PRÉFET
DE LA SEINE-ET-
MARNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°D77-11-06-2026
PUBLIÉ LE 11 JUIN 2026
Sommaire
AGENCE REGIONALE DE SANTE / ARS
D77-2026-06-10-00006 - 2026-MS-171-Arrêté-REPIT-HARDY (4 pages) Page 4
D77-2026-06-05-00007 - Arrêté 2026-007 Changement localisation
Association Hand-AURA (3 pages) Page 9
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES
SOLIDARITES /
D77-2026-06-11-00012 - ARRETE 0325 D'INCA COLINE (2 pages) Page 13
D77-2026-06-11-00013 - ARRETE 0326NA PERIAC NATHANAEL (2 pages) Page 16
D77-2026-06-11-00015 - ARRETE 0327 AREZKI ABDELHAKIM (2 pages) Page 19
D77-2026-06-11-00014 - ARRETE 0328 MELISSE SANDRINE (2 pages) Page 22
D77-2026-06-11-00017 - ARRETE 0329 ANTOINE DANIEL (2 pages) Page 25
D77-2026-06-11-00018 - ARRETE 0330 BENKHALED JALLILA (2 pages) Page 28
D77-2026-06-11-00019 - ARRETE 0331 DIONNET ROMAIN (2 pages) Page 31
D77-2026-06-11-00016 - ARRETE 0340 POINTEAU MARC (4 pages) Page 34
D77-2026-06-11-00001 - ARRETE 0341 KOLB JOHANNA (2 pages) Page 39
D77-2026-06-11-00002 - ARRETE 0342 RIBEIRO ARMANDA (2 pages) Page 42
D77-2026-06-11-00004 - ARRETE 0343 CHADOUTEAU MARIE (2 pages) Page 45
D77-2026-06-11-00003 - ARRETE 0344 NEIRYNCK LOUISE (2 pages) Page 48
D77-2026-06-11-00006 - ARRETE 0345 HEITZMANN MARVIN (2 pages) Page 51
D77-2026-06-11-00007 - ARRETE 0346 HAMIDI ABDELKADER (2 pages) Page 54
D77-2026-06-11-00008 - ARRETE 0347 GASSAMA MAHAMADOU (2 pages) Page 57
D77-2026-06-11-00009 - ARRETE 0348 CLEMENT ANGELIQUE (2 pages) Page 60
D77-2026-06-11-00005 - ARRETE 0349 ANDJEY ANNIE (2 pages) Page 63
D77-2026-06-11-00010 - ARRETE 0350 PINTO CORREIRA (2 pages) Page 66
D77-2026-06-11-00011 - ARRETE 0351 ASANTE LINDA (2 pages) Page 69
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES / Service des Affaires
Juridiques
D77-2026-06-10-00005 - Arrêté n° 2026-DDT-SAJ-03 portant
subdélégation de signature (6 pages) Page 72
PREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE / Direction des Relations avec les
Collectivites Locales
D77-2026-06-11-00025 - Arrêté n°2026-DRCL-ELEC-018 relatif à la
nomination de Monsieur Jean-Claude GAUTRY en qualité maire honoraire
(2 pages) Page 79
D77-2026-06-11-00024 - Arrêté n°2026-DRCL-ELEC-019 relatif à la
nomination de Madame Martine FLON en qualité d'adjointe au maire
honoraire. (2 pages) Page 82
2
PREFECTURE DE POLICE DE PARIS / CABINET
D77-2026-06-11-00021 - Arrêté 2026-00714 du 11 juin 2026 accordant
délégation de la signature préfectorale à la préfète
déléguée à l'immigration
et aux agents affectés au sein de la
délégation à l'immigration (7 pages) Page 85
D77-2026-06-11-00020 - Arrêté 2026-00715 du 11 juin 2026
portant
délégation de signature aux agents assurant une permanence
au
bureau de la lutte contre l'immigration irrégulière (2 pages) Page 93
3
AGENCE REGIONALE DE SANTE
D77-2026-06-10-00006
2026-MS-171-Arrêté-REPIT-HARDY
AGENCE REGIONALE DE SANTE - D77-2026-06-10-00006 - 2026-MS-171-Arrêté-REPIT-HARDY 4
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéÉgalitéFraternité
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1



AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
ARRÊTÉ N° 2026 – MS – 171

portant autorisation de nouvelles modalités d'offre de répit de la plateforme enfant
« Plateforme EPMS Fontenay-Trésigny » sise 23 bis avenue du Général Leclerc à Fontenay-
Tresigny (77610),

gérée par l'EPMS Fondation Hardy



LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ D'ÎLE-DE-FRANCE

VU le code de l'action sociale et des familles et notamment les article s L. 312-1, L. 313-1, L.
314-3 et suivants ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général
de l'Agence régionale de santé Île-de-France à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté DS n°029/2025 du 18 décembre 2025 portant délégation de signature à Madame
Stéphanie TALBOT, Directrice de l'autonomie ;

VU l'arrêté n°DIRNOV-2023/08 de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé Île-de-
France en date du 26 octobre 2023 portant adoption du cadre d'orientation stratégique
2018-2028 du projet régional de santé d'Île-de-France ;

VU l'arrêté n°DIRNOV-2023/09 de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé Île-de-
France en date du 26 octobre 2023 portant adoption du schéma régional de santé 2023 -
2028 du projet régional de santé d'Î le-de-France, modifié par l'arrêté n°DIRNOV -2023/09
en date du 12 janvier 2024 ;

VU l'arrêté n°2023-346 de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé Île-de-France
en date du 4 décembre 2023 établissant le programme interdépartemental
d'accompagnement des handicaps et de la perte d'autonomie (PRIAC) 2023 -2027 pour la
région Île-de-France ;

VU l'arrêté du Préfet d'Île-de-France n°77 -85 du 16 octobre 1985 portant création en
établissement public de l'institut médico -éducatif départemental de Fontenay-Trésigny à
compter du 31 décembre 1985 ;

VU l'arrêté n°2023-103 en date du 9 mai 2023 portant autorisation de transformation de l'IME
et du SESSAD de la Fondation Hardy en plateforme de services coordonnés ;

VU l'arrêté n°2024-207 en date du 1 er août 2024 portant autorisation d'extension de capacité
de 223 à 242 places et création d'une Unité d'Enseignement Collège Autisme (UECA)
« Plateforme EPMS Fontenay-Trésigny », gérée par l'EPMS Fondation Hardy ;

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VU l'arrêté n°2024-314 en date du 2 octobre 2024 portant autorisation de réduction de capacité
de 224 à 223 places de la plateforme de services coordonnées Fondation Hardy par la
transformation d'une place de la plateforme en une place d'établissement d'accueil
médicalisé (EAM) ;

VU l'arrêté n°2025-231 en date du 20 mai 2025 portant modification de l'arrêté N°2024 -207
portant autorisation d'extension de capacité de 223 à 242 places de la plateforme enfant,
sise 23 bis avenue du Général Leclerc à Fontenay-Trésigny (77610) par extension de 9
places de la plateforme de services coordonnés enfant et création d'une Unité
d'Enseignement Collège Autisme (UECA) de 10 places gérées par l'EPMS Fondation
Hardy ;




CONSIDÉRANT que depuis 2020 l'EPMS de la Fondation Hardy bénéficie de crédits non
reconductibles dédiés au répit ;

CONSIDÉRANT que le projet de la Fondation Hardy a pour objet d'assurer la pérennisation
des financements nécessaires à la mise en œuvre de modalités d'accueil en
répit au bénéfice d'enfants et de jeunes adultes du département de
Seine‑et‑Marne, qu'ils soient ou non accompagnés par la plateforme de
l'EPMS de la Fondation Hardy ;

CONSIDÉRANT que le c ette offre prévoit des séjours en externat d'une durée de quatre
semaines par an, à raison de cinq jours par semaine, au bénéfice de douze
enfants et jeunes adultes âgés de 0 à 20 ans présentant des troubles du
neurodéveloppement (TND) ;

CONSIDÉRANT que le projet répond à un besoin de développement de l'offre médico-sociale
identifié sur le département de Seine-et-Marne ;

CONSIDÉRANT que le projet est compatible avec les objectifs et répond aux besoins sociaux
et médico-sociaux fixés par le schéma régional de santé ;

CONSIDÉRANT qu'il satisfait aux règles d'organisation et de fonctionnement prévues par le
code de l'action sociale et des familles ;

CONSIDÉRANT qu'il présente un coût de fonctionnement en année pleine compatible avec
le PRIAC Île-de-France et avec le montant de l'une des dotations
mentionnées à l'article L. 314-3 du code de l'action sociale et des familles ;

CONSIDÉRANT que l'Agence régionale de santé Île-de-France dispose pour ce projet d'offre
de répit des crédits nécessaires à sa mise en œuvre à hauteur de 88 979 €.











AGENCE REGIONALE DE SANTE - D77-2026-06-10-00006 - 2026-MS-171-Arrêté-REPIT-HARDY 6
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ARRÊTE

ARTICLE 1er : L'autorisation relative aux nouvelles modalités d'offre de répit de la plateforme
enfant, située 23 bis avenue du Général-Leclerc à Fontenay-Trésigny (77610) est
accordée à l'EPMS Fondation Hardy dont le siège social se situe au 23 avenue du
Général Leclerc à Fontenay-Trésigny (77 610).
ARTICLE 2e : La capacité totale de cet établissement de 242 places reste inchangée.
ARTICLE 3e : Conformément aux termes du dernier alinéa du I de l'article D. 312-0-3 du code de
l'action sociale et des familles, aucune spécialisation n'exclut la prise en charge
de personnes présentant des troubles associés à ceux qui font l'objet de la
présente autorisation.

ARTICLE 4e : Cette structure est répertoriée dans le Fichier National des Etablissements
Sanitaires et Sociaux (FINESS) de la façon suivante :

N° FINESS de l'établissement principal : 770690071

Adresse : 23 bis avenue du Général Leclerc Fontenay-Trésigny (77610),
Places : 242
Code catégorie : [183] Institut médico-éducatif
Code discipline : [844] Tous projets éducatifs, pédagogiques et thérapeutiques
Code fonctionnement (type d'activité) : [48] Tous modes d'accueil et
d'accompagnement
Code clientèle : [10] Toutes déficiences
[117] Déficience intellectuelle
[437] Troubles du spectre de l'autisme
[206] Handicap psychique
[207] Handicap cognitif spécifique

Code MFT : 57 Tarification globalisée dans le cadre d'un CPOM

N° FINESS de l'établissement secondaire : 770015055
Adresse : 35 Rue François de TESSAN 77330 OZOIR-LA-FERRIERE

N° FINESS du gestionnaire : 770000396

Code statut : 19 Etablissement Public Social et Médico-Social

ARTICLE 5e : Conformément aux dispositions de l'article D. 313-12-1 du code de l'action sociale
et des familles, la présente autorisation est valable sous réserve de la
transmission, aux autorités compétentes, avant la date d'entrée en service de la
nouvelle capacité autorisée, d'une déclaration sur l'honneur attestant de la
conformité de l'établissement ou du service aux conditions techniques minimales
d'organisation et de fonctionnement mentionnées au II de l'article L. 312-1 du
même code.
ARTICLE 6e : Elle est caduque en l'absence d'ouverture au public de l'établissement ou du
service dans un délai de six mois suivant la notification de la décision d'autorisation
conformément aux articles L. 313 -1 et D. 313 -7-2 du code de l'action sociale et
des familles.
AGENCE REGIONALE DE SANTE - D77-2026-06-10-00006 - 2026-MS-171-Arrêté-REPIT-HARDY 7
sig'
4

ARTICLE 7e : Tout changement important dans l'activité, l'installation, l'organisation, la direction
ou le fonctionnement de l'établissement ou du service doit être porté à la
connaissance de l'autorité compétente.
ARTICLE 8e : Un recours contre le présent arrêté peut être formé devant le tribunal administratif
compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou, pour les
tiers, à compter de sa publication.
ARTICLE 9e : La d irectrice de la délégation dépa rtementale de Seine -et-Marne de l'Agence
régionale de santé Île-de-France est chargée de l'exécution du présent arrêté qui
sera publié au recueil des actes administratifs de la Région Île-de-France.




