ARDÈCHE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°07-2026-105
PUBLIÉ LE 10 AVRIL 2026
Sommaire
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche / 07_Bureau des Affaires Logistiques et
Immobilier
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CENTRE| JHoSPiTALIERPRIVAS ARDECHE
DÉCISION N° 02/2026DELEGATION DE SIGNATURE DU CENTRE HOSPITALIER DE PRIVAS ARDECHE
LA DIRECTRICE,Vu le code de la Santé Publique, et notamment,Vu l'article L.6143-7,Vu l'article D.6143-33 et suivants,Vu le décret, 2025-1144 du 27/11/25 portant statut particulier du corps particulier des directeursd'hôpital,Vu l'arrêté de la Directrice générale du Centre National de Gestion du 19 avril 2023 portantnomination de Madame Marie-Rose TEINTURIER, Directrice du Centre Hospitalier de PrivasArdèche et de l'EHPAD Yves-Perrin à Chomérac,Vu lorganigramme de direction,Vu la réglementation applicable,
DECIDE,ARTICLE 1 — DELEGATION DE PORTEE GENERALEEn cas d'absence ou d'empéchement de la cheffe d'établissement, la délégation de signature aportée générale est accordée 4 Madame Brigitte BERTHET, directrice des soins, MadameFlorence GHIRLANDA-GRASSER, directrice adjointe en charge des affaires générales, de lacommunication et de la qualité, et Monsieur Florian FREZOULS, directeur adjoint en charge del'efficience et des projets, à l'effet de signer tous les actes, décisions ou correspondances, relevantdes compétences de la cheffe d'établissement, sans qu'il soit nécessaire de justifier de l'absenceou de l'empéchement de la Directrice.ARTICLE 2 — EN MATIERE DE GESTION DES FINANCES & DES ADMISSIONSDélégation de signature est donnée à Monsieur Florian FREZOULS, directeur adjoint en chargede la performance et des projets, à l'effet de signer tous les actes, décisions ou correspondances, àl'effet de signer tous les actes de gestion de ce périmètre.En cas d'absence ou d'empéchement de Monsieur Florian FREZOULS, la délégation de signatureest donnée à Madame Fabienne GASCON, responsable financière, et Madame Coralie
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CENTRE| JHOSPITALIERPRIVAS ARDÈCHE
GUEVARRA, adjoint des cadres, pour les actes de gestion relevant du périmètre économique,financier et contrôle de gestion, et Monsieur Alain JEANDEY, adjoint des cadres, pour les actesde gestion relevant du périmètre des admissions.ARTICLE 3 — EN MATIÈRE DE GESTION DU SYSTEME D'INFORMATIONDélégation est donnée à Monsieur Jimmy LAFLEUR, directeur adjoint en charge du systèmed'information, pour signer tous les actes relatifs a son périmètre.ARTICLE 4—-EN MATIÈRE DE GESTION DES AFFAIRES GENERALES, DE LACOMMUNICATION ET DE LA QUALITEDélégation est donnée à Madame Florence GHIRLANDA-GRASSER, directrice adjointe en chargedes affaires générales, de la communication et de la qualité, pour signer tous les actes, documents,engagements et correspondances relatifs à la gestion de la direction des affaires générales, de lacommunication et de la qualité.En cas d'absence ou d'empéchement de Madame Florence GHIRLANDA-GRASSER, délégationest donnée à Madame Brigitte BERTHET, directrice des soins.ARTICLE 5 — EN MATIÈRE DE GESTION DES RESSOURCES HUMAINESDélégation est donnée à Madame Audrey GUIRAUD, directrice adjointe en charge des ressourceshumaines non médicales et médicales, pour signer tous les actes de gestion relevant de sonpérimètre de responsabilité.En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Audrey GUIRAUD, délégation est donnée àMonsieur Olivier VALLON, responsable des ressources humaines, pour signer les actes relevantdes ressources humaines non médicales et médicales.En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Olivier VALLON, délégation est donnée àMadame Maroussia ROUBAUD, adjoint des cadres pour signer les actes relevant des ressourceshumaines non médicales.Sont expressément exclus de la présente délégation les actes relatifs à la gestion du corps dedirection statuaire.
ARTICLE 6 — EN MATIERE DE GESTION BIOMÉDICAL, LOGISTIQUE, TECHNIQUE & DESTRAVAUXDélégation de signature est donnée à Madame Magali BESSON, directrice adjointe en charge dubiomédical, de la logistique et des travaux, pour signer tous les actes de gestion relevant de sonpérimètre de responsabilité.
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HOSPITALIERJioseir.| PRIVAS ARDECHEEn cas d'absence ou d'empéchement de Madame Magali BESSON, délégation est donnée aMadame Renée MARION, adjoint des cadres.
ARTICLE 7 — EN MATIÈRE D'ASTREINTE ADMINISTRATIVELa Directrice de l'établissement autorise l'administrateur de garde à l'effet de signer toutesdécisions et tous documents justifiés par l'urgence dans le cadre de la continuité du service publichospitalier (astreinte administrative) :- Madame BERTHET Brigitte, directrice des soins,- Madame BESSON Magali, directrice adjointe,- Madame GUIRAUD Audrey, directrice adjointe,- Madame GHIRLANDA-GRASSER Florence, directrice adjointe,- Monsieur FREZOULS Florian, directeur adjoint,- Madame BERTHON Sophie, cadre supérieur de santé,- Madame LAVILLE Delphine, cadre supérieur de santé,- Madame THIEUX Cindy, cadre supérieur de santé.
ARTICLE 8 — LIMITES DE LA DELEGATIONNe relevant pas de la présente délégation les courriers et documents adressés aux autoritésextérieures (Préfet, ARS, Conseil Départemental, Mairies, ...).
ARTICLE 9 — DURÉE DE LA DELEGATIONLa présente délégation, délivrée intuitu personae, cesse de produire ses effets dès qu'unchangement se produit soit dans la personne du signataire, le délégant, soit dans celle dudélégataire.En outre, cette délégation pourra être retirée à tout moment sur simple décision de la Directrice.
ARTICLE 10 - SUIVI DE LA DÉLÉGATIONChaque délégataire réfèrera de sa gestion au Directeur ainsi que d'éventuelles difficultésrencontrées dans l'application de sa délégation.Article 10 - ABROGATION DE LA DELEGATION PRÉCÉDENTELa présente décision de délégation de signature abroge et remplace la décision de délégationprécédente n°01/2025 du 1" août 2025.
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CENTRE[ JiosPitavierPRIVAS ARDECHE
Article 11 — PUBLICITÉ DE LA DELEGATION DE SIGNATURELa présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de l'Ardèche.Un exemplaire de la présente décision sera transmis pour information aux membres du Conseil deSurveillance ainsi qu'à Monsieur le Trésorier du Centre Hospitalier de Privas Ardèche.
Privas, le 27 mars 2026nnrater de BPASS ti, \La Directricé;" D Neses==
Marie-R EINTU ERCentre Hospitalier de Privas Ardèche
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