PROVENCE-ALPES-
CÔTE-D'AZUR
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°R93-2025-271
PUBLIÉ LE 1 DÉCEMBRE 2025
Sommaire
Direction de la Protection Judiciaire de la Jeunesse SUD-EST /
R93-2025-12-01-00001 - DIRPJJ Sud Est Subdélégation de signatures (19
pages) Page 4
Direction Interrégionale de la Mer Méditerranée /
R93-2025-12-01-00031 - 20251201 Subdélégation DIRM Ordonnateurs
secondaires Signé CL-1 (6 pages) Page 24
Direction interrégionale des services pénitentiaires Paca Corse /
R93-2025-12-01-00032 - Arrêté portant subdélégation de signature
du directeur interrégional des services pénitentiaires de Marseille aux
agents de la DISP - CHORUS DT (5 pages) Page 31
R93-2025-12-01-00033 - Arrêté portant subdélégation de signature
du directeur interrégional des services pénitentiaires de Marseille aux
agents de la DISP - CHORUS formulaires (5 pages) Page 37
R93-2025-12-01-00034 - Arrêté portant subdélégation de signature
financière du directeur interrégional des services pénitentiaires de
Marseille aux Chefs d'établissement de la DISP de Marseille (3 pages) Page 43
R93-2025-12-01-00035 - Arrêté portant subdélégation de signature
financière du directeur interrégional des services pénitentiaires de
Marseille aux Directeurs Fonctionnels des Services Pénitentiaires
d'Insertion et de Probation de la DISP de Marseille (3 pages) Page 47
Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA
/
R93-2025-11-21-00001 - Arrêté portant nomination du jury de validation
des acquis de l'expérience pour l'examen du brevet de technicien
supérieur agricole (BTSA) aménagements paysagers (AP) des 10, 11 et 12
décembre 2025 (2 pages) Page 51
R93-2025-08-06-00005 - Décision tacite d'autorisation d'exploiter de
BERNEAU Fabien 06380 SOSPEL (2 pages) Page 54
R93-2025-08-01-00006 - Décision tacite d'autorisation d'exploiter de EARL
Elevage MG 04200 BEVONS (2 pages) Page 57
R93-2025-07-29-00007 - Décision tacite d'autorisation d'exploiter de
GAEC DE MARIELLE 83300 DRAGUIGNAN (2 pages) Page 60
R93-2025-09-16-00129 - Décision tacite d'autorisation d'exploiter de
SCEA FERME SAINT-GEORGES 83143 LE VAL (2 pages) Page 63
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du
logement /
R93-2025-11-28-00001 - Arrêté du 28 novembre 2025
portant
agrément de maîtrise d'ouvrage et d'insertion de l'association
SOLIHA 84 (2 pages) Page 66
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Secrétariat Général pour les Affaires Régionales PACA /
R93-2025-11-25-00003 - 2025 11 25 arrêté renouvellement CSRPN (5
pages) Page 69
R93-2025-11-28-00002 - 2025 11 28 AP désignation agent comptable
SLNPCA 28 novembre 2025 (2 pages) Page 75
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Direction de la Protection Judiciaire de la
Jeunesse SUD-EST
R93-2025-12-01-00001
DIRPJJ Sud Est Subdélégation de signatures
Direction de la Protection Judiciaire de la Jeunesse SUD-EST - R93-2025-12-01-00001 - DIRPJJ Sud Est Subdélégation de signatures 4
MINISTEREDE LA JUSTICELibertéEgalitéFraternité
ARRETEportant subdélégation de signatureaux agents de la direction interrégionalede la Protection Judiciaire de la Jeunesse Sud-EstLa directrice interrégionale de la Protection Judiciaire de la Jeunesse Sud-Est,Vu la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 modifiée relative aux lois de finances ;Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, desdépartements et des régions, notamment son article 34;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, al'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;Vu le décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics ;Vu le décret n° 2010-214 du 02 mars 2010 relatif au ressort territorial, à l'organisation et auxattributions des services déconcentrés de la protection judiciaire de la jeunesse ;Vu la circulaire du Premier ministre du 25 août 2006 (JO du 29 août 2006) relative auxdélégations de compétence pour la signature des marchés publics de l'État;Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif a la gestion budgétaire et comptablepublique;Vu le décret du Président de la République du 19 novembre 2025 nommant MonsieurJacques WITKOWSKI, préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone dedéfense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du Rhône;VU l'arrêté du ler juin 2010 portant règlement de comptabilité du ministère de la justice pour ladésignation des ordonnateurs secondaires et de leurs délégués ;Vu l'arrêté du 1° juin 2010 portant règlement de comptabilité du ministère de la justice et deslibertés pour la désignation des ordonnateurs secondaires et de leurs délégués ;VU l'arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 mai 2023 nommantMadame Sonia PALLIN directrice interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud-Est, à compter du 12 juin 2023 ;Vu l'arrêté préfectoral du 16 juin 2023 portant délégation de signature à Madame Sonia PALLIN,directrice interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud-Est ;Vu l'arrêté ministériel du 29 décembre 2023 portant nomination de Monsieur Franck BALDI, enqualité de directeur interrégional adjoint de la protection judiciaire de la jeunesse Sud-Est ;
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Direction de la Protection Judiciaire de la Jeunesse SUD-EST - R93-2025-12-01-00001 - DIRPJJ Sud Est Subdélégation de signatures 5
Vu l'arrêté ministériel du 29 août 2025 portant nomination de Monsieur Maxime MIRALLES,conseiller d'administration, directeur de l'évaluation, de la programmation et des affairesfinancières et immobilières à la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunessede I'inter région Sud-Est a compter du 1° septembre 2025 ;Vu l'arrêté ministériel du 5 juillet 2024 portant nomination de Madame Clara DUFOUR DENEUVILLE, en qualité de directrice des missions éducatives ;Vu l'arrêté ministériel du 24 juillet 2023 portant nomination de Monsieur Julien LEMAIRE,attaché principal, directeur des ressources humaines a la direction interrégionale de laprotection judiciaire de la jeunesse de l'inter région Sud Est à compter du 1° septembre 2023 ;Vu l'arrêté ministériel du 30 octobre 2023 portant nomination de Monsieur Ludovic LEPHAY,attaché principal d'administration, responsable de la gestion administrative et financière despersonnels ;Vu l'arrêté ministériel du 28 novembre 2023 portant nomination de Madame Isabelle DELLACASA, attachée d'administration, responsable de la gestion des parcours et des compétences ;Vu l'arrêté ministériel du 24 décembre 2019 portant nomination de Monsieur Nicolas GUILBERT,en qualité de responsable du service informatique;Vu l'arrêté ministériel du 04 juillet 2024 portant nomination de Madame Caroline WAECHTER,en qualité de responsable des affaires financières ;Vu le contrat en date du 22 juillet 2024 portant recrutement de Madame Corinne RISO, enqualité d'agent contractuel responsable du service SAH ;Vu le contrat en date du 04 juillet 2024 portant recrutement de Monsieur Francis AMISI, enqualité d'agent contractuel responsable du service immobilier ;Vu l'arrêté ministériel du 17 août 2022 portant nomination de Madame Hayet ABED, secrétaireadministratif;Vu l'arrêté ministériel du 1° avril 2019 portant nomination de Monsieur Luc DERIDIAUX,secrétaire administratif;Vu l'arrêté ministériel du 5 juillet 2019 portant nomination de Madame Cherifa BELHOUCHET,secrétaire administratif;Vu l'arrêté ministériel du 20 janvier 2023 portant nomination de Madame Yamina HAMDI, enqualité de secrétaire administratif;Vu l'arrêté ministériel du 1° avril 2020 portant nomination de Madame Saliha EL AYACHI, enqualité d'adjointe administrative ;Vu l'arrêté ministériel 1 mars 2018 portant nomination de Madame Elena SCALI, en qualitéd'adjointe administrative ;Vu l'arrêté ministériel du 17 août 2022 portant nomination de Monsieur Paul CUET, en qualitéd'adjoint administratif;
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Direction de la Protection Judiciaire de la Jeunesse SUD-EST - R93-2025-12-01-00001 - DIRPJJ Sud Est Subdélégation de signatures 6
Vu l'arrêté ministériel du 01 septembre 2022 portant nomination de Monsieur lroudayaradjouMARIE-ANTOINE-NOEL, en qualité de secrétaire administratif;ARRETEARTICLE 1:Conformément à l'article 7 de l'arrêté préfectoral du 16 juin 2023, portant délégation designature a Madame Sonia PALLIN, directrice interrégionale de la protection judiciaire de lajeunesse Sud-Est, responsable du budget opérationnel pour l'ordonnancement secondaire desdépenses imputées sur le budget de l'Etat, la délégation de signature qui lui est conférée seraexercée en cas d'absence ou d'empéchement par Monsieur Franck BALDI, directeurinterrégional adjoint de la Protection Judiciaire de la Jeunesse Sud-Est..ARTICLE2:Conformément à l'article 7 de l'arrêté préfectoral du 16 juin 2023, portant délégation designature à Madame Sonia PALLIN, directrice interrégionale de la protection judiciaire de lajeunesse Sud-Est, la délégation de signature qui lui est conférée par l'article 1°' sera exercée :Pour la gestion du titre Il du Budget Opérationnel de Programme 182 (BOP 182) àM. Julien LEMAIRE, attaché principal d'administration, directeur des ressourceshumaines;En cas d'absence ou d'empêchement de M. LEMAIRE sur délégation explicite à :M. Ludovic LEPHAY, attaché principal d'administration, responsable de lagestion administrative et financière des personnels ;Madame Isabelle DELLA CASA, attachée d'administration, responsable dela gestion des parcours et des compétences ;Pour la gestion des titres Ill, V et VI du Budget Opérationnel de Programme 182 (BOP182), àMonsieur Maxime MIRALLES, directeur de l'évaluation, de la programmation etdes affaires financières et immobilières ;Madame Caroline WAECHTER, responsable des affaires financières ;ARTICLE 3 :Conformément à l'article 7 de l'arrêté préfectoral du 16 juin 2023, portant délégation designature à Madame Sonia PALLIN, directrice interrégionale de la protection judiciaire de lajeunesse Sud-Est, la délégation de signature qui lui est conférée par l'article 2 sera exercée :Pour l'ordonnancement des recettes et des dépenses du titre Il et III (pour les dépensesde formation) du Budget Opérationnel de Programme 182 (BOP 182) par :M. Julien LEMAIRE, attaché principal, directeur des ressources humaines ;
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En cas d'absence ou d'empéchement de M. LEMAIRE sur délégation explicite à :M. Ludovic LEPHAY, attaché principal d'administration, responsable de lagestion administrative et financière des personnels ;Madame Isabelle DELLA CASA, attachée d'administration, responsable dela gestion des parcours et des compétences ;Pour l'ordonnancement des recettes et des dépenses des titres Ill, V et VI du BudgetOpérationnel de Programme 182 (BOP 182), par :Monsieur Maxime MIRALLES, directeur de l'évaluation, de la programmation etdes affaires financières et immobilières ;Madame Caroline WAECHTER, responsable des affaires financières ;Monsieur Francis AMISI, Responsable du service immobilier ;Madame Corinne RISO, Responsable du service SAH ;Madame Hayet ABED, secrétaire administratif, référente du pôle comptable ;Monsieur Luc DERIDIAUX, référent du pôle comptable;Madame Yamina HAMDI, référente du pôle comptable;Madame Cherifa BELHOUCHET, référente du pôle comptable ;Monsieur Nicolas GUILBERT, Responsable du service informatique ;Monsieur Iroudayaradjou MARIE-ANTOINE-NOËL, référent du serviceinformatique.ARTICLE4 :Conformément à l'article 7 de l'arrêté préfectoral du 16 juin 2023, portant délégation designature à Madame Sonia PALLIN, directrice interrégionale de la protection judiciaire de lajeunesse Sud-Est, la délégation de signature qui lui est conférée par l'article 3 sera exercée :M. Maxime MIRALLES, directeur de l'évaluation, de la programmation et desaffaires financières et immobilières ;M. Francis AMISI, responsable du service immobilier;Mme Hayet ABED, secrétaire administratif, référente du pôle comptable ;Mme Cherifa BELHOUCHET, référente du pôle comptable ;M. Luc DERIDIAUX, référent du pôle comptable;Madame Yamina HAMDI, référente du pôle comptableARTICLE5:Conformément à l'article 7 de l'arrêté préfectoral du 16 juin 2023, portant délégation designature à Madame Sonia PALLIN, directrice interrégionale de la protection judiciaire de lajeunesse Sud-Est, la délégation de signature qui lui est conférée par l'article 4 sera exercée :M. Maxime MIRALLES, directeur de l'évaluation, de la programmation et desaffaires financières et immobilières ;Madame Caroline WAECHTER, responsable des affaires financièresM. Francis AMISI, Responsable du service immobilier;
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ARTICLE 6:Dans le cadre du déploiement de CHORUS DT, il est donné délégation de signature dans lalimite d'un plafond n'excédant pas1 500€ par mission (annexe 4) :Aux directeurs de service et RUE en tant que valideurs hiérarchiques et servicesgestionnaires de saisir, modifier et valider les ordres de mission et les états de frais dedéplacements des agents placés sous leur autorité.Aux agents du service de formation pour saisir, modifier et valider les ordres de missionde formation continue ou initiale de tous les agents affectés à la PJJ Sud Est.Aux agents du secteur public en tant que gestionnaires contrôleurs pour modifier etvalider les états de frais de déplacement de tous les agents affectés a la DIRPJJ Sud Est.ARTICLE 7:Délégation de signature est donnée aux directrices et directeurs territoriaux aux fins designature du bordereau mensuel des recettes et des dépenses de régie (annexe 5).ARTICLE 8:Délégation de signature est donnée aux directrices et directeurs territoriaux, aux RAPT et auxdirectrices et directeurs de service désignés dans (annexe 3), dans la limite du plafond défini,aux fins d'ordonnancement des :Dépenses de fonctionnementDépenses éducativesIndemnités liées au placement en famille d'accueilIndemnités liées au placement auprès d'un tiers digne de confianceIndemnités liées aux stages longsARTICLE 9 :Délégation de signature est donnée aux agents identifiés afin de certifier le service fait dansl'outil Chorus Formulaire (annexe 6) et pour valider les dépenses de réservation sur Cytric(annexe 7).ARTICLE 10 :La directrice interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud-Est, est chargée del'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecturede la région Provence Alpes Côte d'Azur.Marseille, le 9 septembre 2025La directrice interrégionale PJ] Sud-Est,SignéSonia PALLIN
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Direction de la Protection Judiciaire de la Jeunesse SUD-EST - R93-2025-12-01-00001 - DIRPJJ Sud Est Subdélégation de signatures 9
ANNEXE 1Les agents dont les noms suivent ont délégation de signature pour l'ordonnancement desrecettes et des dépenses des titres II, Ill, V et VI du Budget Opérationnel de Programme (BOP) :Monsieur Franck BALDI Directeur interrégional adjoint | BOP titres II, Ill, V et VIDirecteur de l'évaluation, de laMonsieur Maxime MIRALLES programmation et des affaires | BOP titres Ill, V et VIfinancières et immobilièresResponsable des affairesMadame Caroline WAECHTER _financièresBOP titres Ill, V et VIMonsieur Luc DERIDIAUX Référent du pôle comptable BOP titres Ill, V et VIMadame Cherifa BELHOUCHET Référente du pôle comptable '| BOP titres III, V et VIMadame Yamina HAMDI Référente du pôle comptable '| BOP titres III, V et VIMadame Hayet ABED Référente du pôle comptable | BOP titres Ill, V et VIResponsable du serviceMonsieur Nicolas GUILBERT , ,informatiqueBOP titres Ill, V et VIMonsieur lroudayaradjou Référent du serviceË | BOP titres Ill,VMARIE-ANTOINE-NOËL informatique OP titres et VIResponsable du serviceMonsieur Francis AMISI aeimmobilierBOP titres Ill, V et VIMadame Corinne RISO Responsable du service SAH BOP titres III, V et VI. Directeur d .Monsieur Julien LEMAIRE TECLEUTGES TESSOUTCES BOP titre II et IIIhumainesResponsable de la gestionMonsieur Ludovic LEPHAY administrative et financière des | BOP titre Il et IIIpersonnelsResponsable de la gestion des| BOP titre II et IIIparcours et des compétencesMadame Isabelle DELLA CASA
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Direction de la Protection Judiciaire de la Jeunesse SUD-EST - R93-2025-12-01-00001 - DIRPJJ Sud Est Subdélégation de signatures 10
