PRÉFET
DU GARD
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°30-2024-099
PUBLIÉ LE 28 JUIN 2024
Sommaire
Centre Hospitalier de Bagnols sur Cèze / Direction Générale
30-2024-05-31-00017 - CH Bagnols délégation signature à M Klein Directeur
Adjoint Affaires Médicales Générales Système d'Information (2 pages) Page 3
30-2024-05-31-00016 - CH Bagnols délégation signature à M Nazé Directeur
Adjoint périmètre Achats Logistique Opérations de travaux (2 pages) Page 6
30-2024-05-31-00013 - CH Bagnols délégation signature à Mme Pinna
Directrice Adjointe Ressources Humaines et secteur médico-social (2 pages) Page 9
30-2024-05-31-00012 - Délégation signature à M Calvès Ingénieur Services
Techniques (1 page) Page 12
Direction départementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités /
30-2024-06-21-00011 - Récépissé déclaration SAP AKOUH Loubna (2 pages) Page 14
30-2024-06-24-00008 - Récépissé déclaration SAP BERQUIGNOL Céline, Le
Balai d'or (2 pages) Page 17
30-2024-06-27-00003 - Récépissé déclaration SAP changement adresse
ADMR La Ruche (2 pages) Page 20
30-2024-06-27-00006 - Récépissé déclaration SAP changement adresse
ADMR Pays Viganais (2 pages) Page 23
30-2024-06-27-00005 - Récépissé déclaration SAP changement adresse
ADMR SOMMIERES (2 pages) Page 26
30-2024-06-27-00004 - Récépissé déclaration SAP changement adresse
ADMR Vallée de la Cèze (2 pages) Page 29
30-2024-06-21-00010 - Récépissé déclaration SAP DOUMENC Yohan (2
pages) Page 32
30-2024-06-27-00007 - Récépissé déclaration SAP DUPONT Amandine (4
pages) Page 35
30-2024-06-21-00012 - Récépissé déclaration SAP IGUIDRE Sophia (2 pages) Page 40
30-2024-06-27-00008 - Récépissé déclaration SAP MAUREL Cynthia (2
pages) Page 43
30-2024-06-26-00015 - Récépissé déclaration SAP PITINO Michel (2 pages) Page 46
30-2024-06-24-00007 - Récépissé déclaration SAP SOGUES Cyndi (2 pages) Page 49
30-2024-06-26-00016 - Récépissé déclaration SAP TECHER Marie (2 pages) Page 52
2
Centre Hospitalier de Bagnols sur Cèze
30-2024-05-31-00017
CH Bagnols délégation signature à M Klein
Directeur Adjoint Affaires Médicales Générales
Système d'Information
Centre Hospitalier de Bagnols sur Cèze - 30-2024-05-31-00017 - CH Bagnols délégation signature à M Klein Directeur Adjoint Affaires
Médicales Générales Système d'Information 3
" Centre Hospitalier DELEGATION DE SIGNATUREde BAGNOLS-SUR-CEZE 2024 05 27Objet : Délégation de signature à Monsieur Carl-Stéphane KLEINDirecteur Adjoint chargé des Affaires Médicales, Générales et du Systéme d'InformationLe Directeur du Centre Hospitalier de Bagnols-sur-Céze,Vu le Code de la santé publique, notamment ses articles L 6143.7, R 6143-38 et D 6143-33 àD 6143-35,Vu l'arrêté ministériel du 2 août 2018 nommant Monsieur Jean-Philippe SAJUS, Directeur duCentre Hospitalier de Bagnols-sur-Cèze,Vu le procès-verbal d'installation nommant Monsieur Jean-Philippe SAJUS, en date du 1" Octobre2018,Vu larrété de nomination du CNG en date du 18 décembre 2023 nommantMonsieur Carl-Stéphane KLEIN au Centre Hospitalier de Bagnols-sur-Cèze en qualité de DirecteurAdjoint à compter du 1er janvier 2024,Vu la nouvelle organisation de l'équipe de Direction du Centre Hospitalier à compter du 1 juin2024, DECIDEARTICLE 1 : Nom et fonction du délégataireMonsieur Carl-Stéphane KLEIN, Directeur Adjoint chargé des Affaires Médicales, Générales et duSystème d'Information du Centre Hospitalier de Bagnols-sur-Cèze, est habilité à signer les actesou documents relevant des compétences de la Direction des Affaires Médicales, Générales et duSystème d'Information, détaillés à l'article 2.ARTICLE 2 : Nature des actes déléguésLes compétences des Affaires Médicales, Générales et du Système d'Information comportententre autres :Pour les Affaires Médicales :- Les dossiers relatifs à la politique médicale : projet médical, organisation médicale, conventions,- Les actes liés à la gestion du personnel médical : recrutement, avancement, congés, tableauxde services et de gardes, paye, Commission Médicale d'Etablissement et sous-commissions dela CME, ...- Les engagements et les liquidations des dépenses et des recettes au titre des comptes dont ilest gestionnaire, dans la limite des crédits autorisés.Pour les Affaires Générales :- L'activité du secrétariat de Direction, la préparation du Directoire et du Conseil de surveillance,les dossiers relatifs aux coopérations territoriales (GHT, GCS...), les dossiers d'autorisation,- Les dossiers relatifs aux relations avec les usagers : réunions de la commission, réclamations etplaintes, communication des dossiers médicaux...Pour le service Biomédical :- Le programme d'équipement biomédical en cohérence avec le Plan Global de FinancementPluriannuel (PGFP),- La réalisation de ce programme en liaison avec l'ingénieur biomédical et dans le cadre de lastratégie d'achat du GHT,- La politique de maintenance biomédicale interne et externe.
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Médicales Générales Système d'Information 4
" Centre Hospitalierde BAGNOLS-SUR-CEZE
ARTICLE 3 : Absence du DirecteurEn cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Jean-Philippe SAJUS, Chef d'Etablissement etordonnateur principal du budget, les délégations sont données aux membres de l'équipe deDirection expressément désignés pour exercer la suppléance du Chef d'Etablissement pour tousles actes urgents et de gestion courante relevant de sa compétence.En dehors de la signature des bordereaux de mandats et des documents internes ou de gestioncourante, tous les actes signés dans ce cadre doivent porter la mention « pour le Directeur et pardélégation, le Directeur désigné ».ARTICLE 4 : PublicationLa présente décision est transmise à Madame la Responsable de la Trésorerie Hospitaliere del'Etablissement et publiée au recueil des actes administratifs du Gard. Elle est notifiée à l'intéressé,affichée et sera communiquée au Conseil de surveillance.ARTICLE 5 : Abrogation délégation de signature antérieureLa décision n° 2024 01 04 du 22 février 2024, portant délégation de signature au Directeur Adjointchargé chargé des Affaires Médicales, Générales et du Système d'Information, Monsieur Carl-Stéphane KLEIN, est abrogée.
