HAUTES-PYRÉNÉES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°65-2024-319
PUBLIÉ LE 25 NOVEMBRE 2024
Sommaire
Préfecture Hautes-Pyrenees / Secrétariat Général - Direction de la
citoyenneté et des collectivités locales
65-2024-11-22-00004 - Arrêté préfectoral portant composition du
conseil départemental compétent à l'égard des sapeurs-pompiers
professionnels du service départemental d'incendie et de secours des
Hautes-Pyrénées dont le secrétariat est assuré par le centre de
gestion de la fonction publique territoriale des Hautes-Pyrénées (3
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Préfecture Hautes-Pyrenees
65-2024-11-22-00004
Arrêté préfectoral portant composition du
conseil départemental compétent à l'égard des
sapeurs-pompiers professionnels du service
départemental d'incendie et de secours des
Hautes-Pyrénées dont le secrétariat est assuré
par le centre de gestion de la fonction publique
territoriale des Hautes-Pyrénées
Préfecture Hautes-Pyrenees - 65-2024-11-22-00004 - Arrêté préfectoral portant composition du conseil départemental compétent à
l'égard des sapeurs-pompiers professionnels du service départemental d'incendie et de secours des Hautes-Pyrénées dont le
secrétariat est assuré par le centre de gestion de la fonction publique territoriale des Hautes-Pyrénées3
PREFET
DES HAUTES-
PYRENEES
Liberté
Egalité
Fraternité
Arrêté préfectoral n° 65-2024-11-22-00004
portant composition du conseil médical départemental compétent à l'égard des sapeurs-
pompiers professionnels du service départemental d'incendie et de secours des Hautes-
Pyrénées dont le secrétariat est assuré par le centre de gestion de la fonction publique
territoriale des Hautes-Pyrénées
Le préfet des Hautes-Pyrénées,
Chevalier de l'ordre national du Mérite,
Vu le code général de la fonction publique créé par l'ordonnance n°2021-1574 du 24 novembre
2021,
Vu le décret n°87-602 du 30 juillet 1987 modifié pris pour l'application de la loi n° 84-53 du 26
janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et
relatif à l'organisation des conseils médicaux, aux conditions d'aptitude physique et au régime
des congés de maladie des fonctionnaires territoriaux;
Vu le décret n°2022-350 du 11 mars 2022 relatif aux conseils médicaux dans la fonction
publique territoriale ;
Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de Monsieur Jean Salomon, préfet des
Hautes-Pyrénées ;
Vu l'ordonnance du 25 novembre 2020 n°2020-1447 portant diverses mesures en matière de
santé et de famille dans la fonction publique ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 65-2022-02-12-00002 du 12 mai 2022 portant modification de la liste
des médecins généralistes et spécialistes agréés dans le département des Hautes-Pyrénées ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 65-2024-04-10-00003 du 10 avril 2024 portant composition du
conseil départemental compétent à l'égard des sapeurs-pompiers professionnels du service
départemental d'incendie et de secours des Hautes-Pyrénées dont le secrétariat est assuré
par le centre de gestion de la fonction publique territoriale des Hautes-Pyrénées;
Considérant que, suite à deux démissions et à un départ à la retraite, il convient de procéder
à des modifications des représentants du personnel catégorie A;
Sur proposition de Madame la secrétaire générale de la préfecture des Hautes-Pyrénées ;
ARRÊTE
Article 1 : Le docteur Guy Panofre est nommé président du conseil médical.
refecture@hautes-pyrenees_aouv.f
Préfecture Hautes-Pyrenees - 65-2024-11-22-00004 - Arrêté préfectoral portant composition du conseil départemental compétent à
l'égard des sapeurs-pompiers professionnels du service départemental d'incendie et de secours des Hautes-Pyrénées dont le
secrétariat est assuré par le centre de gestion de la fonction publique territoriale des Hautes-Pyrénées4
Article 2 : Sont désignés comme membres du conseil médical départemental en formation
restreinte :
Médecins titulaires
Docteur Gilbert Mouyen
Docteur Alain Fournès
Docteur Guy Panofre
Médecin suppléant
Docteur Elisa Panofre.