ANNEXE 2SPECIMENS DE SIGNATURESRELATIFS A LA SUBDELEGATION DE SIGNATURE AUX AGENTS DE LA DIRECTIONINTERREGIONALE DE LA PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE SUD ESTAGENTSFONCTIONSSIGNATUREMadame Sonia PALLINDirectrice InterrégionaleMonsieur Franck BALDIDirecteur interrégional adjointMonsieur Maxime MIRALLESDirecteur de l'évaluation, de laprogrammation et des affairesfinancières et immobilièresMadame Caroline WAECHTERResponsable des affairesfinancièresMonsieur Luc DERIDIAUXRéférent du pôle comptableMadame Cherifa BELHOUCHETRéférente du pôle comptableMadame Yamina HAMDIRéférente du pôle comptableMadame Hayet ABEDRéférente du pôle comptableMonsieur Francis AMISIResponsable du serviceimmobilierMonsieur Nicolas GUILBERTResponsable du serviceinformatiqueMadame Corinne RISOResponsable du service SAHMonsieur Julien LEMAIREDirecteur des ressourceshumainesMonsieur Ludovic LEPHAYResponsable de la gestionadministrative et financière despersonnelsMadame Isabelle DELLA CASAResponsable de la gestion desparcours et des compétences
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Direction de la Protection Judiciaire de la Jeunesse SUD-EST - R93-2025-12-01-00001 - DIRPJJ Sud Est Subdélégation de signatures 11
ANNEXE 3La subdélégation de signature est donnée pour l'ordonnancement des dépenses defonctionnement, des dépenses éducatives, des indemnités liées au placement en familled'accueil, des indemnités liées au placement auprès d'un tiers digne de confiance et desindemnités liées aux stages longs aux personnes dont le nom figure dans la liste suivante, surleur périmètre de compétence selon les plafonds définis dans le tableau ci-dessous :NOM PRENOM AFFECTATION FONCTION | PLAFONDHIMELFARB Natacha Direction territoriale Alpes Maritimes DTPROFFIT Thomas Direction territoriale Alpes Maritimes RAPTFAHMI-FRIEDERICKS Siham Direction territoriale Alpes Maritimes DTAPIBAROT Pierre Direction territoriale Bouches-du-Rhône | DTMONJARDIN Stéphanie Direction territoriale Bouches-du-Rhône | RAPTTRIBOTTÉ Béatrice Direction territoriale Bouches-du-Rhône | DTARUEL Romain Direction territoriale Bouches-du-Rhône | RAPTFERRON Olivier Direction territoriale Corse DTMASSOTEAU (PORCHE) | Nathalie Direction territoriale Corse RAPTLANATA Laurence Direction territoriale Var DTOLIVERI Nathalie Direction territoriale Var DTALIETART Mathieu Direction territoriale Var RAPTZEGHMAR Nadia Direction territoriale Alpes Vaucluse DTNASRI Magid Direction territoriale Alpes Vaucluse DTAFANTINO Laura EPEI Nice DSBENISSAN (COUPE) Marie-Christine | STEMO Grasse DSGROMOVOIS Sophie STEMO Nice DSBEZARD Olivier UECEF MARSEILLE LES CEDRES DS (intérim)MONTELS (ISNARD) Vérane STEI Marseille DSIRACE Patricia STEMO Aix-en-Provence DSMESSAOUDI Ralssi STEMO Marseille Est DSIECHE Clara EPEI Aix-en-Provence DSTIBERGHIEN Zoe EPE Martigues Littoral DSTREMBLAIS Charlotte STEMO centre DSMATHIEU Karine DT PJ] DSOLIVIER Carole STEMO Marseille Nord DSTOUREL Céline STEMO Martigues ouest Etang de Berre | DSGRAZIANI Geneviève STEMOI Bastia-Ajaccio DSCARLISI Calogera STEMO Draguignan DS (intérim)DUHAUSSE Élodie CEF Brignoles DSMOUHOUBI Youcef EPEI Toulon DSDELHAYE Evodie STEMO Toulon DSWILLAUMEZ Benoît CEF Montfavet DSMANOURY Léa EPEI Avignon DSCAUCHY SANNA Corinne STEMO de Carpentras DSBRUNET Clémentine STEMO Digne les bains DS
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ANNEXE 4Les agents dont les noms suivent ont délégation de signature en tant que VH1; servicegestionnaire ; gestionnaire contrôleur sur CHORUS DT :DIR SUD EST. , . VH1BALDI Franck Directeur interrégional adjoint , ; .Service gestionnaire. , . VH1DUFOUR DE NEUVILLE Clara Directrice des missions éducatives , ; ;Service gestionnaireDICH Redouane | Directeur des missions éducatives adjoint , ; ;Service gestionnaire; ; . VH1LEMAIRE Julien Directeur des ressources humaines ; ; ;Service gestionnaireDirecteur de l'évaluation, de la VEMIRALLES Maxime programmation et des affaires .. | nn Service gestionnairefinancières et immobilières. . Le VH1AMISI Francis Responsable du service immobilier , ; .Service gestionnaireVH1GUILBERT Nicolas DSI (informatique) ; , ;Service gestionnaire, R | | ini VH1LEPHAY Ludovic 'esponsab e de la gestion administrative et | | |financière des personnels Service gestionnaireVH1RISO Corinne Responsable du service SAH , ; .Service gestionnaireVH1WAECHTER Caroline Responsable des affaires financières Service gestionnaireGestionnaire contrôleurVH1ABED Hayet Reférente inter régionale Chorus DT Service gestionnaireGestionnaire contrôleurCUET Paul Adjoint administratif Gestionnaire contrôleurR | | VH1DELLA CASA isabelle esponsab e de la gestion des parcours et | | |des compétences Service gestionnaireEL AYACHI Saliha Adjointe administrative Gestionnaire contrôleur. . VH1FOREST Christine Gestionnaire RH/Formation , , ;Service gestionnaireRéférente inter régionale suppléante VATHAMDI Yamina ES PP Service gestionnaireChorus DT ñGestionnaire contrôleur. VH1MEGUENNI-TANI Latifa Gestionnaire RH/Formation , , ;Service gestionnaireDT 06, , oe " VH1HIMELFARB Natacha | Direction territoriale Alpes Maritimes DT , ; .Service gestionnaireFAHMI-FRIEDERICKS Siham Direction territoriale Alpes Maritimes DTA ; .Service gestionnairene wo VH1PROFFIT Thomas | Direction territoriale Alpes Maritimes RAPT , ; ;Service gestionnaireMarie- VH1BENISSAN (COUPE) S| STEMO Grasse DS | _Christine Service gestionnaireVH1FANTINO Laura EPEI Nice DS ; ; ;Service gestionnaireVH1DAHANE Mohamed | UEHC NICE RUE , .Service gestionnaire
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VH1PELLEGRIN (FOURNIER) | Marion UEMO GRASSE RUE ; ; ;Service gestionnaire; VH1GAUTHIER-MOUTON Katia UEMO ANTIBES RUE ; , ;Service gestionnaire; VH1GROMOVOIS Sophie STEMO NICE DS ; ; ;Service gestionnaire._ VH1BESSADI Djamila UEHD ANTIBES RUE ; , ;Service gestionnaireVH1LLEDO Alexandra | UEMO GRASSE — QM RUE , , ;Service gestionnaireVH1LOVISA Renzo UEMO CANNES RUE ; , ;Service gestionnaireLe VH1SEGURA Emilie UEAJ NICE RUE ; ; ;Service gestionnaire; VH1DESCARGUES (VUOLO) | Myriam UEMO NICE NORD RUE ; ; ;Service gestionnaireDT 13PIBAROT Pierre Direction territoriale Bouches-du- DT VHT | |Rhône Service gestionnaireTRIBOTTÉ Béatrice Direction territoriale Bouches-du- DTA VHT | |Rhône Service gestionnaireRUEL Romain Direction territoriale Bouches-du- RAPT VHT | |Rhône Service gestionnaireMONJARDIN Stéphanie Direction territoriale Bouches-du- RAPT VHT | |Rhône Service gestionnaire... VH1MESSAOUDI Raissi STEMO Marseille Est DS . .Service gestionnaireVH1AMIAND-GLORY Claire UEMO CHUTES LAVIE RUE ; ; ;Service gestionnaire; VH1AUDRY Anne-Sylvie |UECEF MARSEILLE LES CEDRES RUE ; ; ;Service gestionnaire; ; ; VH1AZAMOUM Hayette UEHC Aix en Provence Relais du Soleil | RUE ; .Service gestionnaireVH1BABEF Eric UEAT MARSEILLE RUE ; ; ;Service gestionnaireVH1BASILIO Sandra UEMO AIX SAINTE VICTOIRE (PEAT) RUE ; , ;Service gestionnaireVH1BELLOCQ LASSUS Emmanuelle | UEMO LE GARLABAN RUE ; ; ;Service gestionnaireBENAHCENE (BEN Samia UEMO Marseille Le Timonier RUE VAT .HASSINE) Service gestionnaire.. VH1BENAYAD Sadjia SEEPM MARSEILLE LA VALENTINE RUE ; ; ;Service gestionnaireBEZARD Olivier UECEF MARSEILLE LES CEDRES DS 1 VAT ; ;(intérim) | Service gestionnaireMILONET VH1Saliha UEMO MICHAUD RUE ; ; .(BOUHAMOU) | Service gestionnaireBRAKA Samia SEEPM MARSEILLE LA VALENTINE RUE VATService gestionnaireCABASSE Pascale UEAJ AIX EN PROVENCE RUEVH1CHENOUFI Djamel UEMO ARLES (PEAT) RUE ; ; ;Service gestionnaire; VH1CHRETIEN Jean-Eliot SEEPM MARSEILLE LA VALENTINE RUE ; ; ;Service gestionnaire, UEMO Le Garlab VH1DELAPORTE Christophe © arene RUEUEMO Marseille Le TimonierService gestionnaire
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Direction de la Protection Judiciaire de la Jeunesse SUD-EST - R93-2025-12-01-00001 - DIRPJJ Sud Est Subdélégation de signatures 14
DUBUS Jeary UEAJ SYLVESTRE RUE VFChristophe Service gestionnaire; ; VH1GOBERT Christophe | UEMO Joliette RUE , ; .Service gestionnaireVH1GUITET Florence UEHD Salon de Provence RUE , , ;Service gestionnaireEPEI Aix-en-ProvenceIECHE Clara UEHC Aix en Provence Relais du Soleil DS VAT | |UEHD Salon de Provence Service gestionnaireUE A] Aix en Provence. VH1IRACE Patricia STEMO Aix-en-Provence DS ; , ;Service gestionnaire, ; VH1ISNARD Vérane STEI Marseille DSService gestionnaireVH1KOUDIL (GAUCHOU) Magali UEMO LE CANET RUEService gestionnaireVH1LABED Abdelrezeg |UEHC MARTIGUES RUE , ; ,Service gestionnaireLe VH1BEN-FATMA Kheiredinne |UEHC MARTIGUES RUE ; , ;Service gestionnaire; VH1LE FLECHER Patrick UEAJ PASSERELLE RUE ; , ;Service gestionnaire; ; ; VH1MAHDID Sonia UEHC Marseille Chutes Lavie RUE , , ;Service gestionnaire; VH1MOUSSOUS Louisa UEMO MARTIGUES RUE ; , ;Service gestionnaire, VH1OLIVIER Carole STEMO Marseille NORD DS ; , ;Service gestionnaire, ; ; VH1TIBERGHIEN Zoe EPE Martigues Littoral DS ; , .Service gestionnaireTOUREL Céline STEMO Martigues ouest Etang de DS VHT | |Berre Service gestionnaireVH1TREMBLAIS Charlotte STEMO centre DS ; , ;Service gestionnaire; VH1MATHIEU Karine DTPJJ DS ; , ;Service gestionnaire; VH1VIGNAU Claire UEMO CELONY RUE ; , ;Service gestionnaireDT 20. ne VH1FERRON Olivier Direction territoriale Corse DT , . .Service gestionnaireMASSOTEAU . , ; we VH1Nathali Direction territorial r RAPT , . .(PORCHE) atnalie ection territoriale Corse Service gestionnaireVH1BERGER Laure UEAJ BASTIA RUEService gestionnaire. ne VH1GRAZIANI Genevieve | STEMOI Bastia-Ajaccio DS , .Service gestionnairea VH1TUY (GUENNEC) Aurélie UEMO AJACCIO RUE ; , ;Service gestionnaireVH1FRANCHI (PROST) Audrey UEMO BASTIA RUE ; , ;Service gestionnaireDT 83; ; os VH1LANATA Laurence Direction territoriale Var DTService gestionnaire
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VH1OLIVERI Nathalie | Direction territoriale Var DTA , . .Service gestionnairenn VH1LIETART Mathieu Direction territoriale Var RAPT ; ; .Service gestionnaire; D VH1CARLISI Calogera STEMO Draguignan : , ; ; ;(Interim) Service gestionnaireDELHAYE Evodie STEMO Toulon DS VAT , ;Service gestionnaire2 VH1DUHAUSSE Elodie CEF Brignoles DS , ; ,Service gestionnaireVH1MOUHOUBI Youcef EPEI Toulon DS ; , ;Service gestionnaire. VH1BEZARD Olivier UEHC TOULON RUE ; ; ;Service gestionnaire; VH1CHIBATTE Yasmine CEF BRIGNOLES RUE ; ; ;Service gestionnaireLe RUE VH1BOULOUSSAKH Djahid UEHC TOULON 7(Interim) Service gestionnaireVH1CAER Nolwenn UEMO TOULON LE FARON (dont PEAT) | RUE ; ; ;Service gestionnaireqe VH1BERTORA Frédéric UEMO TOULON OUEST RUE ; , ;Service gestionnaireVH1LECOUVREUR Alban UEMO DRAGUIGNAN (dont PEAT) RUE ; ; ;Service gestionnaire; VH1MARVINT Alice UEMO FREJUS RUE ; ; ;Service gestionnaireVH1MAZEIRAT Maxence CEF BRIGNOLES RUE ; ; ;Service gestionnaire; VH1MONTEGNIES Sandrine UEHDR TOULON RUE ; ; ;Service gestionnaire, ; VH1ROUVIER Stéphanie |UEMO TOULON CENTRE (dont PEAT) RUEService gestionnaireVH1TUKAOQKO Laina UEAJ TOULON RUE ; ; ;Service gestionnaireDT ALPES VAUCLUSE, ; ; os VH1ZEGHMAR Nadia Direction territoriale Alpes Vaucluse DT , ; .Service gestionnaireos VH1NASRI Magid Direction territoriale Alpes Vaucluse DTA , , .Service gestionnaireos VH1GORZKOWSKI Nicolas Direction territoriale Alpes Vaucluse RAPT , ; ;Service gestionnaire; ; ; os RAPT VH1PLANARD Fabien Direction territoriale Alpes Vaucluse . . .adjoint Service gestionnaireà VH1WILLAUMEZ Benoit CEF Montfavet DS , ; ;Service gestionnaireCAUCHY SANNA Corinne STEMO de Carpentras DS VH1Service gestionnaire, ; VH1BRUNET Clémentine |STEMO DIGNE LES BAINS DSService gestionnaireMANOURY Léa EPEI Avignon DS VAT ; ,Service gestionnaireBEN MOHAMED VH1Helam UEMO AVIGNON RUE(MESSAAD) Service gestionnaire
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VH1ELKHOURD) Moktar CEF MONTFAVET RUE ; ; ;Service gestionnaireVH1CLAUSSE Laure CEF MONTFAVET RUE ; ; ;Service gestionnaireMEYSSONNIER Marie UEMO ORANGE RUE vatClaude Service gestionnaire. Le VH1MAILLET Cristina UEMO GAP RUE ; , ;Service gestionnaire; VH1MITTOU Christophe |UEAJ AVIGNON RUE ; ; ;Service gestionnaire; VH1PEINADO Christophe [UEMO DIGNE RUE ; ; ;Service gestionnaireVH1TUCCINARDI Bob UEHC AVIGNON RUE ; ; ;Service gestionnaire; VH1TOUZE Magali UEMO CAVAILLON RUEService gestionnaireVH1BARRY Claire UEAJ CARPENTRAS RUEService gestionnaireWARSAGER A- VH1; UEMO CARPENTRAS RUE ; ; ;(CHAHRINE) Donatienne Service gestionnaire
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ANNEXE 5Les agents dont les noms suivent ont délégation de signature pour signer les bordereauxmensuels liés aux régies.DIR SUD EST; , os a VH1 / VH1 / ServiceHIMELFARB Natacha | Directrice territoriale - Alpes- Maritimes L / Servgestionnaire; ; ; oo . wos VH1 / VH1 / ServiceFAHMI-FRIEDERICKS | Siham Directrice territoriale adjointe Alpes Maritimes /gestionnaire, , os x VH1 / VH1 / ServiPIBAROT Pierre Directeur territorial - Bouches-du- Rhône / , / Servicegestionnaire, itori joi - -du- VH1 / VH1TRIBOTTE Béatrice Directrice territoriale adjointe - Bouches-du | | / ServiceRhône gestionnaire. os VH1 / VH1 / ServiFERRON Olivier Directeur territoriale - Corse / ,; / Servicegestionnaire, , os VH1 / VH1 / ServiLANATA Laurence | Directrice territoriale — Var / / Servicegestionnaire, ; , os VH1 / VH1 / ServiceZEGHMAR Nadia Directrice territoriale — Alpes Vaucluse / , / servigestionnaire, ; oo . VH1 / VH1/ ServiceNASRI Magid Directeur territorial adjoint - Alpes Vaucluse Lgestionnaire
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ANNEXE 6Les agents dont les noms suivent ont délégation de signature pour certifier le service fait.NOM PRENOM CENTRE DE COUTABED Hayet DIRPJJ SUD ESTALPE Jade DIRPJJ SUD ESTBELHOUCHET Cherifa DIRPJJ SUD ESTBORIE Fabienne DIRPJJ SUD ESTCUET Paul DIRPJJ SUD ESTDERIDIAUX Luc DIRPJJ SUD ESTEL AYACHI Saliha DIRPJJ SUD ESTFOREST Christine DIRPJJ SUD ESTFRAISSE Eric DIRPJJ SUD ESTHAMDI Yamina DIRPJJ SUD ESTMARIE-ANTOINE-NOEL Irou DIRPJJ SUD ESTMEGUENNI-TANI Latifa DIRPJJ SUD ESTPAZZONA Sabine DIRPJJ SUD ESTPLASSARD Cécile DIRPJJ SUD ESTSCALI Elena DIRPJJ SUD ESTSILVA LIMA MIRALLEZ Leticia DIRPJJ SUD ESTGIUGLARIS Joelle UEMO NICE CENTREFEDJKHI (TALEB) Abla DTPJJ ALPES MARITIMESHUIBAN Stéphanie UEHD ANTIBESLUCANI Nicole UEMO NICE OUESTGROMOVOIS Sophie STEMO NiceMARCELLIER Géraldine UEHC NICEMEGROUS Fatma UEMO CANNESNOLLEVALLE (TURCI) Sylvie UEMO GRASSEPROFFIT Thomas DTPJJ ALPES MARITIMESROCHAMBEAU Melanie UEMO NICE NORDROSA (BEVILACQUA) Anne UEMO GRASSESEVERA (BESSE) Marika UEMO ANTIBESTARTAR (JACOB) Valérie UEAJ ANTIBESABOUDOU Maryame DTPJJ BOUCHES DU RHÔNEAUDRY Anne-Sylvie UECEF MARSEILLE LES CEDRESBEN OUARET Nassira UEMO MARSEILLE LE CANETBERTRAND Bruno UEHC MARTIGUESBONAMY (TREOL) Elise UEMO MARSEILLE MICHAUDCABASSE Pascale UEAJ AIX EN PROVENCECHANDEZE (POUX) Valérie UEHD SALON DE PROVENCECHIRAT Valérie UEHC MARTIGUESCURTAT Morgane STEI MARSEILLEDJOUDER Zoulikha UEHC MARTIGUESFIET (MONTERSINO) Lisa UEAJ AIX EN PROVENCEJEUIL Nicolas UEMO AIX SAINTE VICTOIREKINDMANN Emmanuelle UECEF MARSEILLE LES CEDRES
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KRALIAN Béatrice UEHC MARSEILLE CHUTES LAVIEMELLUL Jacques DTPJJ BOUCHES DU RHÔNEMENZER Rebecca UEHC MARSEILLE CHUTES LAVIEPARSEGHIAN Emmy UESEEPM MARSEILLEGOUYACHE Frédéric UESEEPM MARSEILLEKHADIRI Ilham UESEEPM MARSEILLEPATRIX Arielle STEI MARSEILLEPERES Audrey UEMO ARLESRIGAUD Marion UEMO MARTIGUESPETIT-COLIN Aurélia UEHC AIX EN PROVENCE RELAIS DU SOLEILPHILIPPE (PERROT) Fabienne UEMO AIX CELONYRAMILAMINTSOA Michel DTPJ] BOUCHES DU RHÔNEDEMARETZ Hélène UEMO MARSEILLE LE TIMONIERRAFRAFI Meriem UEMO MARSEILLE LE GARLABANROGOWSKI Charlotte UEMO MARSEILLE JOLIETTEBROCHOT Bérénice UEAT MARSEILLERUEL Romain DTPJJ BOUCHES DU RHÔNEBORG Gwenaelle DTPJJ CORSEDUBOIS (GIMENEZ) Christine UEMO AJACCIOGAFFORY Vanina UEMO BASTIAMASSOTEAU (PORCHE) Nathalie DTPJJ CORSEAH LUNG (KIELEAU) Monique UEMO FREJUSDREVET Amandine UEAJ TOULONESSAFI Célia UEMO TOULON OUESTHACHIM Atika UEHDR TOULONLEGAY Aurélie CEF BRIGNOLESLIETART Mathieu DTPJJ VARLOPEZ Julia DTPJJ VARORLANDO (ROCHARD) Graziella UEMO DRAGUIGNANPOULARD Sylvie UEMO TOULON CENTRERAVEL Stéphanie UEHC TOULONRENAUD Karima DTPJJ VARBERTINCHON (DAVAL) Nathalie UEMO CAVAILLONBERTRAND Sarah UEMO CAVAILLONBOUDEMIA Sadia UEMO CARPENTRASBOUDEMIA Sadia UEMO ORANGECARTEAUD (SCOZZARO) Hélène UEMO CARPENTRASDOBRIC Hélène UEMO GAPGORZKOWSKI Nicolas DTPJJ ALPES VAUCLUSESTOUQUE Wendy DTPJJ ALPES VAUCLUSEKEIFFER Martine UEAJ AVIGNONLE HENRY (ROBERT) Gaëlle UEMO ORANGEMOUHSINE (ADDABBANI) Leila DTPJJ ALPES VAUCLUSEPLANARD Fabien DTPJJ ALPES VAUCLUSEPRIOUX (MONARDO) Maeva UEMO DIGNE LES BAINSGOURRET Fanny UECEF MONTFAVETWIECLAW Emilie UEMO AVIGNON
