| Nom | Arrêté 1182 portant modification de l’arrêté préfectoral n°531 du 28 mars 2025 relatif à la nomination des membres du CREFOP |
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| Administration | Préfecture de La Réunion |
| Date | 11 juillet 2025 |
| URL | https://www.reunion.gouv.fr/index.php/contenu/telechargement/48159/362824/file/Arr%C3%AAt%C3%A9%201182%20portant%20modification%20de%20l%E2%80%99arr%C3%AAt%C3%A9%20pr%C3%A9fectoral%20n%C2%B0531%20du%2028%20mars%202025%20relatif%20%C3%A0%20la%20nomination%20des%20membres%20du%20CREFOP.pdf |
| Date de création du PDF | 11 juillet 2025 à 11:55:39 |
| Date de modification du PDF | 11 juillet 2025 à 12:08:26 |
| Vu pour la première fois le | 15 septembre 2025 à 00:50:32 |
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Les dates et heures sont exprimées dans le fuseau de l'administration.
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E . DirectionPRÉFET de l'économie, de l'emploi,DE LA RÉUNION du travail et des solidaritésLibertéÉgalitéFraternité
Saint-Denis, le 1.1 JUIL. 2025
Arrêté n°/Î/Î %Z—Portant modification de I'arrété préfectoral n°531 du 28 mars 2025 relatifà la désignationdes membres du Comité régional de I'emploi, de la formation et de I'orientationprofessionnelle
LE PREFET DE LA REUNIONChevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'Ordre national du Mérite
VU le Code du travail ;
VU la loi n° 2014-288 du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à I'emploi et à la démocratiesociale et notamment ses articles 24 et 25 ;
VU la loi n°2015-29 du 16 janvier 2015 relative à la délimitation des régions, aux élections régionales etdépartementales et modifiant le calendrier électoral ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à I'organisation et à l'actiondes services de l'Etat dans les régions et les départements;
VU le décret n° 2014-1055 du 16 septembre 2014 modifié relatif aux missions, à la composition et aufonctionnement du Comité régional de I'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles(CREFOP);
VU le décret n° 2015-1616 du 10 décembre 2015 relatif aux régions académiques, notamment son article10;
VU le décret n°2015-1689 du 17 décembre 2015 portant diverses mesures d'organisation et defonctionnement dans les régions de l'administration territoriale de l'Etat et de commissionsadministratives, et notamment son article 15 ;
VU l'arrété préfectoral n°531 du 28 mars 2025 ;
VU le courrier du 26 juin 2025 portant désignation de ses représentants du Département de La Réunion ;
Direction de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de La Réunion112 rue de la République - 97488 Saint-Denis CedexTéléphone : 02 62 94 07 07 - Internet : https://reunion.deets.gouv.fr
Sur proposition de la Secrétaire générale pour les affaires régionales et du Directeur de I'économie, del'emploi, du travail et des solidarités,
ARRÊTE :
ARTICLE1 : l'article 2 de I'arrété préfectoral n°531 du 28 mars 2025 portant sur la composition du comitérégional de I'emploi, de la formation et de I'orientation, professionnelles (CREFOP) est modifié commesuit :
2. Le président du Conseil départemental ou son représentant :Titulaires SuppléantLe Président Béatrice SIGISMEAU
3. Huit représentants de I'Etat
b) Le Directeur de I'économie de l'économie, de I'emploi, du travail et des solidarités(DEETS) ou son représentant et ses suppléants ;Titulaires SuppléantsArnaud POULY Sylvain LIAUMEPauline BOURDIN
Le reste est sans changement.
ARTICLE 2 : La Secrétaire régionale pour les affaires régionales et le Directeur de l'économie, de I'emploi,du travail et des solidarités sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de I'exécution du présent arrétéqui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Réunion.
Patrice LATRON