PRÉFET
DU RHÔNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°69-2026-266
PUBLIÉ LE 7 SEPTEMBRE 2026
Sommaire
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des
solidarités /
69-2026-09-02-00008 - Décision DREETS T 2026 55 (17 pages) Page 3
84_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon /
69-2026-07-02-00040 - Décision de fermeture définitive d'un débit de
tabac à Larajasse (n°6900090K) (1 page) Page 21
69-2026-07-02-00039 - Décision de fermeture définitive d'un débit de
tabac à Lyon (n° 6900188V) (1 page) Page 23
84_DRFIP_Direction régionale des finances publiques
d'Auvergne-Rhône-Alpes / Cabinet du directeur
69-2026-09-07-00001 - [01 DGS Délégation spéciale] - [001] Pôle
Partenaires [2026-01] (4 pages) Page 25
69-2026-09-04-00010 - [04 SERV Service des Impôts des Entreprises] -
[002] Rhône-Ouest [2026-02] (3 pages) Page 30
69-2026-09-01-00032 - [04 SERV Service Gestion Comptable] - [008]
Caluire - Délégation générale Muriel Treilles [2026-01] (2 pages) Page 34
69-2026-09-01-00033 - [04 SERV Service Gestion Comptable] - [012]
Caluire - Délégation générale Jérôme Khial [2026-01] (2
pages) Page 37
69-2026-09-01-00034 - [04 SERV Service Gestion Comptable] - [013]
Caluire - Délégation générale Carole Mauger [2026-01] (2 pages) Page 40
2
69_DDETS_Direction départementale de
l'emploi du travail et des solidarités
69-2026-09-02-00008
Décision DREETS T 2026 55
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2026-09-02-00008 - Décision DREETS T 2026 55 3
ES
MINISTÈRE
DU TRAVAIL | Direction régionale
ET DES SOLIDARITÉS de l'économie, de l'emploi, du travail
alt et des solidarités Auvergne-Rhône-Alpes
Fraternité
Lyon, le 02/09//2026
DECISION DREETS/T/2026/55 portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle de
inspection du travail de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du département
du Rhône, et gestion des intérims,
La Directrice régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de la region Auvergne-Rhône-Alpes,
Vu le code du travail, notamment ses articles R. 8122-3 et suivants,
Vu le décret n° 2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales de
l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales de l'emploi, du travail, des
solidarités et de la protection des populations,
Vu l'arrêté interministériel du 23 juillet 2025 portant nomination de Madame Fabienne FOURNIER-BERAUD en
qualité de directrice régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de la région Auvergne-Rhône-
Alpes à compter du 1er septembre 2025,
Vu la décision de la DECISION DREETS/T/2024/14 relative à la localisation et délimitation des unités de contrôle et
des sections d'inspection de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Rhône publiée
le 28 mars 2024,
Vu la décision DREETS/T/2026/47 portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle de
l'inspection du travail de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du département du
Rhône, et gestion des intérims,
Sur proposition du directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités du Rhône,
ARRETE
Article 1:
Sont nommés comme responsables des unités de contrôle de la direction départementale de l'emploi, du
travail et des solidarités du Rhône :
- Unité de contrôle n°1 Lyon-Centre : Monsieur Thierry AFFRE
- Unité de contrôle n°2 Rhône-Sud-Ouest : Monsieur Alain DUNEZ
- Unité de contrôle n°3 Lyon-Villeurbanne : Madame Sophie RUAT
- Unité de contrôle n°4 Rhône-Centre-Est : Madame Frédérique LIBAUD
- Unité de contrôle n° 5 Rhéne-Nord-et-Agriculture : VACANTE puis Madame Carine ZONCA à compter
du 1* octobre 2026
- Unité de contrôle n° 6 Rhône-Transports : Madame Charlotte BAUDOUIN
- Unité de contrôle n°7 Lyon-Vallée Du Rhône : Madame Agathe KHERBACHE
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Rhône 8, 10 rue du NORD 69100 VILLEURBANNE CEDEX
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Article 2 :
Sans préjudice des dispositions de l'article R. 8122-10-I du code du travail et conformément aux dispositions
de l'article R. 8122-11 du code du travail, sont affectés dans les sections d'inspection de la direction
départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Rhône les agents suivants :
Unité de contrôle 1, Lyon-Centre,
Section U01S01 GIRERD Chantal Inspectrice du travail
Section U01S02 EL GALAI Anissa Inspectrice du travail
Section U01S03 RULLIAT Axelle Inspectrice du travail
| BENCHERGUI
Section U01S04 kichamnied Inspecteur du travail
Section U01S05 AUGE Sabrina Inspectrice du travail
Section U01S06 FEYEUX Philippe Directeur adjoint du travail inspectant
Section U01S07 GUILLAUMONT Ambre Inspectrice du travail
Section U01S08 MECHERI Michael Inspecteur du travail
Section U01S09 PICARD Esther Inspectrice du travail
Section U01S10 VACANTE
Section U01S11 BLANC Corinne Inspectrice du travail
Unité de contrôle 2, Rhône-Sud-Ouest,
Section U02S01 VACANTE
Section U02S02 SEGHIR Samir Inspecteur du travail
Section U02S03 VITTI Myriam Inspectrice du travail
Section U02S04 BLANC Caroline Inspectrice du travail
Section U02S05 PEYSSONNEAUX Anne Inspectrice du travail
Section U02S06 ALVAREZ Marilou Inspectrice du travail
Section U02S07 CIMA Anais Inspectrice du travail
Section U02S08 GILLES-LAPALUS Anne Inspectrice du travail
Section U02S09 CHAMBERT Romain Inspecteur du travail
Section U02S10 CROUZET Martin Inspecteur du travail
Unité de contrôle 3, Lyon-Villeurbanne,
Section U03S01,
Ainsi que les établissements relevant du code
NAF 4931Z « Transports urbains et suburbains de
voyageurs » du Rhône et les chantiers d'entretien
ou de maintenance sur les voies de transports |GROUX Fatma Inspectrice du travail
urbains et suburbains de voyageurs, les chantiers
et travaux réalisés par des entreprises extérieures
au sein des entreprises et établissements relevant
du code NAF 49317
Section U03S02 MARTIN Guillemette Inspectrice du travail
Section U03S03 LITAUDON Béatrice Inspectrice du travail
Section U03S04 GUIVARC'H Adèle Inspectrice du travail
Section U03S05 LACHAIZE Pascal Inspecteur du travail
2/17
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Ainsi que l'établissement Centre de Mise a l'Abri
et d'Evaluation FORUM REFUGIES, sis 20 rue
Neyret 69001 LYON et rattaché au SIRET
32692287900084
Section U03S06,
Ainsi que BAYER SAS, sis 14-20 rue Pierre
Baizet 69009 LYON (SIRET : 56203889300714)
TOMIELLO Aurélie Inspectrice du travail
Section U03S07,
A exception de CCI FORMATION PRO, sis 36
rue Sergent Berthet 69009 LYON (SIRET:
90007495600013)
TEODORI Fabienne Inspectrice du travail
Section U03S08,
Ainsi que CCI FORMATION PRO, sis 36 rue
Sergent Berthet 69009 LYON (SIRET :
90007495600013) METAXAS Alexandre Inspecteur du travail
Et à l'exception de BAYER SAS, sis 14-20 rue
Pierre Baizet 69009 LYON (SIRET :
56203889300714)
Section U03S09 SCHWAIGER Guillaume Inspecteur du travail
Section U03S10
A l'exception de l'établissement Centre de Mise
à l'Abri et d'Evaluation FORUM REFUGIES, sis 20
rue Neyret 69001 LYON et rattaché au SIRET
32692287900084
BOUZERD Malika Inspectrice du travail
Unité de contrôle 4, Rhéne-Centre-Est,
Section U04S01 LECLERC Anne-Lise Inspectrice du travail
Section U04S02 BIGNOTTI Grégory Inspecteur du travail
Section U04S03 EL JERRARI Asmaa Inspectrice du travail
Section U04S04 à l'exception de :
HEG DISTRIBUTION 28 Rue Francine Fromont
69120 Vaulx-En-Velin (90317003300034)
PROFIRE BATIMENT 28 Rue Francine Fromont
69120 Vaulx-En-Velin (82443217300030)
GABINVESTS 28 Rue Francine Fromont 69120
Vaulx-En-Velin (79180683900035)
PROFIRE GENIE CLIMATIQUE 28 Rue Francine
Fromont 69120 Vaulx-En-Velin
(85183742700034)
La section U04S04 inclut également
l'établissement FRESH MARKET -— 13 route de
Genas — 69120 Vaulx-en-Velin (siret
83002482400013)
ZOUAOUI Naoa Inspectrice du travail
Section U04S05 à l'exception de l'établissement
FRESH MARKET — 13 route de Genas — 69120
Vaulx-en-Velin (siret 83002482400013)
La section U04S05 inclut également :
HEG DISTRIBUTION 28 Rue Francine Fromont
69120 Vaulx-En-Velin (90317003300034)
PROFIRE BATIMENT 28 Rue Francine Fromont
69120 Vaulx-En-Velin (82443217300030)
GABINVESTS 28 Rue Francine Fromont 69120
Vaulx-En-Velin (79180683900035)
PROFIRE GENIE CLIMATIQUE 28 Rue Francine
Fromont 69120 Vaulx-En-Velin
(85183742700034)
MERZOUGUI Sabah Inspectrice du travail
Section U04S06 SAZ Annabelle Inspectrice du travail
Section U04S07 EINIG Cassandra Inspectrice du travail
Section U04S08 CHOUAT Imène Inspectrice du travail
Section U04S09 CHARBOUILLOT Bastien Inspecteur du travail
Section U04S10 SIROT Evelle Inspectrice du travail
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Unité de contrôle 5, Rhône-Nord-et-Agriculture,
Section U05S01 ainsi que
TEINTURERIES DE TARARE, Route de Violay
69170 Joux
GLEIZE DISTRIBUTION Intermarché 100
AVENUE DU BEAUJOLAIS 69400 GLEIZE
A exception de :
AUCHAN SUPERMARCHE 420 RUE PHILIPPE
HERON 69400 VILLEFRANCHE-SUR-SAONE
MILCENT Mathilde Inspectrice du travail
Section U05S02 et:
- SOL'ACT, 56 Impasse Edison
69400 Villefranche-sur-Saône
- Esat Anne-Marie Bedin - AGIVR, Chemin des
Sablons 69220 Belleville en Beaujolais
- AGIVR, 496 Rue Loyson de Chastelus
69400 Villefranche-sur-Saône
KILLIAN Julia Inspectrice du travail
Section U05S03 ainsi que
AUCHAN SUPERMARCHE 420 RUE PHILIPPE
HERON 69400 VILLEFRANCHE-SUR-SAONE
A exception de :
TEINTURERIES DE TARARE, Route de Violay
69170 Joux
GLEIZE DISTRIBUTION Intermarché 100
AVENUE DU BEAUJOLAIS 69400 GLEIZE
WEBER Marie Inspectrice du travail
Section U05S04
à exception de :
- SOL'ACT, 56 Impasse Edison
69400 Villefranche-sur-Saône
- Esat Anne-Marie Bedin (AGIVR), Chemin des
Sablons 69220 Belleville en Beaujolais
- AGIVR, 496 Rue Loyson de Chastelus
69400 Villefranche-sur-Saône
GINECCI Julie Inspectrice du travail
Section U05S05 DE CARVALHO
RODRIGUES Paola
Inspectrice du travail
Section U05S06 TRICOIT Anais Inspectrice du travail
Section U05S07 VACANTE Inspectrice du travail
Section U05S08 DUVIGNAUD Juliette Inspectrice du travail
Section U05S09 GIROUD Stéphanie Inspectrice du travail
Section U05S10 CHAACHOUA Kenzi Inspecteur du travail
Unité de contrôle 6, Rhéne-Transports,
Section U06S01 BOUCHON Christelle Inspectrice du travail
Section U06S02 VIRIEUX Sandrine Inspectrice du travail
Section U06S03 GOURC Gilles Inspecteur du travail
Section U06S04 JUSTO Hugo Inspecteur du travail
PAPASTRATIDIS
Section U06S05 Anne-Laure Inspectrice du travail
Section UO6S06 DUFOUR-GRUENAIS lan Inspecteur du travail
Section U06S07 BOITEL--BRAS Yann Inspecteur du travail
Section U06S08 CREPUT Ronan Inspecteur du travail
Section U06S09 KACEM Abdelhalim Inspecteur du travail
Section U06S10 GOUFFI Schérazade Inspectrice du travail
Unité de contrôle 7, Lyon-Vallée Du Rhône,
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Section U07S01
Ainsi que les établissements
* SANOFI R&D VACCINS sis 14 ESPACE HENRY
VALLEE 69007 LYON (34950537 000131)
* SANOFI WINTHROP INDUSTRIE sis 23
BOULEVARD CHAMBAUD DE LA BRUYERE
69007 LYON (77566225700390)
* SANOFI WINTHROP INDUSTRIE sis 14
ESPACE HENRY VALLEE 69007 LYON
(77566225700333)
* LABORATOIRE AGUETTANT sis 1 RUE
ALEXANDER FLEMING 69007 LYON
(4478002000018)
MICHEL Dominique Inspectrice du travail
Section U07S02
Ainsi que les établissements
* CENTRAL AUTOS, sis 49 à 53 boulevard
Lucien SAMPAIX 69190 SAINT-FONS
(78009637600139, 78009637600089 et
7800963760007 1)
*VIATRIS SANTE sis 1 RUE DE TURIN 69007
LYON (39929538500070)
* GSF MERCURE sis 12 RUE PROFESSEUR
JEAN BERNARD 69007 LYON
(30818550300338)
LERGUET Najib Inspecteur du travail
Section U07S03
Ainsi que les établissements
* FRAMATOME sis 2 RUE PROFESSEUR JEAN
BERNARD 69007 LYON (37904 139 500 85)
* FRAMATOME FIT sis 2 RUE PROFESSEUR
JEAN BERNARD 69007 LYON
(98243914300024)
* ISOR EXPLOITATION sis 56 RUE SAINT JEAN
DE DIEU 69007 LYON (84484140 300059)
* VALSERVE sis 90 RUE CHALLEMEL LACOUR
69007 LYON (35081109700020)
* EDF sis78 AVENUE TONY GARNIER 69007
LYON (55208131791983)
A l'exception des établissements CENTRAL
AUTOS, sis 49 à 53 boulevard Lucien SAMPAIX
69190 SAINT-FONS (78009637600139,
78009637600089 et 78009637600071)
FOURNIER Thomas Inspecteur du travail
Section U07S04 COURTOIS Pierre Inspecteur du travail
Section U07S05
A l'exception des :
- Établissements situés au 213 rue de Gerland
69007 LYON,
- Établissements relevant du code NAF 4931Z
« Transports urbains et suburbains de
voyageurs » du Rhône et les chantiers
d'entretien ou de maintenance sur les voies
de transports urbains et suburbains de
voyageurs, les chantiers et travaux réalisés
par des entreprises extérieures au sein des
entreprises et établissements relevant du
code NAF 49317,
- Etablissements suivants :
* EDF sis78 AVENUE TONY GARNIER
