PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2022-030
PUBLIÉ LE 13 JANVIER 2022
Sommaire
Préfecture de Police / Cabinet
75-2022-01-13-00003 - Arrêté n ° 2022 - 00040
accordant délégation de
la signature préfectorale au sein du service du cabinet

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Préfecture de Police
75-2022-01-13-00003
Arrêté n ° 2022 - 00040
accordant délégation de la signature
préfectorale au sein du service du cabinet
Préfecture de Police - 75-2022-01-13-00003 - Arrêté n ° 2022 - 00040
accordant délégation de la signature préfectorale au sein du service du cabinet 3
PREFECTURE
DE POLICE
Léberté
Foqdiré
Franéroiré®B/


1 CABINET DU PRÉFET


arrêté n ° 2022 - 00040
accordant délégation de la signature préfectorale
au sein du service du cabinet


Le préfet de police,

VU le code général des collectivités territoriales ;

VU le code des communes, notamment son article L. 444 -3 ;

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements et notamment son article 77 ;

VU le décret n° 2006-1780 du 23 décembre 2006 portant délégation de pouvoir en matière de
recrutement et de gestion de certains personnels re levant du ministère de l'intérieur ;

VU l'arrêté préfectoral n° 2009-00641 du 7 août 2009 modifié relatif à l'organisation de la
préfecture de police ;

VU l'arrêté n° 2018-00516 du 16 juillet 2018 modifié relatif aux m issions et à l'organisation du
cabinet du préfet de police ;

VU le décret du 20 mars 2019 par lequel M. Didier LAL LEMENT, préfet de la région Nouvelle-
Aquitaine, préfet de la zone de défense et de sécur ité Sud-Ouest, préfet de la Gironde (hors
classe), est nommé préfet de police (hors classe) ;

VU la décision ministérielle d'affectation du 15 déce mbre 2020 par laquelle Mme Marianne
HEQUET, administratrice civile, est affectée en qua lité de cheffe du service du cabinet du
préfet de police à la préfecture de police, à compt er du 21 décembre 2020 ;

SUR proposition du préfet, directeur du cabinet,

ARRETE

Article 1
Délégation de signature est donnée à Mme Marianne H EQUET, cheffe du service du cabinet du
préfet de police, à l'effet de signer au nom du pré fet de police, dans la limite de ses
attributions, les actes nécessaires au fonctionneme nt administratif du cabinet du préfet de
police, ainsi que les décisions individuelles relat ives à l'octroi des congés annuels et de maladie
ordinaire des personnels relevant de son autorité.

Article 2
Délégation de signature est donnée à Mme Marianne H EQUET, cheffe du service du cabinet du
préfet de police, à l'effet de signer au nom du pré fet de police, les autorisations de concours de
la force publique en matière d'expulsions locatives , dans la limite de ses attributions.
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2 Article 3
Délégation de signature est donnée à Mme Chantal TO BAILEM, conseillère d'administration de
l'intérieur et de l'outre-mer, adjointe à la cheffe du service du cabinet du préfet de police et à
Mme Edith GARNIER, attachée principale d'administra tion de l'État, adjointe à la cheffe du
service du cabinet du préfet de police, à l'effet d e signer, dans la limite de leurs attributions
respectives, les décisions mentionnées aux articles 1 et 2.

Article 4
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Marianne H EQUET, de Mme Chantal TOBAILEM
et de Mme Edith GARNIER, la délégation qui leur est consentie pour signer les actes
mentionnés à l'article 1, est exercée dans la limit e de leurs attributions respectives, par :
 Mme Christine COCQUIO, attachée principale d'admini stration de l'État, cheffe du
bureau des ressources et de la modernisation par in térim ;
 M. Jean-Philippe LORENTZIADIS, attaché principal d' administration de l'État, chef du
bureau des interventions et de la synthèse ;
 Mme Marie-Hélène PAUZIES, attachée principale d'adm inistration de l'État, cheffe du
bureau des expulsions locatives ;
 Mme Marie-Haude MARCHAND, attachée principale d'adm inistration de l'État, cheffe
du bureau de la voie publique ;
 Mme Valérie FUSCIARDI, attachée principale d'admini stration de l'État, cheffe du
bureau du protocole ;
 M. Arnaud MALARTIC, ingénieur des systèmes d'inform ation et de communication, chef
de l'unité informatique et télécommunication.
En cas d'absence de M. Jean-Philippe LORENTZIADIS, chef du bureau des interventions et de la
synthèse, la délégation qui lui est accordée est ex ercée, dans la limite de ses attributions, par
M. Jean-Christophe REGRAIN, attaché principal d'admini stration de l'État, adjoint au chef du
bureau des interventions et de la synthèse.
En cas d'absence de Mme Marie-Hélène PAUZIES, cheff e du bureau des expulsions locatives, la
délégation qui lui est accordée est exercée, dans l a limite de ses attributions, par M. Damien
DUPLOUY, attaché d'administration de l'État, adjoin t au chef du bureau des expulsions
locatives.
En cas d'absence de Mme Marie-Haude MARCHAND, cheff e du bureau de la voie publique, la
délégation qui lui est accordée est exercée, dans l a limite de leurs attributions respectives, par
M. Morgan LHOMER, attaché principal d'administratio n de l'État, adjoint à la cheffe du bureau
de la voie publique, et M. Bastien QUESSON, attaché d'administration de l'État, responsable
des sections manifestations, adjoint à la cheffe du bureau de la voie publique.

En cas d'absence de Mme Valérie FUSCIARDI, cheffe d u bureau du protocole, la délégation qui
lui est accordée est exercée, dans la limite de ses attributions, par M. Emmanuel RODRIGUES,
secrétaire administratif de classe exceptionnelle, adjoint à la cheffe du bureau du protocole.

Article 5
Le préfet, directeur du cabinet, est chargé de l'ex écution du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture d e police, ainsi qu'au bulletin officiel de la Ville
de Paris.

Fait à Paris, le 13 JANV. 2022


Didier LALLEMENT Préfecture de Police - 75-2022-01-13-00003 - Arrêté n ° 2022 - 00040
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