Article 3 : Sont désignés comme membres du conseil médical départemental en formation
plénière :
Médecins titulaires
Docteur Gilbert Mouyen
Docteur Alain Fournès
Docteur Guy Panofre
Représentants de la collectivité
Titulaires : - Jean Buron
- David Larrazabal
Suppléants: - Evelyne Laborde
Pascale Péraldi
Noël Peireira Da Cunha
Philippe Carrére
Représentants du personnel
Catégorie A:
- Titulaires : Frédéric DOUENCE (Avenir Secours)
Yannick Loton (SNSPP)
Suppléants : Jean-Eric ANGE (Avenir Secours)
Christophe COURREGES (Avenir Secours)
Jérôme Bonin (SNSPP)
Sébastien Guillaumot (SNSPP)
Catégorie B:
- Titulaires: Olivier Cuello (Avenir Secours)
Sébastien Rimondi (Syndicat Autonome SPP-PATS)
Suppléants : Loic Royer (Avenir Secours)
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l'égard des sapeurs-pompiers professionnels du service départemental d'incendie et de secours des Hautes-Pyrénées dont le
secrétariat est assuré par le centre de gestion de la fonction publique territoriale des Hautes-Pyrénées5
Mathieu Naveaux (Avenir Secours)
Fabien Nodin (Syndicat Autonome SPP-PATS)
Catégorie C:
— Titulaires : Olivier Zagni (CGT)
Jérôme Tassel (Syndicat Autonome SPP-PATS)
Suppléants: Alban Casseron (CGT)
Laurent Malaganne (CGT)
Mathieu Folco (Syndicat Autonome SPP-PATS)
Stéphane Millet (Syndicat Autonome SPP-PATS)
Article 4 : Le secrétariat du conseil médical est assuré par le centre de gestion de la fonction
publique territoriale des Hautes-Pyrénées.
Article 5 : L'arrêté préfectoral N° 65-2024-04-10-00003 du 10 avril 2024 est abrogé.
Article 6 : Madame la secrétaire générale de la préfecture des Hautes-Pyrénées, le directeur
du service départemental d'incendie et de secours des Hautes-Pyrénées et le directeur du
centre de gestion de la fonction publique territoriale des Hautes-Pyrénées sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des
actes administratifs des services de l'État des Hautes-Pyrénées.
Fait à Tarbes, le 9 2 NOV. 2024
Le préfet
ee ;TT Jean SALOMON |; ——
Délais et voies et movens de recours (application de la loi n°2000-231 du 12 avril 2000)
Dans un délai de deux mois a compter de la publication du présent arrété, les recours suivants peuvent
être introduits en recommandé avec accusé de réception :
- soit Un recours gracieux adressé a Monsieur le préfet des Hautes-Pyrénées, Place Charles de Gaulle -
CS 61350 - 65013 TARBES Cedex 9,
- soit un recours hiérarchique adressé à Monsieur le ministre de l'intérieur, Place Beauvau — 75800 PARIS
- soit Un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif de Pau, 50 cours Lyautey, BP 543 -
64010 PAU CEDEX ou par l'application wwwtelerecours.fr
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai de recours contentieux ne court qu'à compter du
rejet explicite ou implicite de l'un de ces recours. Un rejet est considéré comme implicite au terme du
silence de l'administration pendant deux mois.
Préfecture Hautes-Pyrenees - 65-2024-11-22-00004 - Arrêté préfectoral portant composition du conseil départemental compétent à
l'égard des sapeurs-pompiers professionnels du service départemental d'incendie et de secours des Hautes-Pyrénées dont le
secrétariat est assuré par le centre de gestion de la fonction publique territoriale des Hautes-Pyrénées6