PRÉFET
DU GERS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°32-2024-043
PUBLIÉ LE 18 MARS 2024
Sommaire
DDT / Service Agriculture, Forêt et Environnement
32-2024-03-14-00003 - Arrêté définissant, sur le territoire de la 10ème
circonscription du Gers, la mise en □uvre d□opérations expérimentales sur
l□impact du renard dans l□écosystème (2 pages) Page 3
32-2024-03-14-00005 - Arrêté définissant, sur le territoire de la 13ème
circonscription du Gers, la mise en □uvre d□opérations expérimentales sur
l□impact du renard dans l□écosystème (2 pages) Page 6
32-2024-03-14-00004 - Arrêté définissant, sur le territoire de la 5ème
circonscription du Gers, la mise en □uvre d□opérations expérimentales sur
l□impact du renard dans l□écosystème (2 pages) Page 9
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DDT
32-2024-03-14-00003
Arrêté définissant, sur le territoire de la 10ème
circonscription du Gers, la mise en □uvre
d□opérations expérimentales sur l□impact du
renard dans l□écosystème
DDT - 32-2024-03-14-00003 - Arrêté définissant, sur le territoire de la 10ème circonscription du Gers, la mise en □uvre d□opérations
expérimentales sur l□impact du renard dans l□écosystème 3
PREFET Direction Départementale des Territoires| Service Agriculture Forét et EnvirorinementLD"?'#GERS Unité Nature et ForétEgalitéFraternité
ARRÊTÉ n° 32-2024-03-14-définissant, sur le territoire de la 10*TM circonscription du Gers, la mise en œuvred'opérations expérimentales sur l'impact du renard dans l'écosystèmeLe préfet du Gers
Vu le code de l'environnement et notamment l'article L 427- 6,Vu larrété préfectoral n° 32-2023-08-21-00014 du 21 août 2023 portant délégation de signature àMonsieur ie Directeur Départemental des Territoires du Gers,Vu l'arrêté préfectoral. n° 32-2023-08-22-00005 'du 22 août 2023 portant subdélégation de signature deMonsieur le Directeur Départementaldes Territoires du Gers,Vu l'arrêté préfectoral n° 32-2019-11-22-002 du 22 novembre 2019 portant nomination des Lieutenants deLouveterie dans le département du Gers jusqu'au 31 décembre 2024 et fixant le nombre et la délimitation descirconscriptions, modifié par arrété préfectoral n° 32-2020-02-20-003 du 20 février 2020,Consldérant la nécessité de la mise en place d'une étude à titre d'expérimentation séientiflque, concemantl'impact du renard sur l'écosystème dans le Gers, notamment via l'analyse de son régime alimentaire, °Considérant que l'analyse du contenu stomacal du renard permet de mesurer cet impact de façon précise etainsi d'enrichir la connaissance de cet impact sur l'écosystème dans-le Gers,Considérant le protocole élaboré. pour exploiter les données ainsi dollecfées. '; Consldé.ra.nt I'état de conservation favorable de la population du renard,Sur propoéition de monsieur le Directeur Départemental des Territoires du Gers,ARRÊTEArticle 1%— | |Il est ordonné à Monsieur Florent DEYRIS, Lieutenant de Louveterie de la 10*"° circonscription, de procéder auprélèvement de renards, dans le cadre d'une démarche expérimentale à caractère scientifique.
Article 2 — _Le nombre de prélèvements, autorisés par le présent arrété, ne devra pas dépasser le nombre de 15 renards parmois. 'Article 3 — . .Le prélévement pourra se faire par tous types d'interventions, y compris des tirs de nuits, sur le territoire de la10* circonscription. '
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expérimentales sur l□impact du renard dans l□écosystème 4
Article 4 — |L'utilisation de munitions à base de grenaille de plomb estinterdite.'Article 5 — _ _Les prélévements auront !ieu d_e la d_ate de notification du 'présent arrêté jusqu'au 31 -décembre 2024 au soir.
Article6 —Il sera rendu compte au Directeur Départemental des Territoires, dès le lendemain de son organisation, durésultat des prélèvements.
Article 7 —Monsieur le Colonel commandant du groupement de gendarmerie du.Gers, le Directeur Départernental desTerritoires du Gers, les agents de 'Office Français de la Biodiversité, le Lieutenant de louveterie concemé, lesmaires des communes de la 10*TM circonscription, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécutoon duprésent arrété qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs des services de l'État.
