LOIRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°42-2025-036
PUBLIÉ LE 7 MARS 2025
Sommaire
42_DDETS_Direction Départementale de l'emploi, du travail et des
solidarités /
42-2025-03-24-00001 - Arrêté n°25-05 de modification d'un
agrément d'un organisme de services à la personne enregistré sous le
n° SAP879784957 ADMR Valle du Gier Service Famille (1 page) Page 3
42-2025-02-26-00002 - Arrêté n°25-07 de modification d'un
agrément d'un organisme de services à la personne enregistré sous le
n° SAP879784593 ADMR Vallée du Gier (1 page) Page 5
42-2025-02-25-00005 - Décision de renonciation d'activité d'un
organisme de services à la personne
n° SAP844171918 WILLOCQ
Malaurie (1 page) Page 7
42-2025-02-25-00004 - Décision de renonciation d'activité d'un
organisme de services à la personne
n° SAP933428781 BL PAYSAGE (1
page) Page 9
42-2025-02-21-00002 - Déclaration d'un organisme de services à la
personne enregistré sous le n° SAP350255105 SANFILIPPO - LA PLUME A
LA MAIN (2 pages) Page 11
42-2025-02-26-00003 - Modification d'une déclaration d'un organisme
de services à la personne enregistré
sous le n° SAP879784593 ADMR
Vallée du Gier (1 page) Page 14
42-2025-03-24-00002 - Modification d'une déclaration d'un organisme
de services à la personne enregistré
sous le n° SAP879784957 ADMR
Vallée du Gier Service Famille (1 page) Page 16
42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire /
42-2025-03-06-00001 - AP modificatif AP DT-25-0120 autorisant M. Giroud -
pêche sauvegarde sur retenue Echansieux sur la commune de Violay (2
pages) Page 18
42-2025-03-06-00002 - Arrêté n° DT-25-0124 autorisant Saint-Etienne
métropole à abattre un alignement d'arbres dans le cadre de
l'aménagement d'une piste cyclable rue Gambetta, entre le
giratoire Delaynaud et le carrefour de la croix de l'Orme sur la RM88, sur
les communes de La Ricamarie et Saint-Etienne (3 pages) Page 21
42_Préf_Préfecture de la Loire / Cabinet
42-2025-03-06-00003 - Arrêté n°12-2025 portant approbation du plan
particulier d'intervention du barrage de Grangent (2 pages) Page 25
42_Préf_Préfecture de la Loire / Direction des Collectivités et du
Développement Local
42-2025-01-28-00003 - Retrait de la commune de la Tour-en-Jarez du SI
Piscine du Val d'Onzon (2 pages) Page 28
2
42_DDETS_Direction Départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités
42-2025-03-24-00001
Arrêté n°25-05 de modification d'un agrément
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le n° SAP879784957 ADMR Valle
du Gier Service Famille
42_DDETS_Direction Départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 42-2025-03-24-00001 - Arrêté n°25-05 de modification
d'un agrément d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP879784957 ADMR Valle du Gier Service Famille 3
PREFETDE LA LOIRELibertéEi galitéFraternité
Direction départementale
de l'emploi, du travail et des solidarités

Pôle
Insertion professionnelle et
Politiques de l'emploi
Services à la Personne
Téléphone : 04-77-43-41-14


Arrêté n°25-05 de modification d'un agrément d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le n° SAP879784957
et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail
Le Préfet de la Loire
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 7232-1, R. 7232-1 à R. 7232-11, D. 7231-1 et
D.7233-1,
Vu le décret du 28 décembre 2016 relatif aux activités de services à la personne,
Vu l'arrêté du 1
er octobre 2018 fixant le cahier des charges prévu à l'article R. 7232-6 du code du travail,
Vu l'arrêté préfectoral n° 2023-015 du 7 février 20 23 accordant délégation de signature à Madame COL A gnès,
Directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Loire,
Vu l'arrêté portant subdélégation de signature pour l'exercice de la compétence générale du 8 février 2023,
Vu l'arrêté n° 20-15 portant agrément d'un organisme de services à la personne délivré à compter du 1 er juin 2020
à l'organisme ADMR VALLE DU GIER SERVICE FAMILLE,
Vu la demande de modification d'adresse présentée le 24 février 2025 par Monsieur SOUVIGNET Marcel,
ARRETE
Article 1
: L'organisme, dont l'agrément d'organisme de serv ices à la personne a été accordée à compter du 1 er
juin 2020 est situé à l'adresse suivante : Maison d es services ADMR, 27 avenue Louis Pasteur 42152 L'H ORME
depuis le 3 octobre 2023.
Article 2
: Les autres dispositions restent inchangées.
