PREFECTURE
REGION ILE DE
FRANCE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°IDF-043-2026-04
PUBLIÉ LE 21 AVRIL 2026
Sommaire
Agence Régionale de Santé / Agence régionale de santé
d'Ile-de-France-Direction de l'Offre de Soins (DOS)
IDF-2026-04-14-00001 - Arrêté n° DOS - 2026 / 1598
portant
modification de l'autorisation de fonctionnement des laboratoires de
biologie médicale de l'Assistance Publique - Hôpitaux de Paris, sis 55,
boulevard Diderot 75012 PARIS
(4 pages) Page 3
Agence Régionale de Santé / Département Qualité Sécurité
Pharmacie Médicament Biologie
IDF-2026-04-21-00001 - Décision DVSS-QSPHARMBIO-2026/028 portant
autorisation de création d'un site internet de commerce électronique
de médicaments (2 pages) Page 8
Agence Régionale de Santé / Direction de la Démocratie en Santé et
de la Communication-Démocratie Sanitaire
IDF-2026-04-20-00004 - Arrêté DEMOS CPP n°2026/13
modifiant
l'arrêté DEMOS CPP n°2026/07 du 20 février 2026 relatif à
la
composition du Comité de Protection des Personnes «
Île-de-France IV » (3 pages) Page 11
Direction de la sécurité sociale-Mission nationale de contrôle et
d'audit des organismes de sécurité sociale /
IDF-2026-04-21-00002 - Arrêté du 21 avril 2026 portant modification de
la composition du conseil de la caisse primaire d'assurance maladie des
Yvelines (2 pages) Page 15
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités d'Île-de-France / Pôle Politique du travail
IDF-2026-04-20-00005 - Décision n° 2026-052 du 20 avril 2026
portant
affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle et
gestion des intérims de la direction départementale de l'emploi, du
travail et des solidarités du Val-d'Oise (3 pages) Page 18
2
Agence Régionale de Santé
IDF-2026-04-14-00001
Arrêté n° DOS - 2026 / 1598
portant modification de l'autorisation de
fonctionnement des laboratoires de biologie
médicale de l'Assistance Publique - Hôpitaux de
Paris, sis 55, boulevard Diderot 75012 PARIS
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-04-14-00001 - Arrêté n° DOS - 2026 / 1598
portant modification de l'autorisation de fonctionnement des laboratoires de biologie médicale de l'Assistance Publique - Hôpitaux
de Paris, sis 55, boulevard Diderot 75012 PARIS
3
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
Ar@ D Agence Régionale de Santélle-de-France


1/2



AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ D'ÎLE-DE-FRANCE

Arrêté n° DOS – 2026 / 1598
portant modification de l'autorisation de fonctionnement des laboratoires de biologie
médicale de l'Assistance Publique - Hôpitaux de Paris,
sis 55, boulevard Diderot 75012 PARIS

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ D'ÎLE-DE-FRANCE


VU Le code de la santé publique et notamment le livre II de la sixième partie ;

VU La loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et
aux territoires et notamment son article 69 ;

VU La loi n° 2013-442 du 30 mai 2013 portant réforme de la biologie médicale et ratifiant l'ordonnance
n°2010-49 du 13 janvier 2010 relative à la biologie médicale ;

VU Le décret n° 2010-344 du 31 mars 2010 tirant les conséquences, au niveau réglementaire, de
l'intervention de la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients,
à la santé et aux territoires et notamment son article 208 ;

VU Le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de
l'Agence Régionale de santé d'Ile-de-France, à compter du 29 avril 2024 ;
VU L'arrêté n° DS-2024/0034 du 29 avril 2024 portant délégation de signature du Directeur général de
l'Agence régionale de santé d'Ile-de-France à Monsieur Arnaud CORVAISIER, Directeur de l'offre de
soins, et à différents collaborateurs ;
VU L'arrêté n° DOS–2024/3877 en date du 1er octobre 2024 portant modification de l'autorisation de
fonctionnement des laboratoires de biologie médicale de l'Assistance Publique – Hôpitaux de Paris,
sise 55, boulevard Diderot à PARIS (75012) ;


CONSIDERANT La demande du 18 février 2026 de la direction de l'Assistance Publique – Hôpitaux de
Paris, sise 55, boulevard Diderot à PARIS (75012), visant à actualiser l'autorisation de
fonctionnement des douze laboratoires de biologie médicale exploités par l'établissement
de santé de l'Assistance Publique – Hôpitaux de Paris, afin de prendre en compte :

- La fusion des deux laboratoires de biologie médicale relevant du groupe
hospitalier AP-HP Sorbonne Université, soit d'une part le LBM des hôpitaux Saint-
Antoine, Armand Trousseau, Rothschild et Tenon, et d'autre part le LBM des
Hôpitaux Pitié-Salpêtrière et Charles Foix, en un laboratoire de biologie médicale
unique ;