Fait à Saint-Denis, le 10 juin 2026

Pour le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France et par délégation
Le Directeur adjoint de l'autonomie





Charles RIGAUD





AGENCE REGIONALE DE SANTE - D77-2026-06-10-00006 - 2026-MS-171-Arrêté-REPIT-HARDY 8
AGENCE REGIONALE DE SANTE
D77-2026-06-05-00007
Arrêté 2026-007 Changement localisation
Association Hand-AURA
AGENCE REGIONALE DE SANTE - D77-2026-06-05-00007 - Arrêté 2026-007 Changement localisation Association Hand-AURA 9
REPUBLIQUEFRANÇAISELibertéEgalitéFraternité
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AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE

ARRÊTÉ N° 2026 - 007

portant autorisation de changement d'adresse de l'association Hand-AURA située au 8
mail Barthélémy Thimonnier à Lognes (77185)


LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE

VU le code de l'action sociale et des familles et notamment les articles L. 312-1, L. 313-1 et
L. 314-3 et suivants ;

VU le décret n°2018-1297 du 28 décembre 2018 relatif au parcours de bilan et intervention
précoce pour les troubles du neuro-développement ;

VU le décret n° 2021 -383 du 1er avril 2021 modifiant le parcours de bilan et intervention
précoce pour les troubles du neuro-développement ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général
de l'Agence régionale de santé Île-de-France à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté DS n°004/26 du 4 mars 2026 portant délégation de signature à Madame Hélène
MARIE, Directrice de la délégation départementale de Seine-et-Marne ;

VU l'arrêté n° DIRNOV-2023/08 de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé Île-
de-France en date du 26 octobre 2023 portant adoption du cadre d'orientation stratégique
2018-2028 du projet régional de santé d' Île-de-France, modifié par l'arrêté n°DIRNOV -
2023/09 en date du 12 janvier 2024 ;

VU l'arrêté n° DIRNOV-2023/09 de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé Île-
de-France en date du 26 octobre 2023 portant adoption du schéma régional de santé
2023-2028 du projet régional de santé d'Île-de-France ;

VU l'arrêté n° 2023-346 de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé Île-de-France
en date du 4 décembre 2023 établissant le programme interdépartemental
d'accompagnement des handicaps et de la perte d'autonomie (PRIAC) 2023-2027 pour la
région Île-de-France ;

VU l'arrêté n° 2018-91 du 28 mai 2018 portant autorisation de création d'un Centre prestataire
de services de proximité pour enfants, adolescents et jeunes adultes avec troubles du
spectre autistique dans le département de Seine -et-Marne géré par l'associatio n Hand-
AURA ;

VU l'arrêté n° 2024 -75 du 26 avril 2024 portant désignation de la structure porteuse de la
plateforme de coordination et d'orientation dans le cadre du parcours de bilan et
intervention précoce pour les enfants présentant des troubles du neuro -développement
sur le territoire de Seine-et-Marne ;

AGENCE REGIONALE DE SANTE - D77-2026-06-05-00007 - Arrêté 2026-007 Changement localisation Association Hand-AURA 10
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VU les dispositifs portés par l'association Hand-AURA :

- Aura 77 ;
- Communauté 360 ;
- DIH (Dispositif intégré handicap) ;
- PCPE (Pôle de compétences et prestations externalisées) ;
- PCO (Plateforme de coordination et d'orientation) ;

VU la demande de changement d'adresse de l'association Hand -AURA, sise 8 mail
Barthélémy Thimonnier à Lognes (77185) vers le 1 boulevard de la Malvoisine à Lognes
(77185), en date du 6 janvier 2026 ;

CONSIDERANT que la d emande de l'association porte sur un transfert de site sans
modification de l'autorisation initiale et que le fonctionnement de
l'association ainsi que le public accompagné demeurent conformes à ladite
autorisation ;

CONSIDERANT que le nouvel emplacement demeure situé dans le périmètre territorial de
l'autorisation ;


ARRÊTE


ARTICLE 1er : L'association Hand-AURA, sise 8 mail Barthélémy Thimonnier à Lognes (77185),
est autorisée à transférer son adresse au 1 boulevard de la Malvoisine à Lognes
(77185) ;

ARTICLE 2e : Les autres dispositions des arrêtés n° 2018-91 et n° 2024-75 susvisés demeurent
inchangées ;

ARTICLE 3e : Cette structure, ainsi que le Pôle de Coordination Autisme Aura 77, sont
répertoriés dans le Fichier National des Etablissements Sanitaires et Sociaux
(FINESS) de la façon suivante :

N° FINESS du gestionnaire : 77 002 22 26
Code statut : 60

N° FINESS du Pôle de Coordination Autisme Aura 77 : 77 002 22 34
Code catégorie : [461] Centres de ressources S.A.I

Code discipline : [410] Information, conseil, expertise, coordination
Code activité/ fonctionnement : [97] Type d'activité indifférencié
Code clientèle : [010] Tous Types de Déficiences Pers. Handicapées

ARTICLE 4e : Tout changement important dans l'activité, l'installation, l'organisation, la
direction ou le fonctionnement de l'association Hand -AURA doit être porté à la
connaissance de l'autorité compétente.

ARTICLE 5e : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif
compétent dans un délai de deux mois à compter de sa publication.


AGENCE REGIONALE DE SANTE - D77-2026-06-05-00007 - Arrêté 2026-007 Changement localisation Association Hand-AURA 11
sig"?
3


ARTICLE 6e : La directrice de la délégation départementale de Seine -et-Marne de l'Agence
régionale de santé d'Île-de-France est chargée de l'exécution du présent arrêté,
qui sera notifié au demandeur, publié aux recueils des actes administratifs de la
région Île-de-France et du département de Seine-et-Marne.






Fait à Lieusaint, le 05 juin 2026


P/Le Directeur Général
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France, et par délégation,
La directrice de la délégation
départementale de Seine-et-Marne