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WOLKOFF Sylvie UEHC AVIGNON
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ANNEXE 7Les agents dont les noms suivent ont délégation de signature pour valider des dépenses deréservations sur Cytric.NOM PRENOM CENTRE DE COUTABED Hayet DIR PJ] INTERREGIONALE SUD ESTWAECHTER Caroline DIR PJ] INTERREGIONALE SUD ESTBESSADI Djamila UEHD ANTIBESFEDJKHI Abla DTPJJ ALPES-MARITIMESFOURNIER Marion UEMO GRASSEGAUTHIER-MOUTON Katia UEMO ANTIBESDAHANE Mohamed UEHC NICELOVISA Renzo UEMO CANNESPROFFIT Thomas DTPJJ ALPES-MARITIMESSEGURA Elodie UEAJ NICEVUOLO Myriam UEMO NICE NORDABDELREZEG Labed UEHC MARTIGUESBEN-FATMA Kheiredinne UEHC MARTIGUESAMIAND GLORY Claire UEMO MARSEILLE CHUTES LAVIEBABEF Eric UEAT MARSEILLEBELLOCQ Emmanuelle UEMO LE GARLABANCABASSE Pascale UEAJ AIX EN PROVENCECHIRAT Valérie UEHC MARTIGUESDUBUS Jean-Christophe | STE] MARSEILLEGUITET Florence UEHD SALON DE PROVENCEHOSTACHE-PIETRI Saveria UEMO LE TIMONIERIRACE Patricia STEMO AIX EN PROVENCE + UEMO AIX STE VICTOIREISNARD Vérane STEI MARSEILLECIARAVINO Julia STEI MARSEILLELE FLECHER Patrick STEI MARSEILLEMONJARDIN Stéphanie DTPJJ BOUCHES DU RHONEMOUSSOUS Louisa UEMO MARTIGUESOLIVIER Carole STEMO MARSEILLE NORDPIBAROT Pierre DTPJJ BOUCHES DU RHONEMESSAOUDI Raissi STEMO Marseille EstAZAMOUM Hayette UEHC Aix en Provence Relais du SoleilBENAHCENE BEN HASSINE | Samia UEMO Marseille Le TimonierBEZARD Olivier UECEF MARSEILLE LES CEDRESLE CHANONY Lucile UECEF MARSEILLE LES CEDRESBRAKA Samia SEEPM MARSEILLE LA VALENTINEDELAPORTE Christophe UEMO Le GarlabanMATHIEU Karine SEEPM MARSEILLEGOBERT Christophe UEMO JolietteIECHE Clara EPEI Aix-en-ProvenceMAHDID Sonia UEHC Marseille Chutes LavieTIBERGHIEN Zoe EPE Martigues LittoralRUEL Romain DTPJJ BOUCHES DU RHONETRIBOTTE Béatrice DTPJJ BOUCHES DU RHONE
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FERRON Olivier DTPJJ CORSEGRAZIANI Genevieve STEMO BASTIAMASSOTEAU Nathalie DTPJJ CORSEOLIVERI Nathalie DTPJJ VARAH LUNG (KIELEAU) Monique UEMO FREJUSCHIBATTE Yasmine CEF BRIGNOLESDTPJJ VAR + STEMO DRAGUIGNAN (UEMO DRAGUIGANCARS] Calogera + DEMO FREJUS) - Interim |BERTORA Frédéric UEMO TOULON OUESTBEZARD Olivier UEHC TOULON ESCAILLONBOULOUSSAKH Djahid UEHC TOULON ESCAILLONCAER Nolwenn UEMO TOULON LE FARONCARLISI Liliane DTPJJ VAR; UEMO TOULON CENTRE +UEMO TOULON OUEST+DELRAVE Evodie UEMO TOULON LE FARONDREVET Amandine UEAJ TOULONDUHAUSSE Elodie CEF BRIGNOLESESSAFI Célia UEMO TOULON OUESTGOUSSE Fenicia DT PJ] VARLANATA Laurence DTPJJ VARLECOUVREUR Alban UEMO DRAGUIGNANLEGAY Aurélie CEF BRIGNOLESLIETART Mathieu DTPJJ VARLOPEZ Julia DTPJJ VARMARVINT Alice UEMO FREJUSMAZEIRAT Maxence CEF BRIGNOLESMONTEGNIES Sandrine UZHDR TOULON ROSERAIEUEHC TOULON ESCAILLON+ UEAJ TOULON +UEHDRMOUROURI Youcef TOULON ROSERAIE |ORLANDO (ROCHARD) Graziella UEMO DRAGUIGNANRENAUD Karima DTPJJ VARROUVIER Stéphanie UEMO TOULON CENTREBEN MOHAMED Helam UEMO AVIGNONBRUNET Clémentine UEMO GAPELKHOURD) Moktar CEF MONTFAVETTUCCINARDI Bob UEHC AVIGNONCLAUSSE Laure CEF MONTFAVETBARRY Claire UEMO CARPENTRASGORZKOWSKI Nicolas DTPJJ ALPES VAUCLUSEMANOURY Léa UEHC AVIGNON + UEAJ AVIGNONMEYSSONNIER Marie-Claude UEMO ORANGENASRI Magid DTPJJ ALPES VAUCLUSESANNA Corinne STEMO CARPENTRASTOUZE Magali UEMO CAVAILLONWARSAGER Anne-Donatienne |UEMO CARPENTRASWILLAUMEZBenoitCEF MONTFAVET
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Direction Interrégionale de la Mer Méditerranée
R93-2025-12-01-00031
20251201 Subdélégation DIRM Ordonnateurs
secondaires Signé CL-1
Direction Interrégionale de la Mer Méditerranée - R93-2025-12-01-00031 - 20251201 Subdélégation DIRM Ordonnateurs secondaires
Signé CL-1 24
MINISTEREDE LA MER Direction interrégionalepate de la mer MéditerranéeFrateniiré
ARRÊTÉportant subdélégation de signatureLe directeur interrégional de la mer Méditerranée,responsable d'unité opérationnelle pour l'ordonnancement secondaire des recettes etdes dépenses imputées sur le budget de | État.VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets àl'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et lesdépartements;VU le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire etcomptable ;VU l'arrêté interministériel du 21 décembre 1982 portant règlement decomptabilité pour la désignation des ordonnateurs secondaires et de leursdélégués ;VU l'arrêté du 5 février 2024 nommant Christophe LENORMAND, administrateur enchef de première classe des affaires maritimes, directeur interrégional de lamer Méditerranée ;VU l'arrêté préfectoral du 1° décembre 2025 donnant délégation de signature autitre du décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaireet comptable susvisé à M. Christophe LENORMAND, directeur interrégional de lamer Méditerranée;VU le budget opérationnel du BOP 113 « Urbanisme, paysages, eau etbiodiversité », le budget opérationnel du BOP 149 « compétitivités et durabilitéde l'agriculture, de l'agroalimentaire, de la forêt, de la pêche et del'aquaculture », le budget opérationnel du BOP 205 « affaires maritimes », lebudget opérationnel du BOP 362 « Écologie - Ministère de l'Agriculture et del'alimentation », le budget opérationnel du BOP 380 « fonds d'accélération de latransition écologique dans les territoires » et le budget opérationnel du BOP217 « Soutien et pilotage des politiques d'équipement » ;ARRÊTEArticle 1 :En cas d'absence ou d'empêchement du directeur interrégional de la mer et dudirecteur interrégional adjoint, subdélégation de signature est donnée à :M. Stephan ROUSSEAU, adjoint au directeur interrégional, et M Jean-BernardCOSTES, secrétaire général, pour procéder à l'ordonnancement secondaire(engagement, liquidation) des dépenses effectuées dans le cadre des budgetsopérationnels des BOP susvisés et la signature des marchés publics.En cas d'absence ou d'empêchement du secrétaire général, subdélégation designature est donnée à M Alexis MAXENCE, secrétaire général adjoint, pour procéder àl'ordonnancement secondaire (engagement, liquidation) des dépenses effectuées dansle cadre des budgets opérationnels des BOP susvisés et la signature des marchéspublics.
Direction Interrégionale de la Mer Méditerranée - R93-2025-12-01-00031 - 20251201 Subdélégation DIRM Ordonnateurs secondaires
Signé CL-1 25
Article 2:En cas d'absence ou d'empéchementde M. Stephan ROUSSEAU, adjoint au directeurinterregional, ou de M. Jean-Bernard COSTES, secrétaire général, subdélégation designature est donnée aux chefs de service et aux agents recensés dans le tableau enannexe a l'effet de procéder, dans les limites qui leur sont imparties, al'ordonnancement secondaire (engagement, liquidation) des marchés, bons et lettresde commandes effectuées dans le cadre des budgets opérationnels des BOP susvisés.Article 3 :L'arrêté du 6 novembre 2025, portant subdélégation de signature du directeur interrégional dela mer Méditerranée aux agents de la direction interrégionale de la mer, est abrogé.Article 4 :Le directeur interrégional de la mer Méditerranée est chargé de l'exécution du présentarrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de région.
Marseille, le 1° décembre 2025
le directeur interrégionalde la mer Méditerranée
Christophe LENORMAND
Direction Interrégionale de la Mer Méditerranée - R93-2025-12-01-00031 - 20251201 Subdélégation DIRM Ordonnateurs secondaires
Signé CL-1 26
ANNEXESecrétariat GénéralBOP 113 / BOP 205 / BOP 217 / BOP 362 / BOP 380Secrétaire général adjoint Alexis MAXENCE 90 000 euros HTResponsable unité budgétaire (intérim) Ghyslaine GUIDUCCI 40 000 euros HTChorus DT Marlène BROYEZ 4 000 euros HTChorus DT Nadia MARIANI 4 000 euros HTChorus DT Nicolas GRAZIANO 4 000 euros HTCarte achats Anne Laure CRAGUE 3 000 euros HTCarte achats Alexandre BINDL 3 000 euros HTService Réglementation ContrôleBOP 205Chef de service Pierre MOTTA 40 000 euros HTCommandant de patrouilleur Ronan LE GUILLOU 40 000 euros HTCommandant de patrouilleur Franck GUY 40 000 euros HTCommandant en second Thomas LE GALL 10 000 euros HTCarte achats Christian PIEE 3 000 euros HTCarte achats Lilian ROUE 3 000 euros HTService de Santé des Gens de MerBOP 205Chef de service Christophe DUPORT 15 000 euros HTChorus DT Marc-Antoine CORDIER 4 000 euros HTChorus DT Lionel EAPAZ 4 000 euros HTService des Phares et Balises de MéditerranéeBOP 205Cheffe de service Valérie GOUDEAU G0 000 euros HTAdjoint ala cheffe de service Maxime SUROY 90 000 euros HTAdjointe ala cheffe de service Magali MEUDRE 90 000 euros HTCentre opérationnel de balisage de SèteBOP 205Responsable Jennifer LETELLIER 15 000 euros HTAdjoint Raphaël DEPREZ 15 000 euros HTChorus DT Béatrice DE-ANNA 4 000 euros HTCarte achats Laurent JULIANS 3 000 euros HTCarte achats Bérenger MOULIN 3 000 euros HTCarte achats Laurent SIMONS. 3 000 euros HTCentre opérationnel de balisage de MarseilleBOP 205Responsable (interim) David COULON 15 000 euros HTBureau du Pilotage et des Supports TechniquesBOP 205Responsable Michel FERNANDEZ 15 000 euros HTCentre opérationnel de balisage de ToulonBOP 205Responsable Hervé GALL 15 000 euros HTChorus DT Katia MAROTTA 4 000 euros HTCarte achats Laurent VISCAINO3 000 euros HT
Direction Interrégionale de la Mer Méditerranée - R93-2025-12-01-00031 - 20251201 Subdélégation DIRM Ordonnateurs secondaires
Signé CL-1 27
Centre opérationnel de balisage de CannesBOP 205Responsable Gauthier DEKNUYDT 15 000 euros HTCarte achats David LECOT 3 000 euros HTCentre opérationnel de balisage de BastiaBOP 205Responsable Marc SALVADORI 25 000 euros HTCarte achats Guillaume DEVAUX 3 000 euros HTCentre opérationnel de balisage d'AjaccioBOP 205Responsable Gwenole VERY 15 000 euros HTChorus DT Marie-Anne POIRIER 4 000 euros HTCarte achats Jean-Louis PAP! 3 000 euros HTCentre opérationnel de balisage de BonifacioBOP 205Responsable Cyrille SZENKER 15 000 euros HTCarte achats Thierry LESCH 3 000 euros HTCROSS MéditerranéeBOP 205Directeur Aymeric LE MASNE DE CHERMONT | 90 000 euros HTDirecteur Adjoint Ronan DAVY 40 000 euros HTChef de l'antenne Corse Marc MICHEL 15 000 euros HTChorus DT Solange PETIT (DIAZ) 4 000 euros HTChorus DT Adrien LAMBERT 4 000 euros HTCentre de sécurité des navires PACA CorseBOP 205Chef de centre Pascal JEHANNO 15 000 euros HTAdjaint Serge HEYRAUD 5 000 euros HTAdjoint Stéphane VASSEUR 5 000 euros HTChorus DT Marie-Claude BILLON 4 900 euros HTCarte achats Jean-Michel GRAVETTE 3 000 euros HTCarte achats. Cedric HOFFMANN 3 000 euros HTCarte achats Ronan PLU 3 000 euros HTCarte achats William CHERPION 3 000 euros HTCentre de sécurité des navires Languedoc RoussillonBOP 205Chef de centre Philippe MARTINEZ 15 000 euros HTAdjoint au Chef de centre Xavier DE MAISTRE 5 000 euros HTChorus DT Beatrice DE-ANNA 4 000 euros HTCarte achats Dominique MAURELLET 3 000 euros HT
Direction Interrégionale de la Mer Méditerranée - R93-2025-12-01-00031 - 20251201 Subdélégation DIRM Ordonnateurs secondaires
Signé CL-1 28
Service « Affaires économiques »BOP 205! BOP 380Chef du service| Adjointe Jean-Luc DESFORGESAdélaïde JANNOT00 000 euros HT40 000 euros HTLycée Professionnel Maritime de BastiaBOP 205Chorus DT Virginie MOALLIC4 000 euros HTLycée Professionnel Maritime de SèteBOP 205Chorus DT Solène BESSOUD4 000 euros HTDélégué du DIRM en CorseBOP 205Chorus DT Bruno GOGEON 4 000 euros HT
Direction Interrégionale de la Mer Méditerranée - R93-2025-12-01-00031 - 20251201 Subdélégation DIRM Ordonnateurs secondaires
Signé CL-1 29
Direction Interrégionale de la Mer Méditerranée - R93-2025-12-01-00031 - 20251201 Subdélégation DIRM Ordonnateurs secondaires
Signé CL-1 30
Direction interrégionale des services
pénitentiaires Paca Corse
R93-2025-12-01-00032
Arrêté portant subdélégation de signature du
directeur interrégional des services pénitentiaires
de Marseille aux agents de la DISP - CHORUS DT
Direction interrégionale des services pénitentiaires Paca Corse - R93-2025-12-01-00032 - Arrêté portant subdélégation de signature du
directeur interrégional des services pénitentiaires de Marseille aux agents de la DISP - CHORUS DT 31
J | DirectionMINISTERE de l'administration pénitentiaireDE LA JUSTICELibertéEgalitéFraternité
Arrêté du 1° décembre 2025portant subdélégation de signature du Directeur Interrégional des Services Pénitentiaires deMarseille pour la validation des ordres de mission, état de frais et relevés d'opérations pour lesfrais de mission et de formation dans l'application CHORUS DT
Le Directeur Interrégional,Vu la loi organique n°2021-1836 en date du 28.12.2021 relative à la modernisation de la gestion desfinances publiques modifiant la Loi Organique n° 2001-692 du 1% août 2001 relative aux lois de financesmodifiées par la Loi Organique n° 2009-43 du 15 avril 2009 relative à l'application des articles 34-1, 39 et 44de la constitution modifiée par la loi organique n°2021-1836 en date du 28.12.2021 relative à lamodernisation de la gestion des finances publiques ;Vu le décret n°2017-61 du 23 janvier 2017 modifiant le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à lagestion budgétaire et comptable public (GBCP et ses arrêtés subséquents) .Vu le décret n°2022-1357 en date du 26.10.2022 modifiant le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 etnotamment l'article 39 (modifié par décret n°2010-146 du 16 février 2010) relatif au pouvoir des Préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;Vu le décret du 29 décembre 2006 portant règlement de la comptabilité du ministère de la Justice et desLibertés pour la désignation des ordonnateurs secondaires et de leurs délégués ;Vu le décret n° 2017-37 du 16 janvier 2017 modifiant le décret n°2008-689 du 9 juillet 2008 relatif al'organisation du Ministère de la Justice;Vu le décret n°2008-1489 du 30 décembre 2008 modifiant le ressort territorial des Directions Interrégionalesdes Services Pénitentiaires ; |Vu l'arrêté du Garde des Sceaux, Ministre de la Justice du 24 mai 2013 modifiant l'arrêté du 27 mars 2009portant désignation des ordonnateurs secondaires du compte de commerce « cantine et travail des détenusdans le cadre pénitentiaire » et de leurs délégués ;Vu l'arrêté du 29 juin 2009 portant règlement de comptabilité au Ministère du Budget, des Comptes Public dela Fonction Publique et de la réforme de l'État pour la désignation d'ordonnateurs secondaires et leursdélégués relevant du ministère de la Justice et des Libertés sur le programme n°309: « entretien desbâtiments de l'État » ; toujours en vigueur.Vu l'arrêté du 31 décembre 2012 modifiant l'arrêté du 1er juin 2010 portant règlement de comptabilité duministère de la justice et des libertés pour la désignation des ordonnateurs secondaires et de leursdélégués;Vu l'arrêté du Garde des Sceaux, Ministre de la Justice du 12 juin 2019 portant nomination de MonsieurThierry ALVES en qualité de Directeur Interrégional des services pénitentiaires de Marseille, à compter du15 juin 2019 ;Vu l'arrêté du 08 novembre 2025 portant délégation de signature du Directeur de l'AdministrationPénitentiaire à Monsieur Thierry ALVES, Directeur Interrégional des services pénitentiaires de Marseille ;
Direction interrégionale des services pénitentiaires Paca Corse - R93-2025-12-01-00032 - Arrêté portant subdélégation de signature du
directeur interrégional des services pénitentiaires de Marseille aux agents de la DISP - CHORUS DT 32
Vu l'arrété du 1° décembre 2025, de Monsieur Jacques WITKOWSKI, Préfet de région Provence-Alpes-Côted'Azur, portant délégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire a Monsieur ThierryALVES, directeur interrégional des services pénitentiaires de Marseille ;Vu la note du Secrétariat Général du Ministére de la Justice et des Libertés du 13 avril 2012 concernantl'élaboration et le fonctionnement des plates-formes interministérielles ;ARRÊTEArticle 1 : Subdélégation de signature est donnée aux agents mentionnés dans le tableau ci-après (annexe1), à l'effet de valider les ordres de mission, les états de frais, et les relevés d'opération dans l'applicationCHORUS DT concernant les frais de mission et de formation.