- La nomination de Monsieur le Professeur Nicolas PALLET en qualité de biologiste-
responsable du laboratoire de biologie médicale de l'Hôpital Européen Georges-
Pompidou (GHU AP-HP CENTRE UNIVERSITE PARIS), en remplacement du Pr
Pascale GAUSSEM ;

CONSIDERANT



Que l'établissement de santé de l'Assistance Publique – Hôpitaux de Paris est autorisé à
disposer de plusieurs laboratoires de biologie médicale, en vertu des dispositions de
l'article L.6222-4 du Code de la santé publique et dans les conditions prévues à l'article
D.6222-11 du même code ;

Agence Régionale de Santé - IDF-2026-04-14-00001 - Arrêté n° DOS - 2026 / 1598
portant modification de l'autorisation de fonctionnement des laboratoires de biologie médicale de l'Assistance Publique - Hôpitaux
de Paris, sis 55, boulevard Diderot 75012 PARIS
4


2 / 4

CONSIDERANT







CONSIDERANT
Le courrier de Madame Christine WELTY, directrice générale du groupe hospitalier AP-
HP Sorbonne Université daté du 18 février 2026, portant sur la demande de fusion des
deux laboratoires de biologie médicale relevant du groupe hospitalier, soit le LBM des
hôpitaux Saint-Antoine, Armand Trousseau, Rothschild et Tenon ainsi que le LBM des
Hôpitaux Pitié-Salpêtrière et Charles Foix ; que cette fusion n'entraîne pas de
modifications du périmètre et des activités pratiquées au sein du LBM unique issu de cette
fusion ;

Le courrier de Madame Hélène CART-GRANDJEAN, directrice du site de l'Hôpital
Européen Georges Pompidou, daté du 4 mars 2026 ; portant nomination du Professeur
Nicolas PALLET en qualité de biologiste-responsable du LBM de l'Hôpital Européen
Georges Pompidou à compter du 1er février 2026 ;

CONSIDERANT Que les conditions de fonctionnement des dix autres laboratoires de biologie médicale de
l'Assistance Publique – Hôpitaux de Paris sont, pour le reste, inchangées ;


ARRETE :


ARTICLE 1er : A compter du 1er juillet 2026, l'établissement public de santé de l'Assistance publique – Hôpitaux
de Paris, dont le siège social est situé au 55, boulevard Diderot à PARIS (75012), enregistré
dans le fichier FINESS EJ sous le n° 75 071 218 4, est autorisé à exploiter les onze laboratoires
de biologie médicale listés ci-dessous :


1. GHU AP-HP CENTRE UNIVERSITE PARIS, LBM du GH Cochin
Site principal : GH Cochin, 27 rue du Faubourg St Jacques, 75679 Paris cedex 14
Site secondaire : Hôtel Dieu, 1 place du Parvis Notre Dame, 75181 Paris Cedex 4
Biologiste responsable : Pr Camille GOBEAUX
N° FINESS ET : 75 010 016 6

2. GHU AP-HP CENTRE UNIVERSITE PARIS, LBM de l'Hôpital Européen Georges-
Pompidou
Site principal : Hôpital Européen Georges-Pompidou, 20 rue Leblanc, 75015 Paris
Biologiste responsable : Pr Nicolas PALLET
N° FINESS ET : 75 080 344 7

3. GHU AP-HP CENTRE UNIVERSITE PARIS, LBM du GH Necker Enfants Malades
Site Principal, 149 rue de Sèvres, 75743 Paris Cedex 15
Biologiste responsable : Pr Delphine BORGEL
N° FINESS ET 75 010 020 8

4. GHU AP-HP HU HENRI MONDOR, LBM des Hôpitaux Universitaires Henri-Mondor,
Site principal : HU Henri Mondor, 51 avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny, 94011
Créteil
Biologiste responsable : Pr Jean-Michel PAWLOTSKY
N° FINESS ET : 94 010 002 7

5. GHU AP-HP NORD UNIVERSITE DE PARIS, LBM de l'hôpital Robert-Debré
Site principal : Hôpital Robert Debré, 48 boulevard Sérurier, 75935 Paris Cedex 19
Biologiste responsable : Pr Guislaine CARCELAIN
N° FINESS ET : 75 080 345 4





Agence Régionale de Santé - IDF-2026-04-14-00001 - Arrêté n° DOS - 2026 / 1598
portant modification de l'autorisation de fonctionnement des laboratoires de biologie médicale de l'Assistance Publique - Hôpitaux
de Paris, sis 55, boulevard Diderot 75012 PARIS
5


