PREFETDE LA SEINE-SAINT-DENISLibertéÉgalitéFraternité
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BIA du 23 janvier 2024
1, esplanade Jean Moulin 93 007 Bobigny CedexTéléphone : 01.41.60.60.60 - Télécopie : 01.48.30.22.88Courriel : prefecture @seine-saint-denis. gouy fr

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1, esplanade Jean Moulin 93 007 Bobigny CedexTétéphone : 01.41.60.60.60 - Télécopie : 01.48.30.22.88Courriel : prefecture @scine-saint-denis gouy. fr

PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENISSommaire BIA du 23 janvier 2024
Intitulés Pages
Préfecture de police
Cabinet du préfetArrêté n° 2024-00075 du 22/01/2024 accordant délégation de lasignature préfectorale au sein de la direction des finances, de lacommande publique et de la performance.Arrêté n° 2024-00080 du 23/01/2024 modifiant l'arrêté n° 2020-00703 du 8 septembre 2020 modifié relatif aux missions et àl'organisation de la direction de l'innovation, de la logistique et destechnologies.
Délégation de la préfecture de police pour la sécurité et lasûreté des plates-formes aéroportuaires de ParisArrêté préfectoral n° 2023-259 du 22/01/2024 portant abrogation etremplacement des annexes 3A et 3B de l'arrêté préfectoral n° 2018-653 du 28/09/2018 relatif aux dispositions générales de sûretéapplicables sur l'aérodrome de Paris-Le Bourget.
Services de la préfecture de la Seine-Saint-Denis
Direction de la coordination des politiques publiques et del'appui territorial (DCPPAT)Arrêté préfectoral n° 2024-0023 du 09/01/2024 portant habilitation dela SAS MVMT CONSEIL en vue de réaliser les analyses d'impactexigées dans les dossiers de demande d'autorisation d'exploitationcommerciale.
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Arrêté préfectoral complémentaire n° 2024-0180 du 22/01/2024abrogeant l'arrêté préfectoral de mise en demeure n° 2022-0490 du 28février 2022 concernant l'exploitation d'un entrepôt par la sociétéSCO SOGARIS STAINS sise ZAC du Bois Moussay, 38 avenue ducolonel Rol Tanguy à Stains (93240).Arrêté préfectoral n° 2024-0191 du 23/01/2024 portant abrogation del'arrêté préfectoral portant mise en demeure n°2023-0232 du 2 février2023 de respecter les dispositions 2.3.3 de l'annexe I de l'arrêtéministériel du 31 août 2009 applicables aux installations classées pourla protection de l'environnement soumises à déclaration sous larubrique n°2345, pris à l'encontre de la société PRESSING MARIE'Ssise 3, place du Général Leclerc, à Aulnay-sous-Bois (93600).
Services déconcentrés de l'État
Agence régionale de santé Ile-de-France (ARS)Décision tarifaire n° 2024 — 001 du 12/01/2024 portant fixation pourl'année 2024 du montant et de la répartition de la dotation globaliséecommune prévue au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens del'établissement public médico-social dionysien «LES MOULINSGEMEAUX» - Finess juridique: 930017991, pour lesétablissements et services suivants : IME les Moulins Gémeaux930690250 ; Sessad les Moulins Gémeaux 930008669.
Direction départementale de la protection des populations(DDPP)
-Arrêté préfectoral n° 2024-0081 du 15/01/2024 portant fermetured'urgence de l'établissement SABAIDI SUSHI & THAI 103 bisavenue Jean Jaurès 93300 Aubervilliers. -Arrêté préfectoral n° 2024-0178 du 22/01/2024 de mise soussurveillance d'un animal introduit sur le territoire national enprovenance d'Algérie — Le chat « SLIP », de type Européen, mâle, néle 20/05/2023, identifié par transpondeur n° 900215004200837 etappartenant à Mme DETAND Naima.Arrêté préfectoral n° 2024-0179 du 22/01/2024 de mise soussurveillance d'un animal introduit sur le territoire national enprovenance d'Espagne — Le chien « GUCCI », de type Chihuahua,mâle, né le 29/07/2023, identifié - par transpondeur n°250269610825399 et appartenant à Mme DJORDJEVIC Patricia.
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Direction __ régionale _ et __ interdépartementale __del'environnement, de l'aménagement et des transportsd'He-de-France (DRIEAT)Arrêté DRIEAT-IDF-2024-0018 du 23/01/2024 portant modificationdes conditions de circulation sur la RD27, rue Danielle Casanova àAubervilliers, pour des travaux de déploiement d'antennes detélécommunication.
Direction territoriale de la protection judiciaire de lajeunesse de la Seine-Saint-Denis (DTPJJ)Avis du 10/01/2024 de classement de la commission d'information etde sélection d'appel à projet social ou médico-social, relatif à lacréation de deux microstructures à caractère expérimental de prise encharge de mineurs non accompagnés (AAP MNA 93).
Avis et communication
Etablissement public de santé Ville-EvrardDécision n° 2024-04 - Pôle 93105 du 09/01/2024 — Nomination duDocteur Hélène DROULIN, responsable de l'UF du CATTP Ados deBondy (Annule et remplace la version adressée le 12 janvier 2024)Décision n° 2024-10 - Pôle 93G10 du 17/01/2024 — Nomination duDocteur Fabien ENCATASSAMY, responsable de l'UF de l'UHTPPavillon TamarisDécision n° 2024-11 - Pôle 93G02 du 18/01/2024 — Nomination duDocteur Edouard DE LASSUS, responsable de l'UF de l''UHTPd'Aubervilliers
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II;ËÉ;(E)Î;Ë,ERE ; QÜP Cabinet du préfetLibertéÉgalitéFraternité
arrêté n° 2024-00075accordant délégation de la signature préfectoraleau sein de la direction des finances, de la commande publique et de la performance
Le préfet de police,VU le code général de la fonction publique, notamment son article L417-5 ;VU le décret n° 2003-737 du 1° août 2003 modifié portant création d'un secrétariat généralpour l'administration à la préfecture de police ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements etnotamment ses articles 77 et 78 ;VU le décret n° 2006-1780 du 23 décembre 2006 portant délégation de pouvoir en matièrede recrutement et de gestion de certains personnels relevant du ministère de l'intérieur ;VU le décret n°2014-296 du 6 mars 2014 relatif aux secrétariats généraux pourI'administration du ministère de I'intérieur et modifiant diverses dispositions du-code de ladéfense et du code de la sécurité intérieure ;VU l'arrêté ministériel du 24 décembre 2015, relatif aux services chargés d'exercer lesmissions relevant du secrétariat général pour l'administration du ministère de l'intérieur de lazone de défense et de sécurité de Paris ;VU la délibération du conseil de Paris n° 2020-PP-53 des 23 et 24 juillet 2020 portantrenouvellement de la délégation de pouvoir accordée au préfet de police par le conseil deParis dans certaines des matières énumérées par l'article L. 2122-22 du code général descollectivités territoriales ;VU l'arrêté 2024-00015 du 8 janvier 2024, relatif aux missions et à l'organisation de ladirection des finances, de la commande publique et de la performance :VU le décret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NUNEZ, préfet, coordonnateur nationaldu renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nommé préfet de police (horsclasse) ;VU le décret du 22 décembre 2022 par lequel M. Philippe LE MOING SURZUR, administrateurgénéral détaché en qualité de sous-préfet hors classe, sous-préfet de Bayonne (classefonctionnelle Il), est nommé préfet, secrétaire général pour l'administration de la préfecturede police ;VU le décret du 25 mars 2022 par lequel M. Mathieu LEFEBVRE, administrateur de l'État du2*TM grade, est nommé directeur des finances, de la commande publique et de laperformance au secrétariat général pour.I'administration de la préfecture de police ; :VU l'arrêté du 26 avril 2022 par lequel M. Guillaume ROBILLARD, administrateur de l'État du2*TM grade, est nommé sous-directeur des affaires financières, adjoint au directeur desfinances, de la commande publique et de la performance au secrétariat général pourl'administration de la préfecture de police ;SUR proposition du préfet, secrétaire général pour l'administration,
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ARRETETITRE !Délégation de signature généraleArticle 1%Délégation est donnée à M. Mathieu LEFEBVRE, administrateur de I'Etat du 2°"° grade,directeur des finances, de la commande publique et de la performance, directement placésous l'autorité du préfet, secrétaire général pour l'administration, à l'effet de signer, dans lalimite de ses attributions et au nom du préfet de police, tous actes, arrêtés, décisions etpièces comptables, à l'exception de la signature des marchés publics dont le montantdépasse 5 millions d'euros.M. Mathieu LEFEBVRE est également habilité à signer, dans la limite de ses attributions, lesactes nécessaires au fonctionnement administratif de la direction des finances, de lacommande publique et de la performance, les décisions individuelles relatives à l'octroi descongés annuels, à l'exercice des fonctions en télétravail et de maladie ordinaire despersonnels relevant de son autorité.Délégation est donnée à M. Mathieu LEFEBVRE, à l'effet de signer, au nom du préfet depolice, les sanctions disciplinaires du premier groupe, avertissement et blâme uniquement,infligées aux personnels administratifs, techniques, scientifiques et spécialisés, placés sousson autorité.Article 2En cas d'absence ou d'empéchement de M. Mathieu LEFEBVRE, les délégations qui lui sontconsenties à l'article 1°" peuvent être exercées dans les mêmes conditions par M. GuillaumeROBILLARD, administrateur de I'Etat du 2¢TM grade, sous-directeur des affaires financières,adjoint au directeur des finances, de la commande publique et de la performance.Article 3En cas d'absence ou d'empêchement de M. Mathieu LEFEBVRE et de M. GuillaumeROBILLARD, M. Frédéric BERTRAND, administrateur de l'État du 2è"° grade, adjoint au sous-directeur des affaires financières, chef du bureau du budget de l'État, Mme Laurence LAVY-PAINAULT, administratrice de I'Etat du 1* grade, cheffe du bureau du budget spécial, M. EricSARAMITO, agent contractuel, chef du bureau de la commande publique et de l'achat, MmeLudivine RICHOU, agent contractuel, cheffe par intérim du bureau du contrôle de gestion etd'appui à la performance, sont habilités à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces -comptables et administratives, dans la limite de leurs attributions respectives.Article 4En cas d'absence ou d'empêchement de M. Frédéric BERTRAND, la délégation qui lui estconsentie à l'article 3 est exercée par Mme Hatice HÜYÜK, conseillère d'administration del'intérieur et de l'outre-mer, adjointe au chef du bureau du budget de l'État, et parM. Laurent ROQUES, commandant de la gendarmerie nationale, chef du centre de servicespartagés « Chorus », dans la limite de leurs attributions respectives.Article 5En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Hatice HÜYÜK, conseillère d'administration del'intérieur et de l'outre-mer, la délégation qui lui est consentie à l'article 4 est exercée, dans lalimite de ses attributions, par Mme Bamoussa SISSOKO, attachée d'administration de l'État.Article 6En cas d'absence ou d'empêchement de M. Laurent ROQUES, commandant de lagendarmerie nationale, la délégation qui lui est consentie à l'article 4 est exercée, dans lalimite de leurs attributions respectives, par Mme Camille THOREAU, attachée principale2024-00075 28

d'administration de l'État et Mme Fanny NEYRAT, attachée d'administration de l'État,adjointes au chef du centre de services partagés.Article 7En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Laurence LAVY-PAINAULT, la délégation qui luiest consentie à l'article 3 est exercée par ses adjointes Mme Aurélie CHRISTOPHEEL ARROUBI, agent contractuel, et Mme Terava CLERC, agent contractuel, dans la limite deleurs attributions respectives.Article 8En cas d'absence ou d'empêchement de M. Eric SARAMITO, la délégation qui lui estconsentie à l'article 3 est exercée par ses adjoints Mme Liva HAVRANEK, attachée principaled'administration de l'État, M. Thierry AKEHURST, agent contractuel, M. Samue! ETIENNE,agent contractuel, ainsi que par M. Maxime TECHER, agent contractuel, M. Magaid AHMED,agent contractuel, Mme Céline FERNANDEZ, attachée d''administration de l'État, chefs depôle, et M. Jessy MODESTE, secrétaire administratif de classe normale, chef de section, dansla limite de leurs attributions respectives.En cas d'absence ou d'empêchément de M. Eric SARAMITO, la délégation qui lui estconsentie à l'article 3 relevant des attributions des adjoints ci-dessus désignés absents ouempéchés, est exercée par le premier des adjoints présents dans l'ordre fixé au 1¢ alinéa duprésent article.Article 9En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Ludivine RICHOU, la délégation qui lui estconsentie à l'article 3 est exercée par M. Julien FRENAIS, agent contractuel, adjoint à la cheffepar intérim du bureau du contrôle de gestion et d'appui à la performance, dans la limite deses attributions.
TITRE 1lDélégation de signature relative aux compétences du centre de services partagés CHORUSArticie 10Délégation est donnée à M. Laurent ROQUES, commandant de la gendarmerie nationale, chefdu centre de services partagés « CHORUS », et, en cas d'absence ou d'empêchement de cedernier, à Mme Camille THOREAU, attachée principale d'administration de I'Etat et MmeFanny NEYRAT, attachée d'administration de l'État, à l'effet de signer, au nom du préfet depolice, les actes comptables (notamment les engagements juridiques, les actes decertification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, lespièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de ré-imputations, les piècesJustificatives de recettes ainsi que les états de créances) émis, dans le cadre du périmètred'exécution budgétaire confié à la sous-direction des affaires financières, dans la limite de sesattributions.Article 11Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du préfet de police, les actes comptables(notamment les engagements juridiques, les actes de certification de service fait, lesordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses,les-ordres de recettes, de ré-imputations, les pièces justificatives de recettes ainsi que lesétats de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au bureaudu budget de I'Etat, dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sousl'autorité du chef du centre de services partagés « CHORUS » dont les noms suivent :- M. Souleymane SEYE, attaché d'administration de l'État,- Mme Fabienne JACQUES, attachée d'administration de I'Etat,- Mme Emilie NOEL-GUILBAUD, attachée d'administration de l'État,2024-00075 K| 3

