LOT
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°46-2025-003
PUBLIÉ LE 17 JANVIER 2025
Sommaire
Préfecture du Lot /
46-2025-01-17-00001 - arrêté BRGAE 2025-03 élections municipales
partielles SAUZET (1 page) Page 3
46-2024-12-31-00002 - arrêté n° E-2024-340 portant délimitation des
zones d'éligibilité à l'aide à la protection des exploitations et
des troupeaux contre la prédation par le loup en 2025 (6 pages) Page 5
46-2025-01-09-00004 - Arrêté n°DC2024354 agrément Guillaume
BIBAL garde-pêche particulier (2 pages) Page 12
46-2025-01-09-00005 - Arrêté n°DC2024355 Nicolas COSTES
garde-pêche particulier (2 pages) Page 15
46-2025-01-09-00006 - Arrêté n°DC2024356 JBaptiste FERRE
garde-pêche particulier (2 pages) Page 18
46-2025-01-09-00007 - Arrêté n°DC2024357 agrément Yvan
MAJOREL garde-pêche particulier (2 pages) Page 21
46-2025-01-09-00009 - Arrêté n°DC2024358 agrément Florian
MOLINIE garde-pêche particulier (2 pages) Page 24
46-2025-01-09-00008 - Arrêté n°DC2024359 agrément Ludovic
PIERNET garde-pêche particulier (2 pages) Page 27
46-2025-01-09-00010 - Arrêté n°DC2024360 agrément Ellian ZULLO
garde-pêche particulier (2 pages) Page 30
46-2025-01-09-00003 - DC 2025-4 honorariat M. Thierry PLANTADE à
Boissières. (1 page) Page 33
46-2025-01-09-00002 - DC 2025-5 honorariat M. Jean-Paul FABRE à
Boissières (1 page) Page 35
46-2025-01-09-00001 - DC 2025-6 honorariat M. AYMARD Michel à
Boissières (1 page) Page 37
46-2025-01-13-00002 - récépissé déclaration SAP Julie BOUCARD (2
pages) Page 39
46-2025-01-13-00001 - récépissé déclaration SAP Maria-Eugenia
SOUVIGNON (2 pages) Page 42
46-2025-01-13-00003 - récépissé déclaration SAP Sébastien
CHAUDRUC (2 pages) Page 45
2
Préfecture du Lot
46-2025-01-17-00001
arrêté BRGAE 2025-03 élections municipales
partielles SAUZET
Préfecture du Lot - 46-2025-01-17-00001 - arrêté BRGAE 2025-03 élections municipales partielles SAUZET 3
| DIRECTION DE LA CITOYENNETÉä IÊ:E TE | ET DE LA LÉGALITÉDU LOTLibertéÉgalitéFraternitéBureau de la réglementation générale,des associations et des élections
Arrêté préfectoral DCL/BRGAE N° 2025/003portant liste des candidats aux élections municipales partiellescomplémentaires de la commune de SAUZETLa préfète du LOT,Chevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code électoral ;Vu le code général des collectivités territoriales ;Vu l'arrêté préfectoral n° DCL/BRGAE — 2024/116 du 5 décembre 2024 portant convocation des électeurs de lacommune de SAUZET en vue de procéder à des élections municipales partielles complémentaires à I'effet d'élire 2conseillers municipaux ;Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de Madame Claire RAULIN, préfète du Lot ;Sur proposition de Madame la secrétaire générale de la préfecture du Lot ;
ARRÊTE :ARTICLE 1" : Suite à l'arrêté préfectoral n° DCL/BRGAE — 2024/116 du 5 décembre 2024 portant convocation desélecteurs de la commune de Sauzet, la liste des candidats est fixée comme suit :- Madame MALBEC Emilie- Monsieur BLANCHOU Maxime- Madame REDON Nathalie- Monsieur MERLY Jordan- Monsieur DERRUPPÉ François-XavierARTICLE 2 : Madame la sous-préfète de CAHORS et Monsieur Stéphane LASJAUNIAS, premier adjoint au mairede SAUZET, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, d'assurer I'exécution du présent arrêté qui sera affichédans la commune dès réception et dans le bureau de vote de la commune le jour du scrutin. Cet arrêté sera publiéau recueil des actes administratifs de la préfecture du Lot.Faità Cahors, le ' 7 JAN 2025
laire RAULIN
Préfecture du Lot Le présent arrêté peut faire I'objet d'un recours gracieux auprès de la préfètePlace Jean-Jacques Chapou du Lot, d'un recours hiérarchique auprés du Ministre de l'Intérieur, — place46009 Cahors Cedex Beauvau - 75008 PARIS et dans un délai de deux mois à compter de sa05 65 23 10 00 notification, d'un recours contentieux auprés du Tribunal administratif depref-elections@lot.gouv.fr Toulouse — 68, rue Raymond IV— 31000 TOULOUSE
Préfecture du Lot - 46-2025-01-17-00001 - arrêté BRGAE 2025-03 élections municipales partielles SAUZET 4
Préfecture du Lot
46-2024-12-31-00002
arrêté n° E-2024-340 portant délimitation des
zones d'éligibilité à l'aide à la protection des
exploitations et des troupeaux contre la
prédation par le loup en 2025
Préfecture du Lot - 46-2024-12-31-00002 - arrêté n° E-2024-340 portant délimitation des zones d'éligibilité à l'aide à la protection des
exploitations et des troupeaux contre la prédation par le loup en 2025 5
E . |PRÉFÈTE ENREGISTRE le.4.|-AZ/2H2 4DU LOT Sous 1eÊ_Q.c2l\—%l4 OLibertéEgalitéFraternité
ARRETE PREFECTORAL n° E-2024- à à pPORTANT DELIMITATION DES ZONES D'ÉLIGIBILITÉ À L'AIDE À LA PROTECTION DES EXPLOITATIONS ET DESTROUPEAUX CONTRE LA PRÉDATION PAR LE LOUP AU TITRE DE L'ANNÉE 2025La préfètedu Lot,Chevalier de la Légion d'honneur,Chevalier de l'ordre national du Mérite,Vu la décision de la Commission européenne du 31 août 2022 portant approbation du planstratégique relevant de la politique agricole commune 2023-2027 de la France en vue d'unsoutien de l'Union financé par le Fonds européen agricole de garantie et le Fondseuropéen agricole pour |le développement rural;Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment le livre I, art|cles D. 114-11 à D. 114-17 etle livre IIl;Vule décret n° 2022-17756 du 30 décembre 2022 relatif à l'aide à la protection desexploitations et des troupeaux contre la prédation du loup et de l'ours ;Vu le décret du 13juillet 2023 portant nomination de Mme Claire Raulin en qualité de préfètedu Lot;Vu l'arrêté ministériel du 30 décembre 2022 modifié relatif à l'aide à la protection desexploitations et des troupeaux contre la prédation du loup et de l'ours ;Vu l'arrêté ministériel du 12 septembre 2018 portant désignation du préfet coordonnateur duplan national d'actions sur le loup ;Vu l'avis de la préfète coordonnatrice du plan national d'actions sur le loup du 24/12/2024;Considérant les dommages aux troupeaux domestiques constatés dans le département duLot sur les 25 communes de Le Bastit, Blars, Caniac-du-Causse, Carlucet, Durbans, Espédaillac,Flaujac-Gare, Gramat, Gréalou, Cœur de Causse, Larnagol, Loubressac, Lunan, Marcilhac-sur-Célé, Montfaucon, Montvalent, Quissac-en-Quercy, Reilhac, Saint-Bressou, Saint-Chels, Saint-Martin-Labouval, Saint-Sozy, Sauliac-sur-Célé, Soulomès