Article 2 : La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de chaque Préfecture situéedans la région administrative PACA/Corse et prendra effet à compter du 1° décembré 2025.
Fait à MarseilleLe 1° décembre 2025SignéLe Directeur InterrégionalThierry ALVES
Direction interrégionale des services pénitentiaires Paca Corse - R93-2025-12-01-00032 - Arrêté portant subdélégation de signature du
directeur interrégional des services pénitentiaires de Marseille aux agents de la DISP - CHORUS DT 33
DISP PACA/CORSE - DBF- DSIDIRECTION INTERREGIONALE DES SERVICES PENITENTIAIRES DE MARSEILLEAnnexe à l'arrêté en date du 1er décembre 2025Liste des agents intervenant dans l'application Chorus déplacements temporaires (CHORUS DT) en qualité de valideur desordres de mission; des états de frais et des relevés d'opération
Oui/NonMOUREN Marjorie Cheffe d'établissement EPM Marseille Oui Oui NonROBIT Amaud Adjoint Cheffe d'établissement EPM Marseille Oui Oui NonORLANDO Valérie Responsable administratif EPM Marseille Oui Oui NonVALENTIN Virginie Econome EPM Marseille Oui Oui NonBOUZIANE , Karima gestionnaire RH EPM Marseille Oui Oui NonBOULET Florence Cheffe d'établissement MA Draguignan Qui Oui NonSOUILHAT Anne Adjointe Cheffe d'établissement MA Draguignan Oui Oui NonPECH Pierre Directeur MA Draguignan Oui Oui NonDISSARD Isabelle Attachée SAF MA Draguignan Oui Oui NonRIDJALI Asmahane Attaché GD MA Draguignan Oui Oui NonBOUCHARD Fanny Cheffe d'établissement MA Nice Oui Oui NonDICONNE Audrey Adjointe Cheffe d'établissement MA Nice Oui Oui NonDORLIPO Dally Attachée SAF MA Nice Oui Oui NonPIGNATA F Odile Econome MA Nice Oui Oui NonBEGUINEL Anne-Sophie Agent économat MA Nice Oui Oui NonMIQUEL Johnny Agent économat MA Nice Oui Oui NonBALMELLI Géraldine Cheffe Etablissement CD Salon Oui Oui NonGRANDPIERRE Solenne Adjointe Cheffe d'établissement CD Salon Oui Oui NonFLORENTIN Nathalie Attachée CD Salon Oui Oui NonCHRISTOPHLE Blandine Adjointe économe CD Salon Oui Oui NonKOUBI Marjorie Econome CD Salon Oui Oui NonPASCOT Laurence Cheffe d'établissement CP Toujon Oui Oui NonARDUCA Sandrine Adjointe Cheffe établissement CP Toulon Oui Oui NonLAMOUREUX Quitterie Directrice CP Toulon Oui Oui NonMARCO- PLANAT Christine Econome CP Toulon Oui Oui NonJUILLAN Philippe Chef d'établissement CD Casabianda Oui Oui NonLANGLOIS Vincent Adjoint Chef d'établissement CD Casabianda Oui Oui NonMASSON Jean-Christian Attaché SAF CD Casabianda Oui Oui NonRAMASSAMY Véronique Responsable RH CD Casabianda Oui Non NonMINCK Francine Econome CD Casabianda Oui Oui NonMONNIER Laurence Agent économat CD Casabianda Oui Oui NonERNSTBERGER Jérome Chef d'élablissement - MA GAP Oui Oui NonLOCATELLI Edith Adjointe Chef d'établissement MA Gap Oui Oui NonPLACE/EUDIER Nathalie Responsable Economat _ MA GAP Oui Oui NonMEYER Karine geslionnaire MA GAP Oui Oui NonLANDAIS Jean-Marie Chef d'établissement CP Marseille Oui Oui NonPERRICHET Chris Adjoint au chef d'établissement CP Marseille Oui Oui NonABI RACHED Véronique Directrice CP Marseille Oui Qui NonBRYGO Clémentine Attachée CP Marseille Oui Oui NonMARIEL Maxime Econome CP Marseille Oui Oui NonBOUQUET Alexandre Chef d'établissement CP Avignon Oui Oui NonHATTINGUAIS Alexis Adjoint Chef d'établissement CP Avignon Qui Oui NonLE REUN Karine Directrice CP Avignon Oui Oui NonCASTETS Rémi Directeur CP Avignon Oui Oui NonFONTANIEU Olivier Attaché CP Avignon Qui Qui NonSABBANE Abdelatif Econome ' CP Avignon Oui Oui NonDANCUO Gilbert Econome intérim CP Avignon Oui Qui NonBOUHADDA Michael Chef d'établissement CD COMTAT VENAISSIN Oui Qui NonBRUCHON Maryline Adjointe Chef d'élablissement CD COMTAT VENAISSIN Oui ' Qui NonMULLER Cédric Attaché SAF CD COMTAT VENAISSIN Oui Qui NonDOUCET Claire Cheffe établissement MA Grasse Oui Oui NonBENHAMOUDA Radia Adjointe Cheffe d'établissement MA Grasse Oui Oui NonMATHON Stéphane Directeur MA Grasse Qui Qui NonDEJENNE Jean-Michel DSP MA Grasse Oui Oui NonGILLIOT François Attaché MA Grasse Oui Oui NonGONTIERS Fabienne Cheffe d'établissement CD Tarascon Oui Oui NonDESLANDES Maud Adjointe Cheffe d'établissement CD Tarascon Oui Oui NonCOCY Anne-Sandra Attachée CD Tarascon Oui Oui NonGRANDHAYE Bénédicte Econome CD Tarascon Oui Oui NonESTEFFE Cédric Chef d'établissement CP Borgo Oui Oui NonCOURANT Mathilde Adjointe au chef d'établissement CP Borgo Oui Oui NonMARTEEL Célia Directrice de détention CP Borgo Qui Oui NonBARLOT Cécile Attachée SAF CP Borgo Oui Oui NonDISP_PACA_CORSE 1 BAG DECEMBRE 2025 V1_ Annexe _Liste_UtiCHORUS DT -_.xis
Direction interrégionale des services pénitentiaires Paca Corse - R93-2025-12-01-00032 - Arrêté portant subdélégation de signature du
directeur interrégional des services pénitentiaires de Marseille aux agents de la DISP - CHORUS DT 34
LASSALEBRASSEURLASSALEHRAIECHORSATTILOBEMARTINADELONGALLAYDENEUBOURGBIANCHIDESCAMPSGUIDICELLIHERBOURSCOPELLITISTRAVERSINIMONTERONICOLASMILHAURAVERAGAGNEUXDEFRADERACCHINISENAFFEMOUSSAOUIRISSROCHECHAZALLUPOCOTTECHEVALIERBERTHETGANAYEPAGNONJESOPHEVENIATLAURO-LILLOMINATCHYLOEZSCHONTUSSEGLIOGRINSNIRCAUVERAHMANICOSTEMONTEILSCHARRETON :RODE-CROUZILLESHARANGERPORTESSENYBAIZIDILAGHOUATICHARPENTIER-TITYDESIRECHARPENTIER-TITYKARAMEKIDICHECOSTYSAURELGLADYSZGRUCKERTBENBRAHAMGANDITBELSGAMBAGIMENEZLAURENDOTGRIMBERTINGRASSIABELSALVESGIANGUALANOVILLEROYJEANPEDINIELLIPESSONNIERBIGNONRODRIGUESPETINDISP_PACA_CORSE
ChristelleFrancelineDavyAbelGinoValérieFranckFabriceDavidDelphineMarcMarcChristeleRabahPhilippeDonatienJoanVirginie-AnnieKarineCélineFlorenceDelphineChristelleAurelieRabiaaJean-PhilippeNicolasStéphanieMarie-LineStéphanieCaroleRolandMarie-AnneLaurenceJennaSylvianeGenevièveJacquesClaireGautierFabienneAnnaJeanPaulAmélieSandraMaudMarie-EmmanuelleCandieJulienZOHRAMalikaJean-PierreJean-FrancoisNathalieAhmedAminnaPierrePatrickPhilippeMickaelCélimEmmanuelleFabriceAnne-SophieNathalie-CarolineYvesMélodiePaulePascaleThierryPierrickXAVIERChristianLudivineMaudPhilippeSteveAlexandre
EconomeAdjointe administrative économatOfficier responsable base Extraction ;GradeGradeSecrétariat directionAdjoint administratif secrétariat de dirChef d'établissementAdjoint Chef d'établissementDFSPIPDirecteur Adjoint fonctionnelAttaché |économeChef d'antenne de Draguignan' DPIP antenne MO de DraguignanDFSPIPAdjoint DFSPIPResponsable budgétaireDPIP AjaccioEconomat intérimDFSPIPDPIPGestionnaireantenne de DIGNEResponsable budgétaireDFSPIPAdjoint DFSPIPAttachéeResponsable budgétairegestionnaireDFSPIPAdjoint DFSPIPDirectrice MLRVAttachéeResponsable budgétaireantenne Marseilleantenne Marseilleantenne Marseilleantenne aixAntenne d'Aix en ProvenceAntenne d'Aix en ProvenceDPIP Antenne d'Aix en ProvenceAntenne de TarasconMilieu fermé CP Marseilleantenne Marseilleantenne MarseilleRA ArlesDFSPIPAdjoint DFSPIPAttachéAgent économatResponsable budgétaireChef d'établissementAdjoint Chef d'EtablissementAttachée SAFAttaché GDSecrétaire administrativeDirecteur CNEChef d'établissementAdjoint Chef d'établissementChef détentionresponsable économatadjointe technique cuisineChef d'établissementAdjointe Chef d'établissementAttachéeAttache GDDirectriceEconomeEconome adjointeDirecteur InterrégionalAdjoint Directeur InterrégionalSecrétariat généralDSP placéCoordonatrice régionaleCheffe du Département RHAdjoint Cheffe Département RHChef DSIAdjoint Chef DSI
DISP PACA/CORSE - DBF- DSICP BorgoCP BorgoCP BorgoCP BorgoCP BorgoCP BorgoCP BorgoMA DigneMA DigneSPIP 83SPIP 83SPIP 83SPIP 83SPIP 83SPIP 83SPIP 20SPIP 20SPIP20SPIP20SPIP20SPIP 04/05SPIP 04/05SPIP 04/05SPIP 04/05SPIP 04/05SPIP 84SPIP 84SPIP 84SPIP 84SPIP84SPIP 13SPIP 13SPIP13SPIP13SPIP13SPIP13SPIP13SPIP13SPIP13SPIP13SPIP13SPIP13SPIP13SPIP13SPIP13SPIP13SPIP13SPIPO6SPIP 06SPIPO6SPIPO6SPIPO6CP AixCP AixCP AixCP AixCP AixCP AixMA AjaccioMA AjaccioMA AjaccioMA AjaccioMA AjaccioMC ArtesMC ArlesMC ArlesMC ArlesMC ArlesMC ArlesMC ArlesDISP SiègeDISP SiégeDISP SiegeDISP SiégeDISP SiègeDISP SiègeDISP SiègeDISP SiègeDISP Siège
Oui Oui NonOui Oui NonOui Oui NonOui Non NonOui Non NonOui Oui NonOui Oui NonOui Oui NonOui Oui NonOui Oui NonOui Oui NonOui Oui NonOui Oui NonOui Non NonOui Non NonOui Oui NonOui Oui NonOui Oui NonOui Oui NonOui Qui NonOui Oui NonOui Oui NonOui Oui NonOui Non NonOui Oui NonOui Oui NonOui Oui NonOui Oui NonOui Oui NonOui Oui NonOui Qui NonQui Oui NonOui Non NonOui Oui NonOui Oui NonOui Non NonOui Non NonOui Non NonQui Non NonOui Non NonOui . Non NonOui Non NonOui Non NonOui Non NonOui Non NonOui Non NonOui Non NonOui Oui NonOui Qui NonOui Oui NonOui Oui NonOui Oui NonOui Oui NonOui Oui NonOui Oui NonOui Oui NonOui Oui NonOui Oui NonOui Oui NonOui Qui NonOui Oui NonOui Oui Nonoui Non NonOui Oui NonOui Oui NonOui Oui NonOui Oui NonOui Qui NonOui Non NonOui Non NonOui Oui NonOui Oui NonOui Oui nonOui Oui nonOui Non NonOui Non NonQui Non NonOui Non NonOui Non NonBAG DECEMBRE 2025 V1_ Annexe _Liste_Ulil CHORUS DT -_.xis
Direction interrégionale des services pénitentiaires Paca Corse - R93-2025-12-01-00032 - Arrêté portant subdélégation de signature du
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DISP PACA/CORSE - DBF- DSIVAUDAINE Julien Psychologue régional DISP Siége Oui Non NonHERY Stéphanie DISP DISP Siége Oui Non NonTIDJANI-SERPOS Femi DISP DISP Siége Oui Non NonTANGUY Anne Cheffe DAI DISP Siége Oui Non NonCLERGUE Jérome Adjoint Cheffe DAI DISP Siège Oui Non NonCOULON Aurore Cheffe DIPPR DISP Siège Oui Non NonDINIA Nawel Adjointe DIPPR DISP Siége Oui Non NonRASSEK Didier UPR* DISP Siège Oui Non NonRONGEOT Coline | Cheffe DSD DISP Siége Oui Non NonPERNICENI Claire DISP DISP Siege Oui Non NonLEROUX Twiggy Directrice ARPEJ DISP Siége 'Oui Non NonKOUCH Houari ARPEJ DISP Siége Oui Non NonDOKOVIC Vanja responsable ARPEJ DISP Siège Oui Non NonTOURNIER Gérald Adjoint responsable ARPEJ DISP Siège Oui Non NonBOUKHANA Zahra ARPEJ DISP Siège Oui Non NonFOURNIER Chantal Cheffe BAG DISP Siége Oui Non NonSANTONI : Vincente gestionnaire MCI DISP Siège . : Qui Non NonSANCHIS Lydie BAG DISP Siége Oui Non NonBARBASTE Héléne BAG DISP Siége Oui Non NonTRUC Catherine Cheffe DBF DISP Siége Oui Oui OuiRONIN Magali Adjointe Cheffe DBF DISP Siège Oui - Qui OuiNICOLAS Sandrine Reponsable CIF DISP Siège Oui Non NonPORTETS Christiane Responsable UGMG-DBF DISP Siège Oui Oui OuiRASTELLI Stéphanie UGMG-D8F DISP Siège Oui Oui OuiCAPOZZO/MERCADER Olivia Adjointe Responsable Pôle SFACT DISP Siège Oui Oui OuiPASTORELLI Magalie Responsable Pôle SFACT DISP Siège Oui Oui OuiMADIONA Estelle Geslionnaire SFACT DISP Siège Oui Qui OuiFAUVARQUE Florence Gestionnaire SFACT DISP Siège 7 Où —tTMS" Oui OuiBELLUSCI Sophie UGMG-DBF 7 DISPSiège Oui Oui Oui.| COLOMBI Magali Directrice Mission One DISP Siège Oui Non NonCORNEVIN Anthony UGMG-DBF DISP Siège Oui Oui OuiBRUYAS Sylvie Gestionnaire SFACT DISP Siège Oui Oui OuiDRAGON ; Céline Gestionnaire SFACT : DISP Siège Oui Oui Oui
DISP_PACA_CORSE 3 BAG DECEMBRE 2025 V1- Annexe _ListeUtil CHORUS DT -_ xls
Direction interrégionale des services pénitentiaires Paca Corse - R93-2025-12-01-00032 - Arrêté portant subdélégation de signature du
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Direction interrégionale des services
pénitentiaires Paca Corse
R93-2025-12-01-00033
Arrêté portant subdélégation de signature du
directeur interrégional des services pénitentiaires
de Marseille aux agents de la DISP - CHORUS
formulaires
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directeur interrégional des services pénitentiaires de Marseille aux agents de la DISP - CHORUS formulaires 37
ES DirectionMINISTÈRE de l'administration pénitentiaireDE LA JUSTICELibertéEgalitéFraternité
Arrêté du 1°" décembre 2025portant subdélégation de signature du Directeur Interrégionaldes services pénitentiaires de MARSEILLE
Le Directeur Interrégional,Vu la loi organique n°2021-1836 en date du 28.12.2021 relative à la modernisation de la gestion desfinances publiques modifiant la Loi Organique n° 2001-692 du 1° août 2001 relative aux lois de financesmodifiées par la Loi Organique n° 2009-43 du 15 avril 2009 relative à l'application des articles 34-1, 39 et 44de la constitution modifiée par la loi organique n°2021-1836 en date du 28.12.2021 relative à lamodernisation de la gestion des finances publiques ;le décret n°2017-61 du 23 janvier 2017 modifiant le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à lagestion budgétaire et comptable public (GBCP et ses arrêtés subséquents) ;
Vu le décret n°2022-1357 en date du 26.10.2022 modifiant le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 etnotamment l'article 39 (modifié par décret n°2010-146 du 16 février 2010) relatif au pouvoir des Préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;Vu le décret du 29 décembre 2006 portant règlement de la comptabilité du ministère de la Justice et desLibertés pour la désignation des ordonnateurs secondaires et de leurs délégués ;Vu le décret n° 2017-37 du 16 janvier 2017 modifiant le décret n°2008-689 du 9 juillet 2008 relatif àl'organisation du Ministère de la Justice ;Vu le décret n°2008-1489 du 30 décembre 2008 modifiant le ressort territorial des Directions Interrégionalesdes Services Pénitentiaires ;Vu l'arrêté du Garde des Sceaux, Ministre de la Justice du 24 mai 2013 modifiant l'arrêté du 27 mars 2009portant désignation des ordonnateurs secondaires du compte de commerce « cantine et travail des détenusdans le cadre pénitentiaire » et de leurs délégués ;Vu l'arrêté du 29 juin 2009 portant règlement de comptabilité au Ministère du Budget, des Comptes Public dela Fonction Publique et de la réforme de l'État pour la désignation d'ordonnateurs secondaires et leursdélégués relevant du ministère de la Justice et des Libertés sur le programme n° 309: « entretien desbâtiments de l'État » ;
Vu l'arrêté du 31 décembre 2012 modifiant l'arrêté du 1er juin 2010 portant règlement de comptabilité duministère de la justice et des libertés pour la désignation des ordonnateurs secondaires et de leursdélégués;
Vu l'arrêté du Garde des Sceaux, Ministre de la Justice du 12 juin 2019 portant nomination de MonsieurThierry ALVES en qualité de Directeur Interrégional des Services Pénitentiaires de Marseille, à compter du15 juin 2019 ;Vu Varrété du 08 novembre 2025 portant délégation de signature du Directeur de l'AdministrationPénitentiaire à Monsieur Thierry ALVES, Directeur Interrégional des services pénitentiaires deMarseille ;
