PRÉFECTURE
DE LA GUADELOUPE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°971-2024-027
PUBLIÉ LE 5 FÉVRIER 2024
Sommaire
Centre de Services Partagés Interministériels /
971-2024-02-05-00001 - Arrêté du 05 fevrier 2024 portant subdélégation de
signature de M. Sony CLAVIER chef du CSPI de la Guadeloupe pour
missions relevant du CSPI aux agents placés sous son autorité et son
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Centre de Services Partagés Interministériels
971-2024-02-05-00001
Arrêté du 05 fevrier 2024 portant subdélégation
de signature de M. Sony CLAVIER chef du CSPI
de la Guadeloupe pour missions relevant du CSPI
aux agents placés sous son autorité et son
annexe.
Centre de Services Partagés Interministériels - 971-2024-02-05-00001 - Arrêté du 05 fevrier 2024 portant subdélégation de signature de
M. Sony CLAVIER chef du CSPI de la Guadeloupe pour missions relevant du CSPI aux agents placés sous son autorité et son annexe. 3
PRÉFET _ SECRÉTARIAT GÉNÉRALDE LA RÉGION COMMUNGUADELOUPELiberteÉgalitéFraternité
Arrêté du 05/02/2024portant subdélégation de signature de M. Sony CLAVIER, chef du Centre de Services PartagésInterministériel (CSPI) de la Guadeloupe pour les missions relevant du CSPI aux agents placés sous sonautoritéLe chef du Centre de Services Partagés Interministériel (CSPI) de la GuadeloupeVu laloi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances ;Vu la loi organique n° 2007-224 du 21 février 2007 portant dispositions institutionnelles relatives àl'outre-merVu le code de la fonction publique;Vu le code de la commande publique;Vu le décret n° 64-805 du 29 juillet 1964 modifié fixant les dispositions réglementaires applicables auxpréfets ;Vu le décret n° 92-604 du 1er juillet 1992 modifié portant charte de la déconcentration ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifiérelatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régionset départements ;Vu le décret n° 2010-1582 du 17 décembre 2010 relatif à l'organisation et aux missions des services del'État dans les départements et régions d'outre-mer, à Mayotte et à Saint-Pierre-et-Miquelon ;Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;Vu le décret du Président de la République du 11 janvier 2023 portant nomination de Monsieur XavierLEFORT, en qualité de préfet de la région Guadeloupe, préfet de la Guadeloupe, et représentantde l'État dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin ;Vu l'arrêté du 30 décembre 1982 modifié portant règlement de comptabilité pour la désignation desordonnateurs secondaires et de leurs délégués ;Vu l'arrêté préfectoral n° 971-2020-12-11-001 du 11 décembre 2020 portant organisation du secrétariatgénéral commun (SGC) de la Guadeloupe ;Vu l'arrêté préfectoral n° 971-2020-12-14-006 du 14 décembre 2020 portant désignation des agentsaffectés au sein du SGC de la Guadeloupe ;Vu l'arrêté du 7 février 2023 portant subdélégation de signature aux agents placés sous l'autorité de ladirectrice du secrétariat général commun départemental de la Guadeloupe ;Vu la directive ministérielle n° 11-323 du 8 avril 2011 relative à la mise en œuvre du processusd'exécution de la dépense en mode CHORUS;Vu les conventions de délégation de gestion conclues avec les services déconcentrés de laGuadeloupe pour la réalisation des taches d'ordonnancement des recettes et des dépensesrelevant des programmes basculés dans CHORUS depuis le 1% janvier 2010 ;
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Vu
Vu
VuVu
