2025 par Mme. CONDE-APARICIO LOU en qualité de dirigeante, pour l'organisme LouVERNE Menage dont l'établissement principal est situé 3 rue Aimé Cotton 01250 NIVIGNE ET SURANet enregistré sous le N° SAP902219302 pour les activités suivantes :¢ Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.Le cas échéant:En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (Ide l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou lesdépartement(s) d'exercice de ses activités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activitésnécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablementobtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur de |' Ain ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard VincentAuriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif Lyon.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/

01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2025-12-03-00006 - Récépissé de
déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP902219302
CONDE-APARICIO LOU
14
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse a ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Lyon peut également être formécontre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Bourg-en-Bresse, le 03/12/2025Pour la préfète et par délégation du directeurdépartemental de l'emploi, du travail et dessolidarités de l'AinLa responsable du service Insertion professionnelleet EmploiNolwenn DUBAND-GEORGELIN
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2025-12-03-00006 - Récépissé de
déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP902219302
CONDE-APARICIO LOU
15
01_DDETS_Direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain
01-2025-12-02-00007
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP924447618
Priscilla BLANC (CLEAN & CO)
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2025-12-02-00007 - Récépissé de
déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP924447618
Priscilla BLANC (CLEAN & CO)
16
PREFETE Direction départementale de l'emploi, du travail et desDE L'AIN solidaritésLibertéÉgalitéFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP924447618
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme Clean & Co, 1348 Chemin Du grand tilleul01390 MIONNAY, le 04/11/2025;
Le préfet de I' AinConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurde l'Ain, le 04/11/2025 par Mme. Blanc Priscilla en qualité de dirigeante, pour l'organisme Clean & Codont l'établissement principal est situé 1348 Chemin Du grand tilleul 01390 MIONNAY et enregistrésous le N° SAP924447618 pour les activités suivantes :¢« Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention Prestataire)¢ Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)+ Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.Le cas échéant:En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (Ide l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou lesdépartement(s) d'exercice de ses activités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activitésnécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablementobtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur de I' Ain ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard VincentAuriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif Lyon.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/

01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2025-12-02-00007 - Récépissé de
déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP924447618
Priscilla BLANC (CLEAN & CO)
17
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse a ce recours (rejetimplicite), Un recours contentieux devant le tribunal administratif Lyon peut également être formécontre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Bourg-en-Bresse, le 02/12/2025Pour la préfète et par délégation du directeurdépartemental de l'emploi, du travail et dessolidarités de l'AinLa responsable du service Insertion professionnelleet EmploiNolwenn DUBAND-GEORGELIN
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2025-12-02-00007 - Récépissé de
déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP924447618
Priscilla BLANC (CLEAN & CO)
18
01_DDETS_Direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain
01-2025-12-01-00007
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP944239086
BNNK
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2025-12-01-00007 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP944239086
BNNK
19
PREFETE Direction départementale de l'emploi, du travail et desDE L'AIN solidaritésLibertéÉgalitéFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP944239086
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme BNNK, 60 RUE Louis Astier 01200Valserhône, le 31/10/2025 ;
La préfète de l'AinConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurde l'Ain, le 31/10/2025 par M. Binnendijk Logan en qualité de dirigeant, pour l'organisme BNNK dontl'établissement principal est situé 60 RUE Louis Astier 01200 Valserhône et enregistré sous le N°SAP944239086 pour les activités suivantes :« Assistance informatique à domicile (mode d'intervention Prestataire)« Assistance administrative a domicile (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.Le cas échéant:En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (Ide l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou lesdépartement(s) d'exercice de ses activités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activitésnécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablementobtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur de I' Ain ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard VincentAuriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif Lyon.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/

01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2025-12-01-00007 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP944239086
BNNK
20
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse a ce recours (rejetimplicite), Un recours contentieux devant le tribunal administratif Lyon peut également être formécontre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Bourg-en-Bresse, le 01/12/2025Pour la préfète et par délégation du directeurdépartemental de l'emploi, du travail et dessolidarités de l'AinLa responsable du service Insertion professionnelleet EmploiNolwenn DUBAND-GEORGELIN
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2025-12-01-00007 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP944239086
BNNK
21
01_DDETS_Direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain
01-2025-12-03-00014
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP981743271
Franck MOLLON
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2025-12-03-00014 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP981743271
Franck MOLLON
22
E 3PREFETE Let ceDE L'AIN solidaritésLibertéEgalitéFraternité
Direction départementale de l'emploi, du travail et des
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP981743271Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme bricoseniorss, 65 montée du Trieu 01680LHUIS, le 16/11/2025 ;
La préfète de l'AinConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurde l'Ain, le 16/11/2025 par M. Mollon Franck en qualité de dirigeant, pour l'organisme bricoseniorss dontl'établissement principal est situé 65 montée du Trieu 01680 LHUIS et enregistré sous le N°SAP981743271 pour les activités suivantes :¢« Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention Prestataire)« Soutien scolaire ou cours a domicile (mode d'intervention Prestataire)« Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements (mode d'interventionPrestataire)¢ Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)« Petits travaux dejardinage (mode d'intervention Prestataire)¢ Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)« Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)¢ Livraison de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)+ Collecte et livraison a domicile de linge repassé (mode d'intervention Prestataire)¢ Livraison de courses a domicile (mode d'intervention Prestataire)¢« Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (mode d'intervention Prestataire)« Assistance informatique a domicile (mode d'intervention Prestataire)« Assistance administrative a domicile (mode d'intervention Prestataire)+ Soins d'esthétique a domicile pour personnes dépendantes (mode d'intervention Prestataire)¢ Soins et promenade(s) d'animaux pour personnes dépendantes (mode d'intervention Prestataire)+ Conduite du véhicule des personnes en cas d'invalidité temporaire (mode d'interventionPrestataire)« Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire (mode d'interventionPrestataire)« Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile (moded'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.Le cas échéant:En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (|de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les

01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2025-12-03-00014 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP981743271
Franck MOLLON
23
département(s) d'exercice de ses activités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activitésnécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablementobtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur de |' Ain ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard VincentAuriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif Lyon.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse a ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Lyon peut également être formécontre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Bourg-en-Bresse, le 03/12/2025Pour la préfète et par délégation du directeurdépartemental de l'emploi, du travail et dessolidarités de l'AinLa responsable du service Insertion professionnelleet EmploiNolwenn DUBAND-GEORGELIN
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2025-12-03-00014 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP981743271
Franck MOLLON
24
01_DDETS_Direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain
01-2025-12-03-00008
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP982743858
Anais BARBIN (ANAIS B EDUCATRICE SPORTIVE)
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2025-12-03-00008 - Récépissé de
déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP982743858
Anais BARBIN (ANAIS B EDUCATRICE SPORTIVE)
25
PREFETE Direction départementale de l'emploi, du travail et desDE L'AIN solidaritésLibertéEgalitéFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP982743858
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme ANAIS B EDUCATRICE SPORTIVE, 655Route de Pont-de-Veyle 01290 GRIEGES, le 12/11/2025 ;
La préfète de l'AinConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurde l'Ain, le 12/11/2025 par Mme. BARBIN Anais en qualité de dirigeante, pour l'organisme ANAIS BEDUCATRICE SPORTIVE dont l'établissement principal est situé 655 Route de Pont-de-Veyle 01290GRIEGES et enregistré sous le N° SAP982743858 pour les activités suivantes :« Soutien scolaire ou cours a domicile (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.Le cas échéant:En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (Ide l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou lesdépartement(s) d'exercice de ses activités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activitésnécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablementobtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur de |' Ain ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard VincentAuriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif Lyon.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/