Direction interrégionale des services pénitentiaires Paca Corse - R93-2025-12-01-00033 - Arrêté portant subdélégation de signature du
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Vu l'arrêté du 1° décembre 2025 de Monsieur Jacques WITKOWSKI, préfet de Région Provence-Alpes-Côte d'Azur, portant délégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire aMonsieur Thierry ALVES, directeur interrégional des services pénitentiaires de Marseille ;Vu la note du Secrétariat Général du Ministère de la Justice et des Libertés du 13 avril 2012 concernantl'élaboration et de fonctionnement des plates-formes interministérielles ;Décide :Article 1: Subdélégation est donnée aux personnes suivantes, à l'effet de procéder, en qualitéd'ordonnateur secondaire délégué des recettes et des dépenses, au nom du Directeur Interrégional et dansles limites fixées par l'arrêté préfectoral susvisé, à l'ensemble des actes relatifs au pilotage du budgetopérationnel du programme 107 (tout titre) :- GIANGUALANO FUSINA Pierrick, Directeur interrégional adjoint- VILLEROY Xavier, Secrétaire GénéralArticle 2: Subdélégation est donnée aux personnes suivantes, à l'effet de procéder, en qualitéd'ordonnateur secondaire délégué des recettes et des dépenses, au nom du Directeur Interrégional et dansles limites fixées par | 'arrété préfectoral susvisé, à l'ensemble des actes relatifs aux dépenses depersonnel Titre If du programme 107 :- GIANGUALANO FUSINA Pierrick, Directeur Interrégional Adjoint- VILLEROY Xavier, Secrétaire Général- PESSONNIER Maud, Responsable du Département des Ressources Humaines et des Relations Sociales(DRHRS)- BIGNON Philippe, Adjoint au Responsable du DRHRS- COLLINET Isabelle, Responsable de l'unité de gestion administrative et financière- LECA PIEDINOVI Bruno, adjoint cheffe d'unité gestion administrative et financière- KERMICHE Abla, Cheffe du pôle payes- SUELVES Frank, responsable unité recrutement, formation et qualification
Article 3 : Subdélégation est donnée aux personnes suivantes, à l'effet de signer, en qualité d'ordonnateursecondaire délégué des recettes et des dépenses, au nom du Directeur Interrégional et dans les limitesfixées par l'arrêté préfectoral susvisé, l'ensemble des actes d'engagement de l'État (signature du bon decommande) dans le cadre des flux dérogatoires relatifs au budget prévisionnel du programme 107 Titre Ill,Vet VI:Titre Ill, VI- TRUC Catherine, Responsable du Département du Budget et des Finances (DBF)- RONIN Magali, Adjointe au responsable du Département du Budget et des Finances (DBF)Titre V- TANGUY Anne, Responsable du Département des Affaires Immobiliéres (DAI)- CLERGUE Jérôme, Adjoint au chef de département DAISubdélégation est également donnée aux agents susnommés pour le programme 723 « opérationsimmobilières déconcentrées »Article 4 : Subdélégation est donnée aux personnes suivantes, à l'effet de signer, en qualité d'ordonnateursecondaire délégué des recettes et des dépenses, au nom du Directeur Interrégional et dans les limitesfixées par l'arrêté préfectoral susvisé, l'ensemble des actes d'engagement de l'État (signature du bon decommande) dans le cadre des flux dérogatoires relatifs à l'ordonnancement secondaire des recettes et desdépenses de l'État imputées sur le compte de commerce 912 « cantine des détenus et travail dans lecadre pénitentiaire» : .- GIANGUALANO Pierrick, Directeur interrégional adjointVILLEROY Xavier, Secrétaire GénéralTRUC Catherine, Responsable du Département du Budget et des Finances (DBF)RONIN Magali, Adjointe au responsable du Département du Budget et des Finances (DBF)Page 2 sur 3
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Article 5 : Subdélégation est donnée aux personnes suivantes à l'effet de signer les marchés de l'État :Montant inférieur ou égal à 300 000 euros du budgetTitre III- TRUC Catherine, Responsable du Département du Budget et des Finances (DBF)- RONIN Magali, Adjointe au responsable du Département du Budget et des Finances (DBF)Titre V- TANGUY Anne, Responsable du Département des Affaires Immobilières (DAI)- CLERGUE Jérôme, Adjoint au chef de département DAIMontant supérieur à 300 000 eurosTitre Ill et V :- GIANGUALANO FUSINA Pierrick, Directeur interrégional adjoint- VILLEROY Xavier, Secrétaire Généralainsi que tous les actes dévolus au pouvoir adjudicateur par le code des marchés publics et les cahiers desclauses administratives générales.
Article 6 : Subdélégation est donnée aux personnes suivantes, à l'effet de signer, en qualité d'ordonnateursecondaire délégué des recettes et des dépenses, au nom du Directeur Interrégional et dans les limitesfixées par l'arrété préfectoral susvisé, l'ensemble des actes relatifs au pilotage du budget opérationnel duprogramme 349 « fonds pour la transformation de l'action publique :- GIANGUALANO FUSINA Pierrick, Directeur Interrégional Adjoint- VILLEROY Xavier, Secrétaire Général- TRUC Catherine, Responsable du Département du Budget et des Finances (DBF)- RONIN Magali, Adjointe au responsable du Département du Budget et des Finances (DBF)- TANGUY Anne, Responsable du Département des Affaires Immobilières (DAI)- CLERGUE Jérôme, adjoint au Chef de département DAI
Article 7 : Délégation de gestion est donnée par le Directeur Interrégional à Monsieur Gilbert SODI, chef duDAEBC pour exécuter en son nom la réalisation d'ordonnancement de recettes et de dépenses desprogrammes 107, 309, 310, 723 et 912.
Article 8 : Habilitation à valider les demandes d'achat (DA) et les demandes de subvention (DS) dansChorus Formulaire est donnée aux agents pénitentiaires désignésAnnexe 1
Article 9 : Habilitation à constater et certifier le « service fait » (SF) dans Chorus Formulaire est donnée auxagents pénitentiaires désignésAnnexe 1
Article 10: La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de chaque Préfecturesituée dans la région administrative PACA/CORSE et prendra effet à compter du 1* décembre.Fait à MarseilleLe 1° décembre 2025SignéThierry ALVESDirecteur interrégionalPage 3 sur 3
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DISR PACA/CORSE - DBF- DSIDIRECTION INTERREGIONALE DES SERVICES PENITENTIAIRES DE MARSEILLEAnnexeà l'arrêté en date du 1er décembre 2025Liste des agents intervenant en qualité de valideur des Demandes d'Achats (DA), des Demandes de Subventions (DS), des EJHMet/ou de la Constatation et Certification des Services Faits (SF) et des référents SFACT dans CHORUS Formulaire
TRUCRONINRASTELLICORNEVINPORTETSFAUVARQUECAPOZZOPASTORELLIMADIONABELLUSCIBRUYASDRAGONJUNGCURYBRUBOGBEBOUBLITABAKHCORTESCHARDINMEKIDICHECHARPENTIER-TITYKARAROLLIERTRANIOUEDRAOGOSAURELADATTEGANDITBENBRAHAMINGRASSIAGIMENEZLAURENDOTBELSFONTANIEUSABBANEDANCUOCLAIRANTBARLOTLASSALEBRASSEURMASSONMONNIERMINCKDELONGALLAYBENDAHMANEBOIX-MARTINEZDISSARDRIDJALIMAGAILFERRANDZERAHVALENTINORLANDOBOUZIANEERNSTBERGERLOCATELLIPLACEMEYERGILLIOTLAMPERTGERMAN-RENARDCHAMKHIACAPITANOBRYGOMARIELGARCIADE WEESCHAUWEZGILHARDCESANADORLIPOPIGNATABEGUINELMIQUEL
DISP_PACA_CORSE
CatherineMagaliSléphanieAnthonyChrislianeFlorenceOliviaMagalieEstelleSophieSylvieCélineElizabelhAnneJean-PierreStéphanieRaphaelLeilajuana-simoneSéverineAminnaNathalieAhmedCharléneEricMélissaPATRICKVirginieEmmanuelleCélimPauleNathalie-CarolineYvesPascaleOlivier xAbdelatifGibenSléphanieCécileChristelleFrancelineJean-ChristianLaurenceFrancineFabnceDavidFathiaPatriciaIsabelleAsmahaneSéverineMatthieuEmmanuelleVirginieValérieKarimaJéromeEdithNathalieKarineFrançoisAnneIsabelleHafafSandraClémentineMaximeNorbertClaudieBéatriceKarineDallyOdileAnne-SophieJohnny
Agent DI - CcfpAgent DI — CcfpAgenl DI — Ccfp référent SFACAgent DI — Ccfp référent SFACAgent DI — Ccfp référent SFACAgent DI — Cclp référent SFACAgent DI - Ccfp référent SFAC'Agent DI — Ccfp référent SFACAgent Di — Ccfp référent SFACAgent DI — Ccfp référent SFACAgeni DI — Ccfp référent SFACAgent DI — Ccip référent SFAC"Agent DI - USGDAgent DiAgent D1 - Cefp
Agent DI - USGDResponsable économatAttachée SAFAttaché GDAgent économatAgent économatAgent économatDirecteurGeslionnaireadjoinle technique cuisineResponsable économalResponsable économatAllachéeAttaché GDEconome adjointeAltachéResponsable économalAgent EconomatAgent EconomatAttachée SAFResponsable économatAgent EconomalAllaché SAFAgent EconomalEconomeChef d'élablissementAdjoint Chef d'établissementResponsable économatAgent EconomatAttachée SAFAttachée GDAgent économatAgent économatResponsable économalResponsable économalResponsable adminisiratifEconomalChef d'établissementAdjointe Chef d'établissementResponsable économatgeslionnaireAllachéAgent EconomatResponsable économatAgent EconomatAgent EconomaiAtachéeResponsable économalAgenl EconomalAgent EconomalAgent EconomatAgent EconomatAttachéeResponsable économatAgent EconomatAgenl Economat
DI SIEGEDI SIEGEDI SIEGEDI SIEGEDI SIEGEDI SIEGEDI SIEGEOI SIEGEDI SIEGEDI SIEGEDI SIEGEDI SIEGEDI SIEGEDI SIEGEDI SIEGEDI SIEGEDI SIEGEDI SIEGEDI SIEGEDI SIEGEMA AIXMA AIXMA AIXMA AIXMA AIXMA AIXMA AJACCIOMA AJACCIOMA AJACCIOMA AJACCIOMC ARLESMC ARLESMC ARLESMC ARLES| CP AVIGNON-LE-PONTETCP AVIGNON-LE-PONTETCP AVIGNON-LE-PONTETCP AVIGNON-LE-PONTETCP BORGOCP BORGOCP BORGOCD CASABIANDACD CASABIANDACD CASABIANDAMA DIGNEMA DIGNEMA DIGNEMA DIGNEMA DRAGUIGNANMA DRAGUIGNANMA DRAGUIGNANMA DRAGUIGNANMA DRAGUIGNANEPM MARSEILLEEPM MARSEILLEEPM MARSEILLEMA GAPMA GAP ©MA GAPMA GAPMA GRASSEMA GRASSEMA GRASSEMA GRASSEMA GRASSECP MARSEILLECP MARSEILLECP MARSEILLECP MARSEILLECP MARSEILLECP MARSEILLEMA NICEMA NICEMA NICEMA NICE
BAG DECEMBRE 2025 V1_ Annexe _Liste_Util_ CHORUS formulaires - xls
Direction interrégionale des services pénitentiaires Paca Corse - R93-2025-12-01-00033 - Arrêté portant subdélégation de signature du
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BALMELLIGRANDPIERREFLORENTINKOUBICHRISTOPHLECOCYGRANDHAYEAKANNIMARCO-PLANATLEFEBVREGAGNEUXDEFRADEMOUSSAOUIRACCHINIPORTESSENYLAGHOUATIBAIZIDIPAGNONJESOPHEMOUHIEDDINETRAVERSINIBROSSETTERAVERANICOLAS
DENEUBOURGGUIDICELL!DESCAMPSCHAZALLUPOLORRIAUXMULLERBOUHADDABRUCHON
DISP_PACA_CORSE
GéraldineSolenneNathalieMarjorieBlandineAnne-SandraBénédicteNaoileChristineMarie-CécileFlorenceDelphineRabiaaChristelleJulienMalikaZohraLaurenceJennaFawziaDonalien'' EliseCélineVirginie-AnneCLDelphineChrsièleMarc-PaulStéphanieMarylineSléphanieCédricMichaelMaryline
Cheffe d'établissementAdjointe Cheffe d'élablissementAtiachéeResponsable économatAgenl économaiAttachéeResponsable économalGestionnaire économatResponsable économaiAgent économatDFSPIPDSPIP/adjointResponsable économatGestionnaireAttachéResponsable économalAgent EconomatAllachéeResponsable économatAgent économatOFSPIPagent SPIP AJACCIOEconomat intérimResponsable pôle SPIPDFSPIPResponsable économalAtlachéAtlachéeResponsable économatAgent SPIPAttaché SAFChef d'établissementAdjointe Chef d'établissement
DISP PACA/CORSE- DBF- DSICD SALONCD SALON —CD SALONCD SALONCD SALONCD TARASCONCD TARASCONCD TARASCONCP TOULON LA FARLEDECP TOULON LA FARLEDESPIP DES ALPESSPIP DES ALPESSPIP DES ALPESSPIP DES ALPESSPIP ALPES-MARITIMESSPIP ALPES-MARITIMESSPIP ALPES-MARITIMESSPIP MARSEILLESPIP MARSEILLESPIP MARSEILLESPIP CORSESPIP CORSESPIP CORSESPIP CORSESPIP 83SPIP VARSPIP VARSPIP VAUCLUSESPIP VAUCLUSESPIP VAUCLUSECD COMTAT VENAISSINCD COMTAT VENAISSINCD COMTAT VENAISSIN
BAG DECEMBRE 2025 V1_ Annexe _Lisle_UtiI CHORUS formulaires - xls
Direction interrégionale des services pénitentiaires Paca Corse - R93-2025-12-01-00033 - Arrêté portant subdélégation de signature du
directeur interrégional des services pénitentiaires de Marseille aux agents de la DISP - CHORUS formulaires 42
Direction interrégionale des services
pénitentiaires Paca Corse
R93-2025-12-01-00034
Arrêté portant subdélégation de signature
financière du directeur interrégional des services
pénitentiaires de Marseille aux Chefs
d'établissement de la DISP de Marseille
Direction interrégionale des services pénitentiaires Paca Corse - R93-2025-12-01-00034 - Arrêté portant subdélégation de signature
financière du directeur interrégional des services pénitentiaires de Marseille aux Chefs d'établissement de la DISP de Marseille 43
| 3 = DirectionMINISTERE . de l'administration pénitentiaire |DE LA JUSTICELibertéEgalitéFraternité
Arrété de subdélégation de signature
Le Directeur Interrégional des Services Pénitentiaires de MarseilleResponsable du Budget Opérationnel de ProgrammeResponsable d'unité opérationnellePour l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépensesimputées sur le budget de l'État
Vu le Décret n° 2022-1698 du 28 décembre 2022 modifiant le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012relatif a la gestion budgétaire et comptable publiqueVu les articles 228(modifié par une loi n°97-1239 en date du 29.12.1997 de finances rectificatives pour 1997)et 229 du décret n°62-1587 du 29 décembre 1962 portant réglement général sur la compatibilité publique
Vu le décret n" 2006-1737 du 23 décembre 2006 portant application de l'article 39 de la loi n°2006-1666de finances pour 2007 et relatif à l'organisation administrative et financière du compte de commerce«cantine et travail des détenus dans le cadre pénitentiaire»Vu le décret n°2006-975 du 01 août 2006 portant code des marchés publicsVu la circulaire du 25 août 2006 relative aux délégations de compétence pour la signature des marchéspublics de l'Etat ° |Vu l'Arrêté du 31 décembre 2012 modifiant l'arrêté du 1er juin 2010 portant règlement de comptabilité duministère de la justice et des libertés pour la désignation des ordonnateurs secondaires et de leursdélégués |Vu l'arrêté du 24 mai 2013 portant désignation des ordonnateurs secondaires du compte de commerce« cantine et travail des détenus dans le cadre pénitentiaire » et de leurs délégués ;vu l'arrêté du 12 juin 2019 de la Garde des Sceaux, Ministre de la Justice portant nomination de MonsieurThierry ALVES en qualité de Directeur Interrégional des Services Pénitentiaires de Marseille àcompter du 15 juin.2019 ;Vu l'arrêté du 08 novembre 2025 du Directeur de l'Administration Pénitentiaire portant délégation designature à Monsieur Thierry ALVES, Directeur Interrégional des Services Pénitentiaires de Marseille.Vu l'arrêté du 1°" décembre 2025 de Monsieur Jacques WITKOWSKI Préfet de la région Provence-Alpes-Céte d'Azur, portant délégation de signature en matiére d'ordonnancement secondaire a MonsieurThierry ALVES, Directeur Interrégional des Services Pénitentiaires de Marseille.
