HAUTE-LOIRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°43-2026-168
PUBLIÉ LE 21 JUILLET 2026
Sommaire
43_DDETSPP_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des
Solidarités et de la Protection des Populations de Haute-Loire / Direction
43-2026-07-15-00003 - 2026 Récépissé déclaration signé - SAP -
Réalisé les rêves (2 pages) Page 3
43_Pref_Préfecture Haute-Loire / Coordination
43-2026-07-10-00005 - ARRETE PREFECTORAL CDGFPT 2026/01 EN DATE
DU 10/07/2026 PORTANT COMPOSITION ET FONCTIONNEMENT DU
CONSEIL MEDICAL
DU DEPARTEMENT DE LA HAUTE-LOIRE POUR LA
FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ET LES SAPEURS-POMPIERS
VOLONTAIRES (7 pages) Page 6
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43_DDETSPP_Direction Départementale de
l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la
Protection des Populations de Haute-Loire
43-2026-07-15-00003
2026 Récépissé déclaration signé - SAP - Réalisé
les rêves
43_DDETSPP_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations de Haute-Loire -
43-2026-07-15-00003 - 2026 Récépissé déclaration signé - SAP - Réalisé les rêves 3
| Direction Départementale de l'Emploi,PRÉFET du Travail, des Solidarités etDE HAUTE-LOIRE de la Protection des PopulationsLibertéÉgalitéFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le SIRET n°107013013Demande de déclaration SAP n° 3808580
Vu le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1et D.7233-1 à D.7233-5 ;Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme « Réalisé les rêves » (nom commercial : Faty-Lahat »), 8 BOULEVARD SAINT-LOUIS 43000 LE PUY-EN-VELAY, le 15juillet 2026 ;Le Préfet de la Haute-LoireConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du serviceinstructeur de la DDETSPP de la Haute-Loire 3 Chemin du Fieu 43 000 LE PUY EN VELAY, le15 juillet 2026, par Mme DIAKHATE DEGUENE, en qualité de dirigeante pour l'organisme « Réaliséles rêves » (nom commercial : Faty-Lahat »), dont l'établissement principal est situé 8 BOULEVARDSAINT-LOUIS 43000 LE PUY-EN-VELAY et enregistré sous le N° SAP 107013013 pour les activitéssuivantes:« Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant l'activité exercée devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L.7233-2 du Code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité sociale dansles conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt du dossier complet de ladéclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du Code du travail. Le présentrécépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20à R.7232-22 du Code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
DDETSPP de Haute-Loire03 Chemin du Fieu - CS 4034843009 LE PUY-EN-VELAY CEDEXCourriel : ddetspp-oasp@haute-loire.gouv.fr
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Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur de la DDETSPP de la Haute-Loire 3 Chemin du Fieu 43 000 LE PUY EN VELAY oud'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale desentreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75 703 PARISCEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter desa notification auprès du tribunal administratif de Clermont-Ferrand 6 Cours Sablon 63 000CLERMONT-FERRAND.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyen»accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand peutégalement être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Le Puy en Velay,le 15/07/2026Pour le Préfet et par délégation,Le directeur adjointde la DDETSPP Haute-Loire
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43_Pref_Préfecture Haute-Loire
43-2026-07-10-00005
ARRETE PREFECTORAL CDGFPT 2026/01 EN
DATE DU 10/07/2026 PORTANT COMPOSITION
ET FONCTIONNEMENT DU CONSEIL MEDICAL
DU DEPARTEMENT DE LA HAUTE-LOIRE POUR LA
FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ET LES
SAPEURS-POMPIERS VOLONTAIRES
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2026-07-10-00005 - ARRETE PREFECTORAL CDGFPT 2026/01 EN DATE DU 10/07/2026 PORTANT
COMPOSITION ET FONCTIONNEMENT DU CONSEIL MEDICAL
DU DEPARTEMENT DE LA HAUTE-LOIRE POUR LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ET LES SAPEURS-POMPIERS VOLONTAIRES
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PREFETDE HAUTE-LOIRELibertéEgalitéFraternité