3 / 4

6. GHU AP-HP NORD UNIVERSITE DE PARIS, LBM des hôpitaux Saint-Louis et
Lariboisière-Fernand Widal
Site principal : Hôpital Saint-Louis, 1 avenue Claude Vellefaux, 75475 Paris cedex 10
Site secondaire : Hôpital Lariboisière-Fernand Widal, 2 rue Ambroise Paré, 75475 Paris
cedex 10
Biologiste responsable : Dr Julien FONSART
N° FINESS ET : 75 010 007 5

7. GHU AP-HP NORD UNIVERSITE DE PARIS, LBM des hôpitaux Bichat, Beaujon et Louis-
Mourier
Site principal : Hôpital Bichat, 46 rue Henri-Huchard, 75018 Paris
Site secondaire : Hôpital Beaujon, 100 boulevard du Général Leclerc, 92110 Clichy
Site secondaire : Hôpital Louis Mourier, 178 rue des Renouillers, 92701 Colombes cedex
Biologiste responsable : Pr Laurence ARMAND-LEFEBVRE
N° FINESS ET : 75 010 023 2

8. GHU AP-HP UNIVERSITE PARIS SACLAY, LBM des hôpitaux Raymond-Poincaré et
Ambroise Paré
Site principal : Hôpital Ambroise Paré, 9 avenue Charles de Gaulle, 92100 Boulogne
Billancourt
Site secondaire : Hôpital Raymond Poincaré, 104 boulevard Raymond Poincaré, 92380
Garches
Biologiste responsable : Pr Elyanne GAULT
N° FINESS ET : 92 010 001 3

9. GHU AP-HP UNIVERSITE PARIS SACLAY, LBM des hôpitaux Bicêtre, Paul-Brousse et
Antoine Béclère
Site principal : Hôpital Bicêtre, 78 rue du Général Leclerc, 94275 Le Kremlin-Bicêtre cedex
Site secondaire : Paul Brousse, 12 avenue Paul Vaillant Couturier, 94804 Villejuif cedex
Site secondaire : Antoine Béclère : 157 rue de la Porte de trivaux, 92141 Clamart cedex
Biologiste responsable : Dr Céline DESCONCLOIS
N° FINESS ET : 94 010 004 3

10. GHU AP-HP HU PARIS SEINE- SAINT-DENIS, LBM des Hôpitaux Avicenne et Jean
Verdier
Site principal : Hôpital Avicenne, 125 rue de Stalingrad, 93009 Bobigny cedex
Site secondaire : Hôpital Jean Verdier, avenue du 14 juillet, 93143 Bondy Cedex
Biologiste responsable : Pr Pierre-Olivier SCHISCHMANOFF
N° FINESS ET : 93 010 003 7

11. GHU AP-HP SORBONNE UNIVERSITE, LBM des Hôpitaux Pitié-Salpêtrière – Charles
Foix, Saint-Antoine, Armand Trousseau, Rothschild et Tenon
Site principal : Hôpital Pitié Salpêtrière, 47-83 boulevard de l'hôpital, 75651 Paris
cedex 13
Site secondaire : Hôpital Saint Antoine, 184 rue du Faubourg Saint Antoine, 75012
Paris
Site secondaire : Armand Trousseau, 26 avenue du Docteur Arnold Netter, 75571
Paris cedex 12
Site secondaire : Rothschild, 5 rue Santerre, 75012 Paris
Site secondaire : Tenon, 4 rue de la Chine, 75970 Paris cedex 20
Biologiste responsable : Pr Rachel LEVY
N° FINESS ET : 75 010 012 5


ARTICLE 2e : L'arrêté n° DOS–2024/3877 en date du 1er octobre 2024 portant modification de l'autorisation
de fonctionnement des laboratoires de biologie médicale de l'Assistance Publique – Hôpitaux
de Paris, sise 55, boulevard Diderot à PARIS (75012), est abrogé.

Agence Régionale de Santé - IDF-2026-04-14-00001 - Arrêté n° DOS - 2026 / 1598
portant modification de l'autorisation de fonctionnement des laboratoires de biologie médicale de l'Assistance Publique - Hôpitaux
de Paris, sis 55, boulevard Diderot 75012 PARIS
6


4 / 4

ARTICLE 3 ͤ : Un recours contentieux contre le présent arrêté peut être formé auprès du tribunal administratif
compétent. Le délai de recours est de deux mois à compter de sa notification pour les intéressés
ou de sa publication pour les tiers.

ARTICLE 4e : Le directeur du pôle Efficience de l'Agence régionale de santé d'Ile-de-France est chargé de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de la région Ile-de-France.


