TERRITOIRE
DE BELFORT
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°90-2025-091
PUBLIÉ LE 28 AOÛT 2025
Sommaire
DDT 90 /
90-2025-08-28-00001 - Arrêté portant dérogation aux usages de l'eau
pour bassin d'apprentissage de la piscine Pannoux à Belfort (4 pages) Page 3
90-2025-08-28-00003 - Arrêté préfectoral prescrivant des opérations
de régulation administratives du sanglier sur la commune d'Urcerey (5
pages) Page 8
DREETS Bourgogne Franche-Comté /
90-2025-08-26-00003 - 90 - Décision affectation des agents dans l'UCI
Belfort-Montbéliard au 2025-09-01-1 (3 pages) Page 14
Préfecture du Territoire de Belfort /
90-2025-08-28-00002 - Arrêté portant délégation de signature à
Monsieur Jérôme MEYER, Directeur interdépartemental des
Routes-Est, relative aux pouvoirs de police de la circulation sur le réseau
routier national, aux pouvoirs de police de la conservation du domaine
public routier national, au pouvoir de représentation de l'Etat devant les
juridictions civiles, pénales et administratives (6 pages) Page 18
90-2025-08-28-00004 - composition comex 28-08-2025 (2 pages) Page 25
2
DDT 90
90-2025-08-28-00001
Arrêté portant dérogation aux usages de l'eau
pour bassin d'apprentissage de la piscine
Pannoux à Belfort
DDT 90 - 90-2025-08-28-00001 - Arrêté portant dérogation aux usages de l'eau pour bassin d'apprentissage de la piscine Pannoux à
Belfort 3
DDT 90 - 90-2025-08-28-00001 - Arrêté portant dérogation aux usages de l'eau pour bassin d'apprentissage de la piscine Pannoux à
Belfort 4
DDT 90 - 90-2025-08-28-00001 - Arrêté portant dérogation aux usages de l'eau pour bassin d'apprentissage de la piscine Pannoux à
Belfort 5
DDT 90 - 90-2025-08-28-00001 - Arrêté portant dérogation aux usages de l'eau pour bassin d'apprentissage de la piscine Pannoux à
Belfort 6
DDT 90 - 90-2025-08-28-00001 - Arrêté portant dérogation aux usages de l'eau pour bassin d'apprentissage de la piscine Pannoux à
Belfort 7
DDT 90
90-2025-08-28-00003
Arrêté préfectoral prescrivant des opérations de
régulation administratives du sanglier sur la
commune d'Urcerey
DDT 90 - 90-2025-08-28-00003 - Arrêté préfectoral prescrivant des opérations de régulation administratives du sanglier sur la
commune d'Urcerey 8
DDT 90 - 90-2025-08-28-00003 - Arrêté préfectoral prescrivant des opérations de régulation administratives du sanglier sur la
commune d'Urcerey 9
DDT 90 - 90-2025-08-28-00003 - Arrêté préfectoral prescrivant des opérations de régulation administratives du sanglier sur la
commune d'Urcerey 10
DDT 90 - 90-2025-08-28-00003 - Arrêté préfectoral prescrivant des opérations de régulation administratives du sanglier sur la
commune d'Urcerey 11
DDT 90 - 90-2025-08-28-00003 - Arrêté préfectoral prescrivant des opérations de régulation administratives du sanglier sur la
commune d'Urcerey 12
DDT 90 - 90-2025-08-28-00003 - Arrêté préfectoral prescrivant des opérations de régulation administratives du sanglier sur la
commune d'Urcerey 13
DREETS Bourgogne Franche-Comté
90-2025-08-26-00003
90 - Décision affectation des agents dans l'UCI
Belfort-Montbéliard au 2025-09-01-1
DREETS Bourgogne Franche-Comté - 90-2025-08-26-00003 - 90 - Décision affectation des agents dans l'UCI Belfort-Montbéliard au
2025-09-01-1 14
Direction régionale de
l'économie, de l'emploi, du
travail et des solidarités de
Bourgogne-Franche-Comté
1



Décision portant affectation des agents de contrôle dans l'unité de contrôle interdépartementale
Belfort-Montbéliard et gestion des intérims
Le Directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de la région
Bourgogne-Franche-Comté
Vu le code du travail, notamment ses articles R. 8122-3 et suivants,
Vu le décret n° 2020 -1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des directions
régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, d es directions départementales de
l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales de l'emploi, du travail, des
solidarités et de la protection des populations,
Vu le décret n°2021 -124 du 5 février 2021 relatif à la compétence de l' inspection du travail dans les
établissements et ouvrages des aménagements hydroélectriques concédés ainsi que dans les mines et
carrières,
Vu l'arrêté ministériel du 27 novembre 2024 portant répartition des unités de contrôle de l'inspection du
travail,
Vu l'arrêté du 12 juillet 2023 portant nomination de M. Simon -Pierre EURY au poste de Directeur régional
de l 'économie, de l 'emploi, du travail et des solidarités de Bourgogne -Franche-Comté à compter du
1er septembre 2023,
Vu la décision du DREETS du 22 décembre 2023 relative à la localisation et à la délimitation des unités de
contrôle et des sections d'inspection du travail pour la région Bourgogne-Franche-Comté,

