PRÉFET
DE LA SEINE-ET-
MARNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°D77-19-03-2025
PUBLIÉ LE 19 MARS 2025
Sommaire
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES
SOLIDARITES /
D77-2025-03-17-00002 - TRANSPORTS ELAN - Radiation SCOP (1 page) Page 3
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES / Service énergies,
mobilités et cadre de vie
D77-2025-03-19-00002 - arrête complétant l'arrêté
N°2025/DDT/SEMCV/052- Tx (8 pages) Page 5
D77-2025-03-14-00002 - Arrete signe 2025-DDT-SEMCV-083-Tx SANEF A4
création du diff sycomore (10 pages) Page 14
PREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE / Cabinet du préfet
D77-2025-03-18-00002 - Arrêté n° 2025-CAB-BSIR-330 du
18/03/2025
réglementant la détention et la consommation de
protoxyde d'azote
pour les mineurs sur la voie publique dans le
département de Seine-et-Marne
du vendredi 21 mars 2025 à 17h00 au
lundi 28 avril 2025 à 8h00 (3 pages) Page 25
D77-2025-03-18-00003 - Arrêté n°2025-CAB-BSIR-333 du
18/03/2025
portant interdiction temporaire de rassemblements festifs
non déclarés à caractère musical (teknival, rave-party) et
interdiction de circulation de tout véhicule transportant du matériel de
sons à destination d'un rassemblement festif à caractère musical
non autorisé
sur le département de Seine-et-Marne
du vendredi 21
mars 2025 à 17h00 au lundi 28 avril 2025 à 8h00 (3 pages) Page 29
PREFECTURE DE POLICE DE PARIS / CABINET
D77-2025-03-19-00001 - arrêté n° 2025-00329 accordant
délégation de la signature préfectorale au sein de la direction des
ressources humaines (9 pages) Page 33
2
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
D77-2025-03-17-00002
TRANSPORTS ELAN - Radiation SCOP
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - D77-2025-03-17-00002 - TRANSPORTS ELAN -
Radiation SCOP 3
Direction Départementalee l'Emploi, du TravaiE ze ee! et des soliteriehsPREFET |DE SEINE- ET-MARNELiberté | |Égalité Le Préfet de Seine-et-MarneFraternité Chevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du MériteArrêté Préfectoral n°2025-DDETS-PIT-071 du 17 mars 2025portant radiation de la liste ministérielle.des Sociétés Coopératives de Production (SCOP)Société TRANSPORTS ELAN située 3 rue Pierre et Marie Curie 77430 CHAMPAGNE-SUR-SEINEVU la loi 47-1775 du 10 septembre 1947 portant statut de la coopération;VU la loi 78-763 du 19 juillet 1978 portant statut des Sociétés Coopératives Ouvrières de Production, etnotamment son article 54;VU la loi 92-643 du 13 juillet 1992 relative à la modernisation des entreprises coopératives ;VU le code des marchés publics, et notamment les articles 53 et 91 de ce code;VU le décret n° 93-455 du 23 mars 1993 relatif à la sortie du statut coopératif ;VU le décret n° 93-1231 du 10 novembre 1993 relatif à la reconnaissance de la qualité de Société Coo-pérative Ouvrière de Production;VU le décret du Président de la République en date du 06 septembre 2023 portant nomination de Mon-sieur Pierre ORY, préfet de Seine-et-Marne ;VU l'arrêté préfectoral n°25/BC/006 du 29 janvier 2025 donnant délégation de signature à MonsieurHervé DESCOINS, Directeur départemental de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de Seine-et-Marne ;VU l'arrêté n°2025-DDETS-DIR-032 du 3 février 2025 portant subdélégation de signature en matièreadministrative à la Direction départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités ;Considérant que la Société TRANSPORTS ELAN n'a pas produit les éléments comptables nécessaires àl'examen de son dossier pour le renouvellement de la reconnaissance de la qualité de Société CoopérativeOuvrière pour l'année 2025;Considérant que conformément à l'article 6 du décret du 10 novembre 1993, la société TRANSPORTSELAN a été mise en demeure de produire les éléments comptables, dans un délai d'un mois, par courrierdu 11 février 2025, distribué le 26 février 2025;Considérant qu'en réponse, il a été produit un extrait d'immatriculation au registre du commerce et dessociétés portant radiation de la société TRANSPORTS ELAN à la date du 20 février 2025 ;ARRÊTEArticle unique :La Société TRANSPORTS ELAN sise 3 rue Pierre et Marie Curie 77430 CHAMPAGNE-SUR-SEINE, est RA-DIEE de la liste ministérielle des Sociétés Coopératives ouvrières de Production conformément aux dis-positions de la loi du 13 juillet 1992 relatives à la transformation d'une société coopérative en société régiepar le droit commun. Fait à MELUN, le 17 mars 2025P/Le Préfet,Par Délégation,Le Directeur de la DDETS de Si ine- -et- MarnePar subdélégation, enLe Febery su fo) nspection du Travail,Régis eRfoT | |Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours dans les deux mois à compte dest' ratification à HIERARCHIQUE : auprés de Madame la Ministredu Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles - Direction Générale du travail - Sous-Direction des relations individuelles et collectives du travail- Bureau de la durée et des revenus du travail - RT3, 39-43, quai André Citroën - 75935 PARIS Cedex 15. CONTENTIEUX : auprès de Monsieur le1/2
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - D77-2025-03-17-00002 - TRANSPORTS ELAN -
Radiation SCOP 4
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
D77-2025-03-19-00002
arrête complétant l'arrêté
N°2025/DDT/SEMCV/052- Tx
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - D77-2025-03-19-00002 - arrête complétant l'arrêté N°2025/DDT/SEMCV/052- Tx 5
a i DirectionPREFET | départementaleDE SEINE-ET-MARNE des territoiresLibertéEgalitéFraternitéService énergies, mobilitéset cadre de vieUnité mobilité, déplacements et transports
Arrêté n° 2025/DDT/SEMCV/082 -Txcomplétant l'arrêté N°2025/DDT/SEMCV/052 -TxRéglementant temporairement la circulation durant les travaux d'entretien courant sur les bretellesétroites des diffuseurs n°10.1 Croissy-Beaubourg, n°12 de Ferrières en Brie, n°12.1 de Jossigny, n°13de Serris, n°14 de Bailly-Romainvilliers et n°16 de Crécy-la-Chapelle, des échangeurs A4/RN104, A4/A104 et A4/A140, RN36 et Diffuseur de Dainville de la RN36, le diffuseur de Quincy-Voisins et de StJean-les-2-Jumeaux pendant la période comprise entre le 03 mars 2025 et le 27 février 2026.
Le préfet de Seine-et-MarneChevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'Ordre national du Mérite
VU le Code de la Route, notamment ses articles R411-8 et R411-25 ;VU le Code de la voirie routière:VU le décret n° 2005-1499 du 5 décembre 2005 relatif à la consistance du réseau routier national ;VU le décret 2004-374 du 29 avril 2004 (modifié) relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation des servicesde l'État dans les régions et les départements;VU le décret du Président de la République en date du 6 septembre 2023 portant nomination de MonsieurPierre ORY, préfet de Seine-et-Marne;VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967, modifié et complété relatif à la signalisation des routes etautoroutes et l'ensemble des textes qui l'ont modifié ;VU l'arrêté du Premier ministre et du Ministre de l'Intérieur et des Outre-mer en date du 5 juin 2024 portant no-mination de Monsieur Romain GUILLOT, administrateur en chef de 1ère classe des affaires maritimes, direc-teur départemental des territoires de Seine-de-Marne ;VU l'arrêté préfectoral n° 24/BC/035 du 12 juin 2024 donnant délégation de signature à Monsieur RomainGUILLOT, administrateur en chef de 1° classe des affaires maritimes, directeur départemental des Territoiresde Seine-de-Marne ;VU l'arrêté n°2025/DDT/SAJ/01 en date du 24 janvier 2025 portant subdélégation de signature du directeurdépartemental des territoires de Seine-et-Marne :
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - D77-2025-03-19-00002 - arrête complétant l'arrêté N°2025/DDT/SEMCV/052- Tx 6
VU l'arrêté préfectoral n° 23/BC/175 du 15 décembre 2023 portant l'organisation de la direction départemen-tale des territoires de Seine-et-Marne :VU la circulaire du 23 janvier 2025 fixant le calendrier des jours « hors chantier » retenus pour l'année 2025et pour le mois de janvier 2026 :VU la circulaire ministérielle N°96-14 du 6 février 1996 relative à l'exploitation sous chantier :VU la circulaire 88-096 du 24 novembre 1988 relative à l'exploitation de certaines autoroutes et routesnationales de la région Île-de-France ;VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment la huitième partie du livre 1Signalisation Temporaire approuvée par l'arrêté interministériel du 6:novembre 1992 modifié :VU la note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseau routier nationalVU l'avis favorable du Conseil Départemental de Seine-de-Marne — ARD de Meaux-Villenoy en date du 29janvier 2025 : | 7VU l'avis favorable du Conseil Départemental de la Seine-St-Denis en date du 17 janvier 2025 :VU l'avis favorable de la mairie de Collégien en date du 17 janvier 2025 :VU l'avis favorable de la mairie de Coutevroult en date du 07 février 2025 :VU l'avis favorable de la mairie de Croissy-Beaubourg en date du 20 janvier 2025 :VU l'avis favorable de la mairie d'Emerainville en date du 27 janvier 2025 ;VU l'avis favorable de la mairie de Quincy-Voisins en date du 29 janvier 2025 ;VU l'avis favorable de la mairie de Serris en date du 29 janvier 2025 :VU l'avis favorable de la mairie de St-Thibault-des-Vignes en date du 21 janvier 2025 :VU l'avis favorable de la mairie de Ferrières-en-Brie en date du 24 janvier 2025 ;VU l'avis favorable de la mairie de Jossigny en date du 20 février 2025 ;VU l'avis favorable de la mairie de Lognes en date du 24 janvier 2025 :VU l'avis favorable de la mairie de Mareuil-les-Meaux en date du 10 février 2025 :VU l'avis favorable de la mairie de Villeneuve-le-Comte en date du 04 février 2025VU l'avis favorable de la mairie de Villeneuve-st-Denis en date du 8 février 2025 :VU l'avis favorable de la Mairie de Noisiel en date du 11 février 2025 :VU l'avis favorable de la DIRIF - AGER EST en date du 06 février 2025 sous réserve de bien diffuser lesdates de fermetures du 15 jours en avance aux UER/CEI DIRIF compétents, et de rouvrir les voies à 5 h 30 aulieu de 6 h pour les sites donnant lieu à instruction :VU l'avis favorable de l'EDSR 77 en date du 13 février 2025 :VU l'avis favorable de C.R.S. Autoroutiére Est d'Île-de-France en date du 17 janvier 2025 ;VU l'avis favorable de la mairie de Bussy-Saint-Georges en date du 28 février 2025 :
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - D77-2025-03-19-00002 - arrête complétant l'arrêté N°2025/DDT/SEMCV/052- Tx 7
CONSIDÉRANT la demande et le dossier d'exploitation transmis par la SANEF en date du 16 janvier 2025réglementant temporairement la circulation durant les travaux d'entretien courant sur les bretelles étroites desdiffuseurs n°10.1 Croissy-Beaubourg, n°12 de Ferriéres en Brie, n°12.1 de Jossigny, n°13 de Serris, n°14 deBailly-Romainvilliers et n°16 de Crécy-la-Chapelle, des échangeurs A4/RN104, A4/A104 et A4/A140, RN36 etDiffuseur de Dainville de la RN36, le diffuseur de Quincy-Voisins et de St-Jean-les-2-Jumeaux ;CONSIDERANT que, pour permettre la réalisation des travaux d'entretien pré-citée, il convient de réglementerla circulation ;SUR proposition de Monsieur le Directeur de réseau Est Sanef,ARRÊTEARTICLE 1Par dérogation aux articles n°4 et 10, de l'arrêté préfectoral permanent d'exploitation sous chantier en date du11 août 1999 pour le département de Seine-et-Marne, durant les travaux d'entretien courant sur les bretellesétroites des diffuseurs n°10.1 Croissy-Beaubourg, n°12 de Ferrières-en-Brie, n°12.1 de Jossigny, n°13 deSerris, n°14 de Bailly-Romainvilliers et n°16 de Crécy-la-Chapelle, des échangeurs A4/RN104, A4/A104 etA4/A140, RN36 et Diffuseur de Dainville de la RN36, le diffuseur de Quincy-Voisins et de St-Jean-les-2 -jumeaux seront autorisés pendant la période comprise entre le 03 mars 2025 et le 27 février 2026.Dérogation à l'article n°4Le chantier pourra entraîner des déviations sur le réseau extérieur.Dérogation à l'article n°10Linter distance entre ce chantier et d'autres chantiers d'entretien courant ou non courant pourra être inférieurà la réglementation en vigueur.ARTICLE 2Les mesures d'exploitation mises en place, en tant que de besoin, sont les suivantes :Dates de réalisation :TRAVAUX DIFFUSEUR | FREQUEN | PERIODE PREVUE DUREE ESTIMEERéfection ponctuciie des janvier à Mai 13 2 nuitschaussées, rebouchage de tous 4x par an Novembre à = bretel lenids de poule D'écernbre Dae OF |Fauchage de la végétationsous dispositifs de . " — walls | ne 3 à 3 nuitsretenties, passes de EC <x par an Mal à Décembre par bretellessécurité.Reprise de la signalisation . A, —— ; 184 2 nuitshorizontale Tous 1x par an Awri & Octobre par bretelleRéfection des panneaux de _ : En | Tauitsignalisation verticale. ous 1x Par an Mars à Novembre par bretelleRéparation des dispositifs | 1x par _ . |de retenves accidentés. tous MOIS Mars à Décembre 2 nuits par mois
Localisation : Entre les PR 18+042 et PR 40+713 de l'autoroute A4 et du PR 0+000 au PR 3+500 del'autoroute A140 dans les 2 sens de circulation.
