RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1PREFECTURE DE PARISRECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2021-011
PUBLIÉ LE 7 JANVIER 2021
Sommaire
Direction régionale et interdépartementale de l'équipement et de l'aménagement
75-2021-01-06-003 - Arrêté portant agrément, au titre de la protection de l'environnement,
dans le cadre départemental à l'association "SOS Paris" (2 pages) Page 3
75-2021-01-06-004 - Arrêté portant habilitation, à l'association "SOS Paris" à participer au
débat sur l'environnement dans le cadre d'instances consultatives départementales (2 pages) Page 6
Préfecture de Police
75-2021-01-07-001 - Arrêté n° 2021-00010 portant mesures de police applicables à Paris à
l'occasion d'appels à manifester dans le cadre du mouvement dit des "gilets jaunes" le
samedi 09 janvier 2021 (4 pages) Page 9
2
Direction régionale et interdépartementale de l'équipement
et de l'aménagement
75-2021-01-06-003
Arrêté portant agrément, au titre de la protection de
l'environnement, dans le cadre départemental à
l'association "SOS Paris"
Direction régionale et interdépartementale de l'équipement et de l'aménagement - 75-2021-01-06-003 - Arrêté portant agrément, au titre de la protection de
l'environnement, dans le cadre départemental à l'association "SOS Paris" 3
Ëx
PRÉFET
DE LA RÉGION
D'ÎLE-DE-FRANCE
ijerte'
Egalité
Fraternité
Direction régionale et interdépartementale
l'équipement et de l'aménagement
d'Île-de-France
ARRÊTÉ NO
portant agrément, au titre de la protection de l'environnement,
dans un cadre départemental à l'association
« SOS Paris »
Le préfet de la région d'Île-de-France
préfet de Paris
Officier de la légion d'honneur
Officier de l'ordre national du mérite
Objet :
•Vu le code de l'environnement, notamment, ses articles L. 141-1 et R. 141-1 à R. 141-20 du code
de l'environnement ;
•Vu le décret n° 2011-832 du 12 juillet 2011 relatif à la réforme de l'agrément au titre de la
protection de l'environnement ;
•Vu l'arrêté du 12 juillet 2011 relatif à la composition du dossier de demande d'agrément au titre
de la protection de l'environnement, du dossier de renouvellement et à la liste des documents à
fournir annuellement ;
•Vu la demande du 23 novembre 2020, présentée par l'association « SOS Paris », sise 39, avenue
de la Motte-Picquet 75 007 Paris, en vue d'obtenir un agrément départemental au titre de la
protection de l'environnement ;
•Vu l'avis favorable du directeur régional et interdépartemental de l'environnement et de
l'énergie d'Île-de-France du 17 décembre 2020 ;
•Vu l'avis favorable de la pr ocureure générale de la République du 5 janvier 2021 ;
•Considérant qu'au vu des éléments transmis, l'association « SOS PARIS » témoigne d'activités
effectives et régulières dans le domaine de la protection de l'environnement à l'échelle
départementale et par le biais d'un fonctionnement démocratique ;
Sur proposition de la préfète, directrice de cabinet de la préfecture de la région d'Île-de-France,
préfecture de Paris ;
Unité Départementale de l'Équipement et de l'Aménagement de Paris
5, rue Leblanc – 75 911 PARIS Cedex 15
Tél : 01 82 52 51 69
www.driea.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr 1/2
Direction régionale et interdépartementale de l'équipement et de l'aménagement - 75-2021-01-06-003 - Arrêté portant agrément, au titre de la protection de
l'environnement, dans le cadre départemental à l'association "SOS Paris" 4
ARRÊTE
ARTICLE 1 :
L'association « SOS Paris », sise 39, avenue de la Motte-Picquet 75 007 Paris est agréée au titre de
l'article L. 141-1 du code de l'environnement, dans un cadre départemental, pour une période de
cinq ans.
ARTICLE 2 :
Le présent arrêté est délivré sans préjudice du droit des tiers.
ARTICLE 3 :