69007 LYON (55208131791587)
* EDF sis 19 RUE PIERRE BOURDEIX
69007 LYON (55208131791587)
* FRAMATOME sis 2 RUE PROFESSEUR
JEAN BERNARD 69007 LYON (37904 139
500 85)
LOUIS Joël Directeur adjoint du travail inspectant
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* FRAMATOME FIT sis 2 RUE
PROFESSEUR JEAN BERNARD 69007
LYON (98243914300024)
* SANOFI R&D VACCINS sis 14 ESPACE
HENRY VALLEE 69007 LYON (34950537
000131)
* SANOFI WINTHROP INDUSTRIE sis 23
BOULEVARD CHAMBAUD DE LA
BRUYERE 69007 LYON
(77566225700390)
* SANOFI WINTHROP INDUSTRIE sis 14
ESPACE HENRY VALLEE 69007 LYON
(77566225700333)
* VIATRIS SANTE sis 1 RUE DE TURIN
69007 LYON (39929538500070)
* ISOR EXPLOITATION sis 56 RUE SAINT
JEAN DE DIEU 69007 LYON (84484140
300059)
* AXIMA CONCEPT sis 6 RUE
ALEXANDER FLEMING 69007 LYON (85
480074501687)
* VALSERVE sis 90 RUE CHALLEMEL
LACOUR 69007 LYON (35081109700020)
* GSF MERCURE sis 12 RUE
PROFESSEUR JEAN BERNARD 69007
LYON (30818550300338)
* LABORATOIRE AGUETTANT sis 1 RUE
ALEXANDER FLEMING 69007 LYON
(4478002000018)
Section U07S06 MARTIN Amandine Inspectrice du travail
Section U07S07
Ainsi que létablissement EDF sis 19 RUE
PIERRE BOURDEIX 69007 LYON
(55208131791587)
SOLTANE Aïcha Inspectrice du travail
Section U07S08
Ainsi que |'établissement AXIMA CONCEPT sis
6 RUE ALEXANDER FLEMING 69007 LYON
(85 480074501687)
FAILLE Théo Inspecteur du travail
Article 3 :
Les agents de contrôle suivants sont désignés pour assurer les intérims des sections mentionnées ci-dessous :
Unité de contrôle 1, Lyon-Centre
Pouvoir de décision
| Agent de contrôle | administrative en lien
Autre pouvoir de
UC1 Lyon centre
sacti décisions
Section assurant lintérim avec les salariés administratives
protégés |
Le responsable de L'agent de contrôle de | Le responsable de l'unité
Section U01S10 l'unité de contrôle la section U01S07 de contrôle UC1 Lyon
centre
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Unité de contrôle 2, Rhône Sud-Ouest
Section Agent de contrôle assurant
l'intérim
Pouvoir de décision
administrative
Section U02S01: Grézieu la
Varenne, Francheville, Polionnay,
Brindas, Messimy, Thurins
Sauf les sociétés :
ADnucleis - 30 chemin des
mouilles, 69290 Grezieu-La-
Varenne- siret : 49780216500017
IODOLAB - 3 route des pierres
L'agent de contrôle de la section
U02S05
L'agent de contrôle de la section
U02S05
Courzieu, Vaugneray U02S10
blanches, 69290 Grezieu-La-
Varenne -Siret
45064781300036
Section U02S01: Yzeron, | L'agent de contrôle de la section L'agent de contrôle de la section
U02S10
Section U02S01 pour les
sociétés :
ADnucleis - 30 chemin des
mouilles, 69290 Grezieu-La-
Varenne- siret : 49780216500017
IODOLAB - 3 route des pierres
blanches, 69290 Grezieu-La-
Varenne -Siret :
45064781300036
L'agent de contrôle de la section
U02S07
L'agent de contrôle de la section
U02S07
Unité de contrôle 3, Lyon-Villeurbanne
Section Agent de contrôle assurant
l'intérim
Pouvoir de décision
administrative
Unité de contrôle 4, Rhône Centre Est
Section Agent de contrôle assurant
l'intérim
Pouvoir de décision
administrative
Unité de contrôle 5, Rhône-Nord-et-Agriculture
Section Agont.de eeWikia assurant Pouvoir de décision administrative
Section U05S03, en l'absence de | L'Inspecteur du travail de la | L'Inspecteur du travail de la section
l'Inspectrice du travail compétente | section U06S04 U06S04
Section U05S04, en l'absence de | L'Inspectrice du travail de la | L'Inspectrice du travail de la section
lInspectrice du travail compétente | section U05S02 U05S02
et jusqu'au 11 septembre 2026
inclus
Section U05S04, en l'absence de | L'Inspectrice du travail de la | L'Inspectrice du travail de la section
'Inspectrice du travail compétente, | section U05S01 U05S01
a partir du 14 septembre 2026
Section U05S05, en l'absence de | L'Inspecteur du travail de la | L'Inspecteur du travail de la section
l'Inspectrice du travail compétente | section UO6S03 U06S03
Section U05S07 L'Inspectrice du travail de la | L'Inspectrice du travail de la section
section U02S06 U02S06
Section U05S08, en l'absence de | L'Inspecteur du travail de la | L'Inspecteur du travail de la section
l'Inspectrice du travail compétente | section U05S10 U05S10
7117
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Unité de contrôle 6, Rhéne-Transports
Agent de contrôle assurant Pouvoir de décision
Section l'intérim administrative
Unité de contrôle 7, Lyon-Vallée Du Rhône
Contrôl Pouvoir de Anertd tral
Section ét lca [Pre ts décision a ee vey 8
ablissements administrative assurant l'intérim
Les établissements situés au 213 rue
de Gerland 69007 LYON
La responsable de
l'unité de contrôle
UC7 Lyon Vallée du
Rhône Rhône
La responsable de
l'unité de contrôle
UC7 Lyon Vallée du
Directeur adjoint du travail
inspectant de la section
U07S05
Article 3 bis :
En cas d'absence ou d'empéchement d'un ou plusieurs agents de contrôles désignés à l'article 2, et sauf décision
expresse définissant pour une durée déterminée une organisation de l'intérim particulière, l'intérim est organisé par
l'agent de contrôle désigné dans les tableaux ci-après en intérim 1, ou en cas d'absence et d'empêchement de ce
dernier par l'agent de contrôle désigné dans les tableaux ci-après en intérim 2, ou en cas d'absence et d'empéchement
de ce dernier par l'agent de contrôle désigné dans les tableaux ci-après en intérim 3, ou en cas d'absence et
d'empêchement de ce dernier par l'agent de contrôle désigné dans les tableaux ci-après en intérim 4, ou en cas
d'absence et d'empêchement de ce dernier par l'agent de contrôle désigné dans les tableaux ci-après en intérim 5 ou
en cas d'absence et d'empéchement de ce dernier par l'agent de contrôle désigné dans les tableaux ci-après en intérim
6, ou en cas d'absence et d'empéchement de ce dernier par l'agent de contrôle désigné dans les tableaux ci-après en
intérim 7 ou en cas d'absence et d'empéchement de ce dernier par l'agent de contrôle désigné dans les tableaux ci-
après en intérim 8, ou en cas d'absence et d'empéchement de ce dernier par l'agent de contrôle désigné dans les
tableaux ci-après en intérim 9, ou en cas d'absence et d'empéchement de ce dernier par l'agent de contrôle désigné
dans les tableaux ci-après en intérim 10
1. Unité de contrôle 1, Lyon-Centre : /ntérim des agents de contrôle
Agent de Intérim 1 Intérim 2 Intérim 3 Intérim 4 Intérim 5 Intérim 6 Intérim 7 Intérim 8 Intérim 9
contrôle
L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de
contrôle de la contrôle de la contrôle de la contrôle de la contrôle de la contrôle de la contrôle de la contrôle de la contrôle de la contrôle de la
section sectionU01S05 | section U01S11 | section U01S03, | section U01S04 | section U01S09 | sectionU01S06 section 2 section U01S07 | section U01S08
U01S01, Sabrina AUGE | Corinne BLANC | Axelle RULLIAT | Mohammed Esther PICARD | Philippe FEYEUX | Anissa EL Ambre Michael
Chantal BENCHERGUI GALAI GUILLAUMON | MECHERI
GIRERD T
L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de
contrôle de la | contrôle de la contrôle de la contrôle de la contrôle de la contrôle de la contrôle de la contrôle de la contrôle de la contrôle de la
section section U01S07 | section U01S04 | section section U01S section U01S08 | section U01S03 section U01S09 | section U01S05 | sectionU01S06
U01S02, Ambre Mohammed U01S01, 11 Corinne Michael Axelle RULLIAT | Esther PICARD | Sabrina AUGE | Philippe FEYEUX
Anissa EL GUILLAUMONT | BENCHERGUI | Chantal BLANC MECHERI |
GALAI GIRERD
L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de
contrôle de la contrôle de la contrôle de la contrôle de la contrôle de la contrôle de la contrôle de la contrôle de la contrôle de la contrôle de la
section section U01S09 | section section U01S11 | section U01S0 | section U01SO | section U01S04 section U01S05 | section U01S08 | section U01S07
U01S03, Esther PICARD | U01S06 Corinne BLANC | 1 Chantal 2 Anissa EL Mohammed Sabrina AUGE | Michael Ambre
Axelle Philippe GIRERD GALAI BENCHERGUI MECHERI GUILLAUMONT
RULLIAT FEYEUX
L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de
contrôle de la contrôle de la contrôle de la contrôle de la contrôle de la contrôle de la contrôle de la contrôle de la contrôle de la contrôle de la
section section section U01S05 | section U01S01 | section U01S03 | section U01S section U01S06 {section U01S09 | section U01S08 | section U01S07
U01S04 U01S02, Sabrina AUGE | Chantal Axelle 11 Corinne Philippe FEYEUX [Esther PICARD | Michael Ambre
Mohammed | Anissa EL GIRERD RULLIAT BLANC MECHERI GUILLAUMONT
BENCHERGUI GALAI
L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de
contrôle de la contrôle de la contrôle de la contrôle de la contrôle de la contrôle de la contrôle de la contrôle de la contrôle de la contrôle de la
section section U01S01 | section U01S02 | section U01S03 | section U01S section U01S06 | section U01S07 section U01S08 | section U01S09 | section U01S04
U01S05, Chantal Anissa EL Axelle RULLIAT | 11 Corinne Philippe Ambre Michael Esther PICARD | Mohammed
Sabrina AUGE | GIRERD GALAI BLANC FEYEUX GUILLAUMONT | MECHERI BENCHERGUI
L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de
contrôle de la contrôle de la contrôle de la contrôle de la contrôle de la contrôle de la contrôle de la contrôle de la contrôle de la contrôle de la
section section U01S09 | section U01S03 | section U01S0 | section U01S02 | section U01S section U01S04 section U01S05 | section U01S07 | section U01S08
U01S06, Esther PICARD | Axelle RULLIAT | 1 Chantal Anissa EL 11 Corinne Mohammed Sabrina AUGE | Ambre Michael
Hise GIRERD GALAI BLANC BENCHERGUI GUILLAUMONT | MECHERI
L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de
contrôle de la contrôle de la contrôle de la contrôle de la contrôle de la contrôle de la contrôle de la contrôle de la contrôle de la contrôle de la
section U01S07, | section U01S section U01S02 | section U01S0 | section U01S05 | section U01S09 | section U01S08 section U01S06 | section U01S04 | section U01S03
Ambre 11 Corinne Anissa EL 1 Chantal Sabrina AUGE | Esther PICARD | Michael Philippe Mohammed Axelle RULLIAT
GUILLAUMONT | BLANC GALAI GIRERD MECHERI FEYEUX BENCHERGUI
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L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de
contrôle la contrôle de la contrôle de la contrôle de la contrôle de la contrôle de la contrôle de la contrôle de la contrôle de la contrôle de la
section section U01S0 | section U01S09 | sectionU01S05 | section U01S03 | section U01S0 7 | section U01S04 section U01S11 | section U01S01 | section U01S02
U01S08 6 Philippe Esther PICARD | Sabrina AUGE | Axelle Ambre Mohammed Corinne Chantal Anissa EL GALAI
Michael FEYEUX RULLIAT GUILLAUMONT | BENCHERGUI BLANC GIRERD
MECHERI
L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de
contrôle de la contrôle de la contrôle de la contrôle de la contrôle de la contrôle de la contrôle de la contrôle de la contrôle de la contrôle de la
section sectionU01S03 | section U01S0 6 | section U01S11 | section U01S0 | sectionU01S08 | section U01S02 sectionU01S05 | section U01S04 | section U01S07
U01S09, Axelle Philippe Corinne BLANC | 1 Chantal Michael Anissa EL GALAI | Sabrina AUGE | Mohammed Ambre
ER RULLIAT FEYEUX GIRERD MECHERI BENCHERGUI | GUILLAUMONT
L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de
contrôle de la | contrôle de la contrôle de la contrôle de la contrôle de la contrôle de la | contrôle de la contrôle de la contrôle de la contrôle de la
section section U01S04 | section U01S01 | section U01S0 | section U01S03 | section section U01S05 sectionU01S0 6 | section U01S07 | section U01S08
U01S10 Mohammed Chantal 2 Anissa EL Axelle U01S11 Sabrina AUGE Philippe Ambre Michael
BENCHERGUI | GIRERD GALAI RULLIAT Beane. FEYEUX GUILLAUMONT | MECHERI
L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de
contrôle de la contrôle de la contrôle de la contrôle de la contrôle de la contrôle de la contrôle de la contrôle de la contrôle de la contrôle de la
section section U01S01 | section U01S05 | section U01S0 | section U01S0 7 | section U01S03 | section U01S08 section U01S04 | section U01S02 | sectionU01S09
uo1s11 Chantal Sabrina AUGE | 6 Philippe Ambre Axelle Michael Mohammed Anissa EL Esther PICARD
cae GIRERD FEYEUX GUILLAUMONT | RULLIAT MECHERI BENCHERGUI | GALAI
En cas d'absence ou d'empéchement simultané des agents de contrôle affectés au sein de l'unité de contrôle faisant
obstacle à ce que l'intérim soit assuré selon les modalités fixées ci-dessus, l'intérim est assuré par un agent de contrôle
des unités de contrôle Rhône-Sud-Ouest, Lyon-Villeurbanne, Rhône-Centre-Est, Rhône-Nord-et-Agriculture, Rhône-
Transports, Lyon-Vallée Du Rhône ou par un responsable d'unité de contrôle.