Carl-Stéphane KLEINPour signature conforme
Centre Hospitalier de Bagnols sur Cèze - 30-2024-05-31-00017 - CH Bagnols délégation signature à M Klein Directeur Adjoint Affaires
Médicales Générales Système d'Information 5
Centre Hospitalier de Bagnols sur Cèze
30-2024-05-31-00016
CH Bagnols délégation signature à M Nazé
Directeur Adjoint périmètre Achats Logistique
Opérations de travaux
Centre Hospitalier de Bagnols sur Cèze - 30-2024-05-31-00016 - CH Bagnols délégation signature à M Nazé Directeur Adjoint périmètre
Achats Logistique Opérations de travaux 6
' 1/2Centre Hospitalierde BAGNOLS-SUR-CEZEDELEGATION DE SIGNATURE
Objet : Délégation de signature à Monsieur Jean-Marie NAZÉ, Directeur Adjoint, chargédes Affaires Financières, des Achats, de la Logistique et des Opérations de Travaux
Le Directeur du Centre Hospitalier de Bagnols-sur-Cèze ,Vu les articles L 6132-3 et L 6143.7 du Code de la Santé Publique,Vu le Code de la Santé Publique, notamment les articles R 6143-38 et D 6143-33 àD 6143-35 précisant les modalités de délégation de signature du Directeur de l'Etablissement,Vu la Convention Constitutive du GHT Cévennes-Gard-Carmargue constituée entre lesétablissements parties à partir du 1" juillet 2016 et sa charte des principes, valeurs et gouvernance,Vu le règlement intérieur du GHT Cévennes-Gard-Camargue pour sa fonction achat validéle 13 décembre 2017, modifié le 5 février 2019,Vu la Convention de mise à disposition pour la fonction achat du GHT Cévennes-Gard-Camargue du3 septembre 2018,Vu l'arrêté ministériel du 2 août 2018 nommant Monsieur Jean-Philippe SAJUS, Directeur du CentreHospitalier de Bagnols-sur-Cèze,Vu le procès-verbal d'installation en date du 1°" octobre 2018 de Monsieur Jean-Philippe SAJUS,Vu l'arrêté de nomination du CNG en date du 30 novembre 2021 nommant MonsieurJean-Marie NAZE au Centre Hospitalier de Bagnols-sur-Cèze en qualité de Directeur Adjointà compter du 1" février 2022,Vu la nouvelle organisation de l'équipe de Direction du Centre Hospitalier à compter du 1° juin 2024,DECIDEARTICLE 1 : Nom et fonction du délégataireMonsieur Jean-Marie NAZÉ, Directeur Adjoint, chargé des Affaires Financières, des Achats, de laLogistique et des Opérations de Travaux est habilité à signer les actes ou documents relevant descompétences de la Direction des Affaires Financières, des Achats, de la Logistique et des Opérationsde Travaux, détaillés à l'article 2.En cas d'empêchement de ce dernier, Monsieur Dominique CLAVIÉ BIANCAMARIA, TechnicienSupérieur Hospitalier à la Direction des Achats, de la Logistique et des Opérations de Travaux duCentre Hospitalier de Bagnols-sur-Cèze, est alors habilité à signer les actes ou documents relevantdes compétences de la Direction des Achats, de la Logistique et des Opérations de Travaux,conformément à l'article 2.En cas d'empêchement de ces derniers, Madame Manon BESSE, Attachée d'AdministrationHospitalière à la Direction des Achats, de la Logistique et des Opérations de Travaux du CentreHospitalier de Bagnols-sur-Cèze, est alors habilitée à signer les actes ou documents relevant descompétences de la Direction des Achats, de la Logistique et des Opérations de Travaux,conformément à l'article 2.ARTICLE 2 : Nature des actes déléguésLes compétences de la Direction des Achats, de la Logistique et des Opérations de Travauxcomportent entre autres :Pour les Achats, la Logistique et les opérations de travaux :v Le recensement et l'analyse des besoins des services,v La négociation des biens, denrées et fournitures diverses à acquérir,v L'approvisionnement dans la limite des crédits budgétaires ouverts dans les comptescorrespondants,
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Achats Logistique Opérations de travaux 7
2/2Centre Hospitalierde BAGNOLS-SUR-CEZE
v Le stockage et la gestion des biens, denrées et fournitures diverses,v Les actes de gestion des Services Logistiques (Restauration, Blanchisserie, ServicesIntérieurs, Service Diététique),v La Direction des Services Techniques,v Les liquidations des dépenses et des recettes au titre des comptes dont il est gestionnaire,dans la limite des crédits ouverts.ARTICLE 3 : Délégation en matière d'achatConformément au Règlement Intérieur du GHT Cévennes-Gard-Camargue pour sa fonction achatvalidé le 13 décembre 2017, modifié le 5 février 2019, Monsieur Jean-Marie NAZE est titulaire d'unedélégation de signature pour toutes acquisitions, fournitures, services et travaux dont le montant estinférieur a 25 000 € hors taxes.En cas d'empêchement de Monsieur Jean-Marie NAZE, Madame Manon BESSE est titulaire d'unedélégation de signature pour toutes acquisitions, fournitures, services et travaux dont le montant estinférieur a 10 000 € hors taxes.De plus, Monsieur Jean-Marie NAZE, ou Madame Manon BESSE, en cas d'empêchement de cedernier, peuvent être amenés à la demande de l'établissement support, à organiser une consultationau seul bénéfice du Centre Hospitalier de Bagnols-sur-Cèze, en cas de besoin spécifique à cetétablissement, ou au bénéfice de plusieurs établissements partie du GHT en cas de besoin commun.ARTICLE 4 : Absence du Chef d'EtablissementEn cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Jean-Philippe SAJUS, Chef d'Etablissement etordonnateur principal du budget, les délégations sont données aux membres de l'équipe de directionexpressément désignés pour exercer la suppléance du Chef d'Etablissement pour tous les actesurgents et de gestion courante relevant de sa compétence.En dehors de la signature des bordereaux de mandats et des documents internes ou de gestioncourante, tous les actes signés dans ce cadre doivent porter la mention « pour le Directeur et pardélégation, le Directeur désigné ».ARTICLE 4 : PublicationLa présente décision est transmise à Madame la Responsable de la Trésorerie Hospitalière deI'Etablissement et publiée au recueil des actes administratifs du Gard. Elle est notifiée aux intéressés,affichée et sera communiquée au Conseil de Surveillance.ARTICLE 5 : Abrogration délégations de signature antérieureLa décision n° 2019 05 051 du 5 juin 2019, portant délégation de signature au Directeurchargé des Achats, des Travaux, de la Logistique et de l'EHPAD est abrogée.O| BAGNOLS |Xx s/CÈZE Cedex #&Le Diregtetr—
Fait à Bagnols Sur Cèze, le 31 mai 2024/ Nisas :« que CLAVIÉ ; Jean-Philippe/SAJUSBIANCAMARIA Jean-Mprie NAZEPour signature conformeManon BESSE
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Achats Logistique Opérations de travaux 8
Centre Hospitalier de Bagnols sur Cèze
30-2024-05-31-00013
CH Bagnols délégation signature à Mme Pinna
Directrice Adjointe Ressources Humaines et
secteur médico-social
Centre Hospitalier de Bagnols sur Cèze - 30-2024-05-31-00013 - CH Bagnols délégation signature à Mme Pinna Directrice Adjointe
Ressources Humaines et secteur médico-social 9
de BAGNOLS-SUR-CEZE
Objet : Délégation de signature à Madame Brigitte PINNADirectrice Adjointe chargée des Ressources Humaines et du Secteur Médico-SocialLe Directeur du Centre Hospitalier de Bagnols-sur-Cèze,Vu le Code de la santé publique, notamment ses articles L 6143.7, R 6143-38 et D 6143-33 à D 6143-35,Vu l'arrêté ministériel du 2 août 2018 nommant Monsieur Jean-Philippe =— SAJUS,Directeur du Centre Hospitalier de Bagnols-sur-Cèze,Vu le procès-verbal d'installation en date du 1°" octobre 2018 de Monsieur Jean-Philippe SAJUS,Vu l'arrêté de nomination du CNG en date du 30 avril 2019 nommant Madame Brigitte PINNAau Centre Hospitalier de Bagnols-sur-Cèze en qualité de Directrice Adjointe à compter du 3 juin 2019,Vu la nouvelle organisation de l'équipe de Direction du Centre Hospitalier à compter du 1°" juin 2024,DECIDEARTICLE 1 : Nom et fonction du délégataire :Madame Brigitte PINNA, Directrice Adjointe chargée des Ressources Humaines et du Secteur Médico-Socialdu Centre Hospitalier de Bagnols-sur-Cèze, est habilitée à signer les actes ou documents relevant descompétences de la Direction des Ressources Humaines et du Secteur Médico-Social, détaillés à l'article 2.ARTICLE 2 : Nature des actes délégués :Les actes délégués à la Direction des Ressources Humaines et du Secteur Médico-Social sont notamment :Pour les Ressources Humaines :Les actes liés à la gestion du personnel non médical :- Recrutement et suivi des effectifs :— Evaluation,- Gestion des carrières et des positions statutaires,— Rémunération à l'exception du mandatement,- Droits sociaux des professionnels,Organisation du temps de travail,Formation professionnelleExercice du droit syndical,Discipline.- Les conventions relatives au personnel non médical et les contrats de formation...- Les engagements et les liquidations des dépenses et des recettes au titre des comptes dont elle estgestionnaire, dans la limite des crédits ouverts.