Le titulaire de la présente décision, qui désire la contester, peut saisir le Tribunal administratif
compétent d'un recours contentieux dans les 2 mois à partir de la notification de l'arrêté attaqué. Il
peut également saisir le préfet d'un recours gracieux. Cette dernière démarche prolonge le délai du
recours contentieux qui doit, alors, être introduit dans les 2 mois suivant la réponse (l'absence de
réponse au terme d'un délai de 2 mois vaut rejet implicite).
ARTICLE 4 :
La préfète, directrice de cabinet de la préfecture de la région d'Île-de-France, préfecture de Paris, et
le directeur de l'unité départementale de l'équipement et de l'aménagement de Paris sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision qui sera publiée au recueil des
actes administratifs de la préfecture de région d'Île-de-France, préfecture de Paris et de la
préfecture de police, accessible sur le site internet de la préfecture de Paris : www. i le-de-
france.gouv.fr, et notifiée à la présidente de l'association « SOS Paris ».
Fait à Paris, le 06 janvier 2021
Par délégation
La préfète, directrice de cabinet
de la préfecture de la région d'Île-de-France
préfecture de Paris
Magali CHARBONNEAU
Unité Départementale de l'Équipement et de l'Aménagement de Paris
5, rue Leblanc – 75 911 PARIS Cedex 15
Tél : 01 82 52 51 69
www.driea.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr 2/2SIGNÉDirection régionale et interdépartementale de l'équipement et de l'aménagement - 75-2021-01-06-003 - Arrêté portant agrément, au titre de la protection de
l'environnement, dans le cadre départemental à l'association "SOS Paris" 5
Direction régionale et interdépartementale de l'équipement
et de l'aménagement
75-2021-01-06-004
Arrêté portant habilitation, à l'association "SOS Paris" à
participer au débat sur l'environnement dans le cadre
d'instances consultatives départementales
Direction régionale et interdépartementale de l'équipement et de l'aménagement - 75-2021-01-06-004 - Arrêté portant habilitation, à l'association "SOS Paris" à
participer au débat sur l'environnement dans le cadre d'instances consultatives départementales 6
Ëx
PRÉFET
DE LA RÉGION
D'ÎLE-DE-FRANCE
ijerte'
Egalité
Fraternité
Direction régionale et interdépartementale
l'équipement et de l'aménagement
d'Île-de-France
ARRÊTÉ NO :
portant habilitation, à l'association
« SOS Paris »
à participer au débat sur l'environnement dans le cadre
d'instances consultatives départementales
Le préfet de la région d'Île-de-France
préfet de Paris
Officier de la légion d'honneur
Officier de l'ordre national du mérite
Objet :
•Vu le code de l'environnement, notamment, ses articles L 141-3 et R 141-21 à R 141-26 ;
•Vu le décret n° 2011-833 du 12 juillet 2011 fixant la liste des instances consultatives ayant
vocation à examiner les politiques d'environnement et de développement durable ;
•Vu l'arrêté ministériel du 12 juillet 2011 fixant la composition du dossier de demande de
participation au débat sur l'environnement dans le cadre d'instances consultatives ;
•Vu l'arrêté préfectoral du 29 décembre 2011 définissant le seuil minimal de membres d'une
association agréée au titre du code de l'environnement pour participer au débat sur
l'environnement dans le département de Paris ;
•Vu l'arrêté préfectoral du 06 janvier 2021 portant agrément, dans un cadre départemental, de
l'association « SOS Paris » ;
•Vu la demande du 23 novembre 2020, présentée par l'association « SOS Paris », sise 39, avenue
de la Motte-Picquet 75 007 Paris, en vue de participer au débat sur l'environnement dans le
cadre d'instances consultatives au niveau départemental ;
•Vu l'avis favorable du directeur régional et interdépartemental de l'environnement et de
l'énergie d'Île-de-France du 17 décembre 2020 ;
•Considérant que l'association agréée « SOS Paris » remplit toutes les conditions mentionnées