ARRETE PREFECTORAL CDGFPT 2026/01 EN DA TE DU 10/07/2026
PORTANT COMPOSITION ET FONCTIONNEMENT DU CONSEIL MEDICAL
DU DEPARTEMENT DE LA HAUTE-LOIRE
POUR LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ET LES SAPEURS-POMPIERS VOLONTAIRES
Le Préfet de la Haute-Loire
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le code général de la fonction publique ;
VU le code des pensions civiles et militaires de retraite et notamment l'article L31 ;
VU l'ordonnance n° 2020 -1447 du 25 novembre 2020 portant diverses mesures en matière de santé et de
famille dans la fonction publique ;
VU le décret n° 86-442 du 14 mars 1986 modifié relatif à la désignation des médecins agréés, à l'organisation
des conseils médicaux, aux conditions d'aptitude physique pour l'admission aux emplois publics et au régime de
congés de maladie des fonctionnaires ;
VU le décret n° 87 -602 du 30 juillet 1987 relatif à l'organisation des conseils médicaux, aux conditions
d'aptitude physique et au régime des congés de maladie des fonctionnaires territoriaux ;
VU le décret n° 92-620 du 7 juillet 1992 relatif à la protection sociale des sapeurs-pompiers volontaires en cas
d'accident survenu ou de maladie contractée en service et modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie :
Décrets en Conseil d'Etat).
VU le décret n° 2003-1306 du 26 décembre 2003 modifié relatif au régime de retraite des fonctionnaires affiliés
à la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales ;
VU le décret du Président de la République en date du 13 juillet 2023 portant nomination de Monsieur Yvan
CORDIER en qualité de Préfet de la Haute-Loire ;
VU l'arrêté préfectoral ARS/DD43/2025/31 portant désignation des médecins agréés généralistes et
spécialistes habilités au contrôle médical des agents de la fonction publique de l'Etat, des collectivités territoriales
et hospitalières du département de la Haute-Loire ;
VU le résultat du vote en date du 10 juillet 2026, des administrateurs du CDG43 pour la désignation des
représentants des collectivités et établissements publics affiliés ;
VU l'arrêté n° DGS/2022/029 du 27 avril 2022 portant désignation des représentants du Département de la
Haute-Loire appelés à siéger au sein du Conseil médical de la fonction publique territoriale ;
VU l'arrêté du 12 mai 2022 du Président du Conseil Régional AUVERGNE -RHONE-ALPES relatif à la
désignation des représentants du Conseil Régional AUVERGNE -RHONE-ALPES à la formation plénière du
Conseil médical départemental de Haute-Loire ;
VU le courrier du SDIS43 en date du 16 juin 2022 relatif à la désignation des représentants du SDIS pour
siéger au Conseil médical ;
VU les résultats des élections professionnelles du 8 décembre 2022 de la fonction publique territoriale au sein
des Commissions Administratives Paritaires ;
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COMPOSITION ET FONCTIONNEMENT DU CONSEIL MEDICAL
DU DEPARTEMENT DE LA HAUTE-LOIRE POUR LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ET LES SAPEURS-POMPIERS VOLONTAIRES
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VU la désignation des représentants du SDIS et le tirage au sort pour les représentants des Sapeurs -Pompiers
V olontaires ;
VU l'arrêté N° 2024/10/00525 du 14 octobre 2024 du Président du Conseil Régional AUVERGNE-RHONE-
ALPES désignant de nouveaux représentants du personnel suppléants de Catégorie A et B, à la formation plénière
du Conseil médical départemental de Haute-Loire ;
SUR proposition du Président du Centre de gestion de la fonction publique territoriale de Haute-Loire ;

ARRETE

TITRE 1 : INSTALLATION DU CONSEIL MEDICAL


Article 1 :
L'arrêté CDGFPT/2024/02 du 22 octobre 2024 portant composition et fonctionnement du Conseil Médical du
Département de la Haute-Loire pour la Fonction Publique Territoriale est abrogé.

Article 2 :
Le Conseil médical compétent à l'égard des agents de la fonction publique territoriale et des sapeurs -pompiers
volontaires qui exercent leurs fonctions en Haute -Loire ou qui y ont exercé leurs fonctions en dernier lieu, est
institué auprès du Préfet de Haute-Loire.


