LOIRET
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°45-2025-005
PUBLIÉ LE 7 JANVIER 2025
Sommaire
Centre Hospitalier Georges Daumezon / Direction
45-2025-01-02-00009 - 05-2025 Délégation de signature Direction des
Affaires Médicales et des Affaires Juridiques - Mme LASSALLE (1 page) Page 3
45-2025-01-02-00007 - Décision n°03-2025
Décision de
délégation de signature
Direction des Affaires Générales et des
Relations avec les Usagers (2 pages) Page 5
45-2025-01-02-00008 - Décision n°04-2025
Délégation de
signature Direction des Soins (1 page) Page 8
45-2025-01-02-00010 - Décision n°06-2025
Délégation de
signature
Direction des Ressources Financières et Numériques (1 page) Page 10
45-2025-01-02-00011 - Décision n°07-2025
Délégation de signature
pour les gardes (2 pages) Page 12
2
Centre Hospitalier Georges Daumezon
45-2025-01-02-00009
05-2025 Délégation de signature Direction des
Affaires Médicales et des Affaires Juridiques -
Mme LASSALLE
Centre Hospitalier Georges Daumezon - 45-2025-01-02-00009 - 05-2025 Délégation de signature Direction des Affaires Médicales et
des Affaires Juridiques - Mme LASSALLE 3
1, route de Chanteau BP 62016 - 45402 Fleury-les-Aubrais Cedex
 02.38.60.79.00/01  02.38.60.59.38  direction@ch-daumezon45.fr -
http://www.ch-daumezon45.fr/
DECISION n°05-2025

Décision de délégation de signature
Direction des Affaires Médicales et des Affaires Juridiques


LE DIRECTEUR DE L'EPSM GEORGES DAUMEZON,

- Vu le Code de la Santé publique, et notamment ses articles L.6143-7 et D. 6143-33 et suivants,
- Vu l'arrêté en date du 2 décembre 2015 nommant Monsieur Jean-Yves BOISSON en qualité de
directeur de l'EPSM Georges Daumezon à Fleury-les-Aubrais,
- Vu l'organigramme de la direction de l'EPSM Georges Daumezon en date du 2 janvier 2025


DECIDE

ARTICLE 1er : Madame Laurie LASSALLE, directrice adjointe, est chargée de la direction des affaires médicales de
l'EPSM Georges Daumézon. À ce titre, elle reçoit délégation permanente du directeur aux fins de signer tous les actes
relatifs à la gestion des personnels médicaux hospitaliers titulaires et contractuels, des internes et étudiants, à
l'exception des décisions de primes et indemnités relevant des différents statuts médicaux, des actes contentieux et
décisions disciplinaires, des nominations aux fonctions de chef de pôles, chefs de services.

ARTICLE 2 : Une délégation permanente de signature est donnée à Madame Laurie LASSALLE à l'effet de signer au
nom du directeur les actes administratifs de toute nature ressortissant aux attributions de sa direction fonctionnelle
des Affaires Juridiques et notamment l'ensemble des actes administratifs relatifs aux soins psychiatriques : décisions
d'admission, de modification de prise en charge, livre de la loi, saisine du juge des libertés et de la détention.

ARTICLE 4 : Une délégation permanente de signature est donnée à Madame Charlotte VEILUVA, responsable
juridique en charge de l'encadrement du Bureau des Entrées à l'effet de signer au nom du directeur tous les actes
relatifs à l'état civil des patients, notamment les déclarations de décès, ainsi que l'ensemble des actes administratifs
relatifs aux soins psychiatriques, décisions d'admission, de modification de prise en charge, saisine du juge des libertés
et de la détention, etc. ou aux séjours et mouvements des patients ainsi que les courriers afférents aux réquisitions
réglementaires, à l'exception des levées pour carence de certificat médical mensuel des programmes de soins sans
consentement

ARTICLE 5 : La présente délégation prend effet au 02 janvier 2025.

ARTICLE 6 : La présente décision sera notifiée à l'intéressée, affichée dans l'établissement et publiée au recueil des
actes administratifs du département du Loiret et sera communiquée, pour information au Conseil de surveillance.

