ALPES-MARITIMES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°024-2026-06
PUBLIÉ LE 23 JANVIER 2026
Sommaire
Agence Régionale de Santé PACA / Santé environnement
- 2026-097-CHATEAUNEUF-DG-Mainlevée Insalubrité 10 rue du
Presbytère-Cadastre 83 F000 AM01 (3 pages) Page 3
- 2026-098-LEVENS-13 rue Masséna-Mainlevée Insalubrité-249 F000
AB01 (3 pages) Page 7
Direction départementale des territoires et de la mer / Service eau
agriculture forêt espaces naturels
- AP 2026-001 - sécurité publique, chasse, armes à feu dans le 06 (3
pages) Page 11
Direction départementale des territoires et de la mer / Service Maritime
- AP 2026-099 Interdisant la navigation sur la Siagne (3 pages) Page 15
Préfecture des Alpes Maritimes / Direction des sécurités
- AP 2026-101 portant désignation d'une autorité habilitée à
décider de l'emploi de la force pour disperser un attroupement Cie
Puget-Théniers (2 pages) Page 19
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Agence Régionale de Santé PACA
2026-097-CHATEAUNEUF-DG-Mainlevée
Insalubrité 10 rue du Presbytère-Cadastre 83
F000 AM01
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| a Agence régionale de santéPREFET Provence-Alpes-Côte d'AzurDES ALPES- délégation départementaleMARITIMESay des Alpes-MaritimesLibertéLigalitéFraternité
ARRETE PREFECTORAL N° 2026-079 Àportant mainlevée de l'arrêté préfectoral n° 2025-1085 du 23juillet 2025relatif au traitement de l'insalubrité du logementsitué 10 rue du Presbytère à Châteauneuf Grasse (06740) — parcelle 83 FOOO AMO1Le préfet des Alpes-MaritimesChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du Mérite
VU le code de la construction et de l'habitation, notamment son article L511-14 ;VU le code de la santé publique, notamment ses articles L1331-22 et L1331-23 ;VU l'arrêté préfectoral du 1° janvier 1980 modifié établissant le règlement sanitairedépartemental des Alpes-Maritimes ;VU le décret n° 2023-695 du 29 juillet 2023 portant règles sanitaires d'hygiène et desalubrité des locaux d'habitation et assimilés ;VU l'arrêté préfectoral n°20251085 du 23 juillet 2025 relatif au traitement del'insalubrité du logement situé 10 rue du Presbytère à Châteauneuf Grasse (06740),cadastré 83 FOOO AMO1 :VU le rapport établi par l'agence régionale de santé (ARS) à la suite de la visiteeffectuée le 18 décembre 2025 ;CONSIDERANT que les travaux constatés par un agent habilité de l'agence régionalede santé lors de cette visite de contrôle permettent de faire cesser la situationd'insalubrité du logement situé 10 rue du Presbytère à Châteauneuf Grasse (06740),cadastré 83 FOOO AMO1 ;
Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur-Délégation départementale des Alpes-MaritimesCentre administratif 147, boulevard du Mercantour-Batiment Mont des Merveilles - CS23061 — 06202 Nice cedex 3Tél 0413.55.8010 / Fax : 0413.55.80.40https://www.paca.ars.sante.fr/1/3
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Sur proposition du directeur général de l'agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte-d'Azur ;
ARRÊTE
Article 1°: L'arrêté préfectoral n°2025-1085 du 23 juillet 2025 relatif au traitement del'insalubrité du logement localisé 10 rue du Presbytère à Châteauneuf Grasse (06740),cadastré 83 FOOO AM01, est levé.
Article 2 : Le présent arrêté est notifié aux propriétaires, monsieur DE GEOFFROY DUROURET Hugues, 14 place Georges Clémenceau à Châteauneuf-Grasse.Il est également affiché à la mairie de Châteauneuf-Grasse.
