AIN
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°01-2026-250
PUBLIÉ LE 10 JUIN 2026
Sommaire
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des
solidarités de l'Ain / Direction
01-2026-05-27-00007 - Récépissé de déclaration
d'un organisme
de services à la personne
enregistré sous le N° SAP104063565
Mala
BOUDIB (2 pages) Page 3
01-2026-05-27-00004 - Récépissé de déclaration
d'un organisme
de services à la personne
enregistré sous le N°
SAP532769072
Jean-raymond MANENT (2 pages) Page 6
01-2026-05-27-00003 - Récépissé de déclaration
d'un organisme
de services à la personne
enregistré sous le N° SAP932455066
DRAPEAU Alexandra (2 pages) Page 9
01-2026-05-07-00007 - Récépissé de déclaration
d'un organisme
de services à la personne
enregistré sous le N° SAP934886680
Loic
LE MOINE (2 pages) Page 12
01-2026-05-27-00005 - Récépissé de déclaration
d'un organisme
de services à la personne
enregistré sous le N°
SAP982901084
Estelle ROMAND (FLORA CLEAN SERVICES) (2 pages) Page 15
01-2026-05-27-00006 - Récépissé de déclaration
d'un organisme
de services à la personne
enregistré sous le N°
SAP989826615
Quentin DETOURBET (COTIERE JARDIN SERVICE) (2 pages) Page 18
2
01_DDETS_Direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain
01-2026-05-27-00007
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP104063565
Mala BOUDIB
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2026-05-27-00007 - Récépissé de
déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP104063565
Mala BOUDIB
3
- Direction départementale de l'emploi, duDEL IN travail et des solidaritésLibertéEgalitéFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP104063565Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme Mala Boudib, 49 chemin des Chapotiéres01120 DAGNEUX, le 08/05/2026 ;
Le préfet de l'AinConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurde l'Ain, le 08/05/2026 par Mme. Mala Mecheri Rafik en qualité de dirigeante, pour l'organisme MalaBoudib dont l'établissement principal est situé 49 chemin des Chapotiéres 01120 DAGNEUX etenregistré sous le N° SAP104063565 pour les activités suivantes :¢« Garde d'enfants de plus de 3 ans a domicile (mode d'intervention Prestataire)« Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements (mode d'interventionPrestataire)« Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.Le cas échéant:En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (Ide l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou lesdépartement(s) d'exercice de ses activités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activitésnécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablementobtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur de I' Ain ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard VincentAuriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif Lyon.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/

01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2026-05-27-00007 - Récépissé de
déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP104063565
Mala BOUDIB
4
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Lyon peut également être formécontre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Bourg-en-Bresse, le 27/05/2026Pour le préfet et par délégation dudirecteur départemental de l'emploi, dutravail et des solidarités de l'Ain,La responsable du service Insertionprofessionnelle EmploiNolwenn DUBAND-GEORGELIN
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2026-05-27-00007 - Récépissé de
déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP104063565
Mala BOUDIB
5
01_DDETS_Direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain
01-2026-05-27-00004
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP532769072
Jean-raymond MANENT
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2026-05-27-00004 - Récépissé de
déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP532769072
Jean-raymond MANENT
6
z Direction départementale de l'emploi, duDREFIN travail et des solidaritésLibertéEgalitéFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP532769072
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme MANENT Jean-Raymond, 16 RUEMONTSEC 01600 TREVOUX, le 07/05/2026 ;
Le préfet de l'AinConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurde l'Ain, le 07/05/2026 par M. MANENT JEAN-RAYMOND en qualité de dirigeant, pour l'organismeMANENT Jean-Raymond dont l'établissement principal est situé 16 RUE MONTSEC 01600 TREVOUX etenregistré sous le N° SAP532769072 pour les activités suivantes :« Assistance informatique à domicile (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.Le cas échéant :En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (Ide l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou lesdépartement(s) d'exercice de ses activités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activitésnécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablementobtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur de |' Ain ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard VincentAuriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif Lyon.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/

01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2026-05-27-00004 - Récépissé de
déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP532769072
Jean-raymond MANENT
7
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), Un recours contentieux devant le tribunal administratif Lyon peut également être formécontre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Bourg-en-Bresse, le 27/05/2026Pour le préfet et par délégation dudirecteur départemental de l'emploi, dutravail et des solidarités de l'Ain,La responsable du service Insertionprofessionnelle EmploiNolwenn DUBAND-GEORGELIN
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2026-05-27-00004 - Récépissé de
déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP532769072
Jean-raymond MANENT
8
01_DDETS_Direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain
01-2026-05-27-00003
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP932455066
DRAPEAU Alexandra
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2026-05-27-00003 - Récépissé de
déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP932455066
DRAPEAU Alexandra
9
PREFET Direction départementale de l'emploi, duDE L'AIN travail et des solidaritésLibertéEgalitéFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP932455066
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme DRAPEAU, 171 IMPASSE DES BOIS 01340BRESSE VALLONS, le 06/05/2026 ;
Le préfet de l'AinConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurde l'Ain, le 06/05/2026 par Mme. CLAEREBOUDT ALEXANDRA en qualité de dirigeante, pourl'organisme DRAPEAU dont l'établissement principal est situé 171 IMPASSE DES BOIS 01340 BRESSEVALLONS et enregistré sous le N° SAP932455066 pour les activités suivantes :« Assistance administrative a domicile (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.Le cas échéant:En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (Ide l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou lesdépartement(s) d'exercice de ses activités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activitésnécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablementobtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur de l'Ain ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard VincentAuriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif Lyon.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/

