PREFETDE L'OISELibertéEgalitéFraternité
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
Numéro spécial du 6 février 2026

N° de page Recueil des actes administratifs N° spécial du 6 février 2026 N° de page Recueil des actes administratifs N° spécial du 6 février 2026
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SOMMAIRE
PRÉFECTURE DE L'OISE
CABINET DU PRÉFET
PÔLE SÉCURITÉ ROUTIÈRE
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL RÉGLEMENTANT LE TARIF DES COURSES PAR TAXIS AUTOMOBILES POUR L'ANNÉE
2026
SECRÉTARIAT GÉNÉRAL
DIRECTION DES COLLECTIVITÉS LOCALES ET DES ÉLECTIONS
BUREAU DU CONTRÔLE DE LÉGALITÉ ET DES ÉLECTIONS
ARRÊTÉ MODIFICATIF FIXANT LES LIEUX DES BUREAUX DE VOTE DANS LE DÉPARTEMENT DE L'OISE POUR
LES ÉLECTIONS MUNICIPALES 2026
BUREAU DES CONCOURS FINANCIERS ET DU CONTRÔLE BUDGÉTAIRE
ARRÊTÉ PORTANT DÉROGATION AUX DISPOSITIONS DE L'ARTICLE L. 1111-10 DU CGCT POUR LES TRAVAUX
DE RESTAURATION DE LA FONTAINE DU XIXe SIÈCLE DE LA COMMUNE DE MORTEFONTAINE
SOUS-PRÉFECTURE de CLERMONT
ARRÊTÉ RENOUVELANT L'HABILITATION DE LA SOCIÉTÉ MARBRERIE ET POMPES FUNÈBRES LIONEL SAGNIER
SITUÉE À HALLOY (OISE) À EXERCER CERTAINES DES ACTIVITÉS DE POMPES FUNÈBRES
ARRÊTÉ RENOUVELANT L'HABILITATION DES MARBRERIE ET POMPES FUNÈBRES LIONEL SAGNIER SITUÉES À
CRÈVECOEUR-LE-GRAND (OISE) À EXERCER CERTAINES DES ACTIVITÉS DE POMPES FUNÈBRES
DIRECTIONS RÉGIONALES
ET DÉPARTEMENTALES
DIRECTION INTERDÉPARTEMENTALE DES ROUTES NORD
ARRÊTÉ RELATIF AUX TRAVAUX DE RÉPARATIONS DE DISPOSITIFS DE RETENUE SUR LA RN31, TERRITOIRES
DES COMMUNES DE SAINT-MARTIN-LE-NOEUD, SAINT-LÉGER-EN-BRAY.
DIRECTION INTERRÉGIONALE DES SERVICES PÉNITENTIAIRES DE LILLE
ARRÊTÉ DE DÉLÉGATION DE SIGNATURE DIRECTION ET TABLEAU DE COMPÉTENCE SUITE À LA PRISE DE
FONCTION D'UNE ATTACHÉE DE L'ADMINISTRATION PÉNITENTIAIRE – CENTRE PÉNITENTIAIRE DE
LIANCOURT
ARRÊTÉ PORTANT COMPOSITION DU CONSEIL D'ÉVALUATION DU CENTRE PÉNITENTIAIRE DE LIANCOURT
ARRÊTÉ DE DÉLÉGATION DE SIGNATURE DE LA DIRECTRICE INTERRÉGIONALE AU PROFIT DE MADAME
SANDY WACOGNE, DPIP , EN INTERIM DU DFSPIP DE L'OISE
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DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES
SOLIDARITÉS DE L'OISE
RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION D'UN ORGANISME DE SERVICES À LA PERSONNE ENREGISTRÉ SOUS LE N°
SAP 940205362
RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION D'UN ORGANISME DE SERVICES À LA PERSONNE ENREGISTRÉ SOUS LE N°
SAP 880762943
RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION D'UN ORGANISME DE SERVICES À LA PERSONNE ENREGISTRÉ SOUS LE N°
SAP 994681831
RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION D'UN ORGANISME DE SERVICES À LA PERSONNE ENREGISTRÉ SOUS LE N°
SAP 994262475
RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION D'UN ORGANISME DE SERVICES À LA PERSONNE ENREGISTRÉ SOUS LE N°
SAP 999192321
RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION D'UN ORGANISME DE SERVICES À LA PERSONNE ENREGISTRÉ SOUS LE N°
SAP 999294986
RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION D'UN ORGANISME DE SERVICES À LA PERSONNE ENREGISTRÉ SOUS LE N°
SAP 994489615
RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION D'UN ORGANISME DE SERVICES À LA PERSONNE ENREGISTRÉ SOUS LE N°
SAP 994862613
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DE L'OISE
DÉLÉGATION DE SIGNATURE EN MATIÈRE DE CONTENTIEUX ET DE GRACIEUX FISCAL POUR LE SERVICE
DÉPARTEMENTAL DES IMPÔTS FONCIERS - SDIF DE CREIL.