Saint-Etienne, le 24 février 2025
P/Le Préfet,
Par délégation,
La Directrice,
P/ La Directrice
Par subdélégation
La Responsable du Pôle insertion
Professionnelle et politiques de l'emploi
Laure FALLET
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Loire (DDETS)
11 rue Balaÿ – 42021 Saint-Etienne Cédex 1 - Standard : 04-77-43-41-80 – wwv.loire.gouv.fr
42_DDETS_Direction Départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 42-2025-03-24-00001 - Arrêté n°25-05 de modification
d'un agrément d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP879784957 ADMR Valle du Gier Service Famille 4
42_DDETS_Direction Départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités
42-2025-02-26-00002
Arrêté n°25-07 de modification d'un agrément
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le n° SAP879784593 ADMR Vallée
du Gier
42_DDETS_Direction Départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 42-2025-02-26-00002 - Arrêté n°25-07 de modification
d'un agrément d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP879784593 ADMR Vallée du Gier 5
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Politiques de l'emploi
Services à la Personne
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Arrêté n°25-07 de modification d'un agrément d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le n° SAP879784593
et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail
Le Préfet de la Loire
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 7232-1, R. 7232-1 à R. 7232-11, D. 7231-1 et
D.7233-1,
Vu le décret du 28 décembre 2016 relatif aux activités de services à la personne,
Vu l'arrêté du 1
er octobre 2018 fixant le cahier des charges prévu à l'article R. 7232-6 du code du travail,
Vu l'arrêté préfectoral n° 2023-015 du 7 février 20 23 accordant délégation de signature à Madame COL A gnès,
Directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Loire,
Vu l'arrêté portant subdélégation de signature pour l'exercice de la compétence générale du 8 février 2023,
Vu l'arrêté n° 20-16 portant agrément d'un organisme de services à la personne délivré à compter du 1 er juin 2020
à l'organisme ADMR VALLEE DU GIER ,
Vu la demande de modification d'adresse présentée le 26 février 2025 par Monsieur SOUVIGNET Marcel,
ARRETE
Article 1
: L'organisme, dont l'agrément d'organisme de serv ices à la personne a été accordée à compter du 1 er
juin 2020 est situé à l'adresse suivante : Maison d es services ADMR, 27 avenue Louis Pasteur 42152 L'H ORME
depuis le 3 octobre 2023.
Article 2
: Les autres dispositions restent inchangées.
Saint-Etienne, le 26 février 2025
P/Le Préfet,
Par délégation,
La Directrice,
P/ La Directrice
Par subdélégation
La Responsable du Pôle insertion
Professionnelle et politiques de l'emploi
Laure FALLET
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Loire (DDETS)
11 rue Balaÿ – 42021 Saint-Etienne Cédex 1 - Standard : 04-77-43-41-80 – wwv.loire.gouv.fr
42_DDETS_Direction Départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 42-2025-02-26-00002 - Arrêté n°25-07 de modification
d'un agrément d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP879784593 ADMR Vallée du Gier 6
42_DDETS_Direction Départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités
42-2025-02-25-00005
Décision de renonciation d'activité d'un
organisme de services à la personne
n° SAP844171918 WILLOCQ Malaurie
42_DDETS_Direction Départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 42-2025-02-25-00005 - Décision de renonciation
d'activité d'un organisme de services à la personne
n° SAP844171918 WILLOCQ Malaurie
7
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Services à la Personne
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Décision de renonciation d'activité d'un organisme de services à la personne
n° SAP844171918
Le Préfet de la Loire
Vu le code du travail et notamment les articles L.7 231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 e t
D.7233-1 à D.7233-5,
Vu l'arrêté préfectoral n° 2023-015 du 7 février 2023 portant délégation de signature à Madame COL Agn ès,
Directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Loire,
Vu l'arrêté portant subdélégation de signature pour l'exercice de la compétence générale du 8 février 2023,
Vu la demande de renonciation de la déclaration n°1 13260 de services à la personne présentée auprès de
la DDETS de la Loire le 25 février 2025 par Madame WILLOCQ Malaurie,
DECIDE
Article 1 : Le récépissé de déclaration d'activité d'un organis me de services à la personne délivré le 17
mai 2024 sous le n° SAP844171918, au nom de l'entreprise WILLOCQ Malaurie, est abrogé.
Article 2 : Les divers avantages fiscaux et des exonérations d e charges sociales liés à la déclaration
d'activité d'un organisme de services à la personne sont supprimés.
Article 3 : La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de la
Loire.