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2. Unité de contrôle 2, Rhône-Sud-Ouest : /ntérim des agents de contrôle
Agent de I 7 _ 4 ' :'contrôle ntérim 1 Intérim 2 Intérim 3 Intérim 4 Intérim 5 Intérim 6 Intérim 7 Intérim 8 Intérim 9
L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de
contrôle de la contrôle du contrôle du contrôle du contrôle du contrôle du contrôle du contrôle du travail | contrôle de la contrôle du
section U02S01 travail de la travail de la travail de la travail de la travail de la travail de la de la section section travail de la
section U02S07 | section section section section section U02S05, Anne U02S09, section
Anaïs CIMA U02S04, U02S03, U02S02, Samir U02S06, U02S08, Anne PEYSSONNEAUX| Romain U02S10, Martin
Caroline Myriam VITTI SEGHIR Marilou GILLES- CHAMBERT CROUZET
BLANC ALVAREZ LAPALUS
L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de contrélq L'agent de L'agent de L'agent de
contrôle du travail | contrôle du contrôle de la contrôle du contrôle du contrôle du du travail de la contrôle du contrôle du contrôle de la
de la section travail de la section travail de la travail de la travail de la section U02S05, | travail de la travail de la section U02S01
U02S02, Samir section U02S09, section section section Anne section section U02S07
SEGHIR U02S03, Romain U02S10, Martin U02S04, U02S06, PEYSSONNEAUX] U02S08, Anne Anais CIMA
Myriam VITTI CHAMBERT CROUZET Caroline Marilou GILLES-
BLANC ALVAREZ LAPALUS
L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de contrôlé L'agent de
contrôle du travail | contrôle de la contrôle du contrôle du contrôle du contrôle du contrôle du contrôle du du travail de la contrôle de la
de la section section travail de la travail de la travail de la travail de la travail de la travail de la section U02S05, | sectionU02S01
U02S03, Myriam | UO2S09, section section section U02S07 section section section Anne
VITTI Romain U02S02, Samir U02S04, Anais CIMA U02S06, U02S08, Anne U02S10, Martin PEYSSONNEAUX
CHAMBERT SEGHIR Caroline Marilou GILLES- CROUZET
BLANC ALVAREZ LAPALUS
L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de
contrôle du travail | contrôle du travail | contrôle du contrôle du contrôle du contrôle du contrôle du contrôle de la contrôle du contrôle de la
de la section de la section travail de la travail de la travail de la travail de la travail de la section U02S09, | travail de la sectionU02S01
U02S04, Caroline | UO2S05, Anne section section section U02S02, | section U02S10, | section UO2S03, | Romain section U02S07
BLANC PEYSSONNEAUX| U02S06, U02S08, Anne Samir SEGHIR Martin Myriam VITTI CHAMBERT Anaïs CIMA
Marilou GILLES- CROUZET
ALVAREZ LAPALUS
L'agent de contrôle | L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de
Hu travail de la contrôle du contrôle du contrôle du contrôle de la contrôle du contrôle du contrôle du contrôle du contrôle de la
section U02S05, travail de la travail de la travail de la section travail de la travail de la travail de la travail de la sectionU02S01
Anne section section section U02S09, section U02S03, | section UO2S02, | section U02S04, | section U02S07
PEYSSONNEAUX | U02S10, Martin U02S06, U02S08, Anne Romain Myriam VITTI Samir SEGHIR Caroline BLANC | Anais CIMA
CROUZET Marilou GILLES- CHAMBERT
ALVAREZ LAPALUS
L'agent de L'agent de L'agent de contrôlé L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de
contrôle du travail | contrôle du du travail de la contrôle du contrôle du contrôle du contrôle du contrôle du contrôle de la contrôle de la
de la section travail de la section U02S05, | travail de la travail de la travail de la travail de la travail de la section section U02S01
U02S06, Marilou | section Anne section section U02S04, | section section U02S07 section U02S09,
ALVAREZ U02S08, Anne PEYSSONNEAUX] U02S10, Martin Caroline BLANC | U02S03, Anais CIMA U02S02, Samir Romain
GILLES- CROUZET Myriam VITTI SEGHIR CHAMBERT
LAPALUS
L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de contrélq L'agent de L'agent de
contrôle UO2S07 | contrôle du contrôle du contrôle du contrôle du contrôle du contrôle du du travail de la contrôle de la contrôle de la
Anaïs CIMA travail de la travail de la travail de la travail de la travail de la travail de la section U02S05, section section U02S01
section U02S04, | section section section section section Anne U02S09,
Caroline BLANC | U02S02, Samir U02S03, U02S06, U02S08, Anne U02S10, Martin PEYSSONNEAUX] Romain
SEGHIR Myriam VITTI Marilou GILLES- CROUZET CHAMBERT
ALVAREZ LAPALUS
L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de contrélq L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de
contrôle du travail | contrôle du contrôle du du travail de la contrôle de la contrôle du contrôle du contrôle du contrôle du contrôle de la
de la section travail de la travail de la section U02S05, | section travail de la travail de la travail de la travail de la section U02S01
U02S08, Anne section section Anne U02S09, section U02S07 section section section
GILLES- U02S06, U02S04, PEYSSONNEAUX! Romain Anais CIMA U02S02, Samir U02S10, Martin U02S03,
LAPALUS Marilou Caroline CHAMBERT SEGHIR CROUZET Myriam VITTI
ALVAREZ BLANC
L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de contrôlg L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de
contrôle de la contrôle du contrôle du contrôle du contrôle du du travail de la contrôle du contrôle du contrôle du contrôle de la
section U02S09, | travail de la travail de la travail de la travail de la section U02S05, | travail de la travail de la travail de la section U02S01
Romain section section section U02S07 section Anne section section section
CHAMBERT U02S02, Samir U02S03, Anais CIMA U02S08, Anne PEYSSONNEAUX! U02S04, U02S10, Martin U02S06,
SEGHIR Myriam VITTI GILLES- Caroline CROUZET Marilou
LAPALUS BLANC ALVAREZ
L'agent de L'agent de contrôla L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de
contrôle du travail | du travail de la contrôle de la contrôle du contrôle du contrôle du contrôle du contrôle du contrôle du contrôle de la
de la section section U02S05, | section travail de la travail de la travail de la travail de la travail de la travail de la section U02S01
U02S10, Martin Anne U02S09, section U02S07 section section section section section
CROUZET PEYSSONNEAUX! Romain Anais CIMA U02S08, Anne U02S04, U02S03, U02S06, U02S02, Samir
CHAMBERT GILLES- Caroline Myriam VITTI Marilou SEGHIR
LAPALUS BLANC ALVAREZ
En cas d'absence ou d'empêchement simultané des agents de contrôle affectés au sein de l'unité de contrôle faisant
obstacle à ce que l'intérim soit assuré selon les modalités fixées ci-dessus, l'intérim est assuré par un agent de contrôle
des unités de contrôle Lyon-Centre, Lyon-Villeurbanne, Rhône-Centre-Est, Rhône-Nord-et-Agriculture, Rhône-
Transports, Lyon-Vallée Du Rhône ou par un responsable d'unité de contrôle.
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3. Unité de contrôle 3, Lyon-Villeurbanne : /ntérim des agents de contrôle
Agent de later 4 l | |contrôle ntérim ntérim 2 Intérim 3 Intérim 4 Intérim 5 Intérim 6 Intérim 7 Intérim 8 Intérim 9
L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de
contrôle de la contrôle de la contrôle de la | contrôle de la | contrôle de la | contrôle de la | contrôle de la | contrôle de la |contrôle dela | contrôle de la
section section section section section section section section section section
U03S01, U03S02, U03S03, U03S04,Adéle | U03S05, U03S06, U03S07, U03S08, U03S09, U03S10,
Fatma GROUX | Guillemette Béatrice GUIVARC'H Pascal Aurélie Fabienne Alexandre Guillaume Malika
MARTIN LITAUDON LACHAIZE TOMIELLO TEODORI METAXAS SCHWAIGER | BOUZERD
L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de
contrôle de la contrôle de la contrôle de la | contrôle de la | contrôle de la | contrôle de la | contrôle dela | contrôle de la | contrôle de la | contrôle de la
section section section section section section section section section section
U03S02, U03S03, U03S04,Adéle | U03S05, U03S06, U03S07, U03S08, U03S09, U03S10, U03S01,Fatma
Guillemette Béatrice GUIVARC'H Pascal Aurélie Fabienne Alexandre Guillaume Malika GROUX
MARTIN LITAUDON LACHAIZE TOMIELLO TEODORI METAXAS SCHWAIGER | BOUZERD
L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de
contrôle de la contrôle de la contrôle de la | contrôle de la | contrôle de la | contrôle de la | contrôle de la | contrôle de la | contrôle de la | contrôle de la
section section section section section section section section section section
U03S03, U03S04,Adéle | U03S05, U03S06, U03S07, U03S08, U03S09, U03S10, U03S01,Fatma | U03S02,
Béatrice GUIVARC'H Pascal Aurélie Fabienne Alexandre Guillaume Malika GROUX Guillemette
LITAUDON LACHAIZE TOMIELLO TEODORI METAXAS SCHWAIGER | BOUZERD MARTIN
L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de
contrôle de la contrôle de la contrôle de la | contrôle de la | contrôle de la | contrôle de la | contrôle de la | contrôle de la | contrôle de la | contrôle de la
section section section section section section section section section section
U03S04, Adèle | U03S05, U03S06, U03S07, U03S08, U03S09, U03S10, U03S01,Fatma | U03S02, U03S03,
GUIVARC'H Pascal Aurélie Fabienne Alexandre Guillaume Malika GROUX Guillemette Béatrice
LACHAIZE TOMIELLO TEODORI METAXAS SCHWAIGER | BOUZERD MARTIN LITAUDON
L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de
contrôle de la | contrôle de la contrôle de la | contrôle dela | contrôle de la | contrôle dela | contrôle de la | contrôle de la |contrôle de la | contrôle de la
section section U03S06, | section section section section section section section section
U03S05, Aurélie U03S07, U03S08, U03S09, U03S10, U03S01,Fatma | U03S02, U03S03, U03S04,Adéle
Pascal TOMIELLO Fabienne Alexandre Guillaume Malika GROUX Guillemette Béatrice GUIVARC'H
LACHAIZE TEODORI METAXAS SCHWAIGER | BOUZERD MARTIN LITAUDON
L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de
contrôle de la contrôle de la contrôle de la | contrôle dela | contrôle de la | contrôle de la | contrôle de la | contrôle de la {| contrôle de la | contrôle de la
section U03S06, | section section section section section section section section section
Aurélie U03S07, U03S08, U03S09, U03S10, U03S01,Fatma} U03S02, U03S03, U03S04,Adéle | U03S05,
TOMIELLO Fabienne Alexandre Guillaume Malika GROUX Guillemette Béatrice GUIVARC'H Pascal
TEODORI METAXAS SCHWAIGER | BOUZERD MARTIN LITAUDON LACHAIZE
L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de
contrôle de la contrôle de la contrôle de la | contrôle de la | contrôle de la | contrôle de la | contrôle de la | contrôle de la {contrôle de la | contrôle de la
section section section section section section section section section section
U03S07, U03S08, U03S09, U03S10, U03S01,Fatma | U03S02, U03S03, U03S04,Adéle | U03S05, U03S06,
Fabienne Alexandre Guillaume Malika GROUX Guillemette Béatrice GUIVARC'H Pascal Aurélie
TEODORI METAXAS SCHWAIGER | BOUZERD MARTIN LITAUDON LACHAIZE TOMIELLO
L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de
contrôle de la contrôle de la contrôle de la | contrôle de la | contrôle de la | contrôle de la | contrôle de la | contrôle de la {contrôle de la | contrôle de la
section section section section section section section section section section
U03S08, U03S09, U03S10, U03S01,Fatma | U03S02, U03S03, U03S04,Adéle | U03S05, U03S06, U03S07,
Alexandre Guillaume Malika GROUX Guillemette Béatrice GUIVARC'H Pascal Aurélie Fabienne
METAXAS SCHWAIGER BOUZERD MARTIN LITAUDON LACHAIZE TOMIELLO TEODORI
L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de
contrôle de la contrôle de la contrôle de la | contrôle de la | contrôle de la | contrôle de la | contrôle de la | contrôle de la |contrôle de la | contrôle de la
section section section section section section section section section section
U03S09, U03S10, Malika | U03S01,Fatma | U03S02, U03S03, U03S04,Adéle | U03S05, U03S06, U03S07, U03S08,
Guillaume BOUZERD GROUX Guillemette Béatrice GUIVARC'H Pascal Aurélie Fabienne Alexandre
SCHWAIGER MARTIN LITAUDON LACHAIZE TOMIELLO TEODORI METAXAS
L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de
contrôle de la contrôle de la contrôle de la | contrôle dela | contrôle de la | contrôle de la | contrôle de la | contrôle de la | contrôle de la | contrôle de la
section section section section section section section section section section
U03S10, U03S01,Fatma | U03S02, U03S03, U03S04,Adéle | U03S05, U03S06, U03S07, U03S08, U03S09,
Malika GROUX Guillemette Béatrice GUIVARC'H Pascal Aurélie Fabienne Alexandre Guillaume
BOUZERD MARTIN LITAUDON LACHAIZE TOMIELLO TEODORI METAXAS SCHWAIGER
En cas d'absence ou d'empéchement de l'un des agents de contrôle de l'unité de contrôle Lyon-Villeurbanne, son
remplacement est assuré par un agent de contrôle de l'unité de contrôle Lyon-Villeurbanne, à défaut par un agent de
contrôle des unités de contrôle Lyon-Centre, Rhône-Sud-Ouest, Rhône-Centre-Est, Rhône-Nord-et-Agriculture, Rhône-
Transports, Lyon-Vallée Du Rhône ou par un responsable d'unité de contrôle.