Fait à Saint-Denis, le 14 avril 2026


Pour le Directeur général
de l'Agence régionale de santé d'Ile-de-France


Par délégation,

Le directeur du Pôle Efficience


Fabien PÉRUS





Agence Régionale de Santé - IDF-2026-04-14-00001 - Arrêté n° DOS - 2026 / 1598
portant modification de l'autorisation de fonctionnement des laboratoires de biologie médicale de l'Assistance Publique - Hôpitaux
de Paris, sis 55, boulevard Diderot 75012 PARIS
7
Agence Régionale de Santé
IDF-2026-04-21-00001
Décision DVSS-QSPHARMBIO-2026/028 portant
autorisation de création d'un site internet de
commerce électronique de médicaments
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-04-21-00001 - Décision DVSS-QSPHARMBIO-2026/028 portant autorisation de création d'un site
internet de commerce électronique de médicaments 8
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
e » Agence Régionale de SantéIle-de-France







AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ILE-DE-FRANCE
Décision N° DVSS - QSPHARMBIO – 2026/028
portant autorisation de création d'un site internet
de commerce électronique de médicaments

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ILE-DE-FRANCE

VU le code de la santé publique et notamment ses articles L.1111 -8, L.5121 -5, L.5125-33 à
L.5125-41 et R.5125-70 à R.5125-74 ;

VU l'arrêté du 26 février 2021 modifiant l'arrêté du 28 novembre 2016 relatif aux bonnes pratiques
de dispensation des médicaments dans les pharmacies d'officines, les pharmacies mutualistes
et les pharmacies de secours minières, mentionnées à l'article L.512 1-5 du code de la santé
publique ;

VU l'arrêté du 28 novembre 2016 relatif aux règles techniques applicables aux sites internet de
commerce électronique de médicaments prévues à l'article L.5121 -39 du code de la santé
publique ;

VU le décret en date du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur
général de l'Agence régionale de santé Ile-de-France à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté n° DS/028/2025 en date du 22 janvier 2026 portant délégation de signature de Monsieur
Denis ROBIN, Directeur général de l'Agence régionale de santé Ile-de-France, à Madame
Cécile SOMARRIBA, Directrice de la Veille et Sécurité Sanitaire ;

VU la demande déposée le 10 mars 2026 et complétée le 20 mars 2026, par Monsieur Vongdara
Benoist YOUK pharmacien titulaire de l'officine sise 141 rue Marc Sangnier à MAISONS -
ALFORT (94700) exploitée sous la licence n° 94#001965, à l'adresse
https://pharmaciedesplanetes.fr ;

VU le rapport d'instruction en date du 10 avril 2026 ;



CONSIDÉRANT que la description du site et de ses fonctionnalités permettent de s'assurer du respect
de la législation et de la réglementation en vigueur ;

CONSIDÉRANT que les conditions d'installations de l'officine sont conformes aux dispositions des
articles R.5121-8 et R.5125-9 du code de la santé publique ;

CONSIDÉRANT que les engagements pris par les pharmaciens titulaires devraient être de nature à
garantir le respect de la législation et de la réglementation en vigueur ;

CONSIDÉRANT que la société CLARANET agréée pour une prestation d'hébergement de données
de santé à caractère personnel permettant notamment d'héberger des sites de vente
en ligne de médicament, s'est engagée à héberger les données de santé recueillies
par le site https://pharmaciedesplanetes.fr ;



Agence Régionale de Santé - IDF-2026-04-21-00001 - Décision DVSS-QSPHARMBIO-2026/028 portant autorisation de création d'un site
internet de commerce électronique de médicaments 9
2


ARRÊTE


ARTICLE 1 Monsieur Vongdara Benoist YOUK pharmacien titulaire, est autorisé à créer un site
internet de commerce électronique de médicaments à l'adresse
https://pharmaciedesplanetes.fr à la licence n° 94#001965 de l'officine dont il est
titulaire sise 141 rue Marc Sangnier à MAISONS-ALFORT (94700).

ARTICLE 2 Toute modification substantielle des conditions d'exploitation ainsi que la suspension
ou la cessation d'exploitation du site internet autorisé par le présent arrêté devront
faire l'objet d'une information immédiate à la directrice générale de l'agence régionale
de santé Ile-de-France et au conseil régional Ile-de-France de l'ordre des
pharmaciens.

ARTICLE 3 La cessation d'activité de l'officine de pharmacie exploitée sous la licence
n° 94#001965 entraînera la fermeture du site internet autorisé par le présent arrêté.
ARTICLE 4 Un recours contentieux contre la présente décision peut être formé auprès du Tribunal
administratif compétent. Le délai de recours est de deux mois à compter de la
notification de la décision pour les intéressés ou de sa publication pour les tiers. Cette
juridiction peut notamment être saisie via une requête remise ou envoyée au greffe du
Tribunal administratif ou aussi par l'application Télérecours accessible à partir du site
www.telerecours.fr.

ARTICLE 5 La présente décision sera publiée aux recueils des actes administratifs de la
préfecture de la région Ile-de-France.