$ # + 2
Pour l'EHPAD :- Les attestations de présence des usagers,- Les états d'encaissement de la Trésorerie Générale,- Les démarches « dérogation d'âge »,- Les demandes d'aides diverses,- Les demandes de perception des ressources (aide sociale),- Les facturations de frais de déplacement,- Les mises sous tutelle,- Les certificats administratifs de demande de consultations extérieures,- Les déclarations trimestrielles à la caisse pivot- Les liquidations des dépenses et des recettes au titre des comptes dont il est gestionnaire, dans la limitedes crédits ouverts. Page 1/2
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Ressources Humaines et secteur médico-social 10
" Centre Hospitalierde BAGNOLS-SUR-CEZE
ARTICLE 3 : Absence de la Directrice Adjointe des Ressources Humaines et du Secteur Médico-SocialEn cas d'empêchement de Madame Brigitte PINNA, Madame Manal GRINE, Attachée d'AdministrationHospitalière à la Direction des Ressources Humaines et du Secteur Médico-Social du Centre Hospitalier deBagnols-sur-Cèze, est alors habilitée à signer les documents suivants relevant de la compétence de laDirection des Ressources Humaines :- Les actes liés à la gestion du personnel non médical :- Congés des professionnels de la DRH- Contrats à durée déterminée- Certificats administratifs- Réductions de mandat paye- Régularisations de salaire- Demandes de remboursement de formation — Ordres de missions
ARTICLE 4 : Absence du DirecteurEn cas dabsence ou d'empêchement de Monsieur Jean-Philippe SAJUS, Chef d'Etablissement etordonnateur principal du budget, les délégations sont données aux membres de l'équipe de directionexpressément désignés pour exercer la suppléance du Chef d'Etablissement pour tous les actes urgents etde gestion courante relevant de sa compétence.En dehors de la signature des bordereaux de mandats et des documents internes ou de gestion courante,tous les actes signés dans ce cadre doivent porter la mention « pour le Directeur et par délégation, leDirecteur désigné ».
ARTICLE 5 : PublicationLa présente décision est transmise à Madame la Responsable de la Trésorerie Hospitalière del'Etablissement et publiée au recueil des actes administratifs du Gard. Elle est notifiée aux intéressées,affichée et sera communiquée au Conseil de surveillance.ARTICLE 6 : Abrogation délégation de signature antérieureLa décision n° 2022 06 45 du 20 juin 2022, portant délégation de signature à la Directrice Adjointe chargéedes Affaires Médicales et des Ressources Humaines, Madame Brigitte Pinna, est abrogée.Fait à Bagnols Sur Cèze, le 31 mai 2024
Le Directeur
Manal GRINE Brigitte PINNA Jean-Philippe SAJUSPour signature conforme
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Centre Hospitalier de Bagnols sur Cèze
30-2024-05-31-00012
Délégation signature à M Calvès Ingénieur
Services Techniques
Centre Hospitalier de Bagnols sur Cèze - 30-2024-05-31-00012 - Délégation signature à M Calvès Ingénieur Services Techniques 12
Earta Hesaicaihés DELEGATION DE SIGNATUREde BAGNOLS-SUR-CEZE 2024 05 25E A E e E tnÀObjet: Délégation de signature à Monsieur Fabrice CALVES, Ingénieur, Responsable desServices Techniques au sein de la Direction des Achats, de la Logistique et desOpérations de Travaux
PE S
Le Directeur du Centre Hospitalier de BAGNOLS SUR CEZE,VU l'article L 6143.7 du Code de la Santé Publique,VU le Code de la santé publique, notamment ses articles R 6143-38 et D 6143-33 àD 6143-35, précisant les modalités de délégation de signature des directeurs,VU la Convention Consitutive du GHT Cévennes-Gard-Camargue constituée entre lesétablissements parties à partir du 1 juillet 2016 et sa charte des principes, valeurs etgouvernance,VU le Règlement Intérieur du GHT Cévennes-Gard-Camargue pour sa fonction achat validé le13 décembre 2017, modifié le 5 février 2019,VU la Convention de mise à disposition pour la fonction achat du GHT Cévennes-Gard-Camarguedu 3 septembre 2018,Vu la nouvelle organisation de l'équipe de Direction du Centre Hospitalier à compterdu 1°" juin 2024, DECIDEARTICLE 1 : Nom et fonction du délégataire :Monsieur Fabrice CALVES, Responsable des Services Techniques au sein de la Direction desAchats, de la Logistique et des Opérations de Travaux, est habilité à signer certains actes etdocuments relevant des compétences des services Techniques.ARTICLE 2 : Nature des actes délégués :Monsieur Fabrice CALVES est habilité à signer les bons d'approvisionnement relevant descomptes dans la limite de 10 000 € HT pour l'acquisition := De fournitures« De services« De travauxIl devra vérifier toutes les factures concernant les travaux et équipements, afin qu'elles puissentêtre visées par le Directeur Adjoint chargé des Affaires Financières, des Achats, de la Logistique etdes Opérations de Travaux.ARTICLE 3 : publicationLa présente décision est transmise à Madame la Responsable de la Trésorerie Hospitalière del'Etablissement et publiée au recueil des actes administratifs du Gard. Elle est notifiée auxintéressés, affichée et sera communiquée au Conseil de Surveillance du Centre Hospitalier.ARTICLE 4 : abrogation délégation de signature antérieureLa décision n°2018 09 064 du 1 octobre 2018, portant délégation au responsable des Sen#Techniques est abrogée.Fait à Bagnols Sur Cèze, le 31 mai 2024Visas : 'I
1Fabrice CALVES Jean-l&arie NAZEPour signature conforme
Centre Hospitalier de Bagnols sur Cèze - 30-2024-05-31-00012 - Délégation signature à M Calvès Ingénieur Services Techniques 13
Direction départementale de l'économie, de
l'emploi, du travail et des solidarités
30-2024-06-21-00011
Récépissé déclaration SAP AKOUH Loubna
Direction départementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - 30-2024-06-21-00011 - Récépissé déclaration SAP
AKOUH Loubna 14
E ,. Direction DépartementalePRE FET de l'Emploi, du Travail et des SolidaritésDU GARDLibertéÉgalitéFraternité
Récépissé de déclaration n° 30-2024-06-21 n°d'un organisme de services à la personneenregistré sous le n° SAP 928614429Le préfet du Gard" Chevalier de la Légion d'Honneur -Chevalier de l'Ordre National du MériteVu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24,D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 :Vu l'arrêté du ministre de l'intérieur et des outre-mer du 30 janvier 2024 nommant Mme SophieBOUDOT, attachée d'administration hors classe de l'état, directrice départementale, de l'emploi,du travail et des solidarités du Gard, à compter du 19 février 2024 ;Vu l'arrêté du 19 février 2024 donnant délégation de signature à Madame Sophie BOUDOT,directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Gard, à compter du 19février :.Vu l'arrêté du 21 février 2024 portant subdélégation aux agents de la direction départementale del'emploi, du travail et des solidarités ;Vu la circulaire DGE du 11 avril 2019 relative aux activités de services à la personne : déclarationet agrément des organismes de services à la personne ;Constate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la directiondépartementale de l'emploi, du travail et des solidarités, le 12 mai 2024, par Madame AKOUHLoubna en qualité de responsable, pour l'organisme « AKOUH Loubna » Siret 928614429 00019dont l'établissement principal est situé au 194 rue du mail, 30600 VAUVERT et enregistrée sous len° SAP 928614429 pour les activités suivantes :Activités relevant uniquement de la déclaration en mode prestataire :e Entretien de la maison et travaux ménagers,Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pourles personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité socialedans les conditions prévues par ces articles.