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Mesures d'exploitation : Fermeture des bretelles et mise en place d'un itinéraire de déviation.Diffuseur RN104 (Val Maubuée)Déviations sur le réseau extérieur :Déviation 1 : Fermeture de la bretelle de sortie A4 Paris vers RN104 (Emerainville) : les clients continuerontsur Ad direction Metz, sortiront au diffuseur n°10.1 Croissy-Beaubourg pour reprendre A4 direction Paris pourSortir à l'échangeur A4/RN104 etRD499.Déviation 2 : Fermeture de la bretelle de sortie A4 Metz vers RD499 (Noisiel) : les clients emprunteront laRN104 jusqu'au diffuseur n°14 Pontault-Combault gare pour reprendre RN104 Paris jusqu'à l'échangeurA4/RN104 où ils retrouveront toutes les indications de direction.Déviation 3 : Fermeture de Ja bretelle d'entrée RD499 (Noisiel) vers A4 Strasbourg : les clients continuerontsur A4 direction Paris, sortiront au diffuseur n°10 Champs-sur-Marne puis reprendront A4 en direction de Metzou ils retrouveront toutes les indications de direction.Déviation 4 : Fermeture de la bretelle d'entrée RD499 (Noisiel) vers A4 Paris : les clients continueront sur A4direction de Metz, sortiront au diffuseur n°10.1 Croissy-Beaubourg puis reprendront A4 direction Paris où ilsretrouveront toutes les indications de direction.Déviation 5: Fermeture de la bretelle RN104 (Melun) vers A4 Paris et RD499 (Noisiel) : les clientsContinueront sur A4 direction de Metz, sortiront au diffuseur n°10 1 Croissy-Beaubourg puis reprendront A4direction Paris où ils retrouveront toutes les indications de direction.Déviation 5.1 : Fermeture de la bretelle de sortie A4 (Metz) / RN104 + RD499 Noisiel : les clients continuerontSur A4 direction Paris, sortiront au diffuseur n°10Champs sur Marne puis reprendront A4 en direction de Metz oùils retrouveront toutes les indications dedirection.Diffuseur n°10.1 de Croiss -BeaubourDéviations sur le réseau extérieur :Déviation 6 : Fermeture de la bretelle de sortie A4 Strasbourg vers RD10P (Croissy-Beaubourg) : les clientscontinueront sur A4 direction Paris, sortiront au diffuseur n°10 Champs-sur-Marne pour reprendre A4 directionStrasbourg où ils retrouveront toutes les indications de direction.Déviation 7: Fermeture de la .bretelle de sortie A4 Paris vers RD10P (Croissy-Beaubourg) : les clientsContinueront sur A4 direction Metz, sortiront au diffuseur n°12 Ferrières en Brie pour reprendre A4 directionParis pour sortir au diffuseur n°10.1 Croissy-Beaubourg.Déviation 8 : Fermeture de la bretelle d'entrée RD10P (Croissy-Beaubourg) vers A4 Strasbourg : les clientsemprunteront A4 direction Paris, sortiront au diffuseur n°10 Champs-sur-Marne pour reprendre A4 directionMetz où ils retrouveront toutes les indications de direction.Déviation 9: Fermeture de la bretelle d'entrée RD10P (Croissy-Beaubourg) vers A4 Paris : les clientsemprunteront A4 direction Metz, sortiront au diffuseur n°12 Ferrières-en-Brie pour reprendre A4 direction Parisou ils retrouveront toutes les indications de direction.
ra
Echangeur A4/A104Déviations sur le réseau extérieur :Déviation 10 : Fermeture de la bretelle de sortie A4 Paris vers RD471 (Melun) : les clients emprunterontA104, sortiront au diffuseur n°11 Collégien pour reprendre A104 vers A4 où ils retrouveront toutes lesindications de direction.Déviation 11: Fermeture de la bretelle de sortie A4 Strasbourg vers A104 (Lagny su Marne) : les clientscontinueront sur A4 direction Paris, sortiront au diffuseur n°10.1 Croissy-Beaubourg pour reprendre A4direction Metz où ils retrouveront toutes les indications de direction.Déviation 12 : Fermeture de la bretelle d'entrée RD471 (Melun) vers A4 Paris : les clients continueront surA104, sortiront au diffuseur n°10 de Saint-Thibault-des-Vignes pour reprendre A104 Paris puis reprendront A4direction Paris au niveau de l'échangeur A4/A104.Déviation 13: Fermeture de la bretelle d'entrée A104 (Lagny-sur-Marne) vers A4 Strasbourg : les clientsemprunteront la RD471, feront le tour du rond-point puis emprunteront A4 én direction de Paris, sortiront audiffuseur n°10.1 Croissy-Beaubourg pour reprendre A4 direction Metz.Déviation 14 : Fermeture de la bretelle Paris A4 vers A104 et RD471 : les clients prendront A4 (Metz), puisdemi-tour N°12 Ferrières-en-Brie puis A104 Collégien, feront demi-tour N°11 Collégien puis A104/RD471 versMelun.
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - D77-2025-03-19-00002 - arrête complétant l'arrêté N°2025/DDT/SEMCV/052- Tx 9
Déviation 15 : Fermeture des bretelles Paris (A4) vers Lagny (A104) et Metz (Ad) vers Lagny (A104) : lesclients emprunteront la RD471 (Melun), puis demi-tour au rond-point, RD471 vers A104 (Lagny-sur-Marne),prendront A4 (Paris), puis demi-tour N10,1 Croissy-Beaubourg puis continueront sur A104 (Lagny-sur-Marne)puis demi-tour N°10 St.-Thibault-des-Vignes.Déviation 16 : Fermeture de la bretelle A104 Collégien vers A4 Paris : les clients prendront la RD471 (Melun),puis demi-tour au rond-point, RD471 vers A104 (Lagny-sur-Marne).Diffuseur n°12 de Ferrières en BrieDéviations sur le réseau extérieur :Déviation 17 : Fermeture de la bretelle A4 Metz vers RD35 Ferrières : les clients continueront sur A4 directionParis, sortiront au diffuseur n°10.1 Croissy-Beaubourg pour reprendre A4 direction Metz où ils retrouveronttoutes les indications de direction. |Déviation 18 : Fermeture de la bretelle A4 Paris vers RD35 Ferrières : les clients continueront sur A4 directionMetz, sortiront au diffuseur n°12.1 Jossigny, feront le tour du rond-point de la RD345 pour reprendre A4direction Paris où ils retrouveront toutes les indications de direction.Déviation 19 : Fermeture de la bretelle RD35 Ferrières vers A4 Metz : les clients emprunteront A4 directionparis, sortiront au diffuseur n°10.1 Croissy-Beaubourg pour reprendre A4 direction Metz où ils retrouveronttoutes les indications de direction.Déviation 20: Fermeture de la bretelle d'entrée RD35 (Ferrières-en-Brie) vers A4 Paris : les clientsemprunteront A4 direction Metz, sortiront au diffuseur n°12.1 Jossigny, feront le tour du rond-point de laRD345 pour reprendre A4 direction Paris où ils retrouveront toutes les indications de direction.Diffuseur n°13 de SerrisDéviations sur le réseau extérieur : | |Déviation 21 : Fermeture de la bretelle de sortie A4 Metz vers RD231 (Serris) : les clients continueront sur A4direction Paris puis sortiront au diffuseur n°12 Ferrières-en-Brie puis reprendront l'A4 direction Strasbourg oùils retrouveront toutes les indications de direction.Déviation 22 : Fermeture de la bretelle RD231 Serris vers A4 Paris : les clients emprunteront l'Ad directionStrasbourg puis sortiront au diffuseur n°14 Bailly-Romainvilliers pour reprendre l'A4 direction Paris où ilsretrouveront toutes les indications de direction.Déviation 23 : Fermeture de la bretelle de sortie A4 Paris vers RD231 (Serris) : les clients continueront sur A4direction Strasbourg puis sortiront au diffuseur n°14 Bailly-Romainvilliers pour reprendre l'Ad direction Paris oùils retrouveront toutes les indications de direction.Déviation 24 : Fermeture de la bretelle d'entrée RD231 (Serris) vers A4 Strasbourg : les clients emprunterontl'Ad direction Paris puis sortiront au diffuseur n°12 Ferrières-en-Brie pour reprendront I'A4 vers Strasbourg oùils retrouveront toutes les indications de direction.Diffuseur n°14 de Bailly RomainvilliersDéviations sur le réseau extérieur :Déviation 25 : Fermeture de la bretelle de sortie A4 Strasbourg vers RD344P (Bailly-Romainvilliers) : lesclients continueront sur A4 direction Paris, sortiront au diffuseur n°13 Serris pour reprendre A4 direction Metzoù ils retrouveront toutes les indications de direction.Déviation 27 : Fermeture de la bretelle A4 Paris vers Village Nature : Prendre RD344P vers gare TGV, puisdemi-tour. Prendre RD344P vers Village Nature.Déviation 29 : Fermeture de la bretelle Village Nature vers A4 Paris : Prendre la RD344P vers gare TGV, ©Deviation 30 : Fermeture de la bretelle Village Nature vers RD344P (gare TGV) : les clients emprunteront A4direction Paris, sortiront au diffuseur n°13 Serris pour reprendre A4 direction Metz où ils retrouveront toutesles indications de direction.Diffuseur de DainvilleDéviations sur le réseau extérieur :Déviation 31 : Fermeture de la bretelle RD406 (Dainville) vers RN36 Melun : Prendre la RN36 vers A4 (Metz)puis demi-tour N°16 Crécy-la-Chapelle, puis prendre la sortie N°15 Coutevroult.Déviation 32 : Fermeture de la bretelle RN36 Melun vers RD406 (Dainville) : Prendre la RN36 vers A4 (Metz)puis demi-tour N°16 Crécy-la-Chapelle puis prendre la sortie N°15 Coutevroult.Déviation 33 : Fermeture de la bretelle A4 Metz vers RD406 (Dainville) : Continuer sur la RN36 vers Melunpuis demi-tour rond-point obélisque.Sortie RN36/RD406 Dainville.Déviation 34 : Fermeture de la bretelle RD406 (Dainville) vers A4 Metz : Prendre la RN36 vers Melun puisdemi-tour rond point obélisque. Continuer sur la RN36 vers A4 (Metz).
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Diffuseur n°16 de Crécy-la-ChapelleDéviations sur le réseau extérieur : |Déviation 35 : Fermeture de la bretelle de sortie A4 Paris vers RD934 (Crécy-la-Chapelle) : les clientscontinueront sur A4 direction Metz puis emprunteront l'autoroute A140 puis au diffuseur n°1 de Quincy -Voisins, ils emprunteront la RD228 puis la RD436 puis la RD934 où ils retrouveront toutes les indications dedirection.Déviation 36 : Fermeture de la bretelle d'entrée RD934 (Crécy-la-Chapelle) vers A4 Paris: les clientscontinueront sur la RD934 puis ils emprunteront la RD436 puis la RD228 pour reprendre l'autoroute A140 audiffuseur n°1 de Quincy-Voisins en direction de A4 Paris où ils retrouveront toutes les indications de direction.Echangeur A4/A140Déviations sur le réseau extérieur : |Déviation 37 : Fermeture de la bretelle de sortie A4 Strasbourg vers A140 (Meaux) : les clients continueront surA4 direction Paris, sortiront au diffuseur n°15 Coutevroult, feront 12 tour au rond-point de la RN36 pourreprendre A4 direction Metz où ils retrouveront toutes les indications de direction.Déviation 38 : Fermeture de la bretelle d'entrée A140 (Meaux) vers A4 Strasbourg: les clients emprunteront A4direction Paris, sortiront au diffuseur n°15 Coutevroult, feront 42 tour au rond-point de la RN36 pour reprendreA4 direction Metz où ils retrouveront toutes les indications de direction.Diffuseur n°1 de Quincy Voisins sur A140Déviation 39 : Fermeture de la bretelle Paris (A140)/Quincy-Voisins (RD228) : les clients continueront surl'A140 et prendront la sortie suivante "Meaux" feront demi-tour au rond-point pour reprendre l'A140 endirection de A140 Paris.Déviation 40 : Fermeture de la bretelle Quincy-Voisins (RD228)/Paris (A140) : les clients prendront le rond -point suivant se trouvant la direction de "Meaux" puis au rond-point de la RD360 , feront demi-tour afin deprendre l'A140 en direction de Paris.Diffuseur n°12.1 de JossignyDéviations sur le réseau extérieur :Déviation 41 : Fermeture de la bretelle de sortie A4 Paris vers Jossigny : les clients continueront sur A4direction Metz puis sortiront au diffuseur n°13 Serris puis emprunteront la RD 231 où ils retrouveront toutes lesindications de direction.Déviation 42 : Fermeture de la bretelle Jossigny (RD345) vers A4 Paris : les clients emprunteront la RD344puis la RD344P pour reprendre l'autoroute A4 au diffuseur n°14 de Bailly-Romainvilliers en direction de Paris.RN36Déviations sur le réseau extérieur :Déviation 43 : Fermeture de la bretelle RN36 sens Metz (Ad) / Melun (RN36) : les clients continueront sur l'A4en direction de Paris, prendront la sortie 13, Serris, puis la RD231 en direction de Villeneuve-le-Comte puis laRN36 en direction de Melun. Pour la direction de Coutevroult, les clients emprunteront la RD96 puis la RD406Déviation 44 : Fermeture de la bretelle RN36 sens Melun (RN36) / Metz (Ad) : les clients prendront la sortieDainville, RD406, puis continueront sur la RD406 en direction de Bailly-Romainvilliers, prendront par le centred'exploitation Sanef puis l'A4 en direction de Metz et Meaux.Diffuseur n°18 de St Jean les 2 jumeauxDéviations sur le réseau extérieur :Déviation 45: fermeture de la bretelle d'entrée St-Jean-les-Deux-Jumeaux vers A4 Paris: Les clientsemprunteront la RD603 en direction de Meaux en traversant St-Jean-les-Deux-Jumeaux puis Trilport, puis ilsemprunteront la RD405a puis la RD405 jusque la N330, puis la N330 direction A4 puis l'A140 direction A4jusqu'au diffuseur n°17 où ils pourront rejoindre l'A4 en direction de Paris.Fermeture de l'aire de service de Ferriéres en Brie située au PR 27+200 sens Paris/StrasbourgFermeture de l'aire, à partir de 19h00, avec mise en place d'une information en amont.Fermeture de l'aire de service de Bussy Saint Georges située au PR 27+300 sens Strasbourg/ParisFermeture de l'aire, à partir de 19h00, avec mise en place d'une information en amont.Fermeture de l'aire de repos de Vaucourtois située au PR 45+900 sens Paris/StrasbourqFermeture de l'aire, a partir de 19h00, avec mise en place d'une information en amont.