aux articles L141-3, R141-21 et R141-23 du code de l'environnement ;
Unité Départementale de l'Équipement et de l'Aménagement de Paris
5, rue Leblanc – 75 911 PARIS Cedex 15
Tél : 01 82 52 51 69
www.driea.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr 1/2
Direction régionale et interdépartementale de l'équipement et de l'aménagement - 75-2021-01-06-004 - Arrêté portant habilitation, à l'association "SOS Paris" à
participer au débat sur l'environnement dans le cadre d'instances consultatives départementales 7
Sur proposition de la préfète, directrice de cabinet de la préfecture de la région d'Île-de-France,
préfecture de Paris ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 :
L'association « SOS Paris », sise 39, avenue de la Motte-Picquet 75 007 Paris, est habilitée à prendre
part au débat sur l'environnement au sein des instances consultatives départementales à vocation
spécialisées ayant vocation à examiner les politiques d'environnement et de développement du -
rable visées à l'article L 2-2 du décret n° 2011-833 du 12 juillet 2011 susvisé, dans un cadre départe -
mental, pour une période de cinq ans.
ARTICLE 2 :
La durée de validité de la présente décision est de cinq ans à compter de sa signature. L'habilitation
à participer au débat sur l'environnement peut être renouvelée à l'issue de cette période sur
demande de l'association adressée au préfet de Paris, quatre mois au moins avant la date
d'expiration.
ARTICLE 3 :
Conformément aux dispositions de l'article R 141-25 du code de l'environnement, l'association
« SOS Paris » doit publier chaque année sur son site internet, un mois au plus tard après leur
approbation par l'assemblée générale, son rapport d'activité et son rapport moral, ses comptes de
résultat et de bilan ainsi que leurs annexes et, le cas échéant, son compte d'emploi des ressources.
ARTICLE 4 :
La présente décision peut être abrogée si l'association « SOS Paris » ne justifie plus du respect des
conditions prévues à l'article R 141-21 du code de l'environnement ainsi qu'en cas de non-respect
des obligations visées à l'article 3 susvisé.
ARTICLE 5 :
La préfète, directrice de cabinet de la préfecture de la région d'Île-de-France, préfecture de Paris, et
le directeur de l'unité départementale de l'équipement et de l'aménagement de Paris sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision qui sera publiée au recueil des
actes administratifs de la préfecture de région d'Île-de-France, préfecture de Paris et de la
préfecture de police, accessible sur le site internet de la préfecture de Paris : www. i le-de-
france.gouv.fr, et notifiée à la présidente de l'association « SOS Paris ».
Fait à Paris, le 06 janvier 2021
Par délégation
La préfète, directrice de cabinet
de la préfecture de la région d'Île-de-France
préfecture de Paris
Magali CHARBONNEAU
Unité Départementale de l'Équipement et de l'Aménagement de Paris
5, rue Leblanc – 75 911 PARIS Cedex 15
Tél : 01 82 52 51 69
www.driea.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr 2/2SIGNÉDirection régionale et interdépartementale de l'équipement et de l'aménagement - 75-2021-01-06-004 - Arrêté portant habilitation, à l'association "SOS Paris" à
participer au débat sur l'environnement dans le cadre d'instances consultatives départementales 8
Préfecture de Police
75-2021-01-07-001
Arrêté n° 2021-00010 portant mesures de police
applicables à Paris à l'occasion d'appels à manifester dans
le cadre du mouvement dit des "gilets jaunes" le samedi 09
janvier 2021
Préfecture de Police - 75-2021-01-07-001 - Arrêté n° 2021-00010 portant mesures de police applicables à Paris à l'occasion d'appels à manifester dans le cadre
du mouvement dit des "gilets jaunes" le samedi 09 janvier 2021 9



