CALVADOS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°14-2025-445
PUBLIÉ LE 24 DÉCEMBRE 2025
Sommaire
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités /
14-2025-12-24-00004 - Arrêté du 24-12-2025 portant modification
d'agrément d'un OSP ADMR BOCAGE VIROIS SAP 819132820 (2 pages) Page 3
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récépissé de déclaration d'un OSP ADMR BOCAGE VIROIS SAP
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Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
14-2025-12-24-00004
Arrêté du 24-12-2025 portant modification
d'agrément d'un OSP ADMR BOCAGE VIROIS
SAP 819132820
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d'agrément d'un OSP ADMR BOCAGE VIROIS SAP 819132820 3
Direction départementalEu © P .PREFET de l'Emploi, du TravailDU CALVADOS . et des SolidaritésEn Unité entreprises et compétences
ARRETE DU 24 DECEMBRE 2025 PORTANT MODIFICATION DE L'AGRÉMENTD'UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNENUMÉRO SAP/819132820LE PRÉFET,VU1/ La demande de déménagement de l'établissement principal déposé sur la plateforme NOVA en datedu 17 octobre 2025, par Mme SUZÉ Véronique, présidente de l'association ADMR du BOCAGE VIROIS,enregistrée sous le numéro SIREN 819 132 820, sise, 32 Place Sainte Anne à VIRE-NORMANDIE (14500),2/ Les articles L. 7231-1 à L. 7234-1, R. 7232-1 à R. 7232-22, D. 7231-1 à D. 7234-27 du Code du travail,3/ L'arrêté du 24 novembre 2023 fixant le cahier des charges prévu à l'article R. 7232-6 du code dutravail,4/ L'arrêté du 25 février 2019 fixant une limite d'âge en application de l'article L. 7232-1 du code dutravail,5/ La circulaire du 3 janvier 2025 relative aux activités de services à la personne: déclaration et àl'agrément des organismes de services à la personne,6/ L'arrêté du Premier ministre et du ministre de l'intérieur du 9 septembre 2025 portant nomination deM. Eric SEGUIN, inspecteur hors classe de l'action sanitaire et sociale, en tant que Directeurdépartemental de l'emploi, du travail et des solidarités,7/ L'arrêté du 19 septembre 2025, portant délégation de signature à Monsieur Stéphane BREDIN, préfetdu Calvados, en matière d'ordonnancement secondaire, à Monsieur Eric SEGUIN, Directeurdépartemental de l'emploi, du travail et des solidarités,8/ L'arrêté du 3 novembre 2025, portant subdélégation de signature de M. Eric SEGUIN, DirecteurDépartemental de l'Emploi, du Travail et des Solidarités M. Jean-Guillaume GOUSSARD, Chef du PôleÉgalité des Chances, notamment son article 31°,9/ L'arrêté préfectoral du 22 novembre 2021 portant renouvellement d'agrément d'un organisme deservices à la personne à l'association locale ADMR du BOCAGE VIROIS, enregistré sous le numéroSAP/819132820,CONSIDERANT1/ La demande de déménagement du siège social de l'association locale ADMR du BOCAGE VIROIS,déposé sur la plateforme NOVA, par Mme SUZE Véronique, le 17 octobre 2025,2/ L'extrait d'immatriculation principale au registre du commerce et des sociétés à jour au 16 octobre2025,SUR PROPOSITION du Secrétaire général,
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 14-2025-12-24-00004 - Arrêté du 24-12-2025 portant modification
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ARRETE:ARTICLE 1er : L'arrêté préfectoral du 22 novembre 2021 relatif à l'association locale ADMR du BOCAGEVIROIS, enregistré sous le numéro SAP/819132820 est modifié comme suit :Le siège social de l'association locale ADMR du BOCAGE VIROIS est situé au 86 Rue Fulgence BienvenueZA La Papillonnière à VIRE-NORMANDIE (14500),ARTICLE 2 : Les autres articles l'arrêté préfectoral du 22 novembre 2021 restent inchangés.ARTICLE 3 : Le présent arrêté sera publié au recueil départemental des actes administratifs.ARTICLE 4 : Le Secrétaire général et le Directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidaritéssont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.Fait à Hérouville Saint Clair, le 24 décembre 2025
Pour le Préfet du Calvados et par subdélégation,Pour le Directeur Départemental,Le chef du Pôle nedes Chances,
Jean-Guillaume GOYWSSARD
Voies et délais de recours : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours, dans un délai de deux mois 4 compter de sa notification:- gracieux auprès du signataire du présent arrêté,hiérarchique auprès du Ministère de l'Econornie et des Finances -Direction Générale des Entreprises (DGE) - Mission des services à la Personne (MISAP) - Télédoc 315 - 6 rue Louise Weiss 75 703 PARIS Cedex 13- contentieux auprès du tribunal administratif - 3, rue Arthur Leduc - BP 25086 - 14050 CAEN Cedex 4Le tribunal administratif peut être saisi par l'application : télérecours citoyens accessible par le site wwwtelerecoursfr