01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2025-12-03-00008 - Récépissé de
déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP982743858
Anais BARBIN (ANAIS B EDUCATRICE SPORTIVE)
26
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse a ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Lyon peut également être formécontre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Bourg-en-Bresse, le 03/12/2025Pour la préfète et par délégation du directeurdépartemental de l'emploi, du travail et dessolidarités de l'AinLa responsable du service Insertion professionnelleet EmploiNolwenn DUBAND-GEORGELIN
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2025-12-03-00008 - Récépissé de
déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP982743858
Anais BARBIN (ANAIS B EDUCATRICE SPORTIVE)
27
01_DDETS_Direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain
01-2025-12-03-00011
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP983077033
MULTI-XPERT
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2025-12-03-00011 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP983077033
MULTI-XPERT
28
PREFETE Direction départementale de l'emploi, du travail et desDE L'AIN solidaritésLibertéÉgalitéFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP983077033
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme Multi-Xpert, 4 PLACE DES CATALPAS01300 BELLEY, le 14/11/2025 ;
La préfète de l'AinConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurde l'Ain, le 14/11/2025 par Mme. Moretin-Marguin Charlene en qualité de dirigeante, pour l'organismeMULTI-XPERT dont l'établissement principal est situé 4 PLACE DES CATALPAS 01300 BELLEY etenregistré sous le N° SAP983077033 pour les activités suivantes :¢ Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)¢ Petits travaux dejardinage (mode d'intervention Prestataire)¢ Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)« Préparation de repas a domicile (mode d'intervention Prestataire)¢ Livraison de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)« Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Prestataire)¢« Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (mode d'intervention Prestataire)¢ Soins et promenade(s) d'animaux pour personnes dépendantes (mode d'intervention Prestataire)« Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire (mode d'interventionPrestataire)« Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile (moded'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.Le cas échéant:En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (Ide l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou lesdépartement(s) d'exercice de ses activités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activitésnécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablementobtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2025-12-03-00011 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP983077033
MULTI-XPERT
29
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur de I' Ain ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard VincentAuriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif Lyon.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), Un recours contentieux devant le tribunal administratif Lyon peut également être formécontre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Bourg-en-Bresse, le 03/12/2025Pour la préfète et par délégation du directeurdépartemental de l'emploi, du travail et dessolidarités de l'AinLa responsable du service Insertion professionnelleet EmploiNolwenn DUBAND-GEORGELIN
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2025-12-03-00011 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP983077033
MULTI-XPERT
30
01_DDETS_Direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain
01-2025-12-01-00011
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP984800730
BUHOT DAVID
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2025-12-01-00011 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP984800730
BUHOT DAVID
31
PREFETE Direction départementale de l'emploi, du travail et desDE L'AIN solidaritésLibertéÉgalitéFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP984800730Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme DAVID BUHOT, 492 RUE D'ARBERE 01220DIVONNE-LES-BAINS, le 03/11/2025 ;
Le préfet de I' AinConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurde l'Ain, le 03/11/2025 par M. BUHOT DAVID en qualité de dirigeant, pour l'organisme DAVID BUHOTdont l'établissement principal est situé 492 RUE D'ARBERE 01220 DIVONNE-LES-BAINS et enregistrésous le N° SAP984800730 pour les activités suivantes :¢ Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)« Petits travaux dejardinage (mode d'intervention Prestataire)¢ Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)« Assistance informatique à domicile (mode d'intervention Prestataire)« Assistance administrative a domicile (mode d'intervention Prestataire)¢ Soins et promenade(s) d'animaux pour personnes dépendantes (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.Le cas échéant:En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (Ide l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou lesdépartement(s) d'exercice de ses activités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activitésnécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablementobtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur de |' Ain ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard VincentAuriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif Lyon.

01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2025-12-01-00011 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP984800730
BUHOT DAVID
32
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse a ce recours (rejetimplicite), Un recours contentieux devant le tribunal administratif Lyon peut également être formécontre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Bourg-en-Bresse, le 01/12/2025Pour la préfète et par délégation du directeurdépartemental de l'emploi, du travail et dessolidarités de l'AinLa responsable du service Insertion professionnelleet EmploiNolwenn DUBAND-GEORGELIN
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2025-12-01-00011 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP984800730
BUHOT DAVID
33
01_DDETS_Direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain
01-2025-12-03-00009
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP988589420
Adrien BERNOU (MS SOLUTIONS)
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2025-12-03-00009 - Récépissé de
déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP988589420
Adrien BERNOU (MS SOLUTIONS)
34
PRÉFÈTE Direction départementale de l'emploi, du travail et desDE L'AIN solidaritésLibertéÉgalitéFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP988589420Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme MS Solutions, 210 CHEMIN DE CHAMPCARLET 01480 VILLENEUVE, le 12/11/2025 ;
La préfète de l'AinConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurde l'Ain, le 12/11/2025 par M. BERNOU ADRIEN en qualité de dirigeant, pour l'organisme MS Solutionsdont l'établissement principal est situé 210 CHEMIN DE CHAMP CARLET 01480 VILLENEUVE etenregistré sous le N° SAP988589420 pour les activités suivantes :« Soutien scolaire ou cours a domicile (mode d'intervention Prestataire)¢ Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)¢ Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)¢ Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)+ Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)« Assistance informatique a domicile (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.Le cas échéant:En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (Ide l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou lesdépartement(s) d'exercice de ses activités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activitésnécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablementobtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur de |' Ain ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard VincentAuriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif Lyon.

