HAUTE-VIENNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°87-2025-087
PUBLIÉ LE 23 MAI 2025
Sommaire
Préfecture de la Haute-Vienne / Direction de la Citoyenneté
87-2025-05-22-00003 - Arrêté portant nomination des agents habilités
à conduire les entretiens d'assimilation dans le cadre des procédures de
naturalisation par décret et déclaration. (1 page) Page 3
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Préfecture de la Haute-Vienne
87-2025-05-22-00003
Arrêté portant nomination des agents habilités à
conduire les entretiens d'assimilation dans le
cadre des procédures de naturalisation par
décret et déclaration.
Préfecture de la Haute-Vienne - 87-2025-05-22-00003 - Arrêté portant nomination des agents habilités à conduire les entretiens
d'assimilation dans le cadre des procédures de naturalisation par décret et déclaration. 3
PREFETDE LA HAUTE-VIENNELibertéEgalitéFraternité
Direction de la citoyenneté
Bureau de l'immigration et de l'intégration
Plateforme de naturalisation
Arrêté portant nomination des agents habilités à conduire les entretiens d'assimilation dans le cadre
des procédures de naturalisation par décret et déclaration
Le préfet de la Haute-Vienne
VU le code civil et notamment ses articles 21-2 – 21.13.1 – 21.13.2 et 21-15 à 21-29 ;
VU le décret n° 93-1362 du 30 décembre 1993 modifié, relatif auxdéclarations de nationalité, aux
décisions de naturalisation, de réintégration, de perte, de déchéance et de retrait de la nationalité
française ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de la Haute-Vienne ;
Arrête
ARTICLE 1
er : les agents nominativement désignés ci-après sont habilités à conduire les entretiens
prévus par les articles 15 – 17-2 – 17-4 et 41 du décret susvisé :
- M. Damien LEVEQUE, chef du bureau de l'immigration et de l'intégration,
- Mme Elsa DEMICHEL, adjointe au chef du bureau de l'immigration et de l'intégration,
- M. Olivier VARACHAUD, chef de section,
- Mme Virginie BOURLET, agent instructeur,
- Mme Sophie LACROIX, agent instructeur,
- Mme Karine GENESTE, agent instructeur,
- M. Christophe MORICHON, agent instructeur,
- M. Pierre-Yves AGBOTON, apprenti
ARTICLE 2
: le secrétaire général de la préfecture de la Haute-Vienne est chargé de l'exécution du
présent arrêté ;
Limoges, le 22/05/2025
Pour le préfet,
Le sous-préfet, secrétaire général,
signé
Laurent MONBRUN
Plate-forme Interdépartementale de Naturalisation
1, rue de la Préfecture - 87031 LIMOGES Cedex 1
Préfecture de la Haute-Vienne - 87-2025-05-22-00003 - Arrêté portant nomination des agents habilités à conduire les entretiens
d'assimilation dans le cadre des procédures de naturalisation par décret et déclaration. 4