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69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2026-09-02-00008 - Décision DREETS T 2026 55 14
4. Unité de contrôle 4, RHONE-CENTRE-EST: /ntérim des agents de contrôles
L'agent de} Intérim 1 Intérim 2 Intérim 3 Intérim 4 Intérim 5 Intérim 6 Intérim 7 Intérim 8 Intérim 9
contrôle
L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de
contrôle de la contrôle de la contrôle de la contrôle de la contrôle de la |contrôle de la contrôle de la kontrôle de la contrôle de la contrôle de la
section U04S01 section section section section section U04S09 section section U04S06 {section U04S07, {section U04S02,
Anne Lise U04S10 Evelle | U04S05 U04S03 U04S08 Bastien U04S04 Naoa Annabelle SAZ Cassandra EINIG |Grégory
LECLERC SIROT Sabah Asmaa Iméne CHARBOUILLOT | ZOUAOUI BIGNOTTI
MERZOUGUI EL JERRARI CHOUAT
L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de
contrôle de la contrôle de la contrôle de la |contrôle de la contrôle de la contrôle de la {contrôle de la contrôle de la contrôle de la contrôle de la
section U04S02, section section section U04S09 section section section U04S01 section section U04S06 Isection U04S07,
(Grégory U04S05 U04S08 Bastien U04S10 Evelle | U04S03 Anne Lise U04S04 Naoa [AnnabelleSAZ (Cassandra EINIG
IBIGNOTTI Sabah Iméne CHARBOUILLOT | SIROT Asmaa LECLERC ZOUAOUI
MERZOUGUI CHOUAT EL JERRARI
L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de
contrôle de la contrôle de la contrôle de la contrôle de la contrôle de la contrôle de la fcontrôle de la contrôle de la contrôle de la contrôle de la
section U04S03 section section section U04S09 section section section UO4S04 section U04S06 section U04S02, {section U04S07,
Asmaa U04S10 Evelle | U04S01 Anne | Bastien U04S05 U04S08 INaoa ZOUAOUI (Annabelle SAZ [Grégory (Cassandra EINIG
EL JERRARI SIROT Lise CHARBOUILLOT | Sabah Imène BIGNOTTI
LECLERC MERZOUGUI CHOUAT
L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de
contrôle de la contrôle de la contrôle de la contrôle de la contrôle de la contrôle de la kcontrôle de la contrôle de la contrôle de la contrôle de la
section U04S04 | section U04S09 section section section section section U04S01 {section U04S06 section U04S02, {section U04S07,
Naoa ZOUAOUI | Bastien U04S10 Evelle U04S03 U04S05 U04S08 Anne Lise Annabelle SAZ = |Grégory Cassandra EINIG
CHARBOUILLOT | SIROT Asmaa Sabah Imène LECLERC IBIGNOTTI
EL JERRARI MERZOUGUI CHOUAT
L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de
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MERZOUGUI CHOUAT SIROT Asmaa Lise CHARBOUILLOT BIGNOTTI
EL JERRARI LECLERC
L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de
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Anne Lise CHARBOUILLOT | SIROT Asmaa Imène Sabah BIGNOTTI
LECLERC EL JERRARI CHOUAT MERZOUGUI
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EL JERRARI
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Sabah Asmaa Anne Lise CHARBOUILLOT BIGNOTTI
MERZOUGUI EL JERRARI LECLERC
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Bastien U04S01 U04S03 U04S10 Evelle Sabah U04S08 INaoa ZOUAOUI Annabelle SAZ {Cassandra EINIG [Grégory
CHARBOUILLOT | Anne Lise Asmaa SIROT MERZOUGUI Imène IBIGNOTTI
LECLERC EL JERRARI CHOUAT
L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de agent de contrôle [L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de
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Evelle SIROT Bastien U04S03 Anne Lise U04S08 MERZOUGUI INaoa ZOUAOUI (Annabelle SAZ Cassandra EINIG [Grégory
CHARBOUILLOT | Asmaa LECLERC Imène BIGNOTTI
EL JERRARI CHOUAT
En cas d'absence ou d'empêchement de l'un des agents de contrôle de l'unité de contrôle RHÔNE-CENTRE-EST
faisant obstacle à ce que l'intérim soit assuré selon les modalités fixées ci-dessus, l'intérim est assuré par un agent de
contrôle des unités de contrôle Lyon-Centre, Rhône-Sud-Ouest, Lyon-Villeurbanne, Rhône-Nord-et-Agriculture, Rhône-
Transports Lyon-Vallée du Rhône ou par un responsable d'unité de contrôle.
12/17
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2026-09-02-00008 - Décision DREETS T 2026 55 15
5. Unité de contrôle 5, RHONE NORD ET AGRICULTURE : /ntérim des agents de contrôle
Agent de Intérim 1 Intérim 2 Intérim 3 Intérim 4 Intérim 5 Intérim 6 Intérim 7 Intérim 8 Intérim 9
contrôle
L'agent de | L'agent de | L'agent de | L'agent de | L'agent de | L'agent de | L'agent de | L'agent de | L'agent de
contrôle de la | contrôle de la | contrôle de la | contrôle de la | contrôle de la | contrôle de la | contrôle de la | contrôle de la | contrôle de la
section section section section section section section section section
U05S01 U05S02, Julia | UO5S03, U05S04, Julie | U05S05, 05S08, U05S09, U05S10, U05S06 Anais
Mathilde KILLIAN Marie WEBER | GINECCI Paola DE | Juliette Stéphanie Kenzi TRICOIT
MILCENT CARVALHO DUVIGNAUD | GIROUD CHAACHOUA
RODRIGUES
L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de
contrôle de la | contrôle de la | contrôle de la | contrôle de la contrôle de la | contrôle de la | contrôle de la | contrôle de la | contrôle de la
section section section section section section section section section
U05S02, Julia | UO5S03, U05S04, Julie | U05S05, U05S08, U05S09, U05S10 Kenzi | U05S01 U05S06
KILLIAN Marie GINECCI Paola DE Juliette Stéphanie CHAACHOUA | Mathilde Anais
WEBER CARVALHO DUVIGNAUD | GIROUD MILCENT TRICOIT
RODRIGUES
L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de
contrôle de la | contrôle de la | contrôle de la contrôle de la |contrôle de la |contrôle dela |contrôle dela |contrôle dela |contrôle de la
section section section section section section section section section
U05S03, U05S04, Julie | U05S05, U05S08, U05S09, U05S10 Kenzi |U05S01 U05S02, Julia | U05S06 Anais
Marie WEBER | GINECCI Paola DE Juliette Stéphanie CHAACHOUA | Mathilde KILLIAN TRICOIT
CARVALHO DUVIGNAUD | GIROUD MILCENT
RODRIGUES
L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de
contrôle de la | contrôle de la contrôle dela | contrôle de la |contrôle de la |contrôle dela |contrôle dela |contrôle dela |contrôle de la
section section section section section section section section section
U05S04, Julie | U05S05, U05S08, U05S09, U05S10 Kenzi |U05S01 U05S02, Julia | U05S03, U05S06 Anais
GINECCI Paola DE Juliette Stéphanie CHAACHOUA | Mathilde KILLIAN Marie WEBER | TRICOIT
CARVALHO DUVIGNAUD | GIROUD MILCENT
RODRIGUES
L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de
contrôle de la |contrôle de la contrôle de la |contrôle de la |contrôle dela |contrôle dela |contrôle de la contrôle de la | contrôle de la
section section section section section section section section section
U05S05, U05S08, Juliette | UO5S09, U05S10 Kenzi |U05S01 U05S02, Julia | U05S03, U05S04, Julie | U05S06
Paola DE DUVIGNAUD Stéphanie CHAACHOUA | Mathilde KILLIAN Marie WEBER | GINECCI Anais
CARVALHO GIROUD MILCENT TRICOIT
RODRIGUES
L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de
contrôle de la | contrôle de la | contrôle de la contrôle de la | contrôle dela |contrôle de la | contrôle de la contrôle de la | contrôle de la
section section section section section section section section section
U05S06 Anaïs | U05S01 U05S02, Julia | U05S03, U05S04, Julie |U05S05, U05S08, U05S09, U05S10 Kenzi
TRICOIT Mathilde KILLIAN Marie GINECCI Paola DE Juliette Stéphanie CHAACHOUA
MILCENT WEBER CARVALHO DUVIGNAUD GIROUD
RODRIGUES
L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de
contrôle de la | contrôle de la | contrôle de la contrôle de la |contrôle dela | contrôle de la contrôle de la |contrôle de la |contrôle de la |contrôle de la
section section section section U05S10 section section section section section section
U05S07, U05S01 U05S02, Julia | Kenzi U05S05, U05S04, Julie U05S03, U05S09, U05S08, U05S06 Anais
Mathilde KILLIAN CHAACHOUA | Paola DE GINECCI Marie Stéphanie Juliette TRICOIT
MILCENT CARVALHO WEBER GIROUD DUVIGNAUD
RODRIGUES
L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de
contrôle de la | contrôle de la | contrôle de la contrôle de la |contrôle dela |contrôle dela | contrôle dela |contrôle de la |contrôle de la
section section section section section section section section section
U05S08, U05S10 Kenzi | U05S09, U05S02, Julia | U05S01 U05S03, U05S04. Julie U05S05, U05S06 Anais
Juliette CHAACHOUA | Stéphanie KILLIAN Mathilde Marie WEBER : Paola DE TRICOIT
DUVIGNAUD GIROUD MILCENT GINECCI CARVALHO
RODRIGUES
L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de
contrôle de la | contrôle de la | contrôle de la | contrôle de la contrôle de la | contrôle de la | contrôle de la | contrôle de la | contrôle de la
section section section section section section section section section
U05S09, U05S08, U05S10 Kenzi | U05S03, U05S01 U05S05, U05S04, Julie | U05S02, Julia | UO5S06
Stéphanie Juliette CHAACHOUA | Marie WEBER | Mathilde Paola DE GINECCI KILLIAN Anaïs
GIROUD DUVIGNAUD MILCENT CARVALHO TRICOIT
RODRIGUES
L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de
contrôle de la | contrôle de la | contrôle de la | contrôle de la contrôle de la | contrôle de la | contrôle de la | contrôle de la | contrôle de la
section section section section section section section section section
U05S10 Kenzi | U05S09, U05S08, U05S01 U05S04, Julie | U05S05, U05S02, Julia | U05S03, U05S06
CHAACHOUA | Stéphanie Juliette Mathilde GINECCI Paola DE KILLIAN Marie Anaïs
GIROUD DUVIGNAUD | MILCENT CARVALHO WEBER TRICOIT
RODRIGUES
En cas d'absence ou d'empêchement simultané des agents de contrôle affectés au sein de l'unité de contrôle RHONE-
NORD-et-AGRICULTURE faisant obstacle à ce que l'intérim soit assuré selon les modalités fixées ci-dessus, l'intérim
est assuré par un agent de contrôle des unités de contrôle Lyon-Centre, Rhône-Sud-Ouest, Lyon-Villeurbanne, Rhône-
Centre-Est, Rhône-Transport, Lyon-Vallée Du Rhône ou par un responsable d'unité de contrôle.