et Saint-Jean-Lagineste où ont étéconstatées des prédations aux troupeaux domesthues pour lesquelles la responsabilité duloup n'a pas été écartée ou qui ont donné lieu à au moins une victime indemnisable au titrede la prédation du loup au cours des années 2023 ou 2024 ;Considérant les observations et indices retenus de présence d'au moins un individu del'espèce loup (Canis lupus) sur les communes de Larnagol et Sauliac-Sur-Célé ;Considérant la contiguïté des 66 communes de Alvignac, Autoire, Aynac, Bannes, Béduer, Bio,Le Bouyssou, Brengues, Cabrerets, Cadrieu, Cajarc, Calès, Calvignac, Capdenac, Carayac,Cardaillac, Cénevières, Couzou, Creysse, Figeac, Floirac, Fons, Fourmagnac, Frayssinet,- Ginouillac, Gintrac, Grèzes, Issendolus, Labathude, Lacapelle-Marival, Lacave, Lamothe-Cassel,Lavergne, Lentillac-Saint-Blaise, Livernon, Lunegarde, Martel, Mayrinhac-Lentour, Meyronne,Miers, Montbrun, Orniac, Padirac, Pinsac, Prudhomat, Rignac, Rocamadour, Saint-Céré, Les
Direction départementale des territoires du LotCité administrative - 127, quai Cavaignac - 46009 Cahors CedexTél:0565 236060 ddt@lot.gouv.fr
Préfecture du Lot - 46-2024-12-31-00002 - arrêté n° E-2024-340 portant délimitation des zones d'éligibilité à l'aide à la protection des
exploitations et des troupeaux contre la prédation par le loup en 2025 6
Pechs du Vers, Saint-Chamarand, Sainte-Colombe, Saint-Félix, Saint-Jean-Lespinasse, Saint-Jean-Mirabel, Saint-Médard-de-Presque, Saint-Projet, Saint-Simon, Saint-Sulpice, Saint-Vincent-du-Pendit, Séniergues, Soucirac, Thégra, Thémines, Tour-de-Faure, Viazac et Mayrac avec aumoins une des communes de Le Bastit, Blars, Caniac-du-Causse, Carlucet, Durbans,Espédaillac, Flaujac-Gare, Gramat, Gréalou, Cœur de Causse, Larnagol, Loubressac, Lunan,Marcilhac-sur-Célé, Montfaucon, Montvalent, Quissac-en-Quercy, Reilhac, Saint-Bressou, Saint-Chels, Saint-Martin-Labouval, Saint-Sozy, Sauliac-sur-Célé, Soulomès et Saint-Jean-Lagineste,où ont été constatées des prédations aux troupeaux domestiques pour lesquelles laresponsabilité du loup n'a pas été écartée ou qui ont donné lieu à au moins une victimeindemnisable au titre de la prédation du loup au cours des années 2023 ou 2024 ;Considérant la cohérence pastorale entre l'ensemble des communes listées ci-avant et les 33communes de Albiac, Anglars, Assier, Le Bourg, Boussac, Cambes, Camboulit, Camburat,Corn, Cras, Espagnac-Sainte-Eulalie, Espeyroux, Issepts, Lauzès, Lentillac-Du-Causse, Leyme,Lissac-Et-Mouret, Molières, Nadillac, Planioles, Reilhaguet, Reyrevignes, Rudelle, Rueyres,Sabadel-Lauzès, Saignes, Saint-Maurice-En-Quercy, Saint-Perdoux, Sénaillac-Lauzès, Sonac,Terrou, Théminettes et Ussel ;Considérant la nécessité de mettre en œuvre des mesures d'aide à l'adaptation de la conduitedes troupeaux soumis au risque de prédation par le loup dans le département du Lot;Sur proposition du directeur départemental des territoires ;
ARRÊTE
ARTICLE 1er: Le cercle 2 au sens de l'article 3 et de l'annexe | de l'arrêté du 30 décembre2022 susvisé, relatif à l'aide à la protection des exploitations et des troupeaux contre laprédation du loup pour l'année 2025 comprend les 124 communes suivantes :Commune Code Insee Commune Code InseeAlbiac . | 46002 |Livernon 46176Alvignac __ 46003 | |Loubressac 46177Anglars 46004 | |Lunan 46180 |Assier 46009 | |Lunegarde 46181 |Autoire - 46011 = |Marcilhac-sur-Célé 46183 |Aynac - 46012 __ Martel 46185Bannes | 46017 __ |Mayrinhac-Lentour _ ___46189Le Bastit . | 46018 __ |Meyronne 46192Béduer 46021 __ [Miers | 46193Bio B .... 46030 | |Molieres 46195Blars 46031 | |Montbrun __ | 46198Le Bourg | 46034 Montfaucon 46204Boussac - 46035 | [Montvalent 46208Le Bouyssou 46036 | |Nadillac 46210Brengues 46039 Orniac 46212Cabrerets , 46040 _ Padirac 46213Cadrieu 46041 ___|Planioles 46221Cajarc __ 46045 | |Pinsac. 46220Calès 46047 " |Prudhomat 46228
Direction départementale des territoires du LotCité administrative - 127, quai Cavaignac - 46009 Cahors CedexTél: 0565 23 60 60 ddt@lot.gouv.fr
Préfecture du Lot - 46-2024-12-31-00002 - arrêté n° E-2024-340 portant délimitation des zones d'éligibilité à l'aide à la protection des
exploitations et des troupeaux contre la prédation par le loup en 2025 7
Commune Code Insee Commune Code InseeCalvignac - 46049 Quissac-en-Quercy | 46233Cambes 46051 |Reilhac 46235Camboulit | 46052 Reilhaguet 46236Camburat 46053 Reyrevignes 46237Caniac-du-Causse . 46054 = |Rignac 46238'Capdenac 46055 |Rocamadour 46240Carayac 46056 Rudelle 46242Cardaillac _ 46057 Rueyres 46243Carlucet __ 46059 Sabadel-Lauzès 46245Cénevières ' 46068 Saignes 46246 __Corn 46075 Saint-Bressou 46249Couzou 46078 |Saint-Céré 1 46251Cras 46079 | |Les Pechs du Vers 46252Creysse 46084 |Saint-Chamarand 46253Durbans _ 46090 Saint-Chels _ _ __ _ 46254Espagnac-Sainte-Eulalie 46093 = |Sainte-Colombe 46260Espédaillac 46094 Saint-Félix 46266Espeyroux 46096 Saint-Jean-Lespinasse | 46271Figeac | 46102 Saint-Jean-Mirabel 46272Flaujac-Gare 46104 |Saint-Martin-Labouval | 46276Floirac 46106 Saint-Maurice-En-Quercy | 46279Fons ; | - 46108 Saint-Médard-de-Presque | __ 46281Fourmagnac $ , 46111 Saint-Perdoux 46288Frayssinet . 46113 __|Saint-Projet 46290Ginouillac _ | 46121 Saint-Simon 46292Gintrac 46122 Saint-Sozy 46293Gramat ' 46128 Saint-Sulpice _ | 46294Gréalou | _ 46129 _ Saint-Vincent-du-Pendit 46295Grèzes 46131 __|Sauliac-sur-Célé 46299Issendolus 46132 __ |Sénaillac-Lauzes | 46303Issepts ... 46133 Séniergues 46304Cœur de Causse 46138 |Sonac ' 46306Labathude 46139 Soucirac __ 46308Lacapelle-Marival __ 46143 Soulomès 46310Lacave 46144 Terrou 46314Lamothe-Cassel 46151 - |Thégra _ 46317Larnagol _ 46155 Thémines 46318Lauzès 46162 Théminettes 46319 —Lavergne 46165 Tour-de-Faure ' 46320Lentillac-Du-Causse _ 46167 | |Ussel 46323Lentillac-Saint-Blaise 46168 _ |Viazac 46332Leyme | 46170 Mayrac 46337Lissac-Et-Mouret . 46175 Saint-Jean-Lagineste 46339
ARTICLE 2 : Le cercle 3 au sens de l'article 3 et de l'annexe | de l'arrêté du 30 décembre 2022susvisé, relatif à I'aide à la protection des exploitations et des troupeaux contre la prédationdu loup pour l'année 2025 comprend toutes les communes du département du Lot nonincluses dans le zonage du cercle 2 défini à l'article 1 du présent arrêté.