Mas de l'Agriculture — 1120 route de Saint Gilles — BP 39081 — 30972 NÎMES CEDEX 9Tél : 04 30 08 61 20 — Fax : 04 30 08 61 21 — www.gard.gouv.fr
Direction départementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - 30-2024-06-21-00011 - Récépissé déclaration SAP
AKOUH Loubna 15
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.Le présent récépissé est à portée nationale et n'est pas limité dans le temps, à l'exception desactivités relevant de l'agrément dont les effets sont limités à 5 ans.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture duGard.
Fait à Nîmes, le 21 juin 2024.
Pour la directrice d rtementale de l'emploi,du travail et des solidarité Gard et par délégationle diredteur départemental adjoint
Voies de recours :La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsde la Direction Départementale de 'Emploi, du Travail et des Solidarités- Mas de I''Agriculture —1120 route de Saint Gilles — BP 39081 — 30972 NIMES CEDEX 9 ou d'un recours hiérarchiqueadressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction desservices marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13. -Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter desa publication auprès du Tribunal administratif de Nîmes - 16 avenue Feuchères - 30000 Nimes.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyen»accessible sur le site internet www.telerecours.fr.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contrela décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Direction départementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - 30-2024-06-21-00011 - Récépissé déclaration SAP
AKOUH Loubna 16
Direction départementale de l'économie, de
l'emploi, du travail et des solidarités
30-2024-06-24-00008
Récépissé déclaration SAP BERQUIGNOL Céline,
Le Balai d'or
Direction départementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - 30-2024-06-24-00008 - Récépissé déclaration SAP
BERQUIGNOL Céline, Le Balai d'or 17
E :- Direction DépartementalePREFET de l'Emploi, du Travail et des SolidaritésDU GARDLibertéÉgalitéFraternité
Récépissé de déclaration n° 30-2024-06-24 n°d'un organisme de services à la personneenregistré sous le n° SAP 978399590Le préfet du GardChevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du MériteVu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24,D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;Vu l'arrêté du ministre de lintérieur et des outre-mer du 30 janvier 2024 nommant Mme SophieBOUDOT, attachée d'administration hors classe de l'état, directrice départementale, de l'emploi,du travail et des solidarités du Gard, à compter du 19 février 2024 ;Vu l'arrêté du 19 février 2024 donnant délégation de signature à Madame Sophie BOUDOT,directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Gard, à compter du 19février ;Vu l'arrété du 21 février 2024 portant subdélégation aux agents de la direction départementale del''emploi, du travail et des solidarités ;Vu la circulaire DGE du 11 avril 2019 relative aux activités de services à la personne : déclarationet agrément des organismes de services à la personne ;Constate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la directiondépartementale de l'emploi, du travail et des solidarités, le 11 juin 2024, par MadameBERQUIGNOL Céline en. qualité de responsable, pour l'organisme « Le Balai d'or » Siret978399590 00014 dont l'établissement principal est situé au 14 montée du château, 30300JONCQUIERES-SAINT-VINCENT et enregistrée sous le n° SAP 978399590 pour les activitéssuivantes :Activités relevant uniquement de la déclaration en mode prestataire :e Entretien de la maison et travaux ménagers,
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pourles personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité socialedans les conditions prévues par ces articles.
Mas de l'Agriculture — 1120 route de Saint Gilles — BP 39081 — 30972 NIMES CEDEX 9Tél : 04 30 08 61 20 — Fax : 04 30 08 61 21 — www.gard.gouv.fr
Direction départementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - 30-2024-06-24-00008 - Récépissé déclaration SAP
BERQUIGNOL Céline, Le Balai d'or 18
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.Le présent récépissé est à portée nationale et n'est pas limité dans le temps, à l'exception desactivités relevant de l'agrément dont les effets sont limités à 5 ans.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture duGard.Fait à Nimes, le 24 juin 2024.
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Renaud MORIN
Voies de recours :La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsde la Direction Départementale de 'Emploi, du Travail et des Solidarités- Mas de l'Agriculture —1120 route de Saint Gilles — BP 39081 — 30972 NIMES CEDEX 9 ou d'un recours hiérarchiqueadressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction desservices marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13.Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter desa publication auprès du Tribunal administratif de Nîmes - 16 avenue Feuchères - 30000 Nîmes.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyen»accessible sur le site internet www.telerecours.fr.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contrela décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Direction départementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - 30-2024-06-24-00008 - Récépissé déclaration SAP
BERQUIGNOL Céline, Le Balai d'or 19
Direction départementale de l'économie, de
l'emploi, du travail et des solidarités
30-2024-06-27-00003
Récépissé déclaration SAP changement adresse
ADMR La Ruche
Direction départementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - 30-2024-06-27-00003 - Récépissé déclaration SAP
changement adresse ADMR La Ruche 20
Ex Direction Départementale de l'Emploi,S du Travail et des SolidaritésPREFETDU GARDLibertéÉgalitéFraternité
Récépissé modificatif de déclaration n° 30-2024-06-27-n° RAAd'un organisme de services à la personneenregistré sous le n° SAP n° 324075464- Le préfet du GardChevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24,D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;Vu le décret du 13 juillet 2023 nommant Monsieur Jérôme BONET, préfet du Gard ;Vu l'arrêté du ministre de l'intérieur et des outre-mer du 30 janvier 2024 nommant Mme SophieBOUDOT, attachée d'administration hors classe de l'état, directrice départementale, de l'emploi,du travail et des solidarités du Gard, à compter du 19 février 2024 ;Vu l'arrêté du 19 février 2024 donnant délégation de signature à Madame Sophie BOUDOT,directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Gard, à compter du 19février ; :Vu l'arrêté du 21 février 2024 portant subdélégation aux agents de la direction départementale del'emploi, du travail et des solidarités ;Vu la circulaire DGE du 11 avril 2019 relative aux activités de services a la personne : déclarationet agrément des organismes de services à la personne ;Vu l'autorisation délivrée par le Conseil départemental du Gard à l'organisme ADMR La Ruche endate du 12 septembre 2023:Vu l'agrément délivré par le Préfet du Gard à l'organisme ADMR La Ruche en date du 05 janvier2007;Vu la déclaration d'activité d'un organisme de services à la personne concernant ADMR La Rucheenregistrée le 01 janvier 2016 sous le numéro SAP 324075464 ;Vu le transfert du siège social de l'organisme ADMR La Ruche au 36 A vieille route de salindres,30340 SAINT PRIVAT DES VIEUX ;Constate :Que le siège social de ADMR La Ruche est transféré 36 A vieille route de salindres, 30340 SAINTPRIVAT DES VIEUX, à compter du 27 juin 2024 ;Que la présente déclaration d'activité est accordée dans les mêmes conditions de droits etd'obligations que le récépissé initial.
Mas de l'Agriculture — 1120 route de Saint Gilles — BP 39081 — 30972 NIMES CEDEX 9Tél : 04 30.08 61 20 — Fax : 04 30 08 61 21 — www.gard.gouv.fr
Direction départementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - 30-2024-06-27-00003 - Récépissé déclaration SAP
changement adresse ADMR La Ruche 21
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité socialedans les conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.Le présent récépissé est à portée nationale et n'est pas limité dans le temps.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture duGard. ']
Pour la directrige départementale de l'emploi,du travail et des solidafités du Gard et par délégätione directeur départemental adjoint
Fait à Nîmes, le 27 juin 2024.