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69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2026-09-02-00008 - Décision DREETS T 2026 55 16
6. Unité de contrôle 6, RHONE-TRANSPORTS : /ntérim des agents de contrôle
Agent de ir | térincontrôle ntérim 1 Intérim 2 Intérim 3 Intérim 4 Intérim 5 Intérim 6 Intérim 7 Intérim 8 Intérim 9
L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de
contrôle de la |contrôle dela |contrôle dela |contrôle de la |contrôle dela |contrôle dela |contrôle de la |contrôle de la |contrôle de la | contrôle de la
section section section section Section section section section section section
U06S01 U06S02 U06S03 U06S04 U06S05 U06S06 U06S07 U06S08 U06S10 U06S09,
Christelle Sandrine Gilles GOURC | Hugo JUSTO | Anne-Laure lan DUFOUR- |Yann BOITEL- | Ronan Schérazade Abdelhalim
BOUCHON VIRIEUX PAPASTRATIDIS | GRUENAIS BRAS CREPUT GOUFFI KACEM
L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de
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section section section Section Section section section section section section
U06S02 U06S01 U06S03 U06S04 U06S05 U06S06 U06S07 U06S08 U06S10 U06S09,
Sandrine Christelle Gilles GOURC | Hugo JUSTO | Anne-Laure lan DUFOUR- | Yann BOITEL- | Ronan Schérazade Abdelhalim
VIRIEUX BOUCHON PAPASTRATIDIS |GRUENAIS BRAS CREPUT GOUFFI KACEM
L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de
contrôle de la |contrôle dela |contrôle dela |contrôle de la |contrôle dela |contrôle de la |contrôle de la |contrôle de la |contrôle de la | contrôle de la
section Section Section section section section section section section section
U06S03 U06S04 U06S05 U06S06 U06S07 U06S08 U06S10 U06S01 U06S02 U06S09,
Gilles GOURC |Hugo JUSTO | Anne-Laure lan DUFOUR- | Yann BOITEL- | Ronan Schérazade Christelle Sandrine Abdelhalim
PAPASTRATIDIS | GRUENAIS BRAS CREPUT GOUFFI BOUCHON VIRIEUX KACEM
L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de
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Section Section section section section section section section section section
U06S04 U06S05 U06S06 U06S07 U06S08 U06S10 U06S01 U06S02 U06S03 U06S09,
Hugo JUSTO | Anne-Laure lan DUFOUR- | Yann BOITEL- | Ronan Schérazade Christelle Sandrine Gilles GOURC | Abdelhalim
PAPASTRATIDIS |GRUENAIS BRAS CREPUT GOUFFI BOUCHON VIRIEUX KACEM
L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de
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Section section section section section section section section Section section
U06S05 U06S06 U06S07 U06S08 U06S10 U06S01 U06S02 U06S03 U06S04 U06S09,
Anne-Laure lan DUFOUR- | Yann BOITEL- | Ronan Schérazade Christelle Sandrine Gilles GOURC | Hugo JUSTO | Abdelhalim
PAPASTRATIDIS | GRUENAIS BRAS CREPUT GOUFFI BOUCHON VIRIEUX KACEM
L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de
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U06S06 U06S07 U06S08 U06S10 U06S01 U06S02 U06S03 U06S04 U06S05 U06S09,
lan DUFOUR- |Yann BOITEL- | Ronan Schérazade . Sandrine Gilles GOURC | Hugo JUSTO | Anne-Laure Abdelhalim
GRUENAIS BRAS CREPUT GOUFFI Christelle VIRIEUX PAPASTRATIDIS | KACEM
BOUCHON
L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de
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U06S07 U06S08 U06S10 U06S01 U06S02 U06S03 U06S04 U06S05 U06S06 U06S09,
Yann BOITEL- | Ronan Schérazade . Sandrine Gilles GOURC | Hugo JUSTO | Anne-Laure lan DUFOUR- | Abdelhalim
BRAS CREPUT GOUFFI Christelle VIRIEUX PAPASTRATIDIS | GRUENAIS |KACEM
BOUCHON
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U06S08 U06S10 U06S01 U06S02 U06S03 U06S04 U06S05 U06S06 U06S07 U06S09,
Ronan Schérazade Christelle Sandrine Gilles GOURC | Hugo JUSTO | Anne-Laure lan DUFOUR- | Yann BOITEL- | Abdelhalim
CREPUT GOUFFI BOUCHON VIRIEUX PAPASTRATIDIS | GRUENAIS BRAS KACEM
L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de
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section Section section section section section section section section section
U06S09, U06S05 U06S10 U06S01 U06S02 U06S03 U06S04 U06S06 U06S07 U06S08
Abdelhalim Anne-Laure Schérazade Christelle Sandrine Gilles GOURC | Hugo JUSTO |lan DUFOUR- | Yann BOITEL- | Ronan
KACEM PAPASTRATIDIS |GOUFFI BOUCHON VIRIEUX GRUENAIS BRAS CREPUT
L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de
contrôle de la |contrôle de la | contrôle de la contrôle de la {|contrôle de la |contrôle de la contrôle de la |contrôle de la |contrôle de la | contrôle de la
section section section section section Section section section section section
U06S10 U06S03 U06S01 U06S02 U06S04 U06S05 U06S06 U06S07 U06S08 U06S09,
Schérazade Gilles GOURC | Christelle Sandrine Hugo JUSTO | Anne-Laure lan DUFOUR- |Yann BOITEL- | Ronan Abdelhalim
GOUFFI BOUCHON VIRIEUX PAPASTRATIDIS |GRUENAIS BRAS CREPUT KACEM
En cas d'absence ou d'empêchement simultané des agents de contrôle affectés au sein de l'unité de contrôle Rhône-
Transports faisant obstacle à ce que l'intérim soit assuré selon les modalités fixées ci-dessus, l'intérim est assuré par
un agent de contrôle des unités de contrôle Lyon-Centre, Rhône-Sud-Ouest, Lyon-Villeurbanne, Rhône-Centre-Est,
Rhône-Nord-et-Agriculture, Lyon-Vallée Du Rhône ou par un Responsable d'unité de contrôle.
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69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2026-09-02-00008 - Décision DREETS T 2026 55 17
7. Unité de contrôle 7, Lyon-Vallée Du Rhône : /ntérim des agents de contrôle
pcan Intérim 4 Intérim 2 Intérim 3 Intérim 4 Intérim 5 Intérim 6 Intérim 7
L'agent de contrôle | L'agent de contrôle | L'agent de contrôle | L'agent de contrôle | L'agent de contrôle | L'agent de contrôle | L'agent de contrôle | L'agent de contrôle
de la section de la section de la section de la section de la section de la section de la section de la section
U07S01 U07S02 Najib U07S06 Amandine | U07S07 Aicha U07S03 Thomas U07S05 U07S08 Théo U07S04
Dominique LERGUET MARTIN SOLTANE FOURNIER Joël LOUIS FAILLE Pierre COURTOIS
MICHEL
L'agent de contrôle | L'agent de contrôle | L'agent de contrôle | L'agent de contrôle | L'agent de contrôle | L'agent de contrôle | L'agent de L'agent de
de la section de la section de la section de la section de la section de la section contrôle de la contrôle de la
U07S02 Najib U07S01 U07S03 Thomas U07S06 Amandine | U07S07 U07S05 Joél Section U07S08 section U07S04
LERGUET Dominique MICHEL | FOURNIER MARTIN Aicha SOLTANE LOUIS Théo FAILLE Pierre COURTOIS
L'agent de contrôle | L'agent de contrôle | L'agent de contrôle | L'agent de contrôle | L'agent de contrôle | L'agent de contrôle | L'agent de contrôle | L'agent de contrôle
de la section de la section de la section de la section de la Section de la section de la section de la section
U07S03 U07S06 Amandine |U07S02 Najib U07S01 U07S08 Théo U07S07 U07S05 U07S04
Thomas MARTIN LERGUET Dominique FAILLE Aicha SOLTANE Joël LOUIS Pierre COURTOIS
FOURNIER MICHEL
L'agent de contrôle | L'agent de contrôle | L'agent de contrôle | L'agent de contrôle | L'agent de contrôle | L'agent de contrôle | L'agent de contrôle | L'agent de contrôle
de la section de la section de la section de la section de la section de la Section de la section de la section
U07S04 U07S05 U07S06 Amandine | U07S02 Najib U07S01 U07S08 Théo U07S03 Thomas U07S07
Pierre COURTOIS | Joël LOUIS MARTIN LERGUET Dominique MICHEL | FAILLE FOURNIER Aicha SOLTANE
L'agent de contrôle
de la section
U07S05
Joël LOUIS
L'agent de contrôle
de la section
U07S07
Aicha SOLTANE
L'agent de contrôle
de la section
U07S03
Thomas
FOURNIER
L'agent de contrôle
de la section
U07S02 Najib
LERGUET
L'agent de contrôle
de la section
U07S06 Amandine
MARTIN
L'agent de contrôle
de la section
U07S01
Dominique
MICHEL
L'agent de contrôle
de la Section
U07S08 Théo
FAILLE
L'agent de contrôle
de la section
U07S04
Pierre COURTOIS
L'agent de contrôle
de la section
U07S06 Amandine
MARTIN
L'agent de contrôle
de la section
U07S03
Thomas
FOURNIER
L'agent de contrôle
de la section
U07S02 Najib
LERGUET
L'agent de contrôle
de la section
U07S01
Dominique
MICHEL
L'agent de contrôle
de la section
U07S07
Aicha SOLTANE
L'agent de contrôle
de la Section
U07S08 Théo
FAILLE
L'agent de contrôle
de la section
U07S05
Joël LOUIS
L'agent de contrôle
de la section
U07S04
Pierre COURTOIS
L'agent de contrôle
de la section
U07S07
Aïcha SOLTANE
L'agent de contrôle
de la Section
U07S08 Théo
FAILLE
L'agent de contrôle
de la section
U07S06 Amandine
MARTIN
L'agent de contrôle
de la section
U07S01
Dominique
MICHEL
L'agent de contrôle
de la section
U07S02 Najib
LERGUET
L'agent de contrôle
de la section
U07S03
Thomas
FOURNIER
L'agent de contrôle
de la section
U07S05
Joël LOUIS
L'agent de contrôle
de la section
U07S04
Pierre COURTOIS
L'agent de contrôle
de la Section
U07S08 Théo
FAILLE
L'agent de contrôle
de la section
U07S07
Aicha SOLTANE
L'agent de contrôle
de la section
U07S03
Thomas
FOURNIER
L'agent de contrôle
de la section
U07S06 Amandine
MARTIN
L'agent de contrôle
de la section
U07S01
Dominique
MICHEL
L'agent de contrôle
de la section
U07S02 Najib
LERGUET
L'agent de contrôle
de la section
U07S05
Joël LOUIS
L'agent de contrôle
de la section
U07S04
Pierre COURTOIS
En cas d'absence ou d'empêchement simultané des agents de contrôle affectés au sein de l'unité de contrôle Rhône-
Transports faisant obstacle à ce que l'intérim soit assuré selon les modalités fixées ci-dessus, l'intérim est assuré par
un agent de contrôle des unités de contrôle Lyon-Centre, Rhône-Sud-Ouest, Lyon-Villeurbanne, Rhône-Centre-Est,
Rhône-Nord-et-Agriculture, Rhône Transports ou par un responsable d'unité de contrôle
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69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2026-09-02-00008 - Décision DREETS T 2026 55 18
Article 3 ter : Intérim des responsables d'unité de contrôle
L'intérim de l'Unité de contrôle 5 Rhône Nord et agriculture est assuré par Madame Charlotte BAUDOUIN,
responsable de l'Unité de contrôle 6 Rhône-Transports jusqu'au 30 septembre 2026 inclus
En cas d'absence ou d'empéchement d'un responsable d'unité de contrôle désignés à l'article 1er, et sauf décision
expresse définissant pour une durée déterminée une organisation de l'intérim particulière, l'intérim est organisé par le
responsable de l'unité de contrôle désigné dans le tableau figurant dans le tableau ci-après en intérim 1, ou en cas
d'absence et d'empéchement de ce dernier par le responsable de l'unité de contrôle désigné dans le tableau ci-après
en intérim 2, ou en cas d'absence et d'empêchement de ce dernier par le responsable de l'unité de contrôle désigné
dans le tableau ci-après en intérim 3, ou en cas d'absence et d'empéchement de ce dernier par le responsable de l'unité
de contrôle désigné dans les tableaux ci-après en intérim 4, ou en cas d'absence et d'empêchement de ce dernier par
le responsable de l'unité de contrôle désigné dans le tableau ci-après en intérim 5, ou en cas d'absence et
d'empéchement de ce dernier par le responsable de l'unité de contrôle désigné dans le tableau ci-après en intérim 6.