Hélène MARIE






AGENCE REGIONALE DE SANTE - D77-2026-06-05-00007 - Arrêté 2026-007 Changement localisation Association Hand-AURA 12
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
D77-2026-06-11-00012
ARRETE 0325 D'INCA COLINE
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - D77-2026-06-11-00012 - ARRETE 0325 D'INCA COLINE 13
Direction départementaleE aa de Il'emploi, du travailPRE FET et des solidaritésDE SEINE-ET-MARNELibertéEgalitéFraternité
Le préfet de Seine et MarneChevalier de la Légion d'Honneur,Officier de l'Ordre National du Mérite
DDETS77/26/0325Récépissé de déclarationd'un organisme de services a la personneenregistré sous le N° SAP833469240Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1etD.7233-1 à D.7233-5;Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme BEAUX JOURS MAISON, 46 rue de la Cloche77300 FONTAINEBLEAU, le 15/05/26 ;
Constate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du serviceinstructeur de Seine et Marne, le 15/05/26 par Mme D'INCA Coline en qualité d'Auto-entrepreneure,pour l'organisme BEAUX JOURS MAISON dont l'établissement principal est situé 46 rue de la Cloche77300 FONTAINEBLEAU et enregistré sous le N° SAP833469240 pour les activités suivantes :« Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.Le cas échéant :En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (Ide l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s)d'exercice de ses activités.
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - D77-2026-06-11-00012 - ARRETE 0325 D'INCA COLINE 14
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activitésnécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenul'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur de Seine et Marne ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé del'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 BoulevardVincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter desa notification auprès du tribunal administratif Melun.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecourscitoyen » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Melun peut également être formécontre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Melun, le. i sl dutLe Préfet,Pour le Préfet et par délégation,Pour le directeur départemental del'emploi, du travail et des solidarités,Par délégation, Le chef de Pôle logement
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - D77-2026-06-11-00012 - ARRETE 0325 D'INCA COLINE 15
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
D77-2026-06-11-00013
ARRETE 0326NA PERIAC NATHANAEL
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - D77-2026-06-11-00013 - ARRETE 0326NA PERIAC
NATHANAEL 16
Direction départementaleE L de l'emploi, du travailPRÉ FET et des solidaritésDE SEINE-ET-MARNELibertéEgalitéFraternité
Le préfet de Seine et MarneChevalier de la Légion d'Honneur,Officier de l'Ordre National du Mérite
DDETS77/26/0326Récépissé de déclarationd'un organisme de services a la personneenregistré sous le N° SAP917472953Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 a R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme NATHANAEL PERIAC, 32 rue de Paris 77220GRETZ-ARMAINVILLIERS, le 18/05/26 ;
Constate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du serviceinstructeur de Seine et Marne, le 18/05/26 par Mme PERIAC Nathanael en qualité d'Auto-entrepreneure, pour l'organisme NATHANAEL PERIAC dont l'établissement principal est situé 32 ruede Paris 77220 GRETZ-ARMAINVILLIERS et enregistré sous le N° SAP917472953 pour les activitéssuivantes :« Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réservedes dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.Le cas échéant :En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (Ide l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s)d'exercice de ses activités.
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De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, lesactivités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablementobtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur de Seine et Marne ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé del'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 BoulevardVincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter desa notification auprès du tribunal administratif Melun.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecourscitoyen » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Melun peut également être formécontre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Melun, le 4 1 AM LudLe Préfet,Pour le Préfet et par délégation,Pour le directeur départemental del'emploi, du travail et des solidarités,Par délégation, Le chef de Pôle logement
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DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
D77-2026-06-11-00015
ARRETE 0327 AREZKI ABDELHAKIM
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Direction départementaleE Ss de l'emploi, du travailPREFET et des solidaritésDE SEINE-ET-MARNELibertéEgalitéFraternité
Le préfet de Seine et MarneChevalier de la Légion d'Honneur,Officier de l'Ordre National du Mérite
DDETS77/26/0327Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP102312964Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5;Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme AREZKI , 13 rue des soldats de la marne77100 MEAUX, le 18/05/26 ;
Constate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du serviceinstructeur de Seine et Marne, le 18/05/26 par M. AREZKI Abdelhakim 13 rue des soldats de la marne77100 MEAUX et enregistré sous le N° SAP102312964 pour les activités suivantes :+ Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)« Petits travaux dejardinage (mode d'intervention Prestataire)+ Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)+ Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)- Livraison de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)+ Collecte et livraison à domicile de linge repassé (mode d'intervention Prestataire)« Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Prestataire)+ Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (mode d'intervention Prestataire). Soins et promenade(s) d'animaux pour personnes dépendantes (mode d'intervention Prestataire)+ Conduite du véhicule des personnes en cas d'invalidité temporaire (mode d'interventionPrestataire)+ Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire (mode d'interventionPrestataire)- Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile (moded'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.
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Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réservedes dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.Le cas échéant :En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (Ide l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s)d'exercice de ses activités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activitésnécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenul'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur de Seine et Marne ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé del'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 BoulevardVincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter desa notification auprès du tribunal administratif Melun.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecourscitoyen » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Melun peut également être formécontre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Melun, le M l JU ANDLe Préfet,Pour le Préfet et par délégation,Pour le directeur départemental del'emploi, du travail et des solidarités,Par délégation, Le chef de Pôle logement
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DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
D77-2026-06-11-00014
ARRETE 0328 MELISSE SANDRINE
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Direction départementaleE Le de l'emploi, du travailPRÉ FET et des solidaritésDE SEINE-ET-MARNELibertéEgalitéFraternité
Le préfet de Seine et MarneChevalier de la Légion d'Honneur,Officier de l'Ordre National du Mérite
DDETS77/26/0328Récépissé de déclarationd'un organisme de services a la personneenregistré sous le N° SAP949517643Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme LUZ DE LUNA, 6 rue Pasteur 77100 MAREUIL-LES-MEAUX, le 13/03/26;
Constate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du serviceinstructeur de Seine et Marne, le 13/03/26 par Mme MELISSE Sandrine en qualité d'Auto-entrepreneure,pour l'organisme LUZ DE LUNA dont l'établissement principal est situé 6 rue Pasteur 77100 MAREUIL-LES-MEAUX et enregistré sous le N° SAP949517643 pour les activités suivantes :+ Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter dujour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.Le cas échéant :En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (Ide l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s)d'exercice de ses activités.
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De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, lesactivités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablementobtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur de Seine et Marne ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé del'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 BoulevardVincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter desa notification auprès du tribunal administratif Melun.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecourscitoyen » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Melun peut également être formécontre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Faità Melun, le ra Î AN MELe Préfet, |Pour le Préfet et par délégation,Pour le directeur départemental del'emploi, du travail et des solidarités,Par délégation, Le chef de Pôle logementete À
a UN
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TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
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ARRETE 0329 ANTOINE DANIEL
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Direction départementaleE L de l'emploi, du travailPRÉFET et des solidaritésDE SEINE-ET-MARNELibertéEgalitéFraternité
Le préfet de Seine et MarneChevalier de la Légion d'Honneur,Officier de l'Ordre National du Mérite
DDETS77/26/0329Récépissé de déclarationd'un organisme de services a la personneenregistré sous le N° SAP452548050Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 a L.7233-2, R.7232-16 a R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 a D.7233-5 ;Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme OZOIRMULTISERVICES, 107 rue du Généralde Gaulle 77330 OZOIR-LA-FERRIERE, le 19/05/26 ;
Constate:Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du serviceinstructeur de Seine et Marne, le 19/05/26 par M. ANTOINE Daniel en qualité d'Auto-entrepreneur,pour l'organisme OZOIRMULTISERVICES dont l'établissement principal est situé 107 rue du Général deGaulle 77330 OZOIR-LA-FERRIERE et enregistré sous le N° SAP452548050 pour les activités suivantes :+ Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)+ Petits travaux dejardinage (mode d'intervention Prestataire)e Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.Le cas échéant :En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (Ide l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s)
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d'exercice de ses activités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activitésnécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenul'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur de Seine et Marne ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé del'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 BoulevardVincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter desa notification auprès du tribunal administratif Melun.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecourscitoyen » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Melun peut également être formécontre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Melun, le il Î du egyLe Préfet,Pour le Préfet et par délégation,Pour le directeur départemental del'emploi, du travail et des solidarités,Par délégation, Le chef de Pôle logementet i
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TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
D77-2026-06-11-00018
ARRETE 0330 BENKHALED JALLILA
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Direction départementaleE = de I'emploi, du travailPRE FET et des solidaritésDE SEINE-ET-MARNELibertéEgalitéFraternité
Le préfet de Seine et MarneChevalier de la Légion d'Honneur,Officier de l'Ordre National du Mérite
DDETS77/26/0330Récépissé de déclarationd'un organisme de services a la personneenregistré sous le N° SAP103683801Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5;Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme BENKHALED JALLILA , 9 clos du haut brejon77390 CHAUMES-EN-BRIE, le 08/05/26 ;
Constate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du serviceinstructeur de Seine et Marne, le 08/05/26 par Mme BENKHALED jallila en qualité d'Auto-entrepreneure, pour l'organisme BENKHALED JALLILA dont l'établissement principal est situé 9 closdu haut brejon 77390 CHAUMES-EN-BRIE et enregistré sous le N° SAP103683801 pour les activitéssuivantes :. Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)+ Petits travaux dejardinage (mode d'intervention Prestataire)+ Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire). Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Prestataire)+ Maintenance, entretien et vigilance temporaires a domicile (mode d'intervention Prestataire)« Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile (moded'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.
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Le cas échéant :En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (Ide l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s)d'exercice de ses activités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activitésnécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenul'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur de Seine et Marne ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé del'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 BoulevardVincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter desa notification auprès du tribunal administratif Melun.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecourscitoyen » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Melun peut également être formécontre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Faità Melun, le : a i ali APLe Préfet,Pour le Préfet et par délégation,Pour le directeur départemental del'emploi, du travail et des solidarités,Par délégation, Le chef de Pôle logement
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TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
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ARRETE 0331 DIONNET ROMAIN
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - D77-2026-06-11-00019 - ARRETE 0331 DIONNET
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Direction départementale| sf , de l'emploi, du travailPRE FET et des solidaritésDE SEINE-ET-MARNELibertéEgalitéFraternité
Le préfet de Seine et MarneChevalier de la Légion d'Honneur,Officier de l'Ordre National du Mérite
DDETS77/26/0331Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP931277065Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme PASSION NATURE, 3 allée des Cévennes77176 SAVIGNY-LE-TEMPLE, le 28/04/26 ;
Constate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur deSeine et Marne, le 28/04/26 par M. DIONNET Romain en qualité d'Auto-entrepreneur, pour l'organismePASSION NATURE dont l'établissement principal est situé 3 allée des Cévennes 77176 SAVIGNY-LE-TEMPLE et enregistré sous le N° SAP931277065 pour les activités suivantes :« Petits travaux dejardinage (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter dujour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.Le cas échéant :En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (Ide l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s)d'exercice de ses activités.
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De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activitésnécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenul'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur de Seine et Marne ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé del'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 BoulevardVincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13. |Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter desa notification auprès du tribunal administratif Melun.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecourscitoyen » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas derejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Melun peut également être formécontre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Faità Melun, lel' [/ IF 2%Le Préfet,Pour le Préfet et par délégation,Pour le directeur départemental del'emploi, du travail et des solidarités,Par délégation, Le chef de Pôle logement
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - D77-2026-06-11-00019 - ARRETE 0331 DIONNET
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DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
D77-2026-06-11-00016
ARRETE 0340 POINTEAU MARC
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - D77-2026-06-11-00016 - ARRETE 0340 POINTEAU MARC 34
Direction départementale| of He de l'emploi, du travailPRÉ FET et des solidaritésDE SEINE-ET-MARNELibertéEgalitéFraternité
Le préfet de Seine et MarneChevalier de la Légion d'Honneur,Officier de l'Ordre National du Mérite
DDETS77/26/0340Récépissé de déclaration Pour modificationd'un organisme de Services 4 la personneenregistré sous le N° SAP317759983Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1a L.7233-2, R.7232-16 a R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233- ;Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme ADMR GATINAIS , 22 rue Gauthier 1er 77140NEMOURS, le 25/02/26 :
Constate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du serviceinstructeur de Seine et Marne, le 25/02/26 par M. POINTEAU Marc en qualité de dirigeant, pourl'organisme ADMR GATINAIS dont l'établissement Principal est situé 22 rue Gauthier 1er 77140NEMOURS et enregistré sous le N° SAP317759983 pour les activités suivantes :
+ Entretien de Ja Maison et travaux ménagers (mode d'intervention Mandataire, Prestataire)
* Soins et Promenade(s) d'animaux Pour personnes dépendantes (mode d'intervention Mandataire,Prestataire)* Conduite du véhicule des personnes en cas d'invalidité temporaire (mode d'interventionMandataire, Prestataire)
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. Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire (mode d'interventionMandataire, Prestataire) ;. Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile (moded'intervention Mandataire, Prestataire). Coordination et délivrance des SAP (mode d'intervention Mandataire, Prestataire). Assistance aux personnes âgées (prestataire) (mode d'intervention Prestataire). Assistance aux personnes handicapées (prestataire) (mode d'intervention Prestataire). Conduite de véhicule des PA/PH (prestataire) (mode d'intervention Prestataire). Accompagnement des PA/PH (prestataire) dans leurs déplacements (mode d'interventionPrestataire). Assistance aux personnes âgées (mandataire et/ou mise à disposition) (mode d'interventionMandataire) - (77). Assistance aux personnes handicapées (mandataire et/ou mise à disposition) (mode d'interventionMandataire) - (77). Conduite de véhicule des PA/PH (mandataire et/ou mise à disposition) (mode d'interventionMandataire) - (77). Accompagnement des PA/PH dans leurs déplacements (mandataire et/ou mise à disposition)(mode d'intervention Mandataire) - (77)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Sous réserve d'etre exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pourles personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et |.241-10 du code de la sécurité sociale dansles conditions prévues par CES articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réservedes dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.Le cas échéant :En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant Un agrément(I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s)d'exercice de ses activités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, lesactivités nécessitant Une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme àpréalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articlesR.7232-20 à R 7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, 4 compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieUxauprès service instructeur de Seine et Marne ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargéde l'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compterde sa notification auprès du tribunal administratif Melun.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecourscitoyen » accessible sur le site internet http://wwaw.telerecours.fr/
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Fait Melun,le sf)? Ai yyyLe Préfet,Pour le Préfet et Par délégation,Pour le directeur départemental del'emploi, du travail et des solidarités,Par délégation, Le chef de Pôle logementete i,
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DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
D77-2026-06-11-00001
ARRETE 0341 KOLB JOHANNA
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DirectiondépartementaleEsPREFETDE SEINE-ET-MARNELibertéEgalitéFraternité
de l'emploi, du travailet des solidarités
Le préfet de Seine et MarneChevalier de la Légion d'Honneur,Officier de l'Ordre National du Mérite
DDETS77/26/0341Récépissé de déclarationd'un organisme de services a la personneenregistré sous le N° SAP105201487Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 a D.7233-5 ;Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme NANA CLEAN, 3 hameaux la station 77730SAACY-SUR-MARNE, le 20/05/26 ;
Constate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du serviceinstructeur de Seine et Marne, le 20/05/26 par Mme KOLB Johanna en qualité d'Auto-entrepreneure,pour l'organisme NANA CLEAN dont l'établissement principal est situé 3 hameaux la station 77730SAACY-SUR-MARNE et enregistré sous le N° SAP105201487 pour les activités suivantes :« Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)+ Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)e Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Prestataire)+ Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire (mode d'interventionPrestataire)+ Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile (moded'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pourles personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dansles conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réservedes dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.
Le cas échéant : .En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (Ide l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a