01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2025-12-03-00009 - Récépissé de
déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP988589420
Adrien BERNOU (MS SOLUTIONS)
35
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse a ce recours (rejetimplicite), Un recours contentieux devant le tribunal administratif Lyon peut également être formécontre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Bourg-en-Bresse, le 03/12/2025Pour la préfète et par délégation du directeurdépartemental de l'emploi, du travail et dessolidarités de l'AinLa responsable du service Insertion professionnelleet EmploiNolwenn DUBAND-GEORGELIN
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2025-12-03-00009 - Récépissé de
déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP988589420
Adrien BERNOU (MS SOLUTIONS)
36
01_DDETS_Direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain
01-2025-12-01-00009
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP991495946
Oceane NIVIERE (NIVIERE) (LE FLAMBEAU
SCOLAIRE)
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2025-12-01-00009 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP991495946
Oceane NIVIERE (NIVIERE) (LE FLAMBEAU SCOLAIRE)
37
PREFETE Direction départementale de l'emploi, du travail et desDE L'AIN solidaritésLibertéEgalitéFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP991495946
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme Le Flambeau Scolaire, 45 rue du lavoir01300 ARBOYS EN BUGEY, le 30/10/2025 ;
La préfète de l'AinConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurde l'Ain, le 30/10/2025 par Mme. Nivière Océane en qualité de dirigeante, pour l'organisme LeFlambeau Scolaire dont l'établissement principal est situé 45 rue du lavoir 01300 ARBOYS EN BUGEYet enregistré sous le N° SAP991495946 pour les activités suivantes :« Soutien scolaire ou cours a domicile (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.Le cas échéant:En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (Ide l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou lesdépartement(s) d'exercice de ses activités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activitésnécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablementobtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur de |' Ain ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard VincentAuriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif Lyon.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/

01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2025-12-01-00009 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP991495946
Oceane NIVIERE (NIVIERE) (LE FLAMBEAU SCOLAIRE)
38
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse a ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Lyon peut également être formécontre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Bourg-en-Bresse, le 01/12/2025Pour la préfète et par délégation du directeurdépartemental de l'emploi, du travail et dessolidarités de l'AinLa responsable du service Insertion professionnelleet EmploiNolwenn DUBAND-GEORGELIN
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2025-12-01-00009 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP991495946
Oceane NIVIERE (NIVIERE) (LE FLAMBEAU SCOLAIRE)
39
01_DDETS_Direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain
01-2025-12-03-00013
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP992372714
Giraut Laurie
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2025-12-03-00013 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP992372714
Giraut Laurie
40
PREFETE Direction départementale de l'emploi, du travail et desDE L'AIN solidaritésLibertéEgalitéFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP992372714
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme LYLAA NETT', 286 chemin de Saint-Blaise01300 VIRIGNIN, le 15/11/2025 ;
La préfète de l'AinConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurde l'Ain, le 15/11/2025 par Mme. Giraut Laurie en qualité de dirigeante, pour l'organisme LYLAA NETT'dont l'établissement principal est situé 286 chemin de Saint-Blaise 01300 VIRIGNIN et enregistré sousle N° SAP992372714 pour les activités suivantes :¢ Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.Le cas échéant:En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (Ide l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou lesdépartement(s) d'exercice de ses activités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activitésnécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablementobtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur de |' Ain ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard VincentAuriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif Lyon.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/

01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2025-12-03-00013 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP992372714
Giraut Laurie
41
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), Un recours contentieux devant le tribunal administratif Lyon peut également être formécontre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Bourg-en-Bresse, le 03/12/2025Pour la préfète et par délégation du directeurdépartemental de l'emploi, du travail et dessolidarités de l'AinLa responsable du service Insertion professionnelleet EmploiNolwenn DUBAND-GEORGELIN
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2025-12-03-00013 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP992372714
Giraut Laurie
42
01_DDETS_Direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain
01-2025-12-01-00010
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP992682955
ROUMAZEILLES SOLENE
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2025-12-01-00010 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP992682955
ROUMAZEILLES SOLENE
43
PREFETE Direction départementale de l'emploi, du travail et desDE L'AIN solidaritésLibertéEgalitéFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP992682955
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme ROUMAZEILLES SOLENE, 95 PLACE DE LABASCULE 01400 SANDRANS, le 02/11/2025 ;
La préfète de l'AinConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurde l'Ain, le 02/11/2025 par Mme. ROUMAZEILLES SOLENE en qualité de dirigeante, pour l'organismeROUMAZEILLES SOLENE dont l'établissement principal est situé 95 PLACE DE LA BASCULE 01400SANDRANS et enregistré sous le N° SAP992682955 pour les activités suivantes :¢ Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.Le cas échéant:En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (Ide l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou lesdépartement(s) d'exercice de ses activités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activitésnécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablementobtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur de |' Ain ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard VincentAuriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif Lyon.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/

01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2025-12-01-00010 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP992682955
ROUMAZEILLES SOLENE
44
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse a ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Lyon peut également être formécontre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Bourg-en-Bresse, le 01/12/2025Pour la préfète et par délégation du directeurdépartemental de l'emploi, du travail et dessolidarités de l'AinLa responsable du service Insertion professionnelleet EmploiNolwenn DUBAND-GEORGELIN
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2025-12-01-00010 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP992682955
ROUMAZEILLES SOLENE
45
01_DDETS_Direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain
01-2025-12-03-00010
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP993036110
Agnes GILBERT (BUET) (AGNES AIDE ET
ACCOMPAGNEMENT)
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2025-12-03-00010 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP993036110
Agnes GILBERT (BUET) (AGNES AIDE ET ACCOMPAGNEMENT)
46
PRÉFÈTE Direction départementale de l'emploi, du travail et desDE L'AIN solidaritésLibertéÉgalitéFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP993036110Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme Agnès Aide et Accompagnement, 68IMPASSE DES ALINIERES 01250 JASSERON, le 13/11/2025 ;
La préfète de l'AinConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurde l'Ain, le 13/11/2025 par Mme. GILBERT AGNES en qualité de dirigeante, pour l'organisme Agnès Aideet Accompagnement dont l'établissement principal est situé 68 IMPASSE DES ALINIERES 01250JASSERON et enregistré sous le N° SAP993036110 pour les activités suivantes :¢ Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)« Petits travaux dejardinage (mode d'intervention Prestataire)¢ Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)¢ Livraison de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)¢ Livraison de courses a domicile (mode d'intervention Prestataire)« Assistance informatique a domicile (mode d'intervention Prestataire)« Assistance administrative a domicile (mode d'intervention Prestataire)+ Soins d'esthétique a domicile pour personnes dépendantes (mode d'intervention Prestataire)¢ Soins et promenade(s) d'animaux pour personnes dépendantes (mode d'intervention Prestataire)+ Conduite du véhicule des personnes en cas d'invalidité temporaire (mode d'interventionPrestataire)« Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire (mode d'interventionPrestataire)« Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile (moded'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.Le cas échéant:En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (Ide l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou lesdépartement(s) d'exercice de ses activités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activitésnécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablementobtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.

