GUYANE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°R03-2024-054
PUBLIÉ LE 1 MARS 2024
Sommaire
Direction Générale Administration / Direction du Juridique et du Contentieux
R03-2024-03-01-00002 - arrêté portant subdélégation de signature de M.
Jérôme MILLET, sous-préfet, directeur de cabinet, directeur général de la
sécurité, de la réglementation et des contrôles à ses collaborateurs (4
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Direction Générale de la Coordination et de l'Animation du Territoire /
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Direction Générale Administration
R03-2024-03-01-00002
arrêté portant subdélégation de signature de M.
Jérôme MILLET, sous-préfet, directeur de
cabinet, directeur général de la sécurité, de la
réglementation et des contrôles à ses
collaborateurs
Direction Générale Administration - R03-2024-03-01-00002 - arrêté portant subdélégation de signature de M. Jérôme MILLET,
sous-préfet, directeur de cabinet, directeur général de la sécurité, de la réglementation et des contrôles à ses collaborateurs 3
=PREFETDE LA GUYANELibertéÉcalitéFraternité
ARRÊTÉ n°portant subdélégation de signature de M. Jérôme MILLET,sous-préfet, directeur de cabinet, directeur général de la sécurité, de la réglementation et descontrôles,à ses collaborateursLe sous-préfet, directeur de cabinet, directeur général de la sécurité, de la réglementation etdes contrôlesVU le décret n°2019-894 du 28 août 2019 relatif à l'organisation et aux missions des services de l'État enGuyane;VU le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Antoine POUSSIER, administrateur de I'Etatdu deuxième grade, en qualité de préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane ; ;VU le décret du 3 janvier 2024 portant nomination de M. Jérôme MILLET, administrateur de I'Etat dupremier grade, en qualité de sous-préfet, directeur de cabinet, directeur général de la sécurité, de laréglementation et des contrôles auprès du préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane ; ;VU l'arrêté n° RO3-2023-04-03-00001 du 3 avril 2023 portant organisation des services de I'Etat enGuyane;VU l'arrêté n° RO3-2024-02-15-00001 du 15 février 2024 portant délégation de signature à M. JérômeMILLET, directeur de cabinet, directeur général de la sécurité, de la réglementation et des contrôles.
ARRÊTE :| - AU TITRE DE L'IMMIGRATION ET DE LA CITOYENNETEArticle 1er: Délégation est donnée à Mme Gwenaëlle COAT, directrice de l'immigration et de lacitoyenneté, à l'effet de signer les actes y compris les retraits et dégradations de titre de séjour,décisions, circulaires, rapports, correspondances et documents relevant de la direction deI'immigration et de la citoyenneté à l'exception des décisions relatives au centre de rétentionadministratif (CRA) et celles prévues à l'article 6 de la délégation de signature de M. Jérôme MILLET,directeur de cabinet, directeur général de la sécurité, de la réglementation et des contrôles.Article 2 : Délégation de signature est donnée à Mme Gwenaëlle COAT à l'effet de procéder à laprogrammation, à la répartition et à l'ordonnancement secondaire des recettes non fiscales et desdépenses publiques des crédits de l'Etat pour les programmes ci-après :
216 ; 0216-CAJC-D973 Conduite et pilotage des politiquesde I'Intérieur (dépense contentieuse)232 ' ElectionsArticle 3: En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Gwenaëlle COAT, délégation de signature estdonnée, dans les mêmes termes à M. Manuel TINOCO, directeur adjoint de I'immigration et de lacitoyenneté.Article 4 : En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Gwenaëlle COAT et de M. Manuel TINOCO,délégation de signature est donnée, dans les mêmes termes :> en matière d'accueil au séjour des étrangers et d'asile, à M. Hugues LORENTE, chef du bureau del'accueil séjour-asile des étrangers. En cas d'absence ou d'empêchement de M. Hugues