Fait à Saint-Denis, le 21 avril 2026

Pour le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Ile-de-France
La Directrice de la Veille et Sécurité
Sanitaire

Signé


Cécile SOMARRIBA
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-04-21-00001 - Décision DVSS-QSPHARMBIO-2026/028 portant autorisation de création d'un site
internet de commerce électronique de médicaments 10
Agence Régionale de Santé
IDF-2026-04-20-00004
Arrêté DEMOS CPP n°2026/13
modifiant l'arrêté DEMOS CPP n°2026/07 du 20
février 2026 relatif à la
composition du Comité de Protection des
Personnes « Île-de-France IV »
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-04-20-00004 - Arrêté DEMOS CPP n°2026/13
modifiant l'arrêté DEMOS CPP n°2026/07 du 20 février 2026 relatif à la
composition du Comité de Protection des Personnes « Île-de-France IV »
11
|REPUBLIQUEFRANGAISELibertéÉgalitéFraternité
Ar© D Agence Régionale de SantéIle-de-France




AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
ARRÊTÉ DEMOS CPP n°2026/13
modifiant l'arrêté DEMOS CPP n°2026/07 du 20 février 2026 relatif à la
composition du Comité de Protection des Personnes « Île-de-France IV »


LE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE


Vu le code de la santé publique et notamment les articles L. 1123-1 et suivants ainsi que les
articles R. 1123-1 et suivants ;
Vu le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général
de l'Agence régionale de santé d'Île-de-France, à compter du 29 avril 2024 ;
Vu l'arrêté du 25 octobre 2021 fixant le règlement intérieur type des comités de protection des
personnes ;
Vu l'arrêté ministériel du 22 avril 2024 portant renouvellement de l'agrément des comités de
protection des personnes ;
Vu l'arrêté DEMOS CPP n°2026/07 du 20 février 2026 relatif à la composition du Comité de
Protection des Personnes « Île-de-France IV » ;
Vu l'arrêté DS n°031/2025 du 22 janvier 2026 portant délégation à Madame Marion
BOUGEARD, Directrice de la démocratie en santé et de la communication de l'Agence
Régionale de Santé Île-de-France ;
Vu Les dossiers de candidature de :
- M. Jean-Marc GROGNET, en raison de sa compétence en matière de biostatistique ou
d'épidémiologie au sein du premier collège ;
- Mme Roxane CUYA UBERE, en qualité d'auxiliaire médicale au sein du premier
collège.



ARRÊTE
ARTICLE 1 :
Sont nommés en tant que membre du comité de protection des personnes « Île-de-France IV » à
compter de la date de publication du présent arrêté :
Au titre des 18 membres du premier collège :
• En qualité de personnes ayant une qualification et une expérience approfondie en matière de
recherche impliquant la personne humaine :
Mr Béla PAPP
Mr Franck MOESCH
Mr Pierre-André NATELLA
Mme Salma KOTTI
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-04-20-00004 - Arrêté DEMOS CPP n°2026/13
modifiant l'arrêté DEMOS CPP n°2026/07 du 20 février 2026 relatif à la
composition du Comité de Protection des Personnes « Île-de-France IV »
12
|REPUBLIQUEFRANGAISELibertéÉgalitéFraternité
Ar© D Agence Régionale de SantéIle-de-France



o dont au moins quatre médecins :

Pr Guilhem BOUSQUET

Dr Edgardo CAROSELLA


Pr Julien DUMURGIER

Pr Audrey GABELLE

o et dont au moins deux personnes qualifiées en raison de leur compétence en matière de
biostatistique ou d'épidémiologie :
Dr Charles BURDET M. Jean-Marc GROGNET
• En qualité de médecins spécialistes de médecine générale :
Dr. KLOUCHE Shahnaz Dr Jean-Michel PAILLARSE
• En qualité de pharmaciens hospitaliers :
A désigner A désigner
• En qualité d'auxiliaires médicaux :
Mme Carole FOUCAULT Mme Roxane CUYAUBERE

Au titre des 18 membres du deuxième collège :
• En qualité de personnes qualifiées en raison de leur compétence à l'égard des questions
d'éthique :
A désigner A désigner

• En qualité de personnes qualifiées en raison de leur compétence en sciences humaines ou
sociales ou de leur expérience dans le domaine de l'action sociale :
Mr BORAND Marc A désigner
A désigner A désigner
• En qualité de personnes qualifiées en raison de leur compétence en matière juridique
Mme MASCRET Caroline
Mr VANRIETVELDE Thibaut
A désigner
A désigner

Agence Régionale de Santé - IDF-2026-04-20-00004 - Arrêté DEMOS CPP n°2026/13
modifiant l'arrêté DEMOS CPP n°2026/07 du 20 février 2026 relatif à la
composition du Comité de Protection des Personnes « Île-de-France IV »
13
|REPUBLIQUEFRANGAISELibertéÉgalitéFraternité
Ar© D Agence Régionale de SantéIle-de-France



• En qualité de représentants des associations agréées conformément aux dispositions de
l'article L 1114-1 du code de la santé publique :
Mme TROUGOUBOFF Martine
Mme BERNARD-HARLAUT Micheline
Mme VRILLON Béatrice
A désigner
A désigner
A désigner


ARTICLE 2 : Mme KLOUCHE Shahnaz est désignée parmi ces 36 membres comme personne
qualifiée en matière de protection des données conformément à l'article L.1123 -7.