TITRE 2 : LE CONSEIL MEDICAL - FORMATION RESTREINTE


Article 3 : désignation des médecins membres
Sont désignés membres de cette instance les médecins suivants :

3 praticiens titulaires :
- M. le Docteur Jean-Paul GAGNE
- M. le Docteur Jean-Luc BLANC
- M. le Docteur Michel BAUZAC

1 praticien suppléant :
- M. le Docteur Pascal GARDES

TITRE 3 : LE CONSEIL MEDICAL - FORMATION PLENIERE


Article 4 : désignation des médecins membres
Sont membres de cette instance les médecins désignés à l'article 3, auxquels s'ajoute le Docteur Hélène JURY ,
médecin chef départemental du SDIS 43 pour les sapeurs-pompiers volontaires.

Article 5 : désignation des représentants des collectivités et établissements publics
Sont membres titulaires et suppléants les représentants des collectivités et établissements publics désignés ci-après.





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COMPOSITION ET FONCTIONNEMENT DU CONSEIL MEDICAL
DU DEPARTEMENT DE LA HAUTE-LOIRE POUR LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ET LES SAPEURS-POMPIERS VOLONTAIRES
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I – Pour les collectivités affiliées au Centre départemental de gestion de la fonction publique territoriale de
Haute-Loire

Titulaires Suppléants
Raymond ABRIAL
Vice-Président de la Communauté de Communes
Mézenc Loire-Meygal
Guy CHAPELLE
Maire de Saint-Germain-Laprade
Roland LONJON
Vice-Président de la Communauté d'Agglomération
du Puy-en-Velay
Marc GIRAUD
Maire de Saint-Etienne-Lardeyrol
Rémi BARBE
Maire de Cussac-sur-Loire
Jean-Marc BOYER
Maire de Blanzac

II – Pour le Conseil Départemental de Haute-Loire

Titulaires Suppléants
Gilles DELABRE
Conseiller départemental
Jean-François EXBRAYAT
Conseiller départemental
Michel CHAPUIS
5ème Vice-Président du Conseil Départemental
Chantal FARIGOULE
Conseillère départementale
Nicole CHASSIN
Conseillère départementale
Marie-Agnès PETIT
Présidente du Conseil Départemental

III – Pour les agents du Conseil Régional affectés en Haute-Loire

Titulaires Suppléants
Caroline DI VINCENZO
Conseillère Régionale Auvergne-Rhône-Alpes
Elisabeth OUILLON-PELISSIER
Conseillère Régionale Auvergne-Rhône-Alpes
Caroline BARRE
Conseillère Régionale Auvergne-Rhône-Alpes
Laëtitia HUGON-HILAIRE
Conseillère Régionale Auvergne-Rhône-Alpes
Jean-Luc V ACHELARD
Conseiller Régional Auvergne-Rhône-Alpes
Jean-Pierre VIGIER
Conseiller Régional Auvergne-Rhône-Alpes
IV – Pour les Sapeurs-pompiers professionnels du SDIS43

Titulaires Suppléants
Christiane MOSNIER
2ème Vice-Présidente du SDIS43
Michel BRUN
Administrateur du SDIS43
Rémi BARBE
Administrateur du SDIS43
Sophie COURTINE
3ème Vice-Présidente du SDIS43
Philippe DELABRE
Administrateur du SDIS43
Blandine PRORIOL
Administratrice du SDIS43



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COMPOSITION ET FONCTIONNEMENT DU CONSEIL MEDICAL
DU DEPARTEMENT DE LA HAUTE-LOIRE POUR LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ET LES SAPEURS-POMPIERS VOLONTAIRES
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V – Pour les Sapeurs-pompiers volontaires du SDIS43

Titulaires Suppléants
Colonel Frédéric ROBERT
Directeur départemental du SDIS43
Colonel Guillaume OTTA VI
Directeur départemental adjoint SDIS43
Sophie COURTINE
3ème Vice-Présidente du SDIS43
Christiane MOSNIER
Administrateur du SDIS43

Article 6 : Désignation des représentants du personnel
Sont membres titulaires et suppléants les représentants des collectivités et établissements publics désignés ci-après.