01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2026-05-27-00003 - Récépissé de
déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP932455066
DRAPEAU Alexandra
10
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse a ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Lyon peut également être formécontre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Bourg-en-Bresse, le 27/05/2026Pour le préfet et par délégation dudirecteur départemental de l'emploi, dutravail et des solidarités de l'Ain,La responsable du service Insertionprofessionnelle EmploiNolwenn DUBAND-GEORGELIN
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2026-05-27-00003 - Récépissé de
déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP932455066
DRAPEAU Alexandra
11
01_DDETS_Direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain
01-2026-05-07-00007
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP934886680
Loic LE MOINE
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2026-05-07-00007 - Récépissé de
déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP934886680
Loic LE MOINE
12
z Direction départementale de l'emploi, duOSLRIN travail et des solidaritésLibertéEgalitéFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services a la personneenregistré sous le N° SAP934886680
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 a L.7233-2, R.7232-16 a R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme Loic LE MOINE, 23 rue du Bry 01390CIVRIEUX, le 07/05/2026 ;
Le préfet de l'AinConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurde l'Ain, le 07/05/2026 par M. Loic Le Moine en qualité de dirigeant, pour l'organisme Loic LE MOINEdont l'établissement principal est situé 23 rue du Bry 01390 CIVRIEUX et enregistré sous le N°SAP934886680 pour les activités suivantes :¢ Petits travaux dejardinage (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.Le cas échéant:En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (Ide l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou lesdépartement(s) d'exercice de ses activités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activitésnécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablementobtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur de |' Ain ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard VincentAuriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif Lyon.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/

01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2026-05-07-00007 - Récépissé de
déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP934886680
Loic LE MOINE
13
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse a ce recours (rejetimplicite), Un recours contentieux devant le tribunal administratif Lyon peut également être formécontre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Bourg-en-Bresse, le 07/05/2026Pour le préfet et par délégation dudirecteur départemental de l'emploi, dutravail et des solidarités de l'Ain,La responsable du service Insertionprofessionnelle EmploiNolwenn DUBAND-GEORGELIN
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2026-05-07-00007 - Récépissé de
déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP934886680
Loic LE MOINE
14
01_DDETS_Direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain
01-2026-05-27-00005
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP982901084
Estelle ROMAND (FLORA CLEAN SERVICES)
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2026-05-27-00005 - Récépissé de
déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP982901084
Estelle ROMAND (FLORA CLEAN SERVICES)
15
- Direction départementale de l'emploi, duOS VAIN travail et des solidaritésLibertéEgalitéFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services a la personneenregistré sous le N° SAP982901084
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 a L.7233-2, R.7232-16 a R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme Flora clean services, 50 rue MahatmaGandhi 01500 AMBERIEU-EN-BUGEY, le 11/05/2026 ;
Le préfet de l'AinConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurde l'Ain, le 11/05/2026 par Mme. Romand Estelle en qualité de dirigeante, pour l'organisme Flora cleanservices dont l'établissement principal est situé 50 rue Mahatma Gandhi 01500 AMBERIEU-EN-BUGEYet enregistré sous le N° SAP982901084 pour les activités suivantes :¢ Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.Le cas échéant:En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (Ide l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou lesdépartement(s) d'exercice de ses activités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activitésnécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablementobtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur de I' Ain ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard VincentAuriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif Lyon.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/

01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2026-05-27-00005 - Récépissé de
déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP982901084
Estelle ROMAND (FLORA CLEAN SERVICES)
16
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse a ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Lyon peut également être formécontre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Bourg-en-Bresse, le 27/05/2026Pour le préfet et par délégation dudirecteur départemental de l'emploi, dutravail et des solidarités de l'Ain,La responsable du service Insertionprofessionnelle EmploiNolwenn DUBAND-GEORGELIN
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2026-05-27-00005 - Récépissé de
déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP982901084
Estelle ROMAND (FLORA CLEAN SERVICES)
17
01_DDETS_Direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain
01-2026-05-27-00006
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP989826615
Quentin DETOURBET (COTIERE JARDIN SERVICE)
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2026-05-27-00006 - Récépissé de
déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP989826615
Quentin DETOURBET (COTIERE JARDIN SERVICE)
18
z Direction départementale de l'emploi, duOS VAIN travail et des solidaritésLibertéEgalitéFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services a la personneenregistré sous le N° SAP989826615
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 a L.7233-2, R.7232-16 a R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme Le coup de M'Ain de Quentin, 39 chemindu Bonnet 01360 BRESSOLLES, le 10/05/2026 ;
Le préfet de l'AinConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurde l'Ain, le 10/05/2026 par M. DETOURBET QUENTIN en qualité de dirigeant, pour l'organisme Le coupde M'Ain de Quentin dont l'établissement principal est situé 39 chemin du Bonnet 01360 BRESSOLLESet enregistré sous le N° SAP989826615 pour les activités suivantes :¢ Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)« Petits travaux dejardinage (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.Le cas échéant:En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (Ide l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou lesdépartement(s) d'exercice de ses activités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activitésnécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablementobtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur de l'Ain ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard VincentAuriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif Lyon.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/

01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2026-05-27-00006 - Récépissé de
déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP989826615
Quentin DETOURBET (COTIERE JARDIN SERVICE)
19
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse a ce recours (rejetimplicite), Un recours contentieux devant le tribunal administratif Lyon peut également être formécontre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Bourg-en-Bresse, le 27/05/2026Pour le préfet et par délégation dudirecteur départemental de l'emploi, dutravail et des solidarités de l'Ain,La responsable du service Insertionprofessionnelle EmploiNolwenn DUBAND-GEORGELIN
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2026-05-27-00006 - Récépissé de
déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP989826615
Quentin DETOURBET (COTIERE JARDIN SERVICE)
20