Article 3 : Le présent arrêté est transmis au maire de Châteauneuf-Grasse, au présidentde l'établissement public de coopération intercommunal compétent en matièred'habitat, au procureur de la République, aux organismes payeurs des allocations delogement et de l'aide personnalisée au logement du lieu de situation de l'immeuble,ainsi qu'aux gestionnaires du fonds de solidarité pour le logement du département,conformément à l'article R511-7 du code de la construction et de I'habitation.Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfetdes Alpes-Maritimes dans un délai de deux mois à compter de sa notification.L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.Le présent arrêté peut également faire l'objet d'un recours hiérarchique auprès de laministre chargée de la santé (Direction générale de la santé - EA 2 -14 avenue Duquesne- 75350 Paris 07 SP) dans un délai de deux mois à compter de sa notification. L'absencede réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.Un recours contentieux peut être déposé auprès du tribunal administratif de Nice (18avenue des Fleurs, 06000 Nice) également dans le délai de deux mois à compter de lanotification, ou dans le délai de deux mois à partir de la réponse de l'administration siun recours administratif a été déposé. Le tribunal administratif peut être saisi d'unerequête déposée sur le site www.telerecours.fr.Agence régionale de santé Provence-Alpes-Céte d'Azur-Délégation départementale des Alpes-MaritimesCentre administratif -147, boulevard du Mercantour-Batiment Mont des Merveilles - CS23061 - 06202 Nice cedex 3Tél 0413.55.8010 / Fax : 0413.55.80.40https://www.paca.ars.sante.fr/ 2/3
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Article 5: Le secrétaire général de la préfecture des Alpes-Maritimes, le directeurgénéral de l'agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte-d'Azur, le directeurdépartemental des territoires et de la mer, la directrice départementale de l'emploi,du travail et des solidarités, le commandant du groupement de gendarmerie des AlpesMaritimes, le maire de Châteauneuf_Grasse sont chargés, chacun en ce qui le concerne,de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Nice, le 23 JAN, 2026
SPCM 4995Céline MAQUET
Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur-Délégation départementale des Alpes-MaritimesCentre administratif -147, boulevard du Mercantour-Batiment Mont des Merveilles - CS23061 - 06202 Nice cedex 3Tél 0413.55.8010 / Fax : 0413.55.80.40https://www.paca.ars.sante.fr/ 3/3
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Agence Régionale de Santé PACA
2026-098-LEVENS-13 rue Masséna-Mainlevée
Insalubrité-249 F000 AB01
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| a Agence régionale de santéPREFET Provence-Alpes-Côte d'AzurDES ALPES- délégation départementaleMARITIMESLiberte des Alpes-MaritimesLigalitéFraternité
ARRETE PREFECTORAL N° 2026- 03 8portant mainlevée de l'arrêté préfectoral n° 2025-720 du 22 mai 2025relatif au traitement de l'insalubrité du logementsitué 13 rue Masséna à Levens (06770) - parcelle 249 FOOO ABO1Le préfet des Alpes-MaritimesChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du MériteVU le code de la construction et de l'habitation, notamment son article L511-14;VU le code de la santé publique, notamment ses articles L1331-22 et L1331-23 ;VU l'arrêté préfectoral du 1° janvier 1980 modifié établissant le règlement sanitairedépartemental des Alpes-Maritimes ;VU le décret n° 2023-695 du 29 juillet 2023 portant règles sanitaires d'hygiène et desalubrité des locaux d'habitation et assimilés :VU l'arrêté préfectoral n°2025-720 du 22 mai 2025 relatif au traitement de l'insalubritédu logement situé 13 rue Masséna a Levens (06770), cadastré 249 FOOO ABO1;VU le rapport établi par l'agence régionale de santé (ARS) à la suite de la visiteeffectuée le 18 décembre 2025 qui a permis de constater la réalisation de l'ensembledes travaux demandés ;CONSIDERANT que les travaux constatés par un agent habilité de l'agence régionalede santé lors de cette visite de contrôle ont permis de faire cesser la situationd'insalubrité du logement situé 13 rue Masséna a Levens (06770), cadastré 249 FOOOABO1 ;Sur proposition du directeur général de l'agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte-d'Azur ;Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur-Délégation départementale des Alpes-MaritimesCentre administratif -147, boulevard du Mercantour-Batiment Mont des Merveilles - CS23061 - 06202 Nice cedex 3Tél 0413.55.8010 / Fax : 0413.55.80.40https://www.paca.ars.sante.fr/1/3
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ARRETEArticle 1°: L'arrêté préfectoral n°2025-720 du 22 mai 2025 relatif au traitement del'insalubrité du logement localisé 13 rue Masséna a Levens (06770), cadastré 249 FOOOAB01, est levé.