Auch, le 14 mars 2024P/le Préfet, par délégation,PAe Dicacteur Départemental des Territoires du Gers,
\ \ | ! "Dans les deux mois à compter de la notification de la présente da(èfën les' ëäm/suivants peuvent êtreintroduitse un recours gracieux, adressé au Préfet du Gers (Direction Dép;uementale des Territoires - ServiceAgnculture Forêt et Environnement)e un recours hlérarchique, adressé à : M. le Ministre en chàrge de l'écologiee un recours contentleux, adressé au tribunal administratif de Pau par voie postale (Cours. Lyautey —— 64 000PAU) ou voie électronique (www.telerecours)Ce recours jurldlctlonnel doit être déposé au plus tard avant l'explratlon du 2° mois suivant la date de notificationde la décision contestée (ou bien du 2° mois suivant la date du rejet de votre recours gracieux ou hiérarchique)
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DDT
32-2024-03-14-00005
Arrêté définissant, sur le territoire de la 13ème
circonscription du Gers, la mise en □uvre
d□opérations expérimentales sur l□impact du
renard dans l□écosystème
DDT - 32-2024-03-14-00005 - Arrêté définissant, sur le territoire de la 13ème circonscription du Gers, la mise en □uvre d□opérations
expérimentales sur l□impact du renard dans l□écosystème 6
PRÉFET. Direction Départementale des TerritoiresDU GERS Service Agrlculture Forét et EnvironnementLiberté Unité Nature et ForôtÉgalitéFraternité
ARRÊTÉ n° 32-2024-03-14-définissant, sur le territoire de la 13*TM circonscription du Gers, la mise en œuvred'opérations expérimentales sur l'impact du renard dans l'écosystèmeLe préfet du GersVu le code de l'envitonnement et notamment I'article L 427- 6,Vu l'arrêté préfectoral n° 32-2023-08-21-00014 du 21 août 2023 portant délégation: de signature àMonsieur le Directeur Départemental des Territoires du Gers,Vu l'arrêté préfectoral n° 32-2023-08-22-00005 du 22 août 2023 portant subdélégation de signature deMonsieur le Directeur Départemental des Territoires du Gers,.Vu l'arrété préfectoral n° 32-2019-11-22-002 du 22 novembre 2019 portant nomination des Lieutenants de. Louveterie dans le département du Gers jusqu'au 31 décembre 2024 et fixant le nombre et la délimitation des. Circonscriptions, modifié par arrêté préfectoral n° 32-2020-02-20-003 du 20 février 2020,Considérant la nécessité de la mise en place d'une étude à titre dexpénmentatlon sclentlfique concernantl'impact du renard sur l'écosystème dans le Gers, notamment via l'analyse de son régime alimentaire,Consldérant que lanalyse du contenu stomacal du renard permet de mesurer.cet impact de façon précise etainsi d'enrichir la connaissance de cet impact sur I'écosystéme dans le Gers,Considérant le protocole élaboré pour exploiter les données ainsi collectées,Considérant I'état de conservation favorable de la population du renard,Sur proposition de monsieur le Directeur Départemental des Territoires du Gers,ARRÊTEArticle 1* —Il est ordonné à Monsieur Francis ORTHOLAN, Lieutenant de Louveterie de la 13*TM circonscription, de procéderau prélèvement de renards, dans le cadre d'une démarche expénmentale à caractère scientifique.
Article2- . -Le nombre de prélèvements, autorisés par le présent arrêté, ne devra pas dépasser le nombre de 15 renards parmois.
Article3 -Le prélèvement pourra se faire par tous types d'interventions, y compris des tirs de nuits, sur le territoire de la13*TM circonscription.
DDT - 32-2024-03-14-00005 - Arrêté définissant, sur le territoire de la 13ème circonscription du Gers, la mise en □uvre d□opérations
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Article4 —L'utilisation de munitions à base de grenaille de plomb est interdite.Article5 —Les prélèvements auront lieu de la date de hotification du présent arrêtéjusqu'au 31 décembre 2024 au soir.
Article6 —Il sera rendu compte au Directeur Départemental des Ternt0|res dès le lendemain de son organisation, durésultat des prélèvemients.Article 7 - - .Monsieur le Colonel commandant du groupement de' gendarmerie du Gers, le Directeur Départemental desTerritoires du Gers, les agents de l'Office Frangais de la Biodiversité, le Lieutenant de louveterie concerné, lesmaires des communes de la 13*TM circonscription, sont chargés, chacun en ce qui le'concerne, de l'exécution duprésent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Admlmstratlfs des services de I'Etat.