Fait à Fleury-les-Aubrais le 2 janvier 2025
le Directeur
Jean-Yves Boisson


Centre Hospitalier Georges Daumezon - 45-2025-01-02-00009 - 05-2025 Délégation de signature Direction des Affaires Médicales et
des Affaires Juridiques - Mme LASSALLE 4
Centre Hospitalier Georges Daumezon
45-2025-01-02-00007
Décision n°03-2025
Décision de délégation de signature
Direction des Affaires Générales et des Relations
avec les Usagers
Centre Hospitalier Georges Daumezon - 45-2025-01-02-00007 - Décision n°03-2025
Décision de délégation de signature
Direction des Affaires Générales et des Relations avec les Usagers
5
1 route de Chanteau BP 62016 - 45402 Fleury-les-Aubrais Cedex
Tél : 02.38.60.79.00/01 Fax : 02.38.60.59.38
Email : direction@ch-daumezon45.fr - https://www.epsm-loiret.fr/

Décision n°03-2025
Décision de délégation de signature
Direction des Affaires Générales et des Relations avec les Usagers


LE DIRECTEUR DE L'EPSM GEORGES DAUMEZON,

- Vu le Code de la Santé publique, et notamment ses articles L.6143-7 et D. 6143-33 et suivants,
- Vu l'arrêté en date du 2 décembre 2015 nommant Monsieur Jean-Yves BOISSON en qualité de
directeur de l'EPSM Georges Daumezon à Fleury-les-Aubrais,
- Vu l'organigramme de la direction de l'EPSM Georges Daumezon en date du 02 janvier 2025


DECIDE


Article 1 : Une délégation permanente de signature est donnée à Madame Aurore BILLET, Directrice adjointe
chargée des Affaires Générales et des Relations avec les Usagers, à l'effet de signer au nom du directeur les actes
administratifs de toute nature ressortissant aux attributions de sa direction fonctionnelle.

Article 2 : En l'absence de Monsieur Jean-Yves BOISSON, directeur de l'établissement et de Madame Christèle
BIENVENU, Directrice Adjointe, une délégation permanente de signature est donnée à Madame Aurore
BILLET, Directrice Adjointe, à l'effet de prendre toute décision et signer tout document du parapheur
électronique de classe 2 urgent ainsi que tout document ressortissant des compétences au sens de l'article L6143-
7 du Code de la Santé Publique à l'exception de ceux nécessitant :
- une concertation préalable avec le Directoire
- relatif à la nomination des praticiens hospitaliers, des directeurs adjoints et des directeurs des soins
- relatif à l'attribution et la modulation des primes de catégorie A
- de représenter l'Etablissement en justice
- relatif aux décisions de sanctions disciplinaires à l'exception des sanctions de groupe I, avertissement et
blâme

Article 3 : La présente décision sera notifiée à l'intéressé e, affichée dans l'établissement et publiée au recueil des
actes administratifs du département du Loiret et sera communiquée, pour information au Conseil de surveillance.

Fleury-les-Aubrais, le 02 janvier 2025
Le Directeur,
Jean-Yves BOISSON
Centre Hospitalier Georges Daumezon - 45-2025-01-02-00007 - Décision n°03-2025
Décision de délégation de signature
Direction des Affaires Générales et des Relations avec les Usagers
6
Georges DaumézonEtablissement Public de Santé Mentale du Loiret
1 route de Chanteau BP 62016 - 45402 Fleury-les-Aubrais Cedex
Tél : 02.38.60.79.00/01 Fax : 02.38.60.59.38
Email : direction@ch-daumezon45.fr - https://www.epsm-loiret.fr/




Date et signatures des délégataires
Précédé de la mention manuscrite reçu le


Nom

Fonction Mention et signature
Mme Aurore BILLET Directrice adjointe chargée des Affaires
Générales et des Affaires Médicales










Centre Hospitalier Georges Daumezon - 45-2025-01-02-00007 - Décision n°03-2025
Décision de délégation de signature
Direction des Affaires Générales et des Relations avec les Usagers
7
Centre Hospitalier Georges Daumezon
45-2025-01-02-00008
Décision n°04-2025
Délégation de signature Direction des Soins
Centre Hospitalier Georges Daumezon - 45-2025-01-02-00008 - Décision n°04-2025
Délégation de signature Direction des Soins 8
1, route de Chanteau BP 62016 - 45402 Fleury-les-Aubrais Cedex
Tél : 02.38.60.79.00/01/02 Fax : 02.38.60.59.38
Ligne de bus 3 : arrêt Herveline
Email : direction@ch-daumezon45.fr - http://www.ch-daumezon45.fr/