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Fermeture de l'aire de repos de Prévillers située au PR 45+000 sens Strasbourg/ParisFermeture de l'aire, a partir de 19h00, avec mise en place d'une information en amont.Fermeture de l'aire de service de Ussy-sur-Marne située au PR 56+800 sens Paris/StrasbourgFermeture de l'aire, à partir de 19h00, avec mise en place d'une information en amont.Fermeture de l'aire de service de Changis-sur-Marne située au PR 55+750 sens Strasbourg/ParisFermeture de l'aire, a partir de 19h00, avec mise en place d'une information en amont.ARTICLE 3Les restrictions à la circulation de ces bretelles s'appliquent de nuit entre 21h00 et 06h00.Ces mesures sont interdites :- du vendredi 06h00 au lundi 21h00- pendant les jours fériés de la veille à 6h00 au lendemain 21h00- pendant les jours hors chantierARTICLE 4Aléas de chantier |Les travaux des différentes phases débuteront dès l'achèvement des travaux des phases précédentes saufdans le cas où il n'y a pas d'interférence au niveau des modes d'exploitation dans ce cas les phases pourrontse chevaucher.Les dates de travaux et le phasage sont donnés à titre indicatif et sont susceptibles d'être modifiés, enfonction des intempéries et des éventuels aléas de chantier.
ARTICLE 5Insertion des véhicules de chantier dans un balisageLes insertions des véhicules de chantier se feront à partir des voies laissées libres à la circulation, dans lesens en travaux.Insertion vers une aire de serviceAfin de permettre aux usagers de se diriger vers une aire de service ou vers une sortie de diffuseur ouéchangeur, il sera aménagé des couloirs d'accès sur la chaussée en travaux à partir de la chaussée endouble sens. L'accès à ces couloirs sera progressivement limité à 50km/h.Information des clientsEn section courante : des messages d'information seront diffusés sur la radio 107.7 et affichés sur lespanneaux à messages variables.Des notifications seront envoyées via l'application Sanef & Vous.Mise en place des SMVLa circulation des poids lourds chargés de la mise en place de séparateurs modulaires de voies seraautorisée, pendant la durée du chantier, du samedi 22h00 au dimanche 22h00 et de 22h00 veille de jour fériéà 22h00 les jours fériés. A ce titre, le transporteur se rapprochera des services compétents de la préfecture dulieu de départ en charge, afin d'obtenir cette dérogation.Protection mobileLes protections mobiles permettront d'assurer les mouvements de matériels ou d'engins hors gabarits endehors d'une zone de chantier qui ne serait pas neutralisée ils seront réalisés sous protection d'un bouchonmobile.Bouchon mobileLes bouchons mobiles seront formés avec les forces de l'ordre territorialement compétentes et des agentsSanef, ou uniquement par Sanef en cas d'indisponibilité des forces de l'ordre.
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La tête des bouchons mobiles sera matérialisée par un véhicule des forces de l'ordre et un véhicule Sanef ouuniquement par des véhicules sanef en cas d'indisponibilité des forces de l'ordreLa queue du bouchon mobile sera matérialisée soit :- par la pose de panneaux de type AK30 équipés de trois feux R2 synchronisés positionnés en accotement etTPC en amont de la zone à réaliser |- par un véhicule, équipé d'un panneau à message variable, placé en amont.Les sorties et/ou entrées des aires de services ou de repos, et les entrées et/ou sorties des diffuseurs ouéchangeurs seront momentanément fermées à la circulation.Contact en cas d'urgenceNuméro de téléphone H24 du PC de supervision trafic : 03.26.83.51.88ARTICLE 6La signalisation verticale sera mise en place et entretenue par les services du centre d'entretien.Elle sera conforme aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvéele 6 novembre 1992.La signalisation de police permanente ne devra pas être contradictoire avec une mesure d'exploitation prisepour un chantier.La signalisation verticale et les dispositifs de protection du chantier mis en place seront adaptés auxcaractéristiques géométriques du site.
ARTICLE 7Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément à la réglementation envigueur.
ARTICLE 8Le secrétaire général de la Préfecture de Seine-et-Marne, le directeur départemental des territoires de Seine-et-Marne, le Commandant du Groupement de Gendarmerie Départementale de Seine-et-Marne, le directeurdépartemental de la sécurité publique, le directeur de l'entreprise attributaire des travaux, le Directeur du ré-seau Est de Sanef sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Melun, le 19 mars 2025Pour le Préfet et par délégation,Pour le Directeur Départemental des Territoires,Le chef du bureau Mobilité, Déplacements et Transports
Joris MANIGLIER
Copie pour information :+ Préfecture (coordination routière)- Services d'incendie et de secours de Seine-et-Marne (SDIS)+ SAMULa présente décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification :d'un recours gracieux adressé à Monsieur le Préfet de Seine-et-Marne,d'un recours hiérarchique auprès du Ministère de l'Intérieur - Place Beauvau — 75008 PARIS,d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif — 43 rue du Général de Gaulle - CP8630 — 77008 MELUNCedexVV OV
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D77-2025-03-14-00002
Arrete signe 2025-DDT-SEMCV-083-Tx SANEF A4
création du diff sycomore
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bnPREFETDE SEINE-ET-MARNELibertéEgalitéFraternité
Service énergies, mobilités
et cadre de vie
Unité mobilité, déplacements et transports
Direction
départementale
des territoires
Arrêté n° 2025/DDT/SEMCV/083 -Tx
Réglementant temporairement la circulation durant les travaux de création
du diffuseur du SYCOMORE au PR 27+000 de l'autoroute A4 durant la période comprise
entre le 17 mars 2025 et le 10 octobre 2025
Le préfet de Seine-et-Marne
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre national du Mérite
VU le Code de la Route, notamment ses articles R411-8 et R411-25 ;
VU le Code de la voirie routière;
VU le décret n° 2005-1499 du 5 décembre 2005 relatif à la consistance du réseau routier national ;
VU le décret 2004-374 du 29 avril 2004 (modifié) relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation des services
de l'État dans les régions et les départements;
VU le décret du Président de la République en date du 6 septembre 2023 portant nomination de Monsieur
Pierre ORY, préfet de Seine-et-Marne;
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967, modifié et complété relatif à la signalisation des routes et
autoroutes et l'ensemble des textes qui l'ont modifié ;
VU l'arrêté du Premier ministre et du Ministre de l'Intérieur et des Outre-mer en date du 5 juin 2024 portant no -
mination de Monsieur Romain GUILLOT, administrateur en chef de 1ère classe des affaires maritimes, direc -
teur départemental des territoires de Seine-de-Marne ;
VU l'arrêté préfectoral n° 24/BC/035 du 12 juin 2024 donnant délégation de signature à Monsieur Romain
GUILLOT, administrateur en chef de 1 er classe des affaires maritimes, directeur départemental des Territoires
de Seine-de-Marne ;
VU l'arrêté n°2025/DDT/SAJ/01 en date du 24 janvier 2025 portant subdélégation de signature du directeur
départemental des territoires de Seine-et-Marne ;
VU l'arrêté préfectoral n° 23/BC/175 du 15 décembre 2023 portant l'organisation de la direction départemen -
tale des territoires de Seine-et-Marne ;
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VU la circulaire du 23 janvier 2025 fixant le calendrier des jours « hors chantier » retenus pour l'année 2025
et pour le mois de janvier 2026 ;
VU la circulaire ministérielle N°96-14 du 6 février 1996 relative à l'exploitation sous chantier ;
VU la circulaire 88-096 du 24 novembre 1988 relative à l'exploitation de certaines autoroutes et routes
nationales de la région Île-de-France ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment la huitième partie du livre 1
Signalisation Temporaire approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié ;
VU la note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseau routier national ;
VU l'avis favorable du DCCRS -CRS Est en date du 30 janvier 2025 ;
VU l'avis favorable du Conseil Départemental – ARD Meaux-Villenoy en date du 24 février 2025 ;
VU l'avis favorable de la Mairie de Serris en date du 29 janvier 2025 ;
VU l'avis favorable de la Mairie de Gretz-Armainvilliers en date du 7 mars 2025 ;
VU l'avis favorable de la Mairie de Ferrières-en-Brie en date du 7 mars 2025 ;
VU l'avis favorable de la DIRIF en date du 21 février 2025 ;
CONSIDÉRANT la demande et le dossier d'exploitation transmis par la SANEF en date du 28 janvier 2025
réglementant temporairement la circulation durant les travaux de création du diffuseur du SYCOMORE au PR
27+000 de l'autoroute A4 durant la période comprise entre le 17 mars 2025 et le 10 octobre 2025 ;
CONSIDÉRANT que, pour permettre la réalisation des travaux de création du diffuseur du SYCOMORE pré-
cités, il est nécessaire de modifier les règles de circulation ;
SUR proposition de Monsieur le Directeur de réseau Est Sanef,
ARRÊTE
ARTICLE 1
Par dérogation aux articles n°4, 5, 9 et 10, de l'arrêté préfectoral permanent d'exploitation sous chantier en
date du 11 août 1999 pour le département de Seine-et-Marne, les travaux de création du diffuseur du
SYCOMORE au PR 27+000 de l'autoroute A4 durant la période comprise entre le 17 mars 2025 et le 10
octobre 2025.
Dérogation à l'article n°4
Les neutralisations seront en place de jour comme de nuit, y compris les samedis, dimanches et les jours dits
hors chantiers.
Le chantier entraînera des déviations sur le réseau non concédé.
Dérogation à l'article n°5
Le débit prévisible par voie laissée libre pour excéder 1800 véhicules/heure.
Dérogation à l'article n°9
La largeur des voies sera réduite.
Dérogation à l'article n°10
L'inter distance entre ce chantier et d'autres chantiers d'entretien courant ou non courant pourra être inférieur
à la réglementation en vigueur.
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ARTICLE 2
A l'occasion des travaux de création du diffuseur du SYCOMORE au PR 27+000 de l'autoroute A4, les
conditions de circulation sur l'A4 concédée sont modifiées comme suit :
Phase 0 : Élargissement de la bretelle d'entrée de l'aire de Ferrières
Localisation des travaux : PR 27+300 sens Paris/Strasbourg
Date : du 17 mars 2025 au 28 mars 2025
Mesures d'exploitation :
1 Nuit + 1 nuit de secours dans la période du 17 au 21 mars 2025 : pose des SMV
A partir de 18h00
Fermeture de l'aire de service de Ferrières
De 20h30 à 6h00
Neutralisation de la voie lente du PR 23+750 au PR 27+300 sens Paris/Strasbourg
Les travaux de la phase 0 se poursuivront derrière les SMV dans la bretelle d'entrée de l'aire de service de
Ferrières qui sera dévoyée vers la gauche et la largeur de la circulation sera réduite sans être inférieure à 4,50
mètres. La vitesse sera limitée à 30 km/h au droit du chantier.
Phase 1 : Terrassement des piles P2 et P3, réalisation des pieux de fondation des piles P2 et P3, réalisation
des piles P2 et P3
Localisation des travaux : du PR 26+520 au PR 27+320 sens Paris/Strasbourg
Date : du 24 mars au 23 mai 2025
Mesures d'exploitation :
1 nuit dans la période du 24 au 28 mars 2025 ou du 31 mars au 04 avril 2025 : mise en place du dévoiement
A partir de 18h00
Fermeture de l'aire de service de Ferrières
De 21h30 à 5h00
Fermeture des bretelles d'entrées A104 vers Metz (déviation n°2) et du diffuseur n°12 Ferrières vers Metz
(déviation n°3)
De 22h30 à 5h00
Fermeture de l'autoroute A4 sens Paris/Strasbourg avec sortie obligatoire au niveau de l'échangeur A4/A104
(déviation n°1)
1 nuit De 20h30 à 6h00 dans la période du 24 au 28 mars 2025 ou du 31 mars au 04 avril 2025 : pose des
SMV
Neutralisation de la voie lente du PR 23+750 au PR 27+300 sens Paris/Strasbourg
Dès la fin des nuits citées ci-dessus et jusqu'au 23 mai 2025, la circulation sera dévoyée vers le TPC entre les
PR 26+520 et 27+320 avec une largeur de voies réduite à 0,40 mètre pour la bande dérasée droite, 3,20
mètres pour la voie lente, 3 mètres pour la voie médiane, 3 mètre pour la voie rapide et 0,225 mètre pour la
bande dérasée gauche. La vitesse sera progressivement limitée à 110 km/h puis à 90 km/h et il sera interdit
de dépasser aux poids lourds.
Phase 2 : Élargissement de la bretelle d'entrée de l'aire de Bussy-St-Georges
Localisation des travaux : PR 27+300 sens Strasbourg/Paris
Date : du 07 avril 2025 au 23 mai 2025
Mesures d'exploitation :
1 Nuit + 1 nuit de secours dans la période du 07 au 11 avril 2025 : pose des SMV
A partir de 18h00
Fermeture de l'aire de service de Bussy-St-Georges avec mise en place d'une information en amont de l'aire
de service de Changis-sur-Marne
De 20h30 à 6h00
Neutralisation de la voie lente du PR 28+000 au PR 26+000 sens Paris/Strasbourg
Les travaux de la phase 2 se poursuivront derrière les SMV dans la bretelle d'entrée de l'aire de service de
Bussy-St-Georges, la bande dérasée droite sera supprimée.
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Phase 3 : travaux en TPC pour réalisation de la pile P1 et pose du tablier de l'ouvrage de franchissement
Localisation des travaux : du PR 26+520 au PR 27+320 sens Paris/Strasbourg et Strasbourg/Paris
Date : du 19 mai au 08 août 2025
Mesures d'exploitation :
1 nuit + 1 nuit de secours dans la période du 19 au 23 mai 2025 ou du 26 au 30 mai 2025 : mise en place du
dévoiement sens Paris/Strasbourg et pose SMV le long de la pile P2
A partir de 18h00
Fermeture de l'aire de service de Ferrières
De 21h30 à 5h00
Fermeture des bretelles d'entrées A104 vers Metz (déviation n°2) et du diffuseur n°12 Ferrières vers Metz
(déviation n°3)
De 22h30 à 5h00
Fermeture de l'autoroute A4 sens Paris/Strasbourg avec sortie obligatoire au niveau de l'échangeur A4/A104
(déviation n°1)
1 nuit + 1 nuit de secours dans la période du 19 au 23 mai 2025 ou du 26 au 30 mai 2025 : pose des SMV en
TPC sens Paris/Strasbourg et mise en place du dévoiement dans le sens Strasbourg/Paris
A partir de 18h00
Fermeture de l'aire de service de Bussy-St-Georges avec mise en place d'une information en amont de l'aire
de service de Changis-sur-Marne.