chh,'le 14 mars 2024P/le Préfet, par délégation,iaDitecteur Départemental des Territoires du Gers,tAdu Service Agriculture, Forét, Environnement,e Chef de l'Unité Nature et Forét,
Dans les deux mois à compter de la notification de la présente écisi— ;introduits:e Un recours gracieux, adressé au Préfet du-Gers (Dlrectlon Départementale des Territoires- SerwoeAgriculture Forêt et Environnement)e unrecours hlérarchlque, adressé à : M. le Ministre en charge de l'écologiee Un recours contentleux, adressé au tribunal admlmstratlf de Pau par voie postale (Cours Lyautey— 64 000PAU) ou voie électronique (www.telerecours) .Ce recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2* mois suivant la date de notificationde la décision contestée (ou bien du 2° mois suivant la date du rejet de votre recours gracieux ou hiérarchique)
DDT - 32-2024-03-14-00005 - Arrêté définissant, sur le territoire de la 13ème circonscription du Gers, la mise en □uvre d□opérations
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32-2024-03-14-00004
Arrêté définissant, sur le territoire de la 5ème
circonscription du Gers, la mise en □uvre
d□opérations expérimentales sur l□impact du
renard dans l□écosystème
DDT - 32-2024-03-14-00004 - Arrêté définissant, sur le territoire de la 5ème circonscription du Gers, la mise en □uvre d□opérations
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PREFET Direction Départementale des Territoires .' : Service Agriculture Forét et EnvironnementLD':'LGERS Unité Nature et ForétÉgalitéFraternité
ARRETE n° 32-2024-03-14-.définissant, sur le territoire de la 5*TM circonscription du Gers, la mise en œuvred'opérations expérimentales sur l'impact du renard dans I'écosystémeLe préfet du GersVu le code de l'environnement et notamment I'arficle L 427- 6,Vu l'arrêté préfectoral n° 32-2023-08-21-00014 du 21 . août 2023 portant délégation de signature àMonsieur le Directeur Départemental des Territoiresdu Gers,Vu l''arrêté préfectoral n° 32-2023-08Ë22-000Ï)5 du 22 août- 2023 porfant subdélégation de sig_nàture deMonsieur le Directeur Départemental des T'erritoir_es du Gers, 'Vu l'arrêté préfectoral n° 32-2019-11-22-002 du 22 novembre 2019 portant nomination des Lieutenants deLouveterie dans le département du Gers jusqu'au 31 décembre 2024 et fixant le nombre et la délimitation descirconscriptions, modifié par arrêté préfectoral n° 32-2020-02-20-003 du 20 février 2020,Consldérant la nécesà_ité de la mise en place d'une étude à titre d'expérimentation sc_ienfifique, concemnant'impact du renard sur l'écosystème dans le Gers, notamment via l'analyse de son régime alimentaire,Considérant que l'analyse du contenu stomacal du renard permet de mesurer cet impact de façon précise etainsi d'enrichir la connaissance de cet impact sur I'écosystéme dans le Gers,Considérant le protocole élaboré pour exploiter les données ainsi collectées,Considérant l'état de conservation favorable de la population du renard,sur proposition de monsieur le Directeur Départemental des Territoires du Gers,ARRÊTEH est ordonné à Monsieur Mathieu MAGNES, Lieutenant'de Louveterie de la 5*TM circonscription, de procéder auprélèvement de renards, dans le cadre d'une démarche expérimentale à caractère scientifique.Articie2 -Le nombre de prélèvements, autorisés par ie présent arrêté, ne devra pas dépasser le nombre de 15 renards parmois.Article 3 —Le prélèvement pourra se faire par tous types d'interventions, y compris des tirs de nuits, sur le territoire de la5% circonscription.
DDT - 32-2024-03-14-00004 - Arrêté définissant, sur le territoire de la 5ème circonscription du Gers, la mise en □uvre d□opérations
expérimentales sur l□impact du renard dans l□écosystème 10
'Article4 — |L'utilisation de munitions à base de grenaille de-piomb est interdite.Article5 —Les prélèvements auront lieu de-la date de not'rficati_on du présent arrêté jusqu'au 31 décembre 2024 au soir.Article6 - -Il sera rendu compte au Directeur Départemental des Territoires, dès le lendemain de son organisation, durésultat des prélèvements.
Article7 -Monsieur le Colonel commandant du groupement de gendarmerie du Gers, le Directeur Départemental desTerritoires du Gers, les agents de l'Office Français de la Biodiversité, le Lieutenant de louveterie concerné, lesmaires des communes de la 5*TM circonscription, sont chargés chacun en ce qui lé concerne, de l'exécution duprésent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs des services de l'État.
Auch, le 14 mars 2024P/le Préfet, par délégation,recteur Départemental des Territoires du Gers,P/le CÈb du Service Agnculture Forèt, Environnement,
Dans les deux m0|s à compter de la notification de la présente déglslon. €w livants peuvent êtreintroduits : < j)e Un recours gracleux, adressé au Préfetdu Gers (Direction Dépäñe' eni=i€des Territoires - ServiceAgriculture Forêt et Environnement)e un recours hlérarchique, adressé à : M. le Ministre en charge de l'écologiee Un recours contentieux, adressé au tribunal administratif de Pau par voie postale (Cours Lyautey— 64 000PAU) ou voie électronique (www.telerecours)Ce recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2° mois suivant la date de notificationde la décision contestée (ou bien du 2*mois suivant la date du rejet de votre recours gracieux ou hiérarchique)
DDT - 32-2024-03-14-00004 - Arrêté définissant, sur le territoire de la 5ème circonscription du Gers, la mise en □uvre d□opérations
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