DEUX-SÈVRES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°79-2026-008
PUBLIÉ LE 5 JANVIER 2026
Sommaire
DDT 79 / Secrétariat de Direction
79-2025-12-29-00007 - Arrêté préfectoral rectificatif de l'AP du
24/09/2025 établissant le document-cadre définissant les surfaces
agricoles, naturelles ou forestières réputées incultes ou non
exploitées au titre de l'article L111-29 du Code de l'urbanisme (3 pages) Page 3
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DDT 79
79-2025-12-29-00007
Arrêté préfectoral rectificatif de l'AP du
24/09/2025 établissant le document-cadre
définissant les surfaces agricoles, naturelles ou
forestières réputées incultes ou non exploitées
au titre de l'article L111-29 du Code de
l'urbanisme
DDT 79 - 79-2025-12-29-00007 - Arrêté préfectoral rectificatif de l'AP du 24/09/2025 établissant le document-cadre définissant les
surfaces agricoles, naturelles ou forestières réputées incultes ou non exploitées au titre de l'article L111-29 du Code de l'urbanisme 3
PREFET à Direction départementalepe DEUSEVRES des territoiresÉgalitéFraternité
Arrêté préfectoralportant rectification d'erreurs matérielles contenues dans l'arrêté préfectoral du24 septembre 2025 établissant le document-cadre définissant les surfaces agricoles,naturelles ou forestières réputées incultes ou non exploitéesau titre de l'article L111-29 du Code de l'urbanisme
Le préfet des Deux-Sèvres,Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu l'arrêté préfectoral du 24 septembre 2025 établissant le document-cadre définissant lessurfaces agricoles, naturelles ou forestières réputées incultes ou non exploitées au titre del'article L111-29 du Code de l'urbanisme :Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements;Vu le décret du président de la République du 19 mars 2025 nommant Monsieur Simon FETETen qualité de préfet des Deux-Sèvres ;Vu le décret du président de la République en date du 18 octobre 2023 portant nominationdu secrétaire général de la préfecture des Deux-Sèvres, sous préfet de Niort,M. Patrick VAUTIER;Vu l'arrêté préfectoral en date du 20 octobre 2025 portant délégation de signature àM. Patrick VAUTIER, secrétaire général de la préfecture des Deux-Sèvres, sous préfet deNiort;Considérant que l'arrêté du 24 septembre 2025 susvisé est entaché d'erreurs matérielles en cequi concerne trois références cadastrales de parcelles établies à son annexe 1;Considérant que la cartographie associée reste, elle, inchangée ;Considérant la nécessité de rectifier ces erreurs matérielles et de consolider les informationsparcellaires contenues à son annexe 1;Sur proposition du directeur départemental des territoires des Deux-Sèvres :
4 rue Du Guesclin79099 Niort cedex 09Tél. : 05 49 08 68 68www.deux-sevres.gouv.fr1/3
DDT 79 - 79-2025-12-29-00007 - Arrêté préfectoral rectificatif de l'AP du 24/09/2025 établissant le document-cadre définissant les
surfaces agricoles, naturelles ou forestières réputées incultes ou non exploitées au titre de l'article L111-29 du Code de l'urbanisme 4
Article 1er : L'annexe 1 de l'arrêté préfectoral du 24 septembre 2025 susvisé est rectifiée etARRÊTE
remplacée par le tableau suivant :Liste des parcelles agricoles réputées incultes ou non exploitées et ouvertes aux projetsd'installation d'ouvrages de production d'énergie photovoltaïque en Deux-SèvresCommunes / Lieux-ditsAIRVAULTLORETZ-D'ARGENTONLORETZ-D'ARGENTONLORETZ-D'ARGENTONLORETZ-D'ARGENTONLORETZ-D'ARGENTONLORETZ-D'ARGENTONVALENVIGNEVALENVIGNECLESSEALLOINAYALLOINAYALLOINAYLIMALONGESLIMALONGESLIMALONGESLIMALONGESNIORTNIORTNIORTNIORTNIORTNIORTPAMPROUXPAMPROUXPAMPROUXPAMPROUXPAMPROUXPAMPROUXPAMPROUXPAMPROUXPAMPROUXPAMPROUXPAMPROUXPAMPROUX
EnjouranVilguéVilguéVilguéVilguéVilguéVilguéMassaisMassaisLaubreçaisChaignepainChaignepainChaignepainPanessacPanessacPanessacPanessacVallée d'ArtyVallée d'ArtyVallée d'ArtyVallée d'ArtyVallée d'ArtyVallée d'ArtyGrands ChintresGrands ChintresGrands ChintresGrands ChintresGrands ChintresGrands ChintresGrands ChintresGrands ChintresGrands ChintresGrands ChintresGrands ChintresGrands Chintres
Références cadastrales325000000000000
168168000006006006000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000
ZHZCZCZCZCZAZAALALAHZAZAZAZMZMZMZMZP£PZPZPZPZPYAYAYAYAYAYAYAYAYAYAYAYA
53533363449482302291123222111511711611833149148203205131125127123121130264124260263122131129
Surfaces (ha)1,070,50,822,060,192,160,40,920,784,21,070,340,040,210,30,180,340,410,110,160,130,220,380,120,230,150,110,210,040,151,990,10,130,190,09
DDT 79 - 79-2025-12-29-00007 - Arrêté préfectoral rectificatif de l'AP du 24/09/2025 établissant le document-cadre définissant les
surfaces agricoles, naturelles ou forestières réputées incultes ou non exploitées au titre de l'article L111-29 du Code de l'urbanisme 5
PAMPROUX Grands Chintres 000PRIN-DEYRANCON Deyrançon 000PRIN-DEYRANCON Deyrançon 000SAINT-AUBIN-LE-CLOUD La Grossetière 000SAINT-VARENT - 000
Article 2 : Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois suivant la date de samesure de publicité, d'un recours gracieux auprès du Préfet et/ou d'un recours contentieuxauprès du Tribunal Administratifs de Poitiers.Le Tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique Télérecoursaccessible par le site internet www.telerecours.fr
Article 3 : Le secrétaire général de la préfecture et le directeur départemental des territoiressont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publiéau recueil des actes administratifs.
YA
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128 0,2281 2,3480 0,95151 3,7614 3,05
Simon FETE:
DDT 79 - 79-2025-12-29-00007 - Arrêté préfectoral rectificatif de l'AP du 24/09/2025 établissant le document-cadre définissant les
surfaces agricoles, naturelles ou forestières réputées incultes ou non exploitées au titre de l'article L111-29 du Code de l'urbanisme 6