01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2025-12-03-00010 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP993036110
Agnes GILBERT (BUET) (AGNES AIDE ET ACCOMPAGNEMENT)
47
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur de |' Ain ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard VincentAuriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif Lyon.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse a ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Lyon peut également être formécontre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Bourg-en-Bresse, le 03/12/2025Pour la préfète et par délégation du directeurdépartemental de l'emploi, du travail et dessolidarités de l'AinLa responsable du service Insertion professionnelleet EmploiNolwenn DUBAND-GEORGELIN
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2025-12-03-00010 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP993036110
Agnes GILBERT (BUET) (AGNES AIDE ET ACCOMPAGNEMENT)
48
01_DDETS_Direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain
01-2025-12-03-00012
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP993140607
Sophie BEGUELAL (COEUR A DOMICILE)
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2025-12-03-00012 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP993140607
Sophie BEGUELAL (COEUR A DOMICILE)
49
EiPREFETE FeDE L'AIN solidaritésLibertéEgalitéFraternité
Direction départementale de l'emploi, du travail et des
Récépissé de déclarationd'un organisme de services a la personneenregistré sous le N° SAP993140607
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 a L.7233-2, R.7232-16 a R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 a D.7233-5;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme coeur a domicile, 2 ALLEE DE LAGRENETTE 01750 SAINT-LAURENT-SUR-SAONE, le 13/11/2025 ;
La préfète de l'AinConstate :Qu'une déclaration d'activités de services a la personne a été déposée auprès du service instructeurde l'Ain, le 13/11/2025 par Mme. BEGUELAL SOPHIE en qualité de dirigeante, pour l'organisme coeur àdomicile dont l'établissement principal est situé 2 ALLEE DE LA GRENETTE 01750 SAINT-LAURENT-SUR-SAONE et enregistré sous le N° SAP993140607 pour les activités suivantes :¢ Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention Prestataire)¢« Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d'intervention Prestataire)« Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements (mode d'interventionPrestataire)« Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)¢ Petits travaux dejardinage (mode d'intervention Prestataire)¢ Livraison de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)¢ Collecte et livraison a domicile de linge repassé (mode d'intervention Prestataire)« Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Prestataire)« Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (mode d'intervention Prestataire)« Assistance informatique a domicile (mode d'intervention Prestataire)« Assistance administrative à domicile (mode d'intervention Prestataire)« Soins d'esthétique à domicile pour personnes dépendantes (mode d'intervention Prestataire). Soins et promenade(s) d'animaux pour personnes dépendantes (mode d'intervention Prestataire)+ Conduite du véhicule des personnes en cas d'invalidité temporaire (mode d'interventionPrestataire)« Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire (mode d'interventionPrestataire)¢ Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile (moded'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.Le cas échéant :En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (Ide l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou lesdépartement(s) d'exercice de ses activités.

01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2025-12-03-00012 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP993140607
Sophie BEGUELAL (COEUR A DOMICILE)
50
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activitésnécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablementobtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur de |' Ain ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard VincentAuriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif Lyon.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse a ce recours (rejetimplicite), Un recours contentieux devant le tribunal administratif Lyon peut également être formécontre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Bourg-en-Bresse, le 03/12/2025Pour la préfète et par délégation du directeurdépartemental de l'emploi, du travail et dessolidarités de l'AinLa responsable du service Insertion professionnelleet EmploiNolwenn DUBAND-GEORGELIN
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2025-12-03-00012 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP993140607
Sophie BEGUELAL (COEUR A DOMICILE)
51
01_DDETS_Direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain
01-2025-12-01-00008
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP993244169
Elodie FARGEAS (GILBERT) (E SERVICES)
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2025-12-01-00008 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP993244169
Elodie FARGEAS (GILBERT) (E SERVICES)
52
PREFETE Direction départementale de l'emploi, du travail et desDE L'AIN solidaritésLibertéEgalitéFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP993244169
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme E-Services, 1139 RUE DE SAINT MAURICE01360 BALAN, le 29/10/2025 ;
La préfète de l'AinConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurde l'Ain, le 29/10/2025 par Mme. GILBERT ELODIE en qualité de dirigeante, pour l'organisme E-Servicesdont l'établissement principal est situé 1139 RUE DE SAINT MAURICE 01360 BALAN et enregistré sousle N° SAP993244169 pour les activités suivantes :¢ Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)+ Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)¢ Livraison de courses a domicile (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.Le cas échéant:En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (Ide l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou lesdépartement(s) d'exercice de ses activités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activitésnécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablementobtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur de I' Ain ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard VincentAuriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif Lyon.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/

01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2025-12-01-00008 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP993244169
Elodie FARGEAS (GILBERT) (E SERVICES)
53
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse a ce recours (rejetimplicite), Un recours contentieux devant le tribunal administratif Lyon peut également être formécontre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Bourg-en-Bresse, le 01/12/25Pour la préfète et par délégation du directeurdépartemental de l'emploi, du travail et dessolidarités de l'AinLa responsable du service Insertion professionnelleet EmploiNolwenn DUBAND-GEORGELIN
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2025-12-01-00008 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP993244169
Elodie FARGEAS (GILBERT) (E SERVICES)
54
01_DDETS_Direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain
01-2025-12-01-00006
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP993249358
Janis RICHETON
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2025-12-01-00006 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP993249358
Janis RICHETON
55
PREFETE Direction départementale de l'emploi, du travail et desDE L'AIN solidaritésLibertéÉgalitéFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP993249358
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme RICHETON Janis, 102 RUE JEAN MONNET01140 SAINT-DIDIER-SUR-CHALARONNE, le 29/10/2025 ;
La préfète de l'AinConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurde l'Ain, le 29/10/2025 par Mme. RICHETON JANIS en qualité de dirigeante, pour l'organismeRICHETON Janis dont l'établissement principal est situé 102 RUE JEAN MONNET 01140 SAINT-DIDIER-SUR-CHALARONNE et enregistré sous le N° SAP993249358 pour les activités suivantes :¢ Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.Le cas échéant:En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (Ide l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou lesdépartement(s) d'exercice de ses activités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activitésnécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablementobtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur de |' Ain ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard VincentAuriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif Lyon.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/