De 20h30 à 6h00
Neutralisation de la voie rapide et de la voie médiane du PR 23+750 au PR 27+500 sens Paris/Strasbourg. La
vitesse sera progressivement limitée à 110 km/h puis à 90 km/h et il sera interdit de dépasser à tous les
véhicules.
De 22h30 à 5h00
Fermeture de la bretelle d'entrée du diffuseur n°13 Serris vers Paris (déviation n°5)
Fermeture de la bretelle d'entrée du diffuseur n°12.1 Jossigny vers Paris (déviation n°6)
De 23h30 à 5h00
Fermeture de l'autoroute A4 sens Strasbourg/Paris avec sortie obligatoire au diffuseur n°13 Serris (déviation
n°4)
1 nuit + 1 nuit de secours dans la période du 19 au 23 mai 2025 ou du 26 au 30 mai 2025 : pose des SMV en
TPC sens Strasbourg/Paris
De 20h30 à 6h00
Neutralisation de la voie rapide et de la voie médiane du PR 31+650 au PR 26+300 sens Strasbourg/Paris. La
vitesse sera progressivement limitée à 110 km/h puis à 90 km/h et il sera interdit de dépasser à tous les
véhicules.
Sens Paris/Strasbourg :
Dès la fin des nuits citées ci-dessus et jusqu'au 08 août 2025, la circulation sera dévoyée vers la voie lente
entre les PR 26+520 et 27+220 avec une largeur de voies réduite à 3,20 mètres pour la voie lente, 3 mètres
pour la voie médiane, 3 mètre pour la voie rapide et 0,40 mètre pour la bande dérasée gauche. La bande
dérasée droite sera supprimée.
Sens Strasbourg/Paris :
Dès la fin des nuits citées ci-dessus et jusqu'au 08 août 2025, la circulation sera dévoyée vers la voie lente
entre les PR 27+400 et 26+580 avec une largeur de voies réduite à 0,225 mètre pour la bande dérasée droite,
3,20 mètres pour la voie lente, 3 mètres pour la voie médiane, 3 mètre pour la voie rapide et 0,40 mètres pour
la bande dérasée gauche.
1 nuit + 1 nuit de secours dans la période du 21 au 25 juillet 2025 ou du 28 juillet au 01 août 2025 : ripage du
tablier
Sens Paris/Strasbourg
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du diff sycomore 18
A partir de 18h00
Fermeture de l'aire de service de Ferrières
De 21h30 à 5h00
Fermeture des bretelles d'entrées A104 vers Metz (déviation n°2) et du diffuseur n°12 Ferrières vers Metz
(déviation n°3)
De 22h30 à 5h00
Fermeture de l'autoroute A4 sens Paris/Strasbourg avec sortie obligatoire au niveau de l'échangeur A4/A104
(déviation n°1)
Sens Strasbourg/Paris
A partir de 18h00
Fermeture de l'aire de service de Bussy-St-Georges avec mise en place d'une information en amont de l'aire
de service de Changis-sur-Marne.
De 22h30 à 5h00
Fermeture de la bretelle d'entrée du diffuseur n°13 Serris vers Paris (déviation n°5)
Fermeture de la bretelle d'entrée du diffuseur n°12.1 Jossigny vers Paris (déviation n°6)
De 23h30 à 5h00
Fermeture de l'autoroute A4 sens Strasbourg/Paris avec sortie obligatoire au diffuseur n°13 Serris (déviation
n°4)
Du 22 juillet 2025 23h30 au 24 juillet 2025 11h30 : grutage des colis de l'ouvrage
Fermeture de l'aire de service de Ferrières
1 nuit + 1 nuit de secours dans la période du 21 au 25 juillet 2025 ou du 28 juillet au 01 août 2025 : dévérinage
de l'ouvrage
Sens Paris/Strasbourg
A partir de 18h00
Fermeture de l'aire de service de Ferrières
De 21h30 à 5h00
Fermeture des bretelles d'entrées A104 vers Metz (déviation n°2) et du diffuseur n°12 Ferrières vers Metz
(déviation n°3)
De 22h30 à 5h00
Fermeture de l'autoroute A4 sens Paris/Strasbourg avec sortie obligatoire au niveau de l'échangeur A4/A104
(déviation n°1)
Sens Strasbourg/Paris
A partir de 18h00
Fermeture de l'aire de service de Bussy-St-Georges avec mise en place d'une information en amont de l'aire
de service de Changis-sur-Marne.
De 22h30 à 5h00
Fermeture de la bretelle d'entrée du diffuseur n°13 Serris vers Paris (déviation n°5)
Fermeture de la bretelle d'entrée du diffuseur n°12.1 Jossigny vers Paris (déviation n°6)
De 23h30 à 5h00
Fermeture de l'autoroute A4 sens Strasbourg/Paris avec sortie obligatoire au diffuseur n°13 Serris (déviation
n°4)
1 nuit + 1 nuit de secours dans la période du 28 juillet au 01 août 2025 ou du 04 au 08 août 2025 : bétonnage
du tablier et création de la GBA dans la bretelle de sortie de l'aire de Bussy-St-Georges
Sens Paris/Strasbourg
A partir de 18h00
Fermeture de l'aire de service de Ferrières
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DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - D77-2025-03-14-00002 - Arrete signe 2025-DDT-SEMCV-083-Tx SANEF A4 création
du diff sycomore 19
De 22h30 à 5h00
Fermeture des bretelles d'entrées A104 vers Metz (déviation n°2) et du diffuseur n°12 Ferrières vers Metz
(déviation n°3)
De 22h30 à 5h00
Fermeture de l'autoroute A4 sens Paris/Strasbourg avec sortie obligatoire au niveau de l'échangeur A4/A104
(déviation n°1)
Sens Strasbourg/Paris
A partir de 18h00
Fermeture de l'aire de service de Bussy-St-Georges avec mise en place d'une information en amont de l'aire
de service de Changis-sur-Marne.
De 22h30 à 5h00
Fermeture de la bretelle d'entrée du diffuseur n°13 Serris vers Paris (déviation n°5)
Fermeture de la bretelle d'entrée du diffuseur n°12.1 Jossigny vers Paris (déviation n°6)
De 23h30 à 5h00
Fermeture de l'autoroute A4 sens Strasbourg/Paris avec sortie obligatoire au diffuseur n°13 Serris (déviation
n°4)
Mise en place de SMV dans la bretelle de sortie de l'aire de Bussy-St-Georges afin d'assurer une continuité
du dispositif de retenue au droit de la culée C0.
Mise en place de SMV en section courante dans le sens Paris/Strasbourg afin d'assurer une continuité du
dispositif de retenue au droit de la pile P2.
Phase 4 : dépose des SMV, effacement marquage provisoire et mise en place marquage définitif
Localisation des travaux : du PR 26+520 au PR 27+320 sens Paris/Strasbourg et Strasbourg/Paris
Date : du 04 au 13 août 2025
Mesures d'exploitation :
1 nuit + 1 nuit de secours dans la période du 04 au 08 août 2025 ou du 11 au 13 août 2025 : dépose des SMV
De 20h30 à 6h00
Neutralisation de la voie rapide et de la voie médiane du PR 23+750 au PR 27+750 sens Paris/Strasbourg. La
vitesse sera progressivement limitée à 110 km/h puis à 90 km/h et il sera interdit de dépasser à tous les
véhicules.
1 nuit + 1 nuit de secours dans la période du 04 au 08 août 2025 ou du 11 au 13 août 2025 : dépose des SMV
De 20h30 à 6h00
Neutralisation de la voie rapide et de la voie médiane du PR 31+650 au PR 26+300 sens Strasbourg/Paris. La
vitesse sera progressivement limitée à 110 km/h puis à 90 km/h et il sera interdit de dépasser à tous les
véhicules.
1 nuit + 1 nuit de secours dans la période du 04 au 08 août 2025 ou du 11 au 13 août 2025 : effacement
marquage provisoire et mise en place marquage définitif
A partir de 18h00
Fermeture de l'aire de service de Ferrières
De 21h30 à 5h00
Fermeture des bretelles d'entrées A104 vers Metz (déviation n°2) et du diffuseur n°12 Ferrières vers Metz
(déviation n°3)
De 22h30 à 5h00
Fermeture de l'autoroute A4 sens Paris/Strasbourg avec sortie obligatoire au niveau de l'échangeur A4/A104
(déviation n°1)
1 nuit + 1 nuit de secours dans la période du 04 au 08 août 2025 ou du 11 au 13 août 2025 : effacement
marquage provisoire et mise en place marquage définitif
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du diff sycomore 20
A partir de 18h00
Fermeture de l'aire de service de Bussy-St-Georges avec mise en place d'une information en amont de l'aire
de service de Changis-sur-Marne.
De 22h30 à 5h00
Fermeture de la bretelle d'entrée du diffuseur n°13 Serris vers Paris (déviation n°5)
Fermeture de la bretelle d'entrée du diffuseur n°12.1 Jossigny vers Paris (déviation n°6)
De 23h30 à 5h00
Fermeture de l'autoroute A4 sens Strasbourg/Paris avec sortie obligatoire au diffuseur n°13 Serris (déviation
n°4)
Phase 5 : pose des équipements du tablier depuis l'autoroute
Localisation des travaux : du PR 26+520 au PR 27+320 sens Paris/Strasbourg et Strasbourg/Paris
Date : du 11 août au 10 octobre 2025
Mesures d'exploitation :
1 nuit + 1 nuit de secours dans la période du 11 au 13 août 2025 ou du 18 au 22 août 2025 : pose des garde-
corps
A partir de 18h00
Fermeture de l'aire de service de Ferrières
De 21h30 à 5h00
Fermeture des bretelles d'entrées A104 vers Metz (déviation n°2) et du diffuseur n°12 Ferrières vers Metz
(déviation n°3)
De 22h30 à 5h00
Fermeture de l'autoroute A4 sens Paris/Strasbourg avec sortie obligatoire au niveau de l'échangeur A4/A104
(déviation n°1)
1 nuit + 1 nuit de secours dans la période du 11 au 13 août 2025 ou du 18 au 22 août 2025 : pose des garde-
corps
A partir de 18h00
Fermeture de l'aire de service de Bussy-St-Georges avec mise en place d'une information en amont de l'aire
de service de Changis-sur-Marne
De 22h30 à 5h00
Fermeture de la bretelle d'entrée du diffuseur n°13 Serris vers Paris (déviation n°5)
Fermeture de la bretelle d'entrée du diffuseur n°12.1 Jossigny vers Paris (déviation n°6)
De 23h30 à 5h00
Fermeture de l'autoroute A4 sens Strasbourg/Paris avec sortie obligatoire au diffuseur n°13 Serris (déviation
n°4)
2 nuits + 1 nuit de secours dans la période du 22 au 26 septembre 2025 ou du 29 septembre au 03 octobre
2025 : pose des corniches
A partir de 18h00
Fermeture de l'aire de service de Ferrières
De 21h30 à 5h00
Fermeture des bretelles d'entrées A104 vers Metz (déviation n°2) et du diffuseur n°12 Ferrières vers Metz
(déviation n°3)
De 22h30 à 5h00
Fermeture de l'autoroute A4 sens Paris/Strasbourg avec sortie obligatoire au niveau de l'échangeur A4/A104
(déviation n°1)
2 nuits + 1 nuit de secours dans la période du 22 au 26 septembre 2025 ou du 29 septembre au 03 octobre
2025 : pose des corniches
A partir de 18h00
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du diff sycomore 21
Fermeture de l'aire de service de Bussy-St-Georges avec mise en place d'une information en amont de l'aire
de service de Changis-sur-Marne
De 22h30 à 5h00
Fermeture de la bretelle d'entrée du diffuseur n°13 Serris vers Paris (déviation n°5)
Fermeture de la bretelle d'entrée du diffuseur n°12.1 Jossigny vers Paris (déviation n°6)
De 23h30 à 5h00
Fermeture de l'autoroute A4 sens Strasbourg/Paris avec sortie obligatoire au diffuseur n°13 Serris (déviation
n°4)
2 nuits + 1 nuit de secours dans la période du 29 septembre au 03 octobre 2025 ou du 06 au 10 octobre
2025 : pose de l'abri piéton
A partir de 18h00
Fermeture de l'aire de service de Ferrières
De 21h30 à 5h00
Fermeture des bretelles d'entrées A104 vers Metz (déviation n°2) et du diffuseur n°12 Ferrières vers Metz
(déviation n°3)
De 22h30 à 5h00
Fermeture de l'autoroute A4 sens Paris/Strasbourg avec sortie obligatoire au niveau de l'échangeur A4/A104
(déviation n°1)
2 nuits + 1 nuit de secours dans la période du 29 septembre au 03 octobre 2025 ou du 06 au 10 octobre
2025 : pose de l'abri piéton
A partir de 18h00
Fermeture de l'aire de service de Bussy-St-Georges avec mise en place d'une information en amont de l'aire
de service de Changis-sur-Marne
De 22h30 à 5h00
Fermeture de la bretelle d'entrée du diffuseur n°13 Serris vers Paris (déviation n°5)
Fermeture de la bretelle d'entrée du diffuseur n°12.1 Jossigny vers Paris (déviation n°6)
De 23h30 à 5h00
Fermeture de l'autoroute A4 sens Strasbourg/Paris avec sortie obligatoire au diffuseur n°13 Serris (déviation
n°4)
N.B. : Ponctuellement, des neutralisations de voies rapides, voies lentes, voies rapides et médianes ou
voies lentes et voies médianes seront mises en place en fonction des besoins du chantier.
Itinéraires de déviation :
Déviation n°1 : Fermeture de l'autoroute A4 sens Paris/Strasbourg avec sortie obligatoire au niveau de
l'échangeur A4/A104 : les clients emprunteront la RD471 puis la D1004, la D1036 puis la RD231 pour
reprendre A4 au diffuseur n°13.
Déviation n°2 : Fermeture de la bretelle d'entrée A104 vers Metz : les clients continueront sur RD471 où ils
retrouveront l'itinéraire de déviation principal.
Déviation n°3 : Fermeture de la bretelle d'entrée du diffuseur n°12 Ferrières vers Metz : les clients prendront
la D35 pour retrouver la RD471 où ils retrouveront l'itinéraire de déviation principal.
Déviation n°4 : Fermeture de l'autoroute A4 sens Strasbourg/Paris avec sortie obligatoire au diffuseur n°13
Serris : les clients emprunteront la RD231, puis la D1036, la D1004, la D471 et la D406 pour reprendre l'A4 au
diffuseur n°12.