Renaud MORIN_Voies de recours :La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux aupréde la Direction Départementale de 'Emploi, du Travail et des Solidarités- Mas de l''Agriculture —1120 route de Saint Gilles — BP 39081 — 30972 NIMES CEDEX 9 ou d'un recours hiérarchiqueadressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction desservices marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13.Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter desa publication auprès du Tribunal administratif de Nimes - 16 avenue Feuchères - 30000 Nîmes.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet www.telerecours.fr.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contrela décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Direction départementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - 30-2024-06-27-00003 - Récépissé déclaration SAP
changement adresse ADMR La Ruche 22
Direction départementale de l'économie, de
l'emploi, du travail et des solidarités
30-2024-06-27-00006
Récépissé déclaration SAP changement adresse
ADMR Pays Viganais
Direction départementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - 30-2024-06-27-00006 - Récépissé déclaration SAP
changement adresse ADMR Pays Viganais 23
E . Direction Départementale de l'Emploi,3 du Travail et des SolidaritésPREFETDU GARDLibertéEgalitéFraternité
Récépissé modificatif de déclaration n° 30-2024-06-27-n° RAAd'un organisme de services à la personneenregistré sous le n° SAP n° 511354953Le préfet du GardChevalier de la Légion d'Honneur, Chevalier de l'Ordre National du Mérite
'Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24,D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;Vu le décret du 13 juillet 2023 nommant Monsieur Jérôme BONET, préfet du Gard ;Vu l'arrété du ministre de l'intérieur et des outre-mer du 30 janvier 2024 nommant Mme SophieBOUDOT, attachée d'administration hors classe de l'état, directrice départementale, de l'emploi,du travail et des solidarités du Gard, à compter du 19 février 2024 ;Vu l'arrêté du 19 février 2024 donnant délégation de signature à Madame Sophie BOUDOT,directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Gard, à compter du 19février ;Vu l'arrêté du 21 février 2024 portant subdélégation aux agents de la direction départementale del''emploi, du travail et des solidarités ;Vu la circulaire DGE du 11 avril 2019 relative aux activités de services à la personne : déclarationet agrément des organismes de services à la personne ;Vu l'autorisation délivrée par le Conseil départemental du Gard à l'organisme ADMR PaysViganais en date du 12 septembre 2023;Vu l'agrément délivré par le Préfet du Gard à l'organisme ADMR Pays Viganais en date du 01janvier 2009;Vu la déclaration d'activité d'un organisme de services à la personne concernant ADMR PaysViganais enregistrée le 01 janvier 2016 sous le numéro SAP 511354953 ;Vu le transfert du siège social de l'organisme ADMR Pays Viganais au 9 rue des trois pigeons,30120 LE VIGAN ;Constate :Que le siège social de ADMR Pays Viganais est transféré 9 rue des trois pigeons, 30120 LEVIGAN , à compter du 27 juin 2024 ;Que la présente déclaration d''activité est accordée dans les mêmes conditions de droits etd'obligations que le récépissé initial.
Mas de l'Agriculture — 1120 route de Saint Gilles —- BP. 39081 — 30972 NIMES CEDEX 9Tél : 04 30 08 61 20 — Fax : 04 30 08 61 21 — www.gard.gouv.fr
Direction départementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - 30-2024-06-27-00006 - Récépissé déclaration SAP
changement adresse ADMR Pays Viganais 24
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable. :
"Sous réserve d'étre exercées a titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité socialedans les conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.Le présent récépissé est à portée nationale et n'est pas limité dans le temps.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture duGard.Fait à Nîmes, le 27 juin 2024 Pour la directri¢e Gépartemen_tale de l'emploi,du travail et des solidarités du Gard et par délégationle dikecteur départemental adjoint
Voies de recours :La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsde la Direction Départementale de 'Emploi, du Travail et des Solidarités- Mas de l'Agriculture —1120 route de Saint Gilles — BP 39081 — 30972 NIMES CEDEX 9 ou d'un recours hiérarchiqueadressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction desservices marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13.Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter desa publication auprès du Tribunal administratif de Nîmes - 16 avenue Feuchères - 30000 Nîmes.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet www.telerecours.fr.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), Un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contrela décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Direction départementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - 30-2024-06-27-00006 - Récépissé déclaration SAP
changement adresse ADMR Pays Viganais 25
Direction départementale de l'économie, de
l'emploi, du travail et des solidarités
30-2024-06-27-00005
Récépissé déclaration SAP changement adresse
ADMR SOMMIERES
Direction départementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - 30-2024-06-27-00005 - Récépissé déclaration SAP
changement adresse ADMR SOMMIERES 26
. Direction Départementale de l'Emploi,= du Travail et des SolidaritésPREFETDU GARD'L'ibertéÉgalitéFraternité
Récépissé modificatif de déclaration n° 30-2024-06-27-n° RAAd'un organisme de services à la personneenregistré sous le n° SAP n° 313525974Le préfet du GardChevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24,D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;Vu le décret du 13 juillet 2023 nommant Monsieur Jérôme BONET, préfet du Gard ;Vu l'arrêté du ministre de lintérieur et des outre-mer du 30 janvier 2024 nommant Mme SophieBOUDOT, attachée d'administration hors classe de l'état, directrice départementale, de I'emploi,du travail et des solidarités du Gard, à compter du 19 février 2024 ;Vu l'arrêté du 19 février 2024 donnant délégation de signature à Madame Sophie BOUDOT,directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Gard, à compter du 19février ;Vu l'arrêté du 21 février 2024 portant subdélégation aux agents de la direction départementale del'emploi, du travail et des solidarités ;Vu la circulaire DGE du 11 avril 2019 relative aux activités de services à la personne : déclarationet agrément des organismes de services à la personne ;Vu l'autorisation délivrée par le Conseil départemental du Gard à l'organisme ADMR SOMMIERESen date du 12 septembre 2023;Vu l'agrément délivré par le Préfet du Gard à l'organisme ADMR SOMMIERES en date du 05janvier 2007; -Vu la déclaration d'activité d'un organisme de services à la personne concernant ADMRSOMMIERES enregistrée le 01 janvier 2016 sous le numéro SAP 313525974 ;Vu le transfert du siège social de 'organisme ADMR SOMMIERES au 16 rue Marx Dormoy,30250 SOMMIERES ;Constate :Que le siège social de ADMR SOMMIERES est transféré au 16 rue Marx Dormoy, 30250SOMMIERES, à compter du 27 juin 2024 ;Que la présente déclaration d'activité est accordée dans les mêmes conditions de droits etd'obligations que le récépissé initial.
Mas de l'Agriculture — 1120 route de Saint Gilles — BP 39081 — 30972 NIMES CEDEX 9Tél : 04 30 08 61 20 — Fax : 04 30 08 61 21 — www.gard.gouv.fr
Direction départementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - 30-2024-06-27-00005 - Récépissé déclaration SAP
changement adresse ADMR SOMMIERES 27
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité socialedans les conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.Le présent récépissé est à portée nationale et n'est pas limité dans le temps.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20à R.7232-22 du code du travail. -.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture duGard. .Fait à Nimes, le 27 juin 2024. Pour la diredu travail et des solice départementale de l'emploi,rités du Gard et par délégationl& Hirecteur départemental adjoint
Voies de recours :La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsde la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités- Mas de l'Agriculture —1120 route de Saint Gilles — BP 39081 — 30972 NÎMES CEDEX 9 ou d'un recours hiérarchiqueadressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction desservices marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13.Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à corñpter desa publication auprès du Tribunal administratif de Nîmes - 16 avenue Feuchères - 30000 Nîmes.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet www.telerecours.fr.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contrela décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Direction départementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - 30-2024-06-27-00005 - Récépissé déclaration SAP
changement adresse ADMR SOMMIERES 28
Direction départementale de l'économie, de
l'emploi, du travail et des solidarités
30-2024-06-27-00004
Récépissé déclaration SAP changement adresse
ADMR Vallée de la Cèze
Direction départementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - 30-2024-06-27-00004 - Récépissé déclaration SAP
changement adresse ADMR Vallée de la Cèze 29
E . Direction Départementàle de l'Emploi,. du Travail et des SolidaritésPREFETDU GARDL'iberté'EgalitéFraternité
Récépissé modificatif de déclaration n° 30-2024-06-27-n° RAAd'un organisme de services à la personneenregistré sous le n° SAP n° 315655274Le préfet du GardChevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24,D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;Vu le décret du 13 juillet 2023 nommant Monsieur Jérôme BONET, préfet du Gard ;Vu l'arrêté du ministre de l'intérieur et des outre-mer du 30 janvier 2024 nommant Mme SophieBOUDOT, attachée d'administration hors classe de l'état, directrice départementale, de l'emploi,du travail et des solidarités du Gard, à compter du 19 février 2024 ;Vu l'arrêté du 19 février 2024 donnant délégation de signature à Madame Sophie BOUDOT,directrice départementale de I'emploi, du travail et des solidarités du Gard, à compter du 19février ;Vu l'arrété du 21 février 2024 portant subdélégation aux agents de la direction départementale del'emploi, du travail et des solidarités ;Vu la circulaire DGE du 11 avril 2019 relative aux activités de services à la personne : déclarationet agrément des organismes de services à la personne ;Vu l'autorisation délivrée par le Conseil départemental du Gard à l'organisme ADMR Vallée de laCéze en date du 12 septembre 2023;Vu l'agrément délivré par le Préfet du Gard à l'organisme ADMR Vallée de la Céze en date du 05janvier 2007 ;Vu la déclaration d'activité d'un organisme de services à la personne concernant ADMR Vallée dela Céze enregistrée le 01 janvier 2016 sous le numéro SAP 315655274 ;Vu le transfert du siège social de l'organisme ADMR Vallée de la Céze au 36 A vieille route desalindres, 30340 SAINT PRIVAT DES VIEUX. ;Constate :Que le siège social de ADMR Vallée de la Céze est transféré 36 A vieille route de salindres, 30340SAINT PRIVAT DES VIEUX, à compter du 27 juin 2024 ;Que la présente déclaration d'activité est accordée dans les mêmes conditions de droits etd'obligations que le récépissé initial.