Mme Sédrina RYCKEMBUSH, attachée d'administration de l'État,Mme Marcia HAMMOND, secrétaire administrative de classe exceptionnelle del'intérieur et de l'outre-mer.Article 12Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du préfet de police, les actes comptables(notamment les engagements juridiques, les actes de certification de service fait, lesordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses,les ordres de recettes, de ré-imputations, les pièces justificatives de recettes ainsi que lesétats de créances), dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sousI'autorité du chef du centre de services partagés « CHORUS » dont les noms suivent :Mme Marie ACADINE, maréchale-des-logis,M. Nathaniel ANTON, adjoint administratif de l'intérieur et de I'outre-mer,Mme Blandine BALSAN, adjointe administrative de I'intérieur et de I'outre-mer,Mme Angélique BARROS, secrétaire administrative de I'intérieur et de I'outre-mer,Mme Stella BELLO, adjointe administrative de l'intérieur et de I'outre-mer,M. Sylvain BIZET adjoint administratif de l'intérieur et de l'outre-mer,Mme Sahida BOULANGER-DALEAU, adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer,Mme Samira BOUSSAID, secrétaire administrative de I'intérieur et de l'outre-mer,M. Mourad BOUTAHAR, adjoint administratif de l'intérieur et de l'outre-mer,M. Joffrey BROUARD, adjoint administratif de I'intérieur et de I'outre-mer,Mme Laura CHARLEY, secrétaire administrative de l'intérieur et de I'outre-mer,Mme Carole CHARVERON, secrétaire administrative de Iintérieur et de l'outre-mer,Mme Emilie CHAUVEAU-BEAUBATON, adjointe administrative de Fintérieur et del'outre-mer,M. David CHIVE, secrétaire administratif de l'intérieur et de l'outre-mer,M. Doudou CISSE, adjoint administratif de l'intérieur et de l'outre-mer,Mme Isabelle CLOUP, adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer,Mme Alexandra CORDIER, adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer,Mme Emilie COUDOUX, adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer,M. Olivier COULET, adjoint administratif de l'intérieur et de l'outre-mer,Mme Marine COULY, adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer,Mme Safia COUTY, adjointe administrative de I'intérieur et de l'outre-mer,Mme Nathalie CÀROSNIER, adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer,Mme Aline DAUZATS, adjointe administrative de I'intérieur et de l'outre-mer,M. Louis DE CHIVRE, adjoint administratif de I'intérieur et de l'outre-mer,Mme Nadia DEGHMACHE, adjointe administrative de I'intérieur et de l'outre-mer,Mme Maureen DEVEAUX, adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer,Mme Ninn DEVIN, maréchale-des-logis,Mme Sabrina ETIFIER, adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer,Mme Claude FARDINY, secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer,Mme Morgane FILIMOEHALA, adjointe administrative de l'intérieur et de l'ôutre-mer,Mme Jennifer FORTINI, agent contractuel,Ay, M ège FOUREZ, adjointe administrative de I'intérieur et de l'outre-mer,2024-000754
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- Mme Nathalie FRBEZAR, adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer,- M. Heiarii FULLER, maréchal des logis,- M.Yacoub GAZALIOU, adjoint administratif de l'intérieur et de l'outre-mer,- Mme Jocelyne GELAN, secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer,- Mme Mélany GILBERT, adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer,- Mme Nathalie GIMON, adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer,- Mme Nora GIMS, apprentie,- Mme Marie-Laure GNONGOUEHI, adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer,
- Mme Stéphanie HARMANT, adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer,- Mme Mathilde HUET, adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer,- Mme Marie-Christine JAMAIN, secrétaire administrative de l'intérieur et de {'outre-mer,- Mme Marie-George JOSEPH, adjointe administrative de I'intérieur et de l'outre-mer,- Mme Delphine JOULIN, secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer,- Mme Cathy KADA-RABAH, ouvrière d'État,- Mme Nathalie KLING, adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer,- M. Eric LEROY, adjoint administratif de l'intérieur et de l'outre-mer, ;- Mme Véronique LOFERME, adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer,- M.jean-François LOIGNON, secrétaire administratif de l'intérieur et de l'outre-mer,- Mme Fanny MARCHADOUR, maréchale des logis chef,- Mme. Djoura MARRIERE, adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer,- Mme Florence MARTEL, adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer,- Mme Jessica MARTIAL, adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer,- M. Lyvio MATTHEW, adjoint administratif de l'intérieur et de l'outre-mer,- Mme Colette MONNEGER, adjointe administrative de l'intérieur et de I'outre-mer,- M.Emmanuel NEIM, adjoint administratif de l'intérieur et de l'outre-mer,- Mme Dominique OFFREDO, adjointe administrative de l'intérieur et de I'outre-mer,- Mme Eléonore PAILLARD, secrétaire administrative de l'intérieur et de I'outre-mer,- Mme Laetitia POMPONNE, adjointe administrative de l'intérieur et de |'outre-mer,- M. Kevin RADIANE, adjoint administratif de l'intérieur et de l'outre-mer,- Mme Christiance RAHELISOA-RADAFIARISON, adjointe administrative de l'intérieur etde l'outre-mer,- M. Cyrille REVERDIN, adjoint administratif de l'intérieur et de I'outre-mer,- Mme Catherine RONNE, adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer,- M. Stéphane ROY, adjoint administratif de l'intérieur et de l'outre-mer,- M. Hervé RUEN, adjdint administratif de l'intérieur et de l'outre-mer,- Mme Maddly SAINTE-MARIE, adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer,- Mme Carmila SEGAREL, adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer,- Mme Clotilde THOREL, adjointe administrative de l'intérieur et de I'outre-mer,- Mme Pascale THOUROUDE, adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer,- Mme Laetitia TSOUMBOU-BAKANA, adjointe administrative de l'intérieur. et del'outre-mer,2024-00075A4

- Mme Farrah VALCOURT, adjointe administrative de l'intérieur et de I'outre-mer,- Mme Muriel VERGNES, agent contractuel.
Article 13Afin d'assurer la continuité du service et lorsque des circonstances exceptionnelles l'exigent,délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du préfet de police, les actes comptables(notamment les engagements juridiques, les actes de certification de service fait, lesordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses,les ordres de recettes, de ré-imputations, les pièces justificatives de recettes ainsi que lesétats de créances), dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sousl'autorité du chef du pôle programmation dont les noms suivent :- Mme Mélanie GIL, attachée d'administration de I'Etat,- Mme Bamoussa SISSOKO, attachée d'administration de l'État,- Mme Edwige DUQUESNOIS, attachée principale d'administration de l'État,- Mme Anélia KOLTCHEVA, secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer,- Mme Chantal LAGANOT, adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer.TITRE 3Utilisation de la carte achat « État »Article 14Délégation est accordée à I'effet d'utiliser une carte d'achat nominative, dans le cadre deleurs attributions, compétences et dans les limites fixées, aux personnes dont les nomssuivent :- M. Laurent ROQUES, commandant de la gendarmerie nationale,- M. David OUDIN, adjoint administratif de Iintérieur et de l'outre-mer.- TITRE 4Délégation relative à I'application Chorus DT (déplacements temporaires)Article 15Délégation de signature est accordée, à l'effet de valider dans l'application Chorus DT enqualité de gestionnaire (SG) et de valideur d'états de frais (GV) sur l'enveloppe de moyensDFCPP, et de valideur de factures (FV) sur le périmètre du SGAMI d'lle-de-France, auxpersonnes dont les noms suivent :- Mme Hatice HÜYÜK, conseillère d'administration de Fintérieur et de l'outre-mer,- Mme Mélanie GIL, attachée d'administration de l'État,- Mme Jennifer CAMMAROTO, agent contractuel,- Mme Chantal LAGANOT, adjointe administrative de I'intérieur et de l'outre-mer,- Mme Camille THOREAU, attachée principale d'administration de l'État,- Mme Fanny NEYRAT, attachée d'administration de l'État.
Et en qualité de gestionnaire et de valideur d'états de frais sur l'enveloppe de moyens DFCPP,M. Laurent ROQUES, commandant de gendarmerie.
2024-00075

TITRE SDélégation de signature relative au système d'information financière CORIOLISArticle 16Délégation est donnée à Mme Laurence LAVY-PAINAULT, administratrice de I'Etat, et, en casd'absence ou d'empêchement de cette dernière, à ses adjointes, Mme Aurélie CHRISTOPHEEL ARROUBI et Mme Terava CLERC, à l'effet de signer, au nom du préfet de police, les actescomptables (notamment les actes de certification de service fait, les bordereaux demandatements, les transferts, les pièces justificatives de dépenses, les titres de recettes, lespièces justificatives de recettes) émis, dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaireconfié au bureau du budget spécial, dans la limite de leurs attributions respectives.Article 17Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du préfet de police, les actes comptables(notamment les actes de certification de service fait, les bordereaux de mandatements, lestransferts, les pièces justificatives de dépenses) émis dans le cadre du périmètre d'exécutionbudgétaire confié au bureau du budget spécial, dans la limite de leurs attributionsrespectives, aux agents placés sous l'autorité de Mme Laurence LAVY-PAINAULT dont lesnoms suivent :- Mme Sabine DORESTAL, secrétaire administrative des administrations parisiennes,- M. Alain AMESSIS, secrétaire administratif des administrations parisiennes,- Mme Fouzaya MRIZIK, adjointe administrative des administrations parisiennes.Article 18Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du préfet de police, les actes comptables(notamment les bordereaux de titres de recettes, les pièces justificatives de recettes) émisdans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au bureau du budget spécial, dansla limite de ses attributions, à l'agent placé sous l'autorité de Mme Laurence LAVY-PAINAULT,dont le nom suit :- Mme Yamina METTEF, secrétaire administrative des administrations parisiennes,- Mme Patricia LALLEMAND, adjoint administratif des administrations parisiennes.
" TITRE 6Délégation de signature relative à l'unité ressources moyensArticle 19Délégation est donnée à Monsieur Sylvain DIBIANE, attaché d'administration de l'État àl'effet de signer, au nom du préfet de police, les documents relevant de la gestion deproximité des ressources humaines de la direction.Article 20 ;Délégation est donnée à Monsieur Sylvain DIBIANE, à l'effet de signer, au nom du préfet depolice, les demandes et formulaires relatifs aux changements et réparations des véhicules deservice de la direction.Article 21Délégation est donnée à Monsieur Laurent ROQUES, commandant de la gendarmerienationale, à I'effet de signer, au nom du préfet'de police, les documents relevant de lagestion de proximité des ressources humaines des agents de la direction des finances, de lacommande publique et de la performance, affectés sur le site « les Manèges », à Versailles.
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TITRE 7Dispositions finales
Article 22
La préfète, directrice de cabinet, et le préfet, secrétaire général pour l'administration, sontchargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié auxrecueils des actes administratifs des préfectures des départements de la zone de défense etde sécurité de Paris. V
Fait 3 Paris, le 2 2 JAN. 2024
Laurent NUNEZ
2024-00075