Article 2: Le présent arrété est notifié au propriétaire, monsieur Malausséna Henri,1chemin des Valettes a Levens. Il est notifié à l'agence gestionnaire du bien (l'Agence,48 boulevard Jean Jaurès à Nice (06300)) ainsi qu'à l'occupante du logement.Il est également affiché à la mairie de Levens.
Article 3: Le présent arrêté est transmis au maire de Levens, au président del'établissement public de coopération intercommunal compétent en matièred'habitat, au procureur de la République, aux organismes payeurs des allocations delogement et de l'aide personnalisée au logement du lieu de situation de l'immeuble,ainsi qu'aux gestionnaires du fonds de solidarité pour le logement du département,conformément à l'article R511-7 du code de la construction et de l'habitation.Article 4: Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfetdes Alpes-Maritimes dans un délai de deux mois à compter de sa notification.L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.Le présent arrêté peut également faire l'objet d'un recours hiérarchique auprès de laministre chargée de la santé (Direction générale de la santé - EA 2 -14 avenue Duquesne- 75350 Paris 07 SP) dans un délai de deux mois à compter de sa notification. L'absencede réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.Un recours contentieux peut être déposé auprès du tribunal administratif de Nice (18avenue des Fleurs, 06000 Nice) également dans le délai de deux mois à compter de lanotification, ou dans le délai de deux mois à partir de la réponse de l'administration siun recours administratif a été déposé. Le tribunal administratif peut être saisi d'unerequête déposée sur le site www.telerecours.fr.Article 5: Le secrétaire général de la préfecture des Alpes-Maritimes, le directeurgénéral de l'agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte-d'Azur, le directeurAgence régionale de santé Provence-Alpes-Céte d'Azur-Délégation départementale des Alpes-MaritimesCentre administratif -147, boulevard du Mercantour-Batiment Mont des Merveilles - CS23061 - 06202 Nice cedex 3Tél 0413.55.8010/ Fax : 0413.55.80.40https://www.paca.ars.sante.ir/ 2/3
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départemental des territoires et de la mer, la directrice départementale de l'emploi,du travail et des solidarités, le commandant du groupement de gendarmerie des AlpesMaritimes, le maire de Levens sont chargés, chacun en ce qui le concerne, del'exécution du présent arrêté.
Fait à Nice, le 23 JAN, 2026Le préfet des aritimes,missionQue socialesSPCM 4995Céline MAQUET
Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur-Délégation départementale des Alpes-MaritimesCentre administratif -147, boulevard du Mercantour-Batiment Mont des Merveilles - CS23061 - 06202 Nice cedex 3Tél 0413.55.8010 / Fax : 0413.55.80.40https://www.paca.ars.sante.fr/ 3/3
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Direction départementale des territoires et de la
mer
AP 2026-001 - sécurité publique, chasse, armes à
feu dans le 06
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| | Direction DépartementalePREFET des Territoires et de la MerDES ALPES- |MARITIMES Service Eau, Agriculture,Liberté | Forêt et Espaces NaturelsÉgalitéFraternité
Ref: DDTM-SEAFEN-AP n°2026-001 Nice, le 2 2 JAN. 2026
ARRÊTÉrelatif à la sécurité publique, à la chasse et à l'usage des armes à feudans le département des Alpes-Maritimes
Le préfet des Alpes-MaritimesChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du Mérite
Vu le Code de l'environnement et notamment les articles L. 420-2, L. 424-4 etR. 427-21; |Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2212-1L. 2212-2 et L. 2215-1;Vu le Code de la sécurité intérieure et notamment l'article R. 315-4;
f
Vu le Code pénal et notamment ses articles 133-12 et 133-13 ;Vu l'arrêté ministériel du 1° août 1986 relatif à divers procédés de chasse, dedestruction des animaux nuisibles et à la reprise du gibier vivant dans un but derepeuplement ;Vu l'arrêté préfectoral relatif à la sécurité publique, à la chasse et à l'usage des armes àfeu dans le département des Alpes-Maritimes du 28 mars 2022 ;Vu la circulaire n°82152 du 15 octobre 1982 du ministre de l'intérieur et de ladécentralisation relative à la chasse, à la sécurité publique, de réglementer l'usage desarmes à feu ; |Considérant qu'il convient, dans l'intérêt de la sécurité publique, de réglementerl'usage des armes à feu ;
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ARRETE
Article 1er : champ d'applicationLe présent arrêté s'applique à toute personne transportant une arme à feu, àA