01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2025-12-01-00006 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP993249358
Janis RICHETON
56
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse a ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Lyon peut également être formécontre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Bourg-en-Bresse, le 01/12/2025Pour la préfète et par délégation du directeurdépartemental de l'emploi, du travail et dessolidarités de l'AinLa responsable du service Insertion professionnelleet EmploiNolwenn DUBAND-GEORGELIN
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2025-12-01-00006 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP993249358
Janis RICHETON
57
01_DDETS_Direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain
01-2025-12-04-00002
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP993437623
Ingrid SAMSON (ALLIANCE PROPRETE &
NATURE)
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2025-12-04-00002 - Récépissé de
déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP993437623
Ingrid SAMSON (ALLIANCE PROPRETE & NATURE)
58
PREFETE Direction départementale de l'emploi, du travail et desDE L'AIN solidaritésLibertéEgalitéFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP993437623Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme Alliance Propreté & Nature, 50 RUE DUPREMONIN 01500 AMBERIEU-EN-BUGEY, le 24/11/2025 ;
La préfète de l'AinConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurde l'Ain, le 24/11/2025 par Mme. SAMSON INGRID en qualité de dirigeante, pour l'organisme AlliancePropreté & Nature dont l'établissement principal est situé 50 RUE DU PREMONIN 01500 AMBERIEU-EN-BUGEY et enregistré sous le N° SAP993437623 pour les activités suivantes :¢ Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)« Petits travaux dejardinage (mode d'intervention Prestataire)« Préparation de repas a domicile (mode d'intervention Prestataire)¢ Livraison de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)¢ Collecte et livraison à domicile de linge repassé (mode d'intervention Prestataire)¢ Livraison de courses a domicile (mode d'intervention Prestataire)¢« Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.Le cas échéant:En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (Ide l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou lesdépartement(s) d'exercice de ses activités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activitésnécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablementobtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur de I' Ain ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard VincentAuriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif Lyon.