PREFECTURE 3P Cabinet du préfetDEP U' OLICEÉgalitéFraternité
2024-00080arrêté n°modifiant l'arrêté n° 2020-00703 du 8 septembre 2020 modifié relatif aux missions et àl'organisation de la direction de l'innovation, de la logistique et des technologies
Le préfet de police,VU l'arrêté n°2020-00703 du 8 septembre 2020 modifié relatif aux missions et àl'organisation de la direction de Iinnovation, de la logistique et des technologies ;VU l'avis du comité social d'administration des directions et des services administratifs ettechniques de [a préfecture de police du 16 novembre 2023 ;VU l'avis du comité social technique des administrations parisiennes en date du 11 décembre2023 ;
SUR proposition du préfet, secrétaire général pour l'administration de la préfecture depolice, ARRETEArticle 1*À l'article 4 de l'arrêté du 8 septembre 2020 susvisé, après les mots « - le service deI'innovation et de la prospective ; » sont ajoutés les mots « - le service cyber ; ».Article 2Le préfet, secrétaire général pour l'administration de la préfecture de police, est chargé del'exécution du présent arrêté qui sera publié aux recueils des actes administratifs despréfectures des départements de la zone de défense et de sécurité de Paris.
Fait à Paris, le 2 3 JAN, 2024 Le préfet de police,
Laurent NUNEZ
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PREFECTURE (//qj; | | Délégation de la préfecture de policeDE POLICE v pour la sécurité et la sûreté- ; des plates-formes aéroportuaires de Paris
Arrêté préfectoral n° 2023-259portant abrogation et remplacement des annexes 3A et 3B de l'arrêté préfectoraln° 2018-653 du 28/09/2018 relatif aux dispositions générales de sûreté applicables surl'aérodrome de Paris-Le Bourget
Le préfet délégué,Vu e règlement (CE) n° 300/2008 modifié du parlement européen et du conseil du 11 mars 2009 relatifà l'instauration de règles communes dans le domaine de la sûreté de l'aviation civile ;Vu le règlement (UE) n° 1254/2009 de la commission du 18 décembre 2009 fixant les critèrespermettant aux États membres de déroger aux normes de base communes en matière de sûreté del'aviation civile et d'adopter d'autres mesures de sûreté ;Vu le règlement d'exécution (UE) n° 2015/1998 de la commission du 5 novembre 2015 fixant desmesures détaillées pour la mise en œuvre des normes de base communes dans le domaine de la sOretéde l'aviation civile ;Vu le code de l'aviation civile ; -Vu e code général des collectivités territoriales ;Vu le code de ia sécurité intérieure ;Vu le code de transports ;VU la loi n° 2005-357 du 20 avril 2005 relative aux aéroports ;Vu laloi n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 d'orientation des mobilités ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et départements, notamment son article 76 ;Vu le décret n° 2005-828 du 20 juillet 2005 relatif à la société Aéroports de Paris ;Vu le décret n° 2010-655 du 11 juin 2010 relatif au préfet délégué pour la sécurité et la sûreté desplates-formes aéroportuaires de Roissy—Charlés de Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly ;Vu le décret n° 2018-583 du 6 juillet 2018 relatif aux compétences du préfet de police et de certainsde ses services dans le ressort de la zone de défense et de sécurité de Paris, dans les départements desHauts-de-Seine, du Val-de-Marne et de Seine-Saint-Denis et sur les emprises des aérodromes de Paris-Charles de Gaulle, Paris-Le Bourget et Paris-Orly, et à celles du préfet de polices des Bouches-du-Rhône ;Vu le décret n° 2019-1082 du 23 octobre 2019 relatif à la réglementation des engins de déplacementpersonnel ;Vu le décret du 20 octobre 2021 portant nomination du sous-préfet, chargé de mission auprès dupréfet délégué pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris-Charles-de-Gaulle,du Bourget et de Paris-Orly auprès du préfet de police - M. PICHARD (Benoît) ;Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination du préfet de police - M. NUNEZ (Laurent), àcompter du 21 juillet 2022 ;VU le décret du 20 juillet 2022 portant nomination du préfet délégué pour la sécurité et la sûreté desplates-formes aéroportuaires de Paris-Charles-de-Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly auprès du préfetde police — M. HARNOIS (Jérôme) à compter du 23 août 2022 ;Vu l'arrêté du 11 septembre 2013 modifié relatif aux mesures de sûreté de l'aviation civile ;Vu larrété du 2 juin 2017 relatif au service de la préfecture de Police chargé de la lutte contrel'immigration irrégulière et aux compétences de certaines directions de la préfecture de Police et de ladirection centrale de la police aux frontières sur les emprises des aéroports de Paris-Charles de Gaulle,du Bourget et de Paris-Orly ;
1, rue de La Haye - CS 10977 - 95733 Roissy CedexTel. : 01 75 41 60 00 Fax : 0181 27 8915Mél : secretariat-roissy@interieur.gouv.fr
ÀAF

Vu l'arrêté préfectoral n° 2018-651 du 28 septembre 2018 modifié portant organisation de lasurveillance sur l'aérodrome de Paris-Le Bourget ;Vu larrété préfectoral n° 2018-652 du 28 septembre 2018 modifié relatif aux mesures de policegénérale applicables sur l'aérodrome de Paris-Bourget ;Vu larrété préfectoral n° 2018-653 du 28 septembre 2018 modifié relatif aux dispositions générales desûreté applicables sur l'aérodrome de Paris-Le Bourget ; -Vu l'arrêté n° 2020-00800 du 2 octobre 2020 relatif aux missions et à l'organisation des services dupréfet délégué pour la sécurité et la sOreté des plates-formes aéroportuaires de Paris-Charles de Gaulle,du Bourget et de Paris-Orly constitués en délégation de la préfecture de police ;Vu l'arrêté n° 2023-00126 du 13 février 2023 portant délégation de signature à M. Jérôme HARNOIS,préfet délégué auprès du préfet de police pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuairesde Paris-Charles de Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly ;Vu l'avis du directeur de la sécurité de l'aviation civile nord ;Vu l'avis de la cheffe d'escadron commandant la compagnie de la gendarmerie des transports aériensde Paris Charles-de-Gaulle et du Bourget ;
ARRETEArticle 1 : Nouvelles annexes 3A et 3B .1.1 L'annexe 3A de l'arrêté préfectoral n° 2018-653 du 28 septembre 2018 modifié susvisé relative àla liste des accès communs est abrogée et remplacée par la liste des accès communs jointe auprésent arrêté. ;12. — L'annexe 3B de l'arrêté préfectoral n° 2018-653 du 28 septembre 2018 modifié susvisé relative àla liste des accès privatifs est abrogée et remplacée par la liste des accès privatifs jointe auprésent arrêté,Article 2 : Identification des accès .L'exploitant de l'aérodrome Paris-Le Bourget, les sociétés et le musée de l'air et de l'espace visés auxannexes 3A et 3B du présent arrêté identifient chacun de leurs accès en y apposant le numéroapproprié figurant en annexes du présent arrêté.Article 3 : SanctionsLes manquements aux dispositions du présent arrêté ainsi qu'aux autres dispositions mentionnées auxarticles R. 217-3, R. 217-3-1 et R. 217-3-2 du code de l'aviation civile font l'objet de constats notifiés parles services compétents de I'Etat habilités aux personnes physiques ou morales concernées et sonttransmis au préfet.Le préfet peut prononcer une sanction administrative après avis de la commission sûreté visée auxarticles D.217-1 à D.217-3 ou, dans les cas visés à l'article R. 217-3-2 du code de l'aviation civile, dudélégué permanent de cette commission.Article 4 : Exécution et applicationLe directeur de la sécurité de l'aviation civile nord, la cheffe d'escadron commandant la compagnie dela gendarmerie des transports aériens de Paris Charles-de-Gaulle et du Bourget et le directeur de lapolice aux frontières de I'aéroport de Paris-Charles-de-Gaulle et du Bourget sont chargés, chacun en cequi le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aux recueils des actes administratifs dela préfecture de police et des préfectures de Seine-Saint-Denis et du Val d'Oise.
FaitàRoissy, Le ? 7 JAN. 2024Pourle préfat détäqué,pour dagkcurltéhetià Alleté des plates-formes 1\/ \ aérope-1/airrls de Paris| - Jous- _réfetAN ——Bew\t PI YIARD

Exploitant| AEROPORTS DEPARIS| AEROPORTS DEPARIS .[ AEROPORTS DEPARISAEROPORTS DEPARISAEROPORTS DEPARISAEROPORTS DEPARIS| AEROPORTS DEPARISl AEROPORTS DEPARIS
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AEROPORTS DEPARIS
Annexe de l'arrêté préfectoral n° 2023-259portant abrogation et remplacement des annexes 3A et 3B de l'arrêté préfectoral n° 2018-653du 28 septembre 2018 modifié relatif aux dispositions générales de sOreté applicablessur l'aérodrome de Paris-Le Bourget
| Ouest de l'aérodrome
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ANNEXE 3ALISTE DES ACCES COMMUNS _ ; -| TypeNuméro des 004 p q s ?accès/portails Localisation des accés/portails | carroyage Typologie à (permane|_1t ou| Re ... = \ 4 temporaire)PARIF (Poste Fox) | PARIF -Poste Fox- Z88BHO Commun Permanent
Z45 | Ouest de l'aérodrome 'Z82BGO | Commun Temporaire |o I GGGRR RS | _J248 | Sud-Ouest de Paérodrome - | Z82BLO Commun Temporaire| Paré des expositions Paris-Le |—2 _| Bourget- | _ __248 À Sud-Ouest de l'aérodrome - Z82BMO Commun TemporaireParc des expositions Paris-Le '| Bourget- | oy = q248 B Sud-Est de l'aérodrome - Parc \ 83BMO Commun Temporairedes expositions Paris-Le| Bourget- — | .Z49 Sud-Est de l'aérodrome - Parc | ZB4BMO - Commun Temporaire 'des — expositions ... Paris-Le— | Bourget- ; — S |z52 Rue Henri Lossier-côté PAF- | Z86BL0 l Commun Temporaire253 Rue Henri Lossier l zeeb1s | Commun Temporaire ||
255 — | Allée de Vienne Z878K0 | Commun ' | Temporaire, =— ISR 5 5 = |Z60 Allée de Stockholm | Z87BJ0 Commun Temporaire-portail K1-| — | _268 | Rond-point du | Z90BFC Commun Temporaire |Pont Yblon :- z69 | Zone hélistation | zs1BD0 Commun Temporaire |n | Nord-Est du centre d'essais de | Z92BD0 | Commun | Temporairepales AirbusZ73 — | Seuil de ta piste 07/25 Z93BA0 Commun Temporaire275 Nord de I'aérodrome Z88BBO | Commun Temporaire
=— — S, RS E E 511 — _z77 Nord de l'aérodrome | Z86BBO Commun Temporaire
Z78 | Nord-Ovest de I'aérodrome | Z85BCO Commun Temporaire|
275 | Nord-Ouest de l'aérodrome l zessno — | Commun | Temporaire
|
— 4 _ ! 3 =281 Z80BEO Commun Temporaire

e )Exploitant
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Annexe de l'arrété préfectoral n° 2023-0259portant abrogation et remplacement des annexes 3A et 3B de l'arrêté n° 2018-653du 28 septembre 2018 modifié relatif aux dispositions générales de sûreté applicablessur I'aérodrome de Paris-Le Bourget
ADVANCED AIR SUPPORTINTERNATIONALADVANCED AIR SUPPORT |INTERNATIONAL |ADVANCED AIR SUPPORTINTERNATIONAL |ADVANCED AIR SUPPORT| INTERNATIONAL
AEROPORTS DE PARIS
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AEROPORTS DE PARIS
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AGA KHANDEVELOPMENT NETWORK| AGA KHANDEVELOPMENT NETWORK
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ASTONSKY[| ASTONSKY Sud du hangar 414 (Porte F )
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"hors format"
ANNEXE 3BLISTE DES ACCES PRIVATIFS I N; | TypeNuméro des | Localisation qä - carroyage Typologie (permanent ou| ! a::cèslportallsÿl ) def accèslporîallî . e | "temporaire) |Accès ZDZSAR hangar HS —[ Accès livraisons86BL3 Avenue de l'Europe 86BL "hors format" Permanente PosteB6BL4 PIF du FBO 86BL d'inspection- Permanent1 L _ - filtrage (PIF) |86BL5 Accès ZDZSAR.hangar Hs 86BL | A"ccès llvraisorl':s | PermanentAvenue de l'Europe hors format86BL5 bis A'Îi:èâ oî?',zif :: ':asr;gc?gt:S 86BL Accès piétons Temporaire |3 = B — - IS | | ——— J86BLH 'Accès étage hangar H5 86BL Accès piétons Temporaire l— ===s q 'B6BL3 bis scäïräïfi 5 | 86BL | Accès piétons TemporaireAccès ZDZSAR hangar H4 | | Portessr Avenue de l'Europe 86BL | monumentales Farmangnt86BL8 Acc::ezn?,::?},gsrog:: = 86BL Accès piétons Temporaire86BL9 Acî:â'gîsd'?î.:::g:; t 86BL Accès piétons Temporaire=s z86BL10 A"::;Ê:ä'},:::ä; . 86BL Accès piétons Temporaire86BL1 ter Entê'e:ctïrrzaîszes:ä': 24 86BL | Accés piétons Temporaire== ï —— J86BL1 quater so rtlî'ecfl'èeîrzals)szes:âî. 34 86BL Accès piétons TemporaireC1 peenes en | Poste |88BG4 Accéos; :: ÏÊÊAR 88BG d'inspection- Permanent2 N - _filerage (PIF) |89BG3 Accès à la ZDZSAR 89BG Accés piétons Permanentp
. Accès ZDZSAR | Accès livraisons -88BGS Sud hangar bat. 410 | 8seG "hors format" Remiancat) I mn - 0011 Poste c|Accès FBO . A89BF . ; 89BF d'inspection- | Permanent, y vers parkmgÿavuÿon (Porte A) filtrage (PIF) | _| Accès FB Poste |Q . .8sBF1 89BF d'inspection- PermanentJ vers hangar 415 (PÎrÏ B? filtrage (PIF) - _ 'Accès ZDZSAR . Accès livraisonsssbas Sud du hangar 415 (Porte C) 895G "hors format" Fermangnt
— — | __
soBF Accésv:::n;asrgs(g:rr:(eing)avuon SoBF Accès piétons ' Permanent90BF2 Accès ZDZSAR 90BF Accès livraisons ' Permanent

