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RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
Numéro spécial du 28 mai 2025

N° de page Recueil des actes administratifs N° spécial du 28 mai 2025 N° de page Recueil des actes administratifs N° spécial du 28 mai 2025
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SOMMAIRE
PRÉFECTURE DE L'OISE
DÉLÉGUÉ AUX DROITS DES FEMMES ET À L'ÉGALITÉ
ARRÊTÉ DU 14 MAI 2025 RELATIF À LA COMPOSITION ET AU FONCTIONNEMENT DE LA COMMISSION
DÉPARTEMENTALE DE LUTTE CONTRE LA PROSTITUTION LE PROXÉNÉTISME ET LA TRAITE DES ÊTRES
HUMAINS AUX FINS D'EXPLOITATION SEXUELLE DE L'OISE
CABINET DU PRÉFET
DIRECTION DES SÉCURITÉS
BUREAU DES POLICES ADMINISTRATIVES
CONVENTION DU 28 MAI 2025 DE COORDINATION DE LA POLICE MUNICIPALE DE CREIL ET DES FORCES
DE SÉCURITÉ DE L'ÉTAT
AVENANT N° 2 DU 28 MAI 2025 À LA CONVENTION DE COORDINATION DE LA POLICE MUNICIPALE DE
LAGNY LE SEC ET DES FORCES DE SÉCURITÉ DE L'ÉTAT
BUREAU DE LA SÉCURITÉ CIVILE ET DE LA GESTION DES CRISES
LISTE DES CANDIDATS RECYCLÉS À L'EXAMEN DU BREVET NATIONAL DE SÉCURITÉ ET DE SAUVETAGE
AQUATIQUE (BNSSA) ORGANISÉ PAR L'UNION DÉPARTEMENTALE DES SAPEURS POMPIERS DE L'OISE
(UDSPO 60) EXAMENS BNSSA DU LUNDI 28 AVRIL 2025
SECRÉTARIAT GÉNÉRAL
DIRECTION DES COLLECTIVITÉS LOCALES ET DES ÉLECTIONS
BUREAU DES CONCOURS FINANCIERS ET DU CONTRÔLE BUDGÉTAIRE
ARRÊTÉ DU 27 MAI 2025 PORTANT DÉROGATION AUX DISPOSITIONS DE L'ARTICLE L. 1111-10 DU CGCT
POUR LES TRAVAUX DE RESTAURATION DE L'ÉGLISE SAINT-MARTIN DE LA COMMUNE DE VILLERS-SAINT-
BARTHÉLÉMY - TRANCHE 1
DIRECTIONS RÉGIONALES
ET DÉPARTEMENTALES
DIRECTION INTERRÉGIONALE DES SERVICES PÉNITENTIAIRES DE LILLE
ARRÊTÉ DU 7 MAI 2025 PORTANT SUBDÉLÉGATION DE SIGNATURE EN MATIÈRE D'ORDONNANCEMENT
SECONDAIRE DU BUDGET DE L'ÉTAT
DIRECTION RÉGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT, DE L'AMÉNAGEMENT ET DU
LOGEMENT
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL COMPLÉMENTAIRE DU 22 MAI 2025 SOCIÉTÉ LEM SERVICES COMMUNE D'AUNEUIL
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DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE LA PROTECTION DES POPULATIONS DE
L'OISE
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N 2025/SSA-01 DU 23 MAI 2025 PORTANT AGRÉMENT TEMPORAIRE ET
AUTORISATION À DÉROGER À L'OBLIGATION D'ÉTOURDISSEMENT DES ANIMAUX DÉLIVRÉS À
L'ÉTABLISSEMENT "SASU LES BERGERIES"
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DU 23 MAI 2025 PORTANT AUTORISATION TEMPORAIRE D'EXPLOITER UNE
UNITÉ D'ABATTAGE D'OVINS DURANT LA FÊTÉ DE L'AÏD EL KÉBIR SASU LES BERGERIES COMMUNES DE
CREIL ET DE SAINT-MAXIMIM
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
SERVICE EAU, ENVIRONNEMENT ET FORÊT
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DU 29 AVRIL 2025 PORTANT PRESCRIPTION SPÉCIFIQUE À AUTORISATION
ENVIRONNEMENTALE CONCERNANT L'EXPLOITATION D'UN OUVRAGE DE PRÉLÈVEMENT D'EAU
DESTINÉE À LA CONSOMMATION HUMAINE - COMMUNE DE FLEURINES - DOSSIER 0100037361
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL COMPLÉMENTAIRE N° 2025/DRIEAT/SPPE/021 DU 12 MAI 2025 MODIFIANT
L'ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2021/DRIEAT/SPPE/001 DU 8 AVRIL 2021 PORTANT AUTORISATION DE
CONSTRUIRE ET EXPLOITER LE CANAL SEINE-NORD EUROPE SECTEUR 1 (CSNE S1)
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DU 26 MAI 2025 AUTORISANT L'ORGANISATION D'UN CONCOURS DE PÊCHE
DANS LES EAUX CLASSÉES EN PREMIÈRE CATÉGORIE PISCICOLE - LAIGNEVILLE
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DU 26 MAI 2025 AUTORISANT L'ORGANISATION D'UN CONCOURS DE PÊCHE
DANS LES EAUX CLASSÉES EN PREMIÈRE CATÉGORIE PISCICOLE - AGNETZ
SERVICE ÉCONOMIE AGRICOLE
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DU 23 MAI 2025 PORTANT AUTORISATION AU TITRE DE L'ARTICLE L. 333-3 DU
CODE RURAL ET DE LA PÊCHE MARITIME DE PRISE DE CONTRÔLE DE LA SOCIÉTÉ EART FOUBERT
ENREGISTRÉ SOUS LE N° OS6025000301
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DU 23 MAI 2025 PORTANT AUTORISATION AU TITRE DE L'ARTICLE L. 333-3 DU
CODE RURAL ET DE LA PÊCHE MARITIME DE PRISE DE CONTRÔLE DE LA SOCIÉTÉ SCEA SEGARD
ENREGISTRÉ SOUS LE N° OS6025000701
ÉTABLISSEMENTS DE SANT É
CENTRE HOSPITALIER SIMONE VEIL BEAUVAIS
DÉCISION 73-2025 DU 27 MAI 2025 PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE DE M. PATRICK DÉNIEL À M.
MUSTAPHA LARABA LE 30 MAI 2025
AUTRE PRÉFECTURE
PRÉFECTURE DU VAL-D'OISE
ARRÊTÉ INTERPRÉFECTORAL N°2025-18324 DU 22 MAI 2025 MODIFIANT L'ARRÊTÉ INTERPRÉFECTORAL
N°16205 DU 25 NOVEMBRE 2021 MODIFIÉ FIXANT LA NOUVELLE COMPOSITION DE LA COMMISSION
CONSULTATIVE DE L'ENVIRONNEMENT DE L'AÉRODROME DE PERSAN - BEAUMONT-SUR-OISE (LFPA)
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ADDITIF
PRÉFECTURE DE L'OISE
CABINET DU PRÉFET
DIRECTION DES SÉCURITÉS
BUREAU DES POLICES ADMINISTRATIVES
ARRÊTÉ DU 28 MAI 2025 PORTANT INTERDICTIONTEMPORAIRE D'ORGANISER UN RESSEMBLEMENT FESTIF
À CARACTÈRE MUSICAL DE TYPE "RAVE-PARTY" ,"FREE-PARTY" OU "TEKNIVAL" NON AUTORISÉ SUR
L'ENSEMBLE DU TERRITOIRE DU DÉPARTEMENT DE L'OISE