01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2025-12-04-00002 - Récépissé de
déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP993437623
Ingrid SAMSON (ALLIANCE PROPRETE & NATURE)
59
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse a ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Lyon peut également être formécontre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Bourg-en-Bresse, le 04/12/2025Pour la préfète et par délégation du directeurdépartemental de l'emploi, du travail et dessolidarités de l'AinLa responsable du service Insertion professionnelleet EmploiNolwenn DUBAND-GEORGELIN
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2025-12-04-00002 - Récépissé de
déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP993437623
Ingrid SAMSON (ALLIANCE PROPRETE & NATURE)
60
01_Pref_Préfecture de l'Ain
01-2025-11-19-00050
AP CENTRE DEPARTEMENTAL DE SOLIDARITE
PIERRE GOUJON BOURG EN BRESSE-1
01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2025-11-19-00050 - AP CENTRE DEPARTEMENTAL DE SOLIDARITE PIERRE GOUJON BOURG EN BRESSE-1 61
E 3PREFETEDE L'AINLibertéEgalitéFraternité
Bureau des Polices AdministrativesVidéoprotection45 avenue Alsace Lorraine - 01012 Bourg-en-Bresse Cedex04.74.32.30.00@) pref-video-protection@ain.gouv.fr
Cabinet de la préfète
Direction des sécurités
Bureau des polices administratives
Arrêté préfectoral
portant autorisation d'un système de vidéoprotection
Dossier n°20250400
Centre départemental de solidarité Pierre GOUJON à Bourg-en-Bresse
La préfète de l'Ain,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'ordre national du Mérite,
Vu le Code de la sécurité intérieure, livre II, titre II, notamment ses articles L. 251-1 à L. 255-1, L. 613-
13, R. 223-2, et R. 251-1 à R. 254-2 ;d
Vu la loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978 ;
Vu le règlement européen n°2016/679 chapitre III section 2 ;
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de
vidéoprotection ;
Vu la demande d'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection présentée par le
président du conseil départemental de l'Ain sur le site du centre départemental de solidarité Pierre
Goujon et ayant fait l'objet d'un récépissé de dépôt ;
Vu l'avis émis par la commission départementale de vidéoprotection en sa séance du 19 novembre
2025 ;
Sur proposition de Madame la directrice de cabinet ;
Arrête
Article 1er : Le président du conseil départemental de l'Ain est autorisé pour une durée de cinq ans
à compter de la date de publication du présent arrêté à mettre en œuvre un système de
vidéoprotection conforme au dossier présenté et comprenant 1 caméra intérieure sur le site du
centre départemental de solidarité Pierre GOUJON sis 10 rue du Pavé d'Amour à Bourg-en-Bresse.
La caméra ne doit pas visionner les habitations privées et doit être équipée d'un système de
masquage le cas échéant.
Article 2 : Ce dispo sitif ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif. Il poursuit la
finalité suivante : Prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux et
établissements ouverts au public particulièrement exposés à des risques d'agression ou de vol.
Article 3 : Le public est informé, à chaque point d'accès du lieu surveillé, de l'existence d'un
système de vidéoprotection au moyen d'affiches comportant un pictogramme représentant une
caméra et mentionnant les finalités poursuivies par le traitement, le délai de conservation des
images, le nom, le numéro de téléphone non surtaxé du responsable du système pour faire valoir
son droit d'accès prévu à l'article L. 253-5 du Code de la sécurité intérieure, et les références des
textes en vigueur du même Code, articles L. 223-1 à L. 223-9, L. 251-1 à L. 255-1 et L. 613-13, R. 223-1,
R. 223-2, et R. 251-1 à R. 254-2, loi informatique et libertés n° 78-17 du 6/01/1978, Règlement
européen 2016/679 chap. III section 2.
Article 4 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une
information judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 20 jours.
Article 5 : Le président du conseil départemental de l'Ain, responsable de la mise en œuvre du
système doit se porter garant des personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le
01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2025-11-19-00050 - AP CENTRE DEPARTEMENTAL DE SOLIDARITE PIERRE GOUJON BOURG EN BRESSE-1 62
visionnage des images, ainsi que dans la maintenance du système mis en place. Des consignes très
précises sur la confidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée
qu'elles peuvent éventuellement impliquer seront données à toutes les personnes concernées. Les
personnes habilitées à accéder aux images sont la directrice de territoire et la directrice adjointe de
territoire.
Les modifications relatives aux personnes habilitées à accéder aux images doivent être signalées à la
préfète par le responsable du dispositif de vidéoprotection par écrit et ajoutées au dossier.
Article 6 : Les agents individuellement désignés et dûment habilités des services de police ou de
gendarmerie nationales, des douanes ou des services d'incendie et de secours, les agents de police
municipale territorialement compétents pourront accéder et consulter les images enregistrées
localement, à tout moment dans la limite du délai maximum de conservation des images (30 jours),
sans préjudice des nécessités de leur conservation pour les besoins d'une procédure pénale.
Article 7 : Le titulaire de l'autorisation est tenu d'informer préalablement l'autorité préfectorale de
la date de mise en service des caméras de vidéoprotection (art.R252-17 du Code de la Sécurité
Intérieure).
Article 8 : Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une nouvelle
analyse au vu d'un dossier de demande d'autorisation complet transmis via l'application de
vidéoprotection www.televideoprotection.interieur.gouv.fr.
Article 9 : Le système concerné devra faire l'objet d'une nouvelle autorisation administrative
préalable au terme du délai des cinq ans : un dossier complet devra être transmis à la préfecture via
l'application de vidéoprotection citée dans l'article précédent.
Article 10 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation, peut, après
que l'intéressé aura été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de
manquement aux dispositions figurant aux articles L. 251-2, L. 251-3, L. 252-1 à L. 252-6, L. 253-1 à L.
253-5 et R. 251-1 à R. 253-4 du Code de la sécurité intérieure ou encore en cas de modification des
conditions au vu desquelles cette autorisation a été délivrée.
Article 11 : La présente autorisation sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture
de l'Ain et pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lyon
dans un délai de deux mois à compter de la date de sa publication, ou de manière dématérialisée
sur le site citoyens.telerecours.fr.
Article 12 : La directrice de cabinet de la préfète est chargée de l'exécution du présent ar rêté qui
sera notifié au président du conseil départemental de l'Ain et au maire de la commune.
Fait à Bourg-en-Bresse, le 19 novembre 2025
La préfète,
Pour la préfète,
Le directeur de cabinet adjoint,
Directeur des sécurités,
Signé :
Lamine SADOUDI
01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2025-11-19-00050 - AP CENTRE DEPARTEMENTAL DE SOLIDARITE PIERRE GOUJON BOURG EN BRESSE-1 63
01_Pref_Préfecture de l'Ain
01-2025-12-10-00002
Ap interprefectoral MiseAdispositionEPR2-RAA2
01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2025-12-10-00002 - Ap interprefectoral MiseAdispositionEPR2-RAA2 64
PREFETEDE L'AINLibertéEgalitéFraternité
ŒPRÉFÈTEDE L'ISÈRELibertéÉgalitéFraternité
Direction des collectivités et de l'appui territorial
Bureau de l'aménagement, de l'urbanisme
et des installations classées
ARRÊTÉ INTER-PRÉFECTORAL
fixant les modalités de mise à disposition du public de la décision définissant le principe et les
conditions, en vue de la qualification en tant que projet d'intérêt général (PIG), de réalisation du
projet d'implantation d'une paire de réacteurs électronucléaires à proximité du site nucléaire de
Bugey, sur le territoire des communes de Loyettes et de Saint-Vulbas,
la Préfète de l'Ain
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'ordre national du mérite
la Préfète de l'Isère
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'ordre national du mérite
Vu le code de l'urbanisme, notamment l'article L 102-1 ;
Vu la loi n° 2023-491 du 22 juin 2023 relative à l'accélération des procédures liées à la construction
de nouvelles installations nucléaires de proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement
des installations existantes, notamment ses articles 7 et 8 ;
Vu le décret n°2004- 374 du 29 avril 2004 modifié par le décret n° 2025-723 du 30 juillet 2025 relatif
aux pouvoirs des préfets à l'organisation et à l'action des services de l'état dans les régions et les
départements ;
Vu le décret du 22 mars 2023 portant nomination de Madame Chantal MAUCHET, préfète de l'Ain ;
Vu le décret du 06 novembre 2024 portant nomination de Madame Catherine SEGUIN, préfète de
l'Isère ;
Vu la décision du 25 septembre 2025, d'Électricité de France (EDF) et de Réseau de Transport
d'Electricité (RTE), maîtres d'ouvrage, de réaliser une paire de réacteurs EPR2 sur le site de Bugey
(Auvergne Rhône Alpes), suite au débat public qui s'est déroulé du 28 janvier 2025 au 15 mai 2025,
ainsi que la publication du compte rendu et du bilan le 15 juillet 2025 ;
Vu la demande de qualification du projet d'implantation d'une paire de réacteurs électronucléaires
sur le site de Bugey (Auvergne Rhône-Alpes), sur les communes de Loyettes et de Saint-Vulbas, en
tant que projet d'intérêt général (PIG) présentée par EDF, en date du 24 novembre 2025 et adressée
à la préfète de l'Ain et de l'Isère ;
Sur proposition des secrétaires généraux de l'Ain et de l'Isère,
- A R R E T E NT -
Article 1 er : Le projet, ayant pour objet l'implantation d'une paire de réacteurs électronucléaires sur
le site de Bugey, territoire des communes de Loyettes et de Saint-Vulbas (Ain), est conduit suivant la
procédure prévue à l'article L.102-1 du code de l'urbanisme, en vue de sa qualification de projet
d'intérêt général.
45 avenue Alsace-Lorraine - Quartier Bourg Centre CS 80400 - 01012 BOURG-EN-BRESSE CEDEX
Téléphone : 04.74.32.30.00 Site internet : www.ain.gouv.fr - Facebook - Twitter : @Prefet01
01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2025-12-10-00002 - Ap interprefectoral MiseAdispositionEPR2-RAA2 65
2
Article 2 : La décision arrêtant le principe et les conditions de réalisation du projet, ainsi que le
dossier de présentation du projet annexés au présent arrêté, sont mis à disposition du public à
compter du 29 décembre 2025 jusqu'à la publication du décret statuant sur la qualification de
l'EPR2 du Bugey, de projet d'intérêt général.
La décision et le dossier sont consultables sur la plateforme mise en place pour cette mise à
disposition du public à l'adresse du registre numérique https://www.registre-numerique.fr/pig-epr2-
bugey et sont accessibles depuis le site internet des services de l'État dans l'Ain, à l'adresse
https://www.ain.gouv.fr et depuis le site internet des services de l'État dans l'Isère, à l'adresse
https://www.isere.gouv.fr .
Pendant une durée de 40 jours, du 29 décembre 2025 à 8h30 au 06 février 2026 à 12h00, le public
pourra consigner ses observations et propositions sur le registre dématérialisé à l'adresse mail pig-
epr2-bugey@mail.registre-numerique.fr et accessible depuis le site internet https://www.registre-
numerique.fr/pig-epr2-bugey
Durant cette même période, les documents numériques et le registre dématérialisé seront
accessibles, sur rendez-vous :
- dans les locaux de la préfecture de l'Ain, 45 avenue Alsace Lorraine - BOURG-EN-BRESSE, du lundi
au vendredi, de 10h00 à 12h00, la prise de rendez-vous s'effectuant par téléphone au 04 74 32 30 00.
- dans les locaux de la sous-prefecture de la Tour du Pin, 19 bis rue Joseph Savoyat 38354 La Tour du
Pin Cedex Cedex, du lundi au vendredi, de 8h30 à 11h30 sur rendez vous s'effectuant par téléphone
au 04 76 83 29 99.
Article 3 : Un avis portant à la connaissance du public les modalités de mise à disposition de la
décision et du dossier de présentation du projet susvisé est publié, avant la date de mise à
disposition, dans un journal local habilité à recevoir les annonces légales et judiciaires dans le
département de l'Ain et de l'Isère, ainsi que dans un journal à diffusion nationale.
L'avis est également publié sur le site internet des services de l'État dans l'Ain, à l'adresse
https://www.ain.gouv.fr et sur le site internet des services de l'État dans l'Isère, à l'adresse
https://www.isere.gouv.fr .
Le même avis fera l'objet d'un affichage en mairies de Loyettes, de Saint Vulbas, de Pérouges (Ain) et
de Saint-Romain de Jalionas (Isère) pendant toute la durée de mise à disposition du public prévue à
l'article 2.
Article 4 : L a préfète de l'Ain, la Préfète de l'Isère, les maires de Loyettes, de Saint Vulbas, de
Pérouges et de Saint-Romain de Jalionas sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution
du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Ain et au
recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Isère.
Fait à Bourg-en-Bresse, le 10 décembre 2025 Fait à Grenoble, le 10 décembre 2025
La préfète, La préfète,
Signé :Chantal MAUCHET Signé : Catherine SEGUIN
Les annexes sont consultables sur le site des services de l'État de l'Ain et de l'Isère :
https://www.ain.gouv.fr
https://www.isere.gouv.fr
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84_ARS_Agence Régionale de Santé
Auvergne-Rhône-Alpes
01-2025-11-25-00005
ARRETE INTERPREFECTORAL n° 69-2025-10-0218
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ea'RÉFÈTEDU RHONE
'raternité
esPREFETEDE LAINLibertéEgalitéFraternité
69419 Lyon cedex 03 - Serveur vocal : 04 72 61 61 61 – www.rhone.gouv.fr
Conformément au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers
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L'ARS Auvergne-Rhône-Alpes L'ARS Auvergne-Rhône-Alpes
La délégation départementale du La délégation départementale de
Rhône et de la Métropole de Lyon l'Ain