Responsable Intérim 1 Intérim 2 Intérim 3 Intérim 4 Intérim 5 Intérim 6
d'unité de
contrôle
Thierry AFFRE Alain DUNEZ, Sophie RUAT Frédérique A compter du 1° Charlotte Agathe
responsable de responsable de responsable de LIBAUD octobre 2026 BAUDOUIN KHERBACHE
l'unité de contrôle l'unité de contrôle l'unité de contrôle responsable de Carine ZONCA responsable de responsable de
Lyon Centre Rhône-Sud-Ouest Lyon-Villeurbanne l'unité de contrôle
Rhône Centre-Est
responsable de
l'unité de contrôle
Rhône-Nord-et-
l'unité de contrôle
Rhône-Transports
l'unité de contrôle
Lyon-Vallée Du
Rhône
Agriculture
Alain DUNEZ Sophie RUAT Frédérique A compter du 1% Charlotte Agathe Thierry AFFRE
responsable de responsable de LIBAUD octobre 2026 BAUDOUIN KHERBACHE responsable de
l'unité de contrôle
Rhône-Sud-Ouest
l'unité de contrôle
Lyon-Villeurbanne
responsable de
l'unité de contrôle
Rhône Centre-Est
Carine ZONCA
responsable de
l'unité de contrôle
Rhône-Nord-et-
responsable de
l'unité de contrôle
Rhône-Transports
responsable de
l'unité de contrôle
Lyon-Vallée Du
Rhône
l'unité de contrôle
Lyon Centre
Agriculture
Sophie RUAT Frédérique A compter du 1° Charlotte Agathe Thierry AFFRE Alain DUNEZ
responsable de LIBAUD octobre 2026 BAUDOUIN KHERBACHE responsable de responsable de
l'unité de contrôle responsable de Carine ZONCA responsable de responsable de l'unité de contrôle l'unité de contrôle
Lyon-Villeurbanne l'unité de contrôle
Rhône Centre-Est
responsable de
l'unité de contrôle
Rhône-Nord-et-
l'unité de contrôle
Rhône-Transports
l'unité de contrôle
Lyon-Vallée Du
Rhône
Lyon Centre Rhône-Sud-Ouest
Agriculture
Frédérique A compter du 1° Charlotte Agathe Thierry AFFRE Alain DUNEZ Sophie RUAT
LIBAUD octobre 2026 BAUDOUIN KHERBACHE responsable de responsable de responsable de
responsable de Carine ZONCA responsable de responsable de l'unité de contrôle l'unité de contrôle l'unité de contrôle
l'unité de contrôle
Rhône Centre-Est
responsable de
l'unité de contrôle
Rhône-Nord-et-
l'unité de contrôle
Rhône-Transports
l'unité de contrôle
Lyon-Vallée Du
Rhône
Lyon Centre Rhône-Sud-Ouest Lyon-Villeurbanne
Agriculture
A compter du 1° | Charlotte Agathe Thierry AFFRE Alain DUNEZ Sophie RUAT Frédérique
octobre 2026 | BAUDOUIN KHERBACHE responsable de responsable de responsable de LIBAUD
Carine ZONCA | responsable de responsable de l'unité de contrôle l'unité de contrôle l'unité de contrôle responsable de
responsable de
l'unité de contrôle
Rhône-Nord-et-
l'unité de contrôle
Rhône-Transports
l'unité de contrôle
Lyon-Vallée Du
Rhône
Lyon Centre Rhône-Sud-Ouest Lyon-Villeurbanne l'unité de contrôle
Rhône Centre-Est
Agriculture
Charlotte Agathe Thierry AFFRE Alain DUNEZ Sophie RUAT Frédérique A compter du 1°°
BAUDOUIN KHERBACHE responsable de responsable de responsable de LIBAUD octobre 2026
responsable de responsable de l'unité de contrôle l'unité de contrôle l'unité de contrôle responsable de Carine ZONCA
l'unité de contrôle
Rhône- Transports
l'unité de contrôle
Lyon-Vallée Du
Rhône
Lyon Centre Rhône-Sud-Ouest Lyon-Villeurbanne l'unité de contrôle
Rhône Centre-Est
responsable de
l'unité de contrôle
Rhône-Nord-et-
Agriculture
Agathe Thierry AFFRE Alain DUNEZ, Sophie RUAT Frédérique A compter du 1° Charlotte
KHERBACHE responsable de responsable de responsable de LIBAUD octobre 2026 BAUDOUIN
responsable de l'unité de contrôle l'unité de contrôle l'unité de contrôle responsable de Carine ZONCA responsable de
l'unité de contrôle
Lyon-Vallée Du
Rhône
Lyon Centre Rhône-Sud-Ouest Lyon-Villeurbanne l'unité de contrôle
Rhône Centre-Est
responsable de
l'unité de contrôle
Rhône-Nord-et-
Agriculture
l'unité de contrôle
Rhône- Transports
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69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2026-09-02-00008 - Décision DREETS T 2026 55 19
Article 4 :
Conformément aux dispositions de l'article R. 8122-10 du code du travail, les agents mentionnés à l'article 2 participent
lorsque l'action le rend nécessaire aux actions d'inspection de la législation du travail sur le territoire de l'unité
départementale à laquelle est rattachée l'unité de contrôle où ils sont affectés.
Article 5
La présente décision se substitue à compter de sa publication a la décision DREETS/T/2026/47 du 29 juillet 2026,
portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle de l'inspection du travail de la direction
départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du département du Rhône, et gestion des intérims, qui est
abrogée.
Article 6 :
Le directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités du Rhône et la directrice régionale de l'économie,
de l'emploi, du travail et des solidarités de la région Auvergne-Rhône-Alpes sont chargés de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Rhône.
La directrice régionale de l'économie,
de l'emploi, 1, t des solidarités,
7 TN
Fabiénne FOURNIER-BERAUD
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69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2026-09-02-00008 - Décision DREETS T 2026 55 20
84_DRDDI_Direction régionale des douanes et
droits indirects de Lyon
69-2026-07-02-00040
Décision de fermeture définitive d'un débit de
tabac à Larajasse (n°6900090K)
84_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2026-07-02-00040 - Décision de fermeture définitive d'un
débit de tabac à Larajasse (n°6900090K) 21
DIRECTION REGIONALE DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS DE LYON
POLE D'ACTION ECONOMIQUE
DECISION DE FERMETURE D'UN DEBIT DE TABAC ORDINAIRE PERMANENT
| SUR LA COMMUNE DE LARAJASSE (69 590)
Le directeur régional des douanes et droits indirects de Lyon,
Vu le Code de la Santé publique et notamment ses articles L.3512-14-2 et L.3512-14-3;
Vu le décret n° 2010-720 du 28 juin 2010 modifié et notamment ses articles 2, 8 et 37;
Vu la décision du directeur interrégional des douanes et droits indirects par d'Auvergne Rhône-Alpes du 1°
septembre 2025 (Annexe | — B — 041 02 00)
DECIDE :
Article 1 : La fermeture définitive du débit de tabac n° 6900090K sis 44 Place du Mazel la commune de
LARAJASSE (69590), consécutive a la résiliation du contrat de gérance de Mme Marie
RIVOLLIER (article 37-3° du décret n°2010-720 du 28/06/2010 modifié).
Fait a Lyon, le 2 juillet 2026
Pour le directeur régional,
par délégation,
La directrice des services douaniers de 1" classe,
Cheffe du Péle d'Action Economique
Anne VALLA
Cette décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lyon dans les
deux mois qui suivent la date de publication de la décision.
KEKKKEKKKKEKKKKKKKEE
84_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2026-07-02-00040 - Décision de fermeture définitive d'un
débit de tabac à Larajasse (n°6900090K) 22
84_DRDDI_Direction régionale des douanes et
droits indirects de Lyon
69-2026-07-02-00039
Décision de fermeture définitive d'un débit de
tabac à Lyon (n° 6900188V)
84_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2026-07-02-00039 - Décision de fermeture définitive d'un
débit de tabac à Lyon (n° 6900188V) 23
DIRECTION REGIONALE DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS DE LYON
POLE D'ACTION ECONOMIQUE
DECISION DE FERMETURE D'UN DEBIT DE TABAC ORDINAIRE PERMANENT
SUR LA COMMUNE DE LYON (69 001)
Le directeur régional des douanes et droits indirects de Lyon,
Vu le Code de la Santé publique et notamment ses articles L.3512-14-2 et L.3512-14-3;
Vu le décret n° 2010-720 du 28 juin 2010 modifié et notamment ses articles 2, 8 et 37;
Vu la décision du directeur interrégional des douanes et droits indirects par d'Auvergne Rhône-Alpes du 1°
septembre 2025 (Annexe | — B — 041 02 00)
DÉCIDE :
Article 1 : La fermeture définitive du débit de tabac n° 6900188V sis 1 rue Lanterne sur la commune de
LYON (69001), consécutive à la résiliation du contrat de gérance de M. GUESMIA Mohamed
(article 37-3° du décret n°2010-720 du 28/06/2010 modifié).
Fait à Lyon, le 2 juillet 2026
Pour le directeur régional,
par délégation,
La directrice des services douaniers de 1' classe,
Cheffe du Pôle d'Action Économique
À, UW
Anne VALLA
Cette décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lyon dans les
deux mois qui suivent la date de publication de la décision.
RREKKEKEKEKEEKEKERERE
84_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2026-07-02-00039 - Décision de fermeture définitive d'un
débit de tabac à Lyon (n° 6900188V) 24
84_DRFIP_Direction régionale des finances
publiques d'Auvergne-Rhône-Alpes
69-2026-09-07-00001
[01 DGS Délégation spéciale] - [001] Pôle
Partenaires [2026-01]
84_DRFIP_Direction régionale des finances publiques d'Auvergne-Rhône-Alpes - 69-2026-09-07-00001 - [01 DGS Délégation spéciale] -
[001] Pôle Partenaires [2026-01] 25
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté
Egalité
Fraternité
T
FINANCES PUBLIQUES
DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES
Direction régionale des finances publiques
Auvergne-Rhône-Alpes et département du Rhône
Référence interne : [01_DGS Délégation spéciale] – [001] Pôle Partenaires [2026-01]
DÉCISION DE DÉLÉGATIONS SPÉCIALES DE SIGNATURE
– PÔLE PARTENAIRES –
L'Administrateur de l'État, Directeur régional des Finances publiques de la région Auvergne-Rhône-Alpes et du
département du Rhône ;
Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant dispositions transitoires relatives à la Direction générale des
Finances publiques ;
Vu le décret n°2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la Direction générale des Finances publiques ;
Vu le décret n°2021-1550 du 1 er décembre 2021 portant statut particulier du corps des administrateurs de
l'État ;
Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la Direction générale des Finances
publiques ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu l'arrêté du 11 décembre 2009 portant création de la direction régionale de Rhône-Alpes et du département
du Rhône ;
Vu l'arrêté du 23 décembre 2015 portant nouvelle organisation des Directions régionales des Finances
Publiques ;
Vu le décret du 03 juin 2026 portant nomination de M. Samuel Barreault, administrateur de l'État, en qualité
de directeur régional des finances publiques d'Auvergne-Rhône-Alpes et du département du Rhône à compter
du 15 juin 2026.
DÉCIDE
Article 1
Délégation spéciale de signature pour signer les pièces ou documents relatifs aux attributions de leur division
ou de leur service, avec faculté pour chacun d'eux d'agir séparément et sur sa seule signature, l'énonciation des
pouvoirs ainsi conférés étant limitative, est donnée à :
Direction régionale des Finances publiques Auvergne – Rhône-Alpes et département du Rhône
3 rue de la Charité – 69268 Lyon Cedex 02 - Tél. : 04.72.40.83.01
drfip69.mdra@dgfip.finances.gouv.fr
84_DRFIP_Direction régionale des finances publiques d'Auvergne-Rhône-Alpes - 69-2026-09-07-00001 - [01 DGS Délégation spéciale] -
[001] Pôle Partenaires [2026-01] 26
1 . POUR LE DÉPARTEMENT DES DÉCIDEURS PUBLICS
1.1 Pour La Division Du Secteur Public Local
Janik Le Prince, administratrice des finances publiques adjointe, responsable de la division « secteur public
local »
Signer toute correspondance ou tout document relatif au fonctionnement courant et à l'activité de la Division
du secteur public local.
Animation, soutien, qualité comptable, valorisation et expertise
Lilian Blache, Inspecteur divisionnaire, chef du service animation, soutien, qualité comptable, valorisation et
expertise
Signer toute correspondance courante ou tout document relatif à ses fonctions.
Fiscalité Directe Locale
Mélanie Martinet, inspectrice divisionnaire, chef du service FDL
Philippe Agrinier, adjoint du chef du service FDL
Signer toute correspondance courante ou tout document relatif à leurs fonctions.
1.2 Pour La Division De L'évaluation Domaniale
Céline Faure, inspectrice principale, responsable de la division « évaluations domaniales »
Delphine Marie, inspectrice divisionnaire, adjointe de la responsable de division
Signer tout courrier relatif au fonctionnement de la Division Évaluations domaniales.
Marion Antoine, inspectrice
Sylvie Demollière, inspectrice
Chakib Fnineche, inspecteur
Michel Gineste, inspecteur
Marianne Hernandez, inspectrice
Gilles Menneteau, inspecteur
Claude Nasr, inspecteur
Nancy Xiangwen Parriaud, inspectrice
Mathieu Poy, inspecteur
Laura Rabilloud, inspectrice
Medessi Koutinhouin, inspecteur
Signer tout courrier relatif au fonctionnement de la Division Évaluations domaniales.
1.3 Pour La Division De La Gestion Des Patrimoines Privés
Céline Faure, inspectrice principale, responsable de la division « gestion des patrimoines privés »
Didier Bouton, inspecteur divisionnaire, chef du service gestion des patrimoines privés
Signer tout courrier relatif au fonctionnement du Service Gestion des Patrimoines Privés
Olivier Gandin, inspecteur
Christine Pasquier Guillard, inspectrice
Aurélie Stutzmann, inspectrice
Signer tout courrier relatif au fonctionnement du Service Gestion des Patrimoines Privés.
Direction régionale des Finances publiques Auvergne – Rhône-Alpes et département du Rhône
3 rue de la Charité – 69268 Lyon Cedex 02 - Tél. : 04.72.40.83.01
drfip69.mdra@dgfip.finances.gouv.fr
84_DRFIP_Direction régionale des finances publiques d'Auvergne-Rhône-Alpes - 69-2026-09-07-00001 - [01 DGS Délégation spéciale] -
[001] Pôle Partenaires [2026-01] 27
1.4 Pour La Mission Régionale De Conseil Aux Décideurs Publics (MRCDP)
Damien Courset, administrateur des finances publiques adjoint, responsable de la mission
Pour tout ce qui est nécessaire à la gestion de sa mission.