l'exception des agents chargés d'une mission de service public, notamment :les agents de l'Office français de la biodiversité ;les lieutenants de louveterie lors des opérations de destructions ordonnées parl'autorité administrative ;les gardes-chasse particuliers lors des opérations de destruction d'animauxsusceptibles d'occasionner des dégâts menées sur le territoire sur lequel ils sontcommissionnés, dans le cadre des dispositions de l'article R. 427-21 du code del'environnement ;les piégeurs agréés lorsqu'ils sont amenés à assurer la mise à mort d'un animal.Article 2 : transport et usage des armes à feuIl est rappelé que conformément à l'article R. 315-4 du code de la sécurité intérieure,les armes à feu doivent être transportées de manière à ne pas être immédiatementutilisables, soit en recourant à un dispositif technique répondant à cet objectif, soitpar démontage d'un de leurs éléments.De plus, il est interdit en toutes circonstances :de se placer en position de tir ou de faire usage d'armes à feu dans toutedirection susceptible de mettre en danger les personnes et les biens situés àportée de tir, notamment les routes, chemins, pistes, voies ferrées, stades, lieuxde réunions publiques, habitations particulière, caravanes, remises abris dejardin, lignes électriques et lignes téléphoniques, ainsi que, eu égard au risquede ricochet, dans tout angle de moins de 30° par rapport à cette direction ;de se placer en position de tir ou de faire usage d'armes à feu à moins de 150mètres des bâtiments habités. Par dérogation, cette interdiction ne s'appliquepas aux personnes participant à une opération de destruction ordonnée parl'autorité administrative, dès lors que ces personnes satisfont aux deuxconditions suivantes :° elles ont suivi une formation préalable sous la responsabilité de l'Officefrançais de la biodiversité ;° elles n'ont pas été reconnues coupables d'avoir commis une infraction auxdispositions du titre II du livre IV du code de l'environnement relatives à lachasse de type contravention de cinquième classe ou délit.À l'issue des délais suivants, les personnes ayant commis une infraction auxdispositions du titre II du livre IV du code de l'environnement relatives à la chasse nepourront plus se voir opposer leur condamnation et satisferont ainsi à la secondecondition mentionnée ci-dessus :trois ans pour les peines contraventionnelles, à compter du jour de paiement del'amende ;cinq ans pour les peines délictuelles d'emprisonnement n'excédant pas un an, àcompter de l'exécution de la peine ou de la prescription accomplie.
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* dix ans pour les peines délictuelles d'emprisonnement n'excédant pas dix ans etles condamnations multiples à l'emprisonnement dont l'ensemble ne dépassepas cinq ans, à compter soit de l'expiration de la peine subie, soit de laprescription accomplie.Article 3 : abrogationL'arrêté préfectoral DDTM-SEAFEN-AP n°2022-052 relatif à la sécurité publique, à lachasse et à l'usage des armes à feu dans le département des Alpes-Maritimes du 28mars 2022 est abrogé. |Article 4 : recoursLe présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours gracieux ou hiérarchiquedans un délai de deux mois, à compter de sa publication. Un recours contentieux peutégalement être formé auprès du tribunal administratif de Nice dans un délai de deuxmois à compter de sa publication. Le défaut de réponse de l'administration au recoursgracieux ou hiérarchique dans un délai de deux mois après sa réception fait naître unedécision implicite de rejet. L'intéressé dispose alors, pour former un recours contentieuxdevant le tribunal administratif de Nice, d'un délai de deux mois à compter de la date àlaquelle est née la décision implicite de rejet. Toutefois, lorsqu'une décision explicite derejet intervient avant l'expiration de cette période, elle fait à nouveau courir le délai derecours. Les particuliers ont la possibilité de déposer leur recours devant le tribunaladministratif par la voie électronique via l'application internet « télérecours citoyens »(https://www.telerecours.fr).Article 5 : exécutionLe directeur départemental des territoires et de la mer, le chef du servicedépartemental de l'Office français de la biodiversité, le président de la Fédérationdépartementale des chasseurs ainsi que toutes les autorités habilités à assurer la policede la chasse, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêtéqui sera publié au recueil des actes administratifs et affiché dans toutes les communesdu département par le soin des maires.