ARRÊTÉ INTERPREFECTORAL n° 69-2025-10-0218


Modifiant l'arrêté interpréfectoral n° 2008-5559 du 18 novembre 2008 :
- portant révision de l'arrêté interpréfectoral du 23 octobre 1986 déclarant d'utilité publique les
travaux de prélèvement d'eau par pompage dans le plan d'eau du Lac des Eaux Bleues, au
bénéfice de la Communauté urbaine de Lyon ;
- instaurant les périmètres de protection et des servitudes s'y rapportant ;
- autorisant la production, le traitement et la distribution d'eau utilisée en vue de la consommation
humaine ;
- autorisant le prélèvement de l'eau au titre des articles L214 -1 à L 214 -6 du code de
l'environnement.


La Préfète de la Zone de défense et de Sécurité Sud-Est La Préfète de l'Ain
Préfète de la Région Auvergne-Rhône-Alpes Chevalier de la Légion d'Honneur
Préfète du Rhône Officier de l'Ordre National du Mérite
Commandeur de la Légion d'Honneur
Commandeur de l'ordre national du Mérite


Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L1321 -2, L1321-4, R1321-1 à R1321-5, R1321-10,
R1321-11, R1321-37 à R1321-42 et R1321-48 à R1321-54 ;

Vu l'arrêté du 11 janvier 2007 modifié relatif aux limites de références de qualité des eaux brutes et des
eaux destinées à la consommation humaine mentionnées aux articles R.1321 -2, R1321 -3, R.1321 -7 et
R.1321-38 du code de la santé publique ;

Vu l'arrêté du 11 janvier 2007 modifié relatif au programme de prélèvements et d'analyses du contrôle
sanitaire pour les eaux fournies par un réseau de distribution, pris en application des articles R. 1321 -10,
R. 1321-15 et R. 1321-16 du code de la santé publique ;

Vu l'arrêté du 20 juin 2007 relatif à la constitution du dossier de la demande d'autorisation d'utilisation
d'eau destinée à la consommation humaine mentionnée aux articles R 1321-6 à R 1321-12 et R 1321-42 du
code de la santé publique ;
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Vu la circulaire n°2000/166 du 28 mars 2000 relative aux produits et procédés de traitement d'eau
destinées à la consommation humaine, à l'exclusion d'eau minérale natur elle et d'eau de source ;

Vu l'arrêté interpréfectoral n° 2008-5559 du 18 novembre 2008 modifié le 31 octobre 2024 :
- portant révision de l'arrêté interpréfectoral du 23 octobre 1986 déclarant d'utilité publique les
travaux de prélèvement d'eau par pompage dans le plan d'eau du Lac des Eaux Bleues, au
bénéfice de la Communauté urbaine de Lyon ;
- instaurant les périmètres de protection et des servitudes s'y rapportant ;
- autorisant la production, le traitement et la distribution d'eau utilisée en vue de la consommation
humaine ;
- autorisant le prélèvement de l'eau au titre des articles L214 -1 à L 214 -6 du code de
l'environnement ;
et notamment les articles 10 à 12 ;

Vu le courrier de la Métropole de Lyon en date du 23 mai 2025 demandant l'autorisation d'exploiter une
nouvelle filière de traitement d'eau potable dans l'usine de la Pape sur la commune de Rillieux-La Pape ;

Vu le rapport technique du 22 mai 2025 présenté par la régie Eau du Grand Lyon et joint à la demande
de la Métropole de Lyon, constituant le porter à connaissance du projet de rénovation de l'usine de la
Pape ;

Vu le rapport de synthèse établi par l a Directrice générale de l'Agence régionale de santé (ARS)
Auvergne-Rhône-Alpes en date du 04 août 2025 ;

Vu les avis des Conseils Départementaux de l'Environnement et des Risques Technologiques du Rhône
le 4 septembre 2025, et de l'Ain le 18 septembre 2025 ;

Considérant la dégradation progressive de la qualité de l'eau du lac des Eaux Bleues, principalement en
période estivale, entraînant d'importantes difficultés d'exploitation sur l'usine de La Pape ;

Considérant que les études menées dans le cadre de la sécurisation et la diversification de la ressource
en eau pour l'alimentation en eau potable de la Métropole de Lyon ont confirmé la nécessité de
conserver la prise d'eau actuelle dans le lac des Eaux Bleues ;

Considérant que la chaîne de traitement de l'usine de La Pape ne s'avère aujourd'hui plus adaptée pour
assurer sa fonction de secours à pleine capacité, et qu'il convient de la rénover ;

Considérant que l'emploi d'une eau brute superficielle non conforme pour le paramètre carbone
organique total, peut être exceptionnellement autorisé lorsqu'il est employé un traitement approprié, y
compris le mélange, permettant de ramener toutes les caractéristiques de qualité de l'eau à un niveau
conforme aux limites de qualité ;

Considérant que la qualité des eaux destinées à la consommation humaine doit répondre en
permanence aux exigences du code de la santé publique ;

Considérant que la demande de la Métropole de Lyon ne concerne que la rénovation de la filière de
traitement de l'usine de La Pape, sans modification du volume prélevable actuellement autorisé, ni des
périmètres de protection et des servitudes s'y rapportant ;


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Sur proposition de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes ;

ARRÊTE

Article 1 :
En application de l'arrêté ministériel du 30 décembre 2022 relatif aux limites et références de qualité
des eaux brutes et des eaux destinées à la consommation humaine, l 'article 10 de l'arrêté
interpréfectoral n° 2008 -5559 du 18 novembre 2008 modifié, relatif au classement des eaux
superficielles, est abrogé.