Direction départementale des territoires du LotCité administrative - 127, quai Cavaignac - 46009 Cahors CedexTél:0565 236060 ddt@lot.gouv.fr
Préfecture du Lot - 46-2024-12-31-00002 - arrêté n° E-2024-340 portant délimitation des zones d'éligibilité à l'aide à la protection des
exploitations et des troupeaux contre la prédation par le loup en 2025 8
ARTICLE 3 : L'ensemble des communes listées en cercle 2 et cercle 3 est cartographié dansl'annexe jointe au présent arrété.
ARTICLE 4 : Les éleveurs conduisant leurs troupeaux dans ces communes sont éligibles auxaides à la protection contre la prédation dans les conditions définies par le décret n° 2022-1756 du 30 décembre 2022 et l'arrêté du 30 décembre 2022 modifié, susvisés.
ARTICLE 5: La secrétaire générale de la préfecture du Lot, le directeur départemental desterritoires, le chef du service départemental de l'office français de la biodiversité, sontchargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aurecueil des actes administratifs de la préfecture du Lot.
A Cahors, le 3 1 ÜÉC 2024
La préfète du Lot
Claire Raulin ...
Délais et voies de recoursLe présent arrété peut faire l'objet :- d'un recours gracieux auprès du préfet du Lot - Place Chapou - 46009 Cahors Cedex. Le recours doit être écrit etexposer les arguments et faits nouveaux. Une copie de la décision contestée doit être jointe à votre recours.- d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire —- 48 rue deVarenne - 75007 Paris. Le recours doit être écrit et exposer les arguments et faits nouveaux. Une copie de ladécision contestée doit être jointe à votre recours. ;- d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois suivant sanotification, soit par courrier (68, rue Raymond IV —- 31000 Toulouse - tél : 05.62.73.57.57), soit par |'applicationinformatique télérecours accessible sur le site http://www.telerecours.fr.
Direction départementale des territoires du LotCité administrative - 127, quai Cavaignac - 46009 Cahors CedexTél:0565 236060 ddt@lot.gouv.fr
Préfecture du Lot - 46-2024-12-31-00002 - arrêté n° E-2024-340 portant délimitation des zones d'éligibilité à l'aide à la protection des
exploitations et des troupeaux contre la prédation par le loup en 2025 9
f
.AP\-ecpua)
<¢
fl\/«,\rî307ojsuep|<;dnoynpuoIzepa1de;o13U09Xneadno13\A4NÇi101N4
N
ps&[e1Oz90491doj01e,jeoxouuyE
Préfecture du Lot - 46-2024-12-31-00002 - arrêté n° E-2024-340 portant délimitation des zones d'éligibilité à l'aide à la protection des
exploitations et des troupeaux contre la prédation par le loup en 2025 10
Préfecture du Lot - 46-2024-12-31-00002 - arrêté n° E-2024-340 portant délimitation des zones d'éligibilité à l'aide à la protection des
exploitations et des troupeaux contre la prédation par le loup en 2025 11
Préfecture du Lot
46-2025-01-09-00004
Arrêté n°DC2024354 agrément Guillaume BIBAL
garde-pêche particulier
Préfecture du Lot - 46-2025-01-09-00004 - Arrêté n°DC2024354 agrément Guillaume BIBAL garde-pêche particulier 12
ExPRÉFÈTEDU LOTLibertéEgalitéFraternité
ARRETE n°DC 2024/354PORTANT AGRÉMENT DE Monsieur GuiLLauve BIBALEN QUALITÉ DE GARDE-PÊCHE PARTICULIERLa Préfète du Lot,chevalier de la Légion d'Honneur,chevalier de l'Ordre national du MériteVU le code de procédure pénale, notamment ses articles 29, 29-1 et R.15-33-24 à R15-33-29-2 ;VU le code de l'environnement, notamment son article R437-3-1 ;VU larrété préfectoral n°2024-004 du 02 janvier 2024 reconnaissant l'aptitude technique deMonsieur Guillaume BIBAL aux fonctions de garde-pêche particulier ;VU l'arrété préfectoral n°2024-007 du 08 janvier 2024 portant renouvellement de l'agrément deMonsieur Guillaume BIBAL en qualité de garde-pêche particulier ;VU la commission délivrée par Jean COUDERC, Président de la Fédération de l'Aveyron de Pêche etde Protection du Milieu Aquatique — Moulin de la Gascarie, chemin des Attizals 12000 RODEZpar laquelle il confie à Monsieur Guillaume BIBAL, la surveillance des droits de pêche situés surla rivière LOT ;SUR proposition du Directeur de Cabinet de la préfète du LOT ;
ARRETE
ARTICLE 1° : Monsieur Guillaume BIBALné le 12/12/1998 à VILLEFRANCHE-DE-ROUERGUE (12)domicilié 2 bis cité Cardaillac 12000 RODEZest agréé en qualité de garde-pêche particulier pour constater tous délits et contraventions relatifsà la pêche en eau douce prévues au Code de l'environnement qui portent préjudice aux droits depêche sur la rivière LOT.ARTICLE 2 : Le présent agrément est délivré pour une durée de CINQ ANS.ARTICLE 3: Dans l'exercice de ses fonctions, Monsieur Guillaume BIBAL doit être porteur enpermanence du présent arrêté ou de sa carte d'agrément qui doivent être présentés à toutepersonne qui en fait la demande.
Préfecture du LotPlace Jean-Jacques Chapou46009 Cahors Cedex05 65 23 10 00courrier@lot.gouv.fr
Préfecture du Lot - 46-2025-01-09-00004 - Arrêté n°DC2024354 agrément Guillaume BIBAL garde-pêche particulier 13
ARTICLE 4: Le présent agrément doit étre retourné sans délai, à la préfecture du LOT, en cas decessation de fonctions, que celle-ci résulte de l'initiative du garde particulier, de son employeur oude la perte des droits du commettant.ARTICLE 5 : Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de la date desa notification, d'un recours gracieux auprès du préfet ou d'un recours hiérarchique auprès duministere de la Transition écologique et solidaire ou d'un recours contentieux devant le tribunaladministratif territorialement compétent. L'exercice d'un recours gracieux proroge de deux mois ledélai pour exercer un recours contentieux.ARTICLE 6 : Le Directeur de Cabinet de la préfète du LOT, le Président de la Fédération de l''Aveyronde Pêche et de Protection du Milieu Aquatique sont chargés chacun en ce qui le concerne, deI'application du présent arrêté, qui sera notifié à Monsieur Guillaume BIBAL et publié au recueil desactes administratifs de la Préfecture.
