HAUTE-VIENNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°87-2024-002
PUBLIÉ LE 3 JANVIER 2024
Sommaire
Préfecture de la Haute-Vienne / Direction de la Coordination de l'
Administration Territoriale
87-2024-01-03-00001 - Arrêté confiant la suppléance du poste de Monsieur
le préfet de la Haute-Vienne du mercredi 3 janvier 2024 à 18h au jeudi 4
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Préfecture de la Haute-Vienne
87-2024-01-03-00001
Arrêté confiant la suppléance du poste de
Monsieur le préfet de la Haute-Vienne du
mercredi 3 janvier 2024 à 18h au jeudi 4 janvier
2024 minuit
Préfecture de la Haute-Vienne - 87-2024-01-03-00001 - Arrêté confiant la suppléance du poste de Monsieur le préfet de la
Haute-Vienne du mercredi 3 janvier 2024 à 18h au jeudi 4 janvier 2024 minuit 3
PREFET
DE LA HAUTE-VIENNE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction de la coordination
et de l'appui territorial
Arrêté confiant la suppléance du poste de Monsieur le préfet de la Haute-Vienne
du mercredi 3 janvier 2024 à 18h au jeudi 4 janvier 2024 minuit
Le Préfet de la Haute-Vienne
Vula loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions et notamment son articl e 34 ;
Vula loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 modifiée rel ative à l'administration territoriale de la
République ;
Vule décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux po uvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
Vule décret du 13 juillet 2023, publié au Journal Officiel de la République le 14 juillet 2023, nommant
M. François PESNEAU préfet de la Haute-Vienne ;
Vule décret du 7 septembre 2023, publié au Journal Officiel de l a République le 8 septembre 2023,
nommant Mme Françoise SLINGER-CECOTTI en qualité de sous-préfète de l'arrondissement de Bellac ;
Considérant l'absence du département de M. le préfet de la Haute-Vienne d u mercredi 3 janvier 2024 à
18h au jeudi 4 janvier 2024 à minuit ;
Considérant l'absence de M. Jean-Philippe AURIGNAC, secrétaire généra l de la préfecture de la Haute-
Vienne ;
Considérant dès lors qu'il y a lieu de pourvoir à la suppléance des fonctio ns préfectorales du
mercredi 3 janvier 2024 à 18h au jeudi 4 janvier 20 24 à minuit ;
Arrête
Article premier :Mme Françoise SLINGER-CECOTTI, en sa qualité de sous-préfè te de l'arrondissement
de Bellac, est chargée d'assurer la suppléance du préfet de l a Haute-Vienne du mercredi 3 janvier 2024
à 18h au jeudi 4 janvier 2024 à minuit.
Article 2 :Délégation de signature est donnée, à ce titre, à Mme Françoi se SLINGER-CECOTTI, en toutes
matières relevant des attributions de l'État dans le départ ement à l'effet d'exercer pleinement cette
responsabilité.
Article 3 :M. le préfet et Mme la sous-préfète de l'arrondissement de Be llac, sont chargés, chacun en ce
qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera pu blié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de la Haute-Vienne.
Limoges, le 3 janvier 2024
Le préfet,
Signé
François PESNEAU
Préfecture de la Haute-Vienne - 87-2024-01-03-00001 - Arrêté confiant la suppléance du poste de Monsieur le préfet de la
Haute-Vienne du mercredi 3 janvier 2024 à 18h au jeudi 4 janvier 2024 minuit 4