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Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
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d'agrément d'un OSP ADMR Bretteville sur Laize
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Direction départementaleEn | PPREFET de l'Emploi, du TravailDU CALVADOS et des Solidarités
Frateruite Unité entreprises et compétences
ARRETE DU 24 DECEMBRE 2025 PORTANT MODIFICATION DE L'AGRÉMENTD'UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNENUMERO SAP/320280134LE PREFET,vu1/ La demande de déménagement de l'établissement principal déposé sur la plateforme NOVA en datedu 17 octobre 2025, par Mme Karine LEBRETON, présidente de l'association ADMR de BRETTEVILLE-SUR-LAIZE, enregistrée sous le numéro SIREN 320280134, sise, 4 Rue Paixhanx à BRETTEVILLE-SUR-LAIZE(14680),2/ Les articles L. 7231-1 à L. 7234-1, R. 7232-1 à R. 7232-22, D. 7231-1 à D. 7234-27 du Code du travail,3/ L'arrêté du 24 novembre 2023 fixant le cahier des charges prévu à l'article R. 7232-6 du code dutravail,4/ L'arrêté du 25 février 2019 fixant une limite d'âge en application de l'article L. 7232-1 du code dutravail,5/ La circulaire du 3 janvier 2025 relative aux activités de services à la personne: déclaration et àl'agrément des organismes de services à la personne,6/ L'arrêté du Premier ministre et du ministre de l'intérieur du 9 septembre 2025 portant nomination deM. Eric SEGUIN, inspecteur hors classe de l'action sanitaire et sociale, en tant que Directeurdépartemental de l'emploi, du travail et des solidarités,7/ L'arrêté du 19 septembre 2025, portant délégation de signature à Monsieur Stéphane BREDIN, préfetdu Calvados, en matière d'ordonnancement secondaire, à Monsieur Eric SEGUIN, Directeurdépartemental de l'emploi, du travail et des solidarités,8/ L'arrêté du 3 novembre 2025, portant subdélégation de signature de M. Eric SEGUIN, DirecteurDépartemental de l'Emploi, du Travail et des Solidarités M. Jean-Guillaume GOUSSARD, Chef du PôleÉgalité des Chances, notamment son article 31°,9/ L'arrêté préfectoral du 22 novembre 2021 portant renouvellement d'agrément d'un organisme deservices à la personne à l'association locale de BRETTEVILLE-SUR-LAIZE, enregistré sous le numéroSAP/320280134,CONSIDERANT1/ La demande de déménagement du siège social de l'association locale de BRETTEVILLE-SUR-LAIZE,déposé sur la plateforme NOVA, par Mme Karine LEBRETON, le 17 octobre 2025,2/ L'extrait d'immatriculation principale au registre du commerce et des sociétés à jour au 16 octobre2025,SUR PROPOSITION du Secrétaire général,
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ARRETE:
ARTICLE 'ter : L'arrêté préfectoral du 22 novembre 2021 relatif à l'association locale de BRETTEVILLE-SUR-LAIZE, enregistré sous le numéro SAP/320280134 est modifié comme suit :Le siege social de l'association locale de BRETTEVILLE-SUR-LAIZE est situé au 6 bis Place de la Mairie àBRETTEVILLE-SUR-LAIZE (14680),ARTICLE 2 : Les autres articles l'arrêté préfectoral du 22 novembre 2021 restent inchangés.ARTICLE 3 : Le présent arrêté sera publié au recueil départemental des actes administratifs.ARTICLE 4 : Le Secrétaire général et le Directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidaritéssont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.Fait à Hérouville Saint Clair, le 24 décembre 2025
Pour le Préfet du Calvados et par subdélégation,Pour le Directeur Départemental,Le chef du Pôle Égalité des Chances,
Jean-Guillaume GOUSSARD
Voies et délais de recours : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours, dans un délai de deux mois à compter de sa notification :- gracieux auprès du signataire du présent arrêté,- hiérarchique auprès du Ministère de l'Economie et des Finances -Direction Générale des Entreprises (DGE) - Mission des services à la Personne (MISAP) - Télédoc 315 - 6 rue Louise Weiss 75 703 PARIS Cedex 13- contentieux auprès du tribunal administratif - 3, rue Arthur Leduc - BP 25086 - 14050 CAEN Cedex 4Le tribunal administratif peut être saisi par l'application : télérecours citoyens accessible par le site wwwtelerecoursfr