ARTICLE 3 : Le mandat des membres est de trois ans renouvelable et prend fin au terme de
l'agrément du comité. Conformément aux prescriptions de l'article R. 1123-8 du code de la santé
publique, en cas de vacance d'un siège survenant en cours de mandat, le remplaceme nt intervient
dans les mêmes conditions que la nomination pour la durée du mandat restant à courir.
ARTICLE 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal
administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification aux personnes
concernées ou de sa publication au recueil des actes administratifs pour les t iers. Cette juridiction
peut notamment être saisie via une requête remise ou envoyée au greffe du tribunal administratif ou
aussi par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
ARTICLE 5 : L'arrêté n°2025/43 du 20 novembre 2025 relatif à la composition du Comité de
Protection des Personnes « Île-de-France IV » est abrogé.
ARTICLE 6 : Le directeur général de l'Agence régionale de santé et la directrice de la Démocratie
Sanitaire et de la communication de l'ARS Île-de-France sont chargés de l'exécution du présent arrêté
qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de région Île-de-France.
ARTICLE 7 : Le présent arrêté prend effet à compter de sa date de publication au Recueil des actes
administratifs de la Préfecture de Région.


Fait à Saint-Denis, le 20 avril 2026

Le Directeur Général
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France

Denis ROBIN

Et par délégation,

Corentine NEPPEL
Directrice adjointe en charge de la
Démocratie en santé


Agence Régionale de Santé - IDF-2026-04-20-00004 - Arrêté DEMOS CPP n°2026/13
modifiant l'arrêté DEMOS CPP n°2026/07 du 20 février 2026 relatif à la
composition du Comité de Protection des Personnes « Île-de-France IV »
14
Direction de la sécurité sociale-Mission nationale
de contrôle et d'audit des organismes de
sécurité sociale
IDF-2026-04-21-00002
Arrêté du 21 avril 2026 portant modification de
la composition du conseil de la caisse primaire
d'assurance maladie des Yvelines
Direction de la sécurité sociale-Mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale - IDF-2026-04-21-00002 -
Arrêté du 21 avril 2026 portant modification de la composition du conseil de la caisse primaire d'assurance maladie des Yvelines 15
E =GOUVERNEMENT DirectionLiberté de la sécurité socialeEgalitéFraternité

ARRÊTÉ du 21 avril 2026
portant modification de la composition du conseil de la caisse primaire d'assurance maladie
des Yvelines
Le ministre du travail et des solidarités
La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées

Vu le code de la sécurité sociale et notamment les articles L. 211-2, R. 211- 1, R. 121-5 à R. 121-7, et D. 231-
1 à D. 231-4 ;
Vu l'arrêté du 20 octobre 2025 relatif à la répartition des sièges des représentants des assurés sociaux
et des employeurs au sein des organismes de sécurité sociale du régime général et du régime local
d'assurance maladie des départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle ;

Vu l'arrêté du 27 janvier 2026 portant délégation de signature à Monsieur Guy -Michaël DALIN, Chef
d'antenne des régions Ile-de-France et Centre Val-de-Loire de la mission nationale de contrôle et d'audit
des organismes de sécurité sociale ;

Vu l'arrêté du 1er avril 2026 portant nomination des membres du conseil de la caisse primaire
d'assurance maladie des Yvelines ;

Vu l'arrêté du 10 avril 2026 portant modification des membres du conseil de la caisse primaire
d'assurance maladie des Yvelines ;

Vu les désignations formulées par les organisations et institutions habilitées ;

ARRÊTENT

Article 1er

La composition du conseil de la caisse primaire d'assurance maladie des Yvelines est modifiée comme
suit :
1° En tant que Représentants d'institutions intervenant dans le domaine de l'assurance
maladie

Sur désignation de l'Union Nationale des Associations Familiales (UNAF)

Suppléant :
- Madame Awa CAMARA









Direction de la sécurité sociale-Mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale - IDF-2026-04-21-00002 -
Arrêté du 21 avril 2026 portant modification de la composition du conseil de la caisse primaire d'assurance maladie des Yvelines 16





Article 2

Le chef d'antenne des régions Ile-de-France et Centre-Val de Loire de la Mission nationale de contrôle
et d'audit des organismes de sécurité sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié
au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Ile-de-France.

