Arrêté n°2026-01227 du 29 septembre 2026 modifiant provisoirement le stationnement place des Vosges à Paris Centre du 1er au 10 octobre 2026

Préfecture de police de Paris – 29 septembre 2026

ID 7502d39731b38e9243fad3f9f9e8afd0585bc67f0a8417332d1c33b23603c37d
Nom Arrêté n°2026-01227 du 29 septembre 2026 modifiant provisoirement le stationnement place des Vosges à Paris Centre du 1er au 10 octobre 2026
Administration ID ppparis
Administration Préfecture de police de Paris
Date 29 septembre 2026
URL https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/sites/default/files/Documents/arrete_2026-01227_29092026.pdf
Date de création du PDF 29 septembre 2026 à 10:39:24
Date de modification du PDF
Vu pour la première fois le 29 septembre 2026 à 15:03:55
Les dates et heures sont exprimées dans le fuseau de l'administration.
Afficher le document d’origine 

PREFECTURE
DE POLICE
Liberté
Egalité
Fraternité
O
UG
CABINET DU PREFET
Paris, le 29 septembre 2026
ARRETE N°2026-01227
modifiant provisoirement le stationnement place des Vosges
à Paris Centre du 1er au 10 octobre 2026
LE PREFET DE POLICE,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles
L.2512-13 et L.2512-14 ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L.325-1 à L.325-3, R.411-8 et
R.411-25 ;
Vu l'avis de la Ville de Paris en date du 25 septembre 2026 ;
Considérant l'organisation de l'exposition installée square Louis XIII, à Paris Centre,
du 6 au 8 octobre 2026 ;
Considérant que pour garantir le bon déroulement de cet évènement ainsi que la
sécurité des biens et des personnes, y compris lors des opérations de montage et de
démontage des installations, il convient de modifier les règles de stationnement place
des Vosges, à Paris Centre, du 1er au 10 octobre 2026 ;
Sur proposition du directeur de l'ordre public et de la circulation :
ARRETE :
Article 1 er
Le stationnement de tout type de véhicule est interdit du 1er octobre 2026 à 08h00
au 10 octobre 2026 à 18h00, place des Vosges, au droit des nos 25, 26 et 28, côté jardin.
Article 2
Les dispositions du présent arrêté ne sont pas applicables aux véhicules d'intérêt
général prioritaires au sens des dispositions de l'article R.311-1 6.5 du code de la route.
Article 3
Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s'exposent les personnes en
infraction avec les dispositions du présent arrêté, les véhicules ayant servi à commettre
ces infractions peuvent être immobilisés et mis en fourrière dans les conditions prévues
aux articles L.325-1 à L.325-3 du code de la route.
Article 4
Le directeur de l'ordre public et de la circulation, le directeur de la sécurité de
proximité de l'agglomération parisienne de la Préfecture de Police, le directeur de la voirie
et des déplacements et le directeur de la police municipale et de la prévention de la Ville
de Paris sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui
entrera en vigueur à compter de son affichage aux portes de la préfecture de police (1 rue
de Lutèce). Il sera également affiché aux portes de la mairie et du commissariat de
l'arrondissement concerné et sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de la région d'Île-de-France, préfecture de Paris et de la préfecture de police et
sur le site internet de la préfecture de police de Paris :
www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr.
Pour le Préfet de Police,
Le sous-préfet
Directeur adjoint de cabinet
Signé
Charles BARBIER
2026-01227
2
ANNEXE A L'ARRETE N° 2026-01227 DU 29 SEPTEMBRE 2026
VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________
Si vous estimez devoir contester la présente décision, il vous est possible, dans un
délai de deux mois à compter de la date de son affichage :
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP
- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS
- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.
Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer les
arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.
Le recours contentieux, qui vise à contester la LEGALITE de la présente décision,
doit également être écrit et exposer votre argumentation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans
un délai de deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration,
votre demande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).
En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal
administratif peut être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à
compter de la date de la décision de rejet.