Saint-Étienne, le 25 février 2025
P/Le Préfet,
Par délégation,
La Directrice,
P/ La Directrice
Par subdélégation
La Responsable du Pôle insertion
Professionnelle et politiques de l'emploi
Laure FALLET
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Loire (DDETS)
10 rue Claudius Buard – 42100 Saint-Etienne - Standard : 04-77-43-41-80 – wwv.loire.gouv.fr
42_DDETS_Direction Départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 42-2025-02-25-00005 - Décision de renonciation
d'activité d'un organisme de services à la personne
n° SAP844171918 WILLOCQ Malaurie
8
42_DDETS_Direction Départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités
42-2025-02-25-00004
Décision de renonciation d'activité d'un
organisme de services à la personne
n° SAP933428781 BL PAYSAGE
42_DDETS_Direction Départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 42-2025-02-25-00004 - Décision de renonciation
d'activité d'un organisme de services à la personne
n° SAP933428781 BL PAYSAGE
9
PREFETDE LA LOIRELibertéEgalitéFraternité
Direction départementale
de l'emploi, du travail et des solidarités

Pôle
Insertion professionnelle et
Politiques de l'emploi
Services à la Personne
Téléphone : 04-77-43-41-14


Décision de renonciation d'activité d'un organisme de services à la personne
n° SAP933428781
Le Préfet de la Loire
Vu le code du travail et notamment les articles L.7 231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 e t
D.7233-1 à D.7233-5,
Vu l'arrêté préfectoral n° 2023-015 du 7 février 2023 portant délégation de signature à Madame COL Agn ès,
Directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Loire,
Vu l'arrêté portant subdélégation de signature pour l'exercice de la compétence générale du 8 février 2023,
Vu la demande de renonciation de la déclaration n°1 13420 de services à la personne présentée auprès de
la DDETS de la Loire le 25 février 2025 par Monsieur LARDON Benjamin,
DECIDE
Article 1 : Le récépissé de déclaration d'activité d'un organis me de services à la personne délivré le 30
septembre 2024 sous le n° SAP933428781, au nom de l'entreprise BL PAYSAGE, est abrogé.
Article 2 : Les divers avantages fiscaux et des exonérations d e charges sociales liés à la déclaration
d'activité d'un organisme de services à la personne sont supprimés.
Article 3 : La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de la
Loire.
Saint-Étienne, le 25 février 2025
P/Le Préfet,
Par délégation,
La Directrice,
P/ La Directrice
Par subdélégation
La Responsable du Pôle insertion
Professionnelle et politiques de l'emploi
Laure FALLET
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Loire (DDETS)
10 rue Claudius Buard – 42100 Saint-Etienne - Standard : 04-77-43-41-80 – wwv.loire.gouv.fr
42_DDETS_Direction Départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 42-2025-02-25-00004 - Décision de renonciation
d'activité d'un organisme de services à la personne
n° SAP933428781 BL PAYSAGE
10
42_DDETS_Direction Départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités
42-2025-02-21-00002
Déclaration d'un organisme de services à la
personne enregistré sous le n° SAP350255105
SANFILIPPO - LA PLUME A LA MAIN
42_DDETS_Direction Départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 42-2025-02-21-00002 - Déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n° SAP350255105 SANFILIPPO - LA PLUME A LA MAIN 11
PREFETDE LA LOIRELibertéEgalitéFraternité
Direction départementale
de l'emploi, du travail et des solidarités

Pôle
Insertion professionnelle et
Politiques de l'emploi
Services à la Personne
Téléphone : 04-77-43-41-14

Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré
sous le n° SAP350255105
et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail
Le Préfet de la Loire
Vu le code du travail et notamment les articles L.7 231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 e t
D.7233-1 à D.7233-5,
Vu le Décret n° 2024-851 du 25 juillet 2024 relatif aux modalités d'application de la dispense à la co ndition
d'activité exclusive des services à la personne pou r les entrepreneurs individuels soumis au régime de la micro-
entreprise et les entreprises de moins de 11 salariés prévus à l'article L. 7232-1-2 du code du travail,
Vu l'arrêté préfectoral n° 2023-015 du 7 février 20 23 portant délégation de signature à Madame COL Agn ès,
Directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Loire,
Vu l'arrêté portant subdélégation de signature pour l'exercice de la compétence générale du 8 février 2023,
Constate
Qu'une déclaration d'activités de services à la per sonne a été déposée auprès de la Direction Départem entale de
l'emploi, du travail et des solidarités de la Loire le 21 février 2025 par Madame SANFILIPPO Graziella, pour
l'organisme LA PLUME A LA MAIN dont l'établissement principal est situé 7, avenue Denfert Rochereau
42000 SAINT-ETIENNE et enregistré sous le N° SAP350255105 pour les activités suivantes :
Activités relevant uniquement de la déclaration :
Assistance administrative à domicile
Ces activités sont effectuées en qualité de prestataire.
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Les activités de service à la personne doivent être exercés à titre principal. Le décret n°2024-851 précise
cependant qu'une activité accessoire pourra être ex ercée à hauteur maximale de 30 % et avec une compta bilité
séparée (cette activité n'étant pas éligible au crédit d'impôt).
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Loire (DDETS)
10 rue Claudius Buard – 42050 Saint-Etienne Cédex 2 - Standard : 04-77-43-41-80 – wwv.loire.gouv.fr
42_DDETS_Direction Départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 42-2025-02-21-00002 - Déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n° SAP350255105 SANFILIPPO - LA PLUME A LA MAIN 12
Les activités de service à la personne ouvrent droi t au bénéfice des dispositions des articles
L.7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues pa r ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l' article
R.7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22
du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service instructeur du de la
Loire Saint-Étienne ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des
entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du
tribunal administratif de Lyon.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site
internet
http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours
contentieux devant le tribunal administratif de Lyon peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de
deux mois à compter de ce rejet.