Décision n°04-2025
Délégation de signature Direction des Soins


LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER GEORGES DAUMEZON,

- Vu le Code de la Santé publique, et notamment son article L.6143-7 donnant compétence au directeur
pour régler les affaires autres que celles qui sont énumérées au 1° à 15° et autres que celles qui relèvent
du conseil de surveillance énumérées à l'article L. 6143 -1, notamment la conduite générale de
l'établissement et l'autorité sur l'ensemble du personnel, ainsi que les articles D6143 -33 et suivants du
Code de la Santé Publique relatifs à la délégation de signature des directeurs des établissements publics
de santé,
- Vu l'arrêté en date du 2 décembre nommant Monsieur Jean -Yves BOISSON en qualité de directeur du
Centre hospitalier Georges Daumezon à Fleury les Aubrais,
- Vu l'organigramme de la direction du Centre hospitalier Georges Daumezon en date du 02 janvier 2025,


DECIDE


Article I : Une délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Philippe LASTENNET, directeur des
soins, coordonnateur général des soins, à l'effet de signer au nom du directeur les actes administratifs de toute
nature ressortissant aux attributions de la direction des soins et notamment :
- la mise en œuvre du projet de soins (autorisations de sorties, activités thérapeutiques, autorisations de
séjour thérapeutique…) en partenariat étroit avec les acteurs concernés,
- les notes d'information relatives aux changements de service et les ordres de mission,
- les déclarations d'effectifs,

À l'exception des nominations, objectifs et évaluations des cadres supérieurs de santé.

Article II : En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Philippe LASTENNET , Madame Alexandra
PARIS, cadre supérieure de santé reçoit délégation de signature dans les conditions précitées à l'article I.

Article III : la présente décision sera notifiée aux intéressés, affichée dans l'établissement, publiée au recueil des
actes administratifs du département du Loiret et sera communiquée, pour information au conseil de surveillance
et au trésorier de l'établissement.

Fleury-les-Aubrais, le 02 janvier 2025
Le Directeur,
Jean-Yves BOISSON


Centre Hospitalier Georges Daumezon - 45-2025-01-02-00008 - Décision n°04-2025
Délégation de signature Direction des Soins 9
Centre Hospitalier Georges Daumezon
45-2025-01-02-00010
Décision n°06-2025
Délégation de signature
Direction des Ressources Financières et
Numériques
Centre Hospitalier Georges Daumezon - 45-2025-01-02-00010 - Décision n°06-2025
Délégation de signature
Direction des Ressources Financières et Numériques
10
1, route de Chanteau BP 62016 - 45402 Fleury-les-Aubrais Cedex
Tél : 02.38.60.79.00/01 Fax : 02.38.60.59.38
Email : direction@ch-daumezon45.fr - https://www.epsm-loiret.fr/
=
Décision n°06-2025
Délégation de signature
Direction des Ressources Financières et Numériques


LE DIRECTEUR DE L'EPSM GEORGES DAUMEZON


- Vu le Code de la Santé publique, et notamment ses articles L.6143-7 et D.6143-33 et suivants,
- Vu l'arrêté en date du 2 décembre 2015 nommant Monsieur Jean-Yves BOISSON en qualité de directeur
de l'EPSM Georges Daumézon à Fleury-les-Aubrais,
- Vu l'organigramme de la direction de l'EPSM Georges Daumézon en date du 02 janvier 2025


DECIDE


Article I : Une délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Guillaume PERRIN , Directeur
adjoint chargé des Ressources Financières et Numériques, à l'effet de signer au nom du directeur les actes
administratifs de toute nature ressortissant aux attributions de sa direction fonctionnelle.

Article II : En cas d'absence de Monsieur PERRIN, une délégation permanente de signature est donnée à
Monsieur Frédéric BARRIOT, Attaché d'Administration Hospitalière, à l'effet de prendre toute décision et
signer tout document relevant de sa direction fonctionnelle du service des Finances.


Article III : La présente décision sera notifiée aux intéressés, affichée dans l'établissement et publiée au recueil
des actes administratifs du département du Loiret et sera communiquée, pour information, au Conseil de
Surveillance.