Fait à Paris, le 21 avril 2026


Le ministre du Travail et des Solidarités

Pour le ministre et par délégation

Signé

Guy-Michaël DALIN
La ministre de la Santé, des Familles, de
l'Autonomie et des Personnes handicapées

Pour la ministre et par délégation

Signé

Guy-Michaël DALIN

Direction de la sécurité sociale-Mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale - IDF-2026-04-21-00002 -
Arrêté du 21 avril 2026 portant modification de la composition du conseil de la caisse primaire d'assurance maladie des Yvelines 17
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France
IDF-2026-04-20-00005
Décision n° 2026-052 du 20 avril 2026
portant affectation des agents de contrôle dans
les unités de contrôle et gestion des intérims de
la direction départementale de l'emploi, du
travail et des solidarités du Val-d'Oise
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
IDF-2026-04-20-00005 - Décision n° 2026-052 du 20 avril 2026
portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle et gestion des intérims de la direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités du Val-d'Oise
18
MINISTEREDU TRAVAIL |ET DES SOLIDARITÉSLibertéÉgalitéFraternité

Direction régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi, du travail
et des solidarités
d'Ile de France


DRIEETS d'Île-de-France
32 rue Jean Jaurès
93200 SAINT-DENIS





Décision n° 2026-052 du 20 avril 2026
portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle et gestion des intérims
de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Val -d'Oise


Le directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de la
région Ile-de-France,

Vu le code du travail, notamment ses articles R. 8122-1 et suivants,

Vu le décret n° 2020 -1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des directions
régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, des directions départementales de
l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales de l'emploi, du travai l, des
solidarités et de la protection des populations,

Vu l'arrêté interministériel du 12 août 2025 nommant Monsieur Fabrice MASI directeur régional et
interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île -de-France, à compter du
25 août 2025,

Vu l'arrêté ministériel du 9 février 2026 portant répartition des unités de contrôle de l'inspection du travail,

Vu la décision n° 2021 -30 du 01 avril 2021 du directeur régional et interdépartemental de l'économie, de
l'emploi, du travail et des solidarités d'Ile-de-France relative à la localisation et à la délimitation des unités
de contrôle et des sections d'inspectio n du travail de la direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités du Val d'Oise,

DÉCIDE

Article 1 :
Sont nommés comme responsables des unités de contrôle de la direction départementale de l'emploi, du
travail et des solidarités du Val-d'Oise les agents suivants :
- Unité de contrôle n° 1 : Madame FAGOT Isabelle
- Unité de contrôle n° 2 : Monsieur MARSY Didier
- Unité de contrôle n° 3 : Madame HOUPIN Elsa


Article 2 :
Sans préjudice des dispositions de l'article R. 8122-10 I du code du travail et conformément aux dispositions
de l'article R. 8122 -11 du code du travail, sont affectés dans les sections d'inspection de la direction
départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Val-d'Oise les agents suivants :



Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
IDF-2026-04-20-00005 - Décision n° 2026-052 du 20 avril 2026
portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle et gestion des intérims de la direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités du Val-d'Oise
19


2 / 3
1. Unité de contrôle n° 1
- Section 1.1 : Madame SA Laurène, inspectrice du travail,
- Section 1.2 : Madame JOUZEL Priscille, inspectrice du travail,
- Section 1.3 : Madame BRUN Priscilla, inspectrice du travail,
- Section 1.4 : Madame LIEUMONT Ellora, inspectrice du travail,
- Section 1.5 : Madame FEST Lia, inspectrice du travail,
- Section 1.6 : Madame KAROLAK Maud, inspectrice du travail,
- Section 1.7 : Madame DEMANDE Isabelle, Inspectrice du travail, à l'exception du numéro 24 de la rue
du Chapeau Rouge à Sannois. Madame FAGOT Isabelle, responsable d'unité de contrôle est
compétente pour le numéro 24 de la rue du Chapeau Rouge à Sannois,
- Section 1.8 : Madame JAMI Brigitte, inspectrice du travail,
- Section 1.9 : Madame BENOÎT Betty, inspectrice du travail,
- Section 1.10 : Monsieur BRUCHET Lionel, inspecteur du travail,

2. Unité de contrôle n° 2
- Section 2.1 : Madame NOURY Emily, inspectrice du travail,
- Section 2.2 : Madame BANEL Stéphanie, inspectrice du travail,
- Section 2.3 : Madame HOUARD Guilaine, inspectrice du travail,
- Section 2.4 : Madame BLANC Sonia, inspectrice du travail,
- Section 2.5 : Madame MULON Aurélie, inspectrice du travail,
- Section 2.6 : Monsieur FECHTMEISTER Valentin, inspecteur du travail,
- Section 2.7 : Monsieur BOUCHET Thierry, inspecteur du travail,
- Section 2.8 : Madame AUVRAY Romane, inspectrice du travail, à l'exception du numéro 1 de la rue
Robert Desnos à Domont, Monsieur MARSY Didier, responsable d'unité de contrôle, est compétent
pour le numéro 1 de la rue Robert Desnos à Domont.
- Section 2.9 : Madame DELCLITTE Eulalie, inspectrice du travail, est chargée de l'ntérim,
- Section 2.10 : Madame DELCLITTE Eulalie, inspectrice du travail,
- Section 2.11 : Madame NORMAND Juliette, inspectrice du travail,
- Section 2.12 : Madame COMBETTES Kim, inspectrice du travail,

