CALVADOS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°14-2026-315
PUBLIÉ LE 30 JUILLET 2026
Sommaire
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités /
Secrétariat de direction
14-2026-07-29-00001 - 29 juillet 2026 Modification de la composition du
conseil médical pour les agents de la fonction publique territoriale du
centre de gestion (4 pages) Page 3
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Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
14-2026-07-29-00001
29 juillet 2026 Modification de la composition du
conseil médical pour les agents de la fonction
publique territoriale du centre de gestion
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 14-2026-07-29-00001 - 29 juillet 2026 Modification de la
composition du conseil médical pour les agents de la fonction publique territoriale du centre de gestion 3
| Direction départementalePREFET de l'Emploi, du TravailDU CALVADOS et des SolidaritésLibertéÉgalitéFraternité
ARRÊTÉportant modification de la composition du conseil médicalpour les agents de la fonction publique territorialedu Centre de gestion du Calvados
Le directeurVU le code général de la fonction publique et notamment l'article L 452-38, l'article L 821-1 etsuivants;VU la loi n° 83-634 du 13juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ;VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publiqueterritoriale ;VU le décret n° 86-442 du 14 mars 1986 modifié relatif à la désignation des médecins agréés, àl'organisation des conseils médicaux, aux conditions d'aptitude physique pour l'admission auxemplois publics et au régime de congés de maladie des fonctionnaires ;VU le décret n° 87-602 du 30 juillet 1987 modifié pris pour l'application de la loi n° 84-53 du 26janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif àl'organisation des comités médicaux, aux conditions d'aptitude physique et au régime des congésde maladie des fonctionnaires territoriaux ;VU le décret n° 2008-1191 du 17 novembre 2008 modifié relatif aux commissions de réforme et aucomité médical supérieur dans la fonction publique de l'État, dans la fonction publique territorialeet dans la fonction publique hospitalière ;VU le décret n° 2022-350 du 11 mars 2022 relatif aux conseils médicaux dans la fonction publiqueterritoriale ;VU l'arrêté ministériel du 4 août 2004 relatif aux commissions de réforme des agents de la fonctionpublique territoriale et de la fonction publique hospitalière ;VU l'arrêté préfectoral du 30 avril 2025 portant désignation des médecins siégeant au conseilmédical du département du Calvados ;VU l'arrêté préfectoral du 18 mai 2026 portant délégation de signature de Monsieur DavidCLAVIERE, Préfet du Calvados, à Monsieur Eric SEGUIN, directeur départemental de l'emploi, dutravail et des solidarités ;
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ARRETE
Article 1° :Il est institué dans le département du Calvados un conseil médical départemental compétent al'égard des agents de la fonction publique territoriale du Centre de gestion du Calvados.
Article 2:Le conseil médical compétent pour les agents de la fonction publique territoriale du Centre degestion du Calvados est composé :* en formation restreinte : de 3 médecins titulaires et de 1 ou plusieurs médecins suppléants,désignés parmi les médecins agréés ;* en formation plénière: des médecins siégeant en formation restreinte, de 2 représentantsl'administration et de 2 représentants du personnel.Président du conseil médicalLa présidence du conseil médical est assurée par le médecin président du conseil médical, ou par lesuppléant désigné pour assurer la présidence en cas d'indisponibilité du président, ou à défaut parle plus âgé des médecins présents.
Médecins du conseil médicalLes médecins agréés nommés membres titulaires ou suppléants du conseil médical de la fonctionpublique territoriale sont ceux désignés par arrêté préfectoral du 30 avril 2025.
Représentants de l'Administration pour les agents de la catégorie ATitulaires : Madame Nathalie LEHERPEURMadame Anne MANCEL DUCLOUXSuppléants : Madame Béatrice TURBATTEMadame Marie-Line LEVALLOISMadame Sabrina CLERMONTMadame Delphine TASTEYREReprésentants du personnel pour les agents de la catégorie ATitulaire: Monsieur Philippe AMOURETTE (CFDT)Monsieur Stéphane MAZZOLENI (SNDGCT)Suppléants : Madame Fabienne COURTIN (CFDT)Madame Brigitte AUBRY (SNDGCT)
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Représentants de l'Administration pour les agents de la catégorie BTitulaires : Madame Nathalie LEHERPEURMadame Anne MANCEL DUCLOUXSuppléants : Madame Béatrice TURBATTEMadame Marie-Line LEVALLOISMadame Sabrina CLERMONTMadame Delphine TASTEYREReprésentants du personnel pour les agents de la catégorie BTitulaires: Monsieur Philippe SOCHON (CFDT)Monsieur Jean-Louis FRETIGNE (FO)
Suppléants : Monsieur Franck CORDIER (CFDT)Madame Marie BREYNE (FO)
Représentants de l'Administration pour les agents de la catégorie CTitulaires : Madame Nathalie LEHERPEURMadame Anne MANCEL DUCLOUXSuppléants : Madame Béatrice TURBATTEMadame Marie-Line LEVALLOISMadame Sabrina CLERMONTMadame Delphine TASTEYREReprésentants du personnel pour les agents de la catégorie CTitulaires: Madame Véronique MARTIN (CFDT)Madame Véronique LAMBERT (CGT)Suppléants : Madame Maryse BAZIRE (CGT)
Article 3 :Le mandat des représentants du personnel prend fin avec leur mandat en commissionadministrative paritaire, ou en cas de démission. En cas de siège vacant, une nouvelle désignationest opérée par l'organisation syndicale concernée, pour la durée restant à courir. Toutefois, il estprolongé jusqu'à ce qu'il soit procédé à une nouvelle désignation des membres du conseil médicalen formation plénière.
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Article 4:L'arrêté préfectoral du 8 novembre 2023 portant composition du conseil médical pour les agents dela fonction publique territoriale du Centre de gestion du Calvados est abrogé.
Article 5:Le secrétaire général et le directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités sontchargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui entrera en vigueur acompter de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture du Calvados, et quisera notifié au Centre de gestion du Calvados.
Fait à HEROUVILLE-SAINT-CLAIR, le 29.02.2026Pour le Préfet et par délégation,Le Directeur départemental adjointde l'emploi, dy travail et des solidarités
Antoine DHOU
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