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE LA PROTECTION DES POPULATIONS DE
L'OISE
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2026/014 ATTRIBUANT L'HABILITATION SANITAIRE À MADAME ASSI SANDRA
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2026/015 ATTRIBUANT L'HABILITATION SANITAIRE À MONSIEUR VAN LUIJK
LUCAS
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2026/012 MODIFIANT L'HABILITATION SANITAIRE À MONSIEUR PHILIPPE
GEORGE
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2026/013 MODIFIANT L'HABILITATION SANITAIRE À MADAME LAURA JAMAIN
ARRÊTÉ DE RENOUVELLEMENT D'AGRÉMENT DE L'ASSOCIATION DÉPARTEMENTALE D'ACCUEIL ET DE
RÉINSERTION SOCIALE (ADARS) À EXERCER DES ACTIVITÉS D'INGÉNIERIE SOCIALE, FINANCIÈRE ET
TECHNIQUE (ISFT)
ARRÊTÉ DE RENOUVELLEMENT D'AGRÉMENT DE L'ASSOCIATION DÉPARTEMENTALE D'ACCUEIL ET DE
RÉINSERTION SOCIALE (ADARS) À EXERCER DES ACTIVITÉS D'INDEMNISATION LOCATIVE ET DE
GESTION LOCATIVE SOCIALE (ILGLS)
ARRÊTÉ DE RENOUVELLEMENT D'AGRÉMENT DE L'ASSOCIATION TANDEM IMMOBILIER À EXERCER DES
ACTIVITÉS D'INGÉNIERIE SOCIALE, FINANCIÈRE ET TECHNIQUE (ISFT)
ARRÊTÉ DE RENOUVELLEMENT D'AGRÉMENT DE L'ASSOCIATION TANDEM IMMOBILIER À EXERCER DES
ACTIVITÉS D'INTERMÉDIATION LOCATIVE ET DE GESTION LOCATIVE SOCIALE (ILGLS)
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2026/016 MODIFIANT L'HABILITATION SANITAIRE À MONSIEUR STANISLAS
FRENAY
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DIRECTION RÉGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT, DE L'AMÉNAGEMENT ET DU
LOGEMENT
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL COMPLÉMENTAIRE – SOCIÉTÉ EDILIANS – COMMUNE D'ESPAUBOURG
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL COMPLÉMENTAIRE – SOCIÉTÉ ARCTIC LONGUEIL – COMMUNE DE LONGUEIL-
SAINTE-MARIE
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL COMPLÉMENTAIRE – SOCIÉTÉ SCI LAGNY – COMMUNE DE LAGNY-LE-SEC
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
SERVICE EAU ENVIRONNEMENT ET FORET
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL PORTANT DÉROGATION POUR LA DESTRUCTION, L'ALTÉRATION OU LA
DÉGRADATION DE SITES DE REPRODUCTION OU D'AIRES DE REPOS D'ANIMAUX D'ESPÈCES ANIMALES
PROTÉGÉES POUR LA SA HLM DU DÉPARTEMENT DE L'OISE DANS LE CADRE DU PROJET DE RÉNOVATION ET
