PRÉFET
DU JURA
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°39-2025-06-019
PUBLIÉ LE 23 JUIN 2025
Sommaire
DDETSPP 39 /
39-2025-06-23-00001 - Arrêté N° 39 2025 0038 SUBDS
Ordonnancement DDETSPP aux chefs de service (4 pages) Page 3
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DDETSPP 39
39-2025-06-23-00001
Arrêté N° 39 2025 0038 SUBDS
Ordonnancement DDETSPP aux chefs de service
DDETSPP 39 - 39-2025-06-23-00001 - Arrêté N° 39 2025 0038 SUBDS Ordonnancement DDETSPP aux chefs de service 3
| DIRECTION DEPARTEMENTALEPREFETDU JURA DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL, DES SOLIDARITESLiberté ET DE LA PROTECTION DES POPULATIONS— DU JURAFraternité
Arrété portant SUBDELEGATION DE SIGNATURE & HABILITATIONS Arrété n° 39 2025 0038pour procéder à l'ordonnancement secondaire des recettes et desdépenses de l'État,
La Directrice départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection desPopulations,Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;Vu l'arrêté du ter juillet 2024 portant nomination de Madame Anne-Cécile COTILLON,ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts de classe normale, Directricedépartementale de la DDETSPP du Jura, pour une durée de quatre ans, avec unepériode probatoire de six mois,Vu l'arrêté du 9 aout 2021, portant nomination de Mme Isabelle MOREL, Directricedépartementale adjointe de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection despopulations du Jura;VU l'arrêté du 16 janvier 2023, portant nomination de Mme Anne Line TONNAIRE,Directrice départementale adjointe de l'emploi, du travail, des solidarités et de laprotection des populations du Jura;Vu l'arrêté préfectoral N° 39 2021 0001, du 24 mars 2021, portant organisation de laDirection départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protectiondes Populations du Jura;Vu l'arrêté préfectoral N° 39 2025 0036 de Monsieur Pierre-Edouard COLLIEX, Préfet duJura, portant délégation générale de signature à Mme Anne-Cécile COTILLON,Directrice départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protectiondes Populations du Jura;Vu l'arrêté préfectoral N° 39 2025 0037 de Monsieur Pierre-Edouard COLLIEX, Préfet duJura, portant délégation de signature et habilitations pour l'ordonnancementsecondaire des recettes et des dépenses à Mme Anne-Cécile COTILLON, Directricedépartementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection desPopulations du Jura;Vu l'avenant N°1 à la convention de délégation de gestion entre la DREETS de BourgogneFranche Comté et la DDETSPP du Jura relative à l'utilisation des crédits dont la gestionest confiée à un service externe au périmètre régionale et aux modalités de leurexécution budgétaire pour les BOP 102, 103, 111 et 305.
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ARRETE
Article 1La délégation de signature conférée par l'article 1er de l'arrêté préfectoral n° 39 2025 0037susvisé pour l'ensemble des BOP 102, 103, 104, 111, 134, 157, 159, 177, 206, 215, 303, 304, 305et 382 est subdéléguée à Mesdames Isabelle MOREL et Anne Line TONNAIRE, Directricesdépartementales adjointes.En cas d'absence ou d'empéchement de Madame Isabelle MOREL ou de Madame Anne LineTONNAIRE, cette délégation est conférée à Madame Christel DALOZ, cheffe du serviceSanté, Protection Animale et Environnementale, à Monsieur Nicolas REVERSAT, chef duservice «CCRF - Sécurité Sanitaire de l'Alimentation » par intérim, à Monsieur Jean SébastienOPIQUE, chef du service Politiques Sociales, à Madame Cynthia ESTAVOYER, Cheffe duservice Emploi Insertion Formation Professionnelle, a Madame Guilène AILLARD,Responsable de l'Unité de contrôle de l'inspection du Travail, à Madame Corinne GROUALLE,cheffe du service Accompagnement des entreprises et des salariés.Cette délégation comprend la compétence pour valider au moyen de l'outil Chorus formulaireet