Article 2 :
L'article 11 de l'arrêté interpréfectoral n° 2008-5559 du 18 novembre 2008 modifié, relatif à la dérogation
aux limites de qualité pour le paramètre température, est remplacé par :

« En application de l'article R1321 -42 du code de la santé publique, une autorisation exceptionnelle est
accordée pour l'emploi d'une eau brute superficielle non conforme pour le paramètre carbone organique
total (COT), compte tenu du traitement approprié mis en œuvre dans la nouvelle filière de traitement
décrite à l'article 3 permettant de ramener toutes les caractéristiques de qualité de l'eau à un niveau
conforme à la limite de qualité. »

Article 3 :
L'article 12 de l'arrêté interpréfectoral n° 2008-5559 du 18 novembre 2008 modifié, relatif au traitement
de l'eau avant distribution, est remplacé par :

« Pour satisfaire aux exigences de qualité fixées par les articles R1321 -2 et R1321 -3 du code de la santé
publique, la filière de traitement de l'eau brute comprend les étapes de traitement suivantes :
- Acidification par injection d'acide sulfurique ;
- Pré-reminéralisation par injection de CO2 et de lait de chaux ;
- Coagulation par injection de chlorure ferrique ;
- Floculation par injection de polymère ;
- Décantation lamellaire ;
- Ozonation : avec injection de bisulfite en sortie, en cas de by -pass de la filtration sur charbon actif
en aval, pour limiter la formation de sous-produits indésirables ;
- Filtration sur charbon actif en micro-grain ;
- Inter-reminéralisation par injection de lait de chaux et de soude ;
- Micro-coagulation par injection de chlorure ferrique ;
- Filtration bicouche ;
- Désinfection par rayonnement ultraviolet ;
- Mise à l'équilibre calco-carbonique par injection de soude.

L'eau traitée est ensuite stockée dans des bâches avant refoulement vers les 2 usines élévatoires principales
de Crépieux-Velette et Croix-Luizet, où elle subit un traitement de chloration avant d'être distribuée.

Les produits et procédés de traitement doivent répondre aux conditions exigées par le code de la santé
publique.
Les matériaux utilisés dans les installations de production et de distribution en contact avec l'eau ne doivent
pas être susceptibles d'altérer la qualité de l'eau, conformément aux dispositions de l'article R.1321 -48 du
code de la santé publique.

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Tous les produits utilisés sur le site et susceptibles de porter atteinte à la qualité des sols et/ou des eaux
sont stockés à l'abri des eaux météoriques, sur un sol étanche et sur rétention de capacité adaptée.
L'aire de dépotage des produits liquides est étanche, équipée d'un dispositif de collecte des égouttures, et
dimensionnée pour permettre la rétention du volume maximal dépoté en cas de déversement accidentel.
Des produits absorbants sont à disposition en cas de déversement accidentel. »

Article 4 :
Les dispositions de l'article 16-2 de l'arrêté interpréfectoral n° 2008-5559 du 18 novembre 2008 modifié,
relatif à la surveillance permanente mise en œuvre par la personne responsable de la production ou de
la distribution d'eau (PRPDE) afin de garantir la qualité des eaux destinées à la consommation humaine ,
sont remplacées par les dispositions suivantes :

« Conformément à l'article R1321-23 du code de la santé publique, l a Métropole de Lyon, assistée par sa
régie publique Eau du Grand Lyon, est tenue de mettre en œuvre une surveillance permanente de la qualité
de l'eau.
Cette surveillance comprend notamment :
- Une vérification régulière des mesures prises pour la protection de la ressource utilisée et du
fonctionnement des installations ;
- Un programme de tests et d'analyses effectués sur des points jugés critiques déterminés en fonction
des dangers et des risques identifiés. Ce programme comporte des paramètres ciblés comme la
turbidité, le chlore et les sous-produits de désinfection, les coliphages somatiques, l'équilibre calco-
carbonique.
- La tenue d'un fichier sanitaire recueillant l'ensemble des information collectées à ce titre.

Par ailleurs, la Métropole de Lyon, assistée par sa régie publique Eau du Grand Lyon :
- transmet au préfet l'étude régulièrement réalisée caractérisant la vulnérabilité de ses installations
de production et de distribution d'eau vis-à-vis des actes de malveillance ;
- adresse chaque année au directeur général de l' ARS un bilan de fonctionnement du système de
production et de distribution, comprenant notamment le programme de surveillance cité
précédemment et les travaux réalisés , et indique pour l'année suivante, les éventuelles
modifications apportées à ce programme de surveillance. »

Article 5 :
Le présent arrêté est notifié à la Métropole de Lyon par l'ARS en courrier recommandé avec accusé de
réception.
La Métropole de Lyon veille au respect de l'application du présent arrêté.

Article 6 :
Le présent arrêté est publié au Recueil des Actes Administratifs des préfectures du Rhône et de l'Ain.

Article 7 :
7-1. Sanctions administratives
Tout contrevenant aux dispositions du présent arrêté s'expose aux poursuites telles qu'elles résultent de
l'application des articles L1324-1 A et L1324-1 B du code de la santé publique.
7-2. Sanctions pénales
Tout contrevenant aux dispositions du présent arrêté s'expose aux poursuites telles qu'elles résultent de
l'application des articles L1324-3 et L1324-4 du code de la santé publique.



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Article 8 :
Outre les recours gracieux et hiérarchique qui s'exercent dans le même délai, un recours contentieux
peut être déposé devant le tribunal administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de la
notification pour l'intéressé, et dans un délai de deux mois à compter de la publication au recueil des
actes administratifs de la préfecture du Rhône pour les tiers. Le tribunal administratif de Lyon peut être
saisi d'une requête déposée via l'application informatique " Télérecours citoyens" accessible par le site
internet www.telerecours.fr

Article 9 :
Le préfet, secrétaire général de la préfecture du Rhône, préfet délégué pour l'égalité des chances,
La préfète de l'Ain,
Le président de la Métropole de Lyon,
Le directeur de la régie publique Eau du Grand Lyon,
Les maires de Rillieux-la-Pape, Vaulx-en-Velin,
La directrice générale de l'Agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes,
Le directeur régional de l'Environnement, de l'aménagement et du logement Auvergne-Rhône-Alpes,
Le directeur départemental des Territoires du Rhône,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.


LYON, le 25 novembre 2025 BOURG-EN-BRESSE, le 25 novembre 2025

La Préfète de la Région Auvergne-Rhône-Alpes, La Préfète de l'Ain,
Préfète du Rhône,

Le Préfet,
Secrétaire général
Préfet délégué pour l'égalité des chances

Fabrice ROSAY Chantal MAUCHET

84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 01-2025-11-25-00005 - ARRETE INTERPREFECTORAL n° 69-2025-10-0218 72