Saint-Étienne, le 21 février 2025
P/Le Préfet,
Par délégation,
La Directrice,
P/ La Directrice
Par subdélégation
La Responsable du pôle Insertion Professionnelle et
Politiques de l'Emploi
Laure FALLET
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Loire (DDETS)
10 rue Claudius Buard – 42050 Saint-Etienne Cédex 2 - Standard : 04-77-43-41-80 – wwv.loire.gouv.fr
42_DDETS_Direction Départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 42-2025-02-21-00002 - Déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n° SAP350255105 SANFILIPPO - LA PLUME A LA MAIN 13
42_DDETS_Direction Départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités
42-2025-02-26-00003
Modification d'une déclaration d'un organisme
de services à la personne enregistré
sous le n° SAP879784593 ADMR Vallée du Gier
42_DDETS_Direction Départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 42-2025-02-26-00003 - Modification d'une déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistré
sous le n° SAP879784593 ADMR Vallée du Gier
14
PREFETDE LA LOIRELibertéEgalitéFraternité
Direction départementale
de l'emploi, du travail et des solidarités

Pôle
Insertion professionnelle et
Politiques de l'emploi
Services à la Personne
Téléphone : 04-77-43-41-14

Récépissé de modification d'une déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré
sous le n° SAP879784593
et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail
Le Préfet de la Loire
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 7232-1, R. 7232-1 à R. 7232-11, D. 7231-1 et
D.7233-1,
Vu le décret du 28 décembre 2016 relatif aux activités de services à la personne,
Vu l'arrêté du 1
er octobre 2018 fixant le cahier des charges prévu à l'article R. 7232-6 du code du travail,
Vu l'arrêté préfectoral n° 2023-015 du 7 février 20 23 accordant délégation de signature à Madame COL A gnès,
Directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Loire,
Vu l'arrêté portant subdélégation de signature pour l'exercice de la compétence générale du 8 février 2023,
Vu le récépissé de déclaration d'un organisme de se rvice à la personne délivré à compter du 1 er juin 2020 à
l'organisme ADMR VALLE DU GIER,
Vu la demande de modification présentée le 26 février 2025 par Monsieur SOUVIGNET Marcel,
ARRETE
Article 1
: L'organisme, dont la déclaration d'organisme de services à la personne a été accordée à compter du 1er
juin 2020 est situé à l'adresse suivante : Maison d es services ADMR, 27 avenue Louis Pasteur 42152 L'H ORME
depuis le 3 octobre 2023.
Article 2
: Les autres dispositions restent inchangées.
Saint-Etienne, le 26 février 2025
P/Le Préfet,
Par délégation,
La Directrice,
P/ La Directrice
Par subdélégation
La Responsable du Pôle insertion
Professionnelle et politiques de l'emploi
Laure FALLET
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Loire (DDETS)
10 rue Claudius Buard – 42050 Saint-Etienne Cédex 2 - Standard : 04-77-43-41-80 – wwv.loire.gouv.fr
42_DDETS_Direction Départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 42-2025-02-26-00003 - Modification d'une déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistré
sous le n° SAP879784593 ADMR Vallée du Gier
15
42_DDETS_Direction Départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités
42-2025-03-24-00002
Modification d'une déclaration d'un organisme
de services à la personne enregistré
sous le n° SAP879784957 ADMR Vallée du Gier
Service Famille
42_DDETS_Direction Départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 42-2025-03-24-00002 - Modification d'une déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistré
sous le n° SAP879784957 ADMR Vallée du Gier Service Famille
16
PREFETDE LA LOIRELibertéEgalitéFraternité
Direction départementale
de l'emploi, du travail et des solidarités

Pôle
Insertion professionnelle et
Politiques de l'emploi
Services à la Personne
Téléphone : 04-77-43-41-14

Récépissé de modification d'une déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré
sous le n° SAP879784957
et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail
Le Préfet de la Loire
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 7232-1, R. 7232-1 à R. 7232-11, D. 7231-1 et
D.7233-1,
Vu le décret du 28 décembre 2016 relatif aux activités de services à la personne,
Vu l'arrêté du 1
er octobre 2018 fixant le cahier des charges prévu à l'article R. 7232-6 du code du travail,
Vu l'arrêté préfectoral n° 2023-015 du 7 février 20 23 accordant délégation de signature à Madame COL A gnès,
Directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Loire,
Vu l'arrêté portant subdélégation de signature pour l'exercice de la compétence générale du 8 février 2023,
Vu le récépissé de déclaration d'un organisme de se rvice à la personne délivré à compter du 1 er juin 2020 à
l'organisme ADMR VALLE DU GIER SERVICE FAMILLE,
Vu la demande de modification présentée le 24 février 2025 par Monsieur SOUVIGNET Marcel,
ARRETE
Article 1
: L'organisme, dont la déclaration d'organisme de services à la personne a été accordée à compter du 1er
juin 2020 est situé à l'adresse suivante : Maison d es services ADMR, 27 avenue Louis Pasteur 42152 L'H ORME
depuis le 3 octobre 2023.
Article 2
: Les autres dispositions restent inchangées.
