| Nom | Arrêté 27.BEL.2026 modifiant l'arrêté HC/DCCAJE/BEL n°2026-088 du 29 janvier 2026 portant désignation des délégués de l'administration pour siéger au sein des commissions administratives spéciales chargées de la révision 2026 de la liste électorale spéciale à l'élection des membres du congrès et des assemblées de province |
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| Administration | Haut-Commissariat de la République en Nouvelle-Calédonie |
| Date | 22 mai 2026 |
| URL | https://www.nouvelle-caledonie.gouv.fr/contenu/telechargement/13362/111294/file/27.BEL.26_Arr%C3%AAt%C3%A9+modifiant+arr%C3%AAt%C3%A9+2026-088+du+29-01-26.pdf |
| Date de création du PDF | 22 mai 2026 à 11:34:23 |
| Date de modification du PDF | |
| Vu pour la première fois le | 22 mai 2026 à 14:13:01 |
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Les dates et heures sont exprimées dans le fuseau de l'administration.
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|HAUT-COMMISSARIAT Direction des collectivités, de la citoyenneté, desDE LA REPUBLIQUE ffaires iuridi t des électiEN NOUVELLE-CALEDONIE a aires jurl ques e es elections
LibertéEgalitéFraternité
Bureau des électionsMail : election@nouvelle-caledonie.gouv.frRéf : 27.BEL.2026
ARRÊTÉModifiant l'arrêté HC/DCCAJE/BEL N°2026-088 du 29 janvier 2026 portant désignation des déléguésde l'administration pour siéger au sein des commissions administratives spéciales chargées de larévision 2026 de la liste électorale spéciale à l'élection des membres du congrès et des assemblées deprovince
LE HAUT-COMMISSAIRE DE LA REPUBLIQUE EN NOUVELLE-CALEDONIEOFFICIER DE LA LEGION D'HONNEURCOMMANDEUR DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE
Vu le code électoral,Vu la loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999 modifiée relative à la Nouvelle-Calédonie;Vu la loi organique n° 99-210 du 19 mars 1999 modifiée relative a la Nouvelle-Calédonie;Vu la loi organique n° 2025-1055 du 6 novembre 2025 visant a reporter le renouvellement généraldes membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie afin depermettre la poursuite de la discussion en vue d'un accord consensuel sur l'avenir institutionnelde la Nouvelle-Calédonie ;Vu le décret du 9 avril 2025 portant nomination du haut-commissaire de la République enNouvelle-Calédonie - M. BILLANT (Jacques) ;Vu le décret du 6 février 2026 portant nomination du secrétaire général du haut-commissariat dela République en Nouvelle-Calédonie (groupe III) - M. HUBER (Benoit);Vu l'arrêté n° HC/DCCAJE/BAJCREG n° 2026-06 du 18 février 2026 portant délégation de signatureà M.Benoît HUBER, secrétaire général auprès du haut-commissaire de la République enNouvelle-Calédonie;Vu l'arrêté n° HC/DCCAJE/BEL n° 2026-088 du 29janvier 2026 portant désignation des déléguésde l'administration pour siéger au sein des commissions administratives spécialeschargées de la révision 2026 de la liste électorale spéciale à l'élection des membres ducongrès et des assemblées de province;
ARRETE
Article 1° : À l'article 1°' de l'arrêté HC/DCCAJE/BEL n° 2026-088 du 29 janvier 2026 susvisé, les déléguésde l'administration dont la liste modifiée est jointe en annexe, sont désignés pour siéger en qualitéde délégués de l'administration au sein des commissions administratives spéciales chargées de la révisioncomplémentaire de la liste électorale spéciale à l'élection des membres du congrès et des assembléesde province de la Nouvelle-Calédonie et du tableau annexe des électeurs non admis à participer à cescrutin.Article 2 : Les délégués de l'administration peuvent en tant que besoin se suppléer entre eux.Article 3 : Le présent arrêté peut être contesté devant le tribunal administrative de Nouvelle-Calédoniedans le délai de deux mois, qui court à compter de sa publication/notification. Le tribunal administratifpeut être saisi par l'application informatique "Télérecours" accessible par le site internetwww.telerecours.fr.Article 4 : le secrétaire général du haut-commissariat est chargé de l'exécution du présent arrêté qui seranotifié aux maires, aux délégués de l'administration désignés, publié sur le site internet du haut-commissariat et au journal officiel de la Nouvelle - Calédonie.
Fait à Nouméa, le 22 MAI 2026Pour le Haut-Commissalre de la Républiqueet par délégationle Secrétaire Général du Hautommissariat
ACHIMOFF LoicASTRE AlainBACCOUCHI ZohraBAUDRY PhilippeBENONI GraziellaCOGNET LaurenceCONDRO AmbreCREVOISIER PatrickDEZERT OlivierDIALLO NatachaDOUARCHE StéphanieGAY ManolitaGILLES FrancescaGOUIRY HélèneGRIMONPREZ FrédérickGUESDON MurielleHNANGANYAN NélieHNAWANGE DanielHOARAU PatriceKAMEO MauriceKOLATA JanineLECLERC LoréneLELAUMIER NadégeLENATO KarineLEPELLETIER ElphyLEPROD'HOMME MagaliMACHORO YannickMAURIZOT DominiqueMERCKX CatherineMICHEL-VILLAZ IsabelleMISTOURA CorinneMOISAND SophieMOLEANA ViliseniaNETO NathalieNODIN KrystelleNYIKEINE RobertOFFLAVILLE MargauxPAIN NathaliePEHAUT GérardRAMBERT SandraREBATEL SabineRODRIGUEZ Diane
Annexe à l'arrêté HC n° 27.BEL.2026 du 22 MAI 2026Délégués de l'administration
SAKO AuréliaSAKOUMORY ShyloSAMINE MaévaSARIPANE DavidSIMUTOGA EvaWAGNER CoralieWAHOULO MickaélYANNICK MartineZONGO Johanna