Direction interrégionale des services pénitentiaires Paca Corse - R93-2025-12-01-00034 - Arrêté portant subdélégation de signature
financière du directeur interrégional des services pénitentiaires de Marseille aux Chefs d'établissement de la DISP de Marseille 44
| | DirectionMINISTERE de l'administration pénitentiaireDE LA JUSTICELibertéÉgalitéFraternité
ARRETEARTICLE 1Subdélégation de signature est accordée sur le programme 107 :1 — aux chefs d'établissement de la DISP de Marseille, visés en annexe, en qualité de responsable decentre de coûts, pour l'engagement et la liquidation des dépenses relatives à l'établissement dont il a lacharge, dans la limite des crédits qui lui sont alloués :+ dans la limite de 10 000 € ht. ser les engagements (commandes) réalisés hors cadre de marchésSAISIE formalisés ;* sans limitation de montant pour les engagements (commandes) réalisés dans le cadre de marchéspublics formalisés ;2 — aux chefs d'établissement, en qualité de responsable de centre de coûts, pour l'engagement et laliquidation des recettes relatives à l'établissement dont il a la charge.
ARTICLE 2Subdélégation de signature est accordée sur le compte de commerce 912 a:aux chefs d'établissement de la DISP de Marseille, visés en annexe, en qualité de responsable de centrede coûts, pour l'engagement et la liquidation des recettes et des dépenses relatives à l'établissement dont ellea la charge.ARTICLE 3En cas d'absence ou d'empêchement des chefs d'établissement, subdélégation est accordée dans lesmêmes conditions définies dans les articles 1 et 2, à ses adjoints ainsi qu'à leurs subordonnés de catégorieA ou à défaut de catégorie B, visés en annexe.ARTICLE 4Toutes dispositions antérieures à celles du présent arrêté sont abrogées.ARTICLE 5Le présent arrêté prend effet à compter du 1°" décembre 2025 et sera publié au recueil des actes administratifsde la Préfecture de Région.
Fait à Marseille, le 1° décembre 2025Signé
Le Directeur interrégionalThierry ALVES
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i ANNEXE financière au ler décembre 2025 =a
CHARPENTIER TITY Jean Pierre Directeur, Chef d'établissementMaison d'Arrêt Aix-Luynes DESIRE Jean Francois directeur, adjoint CE .CHARPENTIER TITY Nathalie AAE, responsable des.services administratifs et financiersKARA Ahmed AAE, responsable suivi gestion déléguéeMaison d'Arrêt d'Ajaccio SAUREL elie Srnes d'établissementGLADYSZ Philippe CSP, adjoint CEBELS Fabrice directeur, chef d'établissement6 GAMBA Anne Sophie directrice, adjointe CEMaison Centrale d'Arles GRIMBERT Mélodie directriceLAURENDOT Yves AAE, responsable gestion déléguéeGIMENEZ Nathalie AAE, responsable des services administratifs et financiersBOUQUET Alexandre directeur, chef d'établissementHATTINGUAIS Alexis _.}directeur, adjoint CE ROO eeCASTETS RÉI umm directeur aDE VILLECHABROLLE Marguerite directriceFONTANIEU Olivier AAE, responsable des services administratifs et financiersESTEFFE Cédric directeur, chef d'établissement2 _ COURANT Mathilde directrice, adjointe CECentre pénitentiaire de Borgo ae > :MARTEEL Célia directriceBARLOT Cécile AAE, responsable des services administratifs et financiersJUILLAN Philippe directeur, chef d'établissementCentre de Détention de Casabianda LANGLOIS Vincent directeur, adjoint CEMASSON Jean-Christian AAE, responsable des services administratifs et financiersMaison d'Arrêt de Digne DELON ELU CSP, chef d'établissementGALLAY David CSP, adjoint au CEBOULET Florence directrice, cheffe d'établissementSOUILHAT Anne directrice, adjointe CE, intérim CEMaison d'Arrêt de Draguignan s directeur détentionDISSARD Isabelle AAE, responsable des services administratifs et financiersRIDJALI Asmahane AAE, responsable gestion déléguéMaison d'Arrêt de Gap CANSIBERGER Jerome CSP, cher cet pisse entLOCATELLI Edith CSP, adjoint au CEDOUCET Claire directrice, cheffe d'établissementBENHAMOUDA Radia directrice, adjointe CEMaison d'Arrêt de Grasse DEJENNE Jean Michel directeur, responsable RHMATHON Stéphane * directeur responsable détentionGILLIOT François AAE, responsable des services administratifsLANDAIS Jean Marie ' {directeur, chef d'établissementPERRICHET Chris directeur, adjoint au CE, chef d'établissement par intérimCentre Pénitentiaire des Baumettes SALRACHEN veronlaus Mecs ser; PENHIRIN Camille directrice détentionCOUDAL Claudine AAE, responsable des services RHBRYGO Clémentine AAE, responsable des services administratifs et financiersBOUCHARD Fanny directrice, cheffe d'établissementMaison d'Arrêt de Nice DICONNE Audrey directrice, adjointe à la CEDORLIPO Dally AAE, responsable des services administratifs et financiersBALMELLI Géraldine directrice, chef d'établissementCentre de Détention de Salon de Provence {GRANDPIERRE Solenne directrice, adjointe au CE, chef d'établissement par intérimFLORENTIN Nathalie AAE, responsable des services administratifs et financiersGONTIERS Fabienne directrice, cheffe d'établissementCentre de Détention de Tarascon DESLANDES Maud rece. adjointe au CEMOUNSAVENG Léna directriceCOCY Anne Sandra AAE, responsable des services administratifs et financiersPASCOT Laurence directrice, cheffe d'établissementCentre Pénitentiaire de Toulon La Farlède ARDUCA sangrine : directrice, aojoine cheffe d'établissementLAMOUREUX Quitterie directrice adjointeAAE, responsable des services administratifs et financiers; MOUREN Marjorie directrice, cheffe d'établissementEPM Marseille : —ROBIT Arnaud directeur, adjoint au CEBOUHADDA Mickael Directeur, Chef d'établissementComtat Venaissin BRUCHON Maryline Directrice, Adjointe au Chef d'établissementMULLER Cédric AAE
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Direction interrégionale des services
pénitentiaires Paca Corse
R93-2025-12-01-00035
Arrêté portant subdélégation de signature
financière du directeur interrégional des services
pénitentiaires de Marseille aux Directeurs
Fonctionnels des Services Pénitentiaires
d'Insertion et de Probation de la DISP de
Marseille
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financière du directeur interrégional des services pénitentiaires de Marseille aux Directeurs Fonctionnels des Services Pénitentiaires
d'Insertion et de Probation de la DISP de Marseille
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| 3 7, DirectionMINISTERE de l'administration pénitentiaireDE LA JUSTICELibertéEgalitéFraternité
Arrêté de subdélégation de signature
Le Directeur Interrégional des Services Pénitentiaires de MarseilleResponsable du Budget Opérationnel de ProgrammeResponsable d'unité opérationnellePour l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépensesimputées sur le budget de l'État
Vu le Décret n° 2022-1698 du 28 décembre 2022 modifiant le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012relatif à la gestion budgétaire et comptable publiqueVu les articles 228(modifié par une loi n°97-1239 en date du 29.12.1997 de finances rectificatives pour 1997)et 229 du décret n°62-1587 du 29 décembre 1962 portant règlement général sur la compatibilité publique
Vu le décret n" 2006-1737 du 23 décembre 2006 portant application de l'article 39 de la loi n°2006-1666de finances pour 2007 et relatif à l'organisation administrative et financière du compte de commerce«cantine et travail des détenus dans le cadre pénitentiaire»Vu le décret n°2006-975 du 01 août 2006 portant code des marchés publicsVu la circulaire du 25 août 2006 relative aux délégations de compétence pour la signature des marchéspublics de l'EtatVu l'Arrêté du 31 décembre 2012 modifiant l'arrêté du Ter juin 2010 portant règlement de comptabilité duministère de la justice et des libertés pour la désignation des ordonnateurs secondaires et de leursdéléguésVu l'arrêté du 24 mai 2013 portant désignation des ordonnateurs secondaires du compte de commerce« cantine et travail des détenus dans le cadre pénitentiaire » et de leurs délégués ;.vu l'arrêté du 12 juin 2019 de la Garde des Sceaux, Ministre de la Justice portant nomination de MonsieurThierry ALVES en qualité de Directeur Interrégional des Services Pénitentiaires de Marseille àcompter du 15 juin 2019 ;Vu l'arrêté du 08 novembre 2025 du Directeur de l'Administration Pénitentiaire portant délégation designature a Monsieur Thierry ALVES, Directeur Interrégional des Services Pénitentiaires de Marseille.Vu l'arrêté du 1° décembre 2025 de Monsieur Jacques WITKOWSKI, Préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, portant délégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire àMonsieur Thierry ALVES, Directeur Interrégional des Services Pénitentiaires de Marseille.
Direction interrégionale des services pénitentiaires Paca Corse - R93-2025-12-01-00035 - Arrêté portant subdélégation de signature
financière du directeur interrégional des services pénitentiaires de Marseille aux Directeurs Fonctionnels des Services Pénitentiaires
d'Insertion et de Probation de la DISP de Marseille
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| | DirectionMINISTERE de l'administration pénitentiaireDE LA JUSTICELibe rtéEgalsitéFraternité
ARRETE
ARTICLE 1Subdélégation de signature est accordée sur le programme 107 :1 — aux directeurs(trices) fonctionnels(les) des services pénitentiaires d'insertion et de probation dela DISP de Marseille, visés en annexe, en qualité de responsables de centre de coûts, pour l'engagementet la liquidation des dépenses relatives aux sites dont il a la charge, dans la limite des crédits qui lui estalloués :- dans la limite de 10 000 € h.t.pour les engagements (commandes) réalisés hors cadre de marchéspublics formalisés ;+ sans limitation de montant pour les engagements (commandes) réalisés dans le cadre de marchéspublics formalisés ;2 — aux directeurs(trices) fonctionnels(les) des services pénitentiaires d'insertion et de probation dela DISP de Marseille, en qualité de responsables de centre de coûts, pour l'engagement et la liquidation desrecettes relatives à l'établissement dont ils ont la charge.
ARTICLE 2En cas d'absence ou d'empêchement des directeurs(trices) fonctionnels(les) des services pénitentiairesd'insertion et de probation de la DISP de Marseille, subdélégation est accordée dans les mêmes conditionsdéfinies dans les articles 1 et 2, à leurs subordonnés de.catégorie A ou, à défaut de catégorie B (annexe 1).ARTICLE 3Toutes dispositions antérieures à celles du présent arrêté sont abrogees.
ARTICLE 4Le présent arrêté prend effet à compter du 1°" décembre 2025 et sera publié au recueil des actes administratifsde la Préfecture de Région. «
Fait à Marseille, le 1° décembre 2025SignéLe Directeur interrégionalThierry ALVES
Direction interrégionale des services pénitentiaires Paca Corse - R93-2025-12-01-00035 - Arrêté portant subdélégation de signature
financière du directeur interrégional des services pénitentiaires de Marseille aux Directeurs Fonctionnels des Services Pénitentiaires
d'Insertion et de Probation de la DISP de Marseille
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ANNEXE financière au 1er décembre 2025
HAUTES-ALPES 04 etALPES DE HAUTES PROVENCE 05
GAGNEUX Florencedirectrice fonctionnelleDEFRADE Delphine contractuelleMOUSSAOUI Rabiaa secrétaire administrative
ALPES MARITIMES 06 RODE Marie Emmanuelledirectrice fonctionnelleCandie HARANGER DPIP, directrice adjointePORTESSENY Julien AAE, responsable des services administratifs et financiers
BOUCHES-DU-RHONE 13
CHEVALIER Carole Directrice fonctionnelleBERTHET Roland DPIP, directeur adjointGANAYE Marie Anne directricePAGNON Laurence AAE, responsable des services administratifs et financiersDENEUBOURG Delphinedirecteur fonctionnelVAR 83 BIANCHI Marc directeur adjointDESCAMPS Marc AAE, responsable des services administratifs et financiersRISS Jean Philippe directeur fonctionnelVAUCLUSE 84 ROCHE Nicolas directeur adjointCHAZAL Stéphanie AAE, responsable des services administratifs et financiersTRAVERSINI Donatien directeur fonctionnelSPIP 20 MONTERO Joan directeur adjoint
AAE : attaché d'Administration de l'Etat
Direction interrégionale des services pénitentiaires Paca Corse - R93-2025-12-01-00035 - Arrêté portant subdélégation de signature
financière du directeur interrégional des services pénitentiaires de Marseille aux Directeurs Fonctionnels des Services Pénitentiaires
d'Insertion et de Probation de la DISP de Marseille
50
Direction régionale de l'Alimentation, de
l'Agriculture et de la Forêt PACA
R93-2025-11-21-00001
Arrêté portant nomination du jury de validation
des acquis de l'expérience pour l'examen du
brevet de technicien supérieur agricole (BTSA)
aménagements paysagers (AP) des 10, 11 et 12
décembre 2025
Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA - R93-2025-11-21-00001 - Arrêté portant nomination du jury
de validation des acquis de l'expérience pour l'examen du brevet de technicien supérieur agricole (BTSA) aménagements paysagers
(AP) des 10, 11 et 12 décembre 2025
51
PREFETOROVENICEYALPES. Direction régionale de l'alimentation,CÔTE D'AZUR de l'agriculture et de la forêtLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté portant nomination du jury de validation des acquis de l'expériencepour l'examen du brevet de technicien supérieur agricole (BTSA) aménagements paysagers (AP)des 10, 11 et 12 décembre 2025VU le code du travail, art. L6411 et suivant ;le code du travail, art. R6412-1 ;le code de l'éducation : Art. R335-5 à R.335-11 et R.613-33 à R.613-37 ;le code de l'éducation, art. D337-93 ;
£ 4 é &
la loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel ;VU le décret n°89-201 du 4 avril 1989 portant règlement général du brevet de technicien supérieur agricole ;VU le décret 2019-1119 du 31 octobre 2019 relatif à la mise en œuvre de la validation des acquis et del'expérience et comportant d'autres dispositions relatives aux commissions professionnelles consultatives enmatière de certification professionnelle et aux organismes financeurs du projet de transition professionnelleVU l'arrêté du 1% octobre 1990 fixant l'organisation des examens conduisant à la délivrance des diplômes del'enseignement technique agricole ;VU l'arrêté du 13 février 2023 portant création du brevet de technicien supérieur agricole option AménagementsPaysagers ;VU_l'arrété préfectoral du 05 novembre 2025 portant délégation de signature du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur a la directrice régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt, rectrice pourl'enseignement agricole ;Sur proposition de Madame TORLET Liliane, présidente du jury national du brevet de technicien supérieuragricole aménagements paysagers,ARRETE :Article 1°: Est nommé président adjoint de jury, en charge des dossiers de validations des acquis del'expérience du BTSA aménagements paysagers : CHANAU Christian, enseignant — EPLEFPA Brie ComteRobert (77170)Article 2 : Sont désignés membres du jury visé à l'article 1% ci-dessus les personnes suivantes pour la ses-sion organisée les 10, 11 et 12 décembre 2025 :DEFRANCE Marie - Enseignante- EPLEFPA des Flandres - 59160 LommeBONNEFOIS Pierre-Edouard - Formateur — CFPPA Aix Valabre - 13120 GardanneRENAULT Laurent - Enseignant - Ecole Du Breuil - Route de la Ferme - Bois de Vincennes - 75012 Paris
132 Boulevard de Paris - CS 70059 — 13331 Marseille Cedex 03 -Téléphone : 04.13.59.36.00http://draaf.paca.agriculture.gouv.fr/
Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA - R93-2025-11-21-00001 - Arrêté portant nomination du jury
de validation des acquis de l'expérience pour l'examen du brevet de technicien supérieur agricole (BTSA) aménagements paysagers
(AP) des 10, 11 et 12 décembre 2025
52
PORRO Vincent - Professionnel - Nature et Prestige - 5 Impasse du plateau de la gare - 13770 VenellesGOLETTO Frédéric - Professionnel — Ville de Marseille - 48 avenue Clot Bey — 13008 MarseilleMARCQ Sylvain - Professionnel - 50 Impasse de Il' Armista - 13400 AubagneVERGNE Stéphane - Professionnel — Coupas Jardins - Impasse Théodore Aubanel - 13210 Saint Rémy deProvenceTROUILLET Alexis - Professionnel — Jardins du Vallat — Le Vallat deis reys - 13790 Chateauneuf leRouge
Article3 : La directrice régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt est chargée del'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la régionProvence-Alpes-Côte d' Azur.