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préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s)d'exercice de ses activités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, lesactivités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
xLe présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieuxauprès service instructeur de Seine et Marne ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargéde l'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compterde sa notification auprès du tribunal administratif Melun.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecourscitoyen » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours(rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Melun peut également êtreformé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Faità Melun, le . Ù À Ai AiLe Préfet,Pour le Préfet et par délégation,Pour le directeur départemental del'emploi, du travail et des solidarités,délégation, Le chef de Pôle logement
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DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
D77-2026-06-11-00002
ARRETE 0342 RIBEIRO ARMANDA
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ARMANDA 42
Direction départementaleE JE de l'emploi, du travailPREFET et des solidaritésDE SEINE-ET-MARNELibertéEgalitéFraternité
Le préfet de Seine et MarneChevalier de la Légion d'Honneur,Officier de l'Ordre National du Mérite
DDETS77/26/0342Récépissé de déclarationd'un organisme de services a la personneenregistré sous le N° SAP103821526Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme RIBEIRO SOARES ARMANDA, 150 rue desGrands Champs 77127 LIEUSAINT, le 20/05/26 ;
Constate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du serviceinstructeur de Seine et Marne, le 20/05/26 par Mme RIBEIRO SOARES Armanda en qualité d'Auto-entrepreneure, pour l'organisme RIBEIRO SOARES ARMANDA dont l'établissement principal est situé150 rue des Grands Champs 77127 LIEUSAINT et enregistré sous le N° SAP103821526 pour les activitéssuivantes:« Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter dujour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.Le cas échéant :En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (Ide l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s)d'exercice de ses activités.
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - D77-2026-06-11-00002 - ARRETE 0342 RIBEIRO
ARMANDA 43
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, lesactivités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit a ces dispositions que si l'organisme a préalablementobtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur de Seine et Marne où d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé del'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 BoulevardVincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter desa notification auprès du tribunal administratif Melun. Ü
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecourscitoyen » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), Un recours contentieux devant le tribunal administratif Melun peut également être formécontre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Melun, le =) / fil 7076Le Préfet,Pour le Préfet et par délégation,Pour le directeur départemental del'emploi, du travail et des solidarités,Par délégation, Le chef de Pôle logementet empleo}
Oliviér GAUTUN
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - D77-2026-06-11-00002 - ARRETE 0342 RIBEIRO
ARMANDA 44
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
D77-2026-06-11-00004
ARRETE 0343 CHADOUTEAU MARIE
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - D77-2026-06-11-00004 - ARRETE 0343 CHADOUTEAU
MARIE 45
Direction départementaleE A de I'emploi, du travailPREFET ax des solidaritésDE SEINE-ET-MARNELibertéEgalitéFraternité
Le préfet de Seine et MarneChevalier de la Légion d'Honneur,Officier de l'Ordre National du Mérite
DDETS77/26/0343Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP892187147Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5;Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme JARDI'ENTRETIEN DE MARIE, 5 impasse de laGrenouillére 77240 VERT-SAINT-DENIS, le 25/04/26 ;
Constate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du serviceinstructeur de Seine et Marne, le 25/04/26 par Mme CHADOUTEAU Marie en qualité d'Auto-entrepreneure, pour l'organisme JARDI'ENTRETIEN DE MARIE dont l'établissement principal est situé5 impasse de la Grenouillère 77240 VERT-SAINT-DENIS et enregistré sous le N° SAP892187147 pourles activités suivantes :+ Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pourles personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dansles conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réservedes dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - D77-2026-06-11-00004 - ARRETE 0343 CHADOUTEAU
MARIE 46
Le cas échéant :En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément(I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s)d'exercice de ses activités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, lesactivités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articlesR.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieuxauprès service instructeur de Seine et Marne ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargéde l'économie - Direction générale des entreprises ~ sous-direction des services marchands, 61Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.ll peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compterde sa notification auprès du tribunal administratif Melun.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecourscitoyen » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours(rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Melun peut également êtreformé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Faità Melun, le i? Sy ALe Préfet,Pour le Préfet et par délégation,Pour le directeur départemental del'emploi, du travail et des solidarités,Par § élégation, Le chef de Pôle logement
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - D77-2026-06-11-00004 - ARRETE 0343 CHADOUTEAU
MARIE 47
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
D77-2026-06-11-00003
ARRETE 0344 NEIRYNCK LOUISE
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - D77-2026-06-11-00003 - ARRETE 0344 NEIRYNCK
LOUISE 48
Direction départementaleE Ae de I'emploi, du travailPREFET et des solidaritésDE SEINE-ET-MARNELibertéEgalitéFraternité
Le préfet de Seine et MarneChevalier de la Légion d'Honneur,Officier de l'Ordre National du MériteDDETS77/26/0344Récépissé de déclarationd'un organisme de services a la personneenregistré sous le N° SAP104072343Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5;Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme FORMULE, 20 bis route de Nangis 77970JOUY-LE-CHATEL, le 04/05/26 ;
Constate:Qu'une déclaration d'activités de services a la personne a été déposée auprès du serviceinstructeur de Seine et Marne, le 04/05/26 par Mme NEIRYNCK Louise en qualité d'Auto-entrepreneure, pour l'organisme FORMULE dont l'établissement principal est situé 20 bis route deNangis 77970 JOUY-LE-CHATEL et enregistré sous le N° SAP104072343 pour les activités suivantes :+ Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)* Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pourles personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale danslès conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réservedes dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.Le cas échéant :En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (Ide l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s)d'exercice de ses activités.
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - D77-2026-06-11-00003 - ARRETE 0344 NEIRYNCK
LOUISE 49
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, lesactivités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieuxauprès service instructeur de Seine et Marne ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargéde l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.ll peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compterde sa notification auprès du tribunal administratif Melun.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecourscitoyen » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours(rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Melun peut également êtreformé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.1 A aaFait a Melun, leLe Préfet,Pour le Préfet et par délégation,Pour le directeur départemental del''emploi, du travail et des solidarités,Par délégation, Le chef de Pôle logementete cp
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - D77-2026-06-11-00003 - ARRETE 0344 NEIRYNCK
LOUISE 50
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
D77-2026-06-11-00006
ARRETE 0345 HEITZMANN MARVIN
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - D77-2026-06-11-00006 - ARRETE 0345 HEITZMANN
MARVIN 51
Direction départementaleE a de I'emploi, du travailPRE FET et des solidaritésDE SEINE-ET-MARNELibertéEgalitéFraternité
Le préfet de Seine et MarneChevalier de la Légion d'Honneur,Officier de l'Ordre National du Mérite
DDETS77/26/0345Récépissé de déclarationd'un organisme de services a la personneenregistré sous le N° SAP105278220Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 a D.7233-5;Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme M.H FRANCE SERVICE ; 2 rue Pasteur 77240VERT-SAINT-DENIS, le 24/05/26 ;
Constate:Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du serviceinstructeur de Seine et Marne, le 24/05/26 par M. HEITZMANN Marvin en qualité de dirigeant, pourl'organisme M.H FRANCE SERVICE dont l'établissement principal est situé 2 rue Pasteur 77240 VERT-SAINT-DENIS et enregistré sous le N° SAP105278220 pour les activités suivantes :- Petits travaux dejardinage (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter dujour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.Le cas échéant :En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (Ide l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s)d'exercice de ses activités.
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - D77-2026-06-11-00006 - ARRETE 0345 HEITZMANN
MARVIN 52
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, lesactivités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail. |Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur de Seine et Marne ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé del'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 BoulevardVincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter desa notification auprès du tribunal administratif Melun.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecourscitoyen » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Melun peut également être formécontre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.Fait à Melun, le À i AN doLe Préfet,Pour le Préfet et par délégation,Pour le directeur départemental del'emploi, du travail et des solidarités,Par délégation, Le chef de Pêle logement
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - D77-2026-06-11-00006 - ARRETE 0345 HEITZMANN
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DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
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ARRETE 0346 HAMIDI ABDELKADER
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - D77-2026-06-11-00007 - ARRETE 0346 HAMIDI
ABDELKADER 54
Direction départementaleE HS de l'emploi, du travailPRÉ FET et des solidaritésDE SEINE-ET-MARNELibertéEgalitéFraternité
Le préfet de Seine et MarneChevalier de la Légion d'Honneur,Officier de l'Ordre National du Mérite
DDETS77/26/0346Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP102352556Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5;Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme HAMID! ABDELKADER, 26 rue Charles deGaulle 77190 DAMMARIE-LES-LYS, le 26/05/26 ;
Constate:Qu'une déclaration d'activités de services a la personne a été déposée auprès du serviceinstructeur de Seine et Marne, le 26/05/26 par M. HAMIDI ABDELKADER en qualité d'Auto-entrepreneure, pour l'organisme HAMIDI ABDELKADER dont l'établissement principal est situé 26rue Charles de Gaulle 77190 DAMMARIE-LES-LYS et enregistré sous le N° SAP102352556 pour lesactivités suivantes :+ Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)+ Petits travaux dejardinage (mode d'intervention Prestataire)+ Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)+ Livraison de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)+ Collecte et livraison à domicile de linge repassé (mode d'intervention Prestataire)¢ Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Prestataire)+ Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (mode d'intervention Prestataire)« Assistance informatique à domicile (mode d'intervention Prestataire)- Assistance administrative à domicile (mode d'intervention Prestataire)+ Coordination et délivrance des SAP (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Sous réserve d'être exercées a titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pourles personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dansles conditions prévues par ces articles.
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - D77-2026-06-11-00007 - ARRETE 0346 HAMIDI
ABDELKADER 55
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réservedes dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.Le cas échéant :En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément(| de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s)d'exercice de ses activités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, lesactivités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articlesR.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieuxauprès service instructeur de Seine et Marne ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargéde l'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compterde sa notification auprès du tribunal administratif Melun.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecourscitoyen » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours(rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Melun peut également êtreformé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.Fait à Melun, le 9 Î ALe Préfet, 7Pour le Préfet et par délégation, ,Pour le directeur départemental del'emploi, du travail et des solidarités,Par délégation, Le chef de Pôle logement
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DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
D77-2026-06-11-00008
ARRETE 0347 GASSAMA MAHAMADOU
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MAHAMADOU 57
Direction départementaleEE = de l'emploi, du travail| PRÉ FET et des solidaritésDE SEINE-ET-MARNELibertéEgalitéFraternité
Le préfet de Seine et MarneChevalier de la Légion d'Honneur,Officier de l'Ordre National du Mérite
DDETS77/26/0347Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP105316491Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme GASS CLEAN, 67 avenue du Maréchal Leclerc77230 DAMMARTIN-EN-GOELE, le 21/05/26 ;
Constate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur deSeine et Marne, le 21/05/26 par M. GASSAMA Mahamadou en qualité d'Auto-entrepreneur, pourl'organisme GASS CLEAN dont l'établissement principal est situé 67 avenue du Maréchal Leclerc 77230DAMMARTIN-EN-GOELE et enregistré sous le N° SAP105316491 pour les activités suivantes :+ Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)+ Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter dujour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.Le cas échéant :En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (Ide l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s)d'exercice de ses activités.
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MAHAMADOU 58
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activitésnécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenul'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur de Seine et Marne ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé del'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 BoulevardVincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13. |ll peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter desa notification auprès du tribunal administratif Melun.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecourscitoyen » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Melun peut également être formécontre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Melun, le À Î AMLe Préfet, | 2Pour le Préfet et par délégation,Pour le directeur départemental del'emploi, du travail et des solidarités,Par délégation, Le chef de Pôle logement
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TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
D77-2026-06-11-00009
ARRETE 0348 CLEMENT ANGELIQUE
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - D77-2026-06-11-00009 - ARRETE 0348 CLEMENT
ANGELIQUE 60
Direction départementale| of A de l'emploi, du travailPREFET et des solidaritésDE SEINE-ET-MARNELibertéEgalitéFraternité
Le préfet de Seine et MarneChevalier de la Légion d'Honneur,Officier de l'Ordre National du Mérite
DDETS77/26/0348Récépissé de déclarationd'un organisme de services a la personneenregistré sous le N° SAP941877946Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 a D.7233-5;Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme NGELSERVICES, 8 rue de la mairie 77510VERDELOT, le 20/05/26;
Constate:Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du serviceinstructeur de Seine et Marne, le 20/05/26 par Mme CLEMENT Angélique en qualité d'Auto-entrepreneure, pour l'organisme NGELSERVICES dont l'établissement principal est situé 8 rue de lamairie 77510 VERDELOT et enregistré sous le N° SAP941877946 pour les activités suivantes :+ Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)+ Petits travaux dejardinage (mode d'intervention Prestataire)» Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)+ Livraison de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)» Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Prestataire)+ Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - D77-2026-06-11-00009 - ARRETE 0348 CLEMENT
ANGELIQUE 61
Le cas échéant :En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (Ide l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s)d'exercice de ses activités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activitésnécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenul'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur de Seine et Marne ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé del'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 BoulevardVincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.I! peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter desa notification auprès du tribunal administratif Melun.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecourscitoyen » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Melun peut également être formécontre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.Faità Melun, le 1 1 AUN 2%Le Préfet,Pour le Préfet et par délégation,Pour le directeur départemental del'emploi, du travail et des solidarités,Par délégation, Le chef de Pôle logement
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - D77-2026-06-11-00009 - ARRETE 0348 CLEMENT
ANGELIQUE 62
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
D77-2026-06-11-00005
ARRETE 0349 ANDJEY ANNIE
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - D77-2026-06-11-00005 - ARRETE 0349 ANDJEY ANNIE 63
Direction départementaleE Rs de I'emploi, du travailPREFET et des solidaritésDE SEINE-ET-MARNELibertéEgalitéFraternité
Le préfet de Seine et MarneChevalier de la Légion d'Honneur,Officier de l'Ordre National du Mérite
DDETS77/26/0349Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP105100564Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1etD.7233-1 à D.7233-5 ;Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme ANACHOU NETTOYAGE, 20 rue Sommeville77380 COMBS-LA-VILLE, le 26/05/26 ;
Constate:Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du serviceinstructeur de Seine et Marne, le 26/05/26 par Mme ANDJEY Longanga Annie en qualité d'Auto-entrepreneure, pour l'organisme ANACHOU NETTOYAGE dont l'établissement principal est situé 20rue Sommeville 77380 COMBS-LA-VILLE et enregistré sous le N° SAP105100564 pour les activitéssuivantes:- Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.Le cas échéant :En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (Ide l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s)d'exercice de ses activités.
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - D77-2026-06-11-00005 - ARRETE 0349 ANDJEY ANNIE 64
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activitésnécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenul'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur de Seine et Marne ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé del'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 BoulevardVincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter desa notification auprès du tribunal administratif Melun.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecourscitoyen » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Melun peut également être formécontre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Melun, i) j Ip A5Le Préfet,Pour le Préfet et par délégation,Pour le directeur départemental del'emploi, du travail et des solidarités,
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - D77-2026-06-11-00005 - ARRETE 0349 ANDJEY ANNIE 65
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
D77-2026-06-11-00010
ARRETE 0350 PINTO CORREIRA
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - D77-2026-06-11-00010 - ARRETE 0350 PINTO CORREIRA 66
Direction départementaleE ae de I'emploi, du travailPRE FET et des solidaritésDE SEINE-ET-MARNELibertéEgalitéFraternité
Le préfet de Seine et MarneChevalier de la Légion d'Honneur,Officier de |'Ordre National du Mérite
DDETS77/26/0350Récépissé de déclarationd'un organisme de services a la personneenregistré sous le N° SAP105167316Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 a D.7233-5;Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme PRESTA SERVICES, 4 rue du miroir 77000MELUN, le 26/05/26 :
Constate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du serviceinstructeur de Seine et Marne, le 26/05/26 par Mme PINTO CORREIRA Claranhoi en qualité d'Auto-entrepreneure, pour l'organisme PRESTA SERVICES dont l'établissement principal est situé 4 rue dumiroir 77000 MELUN et enregistré sous le N° SAP105167316 pour les activités suivantes :- Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention Prestataire)+ Préparation de repas a domicile (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter dujour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.Le cas échéant :En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (Ide l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit a ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s)d'exercice de ses activités.
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - D77-2026-06-11-00010 - ARRETE 0350 PINTO CORREIRA 67