la compétence pour valider les ordres de missions au moyen de l'outil Chorus DT.Article 2La délégation de signature conférée par l'article 1° de l'arrêté préfectoral n°39 2025 0037susvisé est subdéléguée à Mesdames Maud PONSARD dans l'exercice de ses fonctions degestionnaire comptable et financière pour les BOP 134, 206 et 382, à Mesdames VirginieGYDE et Nathalie VINCENT-DONDAINE dans l'exercice de leurs fonctions pour les BOP 134,206 et 382.La délégation de signature conférée par l'article 1°' de l'arrété préfectoral n° 39 2025 0037susvisé est subdéléguée à Madame Eveguenia BANDERIER dans l'exercice de ses fonctionspour les BOP 104, 157, 177, 303 et 304.L'avenant N° 1 à la convention de délégation de gestion entre la DREETS de BourgogneFranche Comté et la DDETSPP du Jura relative à l'utilisation des crédits dont la gestion estconfiée a un service externe au périmétre régionale et aux modalités de leur exécutionbudgétaire pour les BOP 102, 103, 111 et 305 sus visé pour la gestion et l'ordonnancement dela dépense des BOP 102, 103, 111 et 305 est subdélégué a Mesdames MOREL et TONNAIRE,Directrices départementales adjointes, et en cas d'absence ou d'empéchement, cettedélégation est conférée à Madame Cynthia ESTAVOYER, Cheffe du service Emploi InsertionFormation Professionnelle, Madame Guilène AILLARD, Responsable de l'Unité de contrôle del'inspection du Travail, a Madame Corinne GROUALLE, Cheffe du service Accompagnementdes Entreprises et des Salariés, dans l'exercice de leurs fonctions de gestionnaire des BOP102, 103, 111 et 305.
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Article 3Pour l'exécution des recettes et des dépenses, les habilitations suivantes sont accordées :Objet de I'habilitation Agents> Madame Christel DALOZApplication ESCALE — BOP 206 > Monsieur Olivier MASRôle valideur > Madame Virginie GYDE. - Madame Maud PONSARD> Madame Nathalie VINCENT-DONDAINE
Gestionnaire Chorus FormulaireConstatation du service fait
Madame Eveguenia BANDERIERMadame Sylvie POIZATMonsieur Nicolas REVERSATMadame Christel DALOZMadame Carole DUMERCYMonsieur Olivier MAS- Madame Virginie GYDEMadame Maud PONSARD'./i Monsieur Stéphane MONDIEREMadame Sophie PERNINMonsieur Yann VINCENTMonsieur Vincent BERNIZETMadame Audrey MOISSONNIERMonsieur Stéphane LAMARDMonsieur Arnaud MASUEZ_ Madame Cécile PRENTOUTMadame Stéphanie MOISSONNIERMadame Nathalie VINCENT-DONDAINEMadame Mélanie CAIREMadame Emmanuelle AVRILMadame Cynthia ESTAVOYERMadame Corinne GROUALLEMonsieur Jean Sébastien OPIQUE
Gestionnaire Chorus Formulairecertification du service fait VVVVVVVVIVVYV VV VV VV VV VV VV VV VV
Madame Eveguenia BANDERIERMadame Sylvie POIZATMonsieur Jean Sébastien OPIQUEMadame Maud PONSARDMadame Nathalie VINCENT-DONDAINEMonsieur Nicolas REVERSATMadame Christel DALOZMadame Virginie GYDEArticle 4Subdélégation est donnée en matière d'ordonnancement délégué, a Monsieur NicolasREVERSAT, porteur de carte achat de niveau 1, dans le cadre du paiement des dépenseséligibles à ce dispositif sur le BOP 206, dans la limite de 1 000 € par transaction.
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Article 5Subdélégation est donnée en matiére d'ordonnancement délégué, a Madame Virginie GYDE,porteuse de carte achat de niveau 1, dans le cadre du paiement des dépenses éligibles a cedispositif sur le BOP 206, dans la limite de 1 000 € par transaction.Article 6Toutes les dispositions antérieures et contraires a celles du présent arrété sont abrogées.Article 7Madame Anne-Cécile COTILLON, Directrice départementale de l'Emploi, du Travail, desSolidarités et de la Protection des Populations, est chargée de l'exécution du présent arrêtéqui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Jura.
Fait à Lons-le-Saunier, le 9 3 JUIN 2025
La Directrice départementale,
Anne-Cécile COTILLON
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