Marseille, le 21 novembre 2025
Pour le préfet et par délégation, la directricerégionale de l'alimentation, de l'agricultureet de la forêt,SignéStéphanie FLAUTO
132 Boulevard de Paris - CS 70059 — 13331 Marseille Cedex 03 -Téléphone : 04.13.59.36.00http://draaf.paca.agriculture.gouv.fr/
Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA - R93-2025-11-21-00001 - Arrêté portant nomination du jury
de validation des acquis de l'expérience pour l'examen du brevet de technicien supérieur agricole (BTSA) aménagements paysagers
(AP) des 10, 11 et 12 décembre 2025
53
Direction régionale de l'Alimentation, de
l'Agriculture et de la Forêt PACA
R93-2025-08-06-00005
Décision tacite d'autorisation d'exploiter de
BERNEAU Fabien 06380 SOSPEL
Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA - R93-2025-08-06-00005 - Décision tacite d'autorisation
d'exploiter de BERNEAU Fabien 06380 SOSPEL 54
Direction DépartementalePREFET d toies Territoires et de la MerDES ALPES- . .MARITIMES | Service eau, agriculture,Liberté forêt, espaces naturelsÉgalitéFraternité
Le Directeur Départemental | Monsieur BERNEAU Fabiendes Territoires et de la Mer 947 route du roccasà Villa Matina06380 SOSPEL
Nice le 06 août 2025Affaire suivie par :Nora AICH04 93 72 75 44nora.aich@alpes-maritimes.gouv.frRéf : 06 2025 025LRAR 2C 174 917 18130
ACCUSÉ DE RÉCEPTION DU DOSSIER COMPLETMonsieur,Vous avez déposé auprès de nos services un dossier de demande d'autorisation d'exploiterconformément à l'article L331-1 et suivants du Code rural et de la pêche maritime (CRPM).Vous envisagez de mettre en valeur des terres sur la commune de Valdeblore.
N° des parcelles | Superficie Copie) Cas] , Commune Mandataire(s)demandées demandée
1281 — OOha 62a 12ca Sospel M. BERNEAU Fabien
_ Superficie totale : OOha 62a 12caVotre dossier est enregistré complet le 25/07/2025 sous le numéro 06 2025 025.Votre dossier présente les pièces nécessaires pour un début d'instruction. Des élémentstechniques complémentaires pourront vous être demandés le cas échéant.
Services de l'État dans les-Alpes-Maritimes Affaire suivie par : Nora AICHDirection Départementale des Territoires et de la Mer Mail :nora.aich@alpes-maritimes.gouv.frCADAM -147, boulevard du Mercantour - 06286 NICE CEDEX 3 Téléphone : 04 93 72 75 441/2
Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA - R93-2025-08-06-00005 - Décision tacite d'autorisation
d'exploiter de BERNEAU Fabien 06380 SOSPEL 55
La DDTM des Alpes-Maritimes est chargée de procéder a la publicité de votre demande quisera affichée en mairie de Sospel, où se situent les terres, ainsi que sur le site internet de laPréfecture des Alpes-Maritimes.Si une décision ne vous a pas été notifiée dans le délai de 4 mois, à compter de la dated'enregistrement mentionnée ci-dessus, vous bénéficierez alors d'une AUTORISATIONIMPLICITE soit le 26 novembre 2025 (4 mois + 1 jour // ARDC) conformément à l'article R331-6 du CRPM (1).En cas d'autorisation implicite, celle-ci sera publiée au Recueil des Actes Administratifs (RAA)de la Préfecture de Région PACA, consultable à l'adresse suivante :http://www.prefectures-regions.gouv.fr/provence-alpes-cote-dazur/Documents-publications/RAA-2021-le-Recueil-des-Actes-Administratifs-2021Cependant, sur décision motivée, ce délai peut être prolongé à six mois en vertu du mêmearticle. Dans ce cas, vous en serez avisé avant la date citée ci-dessus.Je vous précise que l'autorisation d'exploiter ne concerne que le seul contrôle des struc-tures, elle ne vaut ni permis de construire , ni autorisation de défrichement des parcelles ci-tées ci-dessus.J'appelle votre attention sur le fait qu'il ne vous est pas permis de mettre en valeur lesparcelles objet de la demande avant le délai imparti à l'administration pour faire uneéventuelle opposition à votre demande.Je vous prie d'agréer, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.Pour le Directeur Départemental des Territoireset de la Mer du département des Alpes-Maritimes
Economie agricoleElias CHOULI(1) L'autorisation tacite pourra être contestée dans un délai de deux mois à compter de sapublication au RAA :- soit par un recours gracieux auprès de l'auteur de la décision ou hiérarchique adressé au Ministreen charge de l'agriculture. Dans ce cas, vous disposez d'un nouveau délai de 2 mois pour introduire unrecours contentieux à compter de la naissance de la décision expresse ou tacite.- soit un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent de Nice. La saisie du tribunalpeut se faire par l'application Télérecours citoyens accessible à partir de www.telerecours.fr
Services de l'État dans les Alpes-Maritimes Affaire suivie par : Nora AICHDirection Départementale des Territoires et de la Mer | Mail :nora.aich@alpes-maritimes.gouv.frCADAM -147, boulevard du Mercantour - 06286 NICE CEDEX 3 Téléphone : 04 93 72 75 442/2
Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA - R93-2025-08-06-00005 - Décision tacite d'autorisation
d'exploiter de BERNEAU Fabien 06380 SOSPEL 56
Direction régionale de l'Alimentation, de
l'Agriculture et de la Forêt PACA
R93-2025-08-01-00006
Décision tacite d'autorisation d'exploiter de
EARL Elevage MG 04200 BEVONS
Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA - R93-2025-08-01-00006 - Décision tacite d'autorisation
d'exploiter de EARL Elevage MG 04200 BEVONS 57
PREFET DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRESDES ALPES- SERVICE ECONOMIE AGRICOLEDE-HAUTE- Pôle Exploitations Agricoles et TerritoiresPROVENCE'ete 203280Fraternité
Affaire suivie par: Pauline FRANÇOIS Digne-les-Bains, le 0 { AOÛT 2025Tel : 04.92.30.20.79Mél : ddt-sea-peat@alpes-de-haute-provence.gouv.frDOSSIER : 04 2025 028LRAR : 2C 180 341 7882 4ACCUSÉ DE RÉCEPTION DU DOSSIER COMPLETMonsieur,Vous avez déposé auprès de nos services un dossier de demande d'autorisation d'exploiterconformément à l'article L331-1 et suivants du Code rural et de la pêche maritime (CRPM).Vous envisagez de mettre en valeur des terres sur les communes de :Commune Références cadastrales en ha Superficie Propriétaire de laen ha parcelleBEVONS C 62-3-4-5-6-8-9-11-15-16-17-18-41-42-43-44-48- | 62,385 ha SCI les Tourniaires49-52-53-54-56-58-67-68-70-71B 428-661SISTERON E 13-39 24161 haVALBELLE YB 161 1,826 haNOYERS-SUR- D-1210 1,3259 ha SCI le PrieuréJABRON Total des parcelles 89,6979 haVotre dossier est enregistré complet le 31/07/2025 sous le numéro 04 2025 028Votre dossier présente les pièces nécessaires pour un début d'instruction. Des éléments techniquescomplémentaires pourront vous être demandés le cas échéant.La Direction Départementale des Territoires des Alpes-de-Haute-Provence est chargée de procéder à lapublicité de votre demande qui sera affichée :
EARL Elevage M.GSIFFREDI Christophe1250 chemin de Chenebottes04200 NOYERS-SUR-JABRONDirection Départementale des Territoires +» avenue Demontzey — CS 10211 - 04002 DIGNE LES BAINS CEDEXTél. 04 92 30 S5 00 - mel: ddt@alpes-de-haute-provence gouv.frhttp //wwwalpes-de-haute-provence gouvfr- Twitter @prefetO4 - Facebook @Préfet-des-Alpes-de-Haute-Provence
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Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA - R93-2025-08-01-00006 - Décision tacite d'autorisation
d'exploiter de EARL Elevage MG 04200 BEVONS 58
- Un mois en mairies où sont situées les terres (voir liste ci-dessous) :
SISTERONVALBELLENOYERS-SUR-JABRON
- deux mois sur le site internet de la Préfecture du département des Alpes-de-Haute-Provence.Si une décision ne vous a pas été notifiée dans le délai de 4 mois, à compter de la dated'enregistrement mentionnée ci-dessus, vous bénéficierez alors d'une AUTORISATION TACITE soit le30/11/2025 conformément à l'article R 331-6 du CRPM.L'autorisation sera publiée au Recueil des Actes Administratifs (RAA) de la Préfecture de Région PACA,consultable à l'adresse suivante :httos://www.prefectures-regions.gouv.fr/provence-alpes-cote-dazur/Documents-publications/RAA-2025-le-Recueil-des-Actes-Administratifs-2025Cependant, en cas de demande concurrente, ce délai peut être prolongé a six mois en vertu du mêmearticle. Dans ce cas, vous en serez avisé avant la date citée ci-dessus.J'appelle votre attention sur le fait qu'il vous est interdit de mettre en valeur les parcelles objet de lademande avant le délai imparti à l'administration pour faire une éventuelle opposition a votredemande.Je vous prie d'agréer, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.
P/Le Directeur Départemental des Territoiresdes Alpes-de-Haute-ProvenceLaCheffgC Agtigo eis=
Nathalie L'HUILLIER
L'autorisation tacite pourra être contestée dans un délai de deux mois à compter de sa publication au RAA :- soit par un recours gracieux auprès de l'auteur de la décision ou hiérarchique adressé au Ministre en charge del'agriculture. Dans ce cas, vous disposez d'un nouveau délai de 2 mois pour introduire un recours contentieux àcompter de la naissance de la décision expresse ou tacite.- soit Un recours contentieux devant le tribunal administratif de MARSEILLE. La saisie du tribunal peut se faire parl'application Télérecours citoyens accessible à partir de www.telerecours.fr
2/2
Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA - R93-2025-08-01-00006 - Décision tacite d'autorisation
d'exploiter de EARL Elevage MG 04200 BEVONS 59
Direction régionale de l'Alimentation, de
l'Agriculture et de la Forêt PACA
R93-2025-07-29-00007
Décision tacite d'autorisation d'exploiter de
GAEC DE MARIELLE 83300 DRAGUIGNAN
Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA - R93-2025-07-29-00007 - Décision tacite d'autorisation
d'exploiter de GAEC DE MARIELLE 83300 DRAGUIGNAN 60
PREFETDU VARLibertéEgalitéFraternité
(5) LocalisationSuperficie (7) N° des (8) Propriétaire(s) ouEn) (6) Commune(s) | parcelles mandataire (s)demandéesG831 - G970 - G97112,2915 DRAGUIGNAN G972 - G973 ROUVIER SylvainG981 - G1819
(5) LocalisationSuperficie (7) N° des (8) Propriétaire(s) ounore (6) Commune(s) | parcelles mandataire (s)demandées1,6981 an(tales bars »sol FIGANIERES D1048 - D1566 Veet ienn ie
Gilda SIX
Service Agriculture et Forêt
Bureau du Développement Rural
04 94 46 81 85
gilda.six@var.gouv.fr
Toulon, le 29 juillet 2025
GAEC DE MARIELLE
268 avenue Frédéric-Henri MANH7S
83300 DRAGUIGNAN
Objet : Accusé de réception de dossier complet – Demande d'autorisation d'exploiter
Lettre recommandée avec accusé de réception n°: 1A 218 003 2988 7

Messieurs,
J'accuse réception le 17 juin 2025 de votre dossier de demande d'autorisation d'exploiter,
réputé complet le 25 juillet 2025, sur les communes de DRAGUIGAN et de FIGANIÈRES,
pour une superficie de 13ha 98a 96ca.
Sur la commune de DRAGUIGAN la superficie est de 12ha 29a 15ca:
Sur la commune de FIGANIÈRES la superficie est de 01ha 69a 81ca:
Le numéro d'enregistrement de votre dossier est le suivant : 83 2025 118.
Le numéro d'enregistrement de votre dossier LOGICS est le suivant: 093202506170200.
Je vous précise que votre dossier présente les pièces nécessaires pour un début
d'instruction.
Adresse postale : Préfecture du Var - DDTM - Boulevard du 112ème Régiment d'Infanterie CS 31209 - 83070 TOULON Cd
Direction départementale
des territoires et de la mer du Var
Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA - R93-2025-07-29-00007 - Décision tacite d'autorisation
d'exploiter de GAEC DE MARIELLE 83300 DRAGUIGNAN 61
Pour le Préfet et par délégationPour la Cheffe du S Agriculture et ForêtLe Chef du Bureau veloppement
Stéphane THOLLON
J'appelle votre attention sur le fait qu'il vous est interdit de commencer cette opération
avant l'accord de l'administration, y compris en cas d'accord tacite dont la procédure est
évoquée ci-dessous.
En l'absence de réponse de l'administration le 25 novembre 2025 , votre demande sera
tacitement acceptée, celle-ci sera publiée au Recueil des Actes Administratifs (RAA) de la
Préfecture de Région PACA, consultable à l'adresse suivante :
https://www.prefectures-regions.gouv.fr/provence-alpes-cote-dazur/Documents-
publications/RAA-2025-le-Recueil-des-Actes-Administratifs-2025
Ce délai est susceptible d'être prolongé de deux mois supplémentaires conformément à
l'article R. 331-6 du code rural et de la pêche maritime. Dans ce cas, vous en serez avisés
avant la date du 25 novembre 2025.
Durant ce délai, des informations complémentaires peuvent vous être demandées.
À l'issue de ce délai, et sans notification d'une décision explicite de l'administration, une
attestation de décision tacite d'acceptation peut vous être délivrée sur votre demande.
Je vous prie d'agréer, Messieurs, l'expression de mes salutations distinguées.
L'autorisation tacite pourra être contestée dans un délai de deux mois à compter de sa publication au RAA :
-soit par un recours gracieux auprès de l'auteur de la décision ou hiérarchique adressé au Ministre en charge de
l'agriculture. Dans ce cas, vous disposez d'un nouveau délai de 2 mois pour introduire un recours contentieux à
compter de la naissance de la décision expresse ou tacite.
-soit un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulon. La saisie du tribunal peut se faire par
l'application Télérecours citoyens accessible à partir de www.telerecours.fr
Adresse postale : Préfecture du Var - DDTM - Boulevard du 112ème Régiment d'Infanterie CS 31209 - 83070 TOULON Cd
Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA - R93-2025-07-29-00007 - Décision tacite d'autorisation
d'exploiter de GAEC DE MARIELLE 83300 DRAGUIGNAN 62
Direction régionale de l'Alimentation, de
l'Agriculture et de la Forêt PACA
R93-2025-09-16-00129
Décision tacite d'autorisation d'exploiter de
SCEA FERME SAINT-GEORGES 83143 LE VAL
Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA - R93-2025-09-16-00129 - Décision tacite d'autorisation
d'exploiter de SCEA FERME SAINT-GEORGES 83143 LE VAL 63
PREFETDU VARLibertéEgalitéFraternité
(5) LocalisationSuperficie Was | (6) Propriétaire(s)ouer (6) Commune(s) | parcelles Endemandées0,44 LE VAL D453 - D455 GFR DE SAINT GEORGES
Gilda SIX
Service Agriculture et Forêt
Bureau du Développement Rural
04 94 46 81 85
gilda.six@var.gouv.fr
Toulon, le 16 septembre 2025
SCEA FERME SAINT-GEORGES
580 chemin de Saint -Georges
83143 LE VAL
Objet : Accusé de réception de dossier complet – Demande d'autorisation d'exploiter
Lettre recommandée avec accusé de réception n°: 1A 218 003 2996 2

Madame, Monsieur,
J'accuse réception le 28 juillet 2025 de votre dossier complet de demande d'autorisation
d'exploiter, sur la commune du VAL , pour une superficie de 00ha 44a 00ca.