} Exploitant' BOMBARDIER AVIATION 87BK4 (proche de la clôture de suretéPN | | Rue de Lisbonne _| Accès ZDZSAR "hors format"BOMBARDIER AVIATION 87BK6 bât. 19= Rue de LisbonneAccès hangar H1BOMBARDIER AVIATION 87BK3 Avenue de l'Europe
BOMBARDIER AVIATION 87BK3Bis Accès ZDZSAR hangar H1Avenue de l'EuropeCESSNA EUROPEAN 878j3 Accès ZDZSAR Bât. 110SERVICE CENTER Allée de StockholmCESSNA EUROPEAN 878J4 | Accès ZDZSAR Bât. 110SERVICE CENTER Allée de Stockholm[~ , Accès à la ZDZSAR (Fox 1) parDASSATLE FALCON 88BG le parking en ZD de la sociétéSERVICE DFSDASSAULT FALCON 88BG1 | Accès en ZDZSAR par le PIF duSERVICE FBO; —— — u T — - p EAccès vers hangar du bât. 352e S 88BG1 bis par le local du poste| - d'inspection-filtrage 88BG1Accès arrivants depuis la| sDÊ:\ÎËLT FALCON 88BG2 ZDZSAR (parking Fox 1) versSRSN _ ZD DFS (SAS)DASSAULT FALCON gSERVICE 88BG3 PIF du parking Delta| Accès ZDZSAR au nord 'duA ue 88BGDFS2 hangar du bât. 352 vers leSERVICE .== 1 parking voitures H2Accès ZD DFS[ZDZSARl SR VICE FALCON 88BH2 (parking Fox 1) portail dit"Tracma"DASSAULT FALCON | 88BH5 Accès ZDZSAR par le hangarSERVICE | 440DIRECTION POLICE AUX {p SRS | seBL6 Accès ZDZSAR
e Î _
JETEX '_L 86BL1 PIF n°1
JETEX ' 86BL1Bis Accès ZDZSAR n° 1 arrivants
JETEX 86BL2 PIFn°2r —— __JETEX 86BL2Bis Accès ZDZSAR n° 2 arrivants
LEONARDO HELICOPTERS 89BF2 ' Accès ZDZSAR—2 >>> | --LEONARDO HELICOPTERS -89BF3 ] Accès ZDZSAR—_— — î __ —LEONARDO HELICOPTERS S9BF4 Accés ZDZSAR
LEONARDO HELICOPTERS 89BG5 Accès ZDZSAR hangar 433
Numéro desaccès/portailsLocalisationdes accès/portailsAccès ZDZSAR annexe bôt. 19
21
| l = Type _carroyage Typologie {permanent ou| 08 | _ temporaire)87BK Accès piétons Permanent
Accès livraisons87BK "hors format" Permanent
_ Portes .878K monumentales Temporaire87BK . Accès piétons Temporaire|| »Accès livraisons87B} shors format" Permanent
Poste87B) | fiî::;ülc'tlg'äe Permanent- | la société _88BG Accès piétons . Temporaire
88BG Accès piétons Permanent
88BG ' Accès piétons Permanent88BG ' Acces piétons PermanentPoste |88BG d'inspection Permanentfiltrage (portail) _ || AAccès livraisons88BG | "whors format" Permanent
— — ==
Accès livraisons AesfH : "hors format" TemporairePoste o88BH d'inspection- PermanentLo | fllerage (PIF) UB6BL Accès piétons | PermanentPoste | -86BL d'inspection- PermanentL filtrage(PIF) | _86BL Accès piétons | PermanentT " Poste |86BL d'inspection- | Permanent| fiage@p | -86BL Accès piétons Permanent[ | i' 89BF Accès piétons Temporaire| n ; _89BF | Accèspiétons Temporaire '
89BF Accés piétons Temporaire| |[ Poste B |89BG d'inspection- Permanentfiltrage (PIF)

P ) SR T S i v = ' ' i 'TypeP Numéro des | Localisation | | ; yExploitant 5 carroyage Typologie {permanent oun? Î acces{portails E des ΜÎ{pomalls # ' | "temporae) |LUXAVIATION 88BI2 Accès ZDZSAR hangar 110 88BI Accès piétons TemporaireAccés ZDZSAR hangar 110 Accès livraisons ALUXAVIATION 88BI3 côté rue de Londres 88B1 "hors format" Temporaire| I E | Poste ILUXAVIATION 88BI4 PIF du FBO 88BP d'inspection Permanent- - — filtrage |A Accès ZDZSAR'",IUSEE D LANISERDE 83BK réserves du musée 83BK portail TemporaireL'ESPACE_ — | = __ Dugny Il (1 —>MUSEE DE L'AIR ET DE Accès ZDZSAR .L'ESPACE ' 84BM Tango Ouest 84BM portail Temporaire
r = =—
| MUSEE DE L'AIR ET DE Accès ZDZSAR 'L'ESPACE 8sBL Tango Nord 8SBL portail Temporairen | - PosteNET)ET | 87BJ5 bât. 115 87BJ d'inspection- Permanent- R filtrage (PIF) —Accès ZDZSAR bât. 115 Accès livraisonsNETJET 878j8 Avenue de I'Europe 'I 878) "hors format" Temporaire" ZE o = T S =T = T = \ =SIGNATU RE FLIGHT Accès livraisons| SUPPORT T3 87B]1' Accès ZDZSAR, hangar HO 878} "hors format" Temporaire" PosteSIOREATUREIELIGHIT 878)2 PIF du FBO 878 d'inspection- | Permanentsu PPORT TS fiL | | _— | ltrage(PIF) | 000SIGNATURE FLIGHTSUPPORT T3 87BJ2ter Accès ZDZSAR arrivants | 87B] Accès piétons Permanent' | - S — Poste -|SN AL LG 88BH1 PIF du FBO | seoH d'inspection- PermanentSUPPORT T1 | |. | | Ÿ filtrage (PIF)SIGNATURE FLIGHT Accés ZDZSAR bât. 310 Y )SUPPORT T1 88BH10 dans local ménage 88BH Accés piétons | Temporaire| SIGNATURE FLIGHT Accès ZDZSAR Accès livraisonsSUPPORT T1 t Quai de livraison bét. 310 8sBH "hors format® | | Permanent| | E - !
SIGNATURE FLIGHT Accès ZDZSAR Accès livralsonsSUPPORT T1 BSAEZ Quai de livraison bât. 310 t "hors format® | PermanentP, -y - —— . -Accès ZDZSAR hangar H3UNIVERSAL 86BK1 | via la cuisine 86BK | Accès piétons Permanent{—' ' B \ | ) | Poste oUNIVERSAL 86BK2 PIF du FBO 86BK d'inspection- Permanent| — === | S H— filtrage (PIF) _UNIVERSAL 86BK2 bis Accès ZDZSAR arrivants 86BK ' Accès piétons Permanent
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Accès ZDZSAR hangar H3 A pUNIVERSAL B6BK2 ter porte face pôle opérations | 87BK Accès piétons TemporaireH p — = +Accès ZDZSAR hangar H3 portese ns côté Avenue de I'Europe s78k monumentales FermanentAccès ZDZSAR hangar H2 portes .UNIVERSAL se côté Avenue de l'Evrope L monumentales JemporsesAccès ZDZSAR hangar H2 e AUNIVERSAL 87BK2Bis | côté Avenue de PEurope 87BK Accès piétons Temporaire
UNIVERSAL 87BK2Ter Accèe ZOZSAR hangar H2 87BK Accès piétons Temporairecôté Avenue de I'Europe
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Liberté » Êgahn' « FrarermitéREPUBLIQUE FRANÇAISEPRÉFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS
DIRECTION DE LA COORDINATION DESPOLITIQUES PUBLIQUES ET DE L'APPUI TERRITORIALBureau de la coordination interministérielleet de l'ingénierie territoriale
Arrété préfectoral n° 2024-0023portant habilitation de la SAS MVMT CONSEIL en vue de réaliser les analysesd'impact exigées dans les dossiers de demande d'autorisation d'exploitationcommercialeLe préfet de la Seine-Saint-DenisVu le code de commerce, notamment ses articles L. 752-6 et R. 752-6-1 à 6-3 ;Vu la loi n°2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, del'aménagement et du numérique ;Vu le décret n° 2010-331 du 17 avril 2019 relatif à la composition et au fonctionnement descommissions départementales d'aménagement- commercial et aux demandes d'autorisationd'exploitation commerciale ;Vu l'arrêté ministériel du 19 juin 2019 fixant le contenu du formulaire de demanded'habilitation pour réaliser les études d'impacts mentionné au III de l'article L. 752-6 du codedu commerce ;Vu la demande d'habilitation, formulée le 03 janvier 2024 par la SAS MVMT CONSEIL sise16, avenue des Saules, 91 800 Brunoy, représentée par monsieur Jérôme MASSA, présidentde la société.Vu les pièces annexées à la demande comprenant le formulaire d'habilitation, les extraits decasier judiciaire de moins de 3 mois, les justificatifs de diplômes, les copies des piècesd'identités, la présentation des moyens et les outils de collecte et d'analyse pour réaliserl'analyse d'impact ; :Sur proposition de monsieur le secrétaire général de la préfecture de la Seine-Saint-Denis ;
ARRETE :
Article 1: La société SAS MVMT CONSEIL sise 16, avenue des Saules, 91 800 Brunoy,représentée par monsieur Jérôme MASSA, président de la société, est habilitée à réaliserl'analyse d'impact des dossiers de demandes d'autorisation d'exploitation commerciale pourle département de la Seine-Saint-Denis.Le numéro d'habilitation est le AI-93-2024-01.Les personnes habilitées à réaliser l'analyse d'impact au nom de la société sont les suivantes :
1 esplanade Jean Moulin — 93 007 BOBIGNY CedexTél : 01.41.60.60.60 - Fax : 01.48.30.22.88Courriel : |
23

— M. Jérôme MASSAArticle 2 : Cette habilitation est délivrée pour une durée de 5 ans non renouvelable par tacitereconduction. La demande de renouvellement devra être déposée 3 mois avant la dated'expiration de l'habilitation.Article 3 : Toute modification dans les indications fournies dans le dossier présenté à l'appuide la demande d'habilitation doit être déclarée dans les deux mois au préfet de la Seine-Saint-Denis.Article 4 : Cette habilitation peut étre suspendue ou retirée, pour les motifs suivants :— non respect des conditions auxquelles était soumise sa délivrance, définies en applicationdes dispositions des articles R. 752-6, R. 752-6-1 et 6-2 du code de commerce ;— non exercice ou cessation d'exercice des activités au titre desquelles elle a été délivrée ;— atteinte à l'ordre public ou danger pour la salubrité publique.Article 5: Tout recours à l'encontre de la présente décision pourra être porté devant letribunal administratif de Montreuil dans les deux mois à partir de la notification ou de lapublication de la décision attaquée. Un recours gracieux peut être présenté à l'auteur de ladécision dans le même délai. Cette démarche prolonge le délai du recours contentieux quipourra alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse. La non-réponse au termed'un délai de deux mois vaut rejet implicite de la demande.Article 6: Le secrétaire général de la préfecture de la Seine-Saint-Denis est chargé del'exécution du présent arrêté, qui sera notifié au demandeur et publié au bulletind'informations administratives des services de l'État.
Fait à Bobigny, le 0099 IAMN. 2324
1 esplanade Jean Moulin — 93 007 BOBIGNY CedexTél : 01.41.60.60.60 - Fax ; 01.48.30.22.88Courriel :
2

EJxPRÉFET | DIRECTION DE LA COORDINATIONSAINTDNES DES POLITIQUES PUBLIQUESit ET DE L'APPUI TERRITORIAL
Fratersité
Arrêté préfectoral complémentaire n° 2024-0180 du 22 janvier 2024abrogeant l'arrêté préfectoral de mise en demeure n°2022-0490 du 28février 2022 concernant I'exploitation d'un entrepôt par la sociétéSCI SOGARIS STAINS sise ZAC du Bois Moussay,38 avenue du colonel Rol Tanguy à Stains (93240)
Le préfet de la Seine-Saint-Denis,Officier de la Légion d'honneurCommandeur de l'ordre national du Mérite
Vu le code de l'environnement et notamment l'article L. 171-6 et suivants, L. 511-1 et L. 514-5 ;Vu l'article L. 211-2 du code des relations entre le public et Fadministration ;Vu le décret du 30 juin 2021 portant nomination du préfet de la Seine-Saint-Denis (hors classe) —Monsieur Jacques WITKOWSKI ;Vu le décret du 16 mars 2022 portant nomi_nation'de la sous-préfète chargée de mission auprès dupréfet de la Seine-Saint-Denis - Mme Cécile RACKETTE ;Vu l'arrêté ministériel du 11 avril 2017 relatif aux prescriptions générales applicables aux entrepôtscouverts soumis à la rubrique 1510 ;Vu l'arrêté préfectoral d'autorisation n°77-4343 du 9 novembre 2007 réglementant les activités de laSCI du 7 rue d'Amiens sise 18-44, rue du Commandant Rol Tanguy à Stains (93240) sous lesrubriques 1510-1 (Autorisation), 1530-1 (Autorisation) et 2925 (Déclaration) ;Vu l'arrêté préfectoral de mise en demeure n°2022-0490 du 28 février 2022 concernant l'exploitationd'un entrepôt par la société SCI SOGARIS STAINS sise ZAC du Bois Moussay, 38 avenue du colonelRol Tanguy à Stains (93240) ;
Bureau de l'environnement1 esplanade Jean Moulin93007 BOBIGNY cedexTél. : 01-41-60 60-80Mail : pref-bureau-enwronnementgseme—saint-denis.gouv.frwww.selne-saint-denis.gouv.fr / Ÿ @Prefet93
25