la circulaire n°DF-MGFE-13-3242 de la direction du budget du ministère de l'économie et desfinances du 4 décembre 2013 désignant le préfet de région en qualité de responsable de budgetopérationnel de programme pour les services territoriaux placés sous son autorité ;I'arrété du 15 décembre 2023 portant délégation de signature à M. Sony CLAVIER en qualité dechef du CSPI;l'arrêté du 1% février 2024 portant délégation de signature à Mme. Linda CEDILEAU-JANASdirectrice du secrétariat général commun départementale de la Guadeloupe ;l'arrêté du 1% février 2024 portant délégation de signature à Mme. Linda CEDILEAU-JANASdirectrice du secrétariat général commun départementale de la Guadeloupe matière de politiqueimmobilière ; ArrêteArticle 1 : Délégation de signature est accordée à Monsieur Sony CLAVIER, attaché d'administration deI'Etat, chef du CSPI et, en son absence à Patrick WECK, secrétaire administratif, et, en l'absence de M ;Patrick WECK à Mme Rosette THÉTIS, secrétaire administrative, à l'effet d'ordonnancer, aux finsd'exécution des décisions de l'ordonnateur secondaire, les dépenses et les recettes, et la certificationdes services faits des programmes issus de l'applicatif Chorus s'agissant des ministéres et des servicesterritoriaux placés sous l'autorité du préfet de la région Guadeloupe.Article 2 : Délégation de signature est accordée aux agents du CSPI pour les fonctions exercées selon letableau ci-dessous :Nom - Prénom Grade FonctionPatrick WECK Secrétaire REJ sur les SE PRFPLTF971 et PNSPLTF971administratif_PN_MI ; ; ;Gestionnaire des demandes de paiement/ SF/ Immo/ Recettes sur les SE PRFPLTF971 etPNSPLTF971RCAI - Correspondant TFGSébastien Adjoint RE]J sur les SE PRFPLTF971 et PNSPLTF971NARAYANINSAMY administratif_PN_MI Gestionnaire des demandes de paiement/ SF[ Immo/ Recettes sur les SE PRFPLTF971 etPNSPLTF971RCAI Correspondant TFGCorrespondant CCFPCorrespondant CCALaurent LOUISY Adjoint REJ sur les SE PRFPLTF971 et PNSPLTF971administratif PN_MI Chargé du contrôle interneGestionnaire des demandes de paiement/ SF/ Immo/ Recettes sur les SE PRFPLTF971 etPNSPLTF971RCAI - Correspondant TFGTatiana BROUSSILLON Adjoint — Gestionnaire sur le SE PRFPLTF971 etadministratif_PN_MI PNSPLTF971 dépense / SF/ Immo/ RecettesLydia LEGRAND Adjoint Gestionnaire sur le SE PRFPLTF971 etadministratif_PN_MI PNSPLTF971 dépense / SF/ Immo/ RecettesSandrine MARIMOUTOU- Adjoint | RDP et RRNF sur le SE PRFPLTFS71 et
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'MARTINON administratif_PN_MI PNSPLTF971Gestionnaire des engagements juridiques - SFsur le SE PRFPLTF971 et PNSPLTF971RCAIArnaud BERLIN Adjoint - Gestionnaire sur le SE PRFPLTF971 etadministratif_GN_MI PNSPLTF971 dépense / SF / Immo / RecettesArnaud BOA Adjoint Gestionnaire sur le SE PRFPLTF971 dépense/administratif_GN_MI SF / Immo/ RecettesAymeric CHARPENTIER Maréchal des Logis RDP et RRNF sur le SE PRFPLTF971 etChef_GN PNSPLTF971Gestionnaire des engagements juridiques - SFsur le SE PRFPLTF971 et PNSPLTF971RCAI - Correspondant TFGContractuel GN_MI Gestionnaire sur le SE PRFPLTF971 dépense/SF / Immo/ RecettesPascale SERGEANTJocelyn BLONBOU Adjoint administratif_MI Gestionnaire sur le SE PRFPLTF971 dépense /SF/ immo/RecettesKetty BORES Adjointe administrative_MI | Gestionnaire sur le SE PRFPLTF971 dépense /SF / Immo/RecettesNadia CHOISI Adjointe administrative_MI | Gestionnaire sur le SE PRFPLTF971 dépense/SF / Immo/RecettesAdjoint administratif_MI Gestionnaire sur le SE PRFPLTF971 dépense/SF / Immo / RecettesMylène GAZAMyrianne GOUFFRAN Adjointe administrative_MI | Gestionnaire sur le SE PRFPLTF971 dépense/SF/ Immo/ RecettesMuriane PEIFFERT Adjointe administrative_MI = Gestionnaire sur le SE PRFPLTF971 dépense/SF / Immo/ RecettesAdjoint administratif_MI REJ sur le SE PRFPLTF971Gestionnaire des demandes de paiement/ SF| Immo/ Recettes sur le SE PRFPLTF971 -André RAMADE
Correspondant TFGLydia SAMSON Adjointe administrative_MI _ Gestionnaire sur le SE PRFPLTF971 dépense/SF/ Immo/RecettesFabien BOLINA-NAUBIER - Contrôleur des finances Gestionnaire sur le SE PRFPLTF971 dépense/publiques de 2ème SF/ Immo/Recettesclasse_DRFIP_MEFJocelyn CHERDIEU Adjoint REJ sur le SE PRFPLTF971Administratif_DRFIP_MEF Gestionnaire des demandes de paiement/ SF/ immo/ Recettes sur les SE PRFPLTF971 etPNSPLTF971 - Correspondant TFGRosette THETIS Secrétaire RDP et RRNF sur le SE PRFPLTF971 etadministratif_MAAF PNSPLTF971Gestionnaire des engagements juridiques - SFsur le SE PRFPLTF971 et PNSPLTF971RCAI Correspondant CCA/TFG