A Cahors,le ( 9 JAN, 2025
Pour la Préfète, et par délégation,Le Directeur de;a_binetPP #//// / .t /
Frédéric ROURE——_
Préfecture du LotPlace Jean-Jacques Chapou46009 Cahors Cedex0565231000courrier@lot.gouv.fr
Préfecture du Lot - 46-2025-01-09-00004 - Arrêté n°DC2024354 agrément Guillaume BIBAL garde-pêche particulier 14
Préfecture du Lot
46-2025-01-09-00005
Arrêté n°DC2024355 Nicolas COSTES
garde-pêche particulier
Préfecture du Lot - 46-2025-01-09-00005 - Arrêté n°DC2024355 Nicolas COSTES garde-pêche particulier 15
ExPRÉFÈTEDU LOTLibertéEgalitéFraternité
ARRÊTÉ n°DC 2024/355PORTANT AGRÉMENT DE MonsiEur NicoLas COSTESEN QUALITÉ DE GARDE-PÊCHE PARTICULIERLa Préfète du Lot,chevalier de la Légion d'Honneur,chevalier de l'Ordre national du MériteVU le code de procédure pénale, notamment ses articles 29, 29-1 et R15-33-24 à R.15-33-29-2 ;VU le code de l'environnement, notamment son article R437-311 ;VU larrété préfectoral n°2009-DDEA-421 du 12 mars 2009 reconnaissant l'aptitude technique deMonsieur Nicolas COSTES aux fonctions de garde-pêche particulier ;VU l'arrêté préfectoral n°2024-014 du 16 janvier 2024 portant renouvellement de l'agrément deMonsieur Nicolas COSTES en qualité de garde-pêche particulier ;VU la commission délivrée par Jean COUDERC, Président de la Fédération de l''Aveyron de Pêche etde Protection du Milieu Aquatique — Moulin de la Gascarie, chemin des Attizals 12000 RODEZpar laquelle il confie à Monsieur Nicolas COSTES la surveillance des droits de pêche situés sur larivière LOT;SUR proposition du Directeur de Cabinet de la préfète du LOT ;
ARRETE
ARTICLE 1 : Monsieur Nicolas COSTESné le 12/03/1982 à OLEMPS (12)domicilié 1671 route de la Vayssière 12540 FLAVINest agréé en qualité de garde-pêche particulier pour constater tous délits et contraventions relatifsà la péche en eau douce prévues au Code de l'environnement qui portent préjudice aux droits depêche sur la rivière LOT.ARTICLE 2 : Le présent agrément est délivré pour une durée de CINQ ANS.ARTICLE 3: Dans l'exercice de ses fonctions, Monsieur Nicolas COSTES doit être porteur enpermanence du présent arrêté ou de sa carte d'agrément qui doivent être présentés à toutepersonne qui en fait la demande.
Préfecture du LotPlace Jean-Jacques Chapou46009 Cahors Cedex05 65 23 10 00courrier@lot.gouv.fr
Préfecture du Lot - 46-2025-01-09-00005 - Arrêté n°DC2024355 Nicolas COSTES garde-pêche particulier 16
ARTICLE 4: Le présent agrément doit étre retourné sans délai, à la préfecture du LOT, en cas decessation de fonctions, que celle-ci résulte de l'initiative du garde particulier, de son employeur oude la perte des droits du commettant.ARTICLE 5: Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de la date desa notification, d'un recours gracieux auprès du préfet ou d'un recours hiérarchique auprès duministére de la Transition écologique et solidaire ou d'un recours contentieux devant le tribunaladministratif territorialement compétent. L'exercice d'un recours gracieux proroge de deux mois ledélai pour exercer un recours contentieux. /ARTICLE 6 : Le Directeur de Cabinet de la préfète du LOT, le Président de la Fédération de l'Aveyronde Pêche et de Protection du Milieu Aquatique sont chargés chacun en ce qui le concerne, del''application du présent arrêté, qui sera notifié à Monsieur Nicolas COSTES et publié au recueil desactes administratifs de la Préfecture.
A Cahors, le fl 9 JAN. 2025
Pour la Préfète, et par délégation,Le Directeur de/Calpinet
Préfecture du LotPlace Jean-Jacques Chapou46009 Cahors Cedex05 65 23 10 00courrier@lot.gouv.fr
Préfecture du Lot - 46-2025-01-09-00005 - Arrêté n°DC2024355 Nicolas COSTES garde-pêche particulier 17
Préfecture du Lot
46-2025-01-09-00006
Arrêté n°DC2024356 JBaptiste FERRE
garde-pêche particulier
Préfecture du Lot - 46-2025-01-09-00006 - Arrêté n°DC2024356 JBaptiste FERRE garde-pêche particulier 18
PREFETEDU LOTLibertéEgalitéFraternité
ARRÊTÉ n°DC 2024/356PORTANT AGRÉMENT DE Monsieur Jean-BarTistTE FERREEN QUALITÉ DE GARDE-PÊCHE PARTICULIERLa Préfète du Lot,chevalier de la Légion d''Honneur,chevalier de l'Ordre national du MériteVU le code de procédure pénale, notamment ses articles 29, 29-1 et R15-33-24 à R15-33-29-2 ;VU le code de l'environnement, notamment son article R437-31 :VU larrété préfectoral n°2013-DDT-633 du 13 juin 2013 reconnaissant l'aptitude technique deMonsieur Jean-Baptiste FERRE aux fonctions de garde-pêche particulier;VU l'arrêté préfectoral n°2024-016 du 19 janvier 2024 portant renouvellement de l'agrément deMonsieur Jean-Baptiste FERRE en qualité de garde-pêche particulier ;VU la commission délivrée par Jean COUDERC, Président de la Fédération de l'Aveyron de Pêche etde Protection du Milieu Aquatique - Moulin de la Gascarie, chemin des Attizals 12000 RODEZpar laquelle il confie à Monsieur Jean-Baptiste FERRE, la surveillance des droits de pêche situéssur la rivière LOT;SUR proposition du Directeur de Cabinet de la préfète du LOT ;
ARRETE
ARTICLE 1*: Monsieur Jean-Baptiste FERREné le 30/12/1990 a RODEZ (12)domicilié 880 route de la Mothe — Beauregard 12160 CAMBOULAZETest agréé en qualité de garde-péche particulier pour constater tous délits et contraventions relatifsà la pêche en eau douce prévues au Code de I'environnement qui portent préjudice aux droits depêche sur la rivière LOT.ARTICLE 2 : Le présent agrément est délivré pour une durée de CINQ ANS.ARTICLE 3: Dans l'exercice de ses fonctions, Monsieur Jean-Baptiste FERRE doit être porteur enpermanence du présent arrêté ou de sa carte d'agrément qui doivent être présentés à toutepersonne qui en fait la demande.