Mas de I'Agriculture — 1120 route de Saint Gilles — BP 39081 — 30972 NIMES CEDEX 9- Tél : 04 30 08 61 20 — Fax : 04 30 08 61 21 — www.gard.gouv.fr
Direction départementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - 30-2024-06-27-00004 - Récépissé déclaration SAP
changement adresse ADMR Vallée de la Cèze 30
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité socialedans les conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.Le présent récépissé est à portée nationale et n'est pas limité dans le temps.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture duGard.Fait à Nîmes, le 27 juin 2024. Pour la directrice rtementale de l'emploi,du travail et des solidarités|du Gard et par délégationle diredteur départemental adjoint
Voies de recours :La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsde la Direction Départementale de 'Emploi, du Travail et des Solidarités- Mas de l'Agriculture —1120 route de Saint Gilles — BP 39081 — 30972 NIMES CEDEX 9 ou d'un recours hiérarchiqueadressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction desservices marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13.Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter desa publication auprès du Tribunal administratif de Nîmes - 16 avenue Feuchères - 30000 Nîmes.Le tribunal administratif peut étre saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet www.telerecours.fr.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), UN recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contrela décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Direction départementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - 30-2024-06-27-00004 - Récépissé déclaration SAP
changement adresse ADMR Vallée de la Cèze 31
Direction départementale de l'économie, de
l'emploi, du travail et des solidarités
30-2024-06-21-00010
Récépissé déclaration SAP DOUMENC Yohan
Direction départementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - 30-2024-06-21-00010 - Récépissé déclaration SAP
DOUMENC Yohan 32
| _ Direction DépartementalePRE FET de l'Emploi, du Travail et des SolidaritésDU GARDLibertéÉgalitéFraternité
Récépissé de déclaration n° 30-2024-06-21 n°d'un organisme de services à la personneenregistré sous le n° SAP 929513422_ Le préfet du GardChevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du MériteVu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24,D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 :Vu l'arrêté du ministre de lintérieur et des outre-mer du 30 janvier-2024 nommant Mme SophieBOUDOT, attachée d'administration hors classe de l'état, directrice départementale, de l'emploi,du travail et des solidarités du Gard, à compter du 19 février 2024 ;Vu l'arrêté du 19 février 2024 donnant délégation de signature à Madame Sophie BOUDOT,directrice départementale de I'emploi, du travail et des solidarités du Gard, à compter du 19février ;Vu l'arrêté du 21 février 2024 portant subdélégation aux agents de la direction départementale del'emploi, du travail et des solidarités ;Vu la circulaire DGE du 11 avril 2019 relative aux activités de services à la personne : déclarationet agrément des organismes de services à la personne ;Constate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la directiondépartementale de l''emploi, du travail et des solidarités, le 10 juin 2024, par Monsieur DOUMENCYohan en qualité de responsable, pour l'organisme « Yohanreussite » Siret 929513422 00014 dontl'établissement principal est situé au 785 chemin du carreau de lanes, 30900 NIMES et enregistréesous le n° SAP 929513422 pour les activités suivantes :Activités relevant uniquement de la déclaration en mode prestataire :e Soutien scolaire ou cours à domicile,Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pourles personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité socialedans les conditions prévues par ces articles.
Mas de l'Agriculture — 1120 route de Saint Gilles — BP 39081 — 30972 NIMES CEDEX 9Tél : 04 30 08 61 20 — Fax : 04 30 08 61 21 — www.gard.gouv.fr
Direction départementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - 30-2024-06-21-00010 - Récépissé déclaration SAP
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Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.Le présent récépissé est à portée nationale et n'est pas limité dans le temps, à l'exception desactivités relevant de l'agrément dont les effets sont limités à 5 ans.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture duGard.Fait à Nîmes, le 21 juin 2024.
Pour la diredtrice départem&ntale de l'emploi,du travail et des soli t par délégationle directeur dépärtemental adjoint
aud MORIN
Voies de recours :La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsde la Direction Départementale de 'Emploi, du Travail et des Solidarités- Mas de l'Agriculture —1120 route de Saint Gilles — BP 39081 — 30972 NIMES CEDEX 9 ou d'un recours hiérarchiqueadressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction desservices marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13.Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter desa publication auprès du Tribunal administratif de Nîmes - 16 avenue Feuchères - 30000 Nîmes.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyen»accessible sur le site internet www.telerecours.fr.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contrela décision-initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
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l'emploi, du travail et des solidarités
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Récépissé déclaration SAP DUPONT Amandine
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Direction DépartementalePREFET de l'Emploi, du Travail et des SolidaritésDU GARDLibertéÉgalitéFraternité
Récépissé de déclaration n° 30-2024-06-27 n°d'un organisme de services à la personneenregistré sous le n° SAP 980966279Le préfet du Gard- Chevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du MériteVu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24,D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;Vu l'arrêté du ministre de l'intérieur et des outre-mer du 30 janvier 2024 nommant Mme SophieBOUDOT, attachée d'administration hors classe de l'état, directrice départementale, de l'emploi,du travail et des solidarités du Gard, à compter du 19 février 2024 ;Vu l'arrêté du 19 février 2024 donnant délégation de signature à Madame Sophie BOUDOT,directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Gard, à compter du 19février ;Vu l'arrêté du 21 février 2024 portant subdélégation aux agents de la direction départementale deI'emploi, du travail et des solidarités ;Vu la circulaire DGE du 11 avril 2019 relative aux activités de services à la personne : déclarationet agrément des organismes de services à la personne ;Constate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la directiondépartementale de l'emploi, du travail et des solidarités, le 15 juin 2024, par Madame DUPONTAmandine en qualité de responsable, pour l'organisme «DUPONT Amandine » Siret 98096627900013 dont l'établissement principal est situé au 1 impasse de la placette, 30840 MEYNES etenregistrée sous le n° SAP 980966279 pour les activités suivantes :Activités relevant uniquement de la déclaration en mode prestataire :e Entretien de la maison et travaux ménagers,
Toute modification concemant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pourles personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité socialedans les conditions prévues par ces articles.
Mas de l'Agriculture — 1120 route de Saint Gilles - BP 39081 — 30972 NÎMES CEDEX 9Tél : 04 30 08 61 20 — Fax : 04 30 08 61 21 — www.gard.gouv. fr
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Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.Le présent récépissé est à portée nationale et n'est pas limité dans le temps, à I'exception desactivités relevant de l'agrément dont les effets sont limités à 5 ans.L'enregistrement de la déclaration peut étre retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20a R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture duGard.Fait a Nimes, le 27 juin 2024.