Vu l'arrété préfectoral n° 2023-2654 du 4 septembre 2023 donnant délégation de signature à MmeCécile RACKETTE, sous-préfète chargée de mission auprés du préfet de la Seine-Saint-Denis,secrétaire générale adjointe chargée de l'arrondissement du chef-lieu ;
Vu le récépissé dè déclaration de succession n°13-11-2 du 14 novembre 2013 actant le passage dela SCI du 7 rue d'Amiens vers SAS UNI STAINS ;
Vu le récépissé de déclaration de succession n°18-07-01 du 3 juillet 2018 actant le passage de laSAS UNI STAINS à la SCI SOGARIS STAINS ;
Vu le rapport de l'inspection des installations classées en date du 10 octobre 2023 constatant quel'exploitant s'est conformé à l'arrêté préfectoral de mise en demeure du 28 février 2022 ;
Considérant la lettre préfectorale du 20 'octobre 2023 informant l'exploitant qu'il satisfait auxdemandes de l'arrêté préfectoral de mise en demeure-n°2022-0490 du 28 février 2022 ;Considérant dès lors qu'il y a lieu d'abroger l'arrêté préfectoral de mise en demeure n°2022-0490 du28 février 2022 ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de la Seine-Saint-Denis ,
Arrête :
Article 1 : L'arrêté préfectoral de mise en demeure n°2022-0490 du 28 février 2022 à l'encontre de lasociété SCI SOGARIS STAINS est abrogé.
Article 2 : NotificationLe présent arrété sera notifié au siège de la société SCI SOGARIS STAINS à la Place Logistique,Sogaris 150 à Rungis (94150) par lettre recommandée avec accusé de réception.
Article 3 : PublicationLe présent arrêté sera publié au bulletin d'informations administratives de la préfecture de la Seine-Saint-Denis. _Une copie sera adressée au maire de.Stains.Article 4 : Délais et voies de recours1°- Conformément à l'article L. 171-11 du code de l'environnement, la présente décision est soumisea un contentieux de pleine juridiction.Elle peut être déférée, dans le délai de deux mois prévu à larticle R. 421-1 du-code de justiceadministrative, au tribunal administratif de Montreuil, 7 rue Catherine Puig — 93100 Montreuil
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- soit au moyen de l'application « TELERECOURS » à l'adresse suivante : https://telerecours.fr ;- soit en y déposant diréctement un recours.2°- Le demandeur peut préalablement saisir d''un recours gracieux le préfet de la Seine-Saint-Denisou d'un recours hiérarchique le ministre de la Transition écologique et solidaire. Cette démarcheprolonge de deux mois les délais mentionnés au 1°.Ces délais ne font pas obstacle à I'exécution de la décision, même en cas de recours gracieuxou hiérarchique.Article 5 : Exécution de l'arrêté préfectoralLe secrétaire général de la'préfecture de la Seine-Saint-Denis, le sous-préfet de Saint-Denis, ladirectrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de 'aménagement et des transportsd'Île-de-France, Monsieur le maire de Stains sont chargés, chacun en ce qui le concerne, del'exécution du présent arrêté.
Le préfet, / ; %'/{
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E NPREFET DIRECTION DE LA COORDINATIONs DES POLITIQUES PUBLIQUESen ET DE L'APPUI TERRITORIALÉgalitéFraternité
Arrêté préfectoral n°2024-0191 du 23 janvier 2024 portant abrogation de l'arrêté préfectoralportant mise en demeure n°2023-0232 du 2 février 2023 de respecter les dispositions 2.3.3 del'annexe | de l'arrêté ministériel du 31 août 2009 applicables aux installations classées pour laprotection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n°2345,pris à l'encontre de la société PRESSING MARIE'S sise 3, place du Général Leclerc,à Aulnay-sous-Bois (93600)
Le préfet de la Seine-Saint-DenisOfficier de la légion d'honneurCommandeur de l'ordre national du mériteVu le code de l'environnement, notamment ses articles L.171-6, L.171-8, L.172-1, L.511-1, L.514-5 etL.521-17 ;
Vu le décret du 30 juin 2021 portant nomination du préfet de la Seine-Saint-Denis (hors classe) -Monsieur Jacques WITKOWSKI ;
Vu le décret du 16 mars 2022 portant nomination de la sous-préfète chargée de mission auprès dupréfet de la Seine-Saint-Denis - Mme Cécile RACKETTE ,Vu l'arrêté ministériel du 31 août 2009 relatif aux prescriptions générales applicables aux installationsclassées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n°2345relative à l'utilisation de solvants pour le nettoyage à sec et le traitement des textiles ou desvêtements ;
Vu l'arrêté n°2023-2654 du 4 septembre 2023 donnant délégation de signature à Mme CécileRACKETTE, sous-préfète chargée de mission auprès du préfet de la Seine-Saint-Denis, secrétairegénérale adjointe chargée de l'arrondissement chef-lieu ;Vu le récépissé de déclaration délivré le 1" avril 1960, pour l'exploitation d'un pressin_g situé au 3,place du Général Leclerc, à Aulnay-sous-Bois (93600), classable sous la rubrique n°2345-2 de lanomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement ;Vu le récépissé de succession délivré le 7 juillet 1999 à la société « L'Heureux Passage » qui a reprisl'activité classable au titre de la rubrique n°2345-2 de la nomenclature des installations classées pourla protection de l'environnement, située au 3, place du Général Leclerc, à Aulnay-sous-Bois (93600) ;
Bureau de l'environnement4 esplanade Jean Moulin93007 BOBIGNY cedexTél. : 01-41-60 60-60Mail : pref-bureau-environnement@seine-saint-denis.gouv.frwww.selne-saint-denis.gouv.fr / 17 @Prefet93
%

Vu l'arrêté préfectoral n°2023-0232 du 2 février 2023 portant mise en demeure de la sociétéPRESSING MARIE'S sise 3 place du Général Leclerc à Aulnay-sous-Bois de respecter lesdispositions 2.3.3 de l'annexe | de l'arrêté ministériel du 31 août 2009 ;Vu le rapport de l'inspection des installations classées du 21 novembre 2023, établi à la suite de lavisite d'inspection du 10 octobre 2023, transmis à l'exploitant par courrier du 27 novembre 2023,conformément aux articles R.171-6 et R.514-5 du code de I'environnement, dans lequel est proposél'abrogation de l'arrêté de mise en demeure n°2023-0232 du 2 février 2023 ;Vu la lettre préfectorale du 19 décembre 2023, notifiée à la société PRESSING MARIE'S le 22décembre 2023, l'invitant à formuler des observations sur le projet susvisé, dans un délai de quinzejours :
Vu l'absence de réponse de la société PRESSING MARIE'S à l'expiration du délai des quinze jours ;Considérant que la société PRESSING MARIE'S a été mise en demeure par arrêté n°2023-0232 du 2février 2023 de se mettre en conformité avec les dispositions prévues par l'arrêté ministériel du 31août 2009 applicable aux installations classées soumises à déclaration au titre de la rubrique 2345 dela nomenclature des ICPE dès lors que les machines de nettoyage au sec utilisant duperchloroéthylène sont interdites depuis le 1* janvier 2022 dans les pressings contigus aux locauxoccupés par des tiers ;
Considérant que la visite d'inspection du 21 novembre 2023 a mis en évidence qù'un certificat dedépollution de la machine à sec a été délivré par la société DEMAPRESS par lequel est justifiél'accomplissement des mesures édictées dans l'arrêté de mise en demeure du 2 février 2023 ;Considérant que le constat des mesures entreprises par la société PRESSING MARIE'S a conduitl'inspection des installations classées à proposer l'abrogation de l'arrêté de mise en demeuresusvisé ;
Considérant que la société PRESSING MARIE'S a disposé d'un délai de quinze jours pour formulerdes observations sur le projet d'arrété prescrivant l'abrogation de l'arrêté de mise en demeure du 2février 2023 ,
Considérant que compte tenu de ces éléments, il y a lieu d'abroger l'arrêté de mise en demeure du 2février 2023 à l'encontre de la société PRESSING MARIE'S, à la suite de l'évacuation de la machine,du perchioroéthyléne et des déchets associés par une filière agréée ;Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de la Seine-Saint-Denis ,
Arrête :
Bureau de l'environnement1 esplanade Jean Moulin93007 BOBIGNY cedexTél. : 01-41-60 60-60Mail ; pref-bureau-environnement@seine-saint-denis.gouv.frwww.selne-saint-denis.gouv.fr / Ÿ @Prefet93
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Article 1 : Abrogation
L'arrété préfectoral n°2023-0232 du 2 février 2023 portant mise en demeure de respecter lesdispositions 2.3.3 de l'annexe | de l'arrêté ministériel du 31 août 2009 applicables aux installationsclassées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n°2345 pris àl'encontre de la société PRESSING MARIE'S sise 3, place du Général Leclerc à Aulnay-sous-Bois(93600) est abrogé.
Article 2 :Notification
Le présent arrêté est notifié par lettre recommandée avec accusé de réception à la sociétéPRESSING MARIE'S, au 52, rue de Turgot, à Aulnay-sous-Bois (93600), à l'adresse telle quementionnée dans le rapport d'inspection du 21 novembre 2023.
Article 3 : Publicité
En vue de l'information des tiers, le présent arrété sera publié sur le site internet de la préfecture de laSeine-Saint-Denis pour une durée minimale de deux mois.
Article 4 : Délais et voies de recours
1°- Conformément à l'article L.171-11 du code de l'environnement, la présente décision sera soumiseà un contentieux de pleine juridiction.
Les personnes physiques et morales de droit privé non représentées par un avocat, autres que celleschargées de la gestion permanente d'un service public, peuvent adresser leur requéte au tribunal ad-ministratif de Montreuil, 7 rue Catherine Puig — 93 100 Montreuil, dans le délai de deux mois quisuivent la notification du présent arrêté :- Soit au moyen de l'application telerecours à l'adresse suivante : t{ps://teierecours fr- Soit en y déposant directement un recours.
Les tiers intéressés en raison des inconvénients ou des dangers que le fonctionnement delinstallation présente pour les intérêts mentionnés à article L. 511-1, peuvent adresser leur requêteselon les mêmes modalités, dans un délai de quatre mois à compter du premier jour de la publicationou de l'affichage de cette décision.
2°- En application des dispositions de l'article L.411-2 du code des relations entre le public etl'administration, le demandeur peut préalablement saisir d'un recours gracieux le préfet de la Seine-Saint-Denis ou un d'un recours hiérarchique le ministre de la Transition écologique et solidaire. Cettedémarche prolonge de deux mois, le délai de recours prévu au 1°.Ces délais ne font pas obstacle à l'exécution de la décts:on, même en cas de recours gracieuxou hiérarchique. :
Bureau de l'environnement1 esplanade Jean Moulin93007 BOBIGNY cedexTél. : 01-41-60 60-60Mail ; pref-bureau-environnement@seine-saint-denis.gouv.frwww.seine-saint-denis.gouv.fr/ % @Prefet93
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Article 5 : Exécution de l'arrêté préfectoralLe secrétaire général de la préfecture de la Seine-Saint-Denis, la directrice régionale etinterdépartementale de I'environnement, de l'aménagement et des transports d'lle-de-France, sontchargés, chacun en ce qui le concerne, de I'exécution du présent arrété dont une copie est adresséeau maire d'Aulnay-sous-Bois.
Le préfet, / %La sous-préféte cnargez e upres du préfetæcrélalre generale adjointe msrgée de l'aondissement chef-ieu_ Céelle RACKETTE
Bureau de l''environnement1 esplanade Jean Moulin93007 BOBIGNY cedexTél. : 01-41-60 60-60Mail : pref-bureau-environnement@seîne—saint—denis.gouv.frwww.seine-saint-denis.gouv.fr / *T @Prefet93
H