Cabinet du préfet






Arrêté n° 2021-00010
portant mesures de police applicables à Paris à l'o ccasion d'appels à manifester
dans le cadre du mouvement dit des « gilets jaunes » le samedi 09 janvier 2021


Le préfet de police,

Vu le règlement (CE) n° 1272/2008 du Parlement euro péen et du Conseil du 16
décembre 2008 modifié relatif à la classification, à l'étiquetage et à l'emballage des
substances et des mélanges ;
Vu le code de l'environnement, notamment le chapitr e VII du titre V du livre V ;
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2512-13 ;
Vu le code pénal, notamment ses articles 431-9, 431 -9-1 et R. 644-4 ;
Vu le code de procédure pénale, notamment ses artic les 78-2-4 et 78-2-5 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 211-1 à L. 211-4 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié r elatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements,
notamment ses articles 70 et 72 ;
Considérant que, en application des articles L. 251 2-13 du code général des
collectivités territoriales et 72 du décret du 29 a vril 2004 susvisé, le préfet de police
a la charge, à Paris, de l'ordre public, notamment la prévention des atteintes à la
sécurité des personnes et des biens ;
Considérant que, en application de l'article 431-9- 1 du code pénal, le fait pour une
personne, au sein ou aux abords immédiats d'une man ifestation sur la voie publique,
au cours ou à l'issue de laquelle des troubles à l' ordre public sont commis ou
risquent d'être commis, de dissimuler volontairemen t tout ou partie de son visage
sans motif légitime est puni d'un an d'emprisonneme nt et de 15 000 € d'amende ;
que, en application de l'article R. 644-4 du même c ode, le fait de participer à une
manifestation ayant été interdite est passible de l 'amende prévue pour les
contraventions de la 4 ème classe ;
Considérant que, en application des réquisitions éc rites du procureur de la
République près le tribunal de grande instance de P aris, les officiers de police
judiciaire et, sur l'ordre et sous la responsabilit é de ceux-ci, les agents de police
judiciaire, sont autorisés à procéder sur les lieux d'une manifestation et à ses abords
immédiats à l'inspection visuelle et à la fouille d es bagages, ainsi qu'à la visite de
véhicules circulant, arrêtés ou stationnant sur la voie publique, conformément à
l'article 78-2-5 du code de procédure pénale ;
Considérant les déclarations déposées à Paris pour le samedi 09 janvier 2021
prochain ; que, dans le contexte social et revendic atif actuel, il existe des risques
sérieux pour que des éléments déterminés, radicaux et à haute potentialité violente
répondent à ces appels et se constituent en cortège s sauvages, avec pour objectif, Préfecture de Police - 75-2021-01-07-001 - Arrêté n° 2021-00010 portant mesures de police applicables à Paris à l'occasion d'appels à manifester dans le cadre
du mouvement dit des "gilets jaunes" le samedi 09 janvier 2021 10
outre de se rendre aux abords des lieux de pouvoirs , notamment la présidence de la
République, de s'en prendre aux forces de l'ordre e t de commettre des
dégradations du mobilier urbain, de véhicules et de commerces, notamment de luxe
ou symbolisant le capitalisme, dans différents quar tiers de la capitale, comme ce fut
le cas les samedis 28 novembre et 5 décembre dernie rs lors des rassemblements
organisés pour contester la loi relative à la sécur ité globale ; que, à cet égard, le 5