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LORENTE, délégation est donnée, à Mme Nathalie CHAMPLAIN, adjointe au chef de service dubureau de l'accueil séjour et asile et du guichet unique des demandeurs d'asile. En casd'absence ou d'empêchement simultanés de M. Hugues LORENTE et de Mme NathalieCHAMPLAIN, délégation est donnée à Mme Sandrine GIRIN, agent intermédiaire de soutien àl'encadrement, pour les récépissés de demande de carte de séjour et attestations dans le cadredes demandes d'asile, ainsi que les refus;}> en matière de refus de séjour, d'éloignement et de contentieux, à M. Gaél LE CALVEZ, chef debureau de l'éloignement et du contentieux, sauf pour les décisions concernant le CRA ;> en matière d'éloignement des étrangers, à Mme Constance COUBARD, cheffe de la section del'éloignement des étrangers ;> en matière d'instruction des titres de séjour et de main d'ceuvre étrangère, délégation designature est donnée à Mme Vanessa MANRIQUE, cheffe de la plateforme d'instruction destitres de séjour. En cas d'absence ou d'empéchement de Mme Vanessa MANRIQUE, délégationde signature est donnée à M. Mehdi BELLILI, adjoint à la cheffe de la plateforme d'instructiondes titres de séjour ;> en matière de service des titres et vie démocratique, délégation est donnée à Mme MyriamGUION-FIRMIN, cheffe du service titres et vie démocratique. En cas d'absence oud'empêchement de Mme Myriam GUION-FIRMIN, délégation est donnée à M. Jean-PierreMARTIAL, chef de la plateforme naturalisation, pour ce qui concerne son domaine decompétence;> En matière d'immigration et de citoyenneté, délégation est donnée, à M. RaphaëlKLAPAHOUHK, référent fraude départemental, pour ce qui relève des courriers de demanded'entretien relatifs à une suspicion de fraude. En cas d'ernpêchement de M. RaphaelKLAPAHOUHK, délégation de signature est donnée dans tes mêmes termes à Mme Alizé AUTIE-GONCALVES.Article 5: Dans le cadre de la permanence « étrangers » des week-end et jours fériés, délégation estaccordée aux agents de la permanence « étrangers » dont les noms suivent pour signer les laissezpasser, notamment dans le cadre des évacuations sanitaires des étrangers et français non documentés,pour l'ensemble de [a Guyane :Mme Gwenaëlle COATM. Manuel TINOCOM. Hugues LORENTEMme Nathalie CHAMPLAINM. Gaël LE CALVEZMme Constance COUBARDMme Vanessa MANRIQUEM. Mehdi BELLILIMme Séverine MARIGNALEM. Willy POIRIERMme Myriam GUION-FIRMINM. Cyril PRALONG
VVVVVVVYVVYVYArticle 6: pour les matieres relevant de l'article 2, en cas d'absence ou d'empêchement de MmeGwenaëlle COAT et de M. Manue! TINOCO, délégation de signature est donnée à M. Henri PANELLE,responsable adjoint du CERT uniquement pour ce qui reléve de ses attributions.Il — AU TITRE DE L'ORDRE PUBLIC ET DES SECURITESArticle 7 : Délégation est donnée à Mme Caroline COUCHY DE LANESSAN, directrice de l'ordre publicet des sécurités, à l'effet de signer les actes, décisions, circulaires, rapports, correspondances etdocuments relevant de la direction de l'ordre public et des sécurités, à l'exception de celles prévues àl'article 6 de la délégation de signature de M. Jérôme MILLET, directeur de cabinet, directeur général dela sécurité, de la réglementation et des contrôles.Article 8 : Délégation de signature est donnée à Mme Caroline COUCHY DE LANESSAN à l'effet deprocéder à la programmation, à la répartition et à l'ordonnancement secondaire des recettes nonfiscales et des dépenses publiques des crédits de l'État pour les programmes ci-après, dans la limite de23 000 € :
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'U0 0129-CAAC-DDPR | Coordination du travail gouvernemental:(DILCRAH)176 UO 0176-CCSC-DGUY |Fourrières207 UO 0207-GUYA-DEA3 'Éducation routièreUO 0207-GUYA-PRA3 _ Sécurité routière216 0216-CIPD-D973 ' Conduite et pilotage des politiques de l'intérieur (FIPD)|0216-CAJC-D973 |Article 9 : Pour les matières relevant de l'article 6 du présent arrêté, délégation de signature est donnéeen cas d'absence ou d'empêchement de Mme Caroline COUCHY DE LANESSAN à :>>M. Philippe BARROUX, chef de bureau de l'éducation routière, pour ce qui concerne lesdécisions et correspondances en matière d'éducation routière ;En matière de sécurité et de réglementation routière, à M. Raphaël KLAPAHOUHK, référentfraude départemental, pour ce qui relève des courriers de demandes d'entretien relatifs à unesuspicion de fraude. En cas d'absence ou d'empêchement de M. Raphaël KLAPAHOUHK,délégation de signature est donnée dans les mêmes termes à Mme Alizé AUTIE-GONCALVEZ.Article 10: Pour l'engagement des dépenses dans l'outil Chorus relevant de l'article 7, délégation estdonnée en cas d'absence ou d'empêchement de Mme Caroline COUCHY DE LANESSAN à :>M. Laurent DESTOUESSE, officier de liaison de police nationale et Mme Delphine CHRISTOPHE,officier de liaison de gendarmerie à l'effet de procéder à la programmation, à la répartition et àl'ordonnancement secondaire des recettes non fiscales et des dépenses publiques des créditsde I'Etat pour les programmes ci-après :