" AREPUBLIQUE @ geroe Hégordie d farséFRANÇAISE _
Fraternité
DECISION TARIFAIRE N°2024 - 001 PORTANT FIXATION POUR L'ANNEE 2024DU MONTANT ET DE LA REPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AUCONTRAT PLURIANNUEL D'OBJECTIFS ET DE MOYENS DEL'ETABLISSEMENT PUBLIC MEDICO-SOCIAL DIONYSIEN« LES MOULINS GEMEAUX » - Finess juridique : 930017991POUR LES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SUIVANTS :IME LES MOULINS GEMEAUX 930690250SESSAD LES MOULINS GEMEAUX 930008669
La Directrice Générale de FARS lle-de-FranceVUVUVU
VU
VU
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VU
le Code de l'Action Sociale et des Familles ;le Code de la Sécurité Sociale ;la loi n° 2022-1616 du 23 décembre 2022 de financement de la Sécurité Sociale pour 2023publiée au Journal Officiel du 24/12/2022 ;l'arrêté ministériel du 20/11/2023 publié au Journal Officiel du 26/11/2023 pris en application deParticle L314-3 du Code de I'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'année 2023 l'objectifglobal de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses pour lesétablissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;la décision du 21/11/2023 publiée au Journal Officiel du 28/11/2023 relative aux dotationsrégionales limitatives 2023 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2023 ;le décret du 31 juillet 2021 portant nomination de Madame Amélie VERDIER en qualité deDirectrice générale de l'agence régionale de santé lle-de-France ;la décision de délégation de signature de la Directrice générale de l'ARS vers la Directricedépartementale de SEINE SAINT DENIS en date du 21/03/2023 ;le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens conclu le 5 janvier 2024 prenant effet au 1%janvier 2024 ;
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DECIDEL |ARTICLE 1 A compter du 1° janvier 2024, au titre de l'année 2024, en application de l'article L.314-7 du CASF, la dotation globalisée commune des établissements et services médico-sociaux financés par l'Assurance Maladie, gérés par l'entité dénommée « LESMOULINS GEMEAUX » - Finess juridique : 930017991, dont le siège est 11 RUEPIERRE BROSSOLETTE, 93 200 SAINT-DENIS, s'élève, à titre transitoire, à 4 045723,33 € (base reconductible au 1* janvier 2024).Elle se répartit de la manière suivante, les prix de journée de reconduction étantégalement mentionnés :-personnes handicapées : 4 045 723,33 €(dont 4 045 723,33 € imputable à l''Assurance Maladie)
Dotations (en €)FINESS INT sl EXT PFR Aut_1 Aut_2 Aut_3 SSIAD930690250 0.00 3 155 820,98 € 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00930008669 0,00 0,00 0,00 0,00 889 902,35 € 0,00 0,00 0,00
Prix de journée (en €)FINESS INT sI EXT PFR Aut_1 Aut_2 Aut_3 SSIAD930690250 0,00 208,72 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00930008669 0,00 0,00 0,00 0,00 135,82 0,00 0,00 0,00
Pour 2024, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur des personnes handicapées,s'établit à 337 143,61 € (dont 337 143,61 € imputable à l'Assurance Maladie).
ARTICLE 2 ... Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devantle Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 1, place du Palaisroyal, 75100, Paris dans un délai d'un mois à compter de sa publication ou, pour lespersonnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
ARTICLE 3 _ La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
ARTICLE 4 La Directrice Générale de 'ARS Ile-de-France est chargée de l'exécution de laprésente décision qui sera notifiée à I'établissement public médico-social dionysien« LES MOULINS GEMEAUX » - Finess juridique 930017991, et aux structuresconcernées.
Fait à Saint-Denis, le 12 janvier 2024,
P/La Directrice de ki Délécation Départementale de la Seine-Saint-DenksDe l'Agence Régionale de Sonté lie de FranceResporsoble du Dépertement Autonomie,AN 73 - 3 eTD3 B\ eNothalie MONTANGON
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PREFET Direction départementale de laDE LA SEINE- protection des populationsSAINT-DENIS Service alimentation
ARRETE PREFECTORAL N°2024- Q0 8-Portant fermeture d'urgence de l'établissementSABAIDI SUSHI & THAI103 bis avenue Jean Jaurès93300 AUBERVILLIERSLe préfet de la Seine-Saint-DenisOfficier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du MériteVU le règiement (CE) n° 178/2002 du parlement européen et du conseil du 28 janvier 2002établissant les principes généraux et les prescriptions générales de la législation alimentaire,instituant l'autorité européenne de sécurité des aliments et fixant des procédures relatives à lasécurité des denrées alimentaires ;VU le règlement (CE) n° 852/2004 parlement européen et du conseil du 29 avril 2004 relatif àl'hygiène des denrées alimentaires ;VU le règlement (CE) n° 2073/2005 de la commission du 15 novembre 2005 concernant les critèresmicrobiologiques applicables aux denrées alimentaires ,VU le décret du président de la République du 30 juin 2021 nommant monsieur JacquesWITKOWSKI, préfet de la Seine-Saint-Denis ;VU l'arrêté du 18 décembre 2009 relatif aux règles sanitaires applicables aux produits d'origineanimale et aux denrées alimentaires en contenant ;VU l'arrêté du 21 décembre 2009 relatif aux règles sanitaires applicables aux activités de commercede détail, d'entreposage et de transport de produits d'originé animale et aux denrées alimentaires encontenant ;VU le Code de la consommation, notamment l'article L.521-5VU le Code rural et de la pêche maritime, notamment l'article L.233-1 et les articles R.231-1 etsuivants ;VU les articles L121-1 et 122-1 du code des relations entre le public et Fadministration ;
1 esplanade Jean Moulin93007 BOBIGNY cedexTél. : 01 41 60 60 60Mail : courrier > se aint-derwww.seine-saint-denis.gouv.fr / © Prefet93 1
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VU e rapport 24-001462 du 12/01/2024, établi par la direction départementale de la protection despopulations de Seine-Saint-Denis à la suite de l'inspection réalisée dans l'établissement le11/01/2024 ;ATTENDU gqu'au cours d'une visite effectuée le '11/01/2024, les services de la directiondépartementale de la protection des populations de Seine-Saint-Denis ont constaté dans cetétablissement de graves manquements aux règles d'hygiéne et d'entretien général des lieux et desinstallations, notamment :Absence de lave-mains à commande hygiénique dans les toilettes du personnel.- Absence de savon et de papier essuie-mains à usage unique dans la zone de production.Absence de vestiaire propres dédié au personnel de cuisine.- La maîtrise des nuisibles est insuffisante.- La maintenance des locaux et des équipements est insuffisante.- Absence totale de nettoyage et de désinfection des locaux.- L'analyse des dangers est incomplète.- Des denrées ne sont pas stockées à des températures adéquates.- Entreposage de denrées dans des conditions favorisant les contaminations croisées.- Des matières premiéres entamées n'ont pas de date d'entame ni de DLC secondaire et lespréparations réalisées sur place ne sont pas datées du jour de fabrication.- La procédure de décontamination des légumes n'est pas adaptée.- La procédure établissant les DLC secondaires des denrées entamées n'est pas respectée.- Absence d'analyses bactériologiques sur les produits finis et les surfaces.- La traçabilité des denrées n'est pas suffisamment précise.- Absence de procédure de gestion des suspicions de toxi-infections alimentaires collectives(TIAC).- Les déchets ne sont pas collectés de manière hygiénique.- Lestenues du personnel ne sont pas adaptées.- Présence d'effets personnels en zone de production.- Absence d'instructions relatives à l'état de, santé du personnel.- Certaines bonnes pratiques d'hygiène ne sont pas maîtrisées.- Les persiennes et la porte d'accès vers l'extérieur de la cuisine sont laissées ouvertes pendantla production.- Des attestations de formation à l'hygiène du personnel n'ont pas été présentées.- Des documents ne sont pas consultables sur le site.

CONSIDERANT que l'absence de maitrise des températures et des conditions de conservationengendre un risque de Toxi Infection Alimentaire Collective (TIAC) important ;CONSIDERANT que les denrées alimentaires sont manipulées dans des locaux mal aménagés,malaisés à nettoyer et à désinfecter, comportant une source d'insalubrité et dont les revétements sontsouillés, pouvant être sources de contaminations par des germes pathogènes, que les manquementsrelevés présentent des dangers pour la santé publique ;CONSIDÉRANT que les salariés utilisent du matériel sale et souillé, situation favorisant lacontamination des produits alimentaires par des germes pathogènes et pouvant favoriser leurdéveloppement ; 'CONSIDÉRANT l'absence de possibilité, pour les manipulateurs de denrées nues d'un lavagehygiénique des mains qui, de ce fait, peuvent étre source de contamination par des germespathogènes ;CONSIDÉRANT que les salariés qui manipulent les denrées alimentaires ne respectent pas lesbonnes pratiques d'hygiène ;CONSIDÉRANT l'absence de procédure de maîtrise des risques sanitaires ;CONSIDÉRANT que la continuation de l'exploitation de l'établissement ferait courir un risque gravede santé publique et que cela impose qu'il soit procédé à la fermeture immédiate et jusqu'à réalisationdes prescriptions annexées ;CONSIDÉRANT qu'il ny a pas lieu dans ces conditions de faire application de la procédurecontradictoire prévue aux articles L 121-1 et 122-1 du code des relations entre le public etl'administration ;VU L'URGENCE ;SUR la proposition de madame Emmanuelle LARIVIERE, directrice départementale de la protectiondes populations de la Seine-Saint-Denis ; ARRÊTEARTICLE 1* : L'établissement « SABAIDI SUSHI & THAI », situé 103 bis avenue Jean Jaurès 93300AUBERVILLIERS dont le gérant est Monsieur Kamel ES SGHIR est fermé provisoirement jusqu'ànouvel ordre à compter de la date de notification du présent arrété.ARTICLE 2: Toutes les dispositions rendant cet établissement inaccessible au public devront êtreprises immédiatement par l'exploitante.ARTICLE 3: L'abrogation de cette mesure est subordonnée à la constatation par les services de ladirection départementale de la protection des populations de la Seine-Saint-Denis de la réalisationdes prescriptions et des travaux.ARTICLE 4: Le présent arrêté sera notifié en la forme administrative à l'exploitant Monsieur KamelES SGHIR.ARTICLE 5: Dans le cas ol il serait contrevenu à l'article | du présent arrêté, l'exploitant s'exposeraitaux sanctions prévues par l'article L237-2-II du code rural et de la pêche maritime (peine de deux ansd'emprisonnement et 30 000 euros d'amende) ;
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ARTICLE 6 : L'arrété de fermeture devra être apposé sur la devanture de I'établissement, dans sonintégralité, et ce, jusqu'à la fin de la mesure ;ARTICLE 7 -Monsieur le secrétaire général de la préfecture,Monsieur le directeur de cabinet,Madame le maire de la commune d'AUBERVILLIERS,Monsieur le directeur territorial de la sécurité de proximité,Madame la directrice départementale de la protection des populations,sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont copie estremise à l'exploitante.
ARTICLE & : Le délai de recours auprès du tribunal administratif de Montreuil est de deux mois àcompter de la notification du présent arrêté. Bobigny, le A S /Û7/'£ô2 Q
Le préfet
Q'f'; }4
Jacques WITKOWSKI

$ | _ Direction Départementale de laPRÉFET Protection des PopulationsDE LA SEINE-SAINT-DENISÉgaltéFraternité ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° 2024-0178 DE MISE SOUSSURVEILLANCE D'UN ANIMAL INTRODUIT SUR LE .TERRITOIRE NATIONAL EN PROVENANCE D'ALGERIELE PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENISOfficier de la Légion d'HonneurOfficier de I'Ordre National du MériteVu le Code rural et de la pêche maritime, et notamment les articles L.236-1, L.236-8, àL.236-10, L.237-3 L.212-10, L.223-1 à L.223-17, D.221-23 à D.223-36, R.228-8 ;Vu le règlement n°576/2013 du Parlement Européen et du Conseil du 12 juin 2013relatif aux mouvements non commerciaux d'animaux de compagnie et abrogeant lerèglement n°998/2003 ;Vu l'arrêté du 9 décembre 2014 relatif aux conditions de police sanitaire régissant leséchanges commerciaux et non commerciaux au sein de l'Union Européenne ainsi queles importations et mouvements non commerciaux en provenance d'un pays tiers decertaines carnivores ;Vu l'arrêté préfectoral n° 2021-3116 du 16 novembre 2021 portant délégation designature à Madame Emmanuelle LARIVIERE, dlrectnce départementale de laprotection des populatlons de la Seine-Saint-Denis ;Vu l'arrêté DDPP n° 2022-2577 du 13 septembre 2022 donnant subdélégation designature au sein de la direction départementale de la protection des populations dela Seine-Saint-Denis ;Considérant que l'animal ne répond pas aux conditions sanitaires requises pour êtreintroduit sur le territoire national, et notamment vis-à-vis de la prévention du risquerabique ;Considérant que, lors de son introduction sur le territoire français, l'animal n'est pasvacciné contre la rage, n'a pas subi de titrage antirabique et n'a pas de certificatsanitaire signé par les autorités officielles ;Considérant que l'animal provient d'un pays à risque rage ;Considérant que la période d'incubation de la rage est fixée à 6 mois par l'Organisationmondiale de la santé animale (OMSA) ;Considérant le risque majeur pour la santé publique que représente cet animaléventuellement contaminé de rage ;sur proposition de la Directrice départementale de la protection des populations dela Seine-Saint-Denis ; ARRÊTE :Article 1 : _Le chat « SLIP », de type Européen, mâle, né le 20/05/2023, identifié par transpondeurn° 900215004200837 et appartenant à Madame DETAND Naima domicilié-e- au 1 AlléePierre Brossolette 93700 Drancy, est placé sous la surveillance du Dr NOETZEL,vétérinaire sanitaire, exerçant à 93120 La Courneuve.
1 esplanade Jean Moulin93007 BOBIGNY cedex 4Tél. : 0f 41 60 60 60Mail " nairiarfAcaina-salnt-danis anin fr 33