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activitésnécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenul'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur de Seine et Marne ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé del'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 BoulevardVincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.I] peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter desa notification auprès du tribunal administratif Melun.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecourscitoyen » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Melun peut également être formécontre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Faità Melun, le 07 JUN A6Le Préfet,Pour le Préfet et par délégation,Pour le directeur départemental del'emploi, du travail et des solidarités,Par délégation, Le chef de Pôle logement
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - D77-2026-06-11-00010 - ARRETE 0350 PINTO CORREIRA 68
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
D77-2026-06-11-00011
ARRETE 0351 ASANTE LINDA
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - D77-2026-06-11-00011 - ARRETE 0351 ASANTE LINDA 69
Direction départementaleE Ae de l'emploi, du travailPREFET et des solidaritésDE SEINE-ET-MARNELibertéEgalitéFraternité
Le préfet de Seine et MarneChevalier de la Légion d'Honneur,Officier de l'Ordre National du Mérite
DDETS77/26/0351Récépissé de déclaration pour déménagementd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP897765566Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5;Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme FRESHKLEEN NETTOYAGE , 4 rue du carcan77165 SAINT-SOUPPLETS, le 17/04/21 ;
Constate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du serviceinstructeur de Seine et Marne, le 17/04/21 par Mme ASANTE Linda en qualité d'Auto-entrepreneure,pour l'organisme FRESHKLEEN NETTOYAGE dont l'établissement principal est situé 4 rue du carcan77165 SAINT-SOUPPLETS et enregistré sous le N° SAP897765566 pour les activités suivantes :- Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Mandataire, Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter dujour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.Le cas échéant :En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (Ide l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s)d'exercice de ses activités.
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De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, lesactivités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.723220 à R.7232-22 du code du travail.
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Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur de Seine et Marne ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé del'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 BoulevardVincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter desa notification auprès du tribunal administratif Melun.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecourscitoyen » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Melun peut également être formécontre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Faità Melun, le 17 4m AWLe Préfet,Pour le Préfet et par délégation,Pour le directeur départemental del'emploi, du travail et des solidarités,Par délégation, Le chef de Pôle logementete 'Fa
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - D77-2026-06-11-00011 - ARRETE 0351 ASANTE LINDA 71
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D77-2026-06-10-00005
Arrêté n° 2026-DDT-SAJ-03 portant
subdélégation de signature
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - D77-2026-06-10-00005 - Arrêté n° 2026-DDT-SAJ-03 portant subdélégation de
signature 72
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Direction départementale
Le Préfet de Seine-et-MarneChevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du Mérite
Arrêté n° 2026-DDT-SAJ-03portant subdélégation de signature
Le Directeur Départemental des Territoires
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, desdépartements et des régions ;Vu la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l'administration territoriale de laRépublique;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret n° 2010-687 du 24 juin 2010 relatif à l'organisation et aux missions des services de l'Étatdans la région et les départements d'Île-de-France ;Vu le décret du Président de la république du 6 septembre 2023 portant nomination de MonsieurPierre ORY, préfet de Seine-et-Marne ;Vu l'arrêté du Premier ministre et du ministre de l'intérieur et des outre-mer du 5 juin 2024 portantnomination de Monsieur Romain GUILLOT, administrateur en chef 1 classe des affaires maritimes,directeur départemental des territoires de Seine-et-Marne ;Vu l'arrêté du Premier ministre et du ministre de l'intérieur du 12 octobre 2024 portant nomination deMadame Marylène FRANÇOIS, ingénieure divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, directricedépartementale adjointe des territoires de Seine-et-Marne :Vu l'arrêté préfectoral n° 24/BC/063 du 22 octobre 2024 portant réorganisation de la directiondépartementale des territoires de Seine-et-Marne ;
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signature 73
Vu l'arrêté préfectoral n° 24/BC/084 du 15 novembre 2024 donnant délégation de signature à MonsieurRomain GUILLOT, directeur départemental des territoires de Seine-et-Marne ;
ARRETE
Article 1° :Dans le cadre de la délégation conférée à Monsieur Romain GUILLOT, subdélégation de signature estdonnée aux agents désignés ci-après, conformément à l'article 1° de l'arrêté préfectoral n° 24/BC/08-4du 15 novembre 2024 SUSVISÉ :« Madame Marylene FRANÇOIS, ingénieure divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement,directrice départementale adjointe des territoires, à l'effet de signer tous actes, décisions,circulaires, rapports, correspondances et documents relevant de la compétence de la directiondépartementale des territoireset répertoriées aux: 1; 2:3:4:5;6;7;8;9;10;1; 12;«+ M. Laurent BEDU, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, adjoint au directeur, àl'effet de signer tous actes, décisions, circulaires, rapports, correspondances et documentsrelevant de la compétence de la direction départementale des territoires et répertoriées aUX:1:2:3;4; 5;:6;7;8;9;10; 11; 12;
Article 2:subdélégation de signature est également conférée, dans la limite de leurs attributions et compétencesrespectives, conformément aux instructions du directeur départemental des territoires de Seine-et-Marne, aux agents suivants :Service Agriculture et Développement Rural (SADR):. M. Maxime DESTOMBES, chef de service, à l'effet de signer les décisions répertoriées aux : Tal,1a19; 1a24; 1d; 2a1 à 225; 11; 12 et à l'effet de présenter les observations orales devant lestribunaux répertoriées au : 9a1;. M, Maxence DODIN, adjoint au chef de service et responsable de la mission coordination descontrôles, à l'effet de signer les décisions répertoriées aux : 1a7; 1a19; 1a24; 1d; 2a1 à 2a5; 11;
LA
12 et à l'effet de présenter les observations orales devant les tribunaux répertoriées au : 9a7 ;+ M. Eric DENTRAYGUES, chef de l'unité PAC, à l'effet de signer les décisions répertoriées aux:1a1; 1a19; 11a1-1; 1a2-1; 11a2-2; 11c2 ;+ Mme Flavie JEZEGOU-BERNARD, cheffe de l'unité foncier, structures et territoires, à l'effet designer les décisions répertoriées aux : 1a1; 1a19; 11b1; 11b4; 11d2; 12;+ Mme Anais ASCIONE, chargée de mission résilience des exploitations et suivi des filières, àl'effet de signer les décisions répertoriées aux : 1143; 1124; 11b2-2; 11c3; 11e2;Service Environnement et Prévention des Risques (SEPR) :
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signature 74
* Mme Sandrine LEMENAGER, cheffe du service environnement et prévention des risques, àl'effet de signer les décisions répertoriées aux : 1a1; 1a19; 1224; 1d; 2a1 à 2a5;5 et à l'effet deprésenter les observations orales devant les tribunaux répertoriées au : 9a1;* Mme Virginie ANDIAS, adjointe à la cheffe du service environnement et prévention des risques,a l'effet de signer les décisions répertoriées aux : 1a1; 1a19; 1a24; 1d; 2a1 à 2a5; 5 et à l'effet deprésenter les observations orales devant les tribunaux répertoriées au : 9a1;* Mme Johanna JAOUEN, cheffe du pôle prévention des risques naturels — sécurité défense, al'effet de signer les décisions répertoriées aux : 1a1; 1a24; 2a1 à 235; 5f; 5h;* Mme Flore SANCEY, cheffe du pôle forêt, chasse, pêche et milieux naturels, à l'effet de signerles décisions répertoriées aux : 1a1; 5a; 5b; 5c; 5d;* M. Grégory MOREAU, chef de l'unité stratégie et intégrations des politiques environnementales,à l'effet de signer les décisions répertoriées aux : 1a1; 5e14;* M. Tanguy GERBER, chef de l'unité milieux aquatiques et prélèvements, à l'effet de signer lesdécisions répertoriées aux : 1a1; 5e;+ M. Guillaume GEOFFROY, chef de l'unité assainissement et urbanisme, à l'effet de signer lesdécisions répertoriées aux : 1a1; 5e;* Mme Frédérique DAO PANAM, chargée d'études publicité, à l'effet de signer les décisionsrépertoriées au : 10-2 pour le compte du Service Territoires Aménagements et Connaissances ;
Service Habitat et Rénovation Urbaine (SHRU) :+ Mme Elisabeth LEBERT, cheffe du service habitat et rénovation urbaine, à l'effet de signer lesdécisions répertoriées aux: 1a1; 1a19; 1a24; Id; 2a1 à 2a5; 3 et à l'effet de présenter lesobservations orales devant les tribunaux répertoriées au : 9a1;* Mme Anne CINGET, adjointe à la cheffe du service habitat et rénovation urbaine, à l'effet designer les décisions répertoriées aux : 1a1; 1a19; 1a24; 1d; 2a1 à 2a5; 3 et à l'effet de présenterles observations orales devant les tribunaux répertoriées au : 9a1;* Mme Géraldine KHEM, cheffe de l'unité rénovation urbaine et parc social, à l'effet de signer lesdécisions répertoriées aux : 1a1; 3a1; 3b3; 3b4; 3b6; 3b9 ; 3b12 à 3b16; 3c; 3d;* Mme Sandrine ORTIZ, adjointe à la cheffe de l'unité rénovation urbaine et parc social, à l'effetde signer les décisions répertoriées au : 1a1;+ Mme Jamila ROTY, adjointe à la cheffe de l'unité rénovation urbaine et parc social, à l'effet designer les décisions répertoriées au : 1a7;* Mme Fanchon OUDINOT, cheffe de l'unité lutte contre l'habitat indigne et publics spécifiques,à l'effet de signer les décisions répertoriées aux : 1a1; 3e; 3g;* Mme Yannick BELLEGARDE, adjointe à la cheffe de l'unité lutte contre l'habitat indigne etpublics spécifiques, à l'effet de signer les décisions répertoriées au : 3g;
Oy
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+ Monsieur Yannis TERLAUD, chef de l'unité parc privé, a l'effet de signer les décisionsrépertoriées au : 1a7;* Mme Anne-Françoise HERVE, cheffe de l'unité politiques territorialesde l'habitat et responsablede la mission transversalité, à l'effet de signer les décisions répertoriées au : 7a1;> Mme Katia WYREBSKI, adjointe à la cheffe de l'unité politiques territoriales de l'habitat, à l'effetde signer les décisions répertoriées au : al;* Mme Mylène LAPORAL, chargée de la mission foncier, à l'effet de signer les décisionsrépertoriées au : 1c; 1¢5;
Service Territoires Aménagements et Connaissances (STAC) :* TMM. Corentin CATEL, chef du service territoires, aménagements et connaissances à l'effet designer les décisions répertoriées aux : 1a1; 1a19; 1a24; Id; 2a1 à 2a5; 4; 5g; 7;8;10 et à l'effetde présenter les observations orales devant les tribunaux répertoriées au : 9a1;* Mme Valérie BRILLAUD-GORA, adjointe au chef du service territoires, aménagements etconnaissances et chef du pôle territoires, à l'effet de signer les décisions répertoriées aux : 1a1;1a19; 1a24; Id; 2a1 à 2a5; 4; 5g; 7; 8; 10 et à l'effet de présenter les observations oralesdevant les tribunaux répertoriées au : 9a1;* Mme Corinne PROFIT-TEXIER, cheffe du pôle aménagement, à l'effet de signer les décisionsrépertoriées aux : 1a1; 1a19; 1d; 4; 5g;7;:8;10;* Mme Cécile CARRICO, cheffe du pôle connaissances, à l'effet de signer les décisionsrépertoriées aux : 1a1, 1a19; 4b1 à 4b; 4d; 4e;* M. Tony MOUSSEAUX, chef de l'unité planification territoriale nord, à l'effet de signer lesdécisions répertoriées aux : fal, 1a19; 4b1 à 4b; 4d; 4e;* Mme Naouel MEZIANI, cheffe de l'unité instruction et conseil ADS, à l'effet de signer lesdécisions répertoriées aux : 1a1; 1a19; 4c;* Mme Sabrina LANDUREAU, adjointe à la cheffe de l'unité instruction et conseil ADS, à l'effet designer les décisions répertoriées aux : 1a1; 1a19; 4c;* Mme Jocelyne AMOUROUX, instructrice et conseil ADS, à l'effet de signer les décisionsrépertoriées aux : 4c1-1; 4c1-2;* Mme Inès AYAD, instructrice et conseil ADS, à l'effet de signer les décisions répertoriées aux :4c11; 4c1-2;* Mme Pascale VAIDY LEPERCQ, instructrice et conseil ADS, à l'effet de signer les décisionsrépertoriées aux : 4c1-1; 4c1-2 ;* Mme Stéphanie MOHANADAS DORE, instructrice et conseil ADS, à l'effet de signer lesdécisions répertoriées aux : 4c1-1; 4c1-2 ;* M. Benoit BRIAND, chef de l'Unité connaissances et études des territoires, à l'effet de signer lesdécisions répertoriées au : Tal;
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signature 76
M. Vincent DUFRESNE, chef de l'unité d'administration centrale de l'information géographique,à l'effet de signer les décisions répertoriées au : 1a1;Mme Brigitte ARMAND, assistante du service territoires, aménagements et connaissances, àl'effet de signer les décisions répertoriées au : 10-2 ;
Service Énergies, Mobilités et Cadre de Vie (SEMCV) :M. Sylvain CAZAUX, chef du service énergies, mobilités et cadre de vie, à l'effet de signer lesdécisions répertoriées aux: 1a1, 1a19; 1a24; 1d; 2; 3h; 6; 7 et à l'effet de présenter lesobservations orales devant les tribunaux répertoriées au : 9a1;Mme Marjorie BONNARDEL, adjointe au chef du service énergies, mobilités et cadre de vie, àl'effet de signer les décisions répertoriées aux: 1a1, 1a19; 1424; 1d; 2; 3h; 6; 7 et à l'effet deprésenter les observations orales devant les tribunaux répertoriées au : 9a1;M. Joris MANIGLIER, chef de l'unité mobilité, déplacements et transports à l'effet de signer lesdécisions répertoriées aux : 1a1; 2;Mme Séverine BOSTON, adjointe au chef de l'unité mobilité, déplacements et transports àl'effet de signer les décisions répertoriées aux : 1a1; 2;Mme Maeva JAMIN, cheffe de l'unité bâtiment durable et accessibilité à l'effet de signer lesdécisions répertoriées aux : 1a1; 3h;Mme Stéphanie SAVIN, adjointe à la cheffe de l'unité bâtiment durable et accessibilité à l'effetde signer les décisions répertoriées aux : 1a1; 3h;Mme Sandra AMATA, adjointe a la cheffe de l'unité bâtiment durable et accessibilité à l'effet designer les décisions répertoriées aux : 1a1; 3h;M. Jules PAYEN, chef de la mission transition énergétique à l'effet de signer les décisionsrépertoriées au : fal;Mme Edwige BOUTARIN, adjointe au chef de la mission transition énergétique à l'effet de signerles décisions répertoriées au : 1a1;
Service des Affaires Juridiques (SAJ) :Mme Sandrine GOMEL, cheffe du service des affaires juridiques, à l'effet de signer les décisionsrépertoriées aux : 1a7; 1a19; 1a24; 1d; 2a1 à 235; 4d; 4e;9;Mme Anne-Claire CARATY, adjointe à la cheffe du service des affaires juridiques et cheffe du -pôle contrôle de légalité urbanisme, à l'effet de signer les décisions répertoriées aux : 1a1; 1a19;1a24; Id; 2a1à 2a5; 4d; 4e;9;M. Raphaël TESTA, chef du pôle contentieux et expertise juridique et référent cabanisation, àl'effet de signer les décisions répertoriées aux : 1a1; 1d ; 9;Mme Eva DELOYE, cheffe de l'unité contentieux et contrôles, à l'effet de signer les décisionsrépertoriées aux : 1a1;1d;9;
Gy
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signature 77
* Mme Virginie CHAMPY, cheffe de l'unité contrôle de légalité des documents d'urbanisme, al'effet de signer les décisions répertoriées aux : 1a1; 1d ;* M. Karim CHARIFINE, chef de l'unité doctrine expertise et conseil, à l'effet de signer lesdécisions répertoriées au : 1a7;* TMM. Numa VERNET, chef de l'unité contrôle de légalité des autorisations d'urbanisme, l'effet designer les décisions répertoriées aux : 1a1;
Mission Climat, Innovation et Communication :* M. Marc CALORI, chef de la mission Climat, Innovation et Communication, à l'effet de signer lesdécisions répertoriées au : fa1;
Article 3 :La présente décision est exécutoire à compter de sa publication au recueil des actes administratifs.Article 4 :L'arrêté n° 2026-DDT-SAJ-01 du 20 janvier 2026 est abrogé.Article 5 :Le service des affaires juridiques de la direction départementale des territoires de Seine-et-Marne estchargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de lapréfecture et sur l'intranet de la DDT 77.
1.0 JUIN 2026A Vaux-le-Pénil, leLe directeur départemental des territoires
« La présente décision administrative peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ounotification, d'un recours administratif adressé par courrier à l'autorité compétente et/ou d'un recours contentieuxadressé au Tribunal administratif de Melun par courrier ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partirdu site www.telerecours.fr ».
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signature 78
PREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE
D77-2026-06-11-00025
Arrêté n°2026-DRCL-ELEC-018 relatif à la
nomination de Monsieur Jean-Claude GAUTRY
en qualité maire honoraire
PREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE - D77-2026-06-11-00025 - Arrêté n°2026-DRCL-ELEC-018 relatif à la nomination de Monsieur
Jean-Claude GAUTRY en qualité maire honoraire 79
| sf , Direction des Relations avecles Collectivités LocalesPREFET | Bureau des électionsDE SEINE-ET-MARNELibertéEgalitéFraternité
Le préfet de Seine-et-MarneChevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du Mérite
Arrêté n°2026-DRCL-ELEC-018relatif à la nomination de Monsieur Jean-Claude GAUTRYen qualité maire honoraire
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son articleL. 2122-35 qui dispose que l'honorariat est conféré aux anciens maires, mairesdélégués et adjoints qui ont exercé des fonctions municipales pendant au moinsdouze ans;Vu le décret du Président de la République en date du 25 août 2023 portantnomination de Monsieur Sébastien LIME, secrétaire général de la préfecture deSeine-et-Marne :Vu le décret du Président de la République en date du 6 septembre 2023portant nomination de Monsieur Pierre ORY, préfet de Seine-et-Marne;VU l'arrêté préfectoral n° 26/BC/018, en date du 9 mars 2026, donnant délégationde signature à Monsieur Sébastien LIME, secrétaire général de la préfecture deSeine-et-Marne et organisant sa suppléance ;Vu la demande de Monsieur Jean-Claude GAUTRY, ancien maire de Paroy, endate du 23 mars 2026, sollicitant l'honorariat de maire :Considérant que Monsieur Jean-Claude GAUTRY a exercé les fonctions de mairede la commune de Paroy de 2001 à 2026 et précédemment, celles d'adjoint aumaire de 1995 a 2001;Considérant que Monsieur Jean-Claude GAUTRY, qui a exercé des fonctionsmunicipales sur une période de plus de 30 ans, remplit les conditions pour quelui soit conféré l'honorariat ; |Sur proposition du secrétaire général de la préfecture
PREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE - D77-2026-06-11-00025 - Arrêté n°2026-DRCL-ELEC-018 relatif à la nomination de Monsieur
Jean-Claude GAUTRY en qualité maire honoraire 80
ARRETE
Article 1°: Monsieur Jean-Claude GAUTRY, ancien maire de Paroy, estnommé maire honoraire.Article 2 : Le secrétaire général de la préfecture est chargé de l'exécutiondu présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de lapréfecture et notifié à l'intéressé, et dont copie sera adressée à la sous-préfetede Provins.
Melun, le ,41 JUIN 2026Le Ps sfet
|. ÀPlenrORY—Ù—
PREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE - D77-2026-06-11-00025 - Arrêté n°2026-DRCL-ELEC-018 relatif à la nomination de Monsieur
Jean-Claude GAUTRY en qualité maire honoraire 81
PREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE
D77-2026-06-11-00024
Arrêté n°2026-DRCL-ELEC-019 relatif à la
nomination de Madame Martine FLON en qualité
d'adjointe au maire honoraire.
PREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE - D77-2026-06-11-00024 - Arrêté n°2026-DRCL-ELEC-019 relatif à la nomination de Madame Martine
FLON en qualité d'adjointe au maire honoraire. 82
| af à | Direction des Relations avecles Collectivités LocalesPREFET Bureau des électionsDE SEINE-ET-MARNELibertéEgalitéFraternité
Le préfet de Seine-et-MarneChevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du Mérite
Arrêté n°2026-DRCL-ELEC-019relatif à la nomination de Madame Martine FLONen qualité d'adjointe au maire honoraire
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son articleL. 2122-35 qui dispose que l'honorariat est conféré aux anciens maires, mairesdélégués et adjoints qui ont exercé des fonctions municipales pendant au moinsdouze ans;Vu le décret du Président de la République en date du 25 août 2023 portantnomination de Monsieur Sébastien LIME, secrétaire général de la préfecture deSeine-et-Marne ;Vu le décret du Président de la République en date du 6 septembre 2023portant nomination de Monsieur Pierre ORY, préfet de Seine-et-Marne;VU l'arrêté préfectoral n° 26/BC/018, en date du 9 mars 2026, donnant délégationde signature à Monsieur Sébastien LIME, secrétaire général de la préfecture deSeine-et-Marne et organisant sa suppléance ;Vu la demande de Madame Martine FLON, ancienne maire de Grisy-sur-Seine, endate du 16 mars 2026, sollicitant l'honorariat de maire ;Considérant que Madame Martine FLON a exercé les fonctions de maire de 2021à 2026, et précédemment celles d'adjointe au maire de 2008 à 2014 et de 2020 à2021 et enfin celles de conseillère municipale de 2001 à 2008 et de 2014 à 2020;Considérant que Madame Martine FLON, qui a exercé des fonctions municipalessur une période de plus de 25 ans, remplit les conditions pour que lui soitconféré l'honorariat ;Sur proposition du secrétaire général de la préfecture
PREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE - D77-2026-06-11-00024 - Arrêté n°2026-DRCL-ELEC-019 relatif à la nomination de Madame Martine
FLON en qualité d'adjointe au maire honoraire. 83
ARRETE
Article 1°: Madame Martine FLON, ancienne maire de Grisy-sur-Seine, estnommée adjointe au maire honoraire.Article 2 : Le secrétaire général de la préfecture est chargé de l'exécutiondu présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de lapréfecture et notifié à l'intéressé, et dont copie sera adressée à la sous-préfetede Provins.
Melun, le 3 JUIN 2026
PREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE - D77-2026-06-11-00024 - Arrêté n°2026-DRCL-ELEC-019 relatif à la nomination de Madame Martine
FLON en qualité d'adjointe au maire honoraire. 84
PREFECTURE DE POLICE DE PARIS
D77-2026-06-11-00021
Arrêté 2026-00714 du 11 juin 2026 accordant
délégation de la signature préfectorale à la
préfète déléguée à l'immigration
et aux agents affectés au sein de la délégation à
l'immigration
PREFECTURE DE POLICE DE PARIS - D77-2026-06-11-00021 - Arrêté 2026-00714 du 11 juin 2026 accordant délégation de la signature
préfectorale à la préfète déléguée à l'immigration
et aux agents affectés au sein de la délégation à l'immigration
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PREFECTUREDE POLICELibertéEgalitéFraternité
a
1