'\7 .Pour la|directrice départementale de 'emploi,du travail et déb solidarités du Gard et par délégationle directeur départemental adjoint
Voies de recours :La présente décision peut, à compter de sa publication, faire I'objet d'un recours gracieux auprèsde la Direction Départementale de 'Emploi, du Travail et des Solidarités- Mas de l'Agriculture —1120 route de Saint Gilles — BP 39081 — 30972 NIMES CEDEX 9 ou d'un recours hiérarchiqueadressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction desservices marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13.Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter desa publication auprès du Tribunal administratif de Nimes - 16 avenue Feuchères - 30000 Nîmes.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyen»accessible sur le site internet www.telerecours.fr.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contrela décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Direction départementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - 30-2024-06-27-00007 - Récépissé déclaration SAP
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l'emploi, du travail et des solidarités
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Récépissé déclaration SAP IGUIDRE Sophia
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E ,. Direction DépartementalePREFET de l'Emploi, du Travail et des SolidaritésDU GARDLibertéÉgalitéFraternité
Récépissé de déclaration n° 30-2024-06-21 n°d'un organisme de services à la personneenregistré sous le n° SAP 929848323- Le préfet du GardChevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du MériteVu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24,D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;Vu l'arrêté du ministre de l'intérieur et des outre-mer du 30 janvier 2024 nommant Mme SophieBOUDOT, attachée d'administration hors classe de l'état, directrice départementale, de l'emploi,du travail et des solidarités du Gard, à compter du 19 février 2024 :Vu l'arrêté du 19 février 2024 donnant délégation de signature à Madame Sophie BOUDOT,directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Gard, à compter du 19février ;Vu l'arrêté du 21 février 2024 portant subdélégation aux agents de la direction départementale del''emploi, du travail et des solidarités :Vu la circulaire DGE du 11 avril 2019 relative aux activités de services à la personne : déclarationet agrément des organismes de services à la personne ;Constate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la directiondépartementale de l'emploi, du travail et des solidarités, le 13 juin 2024, par Madame IGUIDRESophia en qualité de responsable, pour l'organisme « Clean Services » Siret 929848323 00010dont l'établissement principal est situé au 500 route de langlade, 30870 CLARENSAC etenregistrée sous le n° SAP 929848323 pour les activités suivantes : 'Activités relevant uniquement de la déclaration en mode prestataire :e Entretien de la maison et travaux ménagers,
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pourles personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité socialedans les conditions prévues par ces articles.
Mas de l'Agriculture — 1120 route de Saint Gilles — BP 39081 — 30972 NIMES CEDEX 9Tél : 04 30 08 61 20 — Fax : 04 30 08 61 21 — www.gard.gouv.fr
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Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.Le présent récépissé est à portée nationale et n'est pas limité dans le temps, à l'exception desactivités relevant de l'agrément dont les effets sont limités à 5 ans.L'enregistrement de la déclaration peut étre retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture duGard.Fait à Nîmes, le 21 juin 2024.
Pour la directrice départemeftale de l'emploi,du travail et des solidärités du Gard &t par délégationle dirécteur dépaîtemental adjoint
Renaud MORIN
Voies de recours :La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsde la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités- Mas de l'Agriculture —1120 route de Saint Gilles — BP 39081 — 30972 NIMES CEDEX 9 ou d'un recours hiérarchiqueadressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction desservices marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13.Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter desa publication auprès du Tribunal administratif de Nîmes - 16 avenue Feuchères - 30000 Nîmes.Le tribunal administratif peut étre saisi par l'application informatique «Télérecours citoyen»accessible sur le site internet www.telerecours.fr.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également étre formé contrela décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Direction départementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - 30-2024-06-21-00012 - Récépissé déclaration SAP
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Direction départementale de l'économie, de
l'emploi, du travail et des solidarités
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Récépissé déclaration SAP MAUREL Cynthia
Direction départementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - 30-2024-06-27-00008 - Récépissé déclaration SAP
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- 2 Direction DépartementalePREFET de l'Emploi, du Travail et des SolidaritésDU GARDLibertéÉgalitéFraternité
Récépissé de déclaration n° 30-2024-06-27 n°d'un organisme de services à la personneenregistré sous le n° SAP 984636191Le préfet du GardChevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du MériteVu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24,D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;Vu l'arrêté du ministre de l'intérieur et des outre-mer du 30 janvier 2024 nommant Mme SophieBOUDOT, attachée d'administration hors classe de l'état, directrice départementale, de I'emploi,du travail et des solidarités du Gard, à compter du 19 février 2024 ;Vu l'arrêté du 19 février 2024 donnant délégation de signature à Madame Sophie BOUDOT,directrice départementale de I'emploi, du travail et des solidarités du Gard, à compter du 19février ;Vu l'arrêté du 21 février 2024 portant subdélégation aux agents de la direction départementale del'emploi, du travail et des solidarités ;Vu la circulaire DGE du 11 avril 2019 relative aux activités de services à la personne : déclarationet agrément des organismes de services à la personne ;Constate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la directiondépartementale de l'emploi, du travail et des solidarités, le 14 juin 2024, par Madame MAURELCynthia en qualité de responsable, pour l'organisme « MAUREL Cynthia » Siret 984636191 00012dont l'établissement principal est situé au 124. Rue de la calade 30150 SAINT GENIES DECOMOLAS et enregistrée sous le n° SAP 984636191 pour les activités suivantes :Activités relevant uniquement de la déclaration en mode prestataire :e Soutien scolaire ou cours à domicile,Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pourles personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité socialedans les conditions prévues par ces articles.
Mas de l'Agriculture — 1120 route de Saint Gilles — BP 39081 — 30972 NIMES CEDEX 9Tél : 04 30 08 61 20 — Fax : 04 30 08 61 21 — www.gard.gouv.fr
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Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.Le présent récépissé est à portée nationale et n'est pas limité dans le temps, à l'exception desactivités relevant de l'agrément dont les effets sont limités à 5 ans.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture duGard.Fait à Nîmes, le 27 juin 2024.
Pour la trice départementale de I'emploi,du travail et des solidarités du Gard et par délégationle directeur départemental adjoint0
Renaud MORIN
Voies de recours :La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsde la Direction Départementale de l''Emploi, du Travail et des Solidarités- Mas de l'Agriculture —1120 route de Saint Gilles — BP 39081 — 30972 NIMES CEDEX 9 ou d'un recours hiérarchiqueadressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction desservices marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13.Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter desa publication auprès du Tribunal administratif de Nîmes - 16 avenue Feuchères - 30000 Nimes.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyen»accessible sur le site internet www.telerecours.fr.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), UN recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contrela décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Direction départementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - 30-2024-06-27-00008 - Récépissé déclaration SAP
MAUREL Cynthia 45
Direction départementale de l'économie, de
l'emploi, du travail et des solidarités
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Récépissé déclaration SAP PITINO Michel
Direction départementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - 30-2024-06-26-00015 - Récépissé déclaration SAP
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E | 1- Direction DépartementalePRE FET de PEmploi, du Travail et des SolidaritésDU GARDL'z'berte'EgalitéFraternité
Récépissé de déclaration n° 30-2024-06-26 n°d'un organisme de services a la personneenregistré sous le n° SAP 913623682| Le préfet du GardChevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du MériteVu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24,D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;Vu l'arrêté du ministre de l'intérieur et des outre-mer du 30 janvier 2024 nommant Mme SophieBOUDOT, attachée d'administration hors classe de l'état, directrice départementale, de l'emploi,du travail et des solidarités du Gard, à compter du 19 février 2024 ;Vu l'arrêté du 19 février 2024 donnant délégation de signature à Madame Sophie BOUDOT,directrice départementale de I'emploi, du travail et des solidarités du Gard, à compter du 19février ;Vu l'arrété du 21 février 2024 portant subdélégation aux agents de la direction départementale del'emploi, du travail et des solidarités ;Vu la circulaire DGE du 11 avril 2019 relative aux activités de services à la personne : déclarationet agrément des organismes de services à la personne ;Constate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la directiondépartementale de l'emploi, du travail et des solidarités, le 07 juin 2024, par Monsieur PITINOMichel en qualité de responsable, pour l'organisme « PITINO Michel » Siret 913623682 00014dont l'établissement principal est situé au 8 bis chemin bel air, 30133 LES ANGLES et enregistréesous le n° SAP 913623682 pour les activités suivantes :Activité relevant uniquement de la déclaration en mode prestataire :e Soutien scolaire ou cours à domicile,Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable. :Sous réserve d'étre exercées a titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pourles personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité socialedans les conditions prévues par ces articles.