Le numéro d'enregistrement de votre dossier est le suivant : 83 2025 136.
Je vous précise que votre dossier présente les pièces nécessaires pour un début
d'instruction.
J'appelle votre attention sur le fait qu'il vous est interdit de commencer cette opération
avant l'accord de l'administration, y compris en cas d'accord tacite dont la procédure est
évoquée ci-dessous.
En l'absence de réponse de l'administration le 28 novembre 2025 , votre demande sera
tacitement acceptée, celle-ci sera publiée au Recueil des Actes Administratifs (RAA) de la
Préfecture de Région PACA, consultable à l'adresse suivante :
https://www.prefectures-regions.gouv.fr/provence-alpes-cote-dazur/Documents-
publications/RAA-2025-le-Recueil-des-Actes-Administratifs-2025
Ce délai est susceptible d'être prolongé de deux mois supplémentaires conformément à
l'article R. 331-6 du code rural et de la pêche maritime. Dans ce cas, vous en serez avisés
avant la date du 28 novembre 2025.
Durant ce délai, des informations complémentaires peuvent vous être demandées.
Adresse postale : Préfecture du Var - DDTM - Boulevard du 112ème Régiment d'Infanterie CS 31209 - 83070 TOULON Cd
Direction départementale
des territoires et de la mer du Var
Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA - R93-2025-09-16-00129 - Décision tacite d'autorisation
d'exploiter de SCEA FERME SAINT-GEORGES 83143 LE VAL 64
Pour le Préfet et par délégationPour la Cheffe du S Agriculture et ForêtLe Chef du Bureau veloppement
Stéphane THOLLON
À l'issue de ce délai, et sans notification d'une décision explicite de l'administration, une
attestation de décision tacite d'acceptation peut vous être délivrée sur votre demande.
Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.
L'autorisation tacite pourra être contestée dans un délai de deux mois à compter de sa publication au RAA :
-soit par un recours gracieux auprès de l'auteur de la décision ou hiérarchique adressé au Ministre en charge de
l'agriculture. Dans ce cas, vous disposez d'un nouveau délai de 2 mois pour introduire un recours contentieux à
compter de la naissance de la décision expresse ou tacite.
-soit un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulon. La saisie du tribunal peut se faire par
l'application Télérecours citoyens accessible à partir de www.telerecours.fr
Adresse postale : Préfecture du Var - DDTM - Boulevard du 112ème Régiment d'Infanterie CS 31209 - 83070 TOULON Cd
Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA - R93-2025-09-16-00129 - Décision tacite d'autorisation
d'exploiter de SCEA FERME SAINT-GEORGES 83143 LE VAL 65
Direction régionale de l'environnement, de
l'aménagement et du logement
R93-2025-11-28-00001
Arrêté du 28 novembre 2025
portant agrément de maîtrise d'ouvrage et
d'insertion de l'association SOLIHA 84
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement - R93-2025-11-28-00001 - Arrêté du 28 novembre 2025
portant agrément de maîtrise d'ouvrage et d'insertion de l'association SOLIHA 84 66
E aPREFET |DE LA REGIONPROVENCE- ALPES-COTE D'AZURLibertéEgalitéFraternité
Direction régionale de l'environnement,
de l'aménagement et du logement
Arrêté du 28 novembre 2025
portant agrément de maîtrise d'ouvrage et d'insertion de l'association SOLIHA 84
Le Préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur,
Vu le code de la construction et de l'habitation, et notamment ses articles L.365-1 et suivants et ses
articles R-365-1 et suivants ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action
des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du président de la République du 28 Avril 2025 portant nomination de M. Laurent HOTTIAUX en
qualité de préfet des Alpes-Maritimes ;
Vu le décret du président de la République du 29 octobre 2025 portant cessation de fonctions du préfet de la
région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-
Rhône, M. Georges-François LECLERC ;
Vu l'arrêté préfectoral du 21 octobre 2016 modifié relatif à l'organisation de la direction régionale de
l'environnement, de l'aménagement et du logement Provence-Alpes-Côte d'Azur ;
Vu les statuts de l'association SOLIHA 84 du 12 février 1960 (dans leur version modifiée du 26 mai 2016) ;
Vu la délibération du conseil d'administration en date du 18 décembre 2024, par laquelle l'association SOLIHA
84 souhaite déposer une demande d'agrément visé à l'article L 365-2 du code de la construction et de
l'habitation ;
Vu l'avis du Comité régional de l'habitat et de l'hébergement de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur en date
du 25 novembre 2025 ;
Considérant que l'association SOLIHA 84 justifie disposer des capacités financières pour exercer cette activité,
de sa compétence dans le domaine du logement et du caractère désintéressé de la gestion de ses dirigeants ;
Considérant que la demande d'agrément de l'association SOLIHA 84 satisfait aux conditions posées par les
dispositions susvisées du code de la construction et de l'habitation ;
Sur proposition de Monsieur le Directeur Régional de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement ;
ARRÊTE
Article 1
Il est délivré à l'association SOLIHA 84, dont le siège social est situé à Caumont-sur-Durance, un agrément pour
l'exercice de son activité de maîtrise d'ouvrage et d'insertion sur le territoire du département de Vaucluse.
36, Boulevard des Dames - 13002 Marseille - Tél. : 04 88 22 61 00
Adresse postale : 16, rue Zattara - CS 70248 - 13331 Marseille cedex 3
Horaires d'ouverture et modalités d'accueil sur :http://www.paca.developpement-durable.gouv.fr
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement - R93-2025-11-28-00001 - Arrêté du 28 novembre 2025
portant agrément de maîtrise d'ouvrage et d'insertion de l'association SOLIHA 84 67
Article 2
L'association SOLIHA 84 devra adresser chaque année au préfet de région un compte rendu de l'activité
concernée et ses comptes financiers en application des dispositions de l'article R. 365-7 du code de la
construction et de l'habitation.
Article 3
La décision prend effet à compter de sa date de publication au recueil des actes administratifs.
Article 4
Le secrétaire général pour les affaires régionales et le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement
et du logement sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.

Pour le Préfet, par délégation
SIGNÉ

Frédérique Chaze
Directrice régionale adjointe


36, Boulevard des Dames - 13002 Marseille - Tél. : 04 88 22 61 00
Adresse postale : 16, rue Zattara - CS 70248 - 13331 Marseille cedex 3
Horaires d'ouverture et modalités d'accueil sur :http://www.paca.developpement-durable.gouv.fr
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement - R93-2025-11-28-00001 - Arrêté du 28 novembre 2025
portant agrément de maîtrise d'ouvrage et d'insertion de l'association SOLIHA 84 68
Secrétariat Général pour les Affaires Régionales
PACA
R93-2025-11-25-00003
2025 11 25 arrêté renouvellement CSRPN
Secrétariat Général pour les Affaires Régionales PACA - R93-2025-11-25-00003 - 2025 11 25 arrêté renouvellement CSRPN 69
| nPRÉFETDE LA RÉGION |PROVENCE- ALPES-CÔTE D'AZURLibertéÉgalitéFraternité
ARRÊTÉportant renouvellement du conseil scientifique régional du patrimoine
VUVU
VU
VU
VU
VU
naturel de Provence-Alpes-Côte d'AzurLe préfet de la région Provence-Alpes-Céte d'Azur,
l'article L.411-1 A III. et les articles R.411-22 à R.411-30 du code de l'environnement ;l'article 39 du décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départementsle décret du président de la République du 28 avril 2025 portant nomination de M.Laurent HOTTIAUX en qualité de préfet des Alpes-Maritimes ;le décret du président de la République du 29 octobre 2025 portant cessation defonctions du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de:défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône, M. Georges-FrançoisLECLERC ;l'arrêté du 18 novembre 2020 portant renouvellement du Conseil scientifiquerégional du patrimoine naturel de Provence-Alpes-Céte d'Azur;l'avis favorable N° 25-0513 de l'assemblée délibérante de la collectivité régionaleProvence-Alpes-Côte d'Azur du 17 octobre 2025 sur la composition du conseilscientifique régional du patrimoine naturel ;SUR proposition du directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et dulogement Provence-Alpes-Côte d'Azur ;
Secrétariat Général pour les Affaires Régionales PACA - R93-2025-11-25-00003 - 2025 11 25 arrêté renouvellement CSRPN 70
ARTICLE 1° : ARRETE
Le conseil scientifique régional du patrimoine naturel de Provence-Alpes-Céte d'Azur estcomposé des personnalités nommées intuitu persone suivantes, pour leurs competencesscientifiques et techniques:
Julien BARETPatrick BAYLEThomas CHANGEUXGilles CHEYLANRaphaël COLOMBOPauline COSTERKatia DIADEMAAlain FARALLIAmine FLITTICorinne FRACHONPierre FRAPAHervé GOMILAPatrick GRILLASDominiqueGUICHETEAUMyette GUIOMARNicolas KALDONSKIGéraldine KAPFERThomas LEBARDFrédéric MEDAILClaude MONIERSonia RICHAUDArne SAATKAMPPascale STEICHENDaniel VALLAURIMarc VERLAQUE ~
Ecologie végétale, faune patrimoniale (reptiles, amphibiens,oiseaux)Faune, invertébrésIngénierie écologique des milieux aquatiques, de l'eau douce aumilieu marinOrnithologie, mammalogie, herpétologie, PaleoritgapeMammalogie, herpétologie, entomologieGéologieBotanique et phytosociologie méditerranéenneGéologieOrnithologieBotanique, phytosociologie, lichénologieEntomologie, urbanisme provençaleBotanique et phytosociologie méditerranéenneBotanique, zones humidesFaune et flore méditerranéennes, écologie forestièrePaléontologue, géologue, archéologueÉcologie aquatique, invertébrésFaune, chiroptérologie —_ Faune, entomologieBotanique, écologie végétale, biologie de la conservationGéologie, mycologieFaune, entomologieFlore, zones humidesJuriste en environnement et agricultureRestauration et biodiversité forestiéreMilieux marins : écologie littorale, invasions biologiques,macrophytesLes positions et avis des membres du CSRPN n'engagent qu'eux et en aucune manière lesorganismes auxquels ils appartiennent.2
Secrétariat Général pour les Affaires Régionales PACA - R93-2025-11-25-00003 - 2025 11 25 arrêté renouvellement CSRPN 71
ARTICLE 2 :Afin d'apporter une expertise scientifique complémentaire susceptible d'éclairer lesdécisions du conseil, des experts associés sont désignés.Ils peuvent participer aux travaux du conseil mais ne prennent pas part au vote desdécisions et avis du CSRPN. Ils peuvent être sollicités, préférentiellement par le présidentdu CSRPN, pour représenter le conseil, pour assister aux séances plénières ou a desgroupes de travail organisés en son sein.La liste des experts associés est annexée au présent arrêté. Elle pourra être mise à jourrégulièrement et sera le cas échéant publiées selon les mêmes modalités de publicationque l'arrêté.
ARTICLE 3 :Les membres du conseil scientifique régional du patrimoine naturel sont nommés pourune durée de cinq ans à compter du 30 novembre 2025. En cas de démission ou de décèsd'un membre du conseil, il est procédé à son remplacement par arrêté préfectoralmodificatif pour la durée du mandat restant à courir.
ARTICLE 4 :Les membres du conseil scientifique régional du patrimoine naturel élisent en leur sein leurprésident. Un règlement intérieur, adopté en séance plénière, précise les règles etmodalité de fonctionnement du conseil. Le conseil peut désigner en son sein des groupesde travaux auxquels il confie la préparation de certains de ses travaux.Le préfet de région et le président du conseil régional, ou leurs représentants, assistent dedroit aux séances du CSRPN. Le conseil peut être saisi par le préfet de région, le présidentdu conseil régional ou par son président à la demande d'au moins la moitié de sesmembres.
ARTICLE 5 :Le secrétariat du conseil est assuré par les services de la direction régionale del'environnement, aménagement et logement (DREAL).
ARTICLE 6 :Les membres du CSRPN et les experts associés sont remboursés des frais occasionnés parleurs déplacements pour les missions ou réunions décidées par le CSRPN dans lesconditions prévues par la réglementation applicable aux fonctionnaires de l'État.
ARTICLE 7 :Dans un délai de deux mois à compter de sa notification, le présent arrêté est susceptiblede recours devant le tribunal administratif de Marseille — 22-24 rue Breteuil - 13281Marseille cedex 06 - qui peut aussi être saisi par l'application Télérecours citoyens a partirdu site Internet www.telerecours.fr.
Secrétariat Général pour les Affaires Régionales PACA - R93-2025-11-25-00003 - 2025 11 25 arrêté renouvellement CSRPN 72
ARTICLE 8 :Le secrétaire général pour les affaires régionales Provence-Alpes-Côte d'Azur et ledirecteur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Provence-Alpes-Côte d'Azur, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présentarrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la régionProvence-Alpes-Côte d'Azur. Nice, le 2° NOY. 2025
Le préfet de région par intérim,
Pour le Préfet,Le secré Aire généraLaurent HOTTIAUX
Secrétariat Général pour les Affaires Régionales PACA - R93-2025-11-25-00003 - 2025 11 25 arrêté renouvellement CSRPN 73
ANNEXEal'arrêté préfectoral portant renouvellement du conseil scientifique régional cu patrimoinenaturel de Provence-Alpes-Céte d'Azur du XX/11 ( arré |Liste des experts associés du CSRPN de Provence-Alpes-Côte d'Azur datée du XX/11/2025
Patrick ASTRUCHEric BARTHELEMYYoann BLANCHONMaurice BOËTPierre CHEVALDONNÉEmmanuel COSSONDaniel DEMONTOUXBernard DUMONTThomas GALEWSKI
Roger GARCINEtienne IOROVincent KULESZAPaul MOUTTEGeorges OLIVARIPhilippe ORSINIThierry PEREZMichel PHISELPhilippe PONELClaude REMYJulien RENETClaude REMYSandrine RUITTONRobert SALANONArnaud SENTISClaude TARDIEUJean-Claude TEMPIER
Expert associéRapporteur N2000Expert associéRapporteur N2000Expert associéExpert associéRapporteur N2000Expert associéRapporteur N2000
Rapporteur N2000Expert associéRapporteur N2000Rapporteur N2000Rapporteur N2000Expert associéExpert associéRapporteur N2000Expert associéRapporteur N2000Expert associéExpert associéExperte associéeRapporteur N2000Rapporteur N2000Rapporteur N2000Rapporteur N2000
Secrétariat Général pour les Affaires Régionales PACA - R93-2025-11-25-00003 - 2025 11 25 arrêté renouvellement CSRPN 74
Secrétariat Général pour les Affaires Régionales
PACA
R93-2025-11-28-00002
2025 11 28 AP désignation agent comptable
SLNPCA 28 novembre 2025
Secrétariat Général pour les Affaires Régionales PACA - R93-2025-11-28-00002 - 2025 11 28 AP désignation agent comptable SLNPCA
28 novembre 2025 75
|iREFA DE EN Secrétariat général pour les affaires régionalesPROVENCE- ALPES-CÔTE D'AZURLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté portant désignation de l'agent comptable de l'établissement public local àcaractère industriel et commercial Société de la Ligne Nouvelle Provence-Côted'Azur.
Le Préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'AzurPréfet de la Zone de Défense et de Sécurité SudPréfet des Bouches-du-Rhône
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisationet à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;Vu l'ordonnance n°2022-306 du 2 mars relative à l'établissement public « Société de laLigne Nouvelle Provence-Céte d'Azur » ;Vu le décret n° 2022-638 du 22 avril relatif à la société de la ligne nouvelle Provence Côted'Azur et notamment son article 19 relatif à la nomination de l'agent comptable del'établissement ;Vu l'article R.2221-30 du code général des collectivités territoriales relatif aux fonctions decomptable et à sa nomination ;Vu l'arrêté du 2 février 2018 du ministre de l'action et des comptes publics fixant lesmontants des cautionnements des agents comptables ;Vu la proposition du conseil d'administration de la société de la ligne nouvelle ProvenceCôte d'Azur du 14 novembre 2025 ;Vu l'avis de madame la directrice régionale des finances publiques de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur du 5 novembre 2025 ;Sur proposition du secrétaire général pour les affaires régionales,
Arrête
Article 1°: Monsieur Frédéric FIORE, comptable public de la paierie régionale Provence-Alpes-Côte d'Azur, est nommé en qualité d'agent comptable de la société de la lignenouvelle Provence Côte d'Azur à compter du 1° décembre 2025 pour une durée de troisans.
Secrétariat Général pour les Affaires Régionales PACA - R93-2025-11-28-00002 - 2025 11 28 AP désignation agent comptable SLNPCA
28 novembre 2025 76
Article 2 : Il est astreint à constituer un cautionnement en fonction de la réglementation envigueur.Article 3: Le secrétaire général pour les affaires régionales, la directrice régionale desfinances publiques de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur et le directeur général de lasociété de la ligne nouvelle Provence Côte d'Azur sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à l'intéressé et publié au recueildes actes administratifs de la préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur.
Marseille, le 2 8 NOV. 2025Le préfet de régionPour le Préfet,Le secrétaire généralpour les affaires régiohales
Secrétariat Général pour les Affaires Régionales PACA - R93-2025-11-28-00002 - 2025 11 28 AP désignation agent comptable SLNPCA
28 novembre 2025 77