Cabinet du préfet





arrêté n° 2026-00714

accordant délégation de la signature préfectorale à la préfète déléguée à l'immigration
et aux agents affectés au sein de la délégation à l'immigration


Le préfet de police,

VU le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, notamment ses articles R.* 122-1 et
R.* 122-4 ;


VU le décret n° 93-1362 du 30 décembre 1993 modifié relatif aux déclarations de nationalité, aux
décisions de naturalisation, de réintégration, de perte, de déchéance et de retrait de la nationalité
française ;


VU le décret n° 94-415 du 24 mai 1994 modifié portant dispositions statutaires relatives aux personnels
des administrations parisiennes, et notamment son article 14 ;


VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements, notamment ses articles 17, 73-3 et 77 ;


VU le décret n° 2006-1780 du 23 décembre 2006 modifié portant délégation de pouvoir en matière de
recrutement et de gestion de certains personnels relevant du ministère de l'intérieur ;

VU le décret n° 2010-655 du 11 juin 2010 modifié relatif au préfet délégué pour la sécurité et la sûreté
des plates-formes aéroportuaires de Roissy-Charles-de-Gaulle et du Bourget, notamment son article 1
er ;

VU le décret n° 2021-480 du 21 avril 2021 relatif à l'organisation de l'entrée et du séjour des étrangers et
de l'asile dans les départements de l'Essonne, des Hauts-de-Seine, de Paris, de la Seine-et-Marne, de la
Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne, du Val-d'Oise et des Yvelines, notamment son article 2 ;


VU le décret n° 2021-481 du 21 avril 2021 relatif au préfet délégué à l'immigration auprès du préfet de
police et à l'organisation de la police aux frontières dans les départements de l'Essonne, de la Seine-et-
Marne, du Val-d'Oise et des Yvelines ainsi que sur les emprises des aéroports de Paris-Charles-de-Gaulle,
du Bourget et de Paris-Orly, notamment son article 1 er ;

VU le décret n° 2021-482 du 21 avril 2021 pris pour la mise en œuvre des compétences du préfet délégué
à l'immigration auprès du préfet de police et de l'organisation de la police aux frontières dans les
départements de l'Essonne, de la Seine-et-Marne, du Val d'Oise et des Yvelines ainsi que sur les emprises
des aéroports de Paris-Charles-de-Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly ;


VU l'arrêté préfectoral n° 2009-00641 du 7 août 2009 modifié relatif à l'organisation de la préfecture de
police ;


VU l'arrêté préfectoral n° 2026-00082 du 19 janvier 2026 relatif au préfet délégué à l'immigration et aux
services de la préfecture de police placés sous sa direction pour l'exercice de ses attributions ;


VU le décret du 22 octobre 2025 par lequel M. Patrice FAURE, administrateur de l'Etat du troisième grade,
directeur de cabinet du Président de la République, est nommé préfet de police (groupe I), à compter
du 23 octobre 2025 ;


VU le décret du 13 juillet 2023 par lequel Mme Mireille LARRÈDE, préfète du Lot, est nommée préfète
déléguée à l'immigration auprès du préfet de police, à compter du 21 août 2023 ;


VU l'arrêté du 5 janvier 2026 par lequel M. Guillaume ROBILLARD, administrateur de l'Etat du deuxième
PREFECTURE DE POLICE DE PARIS - D77-2026-06-11-00021 - Arrêté 2026-00714 du 11 juin 2026 accordant délégation de la signature
préfectorale à la préfète déléguée à l'immigration
et aux agents affectés au sein de la délégation à l'immigration
86
2

grade, est nommé chef du service de l'administration des étrangers, adjoint à la préfète déléguée à
l'immigration (groupe I) à la préfecture de police, à compter du 19 janvier 2026 ;

VU l'arrêté du 12 janvier 2023 par lequel M. Jean-Daniel MONTET-JOURDRAN, administrateur de l'Etat
du deuxième grade, est nommé sous-directeur du séjour et de l'accès à la nationalité au sein du service
de l'administration des étrangers à la délégation à l'immigration de la préfecture de police ;


ARRÊTE

Article 1
er

Délégation de signature est donnée à Mme Mireille LARRÈDE, préfète déléguée à l'immigration, à l'effet
de signer, au nom du préfet de police, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables nécessaires à
l'exercice des missions fixées par les articles R.*122-1 et R.* 122-4 du code de l'entrée et du séjour des
étrangers et du droit d'asile, 73-3 du décret du 29 avril 2004 susvisé et 1 er du décret n° 2021-481 du 21 avril
2021 susvisé et l'arrêté du 19 janvier 2026 susvisé, ainsi que les décisions individuelles relatives à l'octroi
des congés annuels et de maladie ordinaire des personnels relevant de son autorité.