Déviation n°5 : Fermeture de la bretelle d'entrée du diffuseur n°13 Serris vers Paris : les clients continueront
sur la RD231 où ils retrouveront l'itinéraire de déviation principal.
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du diff sycomore 22
Déviation n°6 : Fermeture de la bretelle d'entrée du diffuseur n°12.1 Jossigny vers Paris : les clients
continueront sur la RD231 où ils retrouveront l'itinéraire de déviation principal.
ARTICLE 3
Aléas de chantier
Les travaux des différentes phases débuteront dès l'achèvement des travaux des phases précédentes sauf
dans le cas où il n'y a pas d'interférence au niveau des modes d'exploitation dans ce cas, les phases pourront
se chevaucher.
Les dates de travaux et le phasage sont donnés à titre indicatif et sont susceptibles d'être modifiés, en
fonction des intempéries et des éventuels aléas de chantier.
ARTICLE 4
Insertion des véhicules de chantier dans un balisage
Les insertions des véhicules de chantier se feront à partir des voies laissées libres à la circulation, dans le
sens en travaux.
Insertion vers une aire de service
Afin de permettre aux usagers de se diriger vers une aire de service ou vers une sortie de diffuseur ou
échangeur, il sera aménagé des couloirs d'accès sur la chaussée en travaux à partir de la chaussée en
double sens. L'accès à ces couloirs sera progressivement limité à 50km/h.
Information des clients
En section courante : des messages d'information seront diffusés sur la radio 107.7 et affichés sur les
panneaux à messages variables.
Mise en place des SMV
La circulation des poids lourds chargés de la mise en place de séparateurs modulaires de voies sera
autorisée, pendant la durée du chantier, du samedi 22h00 au dimanche 22h00 et de 22h00 veille de jour férié
à 22h00 les jours fériés. A ce titre, le transporteur se rapprochera des services compétents de la préfecture du
lieu de départ en charge, afin d'obtenir cette dérogation.
Protection mobile
Les protections mobiles permettront d'assurer les mouvements de matériels ou d'engins hors gabarits en
dehors d'une zone de chantier qui ne serait pas neutralisée ils seront réalisés sous protection d'un bouchon
mobile.
Bouchon mobile
Les bouchons mobiles seront formés avec les forces de l'ordre territorialement compétentes et des agents
Sanef, ou uniquement par Sanef en cas d'indisponibilité des forces de l'ordre.
La tête des bouchons mobiles sera matérialisée par un véhicule des forces de l'ordre et un véhicule Sanef ou
uniquement par des véhicules sanef en cas d'indisponibilité des forces de l'ordre.
La queue du bouchon mobile sera matérialisée soit :
- par la pose de panneaux de type AK30 équipés de trois feux R2 synchronisés positionnés en accotement et
TPC en amont de la zone à réaliser
- par un véhicule, équipé d'un panneau à message variable, placé en amont.
Les sorties et/ou entrées des aires de services ou de repos, et les entrées et/ou sorties des diffuseurs ou
échangeurs seront momentanément fermées à la circulation.
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Contact en cas d'urgence
Numéro de téléphone H24 du PC de supervision trafic : 03.26.83.51.88
ARTICLE 5
La signalisation verticale sera mise en place et entretenue par les services du centre d'entretien.
Elle sera conforme aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée
le 6 novembre 1992.
La signalisation de police permanente ne devra pas être contradictoire avec une mesure d'exploitation prise
pour un chantier.
La signalisation verticale et les dispositifs de protection du chantier mis en place seront adaptés aux
caractéristiques géométriques du site.
ARTICLE 6
Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément à la réglementation en
vigueur.
ARTICLE 7
Le secrétaire général de la Préfecture de Seine-et-Marne, le directeur départemental des territoires de Seine-
et-Marne, le Commandant du Groupement de Gendarmerie Départementale de Seine-et-Marne, le directeur
départemental de la sécurité publique, le directeur de l'entreprise attributaire des travaux, le Directeur du ré -
seau Est de Sanef sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Melun, le 14 mars 2025
Pour le Préfet et par délégation,
Pour le Directeur Départemental des Territoires,
Le chef du bureau Mobilité, Déplacements et Transports
Joris MANIGLIER
Copie pour information :
• Préfecture (coordination routière)
• Services d'incendie et de secours de Seine-et-Marne (SDIS)
• SAMU
La présente décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification :
➢ d'un recours gracieux adressé à Monsieur le Préfet de Seine-et-Marne,
➢ d'un recours hiérarchique auprès du Ministère de l'Intérieur – Place Beauvau – 75008 PARIS,
➢ d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif – 43 rue du Général de Gaulle – CP8630 – 77008 MELUN
Cedex
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PREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE
D77-2025-03-18-00002
Arrêté n° 2025-CAB-BSIR-330 du 18/03/2025
réglementant la détention et la consommation
de protoxyde d'azote
pour les mineurs sur la voie publique dans le
département de Seine-et-Marne
du vendredi 21 mars 2025 à 17h00 au lundi 28
avril 2025 à 8h00
PREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE - D77-2025-03-18-00002 - Arrêté n° 2025-CAB-BSIR-330 du 18/03/2025
réglementant la détention et la consommation de protoxyde d'azote
pour les mineurs sur la voie publique dans le département de Seine-et-Marne
du vendredi 21 mars 2025 à 17h00 au lundi 28 avril 2025 à 8h00
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EoPREFETDE SEINE-ET-MARNELibertéEgalitéFraternité
Cabinet du Préfet
Arrêté n° 2025-CAB-BSIR-330 du 18/03/2082réglementant la détention et la consommation de protoxyde d'azotepour les mineurs sur la voie publique dans le département de Seine-et-Marnedu vendredi 21 mars 2025 à 17h00 au lundi 28 avril 2025 à 8h00VU le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2214-1 à L.2214-4 etL.2215-1 : |VU le code de la santé publique ;VU le code de la sécurité intérieure ;VU le code pénal, notamment ses articles R.610-5, R.632-1, et R.644-2 ;VU le code de procédure pénale ;VU la loi n°2021-695 du Ter juin 2021 tendant a prévenir les usages dangereux du protoxyded'azote ;VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;.VU le décret du Président de la République en date du 6 septembre 2023 par lequel M. PierreORY est nommé préfet de Seine-et-Marne ;VU le décret du Président de la République en date du 17 août 2021 portant nomination de MonsieurFrédéric LAVIGNE, sous-préfet hors classe, en qualité de directeur de cabinet du préfet de Seine-et-Marne; _ |VU l'arrêté préfectoral n°25/BC/014 en date du 17 février 2025 donnant délégation de signature àMonsieur Frédéric LAVIGNE, directeur de cabinet du préfet de Seine-et-Marne et organisant sasuppléance ;CONSIDÉRANT qu'en application des articles L.122-1 du Code de la sécurité intérieure et 11 dudécret du 29 avril 2004 susvisé, le préfet de Seine-et-Marne a la charge de l'ordre public,notamment la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens :| CONSIDÉRANT qu'en application de l'article L.3611-1 du code de la santé publique, le fait deprovoquer un mineur a faire Un usage détourné d'un produit de consommation courante pouren obtenir des effets psychoactifs est puni de 15 000€ d'amende ;CONSIDÉRANT qu'en application de l'article R.634-2 du code pénal, le fait de déposer,d'abandonner, de jeter ou de déverser illégalement des déchets, en lieu public ou privé, àl'exception des emplacements désignés à cet effet pour les catégories de déchets par l'autorité'administrative compétente, est passible d'une amende de troisième et quatrième classes :
PREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE - D77-2025-03-18-00002 - Arrêté n° 2025-CAB-BSIR-330 du 18/03/2025
réglementant la détention et la consommation de protoxyde d'azote
pour les mineurs sur la voie publique dans le département de Seine-et-Marne
du vendredi 21 mars 2025 à 17h00 au lundi 28 avril 2025 à 8h00
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CONSIDERANT que le protoxyde d'azote (N20), aussi connu sous le nom de « gaz hilarant » estUN gaz a usage courant dans les cartouches pour siphon à chantilly, des aérosols d'air sec ou desbonbonnes utilisées en festivité, médecine et dans l'industrie, qui sont détournés de leurs usageslégaux et initiaux pour leurs propriétés euphorisantes en France et sur le département de Seine-et-Marne ;CONSIDÉRANT que les autorités sanitaires alertent sur les dangers de cette pratique quiexpose, d'une part, à des risques immédiats dont l'asphyxie par manque d'oxygène, la perte deconnaissance, les brûlures par le froid du gaz expulsé de la cartouche, la perte du réflexe de toux(risque de fausse route), des risques de chute, vertiges et désorientations et d'autre part, en casd'utilisation régulière ou à forte dose, à des risques d'atteintes de la moelle épinière, de carenceen vitamine B12, d'anémie, de troubles physiques et psychiques et des AVC ; qu'au surplus, lescomplications neurologiques restent en 2021 les plus rapportées, présentes dans 80 % des cas etque le nombre de cas d'atteintes diagnostiquées comme centrales (médullaire) ou périphériques(neuropathies) a triplé entre 2020 et 2021; qu'il s'ensuit que les conséquences notamment desdéficits sensitivo-moteurs chez des sujets jeunes peuvent, en l'absence de repérage et de priseen charge précoce et adaptée, être à l'origine de séquelles et potentiellement de handicappersistant ;CONSIDÉRANT que la consommation de protoxyde d'azote se développe régulièrement endivers lieux de l'espace public, occasionnant des troubles à la sécurité, à la tranquillité et à lasalubrité publiques notamment caractérisés par des nuisances sonores, des attroupements etdes rixes ;CONSIDÉRANT que l'usage détourné du produit est générateur d'une pollutionenvironnementale récurrente, visible et incitative qui peut s'avérer dangereuse pour les usagersde la voie publique et notamment les piétons, au vu des dépôts sauvages de cartouches usagéesa proximité des lieux de consommation aux abords des parcs, jardins et des établissementsscolaires ;CONSIDÉRANT ainsi que le nombre de cas évalués par le réseau d'addicto-vigilance a étémultiplié par 10 depuis 2019 et que le nombre de cas graves est aussi en augmentation, que cesconsommations sont quotidiennes dans près de la moitié des cas ; Que l'usage détourné duprotoxyde d'azote est un phénomène identifié depuis de nombreuses années, notamment dansle milieu festif, et qu'il connaît depuis 2019, une recrudescence inquiétante chez les jeunes,parfois en dehors de tout contexte festif, accentuant la banalisation de son usage ;CONSIDÉRANT l'évolution des pratiques de consommation du protoxyde d'azote, qui constituedésormais la troisième substance la plus consommée hors le tabac et l'alcool, alors même qu'il afait l'objet d'une inscription sur la liste des substances vénéneuses par arrêté du 17 août 2001portant classement sur les listes des substances vénéneuses ; que les signalements tant desservices de police et de gendarmerie que des associations et des élus quant à la banalisation del'usage intensif de ce produit ne cessent d'augmenter ;CONSIDÉRANT que ce type de commerce a fait l'objet d'une saisie le 17 juin 2024 en Île-de-France de 30 tonnes de bonbonnes de protoxyde d'azote, démontrant l'ampleur du phénomèneet sa banalisation auprès de jeunes consommateurs notamment par la consommation debouteilles et bonbonnes ;CONSIDÉRANT, en outre, que le 19 janvier 2024, la police nationale a procédé à la saisie de 228bouteilles de protoxyde d'azote lors d'une interpellation de deux individus à Meaux ; Que le 21janvier 2025, lors d'une perquisition liée à une affaire de proxénétisme aggravé sur des mineurs,la police nationale a découvert la présence de bonbonnes de protoxyde d'azote ;CONSIDÉRANT qu'est régulièrement constatée, à l'occasion de rassemblements festifs nonautorisés à caractère musical tels que teknival et rave-party, la consommation de protoxyded'azote par les participants ainsi que l'abandon sauvage de contenants ;
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réglementant la détention et la consommation de protoxyde d'azote
pour les mineurs sur la voie publique dans le département de Seine-et-Marne
du vendredi 21 mars 2025 à 17h00 au lundi 28 avril 2025 à 8h00
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CONSIDERANT que les risques avérés tant pour la santé des consommateurs que pour lasalubrité publique imposent de prendre des mesures de protection adéquates.
ARRETEArticle ler: La détention par les mineurs de cartouches d'aluminium, bonbonnes et bouteillescontenant du protoxyde d'azote ou tout autre récipient sous pression contenant ce gaz estinterdite sur le département de la Seine-et-Marne du vendredi 21 mars 2025 à 17h00 au lundi 28avril 2025.Article 2: La consommation de protoxyde d'azote sous toutes les formes est interdite auxpersonnes mineures dans l'espace public sur le département de la Seine-et-Marne.En application de l'article L.3611-1 du code de la-santé publique, le fait de provoquer un mineurà faire un usage détourné d'un produit de consommation courante pour en obtenir des effetspsychoactifs est puni de 15 000 € d'amende. dArticle 3 : Le dépôt ou l'abandon sur la voie publique de cartouches d'aluminium, bonbonnes etbouteilles contenant ou ayant contenu du protoxyde d'azote où tout autre récipient souspression contenant ou ayant contenu ce gaz est interdit. En application de l'article R.634-2 ducode pénal, le fait de déposer, d'abandonner, de jeter ou de déverser illégalement des déchets,en lieu public ou privé, à l'exception des emplacements désignés à cet effet pour les catégoriesde déchet par l'autorité administrative compétente, est passible d'une amende de troisième etquatrième classes.Article 4 : La présente décision peut être contestée selon les voies de recours et dans les délaismentionnés ci-dessous.Article 5 : Le directeur de cabinet, les sous-préfets d'arrondissement, le contrôleur général desservices actifs, directeur interdépartemental de la police nationale de Seine-et-Marne, lacolonelle, commandant le groupement de gendarmerie départementale et les maires dudépartement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté quisera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Pour le Préfet, et par délégation,Le directeur de cabinet,
Frédéric LAVIGNE
Dans les deux mois à compter de la publication de la présente décision les recours suivants peuvent être introduits :* un recours gracieux adressé à M. le Préfet de Seine-et-Marne, cabinet, bureau de la sécurité intérieure, 12 rue des Saints-Pères, 77010 MelunCedex ;* un recours hiérarchique adressé à M. le Ministre de l'Intérieur, Place Beauvau, 75800 Paris cedex 08 ;* un recours contentieux adressé au tribunal administratif de Melun, 43 Rue du Général de Gaulle, 77000 Melun. Le tribunal administratifpeut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr. Ce recoursjuridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2° mois suivant la date de notification de la décision contestée (ou biendu 2° mois suivant la date du rejet de votre recours gracieux ou hiérarchique).Aucun de ces recours ne suspend l'application de la présente décision.Les recours doivent être écrits, exposer les arguments où faits nouveaux et comprendre la copie de l'arrêté contesté.En l'absence de réponse au recours gracieux ou hiérarchique dans un délai de mois à compter de la réception de votre recours parl'administration, votre demande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).
PREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE - D77-2025-03-18-00002 - Arrêté n° 2025-CAB-BSIR-330 du 18/03/2025
réglementant la détention et la consommation de protoxyde d'azote
pour les mineurs sur la voie publique dans le département de Seine-et-Marne
du vendredi 21 mars 2025 à 17h00 au lundi 28 avril 2025 à 8h00
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PREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE
D77-2025-03-18-00003
Arrêté n°2025-CAB-BSIR-333 du 18/03/2025
portant interdiction temporaire de
rassemblements festifs non déclarés à caractère
musical (teknival, rave-party) et interdiction de
circulation de tout véhicule transportant du
matériel de sons à destination d'un
rassemblement festif à caractère musical non
autorisé
sur le département de Seine-et-Marne
du vendredi 21 mars 2025 à 17h00 au lundi 28
avril 2025 à 8h00
PREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE - D77-2025-03-18-00003 - Arrêté n°2025-CAB-BSIR-333 du 18/03/2025
portant interdiction temporaire de rassemblements festifs non déclarés à caractère musical (teknival, rave-party) et interdiction de
circulation de tout véhicule transportant du matériel de sons à destination d'un rassemblement festif à caractère musical non autorisé
sur le département de Seine-et-Marne
du vendredi 21 mars 2025 à 17h00 au lundi 28 avril 2025 à 8h00
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cEPREFETDE SEINE-ET-MARNE Cabinet du PréfetLibertéEgalitéFraternitéLe Préfet de Seine-et-MarneChevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du MériteArrêté n°2025-CAB-BSIR-333 du 43/0 oi >portant interdiction temporaire de rassemblements festifs non déclarés à caractère musical(teknival, rave-party) et interdiction de circulation de tout véhicule transportant du matériel desons à destination d'un rassemblement festif à caractère musical non autorisésur le département de Seine-et-Marnedu vendredi 21 mars 2025 à 17h00 au lundi 28 avril 2025 à 8h00
Vu le Code de la route ;Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2215-1;Vu le Code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.211-5 à L. aT 8, L.211-15, R.211-2 àR.211-9, et R.211-9 à R.211-30 ;Vu le Code pénal et notamment son article 431-9 alinéas 1 et 2;Vu la loi n°95-73 du 21 janvier 1995 d'orientation et de Programmation relative a la sécurité etnotamment son article 21-3 ;Vu le décret n°2002-887 du 03 mai 2002 pris pour l'application de l'article 23-1 de la loin°95-73 du 21 janvier 1995 et relatif à certains rassemblements festifs à caractère musical ;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret du Président de la République en date du 6 septembre 2023 portant nominationde Monsieur Pierre ORY préfet de Seine-et-Marne ;Vu le décret du Président de la République en date du 17 août 2021 portant nomination deMonsieur Frédéric LAVIGNE, sous-préfet hors b BIS, en qualité de directeur de cabinet dupréfet de Seine-et- Marne ;Vu l'arrêté préfectoral n°25/BC/014 en date du 17 février 2025 donnant délégation designature à Monsieur Frédéric LAVIGNE, directeur de cabinet du préfet de Seine-et- Marne etorganisant sa suppléance ;Considérant que, en application des articles L. 122-1 du Code de la sécurité intérieure et 11 dudécret du 29 avril 2004 susvisé, le préfet de Seine-et-Marne a la charge de l'ordre public,notamment la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens ;Considérant que la Seine-et-Marne est un territoire propice à l'installation de rassemblementsfestifs de type tecknival, rave-party ou free-party; que de tels rassemblements se sontprécédemment tenus sans autorisation préalable du préfet de Seine-et-Marne dans le secteurde Jaulnes le 19 juin 2022, de Monthyon le 24 juillet 2022, de La Celle-sur-Morin et de Rozay-en- |Brie le 21 août 2022, d' Iverny et de Chauconin-Neufmontiers le 26 février 2023, d'lverny le 23
PREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE - D77-2025-03-18-00003 - Arrêté n°2025-CAB-BSIR-333 du 18/03/2025
portant interdiction temporaire de rassemblements festifs non déclarés à caractère musical (teknival, rave-party) et interdiction de
circulation de tout véhicule transportant du matériel de sons à destination d'un rassemblement festif à caractère musical non autorisé
sur le département de Seine-et-Marne
du vendredi 21 mars 2025 à 17h00 au lundi 28 avril 2025 à 8h00
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avril.2023, de Bombon le 22 octobre 2023, de Gouaix le 28 et 29 octobre 2023, de Larchant le |12 novembre 2023, de Blandy le 19 novembre 2023 finalement annulé suite à l'intervention desservices de police, et sur le secteur de Chauconin-Neufmontiers le 18 février 2024 : le 20octobre 2024, route de Grez à Recloses et du 28 au 30 octobre 2024 sur la commune deGouaix rassemblant mille personnes sur un ancien site Seveso ; que plus récemment, durant lanuit du 22 au 23 février 2025, s'est tenu un rassemblement non autorisé regroupant 500individus a Cocherel ; que le 15 mars 2025, quelques dizaines d'individus étaient présents dansle cadre d'une implantation de rave-party sur l'ancien centre de tir à Fontainebleau ; que cesrassemblements ont donné lieu à des infractions telles que des nuisances sonores, desconduites sous l'emprise d'un état alcoolique, des conduites sous stupéfiants et des usages destupéfiants ; que dans ces conditions, lesdits rassemblements ont engendré des troubles àl'ordre public ;Considérant que des rave-partys sont susceptibles d'être organisées sur cette période dans ledépartement de la Seine-et-Marne :Considérant que ce type d'événements non déclarés est susceptible de rassembler plusieurscentaines voire milliers de personnes durant plusieurs jours consécutifs, mettant en péril leurpropre sécurité, faute de mesures préalablement établies et évaluées, engendrant depotentielles atteintes graves à la sécurité, la salubrité, l'hygiène et la tranquillité publiques surle lieu du rassemblement ainsi que pour le voisinage et sur les axes de circulation alentours ;Considérant que ce type de rassemblement regroupant un grand nombre de participants,peut provoquer des troubles à l'ordre public, qu'ils soient liés à l'augmentation du risque deconduite sous l'emprise d'alcool et de stupéfiants ou à la gêne occasionnée par le niveausonore extrêmement élevé de la musique diffusée ; que ce type de rassemblement peutconduire à la dégradation des parcelles ou des propriétés occupées et présente des risquespour la sécurité des personnes en l'absence d'aménagements ou de la configuration des lieux,ainsi que des risques pour la santé publique en l'absence de mesure d'hygiène ;Considérant le risque de pollution liée à la génération de déchets en zones protégées lors dece type d'événement ;Considérant au surplus qu'il existe un risque avéré d'accidents sur la voie publique pour lesparticipants qui rejoignent les lieux pédestrement; que ce risque est renforcé par laconsommation d'alcool et autres substances illicites ;Considérant qu'en application des dispositions de l'article L. 211-5 du Code de la sécuritéintérieure, ce type de rassemblement est soumis à l'obligation de déclaration préalable auprèsdu préfet du département, précisant le nombre prévisible de participants ainsi que lesmesures envisagées par l'organisateur pour garantir la sécurité, la salubrité, l'hygiène et latranquillité publiques ; qu'aucune déclaration préalable n'a été, à ce jour, déposée auprès de lapréfecture de Seine-et-Marne précisant notamment les mesures envisagées par l'organisateurde ce type d'événement pour garantir la sécurité, la salubrité, l'hygiène et la tranquillitépubliques conformément à l'article R.211-3 du Code de la sécurité intérieure ;Considérant que l'activité des services de secours et de sécurité dans le département nepermet pas de disposer des effectifs suffisants pour assurer la sécurité des rassemblementsfestifs à caractère musical non déclarés dont le lieu exact n'est pas prévisible à l'avance etalors même que plusieurs manifestations et événements se déroulent dans le départementpendant la période considérée, dans un contexte de menace terroriste élevée ;Considérant que la posture VIGIPIRATE de la période « hiver - printemps 2025 » au niveau« urgence attentat », applicable à compter du 15 janvier 2025 sur l'ensemble du territoirenational, oblige à la mise en œuvre de mesures de sécurité et de protection adaptées à de telsrassemblements ;Considérant la prégnance de la menace terroriste qui mobilise les forces de sécurité intérieurepour assurer la sécurisation générale de la région d'Île-de-France, et que, dès lors, elles nesauraient être distraites de cette mission prioritaire ;
PREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE - D77-2025-03-18-00003 - Arrêté n°2025-CAB-BSIR-333 du 18/03/2025
portant interdiction temporaire de rassemblements festifs non déclarés à caractère musical (teknival, rave-party) et interdiction de
circulation de tout véhicule transportant du matériel de sons à destination d'un rassemblement festif à caractère musical non autorisé
sur le département de Seine-et-Marne
du vendredi 21 mars 2025 à 17h00 au lundi 28 avril 2025 à 8h00
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Considérant que, dans les circonstances de l'espèce, la nature et les conditions d'organisationde ces rassemblements sont de nature à provoquer des troubles graves à l'ordre et à latranquillité publics ; ARRETEArticle 1er : La tenue des rassemblements festifs à caractère musical répondant à l'ensembledes caractéristiques énoncées à l'article R. 211-2 du Code de la sécurité intérieure, autres queceux légalement déclarés ou autorisés, est interdite sur le département de Seine-et-Marne duvendredi 21 mars 2025 17h00 au lundi 28 avril 2025 8h00.Article 2: La circulation de tout véhicule transportant du matériel de sons (sound-system,sonorisation, amplificateur.) et tout groupe électrogène de puissance supérieure à 10kilovoltampères et de poids supérieur à 100 kg à destination d'un rassemblement festif àcaractère musical, autres que ceux légalement déclarés ou autorisés, est interdite surl'ensemble des réseaux routiers (réseau national et secondaire; routes départementales,communales et forestières) du département de Seine-et-Marne durant la période visée àl'article 1°. |Article 3: Toute infraction au présent arrêté est passible des sanctions prévues par l'articleR. 211-27 du Code de la sécurité intérieure et peut donner lieu à la saisie du matériel en vue desa confiscation par le tribunal.Article 4: Le directeur de cabinet, les sous-préfets d'arrondissement, le contrôleur général desservices actifs, directeur interdépartemental de la police nationale de Seine-et-Marne, lacolonelle, commandant le groupement de gendarmerie départementale et les maires dudépartement sont chargés chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté quisera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Seine-et-Marne.
Pour le Préfet, et par délégation,Le directeur de cabinet,
Frédéric LAVIGNE
NB : Délais et voies de recours (en application du code des relations entre te public et l'administration)Dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent arrêté, les recours suivants peuvent être introduits enrecommandé avec accusé de réception ou par voie électronique dans les conditions décrites ci-après :- Soit un recours gracieux, adressé à Monsieur le Préfet de Seine-et-Marne, 12, rue des Saints-Pères - 77 010 MELUN Cedex :- soit un recours hiérarchique, adressé au Ministre de l'Intérieur et des Outre-Mer, Place Beauvau, 75 008 Paris :- Soit un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif de Melun dans les conditions prévues par le chapitre IV dutitre ler du Livre IV de la partie réglementaire du Code de justice administrative, En application de l'article R.414-1 de ce code,là requête lorsqu'elle est présentée par un avocat, une personne morale de droit public autre qu'une commune de moins de3 500 habitants ou un organisme de droit privé chargé de la gestion permanente d'un service public doit, à peined'irrecevabilité, être adressée par voie électronique via l'application Télérecours (www.telerecours.fr), en dehors de ces cas,elle peut également être saisie par courrier à l'adresse suivante : 43, rue du Général de Gaulle, case postale 8630, 77 008Melun Cedex.Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou implicitede l'un de ces deux recours. Un rejet est considéré comme implicite au terme d'un silence de l'Administration pendantdeux mois
PREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE - D77-2025-03-18-00003 - Arrêté n°2025-CAB-BSIR-333 du 18/03/2025
portant interdiction temporaire de rassemblements festifs non déclarés à caractère musical (teknival, rave-party) et interdiction de
circulation de tout véhicule transportant du matériel de sons à destination d'un rassemblement festif à caractère musical non autorisé
sur le département de Seine-et-Marne
du vendredi 21 mars 2025 à 17h00 au lundi 28 avril 2025 à 8h00
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PREFECTURE DE POLICE DE PARIS
D77-2025-03-19-00001
arrêté n° 2025-00329 accordant délégation de la
signature préfectorale au sein de la direction des
ressources humaines
PREFECTURE DE POLICE DE PARIS - D77-2025-03-19-00001 - arrêté n° 2025-00329 accordant délégation de la signature préfectorale au
sein de la direction des ressources humaines 33
PREFECTUREDE POLICELibertéEgalitéFraternité
AtUa
Cabinet du préfet
arrêté n° 2025-00329
accordant délégation de la signature préfectorale
au sein de la direction des ressources humaines
Le préfet de police,
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le code général de la fonction publique, notamment son article L417-5 ;
VU le décret n° 2003-737 du 1er août 2003 portant création d'un secrétariat général pour
l'administration à la préfecture de police ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements et notamment son article 77 ;
VU le décret n° 2006-1780 du 23 décembre 2006 portant délégation de pouvoir en matière de
recrutement et de gestion de certains personnels relevant du ministère de l'intérieur ;
VU le décret n° 2014-296 du 6 mars 2014 relatif aux secrétariats généraux pour l'administration du
ministère de l'intérieur et modifiant diverses dispositions du code de la défense et du code de la
sécurité intérieure ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2009-00641 du 7 août 2009 modifié relatif à l'organisation de la préfecture de
police ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2022-00288 du 23 mars 2022 modifié relatif aux missions et à l'organisation de
la direction des ressources humaines ;
VU le décret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NUÑEZ, préfet, coordonnateur national du
renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nommé préfet de police (hors classe) ;
Vu le décret du 22 décembre 2022 par lequel M. Philippe LE MOING SURZUR, administrateur général
détaché en qualité de sous-préfet hors-classe, sous-préfet de Bayonne (classe fonctionnelle II) est
nommé préfet, secrétaire général pour l'administration de la préfecture de police ;
VU le décret du 16 octobre 2023 par lequel M. Guillaume DOUHERET, administrateur de l'État du grade
transitoire, est nommé directeur des ressources humaines au secrétariat général pour l'administration
de la préfecture de police ;
SUR proposition de la préfète, directrice de cabinet du préfet de police,
ARRÊTE
Article 1 er
Délégation est donnée à M. Guillaume DOUHERET, directeur des ressources humaines, directement placé
sous l'autorité du préfet, secrétaire général pour l'administration de la préfecture de police, à l'effet de
signer, au nom du préfet de police et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions et
pièces comptables, à l'exception de ceux relatifs :
- à la gestion des personnels appartenant à des corps recrutés par la voie de l'Institut national du
service public et de l'École Polytechnique ;
- à la nomination du directeur et du sous-directeur du laboratoire central, du directeur de
l'institut médico-légal, de l'architecte de sécurité en chef, du médecin-chef du service de la
médecine statutaire et de contrôle, du médecin-chef de l'infirmerie psychiatrique ;
1
PREFECTURE DE POLICE DE PARIS - D77-2025-03-19-00001 - arrêté n° 2025-00329 accordant délégation de la signature préfectorale au
sein de la direction des ressources humaines 34
- à la notation et l'évaluation des personnels qui n'appartiennent pas aux services de gestion
administrative et financière placés sous son autorité directe.