Pour le PréfetLe Secrétaire Général"AFS i
/Bgtrick AMOUSSOU-ADEBLE / *
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Direction départementale des territoires et de la
mer
AP 2026-099 Interdisant la navigation sur la
Siagne
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| Direction DépartementalePREFET des Territoires et de la MerDES ALPES- Service MaritimeMARITIMESLibertéÉgalitéFraternité
Réf: AP JC 0 ag Nice, le 23 JAN 20%
ARRÊTÉportant autorisation d'une manifestation nautiqueet interrompant provisoirement la navigationLe préfet des Alpes-MaritimesChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code des transports, notamment ses articles L. 4240-1 et suivants, R 4241-26, R 4241-38 et R4241-52;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets à l'organisation et al'action des services de l'État dans les régions et les départements ;Vu le décret n° 2013-253 du 25 mars 2013 relatif aux dispositions de la quatrième partieréglementaire du code des transports ;Vu l'arrêté du 28 juin 2013 portant règlement général de police de la navigation intérieure, etnotamment son article À 4241-26 concernant les prescriptions temporaires ;Vu l'arrêté préfectoral n° 2019-642 du 9 juillet 2019 portant règlement particulier de police de lanavigation intérieure sur les cours d'eau de la Siagne et du Riou de l'argentière ;Vu la demande formulée par l'ACAPIM, le 21 mai 2025, relative à l'organisation d'une manifestationnautique sur le canal de la Siagne les 03 et 04 avril 2026 ;Considérant l'absence de navigation commerciale sur la Siagne ;Considérant la nécessité de restreindre provisoirement la navigation pour la sécurité de lamanifestation ;
ARRÊTE
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Article 1: La manifestation nautique « SIAGNE — CORSO » organisée par l'ACAPIM (association descommerçants de Port Inland) est autorisée les vendredi 03 avril 2026 à partir de 20h00 jusqu'à 22h00et samedi 04 avril 2026 de 14h00 à 16h00.Article 2: Pour permettre le bon déroulement de cette manifestation, la navigation, hors lesembarcations participant à la manifestation ou en assurant la sécurité, est interdite sur la Siagne entrel'embouchure de la Siagne (PULLMAN) et Marina parc (jardin d'Alexia), le samedi 04 avril 2026 de14h00 à 16h00.Article 3 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratifde Nice, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.Il peut également faire l'objet d'un recours gracieux devant monsieur le préfet des Alpes-Maritimesdans le même délai. En cas de réponse négative ou en cas d'absence de réponse dans un délai de deuxmois, le demandeur dispose d'un nouveau délai de deux mois pour introduire un recours contentieux.Article 4 : Le secrétaire général de la préfecture des Alpes-Maritimes, le maire de la commune deMandelieu-la-Napoule, le directeur départemental des territoires et de la mer et le commandant dugroupement de gendarmerie, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présentarrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Alpes-Maritimes.
ANNEXE : 1 plan du parcours fluviale} Le Préfetdes A!pes-MaritimesLe Directeur Départemental Adjointdes Territoires et de la Mer des Alpes-MaritimesDélégué à ia Mer et au Littoral
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PLAN
LONGUEUR ENTRE LES 2 POINTS DE DEPART:MARINA PARK -> PULLMAN = 2KM---- FILE A = Départ Port Inland---- FILE B- Départ PullMan
, @ JET SKI SÉCURITÉ x5= 1jet ski à l'avant de la file A« 1 jet ski à l'arrière de la file A= 1jet ski à l'avant de la file B= 1 jet ski à l'arrière de la file B= 1 jet ski en mouvement le long du défilé
\_--* @ AGENTS DE SÉCURITÉ-" « Ponton Port Inland=: Ponton CasaRose« Aux points d'observation
'\ Zone de demi-tour file BZone de demi-tour file A
REPARTITION EQUILIBREE DES BATEAUXPOMPIERS DEFILANTS SUR LES DEUX FILES, _AVEC EQUIPEMENTS DE SECOURS SPECIALISES
Hétel Pullman CannesMandelieu Royal Casino © ' de.