Mme Mireille LARRÈDE reçoit délégation pour signer, au nom du préfet de police, les arrêtés
d'avertissement et de blâme infligés aux personnels administratifs, techniques, scientifiques et
spécialisés placés sous sa responsabilité.


Article 2


En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Mireille L ARRÈDE, la délégation qui lui est consentie à
l'article 1 er est exercée par M. Guillaume ROBILLARD, administrateur de l'Etat du deuxième grade, chef
du service de l'administration des étrangers, adjoint à la préfète déléguée à l'immigration à la préfecture
de police et, dans la limite de ses attributions, par Mme Stéphanie MARTIN-HUGUET, commissaire
divisionnaire de police, directrice de cabinet.

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Mireille L ARRÈDE, M. Guillaume ROBILLARD reçoit
délégation pour signer les décisions individuelles relatives à l'octroi des congés annuels et de maladie
des personnels relevant de son autorité.

Article 3

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Mireille L ARRÈDE et de M. Guillaume ROBILLARD, la
délégation qui leur est consentie est exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par :
o M. Jean-Daniel MONTET-JOURDRAN, administrateur de l'État hors classe, sous-directeur
du séjour et de l'accès à la nationalité ;

o M. Xavier LUQUET, administrateur de l'État, chef du département zonal de l'asile et de
l'éloignement ;
o M. Rodolphe WILS, attaché d'administration hors classe de l'Etat, chef du département
des ressources, de la modernisation et du soutien juridique.

Article 4

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Stéphanie MARTIN-HUGUET, la délégation qui lui est
consentie est exercée, dans la limite de ses attributions, par M. Jean-Baptiste BRUNET, attaché
d'administration de l'Etat, chef de la section des affaires générales.


Article 5

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Baptiste BRUNET, la délégation qui lui est consentie est
exercée, dans la limite de ses attributions, par Mme Anne-Claire BEISSAT, attachée d'administration de
l'Etat, adjointe au chef de la section des affaires générales.




PREFECTURE DE POLICE DE PARIS - D77-2026-06-11-00021 - Arrêté 2026-00714 du 11 juin 2026 accordant délégation de la signature
préfectorale à la préfète déléguée à l'immigration
et aux agents affectés au sein de la délégation à l'immigration
87
3

Article 6

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Daniel MONTET-JOURDRAN, la délégation qui lui est
consentie est exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par :
- Mme Florence CARTON, conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, cheffe du
pôle de l'instruction des demandes de titres de séjour ;

- Mme Camille MALINGE, conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, cheffe du
pôle de la relation et du service à l'usager ;
- M. Christian HAUSMANN, conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du pôle
de l'accès à la nationalité.

Article 7

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Florence C ARTON, la délégation qui lui est consentie est
exercée, dans la limite de ses attributions, par M. François LEMATRE, attaché d'administration hors classe
de l'Etat, directement placé sous son autorité.

Article 8

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Florence C ARTON et de M. François LEMATRE, la
délégation qui leur est consentie est exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par :

- M. Ludovic VAGUENER, attaché principal d'administration de l'État, chef de la division de
l'immigration professionnelle et étudiante ;
- Mme Zohra BNOURRIF, attachée d'administration de l'État, cheffe de la division de l'immigration
familiale ;
- Mme Lucie MONTOY, attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe de la division de
l'admission exceptionnelle au séjour et de l'actualisation des situations administratives et de
voyage ;
- Mme Carole LAMBERET, attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe de la division de la
rédaction et des examens spécialisés.

Article 9

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Ludovic VAGUENER, la délégation qui lui est consentie est
exercée, dans la limite de ses attributions, par Mm e Nina MARENCO-ROCHHIA, attachée
d'administration de l'État, directement placée sous son autorité.


Article 10

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Zohra BNOU RRIF, la délégation qui lui est consentie est
exercée, dans la limite de ses attributions, par Mme Mathilde PARISEL, attachée d'administration de
l'Etat, directement placée sous son autorité, et dans la limite de leurs attributions respectives, par Mme
Fatiha BEKKA, secrétaire administrative de classe normale, cheffe de la section vie privée et familiale,
ou en cas d'empêchement de Mme Fatiha BEKKA, par Mm e Aïcha BEKKAR, secrétaire administrative de
classe exceptionnelle, son adjointe, pour signer les décisions relatives au regroupement familial.



Article 11

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Lucie MONT OY, la délégation qui lui est consentie est
exercée, dans la limite de ses attributions, par M. Livier MARC-MANSUY, attaché d'administration de
l'État, directement placé sous son autorité.


En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Lucie MONT OY et de M. Livier MARC-MANSUY, la
délégation qui leur est consentie est exercée, dans la limite de leurs attributions respectives par :

PREFECTURE DE POLICE DE PARIS - D77-2026-06-11-00021 - Arrêté 2026-00714 du 11 juin 2026 accordant délégation de la signature
préfectorale à la préfète déléguée à l'immigration
et aux agents affectés au sein de la délégation à l'immigration
88
4

- Mme Anne-Laure MISAT, secrétaire administrative de classe supérieure, cheffe de la section
admission exceptionnelle, ou, en cas d'absence ou d'empêchement de Mme Anne-Laure MISAT, par
Mme Elise BLAISE, adjointe administrative de 1 ère classe, adjointe à la cheffe de la section admission
exceptionnelle, directement placée sous son autorité, pour signer les décisions de refus de séjour et
les courriers de classement sans suite relatifs aux demandes :
o des ressortissants étrangers qui déposent une demande dont un des motifs est relatif à
l'admission exceptionnelle au séjour en application des dispositions du chapitre V du
titre III du livre quatrième du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit
d'asile ;
o des ressortissants algériens, dont un des motifs de la demande est relatif à l'application
du 1) de l'article 6 de l'accord du 27 décembre 1968 entre le gouvernement de la
République française et le gouvernement de la République algérienne démocratique et
populaire relatif à la circulation, à l'emploi et au séjour des ressortissants algériens et de
leurs familles dit « accord franco-algérien » ;
- M. Johnathan SE, secrétaire administratif de classe normale, chef de la section actualisation des
situations administratives et de voyage, ou, en cas d'absence ou d'empêchement de M. Johnathan
SE, par Mme Monique VERIN, adjointe administrative principale de 1ère classe et par M. Régis
FAUCONNIER, adjoint administratif principal de 1ère classe, directement placés sous son autorité,
pour signer les classements sans suite et les lettres d'incomplétude relatifs aux demandes de
renouvellement des cartes de résident et des certificats de résidence pour algérien de 10 ans.

Article 12

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Carole LAM BERET, la délégation qui lui est consentie est
exercée par Mme Alicia MIGUEL, attachée d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe de la division
de la rédaction et des examens spécialisés, et dans la limite de leurs attributions respectives, par :
- Mme Laurence JADOUI, secrétaire administrative de classe normale, cheffe de la section rédaction,
ou en cas d'empêchement de Mme Laurence JADOUI, par Mme Nabila BEN AZOUN, secrétaire
administrative de classe normale, adjointe à la cheffe de la section rédaction et par Mme Noéline
ETCHEBERRY, secrétaire administrative de classe normale, adjointe à la cheffe de la section
rédaction, pour signer les actes suivants :
o décisions de refus de séjour ;
o courriers d'instruction relatifs aux demandes de titre de séjour des ressortissants
étrangers ;
o courriers d'instruction relatifs aux demandes déposées par les mineurs et jeunes majeurs
isolés étrangers confiés à l'Aide sociale à l'enfance.
- Mme Mélanie GRASA, secrétaire administrative de classe normale, cheffe de la section commission
des titres séjour et ordre public, ou en cas d'empêchement de Mme Mélanie GRASA, par Mme
Brigitte DUPONT, secrétaire administrative de classe normale, adjointe à la cheffe de la section
commission des titres séjour et ordre public, pour signer les actes suivants :
o décisions de refus de séjour pour motif d'ordre public ;
o courriers d'instruction relatifs aux dossiers devant faire l'objet d'un passage devant la
commission du titre de séjour ;
o courriers d'instruction relatifs aux demandes de titre déposées sur le fondement des
articles L. 423-5, L. 423-18 et L. 425-1 et suivants du code de l'entrée et du séjour des
étrangers et du droit d'asile.

Article 13

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Camille MA LINGE, conseillère d'administration de
l'intérieur et de l'outre-mer, cheffe du pôle de la relation et du service à l'usager, la délégation qui lui est
consentie est exercée, dans la limite de ses attributions, par Mme Anne-Valérie LAUGIER, attachée
principale d'administration de l'État, adjointe à la cheffe du pôle de la relation et du service à l'usager,
directement placée sous son autorité.

PREFECTURE DE POLICE DE PARIS - D77-2026-06-11-00021 - Arrêté 2026-00714 du 11 juin 2026 accordant délégation de la signature
préfectorale à la préfète déléguée à l'immigration
et aux agents affectés au sein de la délégation à l'immigration
89
5


Article 14

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Camille MA LINGE, conseillère d'administration de
l'intérieur et de l'outre-mer, cheffe du pôle de la relation et du service à l'usager et de Mme Anne-Valérie
LAUGIER, attachée principale d'administration de l'État, adjointe au chef du pôle de la relation et du
service à l'usager, la délégation qui leur est consentie est exercée, dans la limite de leurs attributions
respectives, par :

- Mme Véronique CANOPE, attachée principale d'administration de l'État, cheffe de la division de
la réception des usagers ;
- M. Landry VARANDA, attaché d'administration de l'Etat, chef de la division de l'accompagnement
des usagers.

Article 15

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Christian HAUSMANN, la délégation qui lui est consentie est
exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par Mme Adeline BRAUX, attachée principale
d'administration de l'État, et Mme Sophie GLEIZON, attachée d'administration de l'État, directement
placées sous son autorité.