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Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
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Arrêté du 24-12-2025 portant modification du
récépissé de déclaration d'un OSP ADMR
BOCAGE VIROIS SAP 819132820
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| 3 Direction départementalePRÉFET de l'emploi, du travailDU CALVADOS et des solidaritésPoe Unité entreprises & compétencesARRETE DU 24 DECEMBRE 2025 PORTANT MODIFICATION DU RECEPISSEDE DECLARATION D'UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNENUMERO SAP/819132820LE PREFET,
VU:1/ La demande de déménagement de l'établissement principal déposé sur la plateforme NOVA en datedu 17 octobre 2025, par Mme SUZE Véronique, présidente de l'association locale ADMR du BOCAGEVIROIS, enregistrée sous le numéro SIREN 819 132 820, sise, 32 Place Sainte Anne à VIRE-NORMANDIE(14500),2/ Les articles L. 7231-1 à L. 7234-1, R. 7232-1 à R. 7232-22, D. 7231-1 à D. 7234-27 du Code du travail ;3/ La circulaire du 3 janvier 2025 relative aux activités de services à la personne déclaration et àl'agrément des organismes de services à la personne;4/ L'arrêté du Premier ministre et du ministre de l'intérieur du 9 septembre 2025 portant nomination deM. Eric SEGUIN, inspecteur hors classe de l'action sanitaire et sociale, en tant que Directeurdépartemental de l'emploi, du travail et des solidarités,5/ L'arrêté du 19 septembre 2025, portant délégation de signature à Monsieur Stéphane BREDIN, préfetdu Calvados, en matière d'ordonnancement secondaire, à Monsieur Eric SEGUIN, Directeurdépartemental de l'emploi, du travail et des solidarités,6/ L'arrêté du 3 novembre 2025, portant subdélégation de signature de M. Eric SEGUIN, DirecteurDépartemental de l'Emploi, du Travail et des Solidarités M. Jean-Guillaume GOUSSARD, Chef du PôleÉgalité des Chances, notamment son article 31°,7] L'arrêté préfectoral du 15 novembre 2016 portant récépissé de déclaration d'un organisme de servicesà la personne à l'association locale ADMR du BOCAGE VIROIS, enregistré sous le numéroSAP/819132820,
CONSIDÉRANT1/ La demande de déménagement du siège social de l'association locale ADMR du BOCAGE VIROIS,déposé sur la plateforme NOVA, par Mme SUZÉ Véronique, le 17 octobre 2025,2/ L'extrait d'immatriculation principale au registre du commerce et des sociétés a jour au 16 octobre2025,
SUR PROPOSITION du Secrétaire général,
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 14-2025-12-24-00002 - Arrêté du 24-12-2025 portant modification
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ARRÊTE :ARTICLE ler : L'arrêté préfectoral du 15 novembre 2016 relatif à l'association locale ADMR du BOCAGEVIROIS, enregistré sous le numéro SAP/819132820 est modifié comme suit :Le siège social de l'association locale ADMR du BOCAGE VIROIS est situé au 86 Rue Fulgence BienvenueZA La Papillonnière à VIRE-NORMANDIE (14500),ARTICLE 2 : Les autres articles l'arrêté préfectoral du 15 novembre 2016 restent inchangés.ARTICLE 3 : Le présent arrêté sera publié au recueil départemental des actes administratifs.ARTICLE 4 : Le Secrétaire général et le Directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidaritéssont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.Fait à Hérouville Saint Clair, le 24 décembre 2025
Pour le Préfet du Calvados et par subdélégation,Pour le Directeur Départemental,Le chef du Pôle Égalité des Chances,
4754Jean-Guillaume GOUSSARD
Copie adressée à : URSSAF et DDFIP
Voies et délais de recours :Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours, dans un délai de deux mois à compter de sa notification :- gracieux auprès de la signataire du présent arrêté,- hiérarchique auprès du Ministère de l'Economie et des Finances- Direction Générale des Entreprises (DGE)- Missiondes services à la Personne (MISAP)- Télédoc 315- 6 rue Louise Weiss, 75703 PARIS Cedex 13- contentieux auprès du tribunal administratif de Caen : 3, rue Arthur Leduc - BP 25086 - 14050 CAEN Cedex 4.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application télérecours citoyens accessible par le site www.telerecours.fr
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 14-2025-12-24-00002 - Arrêté du 24-12-2025 portant modification
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et des solidarités