UO 0129-CAAC-DDPR!Coordlnatlon du travail gouvernemental(DILCRAH) '216 0216-CIPD-D973 ' Conduite et pilotage des politiques de l'intérieur (FIPD)0216-CAJC-D973> Mme Marie-Françoise DUREUIL, assistante comptable, à l'effet de procéder à la programmation,à la répartition et à l'ordonnancement secondaire des recettes non fiscales et des dépensespubliques des crédits de l'État pour le programme ci-après :
UO 0176-CCSC-DGUY Fourrleres>Mme Marie-Françoise DUREUIL, assistante comptable, pour ce qui concerne l'activité de lacoordination de sécurité routière et celle de l'éducation routière, M. Joseph WALLABREGUE,adjoint à la coordination routière, pour ce qui concerne l'activité de la coordination de sécuritéroutière; M. Philïppe BARROUX, pour ce qui concerne l'activité de l'éducation routière, à l'effetde procéder à la programmation, à la répartition et à l'ordonnancement secondaire desrecettes non fiscales et des dépenses publiques des crédits de l'État pour le programme ci-après:
UO 0207—GUYA DEA3 :Ed ucatlon routière"UO 0207-GUYA-PRA3 |Secur|te routière
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11 - AU TITRE DE L'ÉTAT-MAJOR INTERMINISTÉRIEL DE ZONEArticle 11: En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jérôme MILLET, délégation est donnée à M.Christophe CARRIER, chef de l'État-major Interministériel de Zone (EMIZ) et chef de bureau de lasécurité civile, à l'effet de signer les actes, décisions, circulaires, rapports, correspondances etdocuments relevant de L'État-Major interministériel de zone ou/ de la sécurité civile, de protection despopulations et de la défense civile à l'exception de celles prévues à l'article 6 de la délégation designature de M. Jérôme MILLET, directeur de cabinet, directeur général de la sécurité, de laréglementation et des contrôles.Article 12: Délégation de signature est donnée à M. Christophe CARRIER à l'effet de procéder à laprogrammation, à la répartition et à l'ordonnancement secondaire des recettes non fiscales et desdépenses publiques des crédits de l'État pour les programmes ci-après, dans la limite de 10 000 € :
PTGITULES3°SÉNF AN SRMN63PROGRAR Ty161 - Intervention des service|
354 * Êdminîstration territoriale de l'ÉtatArticle 13: En cas d'absence ou d'empéchement de M. Christophe CARRIER, délégation de signatureest donnée, dans les mémes termes, à M. Christian LE SAGESSE adjoint au chef de l'État-majorInterministériel de Zone.IV— AU TITRE DE L'ÉTAT-MAJOR ORPAILLAGE ET PÊCHE ILLICITEArticle 14: En cas d'absence ou d'empéchement de M. Jérôme MILLET, délégation est donnée à M.Damien RIPERT, chef de l'état-major de lutte contre l'orpaillage et la pêche illicites (EMOPI), à l'effet designer les actes, décisions, circulaires, rapports, correspondances et documents ou les dépenses liéesaux opérations de lutte contre l'orpaillage illégal relevant de l'Etat-major orpaillage et pêche illicite àI'exception de celles prévues à l'article 6 de la délégation de signature de M. Jérôme MILLET, directeurde cabinet, directeur général de la sécurité, de la réglementation et des contrôles.Article 15: Délégation de signature est donnée à M. Damien RIPERT à l'effet de procéder à laprogrammation, à la répartition et à l'ordonnancement secondaire des recettes non fiscales et desdépenses publiques des crédits de l'État, liées aux opérations de lutte contre l'orpaillage illégal, pour lesprogrammes ci-après, dans la limite de 10 000 € :
Paysages, eau, biodiversité123 : Conditions de vie outre-merArticle 16: En cas d'absence ou d'empéchement de M. Damien RIPERT, délégation de signature estdonnée, dans les mêmes termes, à Mme Gaëlle DERIAZ, conseillère, coordonnateur des luttes contrel'orpaillage illégal, la pêche illicite, le narcotrafic et I'immigration clandestine.Article 17: Le présent arrété abroge et remplace l'arrêté n°RO3-2024-02-16-00001 du 16 février 2024relatif au même objet.Article 18 : Le secrétaire général des services de |'Etat et le sous-préfet, directeur de cabinet, directeurgénéral de la sécurité, de la réglementation et des contrôles ainsi que les délégataires successifs sontchargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil desactes administratifs. n leÛ 1 ARS 702'!