DECIDE
Article 1 :
Sans préjudice des dispositions de l'article R.8122-10-I du code du travail et conformément aux dispositions
de l'article R.8122 -11 du code du travail, sont affectés dans les sections d'Inspection du travail de la
direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations du
Territoire de Belfort les agents suivants :

1ère section : Madame Sabine HIEGEL – Inspectrice du travail
2ème section : Monsieur Rémi LAMBOLEY - Inspecteur du travail
3ème section : Madame Cécilia MEHLEN -LUTHERER - Inspectrice du travail
4ème section : Madame Frédérique BILLOT – Inspectrice du travail
5ème section : Madame Annie ROY – Inspectrice du travail
6ème section : Madame Mathilde GUISGAND – Inspectrice du travail
7ème section : Madame Majida CHRIDID - Inspectrice du travail
8ème section : Monsieur Jérôme ROCCABIANCA – Inspecteur du travail


DREETS Bourgogne Franche-Comté - 90-2025-08-26-00003 - 90 - Décision affectation des agents dans l'UCI Belfort-Montbéliard au
2025-09-01-1 15
2
Article 2 :
En cas d'absence ou d'empêchement d'un ou plusieurs agents de contrôle désignés à l'article 1, l'intérim
est organisé selon les modalités ci-après :
► L'intérim de l 'Inspectrice du travail de la 1 ère section est assuré par l 'Inspecteur du travail de la 2 ème
section ou, en cas d 'absence ou d 'empêchement de ce dernier, par l 'Inspectrice du travail de la 3 ème
section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'Inspectrice du travail de la 4ème
section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'Inspectrice du travail de la 5ème
section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'Inspectrice du travail de la 6ème
section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'Inspectrice du travail de la 7ème
section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière par l'Inspecteur du travail de la 8ème
section.
► L'intérim de l 'Inspecteur du travail de la 2 ème section est assuré par l 'Inspectrice du travail de la 3 ème
section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'Inspectrice du travail de la 4ème
section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'Inspectrice du travail de la 5ème
section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'Inspectrice du travail de la 6ème
section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'Inspectrice du travail de la 7ème
section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'Inspecteur du travail de la 8ème
section ou, en cas d 'absence ou d 'empêchement de ce dernier, par l 'Inspectrice du travail de la 1 ère
section.
► L'intérim de l 'Inspectrice du travail de la 3 ème section est assuré par l 'Inspectrice du travail de la 4 ème
section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'Inspectrice du travail de la 5ème
section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'Inspectrice du travail de la 6ème
section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'Inspectrice du travail de la 7ème
section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'Inspecteur du travail de la 8ème
section ou, en cas d 'absence ou d 'empêchement de ce dernier, par l 'Inspectrice du travail de la 1 ère
section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'Inspecteur du travail de la 2ème
section.
► L'intérim de l 'Inspectrice du travail d e la 4 ème section est assuré par l 'Inspectrice du travail de la 5 ème
section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'Inspectrice du travail de la 6ème
section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'Inspectrice du travail de la 7ème
section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'Inspecteur du travail de la 8ème
section ou, en cas d 'absence ou d 'empêchement de ce dernier, par l 'Inspectrice du travail de la 1 ère
section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'Inspecteur du travail de la 2ème
section ou, en cas d 'absence ou d 'empêchement de ce dernier, par l 'Inspectrice du travail de la 3 ème
section.
► L'intérim de l 'Inspectrice du travail de la 5 ème section est assuré par l'Inspectrice du travail de la 6 ème
section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'Inspectrice du travail de la 7ème
section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'Inspecteur du travail de la 8ème
section ou, en cas d 'absence ou d 'empêchement de ce dernier, par l 'Inspectrice du travail de la 1 ère
section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'Inspecteur du travail de la 2ème
section ou, en cas d 'absence ou d 'empêchement de ce dernie r, par l'Inspectrice du travail de la 3 ème
section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'Inspectrice du travail de la 4ème
section.
► L'intérim de l 'Inspectrice du travail de la 6 ème section est assuré par l 'Inspectrice du travail de la 7 ème
section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'Inspecteur du travail de la 8ème
section ou, en cas d 'absence ou d 'empêchement de ce dernier, par l 'Inspectrice du travail de la 1 ère
section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'Inspecteur du travail de la 2ème
section ou, en cas d 'absence ou d 'empêchement de ce dernier, par l 'Inspectrice du travail de la 3 ème
section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'Inspectrice du travail de la 4ème
section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'Inspectrice du travail de la 5ème
section.
DREETS Bourgogne Franche-Comté - 90-2025-08-26-00003 - 90 - Décision affectation des agents dans l'UCI Belfort-Montbéliard au
2025-09-01-1 16
3

► L'intérim de l 'Inspectrice du travail de la 7 ème section est assuré par l 'Inspecteur du travail de la 8 ème
section ou, en cas d 'absence ou d 'empêchement de ce dernier, par l 'Inspectrice du travail de la 1 ère
section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'Inspecteur du travail de la 2ème
section ou, en cas d 'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l 'Inspectrice du travail de la 3 ème
section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'Inspectrice du travail de la 4ème
section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'Inspectrice du travail de la 5ème
section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'Inspectrice du travail de la 6ème
section.
► L'intérim de l 'Inspecteur du travail de la 8ème section est assuré par l 'Inspectrice du travail de la 1ère
section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'Inspecteur du travail de la 2ème
section ou, en cas d 'absence ou d 'empêchement de ce dernier, par l 'Inspectrice du travail de la 3 ème
section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'Inspectrice du travail de la 4ème
section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'Inspectrice du travail de la 5ème
section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'Inspectrice du travail de la 6ème
section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'Inspectrice du travail de la 7ème
section.