I – Pour les collectivités affiliées au Centre départemental de gestion de la fonction publique territoriale de
Haute-Loire

Catégories Titulaires Suppléants
A
Mélanie GANNAT
Eric AUBERT
Fanny DEMOUGEOT
Karine BEAL-SUC
Irène CHANDES
Agnès PAGNERRE
B
Jérôme PINET
Alexandra FARDOUX
non désigné
Jean-Pierre RIOUFRAIT
Colette VIALLA
Laurence BUSSY
C
Hervé MARCON
David GUILLAUMOND
Patrice FAURE
Christophe TEYSSONNEYRE
Gilles ROCHETTE
Eric PENNANT

II – Pour le Conseil Départemental de Haute-Loire

Catégories Titulaires Suppléants
A
Sébastien CUBIZOLLES
Maxime TEYSSONNEIRE
Aurélie SOUVIGNET
Catherine DELABRE
Pauline SABOT
Mathieu PEREIRA
B
Carole DERAIL
Jérôme PAULET
Laurent VERRIER
Serge CHAMBON
Angélique MATHIEU
Stéphane ANDRE
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C
Jérôme SURREL
Sébastien FORESTIER
Anaïs IMBERT
Fabien CHEV ALIER
Stéphane BONCOMPAIN
Fabien BOYER


III – Pour les agents du Conseil Régional affectés en Haute-Loire


Catégories Titulaires Suppléants
A
Emmanuelle BERGAUT
Laurence FRETY
Odile CELLIER
Frédéric GIRARD
Maria TOMANOV
Non désigné
B
Jean-Pierre CHAUX
Laurent COLIN
Muriel RODRIGUES
Florence DENONFOUX
Frédéric OLLIVIER
Non désigné
C
Corinne BASTET
Mathieu FAURE
Athmane BENNACER
Hélène SABOT
Sébastien PETITCLERC
Nathalie RAFFIN


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IV – Pour les Sapeurs-pompiers professionnels du SDIS43

Catégories Titulaires Suppléants
A
Eric PEREZ
Pascal REYMOND
Pascal PERRIN
Stéphane PONS
Xavier LECHTEN
Xavier MATERAC
B
Romain DESORMIERE
Jean-Marc MIALHE
Nicolas LINOSSIER
Jean-Louis ENJOLRAS
Raphaël FERRET
Franck PASCAL
C
Eric FA VIER
Sébastien VIALLARD
Laurent PHILIPPON
Raphaël JAMMES
Jérémy RONZE
Christophe ROMEAS


V – Pour les Sapeurs-pompiers volontaires du SDIS43

(Un officier Chef de Centre et un représentant du même grade)

Titulaire Suppléant
Officier de SPP
parmi les
officiers de SPP
chef de Centre
Raphaël FERRET
(Chef du CIS Brioude)
Pierre CHAUSSE
(Chef du CIS Yssingeaux)

Grades Titulaires Suppléants
Capitaine Raymond CHAUSSENDE Non désigné
Lieutenant Eric BOUDET Non désigné
Adjudant Laure MOULIN Gwendoline PASCAL
Sergent Léa LA VOREL Alex SOULIER
Caporal Stéphane PONS Non désigné
Sapeur Céline BELDON Non désigné
Médecin Jean-Marie BEYLOT Non désigné
LES GRADES DE COMMANDANT, INFIRMIER, VETERINAIRE NE SONT PAS REPRESENTES PAR IMPOSSIBILITE ADMINISTRATIVE.
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COMPOSITION ET FONCTIONNEMENT DU CONSEIL MEDICAL
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TITRE 4 : DISPOSITIONS GENERALES


Article 7 :
Le Docteur GAGNE est désigné comme président.
À ce titre, il est chargé de l'instruction des dossiers soumis au Conseil médical et de diriger les débats en séance.

Article 8 :
La Secrétaire Générale de la préfecture de la Haute -Loire et le Président du Centre de gestion de la fonction
publique territoriale de la Haute-Loire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté
qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Haute-Loire.



Le Préfet,





Yvan CORDIER


Voies et délais de recours
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du Préfet de la Haute -Loire et d'un recours hiérarchique
auprès du ministre de l'Intérieur.
Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R. 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire
l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont -Ferrand dans le délai de deux mois à compter
de sa notification ou de sa publication.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet
www.telerecours.fr.
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COMPOSITION ET FONCTIONNEMENT DU CONSEIL MEDICAL
DU DEPARTEMENT DE LA HAUTE-LOIRE POUR LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ET LES SAPEURS-POMPIERS VOLONTAIRES
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Signé