En outre, délégation est également donnée à M. Guillaume DOUHERET pour l'ordonnancement de la
paye des agents administratifs et techniques du ministère de l'intérieur affectés dans les unités de la
région de gendarmerie d'Île-de-France situées dans le ressort du secrétariat général pour
l'administration du ministère de l'intérieur de la zone de défense et de sécurité de Paris, et pour les
décisions de sanctions à l'encontre des policiers adjoints affectés dans le ressort du secrétariat général
pour l'administration du ministère de l'intérieur (SGAMI) de la zone de défense et de sécurité de Paris.
Article 2
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Guillaume DOUHERET, la délégation qui lui est consentie à
l'article 1 est exercée, par M. Pascal LE BORGNE, inspecteur général de la police nationale, directeur
adjoint des ressources humaines.

Article 3
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Guillaume DOUHERET et de M. Pascal LE BORGNE, la
délégation qui leur est respectivement consentie aux articles 1 et 2 est exercée, dans la limite de leurs
attributions respectives, par :
- Mme Murièle BOIREAU, administratrice de l'État, sous-directrice de la prévention et de la qualité
de vie au travail ;
- Mme Marie-Astrid CÉDÉ, commissaire général de la police nationale, sous-directrice de la
formation ;
-     M. Olivier GIROD, administrateur de l'État du deuxième grade, sous-directeur des personnels ;
- M. Charles MIRMAN, conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, secrétaire
général.
Article 4
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Guillaume DOUHERET et de M. Pascal LE BORGNE, la
délégation qui leur est consentie est exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par
M. Claude DUFOUR, médecin-chef, chef du service de la médecine statutaire et de contrôle, et, en cas
d'absence ou d'empêchement, par M. Laurent SUIRE, médecin-chef adjoint, directement placés sous
l'autorité de M. Claude DUFOUR, et Mme Séverine FOURNIER, secrétaire administrative de classe
normale, responsable administrative du service de la médecine statutaire et de contrôle.
Délégation est donnée, dans l'application informatique financière de l'État « Chorus Formulaires », aux
fins de certification du service fait, aux agents ci-après désignés, dans la limite de leurs attributions
respectives :
- Mme Séverine FOURNIER, secrétaire administrative de classe normale, responsable
administrative du service ;
- Mme Lydia MILASEVIC, adjointe administrative principale de 1ère classe, secrétariat du médecin.
Article 5
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Olivier GIROD, la délégation qui lui est consentie est
exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par :
- M. Olivier COMPAIN, administrateur de l'État, adjoint au sous-directeur des personnels ;
- Mme Catherine DUCASSE, conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, cheffe du
service de gestion des personnels administratifs, techniques, scientifiques et spécialisés et, en
cas d'absence ou d'empêchement, par Mme Béatrice TANGUY, attachée principale
d'administration de l'État, adjointe à la cheffe de service ;
-     Mme Suzy GAPPA, conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, cheffe du service
de la synthèse et des ressources et, en cas d'absence ou d'empêchement, par M. Antoine
BALAS, attaché principal de l'intérieur et de l'outre-mer, adjoint à la cheffe du service de la
2
PREFECTURE DE POLICE DE PARIS - D77-2025-03-19-00001 - arrêté n° 2025-00329 accordant délégation de la signature préfectorale au
sein de la direction des ressources humaines 35
synthèse et des ressources ;
- Mme Isabelle KNOWLES, administratrice de l'Etat, cheffe du service de gestion des personnels
de la police nationale, et, en cas d'absence ou d'empêchement, par M. Sébastien CREUSOT,
conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, adjoint à la cheffe du service ;
- Mme Violaine ROQUES, attachée hors classe de l'intérieur et de l'outre-mer, cheffe du service du
recrutement et, en cas d'absence ou d'empêchement, par Mme Muriel DRIGHES, conseillère
d'administration du ministère de l'intérieur et de l'outre-mer, adjointe à la cheffe du service.
Article 6
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Marie-Astrid CÉDÉ, la délégation qui lui est consentie est
exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par M. Frédéric SEGURA, commissaire
divisionnaire de police, adjoint à la sous-directrice de la formation, M. Guillaume JUTARD, commandant
divisionnaire fonctionnel, chef du département des formations, et Mme Sophie DUTEIL, attachée
principale d'administration de l'État, cheffe du département de la gestion des ressources et des stages
et Mme Joëlle LUKUSA, commandant divisionnaire fonctionnel, chef État-major.
Article 7
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Murièle BOIREAU, la délégation qui lui est consentie est
exercée, dans la limite de ses attributions, par Mme Catherine FOURCHEROT, administratrice de l'État,
adjointe à la sous-directrice de la prévention et de la qualité de vie au travail.
Article 8
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Charles MIRMAN, la délégation qui lui est consentie est
exercée, dans la limite de ses attributions, par Mme Anne GUNTHER, attachée principale
d'administration de l'État, secrétaire générale adjointe.
Article 9
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Isabelle KNOWLES et de M. Sébastien CREUSOT, la
délégation qui leur est consentie est exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par :
- Mme Magalie BECHONNET, conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, cheffe
du bureau des rémunérations et des pensions, et, en cas d'absence ou d'empêchement, Mme
Fanny TILLY, attachée principale d'administration de l'État, adjointe à la cheffe du bureau. En
cas d'absence ou d'empêchement de ces dernières, la délégation qui leur est consentie est
exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par :
 Mme Nadia ALIDOR, secrétaire administrative de classe supérieure de l'intérieur et de
l'outre-mer, cheffe de la section paie CEA petite couronne ;
 Mme Abigail AUGUSTIN, secrétaire administrative de classe normale de l'intérieur et de
l'outre-mer, cheffe de la section des affiliations rétroactives, des validations de service et des
rachats d'année d'étude ;
 M. Philippe BABIN de LIGNAC, secrétaire administratif de classe supérieure de l'intérieur et
de l'outre-mer, gestionnaire de la section pensions ;
 Mme Perrine CROISIC, secrétaire administrative de classe normale de l'intérieur et de
l'outre-mer, cheffe de la section indemnités ;
 Mme Laurence GUILLOU, secrétaire administrative de classe supérieure de l'intérieur et de
l'outre-mer, cheffe du pôle pensions, validations et affiliations, congés bonifiés et cartes de
retraite ;
 Mme Martine GRZESKOWIAK, secrétaire administrative de classe normale de l'intérieur et
de l'outre-mer, cheffe de la section congés bonifiés ;
 M. Jérémy LANOUE, secrétaire administratif de classe normale de l'intérieur et de l'outre-
mer, chef de la section RIFSEEP État ;
 Mme Sylvie LEBESLOUR, secrétaire administrative de classe supérieure de l'intérieur et de
l'outre-mer, cheffe de la section paie PATS petite couronne ;
3
PREFECTURE DE POLICE DE PARIS - D77-2025-03-19-00001 - arrêté n° 2025-00329 accordant délégation de la signature préfectorale au
sein de la direction des ressources humaines 36
 Mme Etienna LEPINAY, secrétaire administrative de classe supérieure de l'intérieur et de
l'outre-mer, cheffe de la section paie CRS et personnels civils de la gendarmerie nationale ;
 Mme Mylène PAILLET, secrétaire administrative de classe exceptionnelle de l'intérieur et de
l'outre-mer, cheffe de la section paie PATS grande couronne ;
 Mme Corinne PARMENTIER, secrétaire administrative de classe exceptionnelle de l'intérieur
et de l'outre-mer, cheffe du pôle rémunérations – site de Versailles ;
 Mme Marie-Claude ROMAIN, secrétaire administrative de classe supérieure de l'intérieur et
de l'outre-mer, cheffe de la section paie CEA grande couronne ;
 Mme Sindy SAFFON, secrétaire administrative de classe normale de l'intérieur et de l'outre-
mer, cheffe de la section des policiers adjoints et des cadets de la République ;
 M. Willy SAINTE-MARIE, secrétaire administratif de classe normale de l'intérieur et de
l'outre-mer, chef de la section paie des personnels administratifs, techniques, scientifiques
et spécialisés - Paris ;
 Mme Cindy VANEE, secrétaire administrative de classe normale des administrations
parisiennes, cheffe de la section paie CCD, CC et réserve ;
 Mme Jessie ZACHELIN, secrétaire administrative de classe supérieure de l'intérieur et de
l'outre-mer, cheffe de la section paie CEA Paris ;
- Mme Myriam BENHAMMOU, attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau
des affaires médicales police, et, en cas d'absence ou d'empêchement, Mme Mylène
DAUBERTON-MERI, secrétaire administrative de classe supérieure de l'intérieur et de l'outre-mer,
adjointe à la cheffe de bureau. En cas d'absence ou d'empêchement de ces dernières, la
délégation qui leur est consentie est exercée, dans la limite de ses attributions, par Mme Tahia
BOINA, secrétaire administrative de classe normale de l'intérieur et de l'outre-mer, cheffe de la
section maladie ;
- Mme Ingrid LATOUR, commandante divisionnaire fonctionnelle de police, cheffe du bureau des
commissaires et officiers de police ;
- M. Christophe LEGOUIX, attaché principal d'administration de l'État, chef du bureau de la
discipline police, et, en cas d'absence ou d'empêchement, Mme Samia FETTOUM, a ttachée
d'administration de l'État, adjointe au chef de bureau ;
- M. Loïc NEUILLY, adjoint à la cheffe du bureau du dialogue social et des affaires réservées, et, en
cas d'absence ou d'empêchement, Mme Elisabeth LAFONT, secrétaire administrative de classe
normale de l'intérieur et de l'outre-mer, cheffe de la section du dialogue social ;
- Mme Isabelle SOUSSAN, conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, cheffe du
bureau du corps d'encadrement et d'application et des policiers adjoints, et, en cas d'absence
ou d'empêchement, Mme Véronique-Anne BLONDEL, attachée hors classe d'administration de
l'État, adjointe à la cheffe de bureau.
Article 10
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Catherine DUCASSE et de Mme Béatrice TANGUY, la
délégation qui leur est consentie est exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par :
- Mme Yamina BOUSALAH, attachée principale d'administration de l'État, cheffe du bureau des
rémunérations et des pensions, M. Dimitri WIELICZKO, secrétaire administratif de classe
exceptionnelle des administrations parisiennes , adjoint à la cheffe de bureau, Mme Sandrine
REMAUD, secrétaire administrative de classe normale de l'intérieur et de l'outre-mer , M. Loïc
DIRAISON, secrétaire administratif de classe normale des administrations parisiennes, et M.
Amadou MOHAMAN YERO, secrétaire administratif de classe normale des administrations
parisiennes.
- M. Gabriel CHAVAUDRA-CARBON, attaché d'administration de l'État, chef du bureau des
affaires médicales et Mme Zahoua BENIKEN, secrétaire administrative de classe normale des
administrations parisiennes, adjointe au chef du bureau . En cas d'absence ou d'empêchement
de ces dernier s, la délégation qui leur est consentie est exercée, dans la limite de leurs
attributions respectives, par :
 Mme Laetitia MERLO, secrétaire administrative de classe normale des administrations
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sein de la direction des ressources humaines 37
parisiennes, cheffe de la section des blessures en service et des temps médicaux ;
 Mme Angélique MOREL, secrétaire administrative de classe normale des administrations
parisiennes, cheffe de la section des conseils médicaux ;
- M. Morgan DESHAYES, attaché d'administration de l'État, adjoint au chef du bureau du dialogue
social, de la discipline et des statuts ;
- M. Mickaël HERY-SAUTOT, attaché d'administration de l'État, chef du bureau des personnels
techniques, scientifiques et spécialisés et Mme Méliné GUIRAGOSSIAN, contractuelle
administrative de catégorie A, adjointe au chef du bureau, et pour signer les états de service,
Mme Aisetou TANDIA, secrétaire administrative de classe normale des administrations
parisiennes, Mme Martine CHATHUANT secrétaire administrative de classe normale des
administrations parisiennes, M. Khalilou WAGUE, secrétaire administratif de classe normale de
l'intérieur et de l'outre-mer et Mme Martine POIRIER, adjointe administrative principale de 1 ère
classe des administrations parisiennes et Mme Martine CHATHUANT secrétaire administrative
de classe normale des administrations parisiennes ;
- M. Laurent LE GOUIC, attaché principal d'administration de l'État, chef du bureau des
personnels administratifs, et M. Willy BONHOMME, attaché principal d'administration de l'État,
adjoint au chef de bureau, et, pour signer les états de service, Mme Virginie CHEROY, secrétaire
administrative de classe exceptionnelle des administrations parisiennes, Mme Murielle DESPRAT,
secrétaire administrative de classe normale des administrations parisiennes, et Mme Leslie
EGARNES-TRESOR, secrétaire administrative de classe normale de l'intérieur et de l'outre-mer.