Emmanuel Estenne, inspecteur
Thierry Mariotte, inspecteur
Jean-Philippe Kieffer, inspecteur
Signer toute correspondance ou tout document relatif à l'instruction des dossiers du Service MRCDP, en
l'absence du responsable de la mission.
1.5 Pour La Division Budget Et Logistique
Dominique Auclair-Netter , inspectrice divisionnaire des finances publiques, responsable de la division
« budget logistique »
à l'effet de signer tout document et acte relatif aux activités de la division.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Dominique Auclair-Netter, délégation est donnée à :
Florence Gassies, inspectrice des finances publiques, adjointe au chef de la division, à l'effet de signer tout
document et acte relatif aux activités de la division budget logistique
Christine Da Costa, inspectrice des finances publiques, adjointe au chef de la division, à l'effet de signer tout
document et acte relatif aux activités de la division budget logistique.
2. POUR LE DÉPARTEMENT DES ENTREPRISES ET DES PARTICULIERS
2.1 Pour La Division Immobilier, Sécurité, Gestion Des Grands Sites
Corinne Nardini, inspectrice divisionnaire des finances publiques, responsable de la division
à l'effet de signer tout document et acte relatif aux activités de la Division Immobilier et Sécurité, et dans
cette limite.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Corinne Nardini, délégation est donnée à :
David Gerard, inspecteur des finances publiques, adjoint au chef de la division, à l'effet de signer tout
document et acte relatif aux activités de la division immobilier et sécurité, et dans cette limite.
Sécurité
Christophe Eymery, inspecteur des finances publiques, à l'effet de signer tout document et acte relatif aux
activités gestion sécurité de la division.
2.2 Pour La Division Action Économique
Aline Shelton, administratrice des finances publiques adjointe, responsable de la division
Signer toute correspondance ou tout document relatif à l'activité et au fonctionnement courant et à l'activité
de la Division Action économique.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Aline Shelton, délégation est donnée à :
Anaïs Janin, inspectrice divisionnaire, adjointe à la responsable de division
Saïda Le Grand, inspectrice divisionnaire, adjointe à la responsable de division
à l'effet de signer toute correspondance ou tout document relatif aux activités de la Division Action
économique, et dans cette limite.
Direction régionale des Finances publiques Auvergne – Rhône-Alpes et département du Rhône
3 rue de la Charité – 69268 Lyon Cedex 02 - Tél. : 04.72.40.83.01
drfip69.mdra@dgfip.finances.gouv.fr
84_DRFIP_Direction régionale des finances publiques d'Auvergne-Rhône-Alpes - 69-2026-09-07-00001 - [01 DGS Délégation spéciale] -
[001] Pôle Partenaires [2026-01] 28
Détection et Accompagnement des difficultés des entreprises
Saïda Le Grand, inspectrice divisionnaire
Nicolas Giraudon, inspecteur
Carole Jouannes, inspectrice
Aude Lallemant, inspectrice
Angéline Mornet, inspectrice
Signer toute correspondance ou tout document relatif à l'instruction des dossiers de détection et
d'accompagnement des difficultés des entreprises.
Accompagnement Fiscal des PME
Anaïs Janin, inspectrice divisionnaire
Frédéric Charvet, inspecteur
Aurore Dubois, inspectrice
Michel Noir, inspecteur
Signer toute correspondance ou tout document relatif à l'instruction des dossiers de l'accompagnement fiscal
des PME.
2.3 Pour La Division Pilotage Du Réseau Fiscal
Sophie Tondoux, administratrice des finances publiques adjointe, responsable de la division
Signer toute correspondance ou tout document relatif au fonctionnement courant et à l'activité de la Division
Pilotage du réseau fiscal
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Sophie Tondoux, délégation est donnée à :
Aurélie Ratel-Verdier, inspectrice principale, adjointe au chef de division
Delphine Dumont, administratrice des finances publiques adjointe, chargée des missions foncières au sein de
la division pilotage du réseau fiscal
à l'effet de signer tout document et acte relatif aux activités de la Division Pilotage du réseau fiscal, et dans
cette limite.
Delphine Dumont, administratrice des finances publiques adjointe, chargée des missions foncières au sein de
la division pilotage du réseau fiscal.
à l'effet de signer toute correspondance ou tout document relatif à ses fonctions à la Division Pilotage du
réseau fiscal.
Article 2
La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs du département du Rhône et prendra
effet à sa publication.
À Lyon, le 7 septembre 2026
Le directeur régional des Finances publiques
d'Auvergne-Rhône-Alpes et du département du Rhône
Samuel Barreault
Direction régionale des Finances publiques Auvergne – Rhône-Alpes et département du Rhône
3 rue de la Charité – 69268 Lyon Cedex 02 - Tél. : 04.72.40.83.01
drfip69.mdra@dgfip.finances.gouv.fr
84_DRFIP_Direction régionale des finances publiques d'Auvergne-Rhône-Alpes - 69-2026-09-07-00001 - [01 DGS Délégation spéciale] -
[001] Pôle Partenaires [2026-01] 29
84_DRFIP_Direction régionale des finances
publiques d'Auvergne-Rhône-Alpes
69-2026-09-04-00010
[04 SERV Service des Impôts des Entreprises] -
[002] Rhône-Ouest [2026-02]
84_DRFIP_Direction régionale des finances publiques d'Auvergne-Rhône-Alpes - 69-2026-09-04-00010 - [04 SERV Service des Impôts
des Entreprises] - [002] Rhône-Ouest [2026-02] 30
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté
Egalité
Fraternité
T
FINANCES PUBLIQUES
DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES
Direction régionale des finances publiques
Auvergne-Rhône-Alpes et département du Rhône
Référence interne : [04_SERV Service des Impôts des Entreprises] – [002] Rhône-Ouest [2026-09]
ARRÊTÉ PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE
– SIE RHÔNE-OUEST –
Le comptable, responsable du service des impôts des entreprises de RHÔNE-OUEST.
Vu le code général des impôts, et notamment l'article 408 de son annexe II et les articles 214 et 215 de son
annexe IV ;
Vu le livre des procédures fiscales ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances
publiques ;
ARRÊTE
Article 1
Délégation de signature est donnée à Madame Lucille Le Roux Inspectrice Divisionnaire, adjointe principale au
responsable du service des impôts des entrepris es RHONE-OUEST, et à Nassim Baabouche, Mathieu Triquet,
inspecteurs des finances publiques, adjoints secondaires du SIE RHONE-OUEST (pour ces derniers en cas
d'indisponibilité du comptable et de l'adjoint principal) à l'effet de signer :
1°) en matière de contentieux fiscal d'assiette, les décisions d'admission totale, d'admission partielle ou de
rejet, de dégrèvement ou restitution d'office, dans la limite de 100 000 € ;
2°) en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération, transaction ou rejet dans la limite
de 100 000 € ;
3°) les décisions sur les demandes de plafonnement en fonction de la valeur ajoutée de contribution
économique territoriale, sans limite de montant pour les entreprises dont tous les établissements sont situés
dans le ressort du service ;
4°) les décisions sur les demandes de remboursement de crédit de TVA, dans la limite de 200 000 € par
demande ;
5°) les décisions sur les demandes de remboursement de crédit d'impôt, dans la limite de 100 000 € par
demande ;
Direction régionale des Finances publiques Auvergne – Rhône-Alpes et département du Rhône
3 rue de la Charité – 69268 Lyon Cédex 02 - Tél. : 04.72.40.83.01
drfip69.mdra@dgfip.finances.gouv.fr
84_DRFIP_Direction régionale des finances publiques d'Auvergne-Rhône-Alpes - 69-2026-09-04-00010 - [04 SERV Service des Impôts
des Entreprises] - [002] Rhône-Ouest [2026-02] 31
6°) les documents nécessaires à l'exécution comptable des décisions contentieuses et gracieuses sans
limitation de montant ;
7°) les avis de mise en recouvrement et les mises en demeure de payer ;
8°) au nom et sous la responsabilité du comptable soussigné,
a) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, sans limite de durée et de montant ;
b) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les actes de poursuites et les
déclarations de créances ainsi que pour ester en justice ;
c) tous actes d'administration et de gestion du service.
Article 2
Délégation de signature est donnée à l'effet de signer :
1°) en matière de contentieux fiscal d'assiette, les décisions d'admission totale, d'admission partielle ou de
rejet, de dégrèvement ou restitution d'office, dans la limite précisée dans les tableaux ci-dessous, y compris
s'agissant des demandes de remboursement de crédit de TVA et les demandes de remboursement de crédit
d'impôts ;
2°) en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération ou rejet, dans la limite précisée dans
les tableaux ci-dessous, y compris s'agissant des décisions relatives aux pénalités et aux frais de poursuites ;
3°) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, dans les limites de durée et de montant
indiquées dans les tableaux ci-dessous ;
4°) les avis de mise en recouvrement et les mises en demeure de payer ;
5°) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les actes de poursuites et les déclarations de
créances ;
Aux agents désignés ci-après :
1/ Inspecteurs
Nom et prénom Limite des décisions
contentieuses / gracieuses
Durée maximale des
délais de paiement
Somme maximale pour laquelle un
délai de paiement peut être accordé
Baabouche Nassim 50 000 € 12 mois 100 000 €
Triquet Mathieu 50 000 € 12 mois 100 000 €
2/ Contrôleurs et contrôleurs principaux
Limite des décisions contentieuses /
gracieuses
Durée maximale des délais de
paiement
Somme maximale pour laquelle un
délai de paiement peut être accordé
Chacun d'eux :
30 000 €
Chacun d'eux :
12 mois
Chacun d'eux :
50 000 €
Nom et prénom des agents
Akkioui Souhaila Allegre Emmanuelle Bassier Coralie
Bilbost Julien Chandanson Annick Donat-Gros-Jean Philippe
Florio Laure Forthias Didier Jacques Cécile
Lowenski Johanna Martinez Sophie Pacheco Mickaël
Pierotti Perrine Pille Valérie
Pommier Eric Turicik Marie-Claire
Direction régionale des Finances publiques Auvergne – Rhône-Alpes et département du Rhône
3 rue de la Charité – 69268 Lyon Cédex 02 - Tél. : 04.72.40.83.01
drfip69.mdra@dgfip.finances.gouv.fr
84_DRFIP_Direction régionale des finances publiques d'Auvergne-Rhône-Alpes - 69-2026-09-04-00010 - [04 SERV Service des Impôts
des Entreprises] - [002] Rhône-Ouest [2026-02] 32
3/ Agents administratifs
Limite des décisions contentieuses /
gracieuses
Durée maximale des délais de
paiement
Somme maximale pour laquelle un
délai de paiement peut être accordé
Chacun d'eux :
5 000 €
Chacun d'eux :
6 mois
Chacun d'eux :
10 000 €
Nom et prénom des agents
Beguinet Claire Thongsythavong Naima
Limite des décisions contentieuses /
gracieuses
Durée maximale des délais de
paiement
Somme maximale pour laquelle un
délai de paiement peut être accordé
Chacun d'eux :
5 000 €
Chacun d'eux :
12 mois
Chacun d'eux :
30 000 €
Nom et prénom des agents
Combo Antoissi Roche Marie-Line Famai Auriana
Article 3
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs du département du Rhône.
À Tarare, le 7 septembre 2026
Le Chef de service comptable, responsable
du service des impôts des entreprises Rhône-Ouest
Agnès Filleux-Pommerol
Direction régionale des Finances publiques Auvergne – Rhône-Alpes et département du Rhône
3 rue de la Charité – 69268 Lyon Cédex 02 - Tél. : 04.72.40.83.01
drfip69.mdra@dgfip.finances.gouv.fr
84_DRFIP_Direction régionale des finances publiques d'Auvergne-Rhône-Alpes - 69-2026-09-04-00010 - [04 SERV Service des Impôts
des Entreprises] - [002] Rhône-Ouest [2026-02] 33
84_DRFIP_Direction régionale des finances
publiques d'Auvergne-Rhône-Alpes
69-2026-09-01-00032
[04 SERV Service Gestion Comptable] - [008]
Caluire - Délégation générale Muriel Treilles
[2026-01]
84_DRFIP_Direction régionale des finances publiques d'Auvergne-Rhône-Alpes - 69-2026-09-01-00032 - [04 SERV Service Gestion
Comptable] - [008] Caluire - Délégation générale Muriel Treilles [2026-01] 34
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté
Egalité
Fraternité
T
FINANCES PUBLIQUES
DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES
Direction régionale des finances publiques
Auvergne-Rhône-Alpes et département du Rhône
Référence interne : [04_SERV Service Gestion Comptable] – [008] Caluire – Délégation générale Muriel Treilles [2026-01]
DÉLÉGATION DE SIGNATURE GÉNÉRALE
DONNÉE PAR LE TRÉSORIER À SES MANDATAIRES TEMPORAIRES OU PERMANENTS
– MANDATEMENT DE MME MURIELLE TREILLES –
Délégation de signature en date du 01/09/2026
Vu l'article 14 du décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962, portant règlement général sur la Comptabilité
Publique, modifié par les décrets n° 74-246 du 11 mars 1974 et 76-1027 du 10 novembre 1976 ;
Vu le paragraphe V-2 de l'Instruction Générale du 16 août 1966 (JO du 19/10/1966), sur l'organisation du service
des comptables publics,
Vu la loi n° 78-753 du 17 juillet 1978, portant diverses mesures d'amélioration des relations entre
l'administration et le public, et notamment l'article 1,
Vu l'article 2 du décret n° 79-834 du 22 septembre 1979, portant application de la loi n° 78-753 du 17 juillet
1978,
Vu le décret n°2008-310 du 3 avril 2008, créant la Direction Générale des Finances Publiques,
Vu le décret n° 2008-309, portant dispositions transitoires relatives à la Direction Générale des Finances
Publiques, et notamment les articles 1-II et 2,
La soussignée, Corinne Husson, responsable du Service de Gestion Comptable (SGC) de Caluire,
Déclare constituer pour son mandataire spécial et général Mme Murielle Treilles, inspectrice des finances
publiques
Lui donner pouvoir de gérer et administrer, pour elle et en son nom, le SGC de Caluire
d'opérer les recettes et les dépenses relatives à tous les services, sans exception, de recevoir et de payer toutes
sommes qui sont ou pourraient être légitimement dues, à quelque titre que ce soit, par tous les contribuables,
débiteurs ou créanciers des divers services dont la gestion lui est confiée, d'exercer toutes poursuites,
d'acquitter tous mandats, et d'exiger la remise des titres, quittances et pièces justificatives prescrites par les
règlements, de donner ou retirer quittance valable de toutes sommes reçues ou payées, de signer les lettres-
chèques sur le Trésor, de signer récépissés, quittances et décharges, de fournir tous états de situation et toutes
autres pièces demandées par l'Administration, d'opérer les versements aux époques prescrites et en retirer
récépissé à talon, de le représenter auprès des agents de l'Administration des Postes pour toute opération,
d'effectuer les déclarations de créances et agir en justice.