Fait à Fleury-les-Aubrais, le 02 janvier 2025
Le Directeur
Jean-Yves BOISSON





Centre Hospitalier Georges Daumezon - 45-2025-01-02-00010 - Décision n°06-2025
Délégation de signature
Direction des Ressources Financières et Numériques
11
Centre Hospitalier Georges Daumezon
45-2025-01-02-00011
Décision n°07-2025
Délégation de signature pour les gardes
Centre Hospitalier Georges Daumezon - 45-2025-01-02-00011 - Décision n°07-2025
Délégation de signature pour les gardes 12

1, route de Chanteau BP 62016 - 45402 Fleury-les-Aubrais Cedex
Tél : 02.38.60.79.00/01/ Fax : 02.38.60.59.38
Email : direction@epsm-loiret.fr - www.epsm-loiret.fr

Décision n°07-2025
Délégation de signature pour les gardes

LE DIRECTEUR DE L'EPSM GEORGES DAUMEZON,

- Vu le Code de la Santé publique, et notamment ses articles L.6143-7 et D.6143-33 et suivants,
- Vu la loi n°86 -33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction
publique hospitalière et notamment son article 77,
- Vu le décret n°2002-9 du 4 janvier 2002 relatif au temps de travail et à l'organisation du travail dans les
établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n°86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires
relatives à la fonction publique hospitalière,
- Vu le décret n°2010-30 du 8 janvier 2010 pris en application de l'article 77 de la loi n°86 -33 du 9 janvier
1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière,
- Vu l'arrêté du 24 avril 2002 fixant la liste des corps, grades ou emplois à réaliser des astreintes dans la
fonction publique hospitalière,
- Vu l'arrêté du CNG en date du 2 décembre 2015 nommant Monsieur Jean-Yves BOISSON en qualité
de directeur du Centre hospitalier Georges Daumezon à Fleury les Aubrais,
- Vu l'organigramme en date du 2 janvier 2025

Considérant l'obligation de continuité du service public hospitalier,


DECIDE


Article I : Afin d'assurer la présence permanente de l'autorité administrative au sein de l'EPSM Georges
Daumezon, chargée de veiller à la bonne marche du service public hospitalier :

- Madame Virginie BARBIER-SYRACUSE, Directrice adjointe,
- Madame Christèle BIENVENU, Directrice adjointe,
- Madame Aurore BILLET, Directrice adjointe,
- Madame Laurie LASSALLE, Directrice adjointe,
- Monsieur Philippe LASTENNET, Directeur des soins,
- Monsieur Guillaume PERRIN, Directeur adjoint,
- Madame Alexandra PARIS, Cadre supérieure de santé,

Sont astreints à des gardes de direction, durant lesquelles ils sont investis par délégation de signature des
domaines relevant de la compétence et de la responsabilité du directeur qui sont nécessaires pour assurer la
continuité du service public et pour parer à tout événement susceptible d'entraver son fonctionnement normal.
Ils interviennent notamment dans les domaines suivants :

- L'exercice de l'autorité sur l'ensemble du personnel dans le respect des règles déo ntologiques ou
professionnelles qui s'imposent aux professions de santé, des responsabilités qui sont les leurs dans
l'administration des soins et de l'indépendance professionnelle du praticien dans l'exercice de son art ;
- La gestion administrative du parcours du patient, incluant les décisions de rejet de la demande de levée
par un tiers d'une mesure de soins psychiatriques, ou les décisions de réintégration immédiate en
hospitalisation complète dans le cadre d'une mesure de soins psychiatriques ;
- La saisine des autorités de police ou de justice et le dépôt de plaintes au nom de l'établissement ;
- L'exercice du pouvoir de police intérieur ;
- L'ordonnancement de dépenses strictement nécessaires pour palier à toute urgence.

Article II : Un tableau des gardes de direction est établi par le directeur faisant apparaître nominativement la liste
quotidienne des administrateurs de garde. En dehors des samedis, dimanches et jours fériés, où elles sont
permanentes, les gardes de direction ne s'exercent que de 18h00 à 8h00 le lendemain.

Centre Hospitalier Georges Daumezon - 45-2025-01-02-00011 - Décision n°07-2025
Délégation de signature pour les gardes 13

1, route de Chanteau BP 62016 - 45402 Fleury-les-Aubrais Cedex
Tél : 02.38.60.79.00/01/ Fax : 02.38.60.59.38
Email : direction@epsm-loiret.fr - www.epsm-loiret.fr

Article III : La présente décision prend effet le 02 janvier 2025 et annule et remplace à cette date la décision de
délégation de signature n°18-2023 du 12 juillet 2023.

Article IV : La présente décision sera notifiée aux intéressé ·e·s, affichée dans l'établissement, publiée au recueil
des actes administratifs du Loiret et sera communiquée, pour information au conseil de surveillance et au
trésorier de l'établissement.

Fleury-les-Aubrais,
Le Directeur
Jean-Yves BOISSON
Centre Hospitalier Georges Daumezon - 45-2025-01-02-00011 - Décision n°07-2025
Délégation de signature pour les gardes 14