Article 2 :La mise sous surveillance de cet animal entraine l'application des mesures suivantes :
05/09/2023
le contrôle de I'identification par le vétérinaire sanitaire ou la réalisation decelle-ci si elle n'a pas été réalisée ;la réalisation de la vaccination antirabique à la fin de la période de surveillance ;établir un passeport européen s'il s'agit d'un animal en provenance d'un « paystiers » ;la présentation de ce chat au vétérinaire sanitaire à JO, J30, J6O, J90 et à l'issuede la période de surveillance, soit le 05/03/2024 et ceci à compter du05/09/2023, avec transmission du rapport de visite, par le vétérinaire sanitaireà la Direction Départementale de la Protection des Populations de la Seine-Saint-Denis;Les dates des visites sanitaires JO J30, J60, J90 et J180 correspondent aux datessuivantes: _ _ , SJo | 380 _ 160| 80 _ ] _ nso —T 05/03/2024l'interdiction de cession à titre gratuit ou onéreux ;l'isolement et I'absence de contact avec des animaux sensibles à la rage, enparticulier les carnivores ;l'absence de contact avec les personnes extérieures à son lieu de résidence ;l'obligation d'être tenu en laisse et muselé ou enfermé dans un panier ou unecage lors de ses sorties ;toute sortie de la commune avec l'animal est interdite, sans autorisation de laDirectrice départementale de la protection des populations de la Seine-Saint-Denis, sauf à destination du vétérinaire chargé du suivi de ce dernier ;il est interdit, pendant cette période de surveillance, au propriétaire ou à lapersonne qui assume la responsabilité de l'animal de l'euthanasier ou de le faireeuthanasier sans autorisation écrite de la Directrice départementale de laprotection des populations de la Seine-Saint-Denis ;le signalement de tout changement de comportement, de toute apparitiond'un signe de maladie et la présentation de l'animal, sans délai au vétérinairesanitaire désigné ;si I'animal meurt, quelle que soit [a cause de la mort, cette information doit êtrerapportée immédiatement au vétérinaire sanitaire désigné, afin qu'unprélèvement soit réalisé et envoyé à un laboratoire agréé, sous la responsabilitéde la Directrice départementale de la protection des populations de la Seine-Saint-Denis;le signalement de la disparition de l'animal à la Directrice départementale de laprotection des populations de la Seine-Saint-Denis;Tous les frais liés à ces dispositions sont à la charge du propriétaire ou de lapersonne physique qui assume la responsabilité de l'animal, ou de l'opérateur.Article 3:Indépendamment des poursuites qui pourront être engagées selon l'article R.228-6 ducode rural et de la pêche maritime, en cas d'inobservation des mesures prescrites parle présent arrêté, l'animal pourra être euthanasié par décision de Monsieur le Préfet,conformément à l'article R.223-34 du code rural et de la pêche maritime.Article 4 :Selon l'article L.228-3 du code rural et de la pêche maritime, est puni d'une amendede 15 000 € et d'un emprisonnement de deux ans, le fait, par inobservation desrèglements, de faire naître ou de contribuer à répandre involontairement uneépizootie. 240

Selon l'article L. 237-3 du code rural et de la pêche maritime, est puni de deux ansd'emprisonnement et de 300 000 € d'amende le fait d'introduire sur le territoiremétropolitain ou dans les départements d'outre-mer des animaux vivants, desproduits et sous-produits d'origine animale ou des aliments pour animaux nerépondant pas aux conditions sanitaires ou ayant trait à la protection des animauxprévues à l'article L.236-1.Selon l'article R.228-6 du code rural et de:la pêche maritime, est puni de l'amendeprévue pour les contraventions de la 5ème classe, le fait de ne pas observer lesmesures prescrites par le présent arrêté.Article 5 : .Cet arrêté est en vigueur jusqu'au 05/08/2024.Article 6 : ;Copie du présent arrêté est adressée à :Le Dr NOETZEL, vétérinaire sanitaire à 93120 La Courneuve ;Madame DETAND Naima ;Monsieur le Préfet de la Selne-Salnt-Denls;Monsieur le Directeur Territorial de la Sécurité de Proximité de la Seine-Saint-Denis ;e Monsieur le Maire de 93700 Drancy;Article7 :Le Secrétaire Général de la préfecture, le Directeur Territorial de la Sécurité deProximité de la Seine-Saint-Denis, de la Directrice départementale de la protectiondes populations de la Seine-Saint-Denis, Monsieur le Maire de 93700 Drancy et le DrNOETZEL vétérinaire sanitaire désigné-e- pour la surveillance sanitaire, sont chargés,chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Bobigny, le 22/01/2024
Pour le Préfet de la Seme—Samt—Demset par subdélégatnLa cheffe du service santé €animalesDr Fredér{qunæ LE :Inspectrice en chef dé Sa]. Vétérinaire
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratifterritorialement compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Cerecours n'en suspend pas l'application.

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Direction Départementale de laProtection des PopulationsŒxPREFETDE LA SEINE-SAINT-DENISLébriésl ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° 2024-0179 DE MISE SOUSSURVEILLANCE D'UN ANIMAL INTRODUIT SUR LETERRITOIRE NATIONAL EN PROVENANCE D'ESPAGNELE PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENISOfficier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du MériteVu le Code rural et de la pêche maritime, et notamment les articles L.236-1, L.236-8, àL.236-10, L.237-3 L.212-10, L.223-1 à L.223-17, D.221-23 à D.223-36, R.228-8 ;Vu le règlement n°576/2013 du Parlement Européen et du Conseil du 12 juin 2013relatif aux mouvements non commerciaux d'animaux de compagnie et abrogeant lerèglement n°998/2003 ;Vu l'arrêté du 9 décembre 2014 relatif aux conditions de police sanitaire régissant leséchanges commerciaux et non commerciaux au sein de l'Union Européenne ainsi queles importations et mouvements non commerciaux en provenance d'un pays tiers decertaines carnivores ;Vu l'arrêté préfectoral n° 2021-3116 du 16 novembfe 2021 portant délégation designature à Madame Emmanuelle LARIVIERE, directrice départementale de laprotection des populations de la Seine-Saint-Denis ;Vu l'arrété DDPP n° 2022-2577 du 13 septembre 2022 donnant subdélégation designature au sein de la direction départementale de la protection des populations dela Seine-Saint-Denis ;Considérant que l'animal ne répond pas aux conditions sanitaires requises pour êtreintroduit sur le territoire national, et notamment vis-à-vis de la prévention du risquerabique ;Considérant que, lors de son introduction sur le territoire français, I'animal n'est pasidentifié ;Considérant que l'animal provient d'un pays à risque rage ;Considérant que la période d'incubation de la rage est fixée à 6 mois par l'Organisationmondiale de la santé animale (OMSA) ;Considérant le risque majeur pour la santé publique que représente cet animaléventuellement contaminé de rage ;sur proposition de la Directrice départementale de la protection des populations dela Seine-Saint-Denis ; ARRÊTE :Article 1 :Le chien « GUCCI», de type Chihuahua, mâle, né le 29/07/2023, identifié partranspondeur n° 250269610825399 et appartenant à Madame DJORDJEVIC Patriciadomicilié-e- au 66 Bis rue des Saules 93600 Aulnay sous Bois, est placé sous lasurveillance du Dr BRANDON, vétérinaire sanitaire, exerçant à 93600 Aulnay sous bois.
1 esplanade Jean Moulin93007 BOBIGNY cedex 1Tél. : 01.41 60 60 60Mail - rourmlarfisaine-saint-danis animnsfr

Article 2 :La mise sous surveillance de cet animal entraîne l'application des mesures suivantes :le contrôle de l'identification par le vétérinaire sanitaire ou la réalisation decelle-ci si elle n'a pas été réalisée ;la réalisation de la vaccination antirabique à la fin de la période de surveillance ;établir un passeport européen s'il s'agit d'un animal en provenance d'un « paystiers»; _la présentation de ce chien au vétérinaire sanitaire à JO, J30, J60, J90 et à l'issuede la période de surveillance, soit le 27/02/2024 et ceci à compter du27/08/2023, avec transmission du rapport de visite, par le vétérinaire sanitaireà la Direction Départementale de la Protection des Populations de la Seine-Saint-Denis;Les dates des visites sanitaires JO, J30, J60, J90 et J180 correspondent aux datessuivantes:Jo 18s | 160 )90 ' J180 |27/08/2023 | i l 27/02/2024 |l'interdiction de cession à titre gratuit ou onéreux ;l'isolement et l'absence de contact avec des animaux sensibles à la rage, enparticulier les carnivores ;l'absence de contact avec les personnes extérieures à son lieu de résidence ;l'obligation d'étre tenu en laisse et muselé ou enfermé dans un panier ou unecage lors de ses sorties ;toute sortie de la commune avec l'animal est interdite, sans autorisation de laDirectrice départementale de la protection des populations de la Seine-Saint-Denis, sauf à destination du vétérinaire chargé du suivi de ce dernier ;il est interdit, pendant cette période de surveillance, au propriétaire ou à lapersonne qui assume la responsabilité de l'animal de Feuthanasier ou de le faireeuthanasier sans autorisation écrite de la Directrice départementale de laprotection des populations de la Seine-Saint-Denis ;le signalement de tout changement de comportement, de toute apparitiond'un signe de maladie et la présentation de I'animal, sans délai au vétérinairesanitaire désigné ;si I'animal meurt, quelle que soit la cause de la mort, cette information doit êtrerapportée immédiatement au vétérinaire sanitaire désigné, afin qu'unprélèvement soit réalisé et envoyé à un laboratoire agréé, sous la responsabilitéde la Directrice départementale de la protection des populations de la Seine-Saint-Denis; ;le signalement de la disparition de l'animal à la Directrice départementale de laprotection des populations de la Seine-Saint-Denis;Tous les frais liés à ces dispositions sont à la charge du propriétaire ou de lapersonne physique qui assume la responsabilité de l'animal, ou de l'opérateur.Article 3 :Indépendamment des poursuites qui pourront être engagées selon l'article R.228-6 ducode rural et de la pêche maritime, en cas d'inobservation des mesures prescrites parle présent arrêté, l'animal pourra être euthanasié par décision de Monsieur le Préfet,conformément à l'article R.223-34 du code rural et de la pêche maritime.Article 4 :Selon l'article L.228-3 du code rural et de la pêche maritime, est puni d'une amendede 15 000 € et d'un emprisonnement de deux ans, le fait, par inobservation desrèglements, de faire naitre ou de contribuer à répandre involontairement uneépizootie.
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Selon l'articie L. 237-3 du code rural et de la pêche maritime, est puni de deux ansd'emprisonnement et de 300 000 € d'amende le fait d'introduire sur le territoiremétropolitain ou dans les départements d'outre-mer des animaux . vivants, desproduits et sous-produits d'origine animale ou des aliments pour animaux nerépondant pas aux conditions sanitaires ou ayant trait à la protection des animauxprévues à l'article L.236-1.Selon I'article R.228-6 du code rural et de la pêche maritime, est puni de I'amendeprévue pour les contraventions de la 5ème classe, le fait de ne pas observer lesmesures prescrites par le présent arrêté.Article 5 :Cet arrêté est en vigueur jusqu'au 27/02/2024.Article 6:Copie du présent arrêté est adressée à :e Le Dr BRANDON, vétérinaire sanitaire à 93600 Aulnay sous bois ;e Madame DJORDJEVIC Patricia ; -e Monsieur le Préfet de la Seine-Saint-Denis ;e Monsieur le Directeur Territorial de la Sécurité de Proximité de la Seine-Saint-- Denis;e Monsieur le Maire de 93600 Aulnay sous Bois;Article7 :Le Secrétaire Général de la préfecture, le Directeur Territorial de la Sécurité deProximité de la Seine-Saint-Denis, de la Directrice départementale de la protectiondes populations de la Seine-Saint-Denis, Monsieur le Maire de 93600 Aulnay sous Boiset le Dr BRANDON vétérinaire sanitaire désigné-e- pour la surveillance sanitaire, sontchargés, chacun en ce qui le concerne, de I'exécution du présent arrété.
Fait à Bobigny, le 22/01/2024
Pour le Préfet de la Selne-Salnt-Denls
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratifterritorialement compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Cerecours n'en suspend pas l'application.
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Pæa UÎA—L
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Ex Direction Régionale et InterdépartementalePRÉFET de l'Environnement, de l'AménagementDE LA SEINE- et des Transports d'Île-de-FranceSAINT-DENISLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté DRIEAT-IDF-2024-0018portant modification des conditions de circulation sur la RD27, rue Danielle Casanova à Aubervilliers, pour destravaux de déploiement d'antennes de télécommunication.
Le préfet de la Seine-Saint-DenisOfficier de la Légion d'honneur. Officier de l'ordre national du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2215-1, L.2521-1 et L.2521-2 ;Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;Vu le code de la route, notamment les articles L.110-3, L. 411-5 et R.411-8-1 ;Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L.131-4 ;Vu le code de la voirie routière, notamment les articles L.115-1 et R*.152-1 ;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à I'actiondes services de l'État dans les régions et les départements ;Vu le décret n°2009-615 du 03 juin 2009 modifié, fixant la liste des routes à grande circulation ;Vu le décret du 30 juin 2021 portant nomination de Monsieur Jacques Witkowski, en qualité de préfet de laSeine-Saint-Denis ;Vu le décret du n°2021-261 du 10 mars 2021 relatif à la direction régionale et interdépartementale del'environnement, de 'aménagement et des transports d'lle-de-France ;Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;Vu l'arrêté préfectoral n°06-1582 du 28 avril 2006, portant constatation du transfert de routes nationales auconseil général de la Seine-Saint-Denis ;Vu linstruction interministérielle sur la signalisation routière du 7 juin 1977 et ses annexes ;Vu l'arrêté ministériel du 08 juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle Gay en qualité de directricerégionale et interdépartementale de l'environnement, de 'aménagement et des transports d' Île-de-France ;Vu l'arrêté préfectoral 2023-1049 du 05 mai 2023, du préfet de Seine-Saint-Denis portant délégation de -signature à Madame Emmanuelle Gay, chargé des fonctions de directrice régionale et interdépartementale del'environnement, de l'aménagement et des transports d'lle-de-France, en matiére administrative ;Vu la décision DRIEAT-IDF-2023-0954 du 08 novembre 2023, portant subdélégation de signature pour lesmatières exercées pour le compte du préfet de la Seine-Saint-Denis ;Vu la note du 19 janvier 2023 de la ministre déléguée auprès du ministre de la transition écologique chargé destransports, fixant le calendrier des jours « hors chantiers » de l''année 2023 et du mois de janvier 2024. Aprèsjanvier 2024, les travaux respectent le calendrier des jours « hors chantiers » de l'année 2024 ;SERVICE TERRITORIAL NORD DRIEAT-IDF-2024-0018 DRIEAT / SSTV / DSECRDirection de la Voirie et des Déplacements Le Ponant 2 - 27/29 Rue Leblanc, 75015 ParisTél : 01 43 93 96 62 1/3 Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
LF