Le sous-préfet, directeur de cabinet, directeur général la sécurité,de la réglementati s contrôles,
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Direction Générale de la Coordination et de
l'Animation du Territoire
R03-2024-03-01-00001
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développement du Grand port maritime de la
Guyane
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PREFETDE LA GUYANEL_ibméEgalitéFraternitéARRÊTÉ n°actualisant la composition du Conseil de développementdu Grand Port Maritime de la Guyane
Le Préfet de la Guyane,
VU le code des transports, notamment ses articles L.5312-11 à L.5713-7-1, ainsi que R.5312-36 à R.5312-39-1 et R.5713-8 ;VU la loi n° 2012-260 du 22 février 2012 portant réforme des Ponts d'outre-mer relevant de l'État ;VU la loi n° 2016-816 du 20 juin 2016 pour l''économie bleue ;VU le décret n° 2012-1102 du 1er octobre 2012 relatif à l'organisation et au fonctionnement des grands portsmaritimes de la Guyane, de la Guadeloupe, de la Martinique et de la Réunion ;VU le décret n° 2012-1105 du 1er octobre 2012 instituant le Grand Port Maritime de la Guyane ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àI'action des services de I'Etat dans les régions et départements ;VU le décret n°2019-894 du 28 août 2019 relatif à l'organisation et aux missions des services de I'Etat enGuyane ;VU le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Antoine POUSSIER, préfet, en qualité de préfet de larégion Guyane, préfet de la Guyane ;VU l'arrété n°R03-2023-10-02-00004 du 2 octobre 2023 fixant la composition du conseil de développementdu Grand Port Maritime de la Guyane pour une durée de cinq ans ;VU la délibération de la communauté de communes de l'Est guyanais (CCEG), en date du 24 février 2023 ;VU la délibération du conseil communautaire de la communauté d'agglomération du centre littoral en date du20 novembre 2020 ;VU la délibération de la communauté des communes des savanes (CCDS), en date du 8 juin 2023 ;VU la délibération de la communauté des communes de l'Ouest guyanais (CCOG), en date du 18 mars2023;VU la délibération de l''assemblée territoriale de Guyane, en date du 20 juillet 2021 ;Sur proposition du secrétaire général des services de l'État ;ARRÊTE
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conseil de développement du Grand port maritime de la Guyane 9
Article 1 : Le Conseil de développement du Grand Port Maritime de la Guyane est composé comme suit :Au titre du Collége des entreprises de la place portuaire :M. Ricardo HOLLANDER, directeur général de ARGOS Guyane ;M. Xavier ROSE, Chef d'agence de MARFRET Guyane, représentant de Guyane Logistique etmanutention portuaire, GLMP ;M. Eric SAGNE, président du syndicat des pilotes maritimes de Guyane ;M. Cyril BAUMAN, directeur général de la CMA-CGM Guyane ;M. Jean-Luc VOYER, chef des dépôts de la SARA Guyane ;M. Vincent MOYON, représentant de Guyane Manutention Portuaire.Au titre du collège des personnels des entreprises du port :M. Daniel CLET, représentant CFDT/ CDTG des entreprises de la place portuaire ;M. Jerson MURAT, représentant UTG des entreprises de manutention.Au titre du collège des représentants des collectivités territoriales ou leurs groupements :Mme Christiane BARBE, représentante de la Collectivité Territoriale de Guyane,M. Jean-Luk LE WEST, représentant de la Collectivité Territoriale de Guyane,Mme Iranise Solange ROGER, représentante de la Communauté de Communes de l'EstGuyanais,M. Thierry ELIBOX, représentant de la Communauté d'Agglomération du Centre Littoral,M. Lauric SOPHIE, représentant de la Communauté de Communes Des Savanes,M. Marciano SOEWA, représentant de la Communauté de Communes de l'Ouest Guyanais.Au titre du collège des personnalités qualifiées :Mme Martine ELINA, représentant de l'AFOC (association Force Ouvrière de consommateurs)de Guyane ;Mme Catherine CORLET, représentante du Conservatoire du Littoral ;Mme Marie-José GAUTHIER, déléguée Espace pour la Guyane, Cheffe de projet Espace pour laGuyane au CSG, représentant du CNES / CSG ;M. Philippe MARRE, Directeur de la société SAMEG, représentant de l'union maritime etportuaire, UMEP ;Mme Sophie TAVIOT, représentant I'Union des Agents Maritimes de Guyane ;M. Robert SACCO, directeur de TSO Guyane, représentant des entreprises de transportterrestre.
Article 2 : Le secrétaire général des services de l'État dans le département, la directrice générale de lacoordination de l'animation territoriale et le directeur général des territoires et de la mer sont chargés del'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de I'Etat en Guyane.
Fait à Cayenne, le 7 1 MARÔ '["}ZA
Le Préfet,
Mafigot RENAULT
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