Préfecture du LotPlace Jean-Jacques Chapou46009 Cahors Cedex0565231000courrier@lot.gouv.fr
Préfecture du Lot - 46-2025-01-09-00006 - Arrêté n°DC2024356 JBaptiste FERRE garde-pêche particulier 19
ARTICLE 4: Le présent agrément doit être retourné sans délai, à la préfecture du LOT, en cas decessation de fonctions, que celle-ci résulte de l'initiative du garde particulier, de son employeur oude la perte des droits du commettant.ARTICLE 5 : Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de la date desa notification, d'un recours gracieux auprès du préfet ou d'un recours hiérarchique auprès duministère de la Transition écologique et solidaire ou d'un recours contentieux devant le tribunaladministratif territorialement compétent. L'exercice d'un recours gracieux proroge de deux mois ledélai pour exercer un recours contentieux.ARTICLE 6 : Le Directeur de Cabinet de la préfète du LOT, le Président de la Fédération de l'Aveyronde Pêche et de Protection du Milieu Aquatique sont chargés chacun en ce qui le concerne, deI'application du présent arrêté, qui sera notifié à Monsieur Jean-Baptiste FERRE et publié au recueildes actes administratifs de la Préfecture.
A Cahors, le Û 9 JAN 2025
Pour la Préfete, et par délégation,Le Directeur de Cabinet
Frédéric ROURE —
——e e
Préfecture du LotPlace Jean-Jacques Chapou46009 Cahors Cedex0565231000courrier@lot.gouv.fr
Préfecture du Lot - 46-2025-01-09-00006 - Arrêté n°DC2024356 JBaptiste FERRE garde-pêche particulier 20
Préfecture du Lot
46-2025-01-09-00007
Arrêté n°DC2024357 agrément Yvan MAJOREL
garde-pêche particulier
Préfecture du Lot - 46-2025-01-09-00007 - Arrêté n°DC2024357 agrément Yvan MAJOREL garde-pêche particulier 21
ExPREFETEDU LOTLibertéEgalitéFraternité
ARRETE n°DC 2024/357PORTANT AGRÉMENT DE Monsieur Yvan MAJORELEN QUALITE DE GARDE-PECHE PARTICULIERLa Préfète du Lot,chevalier de la Légion d'Honneur,chevalier de l'Ordre national du MériteVU le code de procédure pénale, notamment ses articles 29, 29-1 et R.15-33-24 à R.15-33-29-2 ;VU le code de l'environnement, notamment son article R437-3-1;VU l'arrêté préfectoral n°2020-043 du 07 avril 2024 reconnaissant l'aptitude technique de MonsieurYvan MAJOREL aux fonctions de garde-pêche particulier ;VU l'arrêté préfectoral n°2024-018 du 19 janvier 2024 portant renouvellement de l'agrément deMonsieur Yvan MAJOREL en qualité de garde-pêche particulier ;VU la commission délivrée par Jean COUDERC, Président de la Fédération de l'Aveyron de Péche etde Protection du Milieu Aquatique - Moulin de la Gascarie, chemin des Attizals 12000 RODEZpar laquelle il confie à Monsieur Yvan MAJOREL, la surveillance des droits de pêche situés sur larivière LOT ;SUR proposition du Directeur de Cabinet de la préfète du LOT ;
ARRÊTE
ARTICLE 1°": Monsieur Yvan MAJORELné le 02/09/1996 à RODEZ (12)domicilié 12 route du stade 12310 LAISSAC SEVERAC L'EGLISEest agréé en qualité de garde-pêche particulier pour constater tous délits et contraventions relatifsà la pêche en eau douce prévues au Code de I'environnement qui portent préjudice aux droits depêche sur la rivière LOT.ARTICLE 2 : Le présent agrément est délivré pour une durée de CINQ ANS.ARTICLE 3: Dans l'exercice de ses fonctions, Monsieur Yvan MAJOREL doit être porteur enpermanence du présent arrêté ou de sa carte d'agrément qui doivent être présentés à toutepersonne qui en fait la demande.
Préfecture du LotPlace Jean-Jacques Chapou46009 Cahors Cedex05 65 23 10 00courrier@lot.gouv.fr
Préfecture du Lot - 46-2025-01-09-00007 - Arrêté n°DC2024357 agrément Yvan MAJOREL garde-pêche particulier 22
ARTICLE 4: Le présent agrément doit étre retourné sans délai, a la préfecture du LOT, en cas decessation de fonctions, que celle-ci résulte de l'initiative du garde particulier, de son employeur oude la perte des droits du commettant.ARTICLE 5 : Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de la date desa notification, d'un recours gracieux auprès du préfet ou d'un recours hiérarchique auprès duministère de la Transition écologique et solidaire ou d'un recours contentieux devant le tribunaladministratif territorialement compétent. L'exercice d'un recours gracieux proroge de deux mois ledélai pour exercer un recours contentieux.ARTICLE 6 : Le Directeur de Cabinet de la préfète du LOT, le Président de la Fédération de l'Aveyronde Pêche et de Protection du Milieu Aquatique sont chargés chacun en ce qui le concerne, del'application du présent arrêté, qui sera notifié à Monsieur Yvan MAJOREL et publié au recueil desactes administratifs de la Préfecture.
A Cahors, le
Pour la Préfète, et par délégation,Le Directeur de Ca jn)et
-"FrédéricROURE-—————
Préfecture du LotPlace Jean-Jacques Chapou46009 Cahors CedexOS 65 23 10 00courrier@lot.gouv.fr
Préfecture du Lot - 46-2025-01-09-00007 - Arrêté n°DC2024357 agrément Yvan MAJOREL garde-pêche particulier 23
Préfecture du Lot
46-2025-01-09-00009
Arrêté n°DC2024358 agrément Florian MOLINIE
garde-pêche particulier
Préfecture du Lot - 46-2025-01-09-00009 - Arrêté n°DC2024358 agrément Florian MOLINIE garde-pêche particulier 24
PREFETEDU LOTL'ilu:rtc'ÉgalitéFraternité
ARRETE n°DC 2024/358PORTANT AGRÉMENT DE Monsieur FLorian MOLINIEEN QUALITÉ DE GARDE-PÊCHE PARTICULIERLa Préfète du Lot,chevalier de la Légion d'Honneur,chevalier de l'Ordre national du MériteVU le code de procédure pénale, notamment ses articles 29, 29-1 et R.15-33-24 à R.15-33-29-2 ;VU le code de l'environnement, notamment son article R437-3-1;VU larrété préfectoral n°2008-DDAF-348 du 18 septembre 2008 reconnaissant l'aptitude techniquede Monsieur Florian MOLINIE aux fonctions de garde-pêche particulier;VU l'arrêté préfectoral n°2024-019 du 19 janvier 2024 portant renouvellement de l'agrément deMonsieur Florian MOLINIE en qualité de garde-pêche particulier ;VU la commission délivrée par Jean COUDERC, Président de la Fédération de l'Aveyron de Péche etde Protection du Milieu Aquatique — Moulin de la Gascarie, chemin des Attizals 12000 RODEZpar laquelle il confie à Monsieur Florian MOLINIE, la surveillance des droits de pêche situés sur larivière LOT; 'SUR proposition du Directeur de Cabinet de la préfète du LOT ;
ARRÊTE
ARTICLE 1°": Monsieur Florian MOLINIEné le 20/09/1980 à RODEZ (12)domicilié Gradels 12330 VALADYest agréé en qualité de garde-pêche particulier pour constater tous délits et contraventions relatifsà la pêche en eau douce prévues au Code de l'environnement qui portent préjudice aux droits depêche sur la rivière LOT.ARTICLE 2 : Le présent agrément est délivré pour une durée de CINQ ANS.ARTICLE 3: Dans l'exercice de ses fonctions, Monsieur Florian MOLINIE doit être porteur enpermanence du présent arrété ou de sa carte d'agrément qui doivent être présentés à toutepersonne qui en fait la demande.