Saint-Etienne, le 24 février 2025
P/Le Préfet,
Par délégation,
La Directrice,
P/ La Directrice
Par subdélégation
La Responsable du Pôle insertion
Professionnelle et politiques de l'emploi
Laure FALLET
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Loire (DDETS)
10 rue Claudius Buard – 42050 Saint-Etienne Cédex 2 - Standard : 04-77-43-41-80 – wwv.loire.gouv.fr
42_DDETS_Direction Départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 42-2025-03-24-00002 - Modification d'une déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistré
sous le n° SAP879784957 ADMR Vallée du Gier Service Famille
17
42_DDT_Direction Départementale des
Territoires de la Loire
42-2025-03-06-00001
AP modificatif AP DT-25-0120 autorisant M.
Giroud - pêche sauvegarde sur retenue
Echansieux sur la commune de Violay
42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2025-03-06-00001 - AP modificatif AP DT-25-0120 autorisant M.
Giroud - pêche sauvegarde sur retenue Echansieux sur la commune de Violay 18
ExPREFETDE LA LOIRELibertéEgalitéFraternité
Direction Départementale
des Territoires
Arrêté n° DT-25-0120
Portant modification de l'arrêté préfectoral n° DT-25-0106 autorisant M.GIROUD à
pratiquer des pêches à des fins de sauvegarde des poissons dans le cours d'eau Le
Gantet dans le cadre de la vidange du barrage d'Echansieux sur la commune de
VIOLAY
Le préfet de la Loire
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action
des services de l'État dans les régions et départements.
Vu le décret du 11 janvier 2023 nommant Monsieur Alexandre ROCHATTE, préfet de la Loire.
Vu l'arrêté du Premier ministre du 27 mars 2024 portant nomination de Monsieur Sébastien VIENOT directeur
départemental des territoires de la Loire à compter du 1er avril 2024.
Vu l'arrêté du 2 novembre 1965 portant délégation de pouvoirs aux préfets pour autoriser la pêche et le
transport des poissons destinés à la propagation de l'espèce ainsi que l'exécution d'inventaires piscicoles.
Vu l'arrêté préfectoral n°DT-22-0733 du 21 décembre 2022 portant organisation de la direction départementale
des territoires de la Loire
Vu l'arrêté préfectoral n°2024-222 SAT du 5 novembre 2024 portant délégation de signature à Monsieur
Sébastien VIENOT, directeur départemental des territoires de la Loire
Vu l'arrêté préfectoral n° DT 2024-0675 du 7 novembre 2024 portant subdélégation de signature pour les
compétences générales et techniques.
Vu la demande de modification de destination du poisson capturé du président de la fédération de la Loire pour
la pêche et la protection du milieu aquatique en date du 4 mars 2025 compte tenu de la vidange envisagée de la
retenue sur le Gand par la commune de Saint-Symphorien-de-Lay.
Considérant la nécessité de modifier la destination des poissons capturés,
Sur proposition du directeur départemental des territoires de la Loire.
ARRÊTE
Article 1er - L'article 7 relatif à la destination des poissons capturés de l'arrêté préfectoral n°DT-25-0106
est modifié comme suit :
Les poissons capturés seront après caractérisation relâchés dans :
- la Loire pour les espèces de seconde catégorie piscicoles,
- Le Gantet en aval du barrage d'Echansieux pour les espèces de première catégorie,
à l'exception des poissons en mauvais état sanitaire ou appartenant à l'une des espèces mentionnées aux
articles L411-5, L411-6 et R432-5 du Code de l'environnement qui seront détruites.
42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2025-03-06-00001 - AP modificatif AP DT-25-0120 autorisant M.
Giroud - pêche sauvegarde sur retenue Echansieux sur la commune de Violay 19
Article 2 – Dispositions inchangées : Toutes les autres dispositions de l'arrêté préfectoral n°DT-25-0106
restent inchangées.
Article 3 - E xécution : Monsieur le directeur départemental des territoires de la Loire est chargé de l'exécution
du présent arrêté dont l'original est transmis au bénéficiaire. Une ampliation est adressée à Monsieur le
responsable du service départemental de l'Office français de la biodiversité, à Monsieur le président de la
Fédération de la Loire pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique et à Messieurs les maires de VIOLAY
et SAINT-SYMPHORIEN-DE-LAY.
Saint-Étienne, le 6 mars 2025
Le préfet,
P. le préfet par délégation
P. le directeur départemental des territoires
P La responsable du service eau environnement
L'adjoint du service eau et environnement
signé
Gautier LLEXA
42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2025-03-06-00001 - AP modificatif AP DT-25-0120 autorisant M.
