RAA Spécial N°971-2026-242 publié le 02 juillet 2026

Préfecture de Guadeloupe – 03 juillet 2026

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Nom RAA Spécial N°971-2026-242 publié le 02 juillet 2026
Administration ID pref971
Administration Préfecture de Guadeloupe
Date 03 juillet 2026
URL https://www.guadeloupe.gouv.fr/contenu/telechargement/37193/267403/file/RAA%20Sp%C3%A9cial%20N%C2%B0971-2026-242%20publi%C3%A9%20le%2002%20juillet%202026.pdf
Date de création du PDF 01 juillet 2026 à 18:51:26
Date de modification du PDF
Vu pour la première fois le 03 juillet 2026 à 21:13:05
Les dates et heures sont exprimées dans le fuseau de l'administration.
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PRÉFECTURE
DE LA GUADELOUPE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°971-2026-242
PUBLIÉ LE 1 JUILLET 2026
Sommaire
DEETS / drection sécurité sanitaire
971-2026-06-30-00003 - CGSS 971 arrêté modificatif 30062026 signé (2
pages) Page 3
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DEETS
971-2026-06-30-00003
CGSS 971 arrêté modificatif 30062026 signé
DEETS - 971-2026-06-30-00003 - CGSS 971 arrêté modificatif 30062026 signé 3
EHGOUVERNEMENTLibertéÉgalité r ;Fraternité Directionde la sécurité socialeArrêté du 30 juin 2026portant nomination des membres du conseil d'administration de la Caisse généralede sécurité sociale de Guadeloupe et de Saint-MartinNOR:Le ministre du travail et des solidarités,La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées
Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 752-6, R121-5 a R 121-7 et D.231-1, D231-1-1 et D.231-4;Vu l'arrêté du 20 octobre 2025 relatif à la répartition des sièges des représentants desassurés sociaux, des employeurs et des travailleurs indépendants au sein des organismes desécurité sociale du régime général et du régime local d'Alsace-Moselle ;Vu l'arrêté du 26juin 2026 portant délégation de signature à Monsieur Pierre MASSET,chef de l'antenne de Fort de France de la mission nationale de contrôle et d'audit desorganismes de sécurité sociale ;Vu l'arrêté du 17 février 2026 portant nomination des membres du conseild'administration de la caisse générale de sécurité sociale de Guadeloupe et de Saint-Martin ;Vu l'arrêté du 27 février 2026 portant modification des membres du conseild'administration de la caisse générale de sécurité sociale de Guadeloupe et de Saint-MartinVu les désignations formulées par la CGT, le MEDEF et la FNSEA.Arrêtent :Article 1°Sont nommés au Conseil d'administration de l'organisme Caisse Générale de Sécurité Socialede Guadeloupe et de Saint-Martin :1° En tant que Représentants des assurés sociaux :Sur désignation de la Confédération générale du travail (CGT) :Titulaires :- Madame BOULANGER Monika- Madame SAVONNIER Edith
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DEETS - 971-2026-06-30-00003 - CGSS 971 arrêté modificatif 30062026 signé 4
2° En tant que Représentants des employeurs :Sur désignation du Mouvement des entreprises de France (MEDEF) :Suppléant :- Madame GANE Gladys
3° En tant que Représentants des exploitants agricoles :Sur désignation de la Fédération Nationale des Syndicats d'Exploitation Agricole (FNSEA) :Suppléants :- Monsieur GENE Kelly Gilles- Madame CYPRIEN Lydie- Madame BAZIRE Laurence
Article 2Le chef de l'antenne de Fort de France de la Mission Nationale de Contrôle (MNC) desorganismes de sécurité sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié aurecueil des actes administratifs (RAA) de la préfecture de La Guadeloupe.
Fait à Fort de France, le 30 juin 2026
La ministre de la santé, des familles, Le ministre du travail et des solidarités,de l'autonomie etdes personnes handicapées,Pour la ministre et par délégation Pour le ministre et par délégationLe chef de l'antenne de Fort de France Le chef de l'antenne de Fort de Francede la Mission Nationale de Contrôle de la Mission Nationale de Contrôleet d'audit des organismes et d'audit des organismesde Sécurité Sociale de Sécurité Sociale
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DEETS - 971-2026-06-30-00003 - CGSS 971 arrêté modificatif 30062026 signé 5