Préfecture du LotPlace Jean-Jacques Chapou46009 Cahors Cedex05 65 23 10 00courrier@lot.gouv.fr
Préfecture du Lot - 46-2025-01-09-00009 - Arrêté n°DC2024358 agrément Florian MOLINIE garde-pêche particulier 25
ARTICLE 4: Le présent agrément doit étre retourné sans délai, à la préfecture du LOT, en cas decessation de fonctions, que celle-ci résulte de I'initiative du garde particulier, de son employeur oude la perte des droits du commettant.ARTICLE 5 : Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de la date desa notification, d'un recours gracieux auprès du préfet ou d'un recours hiérarchique auprès duministère de la Transition écologique et solidaire ou d'un recours contentieux devant le tribunaladministratif territorialement compétent. L'exercice d'un recours gracieux proroge de deux mois ledélai pour exercer un recours contentieux.ARTICLE 6 : Le Directeur de Cabinet de la préfète du LOT, le Président de la Fédération de l'Aveyronde Pêche et de Protection du Milieu Aquatique sont chargés chacun en ce qui le concerne, deI'application du présent arrêté, qui sera notifié à Monsieur Florian MOLINIE et publié au recueil desactes administratifs de la Préfecture.
A Cahors, le Û 9 JAN 2025
Pour la Préfète, et par délégation,Le Directeur de Cabinet
Frédéric ROURETédéric ROURE __
Préfecture du LotPlace Jean-Jacques Chapou46009 Cahors Cedex05 65 23 10 00courrier@lot.gouv.fr
Préfecture du Lot - 46-2025-01-09-00009 - Arrêté n°DC2024358 agrément Florian MOLINIE garde-pêche particulier 26
Préfecture du Lot
46-2025-01-09-00008
Arrêté n°DC2024359 agrément Ludovic PIERNET
garde-pêche particulier
Préfecture du Lot - 46-2025-01-09-00008 - Arrêté n°DC2024359 agrément Ludovic PIERNET garde-pêche particulier 27
ExPREFETEDU LOTLibertéÉgalitéFraternité
ARRÊTÉ n°DC 2024/359PORTANT AGRÉMENT DE Monsieur Lupovic PIERNETEN QUALITÉ DE GARDE-PÊCHE PARTICULIERLa Préfète du Lot,chevalier de la Légion d'Honneur,chevalier de l'Ordre national du MériteVU le code de procédure pénale, notamment ses articles 29, 29-1 et R15-33-24 à R.15-33-29-2 ;VU le code de l'environnement, notamment son article R437-3-1;VU larrété préfectoral n°2024-005 du 03 janvier 2024 reconnaissant l'aptitude technique deMonsieur Ludovic PIERNET aux fonctions de garde-pêche particulier ;VU l'arrêté préfectoral n°2024-008 du 08 janvier 2024 portant renouvellement de l'agrément deMonsieur Ludovic PIERNET en qualité de garde-pêche particulier;VU la commission délivrée par Jean COUDERC, Président de la Fédération de l'Aveyron de Pêche etde Protection du Milieu Aquatique - Moulin de la Gascarie, chemin des Attizals 12000 RODEZpar laquelle il confie à Monsieur Ludovic PIERNET, la surveillance des droits de pêche situés surla rivière LOT;SUR proposition du Directeur de Cabinet de la préfète du LOT ;
ARRETE
ARTICLE 1* : Monsieur Ludovic PIERNETné le 14/09/1985 à SURESNES (92)domicilié La Bise 12500 CASTELNAU-DE-MANDAILLESest agréé en qualité de garde-pêche particulier pour constater tous délits et contraventions relatifsà la pêche en eau douce prévues au Code de I'environnement qui portent préjudice aux droits depêche sur la rivière LOT.ARTICLE 2 : Le présent agrément est délivré pour une durée de CINQ ANS.ARTICLE 3: Dans l'exercice de ses fonctions, Monsieur Ludovic PIERNET doit être porteur enpermanence du présent arrêté ou de sa carte d'agrément qui doivent être présentés à toutepersonne qui en fait la demande.
Préfecture du LotPlace Jean-Jacques Chapou46009 Cahors Cedex05 65 23 10 00courrier@lot.gouv.fr
Préfecture du Lot - 46-2025-01-09-00008 - Arrêté n°DC2024359 agrément Ludovic PIERNET garde-pêche particulier 28
ARTICLE 4: Le présent agrément doit être retourné sans délai, à la préfecture du LOT, en cas decessation de fonctions, que celle-ci résulte de l'initiative du garde particulier, de son employeur oude la perte des droits du commettant.ARTICLE 5 : Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de la date desa notification, d'un recours gracieux auprès du préfet ou d'un recours hiérarchique auprès duministère de la Transition écologique et solidaire ou d'un recours contentieux devant le tribunaladministratif territorialement compétent. L'exercice d'un recours gracieux proroge de deux mois ledélai pour exercer un recours contentieux.ARTICLE 6 : Le Directeur de Cabinet de la préfète du LOT, le Président de la Fédération de I'Aveyronde Pêche et de Protection du Milieu Aquatique sont chargés chacun en ce qui le concerne, deI'application du présent arrêté, qui sera notifié à Monsieur Ludovic PIERNET et publié au recueil desactes administratifs de la Préfecture.
A Cahors, le 09 JAN. 2025
Pour la Préfète, et par délégation,Le Directeur de_fbinet
Préfecture du LotPlace Jean-Jacques Chapou46009 Cahors Cedex05 65 23 10 00courrier@lot.gouv.fr
Préfecture du Lot - 46-2025-01-09-00008 - Arrêté n°DC2024359 agrément Ludovic PIERNET garde-pêche particulier 29
Préfecture du Lot
46-2025-01-09-00010
Arrêté n°DC2024360 agrément Ellian ZULLO
garde-pêche particulier
Préfecture du Lot - 46-2025-01-09-00010 - Arrêté n°DC2024360 agrément Ellian ZULLO garde-pêche particulier 30
PREFETEDU LOTLibertéÉgalitéFraternité
ARRETE n°DC 2024/360PORTANT AGRÉMENT DE Monsieur ELuian ZULLOEN QUALITÉ DE GARDE-PÊCHE PARTICULIERLa Préfète du Lot,chevalier de la Légion d'Honneur,chevalier de l'Ordre national du MériteVU le code de procédure pénale, notamment ses articles 29, 29-1 et R15-33-24 à R15-33-29-2 ;VU le code de l'environnement, notamment son article R437-3-1 ;VU l'arrété préfectoral n°2022-029 du 31 mars 2022 reconnaissant l'aptitude technique de MonsieurElian ZULLO aux fonctions de garde-pêche particulier ;VU larrété préfectoral n°2024-020 du 22 janvier 2024 portant renouvellement de lagrement deMonsieur Elian ZULLO en qualité de garde-péche particulier;VU la commission délivrée par Jean COUDERC, Président de la Fédération de l'Aveyron de Péche etde Protection du Milieu Aquatique - Moulin de la Gascarie, chemin des Attizals 12000 RODEZpar laquelle il confie à Monsieur Elian ZULLO, la surveillance des droits de pêche situés sur larivière LOT;SUR proposition du Directeur de Cabinet de la préfète du LOT ;
ARRÊTE
ARTICLE 1% : Monsieur Elian ZULLOné le 12/02/1969 à RODEZ (12) ; ;domicilié 3 impasse des peupliers 12310 LAISSAC-SÉVERAC I'EGLISEest agréé en qualité de garde-pêche particulier pour constater tous délits et contraventions relatifsa la pêche en eau douce prévues au Code de l'environnement qui portent préjudice aux droits depêche sur la rivière LOT.ARTICLE 2 : Le présent agrément est délivré pour une durée de CINQ ANS.ARTICLE 3 : Dans l'exercice de ses fonctions, Monsieur Elian ZULLO doit être porteur en permanencedu présent arrêté ou de sa carte d'agrément qui doivent être présentés à toute personne qui en faitla demande.