Giroud - pêche sauvegarde sur retenue Echansieux sur la commune de Violay 20
42_DDT_Direction Départementale des
Territoires de la Loire
42-2025-03-06-00002
Arrêté n° DT-25-0124 autorisant Saint-Etienne
métropole à abattre un alignement d'arbres dans
le cadre de l'aménagement d'une piste cyclable
rue Gambetta, entre le giratoire Delaynaud et le
carrefour de la croix de l'Orme sur la RM88, sur
les communes de La Ricamarie et Saint-Etienne
42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2025-03-06-00002 - Arrêté n° DT-25-0124 autorisant Saint-Etienne
métropole à abattre un alignement d'arbres dans le cadre de l'aménagement d'une piste cyclable rue Gambetta, entre le giratoire
Delaynaud et le carrefour de la croix de l'Orme sur la RM88, sur les communes de La Ricamarie et Saint-Etienne
21
ExPREFETDE LA LOIRELibertéEgalitéFraternité
Direction Départementale
des Territoires
Arrêté n° DT-25-0124
autorisant Saint-Etienne métropole à abattre un alignement d'arbres dans le cadre de
l'aménagement d'une piste cyclable rue Gambetta, entre le
giratoire Delaynaud et le carrefour de la croix de l'Orme
sur la RM88,
sur les communes de La Ricamarie et Saint-Etienne
Le préfet de la Loire
Vu le code de l'environnement, notamment son article L.350-3 relatif aux allées d'arbres et alignements
d'arbres ;
Vu le décret n° 2023-384 du 19 mai 2023 relatif au régime de protection des allées d'arbres et alignements
d'arbres bordant les voies ouvertes à la circulation publique ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets et à l'organisation et à l'action
des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu l'arrêté n° DT-2024-0675 du 07/11/2024 portant subdélégation de signature pour les compétences générales
et techniques;
Vu la demande d'autorisation transmise par Saint-Etienne métropole le 14 février 2025 ;
Considérant que les allées d'arbres et alignements d'arbres qui bordent les voies ouvertes à la circulation
publique constituent un patrimoine culturel et assurent un rôle pour la préservation de la biodiversité, et qu'il est,
à ce titre, interdit d'abattre ou de compromettre la conservation d'un ou de plusieurs arbres d'une allée ou d'un
alignement d'arbres ;
Considérant que lorsque cela est nécessaire dans le cadre de travaux ou d'aménagements, et sous réserve de
mettre en oeuvre les mesures d'évitement et de compensation adéquates, l'abattage peut être autorisé ;
Considérant que les travaux d'aménagement d'une piste cyclable rue Gambetta, entre le giratoire Delaynaud et
le carrefour de la croix de l'Orme sur la RM88, entre la Ricamarie et Saint-Etienne, impliquent l'abattage d'un
alignement de 13 arbres sur le terre plein central ;
Considérant que des mesures doivent être mises en place pour encadrer l'abattage des arbres et assurer leur
renouvellement dans les meilleurs conditions ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de la Loire ;
ARRETE
Article 1er :
L'abattage d'un alignement de 13 arbres sur le terre-plein central rue Gambetta, entre le giratoire Delaynaud et
le carrefour de la croix de l'Orme sur la RM88, entre la Ricamarie et Saint-Etienne, réalisé dans le cadre des
travaux d'aménagement d'une piste cyclable, est autorisé.
42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2025-03-06-00002 - Arrêté n° DT-25-0124 autorisant Saint-Etienne
métropole à abattre un alignement d'arbres dans le cadre de l'aménagement d'une piste cyclable rue Gambetta, entre le giratoire
Delaynaud et le carrefour de la croix de l'Orme sur la RM88, sur les communes de La Ricamarie et Saint-Etienne
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Article 2 :
Il convient de respecter les prescriptions suivantes concernant les mesures de réduction et de compensation :
• Mesures de réduction :
Les arbres sont abattus entre septembre et mars, en dehors de la période sensible pour l'avifaune
nicheuse ;
• Mesures de compensation :
− Un nouvel alignement de 15 arbres est planté, constitué des essences suivantes : Tilleul (Tilla cordata),
Érable champêtre (Acer campestre) et Sorbiers des oiseaux (Sorbius aucuparia), ;
– Les fosses de plantation sont de 9 m3, constituées de terre végétale, et leur pied est végétalisé ;
– Une taille de formation des arbres peut être réalisée les 2 premières années, puis ils sont laissés en port
libre ;
– Un arrosage des nouveaux plants est assuré pendant 2 à 3 ans en fonction de leur reprise ;
Les usagers de l'eau dont l'usage est suspendu temporairement par un arrêté préfectoral, dans le cadre
d'une situation de sécheresse hydrologique au niveau de crise, peuvent solliciter une adaptation selon les
formes prévues par l'arrêté-cadre sécheresse du département de la Loire via :
https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/adaptations-secheresse-loire.
Les conditions de cette adaptation tiennent compte des enjeux économiques spécifiques, de la rareté, des
circonstances particulières et de considérations techniques. Elles sont strictement limitées en volume et
dans le temps, par le respect des enjeux environnementaux.
La décision du préfet est notifiée à l'intéressé et publiée sur le site internet départemental de l'État
– L'arrosage sera réalisé par l'entreprise en charge des travaux pendant la période de confortement et de
reprise des plants.
Les services techniques de la commune prendront le relai.
– Les plants dont la reprise n'est pas assurée sont remplacés, même au-delà des 3 ans de garantie
prévus dans le marché ;
Article 3 : Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 4 :
Le présent arrêté ne dispense en aucun cas le demandeur de faire les déclarations ou d'obtenir les autorisations
requises par d'autres réglementations.