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Préfecture des Alpes Maritimes
AP 2026-101 portant désignation d'une autorité
habilitée à décider de l'emploi de la force pour
disperser un attroupement Cie Puget-Théniers
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PREFET Cabinet du préfetDES ALPES- Direction des sécuritésMARITIMES Bureau de la sécurité et de l'ordre publicÉgalitéFraternité
Arrêté préfectoral n°2026- 101portant désignation d'une autorité habilitée à décider de l'emploi de la force pourdisperser un attroupement
Le Préfet des Alpes-MaritimesChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du Mérite
VU le code pénal, notamment son article 431-3 ;VU le code de la sécurité intérieure, et notamment ses articles L211-9 et R211-1 etsuivants ;VU le décret du président de la République en date du 28 avril 2025 portantnomination de M. Laurent HOTTIAUX en qualité de préfet des Alpes-Maritimes ;VU le décret du président de la République en date du 15 novembre 2024 portantnomination de M. Patrick AMOUSSOU-ADEBLE en qualité de secrétaire général de lapréfecture des Alpes-Maritimes, sous-préfet de Nice ;VU l'arrêté préfectoral n° 2025-1777 du 1° décembre 2025 portant délégation designature à M. Patrick AMOUSSOU-ADEBLE, secrétaire général de la préfecture desAlpes-Maritimes, sous-préfet de Nice ;CONSIDÉRANT que l'article R211-21 du code de la sécurité intérieure dispose que«Dans les cas d'attroupements prévus à l'article 431-3 du code pénal, lereprésentant de l'État dans le département ou un autre membre du corpspréfectoral ou le directeur des services du cabinet, le maire ou l'un de ses adjoints, ledirecteur du service territorial de police en charge de l'ordre public ou son adjoint, lecommandant de groupement de gendarmerie départementale ou son commandanten second, ou, mandaté par I'autorité préfectorale, un commissaire ou un officier depolice, responsable de service placé sous l'autorité du directeur du service territorialde police en charge de l'ordre public, ou un commandant de compagnie degendarmerie départementale ou un commandant en second doivent étre présentssur les lieux en vue, le cas échéant, de décider de l'emploi de la force aprèssommation; » ;
1/2CADAM147 Bd du Mercantour — 06286 Nice Cedexwww.albes-maritimes.gouv.fr
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CONSIDERANT que M. le chef d'escadron Joseph FRAIGNEAUD, commandant lacompagnie de gendarmerie départementale de Puget-Théniers, pourra êtremobilisé dans le cadre de la 94*"° édition du Rallye Monte-Carlo prévu le 25 janvier2026;Sur proposition de M. le colonel, commandant le groupement de gendarmeriedépartementale des Alpes-Maritimes ;
ARRETEArticle 1": M. le chef d'escadron Joseph FRAIGNEAUD, commandant lacompagnie de gendarmerie départementale de Puget-Théniers, est désignéautorité habilitée à décider de l'emploi de la force après sommations en casd'attroupements prévus à l'article 431-3 du code pénal.Article 2 : Le présent arrêté est valable pour la journée du 25 janvier 2026, sur lepérimètre de compétence de la compagnie de gendarmerie départementale dePuget-Théniers.Article 3 : La sous-préfète, directrice de cabinet du préfet des Alpes-Maritimes etle colonel, commandant le groupement de gendarmerie départementale desAlpes-Maritimes, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution duprésent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecturedes Alpes-Maritimes.Fait à Nice, le 23 janvier 2026
yy,Pourle Préfet,Le Zécrétaisé Général
ifAbc AMOUSSOU-ADEBLE
Dans un délai de deux mois à compter de la date de notification ou de publication du présent acte, les recours suivantspeuvent être introduits, conformément aux dispositions de l'article R.421-1 et suivants du code de justice administrative etdu livre IV du code des relations entre le public et l'administration :- Un recours gracieux, adressé à M. le préfet;- un recours hiérarchique, adressé au ministre de l'Intérieur - Direction des Libertés Publiques et des Affaires Juridiques,Place Beauvau, 75800 ParisDans ces deux cas, le silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois.- un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif de Nice. Le tribunal administratif peut également être saisi parl'application informatique Télérecours accessible par le site internet : www.telerecours.fr
2/2CADAM147 Bd du Mercantour - 06286 Nice Cedexwww.alpes-maritimes.gouv.fr
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