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Isabelle IBENE Secrétaire | RDP et RRNF sur le SE PRFPLTF971administratif_MTES Gestionnaire des engagements juridiques - SFsur le SE PRFPLTF971RCAI - Correspondant TFGSandra BAJAZET Adjointe administrative Gestionnaire sur le SE PRFPLTF971 dépense/contractuelle SF / Immo/ RecettesAurélie LAURET Adjointe administrative | Gestionnaire sur le SE PRFPLTF971 dépense/SF/ Immo/ RecettesLina ALIDOR Adjoint Administratif_PPAL _ Gestionnaire sur le SE PRFPLTF971 dépense/DRFIP_2eme classe SF/ Immo/ RecettesGuilène JACOB | Secrétaire administratifCS RDP et RRNF sur le SE PRFPLTF971Gestionnaire des engagements juridiques - SFsur le SE PRFPLTF971RCAI - Correspondant TFG
Article 2 : Les programmes d'exécution des dépenses pour lesquels la délégation de signature estdonnée pour les actes relevant du Centre de services partagés interministériel sont énumérés en annexe1.Article 3 : Le présent arrêté s'applique à compter du 02/01/2024. Toutes dispositions antérieures auprésent arrêté sont abrogées.Article 4: Les agents du CSPI sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présentarrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
PR
Basse Te rre/ Ie 05 fevr'er 2024 Signé numériquement par SONY CLAVIER1328676S O N Y ND : C=FR, O=MINISTERE INTERIEUR,OU=0002 110014016, OU=PERSONNES,OID.0.9.2342.19200300.100.1.1=1326676,' : L AVI E R G=SONY, SN=CLAVIER, CN=SONYCLAVIER 1326678Raison : Je suis l'auteur du documentEmplacement :Date : 2024.02.05 11:14:41-04'00"Foxit PDF Reader Version: 2023.2.0
Sony CLAVIERpélai jes dLe présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de la Guadeloupe et d'un recourshiérarchique.Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R. 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêtépeut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de la Guadeloupe dans le délai de deuxmois à compter de sa notification ou de sa publication.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le siteInternet vww.telerecours.fr.
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CSFI 971ANNEXE 1
1 0102 Accès el retour à I'emploi DEETS2 0103 'fi.:â(;ll':?agnement des mutations économiques et développement deË DEETS3 0104 lImégrafion et accès à la nationalité française Préfecture : SG4 0111 'Amélioration de la gualité de l'emploi et des relations au travail DEETS5 0112 ilmpulsion et coo rdination de la politique d'aménagement du territoire Préfecture * SGAR, 6 0113 Paysages. eau et biodiversité DEAL7 0119 'Concours financier aux communes et groupements de communes Préfecture : SG8 0122 'Concours spécifiques et administration Préfecture : SG| Préfecture : SGAR -9 0123 :Conditions de vie en outre-mer Préfecture SBSM -; DEAL| 10 0124 Ë:?'gggg â! ÊÊÏÂ'ÎÏE daîss Ëâä'fi,'fs sanitaires, sociales, du sport, de lal DEETS11 0129 ICoordination du travail gouvernemenial Préfecture : SGAR12 0131 'Créa!ion DAC13 0134 'Développemem des entreprises et du tourisme DEETS14 0135 lUrbanisme, territoires et amélioration de l'habñtat DEAL15 0137 .Égaiitè entre les hommes et les femmes DEETS16 0138 ÈEmploi outre-mer Préfecture : SGAR17 0143 .Enseignement technique agricole DAAF18 0147 ;Pmitique de la ville et Grand Paris DEETS19 0148 Fonction pubkque Préfecture : SG - SGAR20 0149 Forët DAAF21 0152 Gendarmerie nationale GN22 0154 Économie et développement durable de Pagriculture et des territoires DAAF
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15SGC - 971-2023-10-17-00005 - Arrété du 17 octobre 2023 portant subdélégation de signature de Mme Claire JEAN-CHARLES directricedu SGC aux agents du centre de services partagés interministérie (CSPI) Guadeloupe