Article 5 :
Le secrétaire général de la préfecture de la Loire, le directeur départemental des territoires de la Loire, le chef
du service départemental Loire de l'office français de la biodiversité (OFB), le commandant du groupement de
gendarmerie départementale de la Loire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui sera :
− notifié au demandeur, Saint-Etienne métropole ;
− publié au recueil des actes administratifs ;
Une copie est transmise aux mairies de La Ricamarie et Saint-Etienne
Saint-Étienne, le 06/03/2025
Signé
Pour le préfet et par délégation,
Pour le directeur départemental des territoires et par subdélégation,
L'adjoint au responsable du service Eau et Environnement
Gautier LLEXA
42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2025-03-06-00002 - Arrêté n° DT-25-0124 autorisant Saint-Etienne
métropole à abattre un alignement d'arbres dans le cadre de l'aménagement d'une piste cyclable rue Gambetta, entre le giratoire
Delaynaud et le carrefour de la croix de l'Orme sur la RM88, sur les communes de La Ricamarie et Saint-Etienne
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Voies et délais de recours :
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux déposé au tribunal administratif de Lyon dans un délai de 2 mois à compter
de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Loire.
Ce recours contentieux peut être déposé par écrit auprès de la juridiction ou au moyen de l'application www.telerecours.fr.
Dans le même délai de deux mois, le pétitionnaire peut présenter un recours gracieux. Le silence gardé par l'administration pendant plus de
deux mois sur la demande de recours gracieux emporte décision implicite de rejet de cette demande conformément à l'article R. 421-2 du
code de justice administrative.
42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2025-03-06-00002 - Arrêté n° DT-25-0124 autorisant Saint-Etienne
métropole à abattre un alignement d'arbres dans le cadre de l'aménagement d'une piste cyclable rue Gambetta, entre le giratoire
Delaynaud et le carrefour de la croix de l'Orme sur la RM88, sur les communes de La Ricamarie et Saint-Etienne
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42_Préf_Préfecture de la Loire
42-2025-03-06-00003
Arrêté n°12-2025 portant approbation du plan
particulier d'intervention du barrage de
Grangent
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2025-03-06-00003 - Arrêté n°12-2025 portant approbation du plan particulier d'intervention du
barrage de Grangent 25
ExPREFETDE LA LOIRELibertéEgalitéFraternité
Cabinet
Direction des sécurités
Service interministériel de défense et
de protection civile
Arrêté n° 12-2025
portant approbation du plan particulier d'intervention
du barrage de Grangent
Le préfet de la Loire
Vu le Code de la défense ;
Vu le Code de l'environnement ;
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le Code de la sécurité intérieure (Titre III) ;
Vu la loi n° 811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile ;
Vu le décret n° 1735 du 11 décembre 2007 relatif à la sécurité des ouvrages hydrauliques et au comité
technique permanent des barrages et des ouvrages hydrauliques et modifiant le Code de
l'Environnement ;
Vu le décret n° 1156 du 13 septembre 2005 relatif aux plans particuliers d'intervention ;
Vu le décret n° 2005-1269 du 12 octobre 2005 relatif au code d'alerte national et aux obligations des
services de radio et de télévision ;
Vu le décret n° 01-470 du 28 mai 2001 relatif aux modalités d'information préventive des populations
résidant autour des installations soumises à un plan particulier d'intervention ;
Vu le décret n° 92-997 du 15 septembre 1992 relatif aux plans particuliers d'intervention concernant
certains aménagements hydrauliques ;
Vu l'arrêté du 29 février 2008, fixant les prescriptions relatives à la sécurité et à la sûreté des ouvrages
hydrauliques ;
Vu l'arrêté du 10 mars 2006, relatif à l'information des populations ;
Vu l'arrêté interministériel du 22 février 2002 pris en application du décret n° 92-997 du 15 septembre
2002 ;
Vu l'étude de dangers transmise par EDF à la DREAL par courrier du 08 janvier 2025
Vu le décret du 11 janvier 2023, nommant Monsieur Alexandre ROCHATTE, préfet de la Loire ;
Considérant que le barrage de Grangent a une hauteur de 55,60 mètres et une capacité de 57,4
millions de mètres cubes et entre ainsi dans la catégorie des installations devant faire l'objet d'un Plan
Particulier d'Intervention ;
Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet du préfet la Loire ;
Standard : 04 77 48 48 48
Site internet : www.loire.gouv.fr
2 rue Charles de Gaulle CS 12241 – 42022 SAINT-ÉTIENNE Cedex 1
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2025-03-06-00003 - Arrêté n°12-2025 portant approbation du plan particulier d'intervention du
barrage de Grangent 26
ARRÊTE
Article 1er : Le plan particulier d'intervention du barrage de Grangent, joint en annexe, est approuvé et
prend effet à compter de ce jour.
Article 2 : L'arrêté préfectoral n° 04-2013 du 19 février 2013 approuvant le plan particulier d'invention
du barrage de Grangent est abrogé.
