PRÉFÈTE
DU RHÔNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°69-2026-158
PUBLIÉ LE 2 JUIN 2026
Sommaire
69_Secrétariat_Général_Commun_Départemental /
69-2026-05-28-00012 - Modif CSA et FS (3 pages) Page 3
2
69_Secrétariat_Général_Commun_Département
al
69-2026-05-28-00012
Modif CSA et FS
69_Secrétariat_Général_Commun_Départemental - 69-2026-05-28-00012 - Modif CSA et FS 3
a SECRETARIAT GENERAL COMMUN DEPARTEMENTALDE LA REGION DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINESAUVERGNE-RHONE-ALPESLibertéEgalitéFraternité
Arrété préfectoral n°modifiant la liste des membres titulaires et suppléants du comité sociald'administration de la préfecture et du secrétariat général commundépartemental du Rhône et de sa formation spécialiséeLE PRÉFET DE LA RÉGION AUVERGNE-RHÔNE-ALPES PRÉFET DE LA ZONE DE DÉFENSE ET DESÉCURITÉ SUD-EST PRÉFET DU DÉPARTEMENT DU RHÔNE
Vu le code général de la fonction publique et en particulier la loi n°83-634 du 13 juillet 1983modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ensemble la loi n°84-16 du 11 janvier 1984modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'État ;Vu le décret n°2020-1427 du 20 novembre 2020 relatif aux comités sociaux d'administration dans lesadministrations et les établissements publics de l'État abrogé par le décret n°20241038 du 06novembre 2024 relatif aux dispositions réglementaires des livres ler et Il du code général de lafonction publique ;Vu l'arrêté du 3 juin 2022 instituant des comités sociaux d'administration au sein des ministères del'Intérieur et des outre-mer ;Vu l'arrêté préfectoral du 3 juin 2022 relatif à la représentation des femmes et des hommes au seindes comités sociaux d'administration relevant du ministère de l'Intérieur et des outre-mer ;Vu l'arrêté du 6 octobre 2022 relatif aux modalités d'organisation du vote électronique par internetpour l'élection des représentants du personnel au sein des instances de représentation du ministèrede l'Intérieur et des outre-mer ;Vu l'arrêté préfectoral du 03 août 2023 portant désignation des membres du comité sociald'administration de la préfecture et du secrétariat général commun départemental du Rhône et desa formation spécialisée ;Vu le procès-verbal de l'élection organisée du 1" au 8 décembre 2022 pour désigner lesreprésentants du personnel au comité social d'administration de proximité de la préfecture et dusecrétariat général commun départemental du Rhône ;Vu les désignations communiquées par les organisations syndicales pour la composition de laformation spécialisée ;Vu le courriel du 29 avril 2026 de Madame Sylvie TROMBETTA annonçant mettre fin à ses fonctionssyndicales au sein du comité social d'administration et de sa formation spécialisée en tant quemembre suppléant de la CFDT ;
Adresse postale : Préfecture du Rhône — 69419 Lyon cedex 03Accueil du public : 18, rue de Bonnel 69003 LyonPour connaître nos horaires et nos modalités d'accueil : internet : www.rhone.gouv.fr ou tél. : 04 72 61 61 61 (coût d'un appel local)
69_Secrétariat_Général_Commun_Départemental - 69-2026-05-28-00012 - Modif CSA et FS 4
Sur la proposition du préfet, secrétaire général de la préfecture du Rhône, préfet délégué pourl'égalité des chances ;
ARRÊTE
Article 1°: L'article 2 de l'arrêté du 03 août 2023 portant désignation des membres du comitésocial d'administration (CSA) de proximité de la préfecture et du secrétariat général commundépartemental du Rhône est remplacé par les dispositions suivantes :« Sont désignés en qualité de représentants du personnel au sein du comité social d'administrationsusmentionné :
Membres titulaires Membres suppléantsAu titre de FO PRÉFECTURES ET SERVICES DU MINISTÈRE DE L'INTÉRIEURMadame Anissa MOUKADEM, Monsieur Nabil EZ-ZOUAKMadame Véronique MONTABONE, Madame Cécile COSTEM. Franck DUPAYS Monsieur Alexandre TARDYAu titre de INTERCO CFDTMonsieur Jean-Bernard SAN JUANMadame Linda FERHOD Madame Véronique REYNAUDAu titre de UATS-UNSA/SAPACMIMadame Véronique BATTU Monsieur Patrick LAFABRIER
CGT INTÉRIEURMonsieur Renaud VIAL Madame Nathalie PETIT
Article 2: L'article 3 de l'arrêté du 03 août 2023 portant désignation des membres de la formationspécialisée du comité social d'administration (FS/CSA) de proximité de la préfecture et dusecrétariat général commun départemental du Rhône est remplacé par les dispositions suivantes :
« Sont désignées en qualité de représentants du personnel au sein de la formation spécialisée enmatière de santé, de sécurité et de conditions de travail du comité social d'administration de lapréfecture et du secrétariat général commun départemental du Rhône, les personnes suivantes :
69_Secrétariat_Général_Commun_Départemental - 69-2026-05-28-00012 - Modif CSA et FS 5
Membres titulaires Membres suppléantsAu titre de FO PREFECTURES ET SERVICES DU MINISTÈRE DE L'INTÉRIEURMadame Anissa MOUKADEM, Monsieur Alexandre TARDYMadame Véronique MONTABONE, Monsieur Guillaume CHOTEAUM. Franck DUPAYS Monsieur Nabil EZ-ZOUAKAu titre de INTERCO-CFDT Au titre de INTERCO-CFDTMonsieur Jean-Bernard SAN JUANMadame Linda FERHOD Madame Véronique REYNAUDAu titre de UATS-UNSA/SAPACMI Au titre de UATS-UNSA/SAPACMIMadame Véronique BATTU Monsieur Patrick LAFABRIERMadame Cynthia CONDUCTIERCGT INTÉRIEUR CGT INTÉRIEURMonsieur Renaud VIAL Madame Nathalie PETITArticle 3 : Les autres articles restent inchangés.Article 4: Le préfet, secrétaire général, préfet délégué pour l'égalité des chances, est chargé del'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture duRhône.
Lyon, tE Préfet. COD Mu Jaiire général.Préfetgélègué pour l'égalitêläes chancesFabrice-ROSAY__
OPE BE
Conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-7 du code de justice administrative, cet arrêté peut faire l'objet d'unrecours contentieux devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois suivant sa publication.Le tribunal administratif peut être saisi sur le site www.telerecours.fr
69_Secrétariat_Général_Commun_Départemental - 69-2026-05-28-00012 - Modif CSA et FS 6