3. Unité de contrôle n° 3
- Section 3.1 : Madame HOUPIN Elsa, responsale d'unité de contrôle, est chargée de l'intérim, à
l'exception du Chemin du Bac des Aubins à Bruyeres Sur Oise. Monsieur HELARY Gwendal, inspecteur
du travail, est chargé de l'intérim pour le Chemin du Bac des Aubins à Bruyeres Sur Oise,
- Section 3.2 : Monsieur BOUGE Vincent, inspecteur du travail,
- Section 3.3 : Monsieur HELARY Gwendal, inspecteur du travail,
- Section 3.4 : Madame RAYNAUD Joanne, inspectrice du travail,
- Section 3.5 : Madame BERGUER Sylvie, inspectrice du travail, est compétente pour les communes de
Puiseux-Pontoise, Vauréal et pour le contrôle des établissements de la SNCF et des établissements de
transports ferroviaires, pour les lignes A, C, J et L sur l'ensemble du département,
Monsieur MARSY Didier, responsable d'unité de contrôle, est compétent pour les autres communes,
- Section 3.6 : Madame TERRIEN Maeva, inspectrice du travail,
- Section 3.7 : Madame DELAHAIGUE Carine, inspectrice du travail,
- Section 3.8 : Madame LAFDILI Amina, inspectrice du travail,
- Section 3.9 : Madame HOUPIN Elsa, responsable de l'unité de contrôle.


Article 3 :
En cas d'absence ou d'empêchement d'un ou d'une responsable d'unité de contrôle, l'intérim sera assuré
par un ou une autre responsable d'unité de contrôle. En cas d'absence ou d'empêchement de celui -ci,
l'intérim sera assuré par le chef de pôle.

En cas d'absence ou d'empêchement du responsable d'unité de contrôle en charge de certaines
communes la section 3 -5, l'intérim sera assuré par un autre responsable d'unité de contrôle. En cas
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
IDF-2026-04-20-00005 - Décision n° 2026-052 du 20 avril 2026
portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle et gestion des intérims de la direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités du Val-d'Oise
20


3 / 3
d'absence ou d'empêchement de celui -ci, l'intérim sera assuré par un inspecteur ou une inspectrice du
travail affecté(e) sur l'UC3, et en cas d'absence ou d'empêchement de celui -ci ou de celle -ci, par un
inspecteur ou une inspectrice du travail affecté(e) sur l'une des deux autres unités de contrôle.
En cas d'absence ou d'empêchement d'un inspecteur ou d'une inspectrice du travail, l'intérim sera assuré
par un inspecteur ou inspectrice du travail affecté(e) dans la même unité de contrôle ou une autre unité
de contrôle ou par un responsable d'unité de contrôle dans la même ou une autre unité de contrôle.

En cas d'absence ou d'empêchement du responsable d'unité de contrôle en charge de la section 3 -9,
l'intérim sera assuré par un autre responsable d'unité de contrôle. En cas d'absence ou d'empêchement
de celui-ci, l'intérim sera assuré par un inspecteur ou une inspectrice du travail affecté(e) sur l'UC3, et en
cas d'absence ou d'empêchement de celui-ci ou de celle-ci, par un inspecteur ou une inspectrice du travail
affecté(e) sur l'une des deux autres unités de contrôle.
En cas d'absence ou d'empêchement d'un inspecteur ou d'une inspectrice du travail, l'intérim sera assuré
par un inspecteur ou inspectrice du travail affecté(e) dans la même unité de contrôle ou une autre unité
de contrôle ou par un responsable d'unité de contrôle dans la même ou une autre unité de contrôle.


Article 4 :
La décision prend effet le 1er mai 2026 et abroge la décision n° 2026 -007 du 22 janvier 2026 portant
affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle et gestion des intérims de la direction
départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Val d'Oise.


Article 5 :
Le directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Ile -
de-France est chargé de l'application de la présente décision, qui sera publiée au recueil des actes
administratifs de la région Ile-de-France.





Fait à Saint-Denis, le 20 avril 2026

Le directeur régional et interdépartemental de
l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités
de la région d'Île-de-France,

SIGNÉ

Fabrice MASI
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
IDF-2026-04-20-00005 - Décision n° 2026-052 du 20 avril 2026
portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle et gestion des intérims de la direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités du Val-d'Oise
21