Préfecture du LotPlace Jean-Jacques Chapou46009 Cahors Cedex05 65 23 10 00courrier@lot.gouv.fr
Préfecture du Lot - 46-2025-01-09-00010 - Arrêté n°DC2024360 agrément Ellian ZULLO garde-pêche particulier 31
cessation de fonctions, que celle-ci résulte de I'initiative du garde particulier, de son employeur oude la perte des droits du commettant.ARTICLE 5 : Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de la date desa notification, d'un recours gracieux auprès du préfet ou d'un recours hiérarchique auprès duministère de la Transition écologique et solidaire ou d'un recours contentieux devant le tribunaladministratif territorialement compétent. L'exercice d'un recours gracieux proroge de deux mois ledélai pour exercer un recours contentieux.
A Cahors, le 0 Q JAN. 2025
Pour la Préfète, et par délégation,Le Directeur de CabinetL//ÿ///// |Frédéric m\__——\'\ ;
Préfecture du Lotplace Jean-Jacques Chapou46009 Cahors Cedex05 65 2310 00courrier@lot.gouv.fr
Préfecture du Lot - 46-2025-01-09-00010 - Arrêté n°DC2024360 agrément Ellian ZULLO garde-pêche particulier 32
Préfecture du Lot
46-2025-01-09-00003
DC 2025-4 honorariat M. Thierry PLANTADE à
Boissières.
Préfecture du Lot - 46-2025-01-09-00003 - DC 2025-4 honorariat M. Thierry PLANTADE à Boissières. 33
EPREFETEDU LOTLibertéÉgalitéFraternité
ARRETE n° DC/2025/4CONFÉRANT L'HONORARIAT DES ELUS
La Préfète du Lot,Chevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre national du MériteVU le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2122-35, L.3123-30 et L.5211-2relatifs à l'honorariat des élus ;VU le décret du Président de la République du 13 juillet 2023, portant nomination de Madame ClaireRAULIN, Préfète du Lot ;VU la circulaire n° NOR/INT/A/1405029C du 13 mars 2014 du rhinistère de l'Intérieur ;VU la demande de Monsieur Willy PARNAUDEAU, maire de Boissières ;Considérant que Monsieur Thierry PLANTADE a exercé la fonction d'adjoint de la commune de Boissièresde 1995 à 2008, et la fonction de maire de la commune de Boissières de 2008 à 2020 ;SUR proposition de Monsieur le directeur de cabinet de la Préfecture du Lot ;ARRÊTEArticle 1 : L'honorariat est conféré à Monsieur Thierry PLANTADE
Article 2 : La secrétaire générale de la Préfecture du Lot et le directeur de cabinet de la Préfecture du Lotsont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueildes actes administratifs de la Préfecture du Lot. Fait à Cahors, le 9 janvier 2025La Préfète,
Claire RAULIN
Préfecture du LotPlace Jean-Jacques Chapou46009 Cahors Cedex05 65 23 10 61maelys.amara@lot.gouv.fr
Préfecture du Lot - 46-2025-01-09-00003 - DC 2025-4 honorariat M. Thierry PLANTADE à Boissières. 34
Préfecture du Lot
46-2025-01-09-00002
DC 2025-5 honorariat M. Jean-Paul FABRE à
Boissières
Préfecture du Lot - 46-2025-01-09-00002 - DC 2025-5 honorariat M. Jean-Paul FABRE à Boissières 35
ExPREFETEDU LOTLibertéÉgalitéFraternité
ARRÊTÉ n° DC/2025/5 ;CONFÉRANT L'HONORARIAT DES ÉLUS
La Préfète du Lot,Chevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre national du Mérite
VU le code général des collectlwtés territoriales, notamment les articles L.2122-35, L.3123-30 et L.5211-2relatifs à l'honorariat des élus;VU le décret du Président de la République du 13 juillet 2023, portant nomination de Madame ClaireRAULIN, Préfète du Lot ;VU la circulaire n° NOR/INT/A/1405029C du 13 mars 2014 du ministère de I'Intérieur ;VU la demande de Monsieur Willy PARNAUDEAU, maire de Boissières ;Considérant que Monsieur Jean-Paul FABRE a exercé la fonction d'adjoint de la commune de Boissièresde 1983 à 2001;SUR proposition de Monsieur le directeur de cabinet de la Préfecture du Lot ;
ARRÊTEArticle 1 : L'honorariat est conféré à Monsieur Jean-Paul FABRE
Article 2 : La secrétaire générale de la Préfecture du Lot et le directeur de cabinet de la Préfecture du Lotsont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrete qui sera publié au recueildes actes administratifs de la Préfecture du Lot.
Fait à Cahors, le 9 janvier 2025' La Préfète,
Claire RAULIN
Préfecture du LotPlace Jean-Jacques Chapou46009 Cahors Cedex05 65 23 10 61maelys.amara@lot.gouv.fr
Préfecture du Lot - 46-2025-01-09-00002 - DC 2025-5 honorariat M. Jean-Paul FABRE à Boissières 36
Préfecture du Lot
46-2025-01-09-00001
DC 2025-6 honorariat M. AYMARD Michel à
Boissières
Préfecture du Lot - 46-2025-01-09-00001 - DC 2025-6 honorariat M. AYMARD Michel à Boissières 37
ExPREFETEDU LOTLibertéÉgalitéFraternité
ARRETE n° DC/2025/6CONFÉRANT L'HONORARIAT DES ELUS
La Préfète du Lot,Chevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre national du MériteVU le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2122-35, L.3123-30 et L.5211-2relatifs à l'honorariat des élus ;VU le décret du Président de la Républlque du 13 juillet 2023, portant nomination de Madame ClaireRAULIN, Préfète du Lot;VU la circulaire n° NOR/INT/A/1405029C du 13 mars 2014 du ministère de l'Intérieur ;VU la demande de Monsieur Willy PARNAUDEAU, maire de Boissières ;Considérant que Monsieur Michel AYMARD a exercé la fonction de maire de la commune de Boissières de1979 à 2001 ; ' 'SUR proposition de Monsieur le directeur de cabinet de la Préfecture du Lot ;ARRETEArticle 1 : L'honorariat à titre posthume est conféré à Monsieur Michel AYMARD.