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ANNEXE 1 CSPi 97123 0155 '(ä:}äæpfion. gestion et évaluation des politiques de l'emploi et du DEETS24 0156 ÏGesüon fiscale et financière de l'État &t du secteur public iocal DRFIP25 0157 iHandic.':; et_d.t;penda;noe DEETS26 0159 Expertise, information géographique et météorologie DEAL27 0161 intervention des services opérationnels Sécurité civileL- ; Préfecture / SGAR —28 0162 Interventions territoriales de l'État SCL — DEAL - DAAF —DEETS29 0163 Jeunesse et vie associative DRAJES| —BI—J— 0164 Cour des comptes et autres juridictions financières CRC31 0165 -'i;ns-e—il—:i-'-ét;t- ;t autres juridictions administratives TA32 0172 iRecherch;s scientifiques et technologiques pluridiscipinaires Préfecture : SGAR33 0174 Energie, climat et aprés-mines DEAL34 0175 |Palrimc)ines DAC35 0176 : f;olice nationale PN36 0177 :Prévention de l'exclusion et Insertion des personnes vulnérables DEETS37 0178 Préparation et emploi des forces MINARM38 0180 :Presse DAC39 0181 J_Prévention des risques DEAL40 0183 'P'rotection maladie DEETS41 0203 Jnfrastructures et services de transports DEAL42 0205 ?Sécurité et affaires maritimes, pêche et aquaculture DEAL43 0206 !Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation DAAF44 0207 Sécurité et circulation routières DEAL45 0215 Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture DAAF
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SGC 971-2023-10-17-00005 - Arrêté du 17 octobre 2023 portant subdélégation de signature de Mme Claire JEAN-CHARLES directrice 16du SGC aux agents du centre de services partagés interministériel (CSPI) Guadeloupe
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CSPI 971ANNEXE 1;46 0216 Conduite et pilotage des politiques de l'intérieur Préfecture : SG - SGC' |\Conduite et pilotage des poliiques de l'écologie, de l'énergie, du47 0217 développement durable et de la mer DEAL48 0218 ICondu ite et piotage des politiques économique et financière DRFIP49 0219 Sport DRAJES50 0224 :Transmussion des savoirs et démocratisation de la culture DAC51 0232 Vie politique, culiurelle et associative Préfecture : SGr |52 0303 — \\mmigration et asile PN|utte contre la pauvreté: revenu de solidarité active et53 0304 expérimentations sociales DEETS: e
54 0305 -Stratégie économique el fiscale DEETSJî 155 0334 Livre et industries cultureltes f DACÎRénov—a.t-i-::n des cités administratives et autres sites domaniaux multi-56 D348 occupants SGC57 0349 Fonds pour la transformation de l'action publique SGCi 'Préfeciure — Préfecture, .... ; . S SBSM —- SGC — DAAF -58 0354 Administration territoriale de l'État DEAL - DAC — DM —DEETSi59 0361 Transmission des savoirs et démocratisation de la culture DAC. Préfectue : SG — DEAL60 0362 Ecologie DRFIP|61 0363 iCompérilivini\ SDAT; — ——Ü62 0364 'Cohésion DEETS63 0380 Fonds d'accélération de la transition écologique des territoires DEAL- SGAR!|64 0723 'Contribution aux dépenses immobilières Préfecturei ilrtai 'invalidité icti re el à ;65 0743 Pensions militaires d'invalidité el des victimes de guerre utres Anciens combattantspensionsContribution à l'equipement des collectivités territoriales pour66 0754 l'améfioration des transports en commun, la circulation et la sécurité Préfecture : SGroutièreRépartition régionale de la ressource consacrée au développement de67 0787 l'apprentissage DEETS
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SGC - 971-2023-10-17-00005 - Arrêté du 17 octobre 2023 portant subdélégation de signature de Mme Claire JEAN-CHARLES directrice 17du SGC aux agents du centre de services partagés interministériel (CSPI) Guadeloupe
Centre de Services Partagés Interministériels - 971-2024-02-05-00001 - Arrêté du 05 fevrier 2024 portant subdélégation de signature de
M. Sony CLAVIER chef du CSPI de la Guadeloupe pour missions relevant du CSPI aux agents placés sous son autorité et son annexe. 10
ANNEXE 1 CSPI 971Avances aux collectivités et établissements publics, et à la Nouvelle- Préfecture : SG68 f 0832 CalédonieAvances sur le montant des impositions revenant aux régions,i' A ;69 0833 | départements, communes, établissements et divers organismes ! Préfecture : SG—————— e e
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18SGC - 971-2023-10-17-00005 - Arrété du 17 octobre 2023 portant subdélégation de signature de Mme Claire JEAN-CHARLES directricedu SGC aux agents du centre de services partagés interministériel (CSPI) Guadeloupe
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