Article 3 : Le secrétaire général de la préfecture, le sous-préfet, directeur de cabinet, le sous-préfet de
Montbrison, le sous-préfet de Roanne, les services concernés, le président du Département, les maires
des communes concernées, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au Recueil des actes administratifs de la préfecture.
Saint-Étienne, le 06/03/2025
Le préfet
SIGNÉ
Alexandre ROCHATTE
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2025-03-06-00003 - Arrêté n°12-2025 portant approbation du plan particulier d'intervention du
barrage de Grangent 27
42_Préf_Préfecture de la Loire
42-2025-01-28-00003
Retrait de la commune de la Tour-en-Jarez du SI
Piscine du Val d'Onzon
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2025-01-28-00003 - Retrait de la commune de la Tour-en-Jarez du SI Piscine du Val d'Onzon 28
zsPREFETDE LA LOIRELibertéEgalitéFraternité
DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ ET DE LA LÉGALITÉ
Bureau du contrôle de légalité et de l'intercommunalité
ARRÊTÉ n° 42-2025-01-28-00003
portant retrait de la commune de La Tour-en-Jarez du syndicat intercommunal à
vocation unique Piscine du Val d'Onzon
Le Préfet de la Loire
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.5211-
19 ;
Vu le décret du Président de la République du 11 janvier 2023 portant nomination
de M. Alexandre ROCHATTE en qualité de Préfet de la Loire ;
Vu le décret du Président de la République du 22 février 2022 portant nomination
de M. Dominique SCHUFFENECKER en qualité de Secrétaire général de la
Préfecture de la Loire, reconduit dans ses fonctions par décret du 5 juillet 2024 ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 538 du 28 décembre 2007 portant création du syndicat
intercommunal à vocation unique (SIVU) Piscine du Val d'Onzon ;
Vu les arrêtés préfectoraux n° 7 du 11 janvier 2012 et n° 284 du 18 décembre 2019
portant modifications des statuts du SIVU Piscine du Val d'Onzon ;
Vu la délibération du 16 novembre 2020 du conseil municipal de La Tour-en-Jarez
sollicitant son retrait du SIVU Piscine du Val d'Onzon ;
Vu le protocole d'accord sur les modalités de retrait de la commune signé le 30 juin
2023 ;
Vu la délibération du 21 mars 2024 du SIVU P iscine du Val d'Onzon approuvant le
retrait de la commune de La Tour-en-Jarez ;
Vu les délibérations favorables des conseils municipaux des communes de
Fontanès du 5 avril 2024, La Talaudière du 27 mai 2024, Marcenod du 13 mai 2024,
Saint-Christo-en-Jarez du 29 avril 2024 et Sorbiers du 15 mai 2024 ;
Vu l'absence de délibération valant avis défavorable de la commune de Saint-Jean-
Bonnefonds ;
Considérant que les conditions de retrait de la commune de La Tour-en-Jarez ont
fait l'objet d'un compromis financier entre la commune et le syndicat signé le 30
juin 2023 : 100 % de la participation des années 2021 et 2022, 50 % de la
participation de l'année 2023 et 25 % de la participation des années 2024 et 2025,
1
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2025-01-28-00003 - Retrait de la commune de la Tour-en-Jarez du SI Piscine du Val d'Onzon29
la commune a versé l'intégralité des sommes au 31 décembre 2023 ;
Considérant ainsi que les conditions financières de ce retrait sont réglées au 31
décembre 2023 ;
Considérant que les conditions de majorité qualifiée requises sont atteintes ;
Sur proposition du Secrétaire général de la Préfecture de la Loire ;
ARRÊTE :
Article  1 : Le retrait de la commune de La Tour-en-Jarez du SIVU Piscine du Val
d'Onzon est accepté à compter du 31 décembre 2023.
Article 2: Les conditions financières de ce retrait sont celles du protocole d'accord
signé le 30 juin 2023 et sont réglées au 31 décembre 2023.
Article 3      :   Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du
Tribunal Administratif de Lyon (184 rue Duguesclin 69433 LYON cedex 03) dan s un
délai de 2 mois à compter de sa publication, éventuellement au moyen d'une
requête déposée sur le site www.telerecours.fr.
Article 4 : Le secrétaire général de la préfecture de la Loire, le président du SIVU
Piscine du Val d'Onzon et les Maires des communes membres sont chargés, chacun
en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil
des actes administratifs de la préfecture de la Loire et dont copie sera adressé à :
Madame la présidente du SIVU Piscine du Val d'Onzon,
Monsieur le maire de la commune de La Tour-en-Jarez,
Mesdames et Messieurs les maires des communes membres du SIVU Piscine du Val
d'Onzon,
Monsieur le trésorier de Saint-Étienne banlieue, receveur du syndicat,
Monsieur le directeur départemental des finances publiques,
Monsieur le directeur départemental des territoires.
À Saint-Étienne, le 28 janvier 2025
Pour le préfet et par délégation
Le secrétaire général
signé
Dominique SCHUFFENECKER
2
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2025-01-28-00003 - Retrait de la commune de la Tour-en-Jarez du SI Piscine du Val d'Onzon 30