décembre 2020, 15 agences bancaires, commerces et a gences immobilières ont été
vandalisés, 6 véhicules légers, 1 poids lourd et 3 deux-roues incendiés et 16
poubelles, 4 abris bus, 2 conteneurs à verre et 1 f eu tricolores dégradés ; que 42
personnes ont été interpellées, parmi lesquelles 29 ont été placées en garde à vue ;
Considérant que, compte tenu du caractère systémati que et récurrent de ces
agissements depuis le début du mouvement dit des « gilets jaunes », qui excèdent le
cadre de la liberté de manifestation et les désagré ments qu'un rassemblement peut
entraîner à l'égard des usagers dans ce secteur de la capitale, à la fois attractif et
symbolique pour ce mouvement, des mesures de restri ction ont été prises dans ce
périmètre depuis le 23 mars 2019 ; que depuis lors ce secteur n'a pas connu le même
niveau élevé de dégradation et de violence, alors q ue des incidents se sont produits
dans d'autres lieux de la capitale, en particulier lors des manifestations
intersyndicales précitées ;
Considérant, d'autre part, que le bas de l'avenue d es Champs-Elysées est situé à
proximité de la présidence de la République, mais é galement des ambassades des
Etats-Unis et du Royaume Uni ; qu'il se trouve ainsi dans un périmètre dans lequ el
des mesures particulières et renforcées de sécurité sont assurées en permanence,
notamment dans le contexte actuel de menace terrori ste qui demeure à un niveau
élevé ; que cette portion de l'avenue des Champs-Elysées et les voies adjacentes
situées dans le secteur de ces institutions ne cons tituent pas dès lors des lieux
appropriés pour accueillir des manifestations reven dicatives, en raison des fortes
contraintes de sécurité qui pèsent sur ces sites ;
Considérant enfin que, le samedi 09 janvier 2021, l es services de police et de
gendarmerie seront particulièrement mobilisés par d 'autres missions dans la capitale
et sa proche banlieue, dans un contexte de menace t erroriste particulièrement aigue
qui sollicite toujours à un niveau élevé les forces de sécurité intérieure pour garantir
la protection des personnes et des biens contre les risques d'attentat, dans le cadre
du plan VIGIPIRATE toujours activé et porté le jeud i 29 octobre 2020 au niveau
« urgence attentat » sur l'ensemble du territoire national après l'atten tat survenu
le jeudi 29 octobre au matin à Nice au sein de la b asilique Notre-Dame de Nice et
l'assassinat d'un professeur d'histoire-géographie à Conflans-Sainte-Honorine par un
terroriste islamiste ;
Considérant qu'il appartient à l'autorité de police compétente de concilier
l'exercice du droit de manifester avec les impérati fs de l'ordre public ; que, dans ce
cadre, elle se doit de prendre les mesures de natur e à prévenir, outre les infractions
à la loi pénale, les troubles à l'ordre public, à p artir de l'appréciation qu'elle fait du
risque qu'ils surviennent ; que répond à ces objectifs, une mesure qui défini t un
périmètre dans lequel des restrictions sont mises e n œuvre, notamment à l'égard de
rassemblements présentant des risques de troubles g raves à l'ordre public, afin de
garantir la sécurité des personnes et des biens, ce lle des sites et institutions sensibles
que sont notamment la présidence de la République e t le ministère de l'intérieur et
les lieux de commerce de l'avenue des Champs-Elysée s ainsi que certains espaces
commerciaux ;