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Arrêté du 24-12-2025 portant modification du
récépissé de déclaration d'un OSP ADMR
Bretteville sur Laize SAP 320280134
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 14-2025-12-24-00001 - Arrêté du 24-12-2025 portant modification
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ES | Direction départementalePRÉFET de l'emploi, du travailDU CALVADOS et des solidaritésLibertéÉgalité =. 5 AFraternité Unité entreprises & compétencesARRÊTÉ DU 24 DÉCEMBRE 2025 PORTANT MODIFICATION DU RÉCÉPISSÉDE DÉCLARATION D'UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNENUMÉRO SAP/320280134LE PRÉFET,
VU:1/ La demande de déménagement de l'établissement principal déposé sur la plateforme NOVA en datedu 17 octobre 2025, par Mme Karine LEBRETON, présidente de l'association locale ADMR deBRETTEVILLE-SUR-LAIZE, enregistrée sous le numéro SIREN 320 280 134, sise, 4 Rue Paixans àBRETTEVILLE-SUR-LAIZE (14680),2/ Les articles L. 7231-1 à L. 7234-1, R. 7232-1 à R. 7232-22, D. 7231-1 à D. 7234-27 du Code du travail;3/ La circulaire du 3 janvier 2025 relative aux activités de services à la personne déclaration et àl'agrément des organismes de services à la personne;4] L'arrêté du Premier ministre et du ministre de l'intérieur du 9 septembre 2025 portant nomination deM. Eric SEGUIN, inspecteur hors classe de l'action sanitaire et sociale, en tant que Directeurdépartemental de l'emploi, du travail et des solidarités,5/ L'arrêté du 19 septembre 2025, portant délégation de signature à Monsieur Stéphane BREDIN, préfetdu Calvados, en matière d'ordonnancement secondaire, à Monsieur Eric SEGUIN, Directeurdépartemental de l'emploi, du travail et des solidarités,6/ L'arrêté du 3 novembre 2025, portant subdélégation de signature de M. Eric SEGUIN, DirecteurDépartemental de l'Emploi, du Travail et des Solidarités M. Jean-Guillaume GOUSSARD, Chef du PôleÉgalité des Chances, notamment son article 31°,7/ L'arrêté préfectoral du 10 novembre 2016 portant récépissé de déclaration d'un organisme de servicesà la personne à l'association locale ADMR de BRETTEVILLE-SUR-LAIZE, enregistré sous le numéroSAP/320280134,
CONSIDÉRANT1/ La demande de déménagement du siège social de l'association locale ADMR de BRETTEVILLE-SUR-LAIZE, déposé sur la plateforme NOVA, par Mme Karine LEBRETON, le 17 octobre 2025,2/ L'extrait d'immatriculation principale au registre du commerce et des sociétés à jour au 16 octobre2025,
SUR PROPOSITION du Secrétaire général,
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 14-2025-12-24-00001 - Arrêté du 24-12-2025 portant modification
du récépissé de déclaration d'un OSP ADMR Bretteville sur Laize SAP 320280134 13
ARRETE :ARTICLE ter : L'arrêté préfectoral du 10 novembre 2016 relatif à l'association locale ADMR deBRETTEVILLE-SUR-LAIZE, enregistré sous le numéro SAP/320280134 est modifié comme suit :Le siège social de l'association locale ADMR de BRETTEVILLE-SUR-LAIZE est situé au 6 bis Place de laMairie à BRETTEVILLE-SUR-LAIZE (14680),ARTICLE 2 : Les autres articles l'arrêté préfectoral du 10 novembre 2016 restent inchangés.ARTICLE 3 : Le présent arrêté sera publié au recueil départemental des actes administratifs.ARTICLE 4 : Le Secrétaire général et le Directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidaritéssont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.Fait à Hérouville Saint Clair, le 24 décembre 2025
Pour le Préfet du Calvados et par subdélégation,Pour le Directeur Départemental,Le chef du Pôle Égalité des Chances,
ra~—_f
Jean-Guillaume acyifeano
Copie adressée à : URSSAF et DDFIP
Voies et délais de recours :Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours, dans un délai de deux mois à compter de sa notification :- gracieux auprès de la signataire du présent arrêté,- hiérarchique auprès du Ministère de l'Economie et des Finances - Direction Générale des Entreprises (DGE) - Missiondes services à la Personne (MISAP) - Télédoc 315 - 6 rue Louise Weiss, 75703 PARIS Cedex 13- contentieux auprès du tribunal administratif de Caen : 3, rue Arthur Leduc - BP 25086 - 14050 CAEN Cedex 4.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application télérecours citoyens accessible par le site www.telerecours.fr
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 14-2025-12-24-00001 - Arrêté du 24-12-2025 portant modification
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