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Christian HAUSMANN, de Mme Adeline BRAUX et de Mme
Sophie GLEIZON, la délégation qui leur est consentie est exercée, dans la limite de leurs attributions
respectives, par :

- Madame Sarah-Laure KUTEK, attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe de section de
l'instruction, Mme Ninon BASCOU, attachée d'administration de l'Etat, cheffe de section de
l'instruction, et Mme Catherine KATZENSTEIN, attachée d'administration de l'Etat, cheffe de la
section des dossiers signalés et de la correspondance, pour signer les actes suivants :
o les décisions de classement sans suite, d'irrecevabilité, d'ajournement et de rejet
opposées aux demandes de naturalisation et de réintégration ;
o les propositions favorables de naturalisation et de réintégration ainsi que les avis
défavorables à l'enregistrement des déclarations souscrites en application des articles 21-
2, 21-13-1 et 21-13-2 du code civil ;
o les décisions d'enregistrement des déclarations susvisées ainsi que les décisions de
classement sans suite opposées aux déclarants ;
o les courriers de retour des dossiers de demandes d'acquisition de la nationalité française
par déclaration, lorsque le dossier s'avère incomplet.
- Mme Ingrid BRIGITTE, secrétaire administrative de classe supérieure, adjointe à la cheffe de
section d'instruction et Mme Rosalie PERONET, secrétaire administrative de classe normale,
adjointe à la cheffe de section d'instruction, pour signer les propositions favorables de
naturalisation et de réintégration ainsi que les décisions d'irrecevabilité en application de l'article
43 du décret n° 93-1362 du 30 décembre 1993 modifié et des articles 21-17, en cas de durée de
stage insuffisante et 21-24 du code civil, en cas de production d'un test de maîtrise du français
non probant comme d'un justificatif d'absence de réussite à l'examen civique prévu par l'article
37-1 10° du décret du 30 décembre 1993 modifié susvisé ou de la réception d'un extrait du casier
judiciaire (bulletin n°2) comportant une des condamnations visées à l'article 21-27 du code civil ;
- Mme Nora BELBACHIR, secrétaire administrative de classe exceptionnelle, cheffe de la section
de la pré-instruction et des cérémonies, Mme Fany PIERRE et M. Wissem KHAMAR, secrétaires
administratifs de classe normale, adjoints à la cheffe de la section de la pré-instruction et des
cérémonies, pour signer les décisions d'irrecevabilité en application de l'article 43 du décret n°
93-1362 du 30 décembre 1993 modifié et de l'article 21-24 du code civil, en cas de production
d'un test de maîtrise du français non probant ou d'un justificatif d'absence de réussite à
l'examen civique prévu par l'article 37-1 10° du décret du 30 décembre 1993 susvisé ;

- Mme Ingrid BRIGITTE, secrétaire administrative de classe supérieure, adjointe à la cheffe de
section d'instruction, Mme Rosalie PERONET, secrétaire administrative de classe normale,
adjointe à la cheffe de section d'instruction, Mme Taous ALLOUACHE, secrétaire administrative
PREFECTURE DE POLICE DE PARIS - D77-2026-06-11-00021 - Arrêté 2026-00714 du 11 juin 2026 accordant délégation de la signature
préfectorale à la préfète déléguée à l'immigration
et aux agents affectés au sein de la délégation à l'immigration
90
6

de classe supérieure, adjointe à la cheffe de la section chargée des dossiers signalés et de la
correspondance, Mme Nora BELBACHIR, secrétaire admi nistrative de classe exceptionnelle,
cheffe de la section de la pré-instruction et des cérémonies, Mme Fany PIERRE et M. Wissem
KHAMAR, secrétaires administratifs de classe normale, adjoints à la cheffe de la section de la
pré-instruction et des cérémonies, et Mme Véronique SAGOT, secrétaire administrative de classe
normale, gestionnaire de l'attribution des dossiers et de l'interface avec les services d'enquête,
pour signer les courriers de retour des dossiers de demandes d'acquisition de la nationalité
française par déclaration, lorsque le dossier s'avère incomplet ;
- Mme Nora BELBACHIR, secrétaire administrative de classe exceptionnelle, cheffe de la section
de la pré-instruction et des cérémonies, Mme Fany PIERRE et M. Wissem KHAMAR, secrétaires
administratifs de classe normale, adjoints à la cheffe de la section de la pré-instruction et des
cérémonies, Mme Véronique SAGOT, secrétaire administrative de classe normale, gestionnaire
de l'attribution des dossiers et de l'interface avec les services d'enquête, Mme Ingrid BRIGITTE,
secrétaire administrative de classe supérieure, adjointe à la cheffe de section de l'instruction,
Mme Rosalie PERONET, secrétaire administrative de classe normale, adjointe à la cheffe de
section Instruction, et par Mme Taous ALLOUACHE, s ecrétaire administrative de classe
supérieure, adjointe à la cheffe de la section des dossiers signalés et de la correspondance, au
titre de l'utilisation du télé-service de prise en charge des demandes d'acquisition de
nationalité (NATALI), pour valider et signer les décisions de classement sans suite au stade de la
vérification formelle et au stade de l'instruction ainsi que les décisions dans le cadre des recours
gracieux formés contre ces classements sans suite .

Article 16

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Xavier LUQU ET, la délégation qui lui est consentie est
exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par :
- M. Sélim UCKUN, conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau de la
lutte contre l'immigration irrégulière, pour tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
nécessaires à l'exercice des missions définies à l'article 22 de l'arrêté du 19 janvier 2026 susvisé ;

- M. Youssef BERQOUQI, conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau
de l'accueil de la demande d'asile, pour tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
nécessaires à l'exercice des missions définies à l'article 23 de l'arrêté du 19 janvier 2026 susvisé.

Article 17

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Sélim UCKUN, la délégation qui lui est consentie est exercée,
dans la limite de leurs attributions respectives, par MM. Frédéric DUPONT BOLLE et Charles THURIES,
attachés d'administration de l'État, adjoints au chef de bureau, Mmes Ingrid MAMANE, Blandine
AGEORGES, Céline SIMEON, Toymina SOULA, Ihsane FRAN ÇOIS et Jamila BARGE, attachées
d'administration de l'État, ainsi que MM. Clément COSTARD, Pierre MATHIEU et Pierre NEGRE, attachés
d'administration de l'État, directement placés sous son autorité.


Article 18

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Youssef BERQOUQI, la délégation qui lui est consentie est
exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par :

- Mme Caroline TASSEL, attachée d'administration hors classe de l'État, adjointe au chef du bureau
de l'accueil de la demande d'asile ;
- Mme Regina MONFORT, attachée d'administration de l'Etat, cheffe du pôle asile ;
- Mme Samia SEDJAI, attachée d'administration de l'État, cheffe du pôle interdépartemental
Dublin.

Article 19

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Rodolphe WILS, reçoivent délégation à l'effet de signer tous
actes, arrêtés, décisions et pièces comptables, dans la limite de leurs attributions respectives :

PREFECTURE DE POLICE DE PARIS - D77-2026-06-11-00021 - Arrêté 2026-00714 du 11 juin 2026 accordant délégation de la signature
préfectorale à la préfète déléguée à l'immigration
et aux agents affectés au sein de la délégation à l'immigration
91
7

- Mme Marie-Caroline SAILLY, attachée principale d'administration de l'État, cheffe du bureau des
relations et des ressources humaines ;
- M. Damien ROUX, attaché principal d'administration de l'État, chef du bureau des affaires
financières, immobilières et logistiques ;
- Mme Sylvia VITERITTI, ingénieure hors classe des systèmes d'information et de communication,
cheffe du bureau de l'accompagnement et de la transformation numériques ;
- Mme Farah RAHMOUN, attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau du
soutien juridique et du contentieux.

Article 20

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Marie-Caroline SAILLY, la délégation qui lui est consentie
est exercée, dans la limite de ses attributions, par Mme Gaëlle LUPION, attachée d'administration de
l'État, directement placée sous son autorité.

Article 21

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Farah RAHM OUN, la délégation qui lui est consentie est
exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par M. Philippe MARTIN, attaché principal
d'administration de l'État, et par Mme Amélie CHANS ON, attachée d'administration de l'État,
directement placés sous son autorité.


En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Farah RAHM OUN, de M. Philippe MARTIN et d'Amélie
CHANSON, la délégation qui leur est consentie est exercée, dans la limite de leurs attributions
respectives, par Mme Clorène MAURY, secrétaire administrative de classe normale, et par M. Yannick
ALLAIN, secrétaire administratif de classe exceptionnelle.


Article 22


La préfète déléguée à l'immigration est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aux
recueils des actes administratifs des préfectures de la zone de défense et de sécurité de Paris.

Fait à Paris le 11 juin 2026


Signé :
Le préfet de police,
Patrice FAURE

PREFECTURE DE POLICE DE PARIS - D77-2026-06-11-00021 - Arrêté 2026-00714 du 11 juin 2026 accordant délégation de la signature
préfectorale à la préfète déléguée à l'immigration
et aux agents affectés au sein de la délégation à l'immigration
92
PREFECTURE DE POLICE DE PARIS
D77-2026-06-11-00020
Arrêté 2026-00715 du 11 juin 2026
portant délégation de signature aux agents
assurant une permanence
au bureau de la lutte contre l'immigration
irrégulière
PREFECTURE DE POLICE DE PARIS - D77-2026-06-11-00020 - Arrêté 2026-00715 du 11 juin 2026
portant délégation de signature aux agents assurant une permanence
au bureau de la lutte contre l'immigration irrégulière
93
PREFECTUREDE POLICELibertéEgalitéFraternité
Gi
Cabinet du préfet
arrêté n° 2026-00715
portant délégation de signature aux agents assurant une permanence
au bureau de la lutte contre l'immigration irrégulière
Le préfet de police,
VU le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, notamment ses articles R.* 122-1 et
R.* 122-4 ;
VU le code de justice administrative ;
VU le décret n° 94-415 du 24 mai 1994 modifié portant dispositions statutaires relatives aux personnels
des administrations parisiennes, et notamment son article 14 ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements, notamment ses articles 17 , 73-3, et 77 ;
VU le décret n° 2006-1780 du 23 décembre 2006 modifié portant délégation de pouvoir en matière de
recrutement et de gestion de certains personnels relevant du ministère de l'intérieur ;
VU le décret n° 2010-655 du 11 juin 2010 modifié relatif au préfet délégué pour la sécurité et la sûreté
des plates-formes aéroportuaires de Roissy-Charles-de-Gaulle et du Bourget, notamment son
article 1er ;
VU le décret n° 2021-480 du 21 avril 2021 relatif à l'organisation de l'entrée et du séjour des étrangers et
de l'asile dans les départements de l'Essonne, des Hauts-de-Seine, de Paris, de la Seine-et-Marne, de la
Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne, du Val-d'Oise et des Yvelines, notamment son article 2 ;
VU le décret n° 2021-481 du 21 avril 2021 relatif au préfet délégué à l'immigration auprès du préfet de
police et à l'organisation de la police aux frontières dans les départements de l'Essonne, de la Seine-et-
Marne, du Val-d'Oise et des Yvelines ainsi que sur les emprises des aéroports de Paris-Charles-de-
Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly, notamment son article 1er ;
VU le décret n° 2021-482 du 21 avril 2021 pris pour la mise en œuvre des compétences du préfet
délégué à l'immigration auprès du préfet de police et de l'organisation de la police aux frontières dans
les départements de l'Essonne, de la Seine-et-Marne, du Val d'Oise et des Yvelines ainsi que sur les
emprises des aéroports de Paris-Charles-de-Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2009-00641 du 7 août 2009 modifié relatif à l'organisation de la préfecture de
police ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2026-00082 du 19 janvier 2026 relatif au préfet délégué à l'immigration et aux
services de la préfecture de police placés sous sa direction pour l'exercice de ses attributions ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2026-00714 du 11 juin 2026 accordant délégation de la signature préfectorale
à la préfète déléguée à l'immigration et aux agents affectés au sein de la délégation à l'immigration ;
VU le décret du 22 octobre 2025 par lequel M. Patrice FAURE, administrateur de l'Etat du troisième
grade, directeur de cabinet du Président de la République, est nommé préfet de police (groupe I), à
compter du 23 octobre 2025 ;
VU le décret du 13 juillet 2023 par lequel Mme Mireille LARRÈDE, préfète du Lot, est nommée préfète
déléguée à l'immigration auprès du préfet de police, à compter du 21 août 2023 ;
1
PREFECTURE DE POLICE DE PARIS - D77-2026-06-11-00020 - Arrêté 2026-00715 du 11 juin 2026
portant délégation de signature aux agents assurant une permanence
au bureau de la lutte contre l'immigration irrégulière
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ARRÊTE
Article 1 er  
Dans le cadre des permanences assurées au sein du bureau de la lutte contre l'immigration irrégulière,
délégation de signature est accordée aux agents suivants, affectés au sein de la délégation à
l'immigration, à l'effet de signer, au nom du préfet de police, les arrêtés relatifs à l'obligation de quitter
le territoire français, au refus de délai de départ volontaire, à la fixation du pays de renvoi, à
l'interdiction de retour sur le territoire français ainsi que les arrêtés portant retrait de ces mesures :
- Madame Julie DE CARLINI, attachée d'administration de l'Etat , cheffe de cabinet de la préfète
déléguée à l'immigration ;
- Madame Lucie MONTOY, attachée principale d'administration de l'Etat, chef de la division
admission exceptionnelle et actualisation des situations administratives et de voyage ;
- Madame Farah RAHMOUN, attachée principale d'administration, cheffe du bureau du soutien
juridique et du contentieux ;
- Monsieur Ludovic VAGUENER , attaché principal d'administration de l'État, chef de la division
de l'immigration professionnelle et étudiante ;
- Monsieur Landry VARANDA, attaché d'administration de l'État, chef de la division de
l'accompagnement des usagers.
Article 2
La préfète déléguée à l'immigration est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aux
recueils des actes administratifs des préfectures de la zone de défense et de sécurité de Paris.
Fait à Paris, le 11 juin 2026
Signé :
Le préfet de police,
Patrice FAURE
2
PREFECTURE DE POLICE DE PARIS - D77-2026-06-11-00020 - Arrêté 2026-00715 du 11 juin 2026
portant délégation de signature aux agents assurant une permanence
au bureau de la lutte contre l'immigration irrégulière
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