Préfecture de Police - 75-2021-01-07-001 - Arrêté n° 2021-00010 portant mesures de police applicables à Paris à l'occasion d'appels à manifester dans le cadre
du mouvement dit des "gilets jaunes" le samedi 09 janvier 2021 11
Arrête :

TITRE PREMIER
MESURES INTERDISANT TOUT RASSEMBLEMENT SE REVENDIQU ANT DES « GILETS JAUNES » AINSI
QUE LE PORT ET LE TRANSPORT D 'ARMES DANS CERTAINS SECTEURS DE LA CAPITALE


Art. 1 er - Les cortèges, défilés et rassemblements déclarés , annoncés ou projetés de
personnes se revendiquant des « gilets jaunes », ainsi que le port et le transport
d'armes par nature et de tous objets susceptibles d e constituer une arme au sens de
l'article 132-75 du code pénal, sont interdits le s amedi 09 janvier 2021 :
Avenue de la Grande Armée dans sa partie comprise e ntre la Place de la Porte
Maillot (partie Est incluse) et la place Charles-de-Gaulle et l'avenue des Cham ps-
Elysées, dans sa partie comprise entre la place Cha rles-de-Gaulle et la place de la
Concorde ainsi que dans un périmètre comprenant la présidenc e de la République
et le ministère de l'intérieur et délimité par les voies suivantes, qui y sont incluses :
- Place de la Porte Maillot (partie Ouest exclue) ;
- Boulevard Pershing exclu ;
- Place du Général Kœnig ;
- Avenue des Ternes ;
- Place des Ternes ;
- Rue du Faubourg Saint-Honoré ;
- Place Maurice Couve de Murville ;
- Place du Pérou;
- Rue de Laborde ;
- Place Henri Bergson ;
- Rue de Vienne ;
- Place de l'Europe Simone Veil exclue ;
- Rue de Londres exclue ;
- Place d'Estienne d'Orves exclue ;
- Rue de Châteaudun exclue ;
- Rue Taitbout exclue ;
- Boulevard Haussmann ;
- Rue du Helder ;
- Boulevard des Italiens dans sa partie comprise entr e la rue du Helder et le
boulevard Haussmann exclu ;
- Boulevard des Capucines ;
- Place de l'Opéra;
- Boulevard des Capucines ;
- Boulevard de la Madeleine ;
- Rue Duphot ;
- Rue du Chevalier de Saint-George ;
- Rue Saint-Florentin ;
- Rue de Rivoli ;
- Place de la Concorde ;
- Quai des Tuileries ;
- Cours la Reine ;
- Cours Albert 1 er ;
- Place de l'Alma ;
- Avenue Georges V ;
- Avenue Pierre 1 er de Serbie ;
- Rue Georges Bizet ;
- Rue de Bassano ; Préfecture de Police - 75-2021-01-07-001 - Arrêté n° 2021-00010 portant mesures de police applicables à Paris à l'occasion d'appels à manifester dans le cadre
du mouvement dit des "gilets jaunes" le samedi 09 janvier 2021 12
- Avenue d'Iéna ;
- Place de l'Amiral de Grasse ;
- Place des Etats-Unis ;
- Rue de Belloy ;
- Avenue Kléber ;
- Rue Copernic ;
- Place Victor Hugo ;
- Avenue Bugeaud ;
- Place du Paraguay ;
- Avenue Foch ;
- Place du Maréchal de Lattre de Tassigny exclue ;
- Boulevard de l'Amiral Bruix exclu ;
- Place de la Porte Maillot (partie Ouest exclue) .

TITRE II
MESURES DE POLICE APPLICABLES AUX ABORDS ET AU SEIN DES CORTEGES , DEFILES ET
RASSEMBLEMENTS SE REVENDIQUANT DES « GILETS JAUNES »


Art. 2 - Sont interdits à Paris le samedi 09 janvier 2021 aux abords et au sein des
cortèges, défilés et rassemblements se revendiquant des « gilets jaunes », le port et
le transport par des particuliers, sans motif légit ime :
- D'artifices de divertissement et d'articles pyrotec hniques ;
- Dans des conteneurs individuels, de substances ou d e mélanges dangereux,
inflammables ou corrosifs, au sens du règlement (CE ) n° 1272/2008 du
Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 200 8 susvisé, tels que
l'essence, le pétrole, le gaz, l'alcool à brûler, l e méthanol, la térébenthine, les
solvants ;
- D'équipements de protection destiné à mettre en éch ec tout ou partie des
moyens utilisés par les représentants de la force p ublique pour le maintien de
l'ordre public.

TITRE III
DISPOSITIONS FINALES

Art. 3 - Les représentants sur place de l'autorité de pol ice sont autorisés à prendre
des mesures complémentaires à celles fixées par le présent arrêté, en fonction de
l'évolution de la situation et lorsque les circonst ances l'exigent.

Art. 4 - Le préfet, directeur du cabinet, le directeur de l'ordre public et de la
circulation et la directrice de la sécurité de prox imité de l'agglomération parisienne
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'ex écution du présent arrêté, qui
sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de police,
communiqué au procureur de la République de Paris e t consultable sur le site de la
préfecture de police www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr .

Fait à Paris, le 07 janvier 2021

Le Préfet de Police

Signé

Didier LALLEMENT Préfecture de Police - 75-2021-01-07-001 - Arrêté n° 2021-00010 portant mesures de police applicables à Paris à l'occasion d'appels à manifester dans le cadre
du mouvement dit des "gilets jaunes" le samedi 09 janvier 2021 13