CHARENTE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°16-2024-153
PUBLIÉ LE 8 OCTOBRE 2024
Sommaire
Préfecture de la Charente / Direction de la Citoyenneté et de la
Légalité
16-2024-10-08-00001 - Arrêté modifiant le bureau de vote à l'occasion
de l'élection partielle complémentaire de cinq membres du conseil
municipal de la commune de Torsac des 17 et 24 novembre 2024 (2 pages) Page 3
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Préfecture de la Charente
16-2024-10-08-00001
Arrêté modifiant le bureau de vote à l'occasion
de l'élection partielle complémentaire de cinq
membres du conseil municipal de la commune
de Torsac des 17 et 24 novembre 2024
Préfecture de la Charente - 16-2024-10-08-00001 - Arrêté modifiant le bureau de vote à l'occasion de l'élection partielle
complémentaire de cinq membres du conseil municipal de la commune de Torsac des 17 et 24 novembre 2024 3
PREFET Direction de la Citoyenneté et de LégalitéDE LA Bureau des élections et de la réglementation généraleCHARENTELibertéÉgalitéFraternité
ARRÊTÉmodifiant le bureau de vote à lI'occasion de l'élection partiellecomplémentaire de cinq membres du conseil municipal de la communede Torsac des 17 et 24 novembre 2024Le préfet de la CharenteChevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le Code électoral ;Vu le Code général des collectivités territoriales ;Vu la loi n° 2020-1670 du 24 décembre 2020 relative aux délais d'organisation des électionsmunicipales partielles;\{u le déc.r.et du 20 décembre 2023 portant nomination de Monsieur Jean-Charles JOBART,sécrétaire général de la préfecture de la Charente ;Vu le décret du 3juillet 2024 portant nomination de Monsieur Jérôme HARNOIS, préfet de laCharente;Vu l'arrêté préfectoral du 12.septembre 2024 portant convocation de l'assemblée électoralede la commune de Torsac pour l'élection complémentaire de cinq membres du conseilmunicipal ;Vu l'arrété préfectoral du 9 septembre 2024 donnant délégation de signature à Monsieur Jean-Charles JOBART, secrétaire général de la préfecture de la Charente ;Vu l'arrêté préfectoral du 12 juillet 2023 fixant la liste des bureaux de vote dans ledépartement de la Charente pour la période 1." janvier 2024 au 31 décembre 2024, modifiépar l'arrêté du 8 février 2024 ;Vu la circulaire ministérielle n° INTA1625463) du 19 septembre 2016 relative à l'organisationdes élections partielles ;Vu la circulaire ministérielle n° NOR/INTA200661] du 16 janvier 2020 relative au déroulementdes opérations électorales lors des élections au suffrage universel direct ;Vu la circulaire ministérielle n° NOR/INTA2000662]} du 16 janvier 2020 relative à l'organisationdes élections municipales et communautaires ;Vu linstruction ministérielle n°NOR/JOMA2406924] du 11 avril 2024 relative au vote parprocuration ;
7-9, rue de la préfectureCS 92301 - 16023 ANGOULEME CedexTél. : 05.45.97.61.00www.charente.gouv.fr 1/2
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Vu la demande de modification du lieu de vote situé à la salle polyvalente, le Bourg de Torsacprésentée le 27 septembre 2024 par Madame Catherine BREARD, Maire de la commune deTorsac en vue d'assurer le bon déroulement de l'élection partielle complémentaire desdimanches 17 et 24 novembre 2024 ;Sur proposition du secrétaire général de la préfecture :ARRÊTEArticle 1°: L'article 1° de l'arrêté préfectoral du 12 juillet 2023 fixant la liste des bureaux devote dans le département de la Charente est provisoirement modifié pour la commune deTorsac. Le lieu de vote est transféré à l'école de Torsac sis 1, place Jules Richeux 16410 Torsac,pour l'élection partielle complémentaire des dimanches 17 et 24 novembre 2024.Article 2: Les dispositions du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actesadministratifs, ne sont applicables que pour l'élection complémentaire de Torsac dont lesscrutins auront lieu le dimanche 17 novembre pour le 1" tour et le dimanche 24 novembre2024 pour le second tour.Article 3 : Le secrétaire général de la préfecture de la Charente et le maire de Torsac sontchargés, chacun en ce qui les concerne, de I'exécution du présent arrêté.
Fait à Angoulême, le - 8 OCT. 2024Pour le préfet et par délégation,Le secrétaire général,
Jean-Charles JOBART
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