En conséquence, lui donner pouvoir de passer tous actes, d'élire domicile et de faire, d'une manière générale
toutes les opérations qui peuvent concerner la gestion du SGC de Caluire.
Direction régionale des Finances publiques Auvergne – Rhône-Alpes et département du Rhône
3 rue de la Charité – 69268 Lyon Cédex 02 - Tél. : 04.72.40.83.01
drfip69.mdra@dgfip.finances.gouv.fr
84_DRFIP_Direction régionale des finances publiques d'Auvergne-Rhône-Alpes - 69-2026-09-01-00032 - [04 SERV Service Gestion
Comptable] - [008] Caluire - Délégation générale Muriel Treilles [2026-01] 35
Entendant ainsi transmettre à Mme Murielle Treilles tous les pouvoirs suffisants pour quelle puisse, sans son
concours, mais sous sa responsabilité, gérer ou administrer tous les services qui lui sont confiés.
Prendre l'engagement de ratifier tout ce que son mandataire aura pu faire en vertu de la présente délégation.
La présente délégation est consentie :
à titre permanent●
pour la période du au ●
Fait à Caluire, le1 premier septembre deux mille vingt six
Signature du Mandataire, Signature du Mandant2,(2)
Bon pour pouvoir,
Murielle Treilles Corinne Husson
Visé le3
Le Directeur Régional des Finances Publiques,
1 la date en toutes lettres
2 Faire précéder la signature des mots : « Bon pour pouvoir »
3 la date en toutes lettres
Direction régionale des Finances publiques Auvergne – Rhône-Alpes et département du Rhône
3 rue de la Charité – 69268 Lyon Cédex 02 - Tél. : 04.72.40.83.01
drfip69.mdra@dgfip.finances.gouv.fr
84_DRFIP_Direction régionale des finances publiques d'Auvergne-Rhône-Alpes - 69-2026-09-01-00032 - [04 SERV Service Gestion
Comptable] - [008] Caluire - Délégation générale Muriel Treilles [2026-01] 36
84_DRFIP_Direction régionale des finances
publiques d'Auvergne-Rhône-Alpes
69-2026-09-01-00033
[04 SERV Service Gestion Comptable] - [012]
Caluire - Délégation générale Jérôme Khial
[2026-01]
84_DRFIP_Direction régionale des finances publiques d'Auvergne-Rhône-Alpes - 69-2026-09-01-00033 - [04 SERV Service Gestion
Comptable] - [012] Caluire - Délégation générale Jérôme Khial [2026-01] 37
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté
Egalité
Fraternité
T
FINANCES PUBLIQUES
DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES
Direction régionale des finances publiques
Auvergne-Rhône-Alpes et département du Rhône
Référence interne : [04_SERV Service Gestion Comptable] – [012 Caluire – Délégation générale Jérôme Khial [2026-01]
DÉLÉGATION DE SIGNATURE GÉNÉRALE
DONNÉE PAR LE TRÉSORIER À SES MANDATAIRES TEMPORAIRES OU PERMANENTS
– MANDATEMENT DE JÉRÔME KHIAL –
Délégation de signature en date du 01/09/2026
Vu l'article 14 du décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962, portant règlement général sur la Comptabilité
Publique, modifié par les décrets n° 74-246 du 11 mars 1974 et 76-1027 du 10 novembre 1976 ;
Vu le paragraphe V-2 de l'Instruction Générale du 16 août 1966 (JO du 19/10/1966), sur l'organisation du service
des comptables publics,
Vu la loi n° 78-753 du 17 juillet 1978, portant diverses mesures d'amélioration des relations entre
l'administration et le public, et notamment l'article 1,
Vu l'article 2 du décret n° 79-834 du 22 septembre 1979, portant application de la loi n° 78-753 du 17 juillet
1978,
Vu le décret n°2008-310 du 3 avril 2008, créant la Direction Générale des Finances Publiques,
Vu le décret n° 2008-309, portant dispositions transitoires relatives à la Direction Générale des Finances
Publiques, et notamment les articles 1-II et 2,
La soussignée, Corinne Husson, responsable du Service de Gestion Comptable (SGC) de Caluire,
Déclare constituer pour son mandataire spécial et général M Jérôme Khial, inspecteur des finances publiques
Lui donner pouvoir de gérer et administrer, pour elle et en son nom, le SGC de Caluire
d'opérer les recettes et les dépenses relatives à tous les services, sans exception, de recevoir et de payer toutes
sommes qui sont ou pourraient être légitimement dues, à quelque titre que ce soit, par tous les contribuables,
débiteurs ou créanciers des divers services dont la gestion lui est confiée, d'exercer toutes poursuites,
d'acquitter tous mandats, et d'exiger la remise des titres, quittances et pièces justificatives prescrites par les
règlements, de donner ou retirer quittance valable de toutes sommes reçues ou payées, de signer les lettres-
chèques sur le Trésor, de signer récépissés, quittances et décharges, de fournir tous états de situation et toutes
autres pièces demandées par l'Administration, d'opérer les versements aux époques prescrites et en retirer
récépissé à talon, de le représenter auprès des agents de l'Administration des Postes pour toute opération,
d'effectuer les déclarations de créances et agir en justice.
En conséquence, lui donner pouvoir de passer tous actes, d'élire domicile et de faire, d'une manière générale
toutes les opérations qui peuvent concerner la gestion du SGC de Caluire.
Entendant ainsi transmettre à M Jérôme Khial tous les pouvoirs suffisants pour qu'il puisse, sans son concours,
mais sous sa responsabilité, gérer ou administrer tous les services qui lui sont confiés.
Direction régionale des Finances publiques Auvergne – Rhône-Alpes et département du Rhône
3 rue de la Charité – 69268 Lyon Cédex 02 - Tél. : 04.72.40.83.01
drfip69.mdra@dgfip.finances.gouv.fr
84_DRFIP_Direction régionale des finances publiques d'Auvergne-Rhône-Alpes - 69-2026-09-01-00033 - [04 SERV Service Gestion
Comptable] - [012] Caluire - Délégation générale Jérôme Khial [2026-01] 38
Prendre l'engagement de ratifier tout ce que son mandataire aura pu faire en vertu de la présente délégation.
La présente délégation est consentie :
à titre permanent●
pour la période du au ●
Fait à Caluire, le1 premier septembre deux mille vingt six
Signature du Mandataire, Signature du Mandant2,(2)
Bon pour pouvoir,
Jérôme Khial Corinne Husson
Visé le3
Le Directeur Régional des Finances Publiques,
1 la date en toutes lettres
2 Faire précéder la signature des mots : « Bon pour pouvoir »
3 la date en toutes lettres
Direction régionale des Finances publiques Auvergne – Rhône-Alpes et département du Rhône
3 rue de la Charité – 69268 Lyon Cédex 02 - Tél. : 04.72.40.83.01
drfip69.mdra@dgfip.finances.gouv.fr
84_DRFIP_Direction régionale des finances publiques d'Auvergne-Rhône-Alpes - 69-2026-09-01-00033 - [04 SERV Service Gestion
Comptable] - [012] Caluire - Délégation générale Jérôme Khial [2026-01] 39
84_DRFIP_Direction régionale des finances
publiques d'Auvergne-Rhône-Alpes
69-2026-09-01-00034
[04 SERV Service Gestion Comptable] - [013]
Caluire - Délégation générale Carole Mauger
[2026-01]
84_DRFIP_Direction régionale des finances publiques d'Auvergne-Rhône-Alpes - 69-2026-09-01-00034 - [04 SERV Service Gestion
Comptable] - [013] Caluire - Délégation générale Carole Mauger [2026-01] 40
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté
Egalité
Fraternité
T
FINANCES PUBLIQUES
DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES
Direction régionale des finances publiques
Auvergne-Rhône-Alpes et département du Rhône
Référence interne : [04_SERV Service Gestion Comptable] – [013 Caluire – Délégation générale Carole Mauger [2026-01]
DÉLÉGATION DE SIGNATURE GÉNÉRALE
DONNÉE PAR LE TRÉSORIER À SES MANDATAIRES TEMPORAIRES OU PERMANENTS
– MANDATEMENT DE CAROLE MAUGER –
Délégation de signature en date du 01/09/2026
Vu l'article 14 du décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962, portant règlement général sur la Comptabilité
Publique, modifié par les décrets n° 74-246 du 11 mars 1974 et 76-1027 du 10 novembre 1976 ;
Vu le paragraphe V-2 de l'Instruction Générale du 16 août 1966 (JO du 19/10/1966), sur l'organisation du service
des comptables publics,
Vu la loi n° 78-753 du 17 juillet 1978, portant diverses mesures d'amélioration des relations entre
l'administration et le public, et notamment l'article 1,
Vu l'article 2 du décret n° 79-834 du 22 septembre 1979, portant application de la loi n° 78-753 du 17 juillet
1978,
Vu le décret n°2008-310 du 3 avril 2008, créant la Direction Générale des Finances Publiques,
Vu le décret n° 2008-309, portant dispositions transitoires relatives à la Direction Générale des Finances
Publiques, et notamment les articles 1-II et 2,
La soussignée, Corinne Husson, responsable du Service de Gestion Comptable (SGC) de Caluire,
Déclare constituer pour son mandataire spécial et général Mme Carole Mauger, inspectrice des finances
publiques
Lui donner pouvoir de gérer et administrer, pour elle et en son nom, le SGC de Caluire
d'opérer les recettes et les dépenses relatives à tous les services, sans exception, de recevoir et de payer toutes
sommes qui sont ou pourraient être légitimement dues, à quelque titre que ce soit, par tous les contribuables,
débiteurs ou créanciers des divers services dont la gestion lui est confiée, d'exercer toutes poursuites,
d'acquitter tous mandats, et d'exiger la remise des titres, quittances et pièces justificatives prescrites par les
règlements, de donner ou retirer quittance valable de toutes sommes reçues ou payées, de signer les lettres-
chèques sur le Trésor, de signer récépissés, quittances et décharges, de fournir tous états de situation et toutes
autres pièces demandées par l'Administration, d'opérer les versements aux époques prescrites et en retirer
récépissé à talon, de le représenter auprès des agents de l'Administration des Postes pour toute opération,
d'effectuer les déclarations de créances et agir en justice.
En conséquence, lui donner pouvoir de passer tous actes, d'élire domicile et de faire, d'une manière générale
toutes les opérations qui peuvent concerner la gestion du SGC de Caluire.
Direction régionale des Finances publiques Auvergne – Rhône-Alpes et département du Rhône
3 rue de la Charité – 69268 Lyon Cédex 02 - Tél. : 04.72.40.83.01
drfip69.mdra@dgfip.finances.gouv.fr
84_DRFIP_Direction régionale des finances publiques d'Auvergne-Rhône-Alpes - 69-2026-09-01-00034 - [04 SERV Service Gestion
Comptable] - [013] Caluire - Délégation générale Carole Mauger [2026-01] 41
Entendant ainsi transmettre à Mme Carole Mauger tous les pouvoirs suffisants pour qu'il puisse, sans son
concours, mais sous sa responsabilité, gérer ou administrer tous les services qui lui sont confiés.
Prendre l'engagement de ratifier tout ce que son mandataire aura pu faire en vertu de la présente délégation.
La présente délégation est consentie :
à titre permanent●
pour la période du au ●
Fait à Caluire, le1 premier septembre deux mille vingt six
Signature du Mandataire, Signature du Mandant2,(2)
Bon pour pouvoir,
Carole Mauger Corinne Husson
Visé le3
Le Directeur Régional des Finances Publiques,
1 la date en toutes lettres
2 Faire précéder la signature des mots : « Bon pour pouvoir »
3 la date en toutes lettres
Direction régionale des Finances publiques Auvergne – Rhône-Alpes et département du Rhône
3 rue de la Charité – 69268 Lyon Cédex 02 - Tél. : 04.72.40.83.01
drfip69.mdra@dgfip.finances.gouv.fr
84_DRFIP_Direction régionale des finances publiques d'Auvergne-Rhône-Alpes - 69-2026-09-01-00034 - [04 SERV Service Gestion
Comptable] - [013] Caluire - Délégation générale Carole Mauger [2026-01] 42