Article 11
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Suzy GAPPA et de M. Antoine BALAS, la délégation qui
leur est consentie est exercée, dans la limite de ses attributions respectives, par :
- M. Willy BALISIER, ingénieur principal des systèmes d'information et de communication, chef du
bureau d'administration des systèmes d'information des ressources humaines et M. Max
LAMBEAU, cadre contractuel, adjoint au chef de bureau ;
-      Mme Stéphanie DUPIRE-PETITFILS, commandant de police, cheffe du bureau des ressources et
du temps de travail et M. William PROMENEUR, secrétaire administratif de classe normale des
administrations parisiennes, adjoint à la cheffe de bureau.
Article 12
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Violaine ROQUES et de Mme Muriel DRIGHES, la
délégation qui leur est consentie est exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par :
- M. Philippe BOULANGER, attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau des
concours, des examens et des recrutements sans concours et M. Xavier CASTAING, attaché
principal d'administration de l'État, adjoint au chef du bureau ;
- Mme Marie-Laetitia PHOCION, attachée d'administration de l'État, adjointe à la cheffe du
bureau des réservistes.
Délégation est donnée, dans l'application informatique financière de l'État « Chorus Formulaires », aux
fins de certification du service fait, à Mme Rhizlène AMRAOUI, secrétaire administrative de classe
normale des administrations parisiennes, cheffe de la mission des affaires générales.
Délégation de signature est accordée aux personnes ci-après, aux fins de signer les pièces comptables
concernant les déplacements temporaires et valider dans l'application Chorus DT en qualité de service
gestionnaire ou gestionnaire valideur, les ordres de mission, les états de frais et les commandes sur le
marché voyagiste sur le périmètre du SGAMI d'Île-de-France :
- Mme Rhizlène AMROUI, secrétaire administrative de classe normale des administrations
parisiennes, cheffe de la mission des affaires générales ;
- Mme Muriel DRIGHES, adjointe à la cheffe du service du recrutement ;
- Mme Violaine ROQUES, cheffe du service du recrutement.
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Article 13
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Murièle BOIREAU et de Mme Catherine FOURCHEROT, la
délégation qui leur est consentie est exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par :
- Mme Dahbia BEN HAMOUDI, cadre supérieure de santé, directrice de la crèche collective de la
préfecture de police, et, en cas d'absence ou d'empêchement, par Mme Gwenn ENGEL
MARHIC, infirmière en soins généraux et spécialisés de 3 ème grade, et Mme Clivia NICOLINI,
éducatrice de jeunes enfants de classe exceptionnelle, adjointes à la directrice de la crèche ;
- M. Jean-Yves CHEVET, médecin du travail, chef du service de médecine de prévention, et, en cas
d'absence ou d'empêchement, Mme Sondes EL FEKI M'HIRI, médecin du travail, adjointe au
chef du service de médecine de prévention ;
- M. Frantz DRAGAZ attaché d'administration de l'État chef du bureau du logement, et, en cas
d'absence ou d'empêchement, par Mme Laurène SANVOISIN attachée d'administration de
l'État, adjointe au chef de bureau et M. Jean-René NKWANGA, attaché d'administration de
l'État, chef de la section attribution de logement, et M. Alex-Vivien ETCHENDA, attaché
d'administration de l'Etat, chef de la section gestion de l'offre de logements ;
- Mme Valérie EL GHAZI, attachée principale d'administration de l'État, cheffe du bureau de
l'accompagnement social et de la politique d'accueil de la petite enfance, et, en cas d'absence
ou d'empêchement, Mme Sandrine FARO, attachée d'administration de l'État, adjointe à la
cheffe de bureau ;
- M. Pierre GAMARD, attaché d'administration de l'état, chef du bureau de la coordination et des
moyens et, en cas d'absence ou d'empêchement, par Mme Laure PECQUEUX, secrétaire
administrative de classe normale de l'intérieur et de l'outre-mer, adjointe au chef du bureau de
la coordination et des moyens et M. Valentin LELEUX, secrétaire administratif de classe normale
des administrations parisiennes, chef de la section logistique et immobilier ;
- Mme Dorothée NIOGRET, attachée principale d'administration de l'État, cheffe du bureau de la
prévention, du soutien et des conditions de travail, et, en cas d'absence ou d'empêchement, par
Mme Florence MALNOY, attachée d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe de bureau ;
- Mme Sophie SOUBIGOU-TETREL, attachée principale d'administration de l'État, cheffe du
bureau de la restauration sociale, et, en cas d'absence ou d'empêchement, par Mme Marie
MYRTIL, attachée d'administration de l'État, adjointe à la cheffe de bureau.
Délégation est donnée, dans l'application informatique financière de l'État « Chorus Formulaires », aux
fins de certification du service fait, aux agents ci-après désignés, dans la limite de leurs attributions
respectives :
- Mme Elena AMIDIFARD, adjoint administrative principale de 2 ème classe de l'intérieur et de
l'outre-mer, chargée du suivi financier et comptable des prestations de restauration ;
- M. Karim BEN-BOUALI, agent contractuel, chargé de mission au bureau de la prévention, du
soutien et des conditions de travail ;
- Mme Christine BERTRAND, adjointe administrative principale de 1 ère classe des administrations
parisiennes, secrétaire du CLAS 75 et gestionnaire médailles ;
- M. Patrice COUTEAU, secrétaire administratif de classe exceptionnelle des administrations
parisiennes, gestionnaire administratif et financier au bureau de l'accompagnement social et de
la politique d'accueil de la petite enfance ;
- M. Frantz DRAGAZ, attaché d'administration de l'État, chef du bureau du logement ;
- Mme Valérie EL GHAZI, attachée principale d'administration de l'État, cheffe du bureau de
l'accompagnement social et de la politique d'accueil de la petite enfance ;
- M. Alex-Vivien ETCHENDA, attaché d'administration de l'Etat, chef de la section gestion de
l'offre de logements ;
- Mme Sandrine FARO, attachée d'administration de l'État, adjointe à la cheffe du bureau de
l'accompagnement social et de la politique d'accueil de la petite enfance ;
- M. Pierre GAMARD, attaché d'administration de l'état, chef du bureau de la coordination et des
moyens ;
- Mme Dorothée NIOGRET, attachée principale d'administration de l'État, cheffe du bureau de la
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prévention, du soutien et des conditions de travail ;
- Mme Laure PECQUEUX, secrétaire administrative de classe normale de l'intérieur et de l'outre-
mer, adjointe au chef du bureau de la coordination et des moyens ;
- Mme Aurélie PERRAULT, agente contractuelle A, préventrice au bureau de la prévention, du
soutien et des conditions de travail ;
- M. Victor RICARDO MORAIS, attaché d'administration de l'État, adjoint à la cheffe du bureau de
la restauration sociale ;
- Mme Laurène SANVOISIN, attachée d'administration de l'État, adjointe au chef de bureau du
logement ;
- Mme Sophie SOUBIGOU-TETREL, attachée principale d'administration de l'État, cheffe du
bureau de la restauration sociale ;
- Mme Nadège SOUCHU, secrétaire administrative de classe normale des administrations
parisiennes, chargée du suivi financier et comptable des prestations de restauration ;
- M. Stéphane TANCREZ, adjoint administratif principal de 2ème classe des administrations
parisiennes, secrétaire du CLAS 75 et gestionnaire médailles ;
- Mme Sofia TITOUCHE, secrétaire administrative de classe normale des administrations
parisiennes, gestionnaire handicap ;
- Mme Biljana VELJKOVIC, adjointe administrative principal de 1ère classe des administrations
parisiennes, gestionnaire budgétaire au sein du bureau de la coordination et des moyens.
Article 14
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Marie-Astrid CÉDÉ, de M. Frédéric SEGURA, de M.
Guillaume JUTARD, de Mme Sophie DUTEIL et de Mme Joëlle LUKUSA, la délégation qui leur est
consentie est exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par Mme Halima MAMMERI,
attachée d'administration de l'État, adjointe à la cheffe du département de la gestion des ressources et
des stages, cheffe de la division administrative, Mme Magali MAIGNEN-MAZIÈRE, attachée
d'administration de l'État, cheffe de la division des moyens opérationnels et logistiques, Mme Sophie
GUENET, attachée d'administration de l'État, cheffe de la division de la gestion des stages externes, et
M. Sébastien BULTEZ, secrétaire administratif de classe supérieure de l'intérieur et de l'outre-mer, chef
du pôle financier.
Délégation est donnée, dans l'application informatique financière de l'État « Chorus Formulaires », aux
fins de certification du service fait, aux agents ci-après désignés, dans la limite de leurs attributions
respectives :
- Mme Audrey GRUET secrétaire administrative de classe normale des administrations
parisiennes, cheffe de l'unité de gestion des crédits de fonctionnement et d'équipement ;
- M. Medhi KHELFA, adjoint administratif principal 2 ème classe des administrations parisiennes,
gestionnaire ;
- Mme Magali MAIGNEN-MAZIÈRE, attachée d'administration de l'État, cheffe de la division des
moyens opérationnels et logistiques ;
- Mme Barbara PAYET secrétaire administrative de classe normale de l'intérieur et de l'outre-mer,
cheffe du pôle des moyens.
Délégation de signature est accordée aux personnes ci-après, aux fins de signer les pièces comptables
concernant les déplacements temporaires et valider dans l'application Chorus DT en qualité de service
gestionnaire ou gestionnaire valideur, les ordres de mission, les états de frais et les commandes sur le
marché voyagiste sur le périmètre de la préfecture de police :
- Mme Sophie DUTEIL, attachée principale d'administration de l'État, cheffe du département de
la gestion des ressources et des stages ;
- Mme Audrey GRUET secrétaire administrative de classe normale des administrations
parisiennes, cheffe de l'unité de gestion des crédits de fonctionnement et d'équipement ;
- M. Medhi KHELFA, adjoint administratif principal 2 ème classe des administrations parisiennes,
gestionnaire ;
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- Mme Joëlle LUKUSA, commandant divisionnaire fonctionnel, chef État-major ;
- Mme Magali MAIGNEN-MAZIÈRE, attachée d'administration de l'État, cheffe de la division des
moyens opérationnels et logistiques ;
- Mme Halima MAMMERI, attachée d'administration de l'État, adjointe à la cheffe du
département de la gestion des ressources et des stages, cheffe de la division administrative ;
- Mme Barbara PAYET secrétaire administrative de classe normale de l'intérieur et de l'outre-mer,
cheffe du pôle des moyens ;
- Mme Angélique QUEVAL, attachée d'administration de l'État, cheffe de la division du pilotage et
de la formation.
Délégation de signature est accordée à Mme Sophie DUTEIL, attachée principale d'administration de
l'État, cheffe du département de la gestion des ressources et des stages, référente carte d'achat, pour
centraliser les pièces justificatives des dépenses réalisées sur le programme 176 « Police nationale » par
la carte d'achat des porteurs désignés, contrôler ces pièces justificatives des dépenses, signer le tableau
des imputations budgétaires des dépenses par cartes achat rattachées aux centres de facturation, et
ordonner le règlement des relevés d'opérations administratives.
Article 15
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Charles MIRMAN et de Mme Anne GUNTHER, la délégation
qui leur est consentie est exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par Mme Emmanuelle
CHUPEAU, secrétaire administrative de classe supérieure des administrations parisiennes, pour
valider dans l'outil CORIOLIS les actes d'engagement comptables et financiers, les demandes
d'ordonnancement et les demandes de virement de crédits relatifs aux dépenses imputées sur le
budget spécial de la direction des ressources humaines, et par M. Jérôme SERANDOUR, secrétaire
administratif de classe supérieure des administrations parisiennes, pour valider les formulaires «
demande d'achat » et les formulaires « service fait » dans l'outil CHORUS Formulaires. En l'absence
de M. Jérôme SERANDOUR, délégation est donnée à Mme Caroline PAVILLA, adjointe
administrative principale de 1 ère classe de l'intérieur et de l'outre-mer et Mme Lisa PIERRE-NICOLAS,
adjointe administrative principale de 2ème classe de l'intérieur et de l'outre-mer, pour valider les
formulaires « demande d'achat » et les formulaires « service fait » dans l'outil CHORUS Formulaires.
Délégation est donnée, dans l'application informatique financière de l'État « Chorus Formulaires », aux
fins de certification du service fait, aux agents ci-après désignés, dans la limite de leurs attributions
respectives :
- Mme Virginie CHEVALIER, adjointe administrative principale de 2 ème classe des administrations
parisiennes, gestionnaire budget police nationale ;
- Mme Anne GUNTHER, attachée principale d'administration de l'État, secrétaire générale
adjointe ;
- M. Charles MIRMAN, conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, secrétaire
général ;
- Mme Caroline PAVILLA, adjointe administrative principale de 1 ère classe de l'intérieur et de
l'outre-mer, gestionnaire budget police nationale ;
- Mme Lisa PIERRE-NICOLAS, adjointe administrative principale de 2 ème classe de l'intérieur et de
l'outre-mer ;
- M. Jérôme SERANDOUR, secrétaire administratif de classe supérieure des administrations
parisiennes, responsable du pôle budget police nationale.
Délégation de signature est accordée aux personnes ci-après, aux fins de signer les pièces comptables
concernant les déplacements temporaires et valider dans l'application Chorus DT en qualité de service
gestionnaire ou gestionnaire valideur, les ordres de mission, les états de frais et les commandes sur le
marché voyagiste sur le périmètre du SGAMI d'Île-de-France :
- Mme Anne GUNTHER, attachée principale d'administration de l'État, secrétaire générale
adjointe ;
- M. Charles MIRMAN, conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, secrétaire
général ;
- M. Jérôme SERANDOUR, secrétaire administratif de classe supérieure des administrations
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parisiennes, responsable du pôle budget police nationale.
Délégation de signature est accordée à Mme Emmanuelle CHUPEAU, secrétaire administrative de classe
supérieure des administrations parisiennes, référente carte d'achat, pour centraliser les pièces
justificatives des dépenses réalisées sur le budget spécial par la carte d'achat des porteurs désignés,
contrôler ces pièces justificatives des dépenses, indiquer les imputations budgétaires et comptables des
dépenses et transmettre ces éléments au responsable du programme carte d'achat.
Article 16
La préfète, directrice de cabinet et le préfet, secrétaire général pour l'administration de la préfecture de
police, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aux
recueils des actes administratifs des préfectures des départements de la zone de défense et de sécurité
de Paris.
Fait à Paris, le 19 mars 2025
Signé :
Le préfet de police,
Laurent NUÑEZ
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