Mas de l'Agriculture — 1120 route de Saint Gilles — BP 39081 — 30972 NIMES CEDEX 9Tél : 04 30 08 61 20 — Fax : 04 30 08 61 21 — www.gard.gouv.fr
Direction départementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - 30-2024-06-26-00015 - Récépissé déclaration SAP
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Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.Le présent récépissé est à portée nationale et n'est pas limité dans le temps, à l'exception desactivités relevant de l'agrément dont les effets sont limités à 5 ans.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture duGard.Fait à Nîmes, le 26 juin 2024.
Pour la dir ctricè\ départementale de l'emploi,du travail et des sdlidarités du Gard et par délégatione directeur départemental adjoint
Voies de recours :La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsde la Direction Départementale de FEmploi, du Travail et des Solidarités- Mas de l'Agriculture —1120 route de Saint Gilles — BP 39081 — 30972 NIMES CEDEX 9 ou d'un recours hiérarchiqueadressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction desservices marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13.Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter desa publication. auprès du Tribunal administratif de Nîmes - 16 avenue Feuchères - 30000 Nîmes.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyen»accessible sur le site internet www.telerecours.fr.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contrela décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Direction départementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - 30-2024-06-26-00015 - Récépissé déclaration SAP
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Direction départementale de l'économie, de
l'emploi, du travail et des solidarités
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Récépissé déclaration SAP SOGUES Cyndi
Direction départementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - 30-2024-06-24-00007 - Récépissé déclaration SAP
SOGUES Cyndi 49
E ,. Direction DépartementalePREFET de l'Emploi; du Travail et des SolidaritésDU GARDLibertéÉgalitéFraternité
Récépissé de déclaration n° 30-2024-06-24 n°d'un organisme de services à la personneenregistré sous le n° SAP 837734854Le préfet du GardChevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du MériteVu le code du travail et notamment les. articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24,D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;Vu l'arrêté du ministre de l'intérieur et des outre-mer du 30 janvier 2024 nommant Mme SophieBOUDOT, attachée d'administration hors classe de l'état, directrice départementale, de l'emploi,du travail et des solidarités du Gard, à compter du 19 février 2024 ;Vu l'arrêté du 19 février 2024 donnant délégation de signature à Madame Sophie BOUDOT,directrice départementale de I'emploi, du travail et des solidarités du Gard, à compter du 19février ;Vu l'arrêté du 21 février 2024 portant subdélégation aux agents de la direction départementale del'emploi, du travail et des solidarités ;Vu la circulaire DGE du 11 avril 2019 relative aux activités de services à la personne : déclarationet agrément des organismes de services à la personne ;Constate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la directiondépartementale de l'emploi, du travail et des solidarités, le 13 juin 2024, par Madame SOGUESCyndi en qualité de responsable, pour l'organisme « SOGUES Cyndi » Siret 837734854 00024dont l'établissement principal est situé au 2 bis impasse des cevennes, 30620 AUBORD etenregistrée sous le n° SAP 837734854 pour les activités suivantes :Activité relevant uniquement de la déclaration en mode prestataire :e Entretien de la maison et travaux ménagers,
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Sous réserve d'étre exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pourles personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité socialedans les conditions prévues par ces articles.
Mas de I'Agriculture — 1120 route de Saint Gilles — BP 39081 — 30972 NIMES CEDEX 9Tél : 04 30 08 61 20 — Fax : 04 30 08 61 21 — www.gard.gouv.fr
Direction départementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - 30-2024-06-24-00007 - Récépissé déclaration SAP
SOGUES Cyndi 50
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.Le présent récépissé est à portée nationale et n'est pas limité dans le temps, à I'exception desactivités relevant de l'agrément dont les effets sont limités à 5 ans.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture duGard.
Fait à Nîmes, le 24 juin 2024.
Pour la directfic départementale de l'emploi,du travail et des solidarités du Gard et par délégationle\ directeur départemental adjoint
Voies de recours :La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsde la Direction Départementale de 'Emploi, du Travail et des Solidarités- Mas de l'Agriculture —1120 route de Saint Gilles — BP 39081 — 30972 NIMES CEDEX 9 ou d'un recours hiérarchiqueadressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction desservices marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13.Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter desa publication auprès du Tribunal administratif de Nîmes - 16 avenue Feuchères - 30000 Nimes.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyen»accessible sur le site internet www.telerecours.fr.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contrela décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
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SOGUES Cyndi 51
Direction départementale de l'économie, de
l'emploi, du travail et des solidarités
30-2024-06-26-00016
Récépissé déclaration SAP TECHER Marie
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TECHER Marie 52
E :' Direction DépartementalePREFET de l'Emploi, du Travail et des SolidaritésDU GARDLibertéÉgalitéFraternité
Récépissé de déclaration n° 30-2024-06-26 n°d'un organisme de services à la personneenregistré sous le n° SAP 749953790Le préfet du GardChevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du MériteVu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24,D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;Vu l'arrêté du ministre de l'intérieur et des outre-mer du 30 janvier 2024 nommant Mme SophieBOUDOT, attachée d'administration hors classe de l'état, directrice départementale, de l'emploi,du travail et des solidarités du Gard, à compter du 19 février 2024 ;Vu l'arrêté du 19 février 2024 donnant délégation de signature à Madame Sophie BOUDOT,directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Gard, à compter du 19février ;Vu l'arrêté du 21 février 2024 portant subdélégation aux agents de la direction départementàle deFemploi, du travail et des solidarités ;Vu la circulaire DGE du 11 avril 2019 relative aux activités de services a la personne : déclarationet agrément des organismes de services à la personne ;Constate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la directiondépartementale de l'emploi, du travail et des solidarités, le 18 juin 2024, par Madame TECHERMarie en qualité de responsable, pour l'organisme « TECHER Marie » Siret 749953790 00062dont l'établissement principal est situé au 1 lieu dit le badassel, 30320 SAINT GERVASY etenregistrée sous le n° SAP 749953790 pour les activités suivantes :Activités relevant uniquement de la déclaration en mode prestataire :Entretien de la maison et travaux ménagers,Garde d'enfant de plus de 3 ans à domicile,Petits travaux de jardinage,Travaux de petit bricolage,Préparation de repas à domicile,Collecte et livraison à domicile de linge repassé,Livraison de courses à domicile,Assistance informatique à domicile,Soins et promenade(s) d'animaux pour personnes dépendantes,Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire,Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile ;Mas de l'Agriculture — 1120 route de Saint Gilles — BP 39081 — 30972 NIMES CEDEX 9Tél : 04 30 08 61 20 — Fax : 04 30 08 61 21 — www.gard.gouv.fr
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TECHER Marie 53
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pourles personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241- 10 du code de la sécurité socialedans les conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.Le présent récépissé est à portée nationale et n'est pas limité dans le temps, à I'exception desactivités relevant de l'agrément dont les effets sont limités à Sans. .L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux artlcles R.7232-20à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture duGard. 'Fait à Nîmes, le 26 juin 2024.
Pour la directrice' departementale de l'emploi,du travail et des solidarités du Gard et par délégationle directeür départemental adjoint
Renaud MORIN
Voies de recours :La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsde la Direction Departementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités- Mas de l'Agriculture —1120 route de Saint Gilles — BP 39081 — 30972 NIMES CEDEX 9 ou d'un recours : hiérarchiqueadressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction desservices marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13.Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter desa publication auprès du Tribunal administratif de Nîmes - 16 avenue Feuchères - 30000 Nîmes.Le tribunal administratif peut étre saisi par l'application informatique «Télérecours citoyen»accessible sur le site internet www.telerecours.fr.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contrela décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
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