Article 2 : La secrétaire générale de la Préfecture du Lot et le directeur de cabinet de la Préfecture du Lotsont chargés, chacun en ce qui les concerne, de I'exécution du présent arrété qui sera publié au recueildes actes administratifs de la Préfecture du Lot. Fait à Cahors, le 9 janvier 2025- La Préfète,
Claire RAULIN
Préfecture du Lot. Place Jean-Jacques Chapou46009 Cahors Cedex_ 056523 1061maelys.amara@lot.gouv.fr
Préfecture du Lot - 46-2025-01-09-00001 - DC 2025-6 honorariat M. AYMARD Michel à Boissières 38
Préfecture du Lot
46-2025-01-13-00002
récépissé déclaration SAP Julie BOUCARD
Préfecture du Lot - 46-2025-01-13-00002 - récépissé déclaration SAP Julie BOUCARD 39
Œx | Direction Départementale de l'EmploiPRÉFÈTE du Travail, des Solidarités et deDU LOT la Protection des PopulationsLibertéÉgalitéFraternité
Dossier suivi par :Anaïs PINTOTéléphone : 05 65 20 56 24
Cahors, le 13/01/2025
Madame BOUCARD Julie334 avenue du Pigeonnier46000 CAHORS
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP922944970Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme , 334 avenue du pigeonnier 46000 .CAHORS, le 13/01/25 ;
La préfète du LotConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurdu Lot , le 13/01/25 par Mme. BOUCARD Julie en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme dontl'établissement principal est situé 334 avenue du pigeonnier 46000 CAHORS et enregistré sous le N°SAP922944970 pour les activités suivantes :. Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.]Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.Le cas échéant :En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (Ide l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou lesdépartement(s) d'exercice de ses activités.
Préfecture du Lot - 46-2025-01-13-00002 - récépissé déclaration SAP Julie BOUCARD 40
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, lesactivités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation. :L'enregistrement de la déclaration peut étre retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 a R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
xLe présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur du Lot ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard VincentAuriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif de Toulouse - 68 rue Raymond IV - 31000 TOULOUSECEDEX 07.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulouse - 68 rue RaymondIV - 31000 TOULOUSE CEDEX 07 peut également être formé contre la décision initiale dans undélai de deux mois à compter de ce rejet.
Pour la préfète et par délégation
Pour le directeur et par délégation,| __ \a cheffe de serviceentreprise ~ipsertion professionnelle -; É R /mploi et d ment des-compétences
DDETSPP - Cité Sociale - 304 rue Victor Hugo —- CS80228 - 46004CAHORS CEDEX 9Tél. 05 65 20 56 00 - Télécopie : 05 65 20 56 50 -ddetspp@lot.gouv.fr
Préfecture du Lot - 46-2025-01-13-00002 - récépissé déclaration SAP Julie BOUCARD 41
Préfecture du Lot
46-2025-01-13-00001
récépissé déclaration SAP Maria-Eugenia
SOUVIGNON
Préfecture du Lot - 46-2025-01-13-00001 - récépissé déclaration SAP Maria-Eugenia SOUVIGNON 42
Ex Direction Départementale de l'EmploiPRÉFÈTE du Travail, des Solidarités et deDU LOT la Protection des PopulationsLibertéÉgalitéFraternité
Dossier suivi par :Anaïs PINTOTéléphone : 05 65 20 56 24
Cahors, le 13/01/2025
Madame SOUVIGNON Maria-Eugenia212 rue de la Mairie46120 AYNAC
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP939405114Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme sérénité ménage, 212 rue de la mairie46120 Aynac, le 13/01/25 ;
La préfète duLot -Constate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurdu Lot , le 13/01/25 par Mme. Souvignon Maria-Eugenia en qualité de dirigeant(e), pour l'organismesérénité ménage dont l'établissement principal est situé 212 rue de la mairie 46120 Aynac et enregistrésous le N° SAP939405114 pour les activités suivantes :< Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)< Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)- Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)< Livraison de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)- Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.]Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.
Préfecture du Lot - 46-2025-01-13-00001 - récépissé déclaration SAP Maria-Eugenia SOUVIGNON 43
Le cas échéant :En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (Ide l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou lesdépartement(s) d'exercice de ses activités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, lesactivités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur du Lot ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard VincentAuriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif de Toulouse - 68 rue Raymond IV - 31000 TOULOUSECEDEX 07.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulouse - 68 rue Raymond IV -31000 TOULOUSE CEDEX 07 peut également être formé contre la décision initiale dans un délai dedeux mois à compter de ce rejet.
( nl /3x Pour la préfète et par délégation_Q'b & 0, »O/Ows "G ù Q 7RE 25| Pour le directeur et par délégation,22 25 la cheffe de service\O % £ -
DDETSPP - Cité Sociale - 304 rue Victor Hugo —- CS80228 - 46004CAHORS CEDEX 9Tél. 05 65 20 56 00 - Télécopie : 05 65 20 56 50 -ddetspp@lot.gouv.fr
Préfecture du Lot - 46-2025-01-13-00001 - récépissé déclaration SAP Maria-Eugenia SOUVIGNON 44
Préfecture du Lot
46-2025-01-13-00003
récépissé déclaration SAP Sébastien CHAUDRUC
Préfecture du Lot - 46-2025-01-13-00003 - récépissé déclaration SAP Sébastien CHAUDRUC 45
Ex Direction Départementale de l'EmploiPRÉFÈTE du Travail, des Solidarités et deDU LOT la Protection des PopulationsLibertéÉgalitéFraternité
Dossier suivi par :Anaïs PINTOTéléphone : 05 65 20 56 24
Cahors, le 13/01/2025
Monsieur CHAUDRUC Sébastien460 Chemin de Bellecroix46000 CAHORS
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP828207845Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme , 460 CHEMIN DE BELLE CROIX 46000CAHORS, le 13/01/25;
La préfète du LotConstate: .Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurdu Lot , le 13/01/25 par M. Chaudruc Sébastien en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme dontl'établissement principal est situé 460 CHEMIN DE BELLE CROIX 46000 CAHORS et enregistré sous leN° SAP828207845 pour les activités suivantes : |Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.]Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.
Préfecture du Lot - 46-2025-01-13-00003 - récépissé déclaration SAP Sébastien CHAUDRUC 46
Le cas échéant :En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (|de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou lesdépartement(s) d'exercice de ses activités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, lesactivités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la déclaration peùt être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur du Lot ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent- Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif de Toulouse - 68 rue Raymond IV - 31000 TOULOUSECEDEX 07. |Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulouse - 68 rue Raymond IV -31000 TOULOUSE CEDEX 07 peut également être formé contre la décision initiale dans un délai dedeux mois à compter de ce rejet.
Pour la préfète et par délégation
50\\d arits s Four le directeur etla ch
d D'\reCtio,-,par délégation,
DDETSPP - Cité Sociale - 304 rue Victor Hugo - CS80228 - 46004CAHORS CEDEX 9 'Tél. 05 65 20 56 00 - Télécopie : 05 65 20 56 50 -ddetspp@lot.gouv.fr
Préfecture du Lot - 46-2025-01-13-00003 - récépissé déclaration SAP Sébastien CHAUDRUC 47