Vu l'avis de la mairie d'Aubervilliers du 16 janvier 2024 ;Vu l'avis de la direction générale de la RATP du 17 janvier 2024 ;Vu l'avis de la direction territoriale de |a sécurité de proximité de la Seine-Saint-Denis du 18 janvier 2024 ;Vu l'avis du conseil départemental de la Seine-Saint-Denis du 18 janvier 2024 ;Vu la demande transmise par le conseil départemental de la Seine-Saint-Denis le 18 janvier 2024, suite à lademande formulée par I'entreprise AIDF le 15 janvier 2024 ;Considérant que la RD27, à Aubervilliers, est classée dans la nomenclature des voies à grande circulation ;Considérant que les travaux de déploiement d'antennes de télécommunication, nécessitent de prendre desmesures de restriction de circulation afin d'assurer la sécurité des usagers et des agents appelés à intervenir ;Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de 'aménagement et destransports d' Île-de-France :
ARRÊTEArticle 1À compter du mercredi 24 janvier 2024 et jusqu'au vendredi 26 janvier 2024, de 21h00 à 05h00, lacirculation et le stationnement sont modifiés sur la RD27, rue Danielle Casanova à Aubervilliers. Ces restrictionsinterviennent dans le cadre des travaux de déploiement d'antennes de télécommunication.
Article 2Au droit des travaux, la rue Danielle Casanova compte une file de circulation par sens.Durant les deux nuits de travaux, la rue Danielle Casanova sera fermée entre la rue Buisson et la rue Balzac.Déviations :* Les véhicules légers venant du carrefour du Fort emprunteront la rue Élisée Reclus et le boulevardÉdouard Vaillant pour rejoindre la rue Casanova.Les véhicules légers venant du carrefour du Pont Blanc emprunteront la rue Balzac, la rue Voltaire et larue du Buisson pour rejoindre la rue Casanova.e — Les poids lourds venant du carrefour du Pont Blanc emprunteront la rue Charles Tillon et l'avenue JeanJaurès pour rejoindre la rue Casanova.Les poids lourds venant du carrefour du Fort emprunteront la rue Lopez et Jules Martin, la rue HenriManigart, la rue Leopold Rechossière et la rue Charles Tillon pour rejoindre la rue Casanova.
Article 3Une signalisation verticale est mise en place par l'entreprise de manière adéquate et de façon permanente, letemps des travaux.La signalisation du balisage est renforcée par des rampes de feu tri flash.L'entreprise mettra en place des panneaux réglementaires AK5,KC,K8, B1.L'entreprise s'occupe de l'entretien de la signalisation et des déviations.La vitesse est limitée à 30 km/h, en amont, au droit et en aval de 'emprise chantier.Le stationnement est neutralisé pendant la durée des travaux sur la zone du chantier.Les cheminements piétons est maintenu sur trottoir.Des hommes trafic seront présents pour la gestion des piétons.
Article 4La signalisation temporaire et les travaux sont réalisés par l'entreprise :« AIDFAdresse : 3-5 avenue Paul Doumer, 92500 Rueil-MalmaisonContact : Frédéric TurenneTéléphone : 07 88 66 20 06Courriel : bureau@aidf.proSERVICE TERRITORIAL NORD DRIEAT-IDF-2024-0018 DRIEAT / SSTV / DSECRDirection de la Voirie et des Déplacements Le Ponant 2 - 27/29 Rue Leblanc, 75015 ParisTél : 01 43 93 96 62 2/3 Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
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La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l'entreprise chargée dubalisage conformément aux dispositions du code de la route.Le balisage et la signalisation mis en œuvre sont conformes aux prescriptions de l'instruction ministérielle sur lasignalisation routière et au manuel du chef de chantier (signalisation temporaire - édition du SETRA ou duCEREMA).Sous le contrôle du conseil départemental de la Seine-Saint-Denis :« — Service Territorial Nord — Direction de la Voirie et des DéplacementsAdresse : 225 avenue Paul Vaillant Couturier, 93 000 BobignyContact : Philippe KMIECTéléphone : 01 43 93 98 60Courriel : pkmiec@seinesaintdenis.fr
Article 5 -Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux conformément àl'article R417-10 du code de la route.Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur.
Article 6Le présent arrêté peut faire l'objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification :- dun recours gracieux auprès du préfet de la Seine-Saint-Denis, adressé à-la direction régionale etinterdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France, Le Ponant 2 -27/29 Rue Leblanc, 75015 Paris ;- d'un recours hiérarchique auprès du ministère de l'Intérieur et des Outre-mer ;- d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Montreuil.
Article 7Le directeur de cabinet du préfet de la Seine-Saint-Denis,le secrétaire général de la préfecture de la Seine-Saint-Denis,le directeur territorial de la sécurité de proximité de la Seine-Saint-Denis,le président du conseil départemental de la Seine-Saint-Denis,le président directeur général de la RATP,le maire d'Aubervilliers,sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil desactes administratifs de la préfecture de la Seine-Saint-Denis et dont copie sera adressée au commandant de labrigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.
Fait à Paris, le 23 janvier 2024, Pour le préfet de la Seine-Saint-Denis et par subdélégation,L'adjointe au chef de l'Unité Circulation Routière
=Félie LESUR
SERVICE TERRITORIAL NORD DRIEAT-IDF-2024-0018 DRIEAT / SSTV/ DSECRDirection de la Voirie et des Déplacements Le Ponant 2 - 27/29 Rue Leblanc, 75015 ParisTél : 01 43 93 96 62 3/3 Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
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PÛ-QË UÏAL
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MINISTEREDE LA JUSTICELibertéÉgalitéf PratermitéL -
DIRECTION DE LA PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSEDIRECTION INTER-REGIONALE ILE DE FRANCE — OUTRE MERDirection tenitoriale de la Seine-Saint-Denis
D'APPEL A PROJET SOCIAL OU MEDICO-SOCIAL
Conformément aux dispositions de I'arficle R313-6-2, la commission d'information etde sélection d'appel à projet social ou médico-social s'est réunie le 10 janvier 2024afin de classer les projets relatifs à la création de deux microstructures à caractèreexpérimental de prise en charge de mineurs non accompagnés 1. - 'POSITION CANDIDATS] | ¢ ) O Sos -
Le présent avis de classement est publié au recueil des actes administratifs de lapréfecture de la Seine-Saint-Denis.
Fait à E / WÎLÙ\le fo/al /2024Madame Isabelle PANTEBREPrésident de la commission G0Signature ' (l
! L'avis de classement est publié selon les mémes modalités que l'avis d'appel à projet.
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DECISION | Direction générale. | N° 2024- 04 _ËI Nomination du Docteur Hélène DROULINResponsable de l'unité fonctionnelleCATTP Neuilly Plaisance 1" mars 2024UF 8599Pôle 93105 __ E _La Directrice de l'Etablissement public de santé de Ville-Evrard, d'une partEtLe Président de la Commission médicale de l'Etablissement, d'autre part
Vu le code de la santé publique, notamment les articles L.6146-1-1 et R.6146-4 et suivants,Vu la loi n° 2021-502 du 26 avri! 2021 visant à améliorer le système de santé par la confiance et lasimplification, 'Vu le décret n° 2021-675 du 27 mai 2021 relatif aux groupements hospitaliers de territoire et à lamédicalisation des décisions à l'hôpital,
Décident conjointement
Article 1
Le Docteur Hélène DROULIN est nommée responsable de l'unité fonctionnelle du CATTP de NeuillyPlaisance du pôle 93105. Article 2
Après avis du chef de pôle, il peut être mis fin, dans l'intérêt du service, aux fonctions de chef de service.par décision conjointe de la directrice et du président de la commission médicale d'établissement.
Article 3
La présente décision prend effet à compter du 1°" mars 2024.
Fait à Neuilly sur Marne, le 9 janvier 2024
La Directrice de }'é;âablissement Le Président de la Commission médicale' __ d'établissement
/ % _ i
Cécilia Boisserie | ' '/ Noël Pommepuy
Direction générale — EPS de Ville Evrard
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Présidence de CME

DECISION | Direction générale; N° 2024- 10 | Présidence de CMEë Nomination du Docteur Fabien ENCATASSAMY |Responsable de l'unité fonctionnelle 1 janvier 2024UHTP Pavillon Tamaris1 Péle 93G10 ]La Directrice de l'Etablissement public de santé de Ville-Evrard, d'une partEtLe Président de la Commission médicale de l'Etablissement, d'autre part
Vu le code de la santé publique, notamment les articles L.6146-1-1 et R.6146-4 et suivants,Vu la loi n° 2021-502 du 26 avril 2021 visant à améliorer le système de santé par la confiance et lasimplification,Vu le décret n° 2021-675 du 27 mai 2021 relatif aux groupements hospitaliers de territoire et à lamédicalisation des décisions à l'hôpital,
Décident conjointement
Article 1Le Docteur Fabien ENCATASSAMY est nommé responsable de l'unité fonctionnelle de l'UHTPPavillon Tamaris du pôle 93G10.Article 2
Après avis du chef de pôle, il peut être mis fin, dans l'intérêt du service, aux fonctions de chef de servicepar décision conjointe de la directrice et du président de la commission médicale d'établissement.
Article 3
La présente décision prend effet à compter du 1* janvier 2024.
Fait à Neuilly sur Marne, le 17 janvier 2024
La Directrice de l'établissement Le Président de la Commission médicaled d'établissementV/ < c ~
Cécilia Boisserie | Noël Pommepuy
Direction générale — EPS de Ville Evrard
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- DECISION Direction générale: | N° 2024-11 0 | Présidence de CME3 [ Nomination du Docteur Edouard DE LASSUS | || Responsable de l'UF de l'UHTP d'Aubervilliers |UF 5022-8272-8172-8302 _ 18 janvier 2024- Pôle 93G02La Directrice de l'Etablissement public de santé de Ville-Evrard, d'une partEtLe Président de la Commission médicale de l'Etablissement, d'autre part
Vu le code de la santé publique, notamment les articles L.6146-1-1 et R.6146-4 et suivants,Vu la loi n° 2021-502 du 26 avril 2021 visant à améliorer ie système de santé par la confiance et lasimplification,Vu le décret n° 2021-675 du 27 mai 2021 relatif aux groupements hospitaliers de territoire et à lamédicalisation des décisions à l'hôpital,
Décident conjointement
Article 1
Le Docteur Edouard DE LASSUS est nommé responsable de l'unité fonctionnelle de FUHTPd'Aubervilliers du pôle 93G02.Article 2
Après avis du chef de pôle, if peut être mis fin, dans l'intérêt du service, aux fonctions de chef de servicepar décision conjointe de la directrice et du président de la commission médicale d'établissement.Article 3
La présente décision prend effet à compter du 18 janvier 2024.
Fait à Neuilly sur Marne, le 18 janvier 2024
La Directrice de l'établissement Le Président de la Commission médicalef d'établissement
NCécilia Boisserie | N S —— - Moël Pommepuy
Direction générale — EPS de Ville Evrard
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