D'ISOLATION THERMIQUE PAR L'EXTÉRIEUR DE DEUX BÂTIMENTS À USAGE D'HABITATION SITUÉS 29 ET 31
RUE DE FRANCASTEL À CRÈVECOEUR-LE-GRAND
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL PORTANT DÉROGATION POUR LA DESTRUCTION, L'ALTÉRATION OU LA
DÉGRADATION DE SITES DE REPRODUCTION OU D'AIRES DE REPOS D'ANIMAUX D'ESPÈCES ANIMALES
PROTÉGÉES POUR LA SA HLM DU DÉPARTEMENT DE L'OISE DANS LE CADRE DU PROJET DE RÉNOVATION ET
D'ISOLATION THERMIQUE PAR L'EXTÉRIEUR DE DEUX BÂTIMENTS À USAGE D'HABITATION SITUÉS 16B ET 16T
RUE DU GÉNÉRAL DE GAULLE À CHAUMONT-EN-VEXIN
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL PORTANT DÉROGATION POUR LA DESTRUCTION, L'ALTÉRATION OU LA
DÉGRADATION DE SITES DE REPRODUCTION OU D'AIRES DE REPOS D'ANIMAUX D'ESPÈCES ANIMALES
PROTÉGÉES POUR LA SA HLM DU DÉPARTEMENT DE L'OISE DANS LE CADRE DU PROJET DE RÉNOVATION ET
D'ISOLATION THERMIQUE PAR L'EXTÉRIEUR DE DEUX BÂTIMENTS À USAGE D'HABITATION SITUÉ 1 RUE
NEUVE À SAINTE-GENEVIÈVE
SERVICE DE LA SÉCURITÉ, DE L'EXPERTISE ET DES CRISES
ARRÊTÉ PORTANT OUVERTURE D'AGRÉMENT D'UN ÉTABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT DE LA CONDUITE, À
TITRE ONÉREUX, DES VÉHICULES À MOTEUR ET DE LA SÉCURITÉ ROUTIÈRE, DÉNOMMÉ GR33N DRIV3RS /
AUTO ECOLE JEANNE D'ARC SITUÉ 2 TER RUE DE BOUVINES 60200 COMPIÈGNE
ARRÊTÉ PORTANT OUVERTURE D'AGRÉMENT D'UN ÉTABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT DE LA CONDUITE, À
TITRE ONÉREUX, DS VÉHICULES À MOTEUR ET DE LA SÉCURITÉ ROUTIÈRE, DÉNOMMÉ DYWEN FORMATIONS
/ AUTO ÉCOLE DE LA GARE SITUÉ 10 RUE FOCH 60130 SAINT JUST EN CHAUSSÉE
ARRÊTÉ DE RETRAIT D'UN AGRÉMENT D'UN ÉTABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT DE LA CONDUITE À TITRE
ONÉREUX, DES VÉHICULES À MOTEUR ET DE LA SÉCURITÉ ROUTIÈRE, DÉNOMMÉ AUTO ÉCOLE DE LA GARE
SITUÉ 10 RUE FOCH 60130 SAINT JUST EN CHAUSSÉE
ARRÊTÉ PORTANT RENOUVELLEMENT D'AGRÉMENT D'UN ÉTABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT DE LA
CONDUITE, À TITRE ONÉREUX, DES VÉHICULES À MOTEUR ET DE LA SÉCURITÉ ROUTIÈRE, DÉNOMMÉ POLE
POSITION DU VEXIN SITUÉ 7 RUE ROGER BLONDEAU 60240 CHAUMONT EN VEXIN
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ÉTABLISSEMENTS DE SANT É
CENTRE HOSPITALIER SIMONE VEIL BEAUVAIS
ARRÊTÉ PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE À M. NICOLAS BRETON
ARRÊTÉ PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE À MME CORINNE AST