Article 3 :
Le Directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de la région
Bourgogne-Franche-Comté et le Directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la
protection des populations du Territoire de Belfort sont chargés de l'application de la présente décision
qui sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de département du Territoire de Belfort
et entrera en vigueur le 1er septembre 2025.

Fait à Besançon, le 26 août 2025

Le Directeur régional de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités de Bourgogne-Franche-Comté,


Simon-Pierre EURY
DREETS Bourgogne Franche-Comté - 90-2025-08-26-00003 - 90 - Décision affectation des agents dans l'UCI Belfort-Montbéliard au
2025-09-01-1 17
Préfecture du Territoire de Belfort
90-2025-08-28-00002
Arrêté portant délégation de signature à
Monsieur Jérôme MEYER, Directeur
interdépartemental des Routes-Est, relative aux
pouvoirs de police de la circulation sur le réseau
routier national, aux pouvoirs de police de la
conservation du domaine public routier national,
au pouvoir de représentation de l'Etat devant les
juridictions civiles, pénales et administratives
Préfecture du Territoire de Belfort - 90-2025-08-28-00002 - Arrêté portant délégation de signature à Monsieur Jérôme MEYER,
Directeur interdépartemental des Routes-Est, relative aux pouvoirs de police de la circulation sur le réseau routier national, aux
pouvoirs de police de la conservation du domaine public routier national, au pouvoir de représentation de l'Etat devant les
juridictions civiles, pénales et administratives
18
Préfecture du Territoire de Belfort - 90-2025-08-28-00002 - Arrêté portant délégation de signature à Monsieur Jérôme MEYER,
Directeur interdépartemental des Routes-Est, relative aux pouvoirs de police de la circulation sur le réseau routier national, aux
pouvoirs de police de la conservation du domaine public routier national, au pouvoir de représentation de l'Etat devant les
juridictions civiles, pénales et administratives
19
Préfecture du Territoire de Belfort - 90-2025-08-28-00002 - Arrêté portant délégation de signature à Monsieur Jérôme MEYER,
Directeur interdépartemental des Routes-Est, relative aux pouvoirs de police de la circulation sur le réseau routier national, aux
pouvoirs de police de la conservation du domaine public routier national, au pouvoir de représentation de l'Etat devant les
juridictions civiles, pénales et administratives
20
Préfecture du Territoire de Belfort - 90-2025-08-28-00002 - Arrêté portant délégation de signature à Monsieur Jérôme MEYER,
Directeur interdépartemental des Routes-Est, relative aux pouvoirs de police de la circulation sur le réseau routier national, aux
pouvoirs de police de la conservation du domaine public routier national, au pouvoir de représentation de l'Etat devant les
juridictions civiles, pénales et administratives
21
Préfecture du Territoire de Belfort - 90-2025-08-28-00002 - Arrêté portant délégation de signature à Monsieur Jérôme MEYER,
Directeur interdépartemental des Routes-Est, relative aux pouvoirs de police de la circulation sur le réseau routier national, aux
pouvoirs de police de la conservation du domaine public routier national, au pouvoir de représentation de l'Etat devant les
juridictions civiles, pénales et administratives
22
Préfecture du Territoire de Belfort - 90-2025-08-28-00002 - Arrêté portant délégation de signature à Monsieur Jérôme MEYER,
Directeur interdépartemental des Routes-Est, relative aux pouvoirs de police de la circulation sur le réseau routier national, aux
pouvoirs de police de la conservation du domaine public routier national, au pouvoir de représentation de l'Etat devant les
juridictions civiles, pénales et administratives
23
Préfecture du Territoire de Belfort - 90-2025-08-28-00002 - Arrêté portant délégation de signature à Monsieur Jérôme MEYER,
Directeur interdépartemental des Routes-Est, relative aux pouvoirs de police de la circulation sur le réseau routier national, aux
pouvoirs de police de la conservation du domaine public routier national, au pouvoir de représentation de l'Etat devant les
juridictions civiles, pénales et administratives
24
Préfecture du Territoire de Belfort
90-2025-08-28-00004
composition comex 28-08-2025
Préfecture du Territoire de Belfort - 90-2025-08-28-00004 - composition comex 28-08-2025 25
Préfecture du Territoire de Belfort - 90-2025-08-28-00004 - composition comex 28-08-2025 26
Préfecture du Territoire de Belfort - 90-2025-08-28-00004 - composition comex 28-08-2025 27