PRÉFET
DE LA HAUTE-
GARONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°31-2024-182
PUBLIÉ LE 6 MAI 2024
Sommaire
PREFECTURE 31 / Secrétariat général commun départemental
31-2024-05-03-00002 - Arrêté préfectoral portant modification de la
composition de la commission consultative de l'environnement de
l'aérodrome de Toulouse-Lasbordes. (4 pages) Page 3
31-2024-05-03-00003 - Arrêté préfectoral portant réglementation de la
circulation sur l'A64 pour des travaux sur l'ouvrage D62089. (4 pages) Page 8
31-2024-05-03-00004 - Ordre du jour de la commission départementale
d'aménagement commercial du 12 juin 2024 à la Préfecture. (1 page) Page 13
2
PREFECTURE 31
31-2024-05-03-00002
Arrêté préfectoral portant modification de la
composition de la commission consultative de
l'environnement de l'aérodrome de
Toulouse-Lasbordes.
PREFECTURE 31 - 31-2024-05-03-00002 - Arrêté préfectoral portant modification de la composition de la commission consultative de
l'environnement de l'aérodrome de Toulouse-Lasbordes. 3
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DE LA HAUTE- ; ! .
GARONNE N Direction de la coprdlqathn
et des politiques publiques et de I'appui territorial
'gali
Fraternité
Arrêté préfectoral portant modification de la composition de la
commission consultative de l'environnement de l'aérodrome de
Toulouse-Lasbordes
Le préfet de la région Occitanie,
préfet de la Haute-Garonne,
Officier de la Légion d'honneur,
Commandeur de l'ordre national du Mérite,
VU le code de l'environnement et notamment les articles L. 571-13 et R. 571-70 à R. 571-80
afférents aux commissions consultatives de l'environnement ;
Vu le code des relations entre le public et l'administration et notamment les articles R. 133-1 à
R. 133-15 relatifs aux commissions administratives à caractère consultatif ;
Vu l'arrété préfectoral du 26 décembre 2022 portant renouvellement de la composition de la
commission consultative de l'environnement de l'aérodrome de Toulouse-Lasbordes ;
Vu la délibération n° DEL-24-0135 du 4 avril 2024 par laquelle le conseil de la Métropole de
Toulouse Métropole a désigné Mme Isabelle FERRER en qualité de membre suppléant de la
commission consultative de l'environnement de l'aérodrome de Toulouse-Lasbordes ;
Considérant qu'il y a lieu de modifier la composition de la commission consultative de
l'environnement de l'aérodrome de Toulouse-Lasbordes ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de la Haute-Garonne,
Arrête :
Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté préfectoral du 26 décembre 2022 est modifié comme suit :
La commission consultative de l'environnement de l'aérodrome de Toulouse-Lasbordes, présidée par le
préfet du département de la Haute-Garonne ou son représentant, comprend :
Bureau de l'aménagement durable
1, place Saint-Étienne
31038 TOULOUSE Cedex 9
Tél. : 05 34 45 34 45
Site internet : www.haute-garonne.gouv.fr 1/3
PREFECTURE 31 - 31-2024-05-03-00002 - Arrêté préfectoral portant modification de la composition de la commission consultative de
l'environnement de l'aérodrome de Toulouse-Lasbordes. 4
Au titre des professions aéronautiques
Titulaires Suppléants
M. Romaric BENECH M. Yvon AUBRUN
Aéro-club Toulouse Midi-Pyrénées Aéro-club Toulouse Midi-Pyrénées
Aéro-clubs (ACTMP) (ACTMP)
M. Bernard MIGLIORE
Aéro-club d'Airbus France ToulouseM. Pierre SCHLAIFER
(Ailes Toulousaines)
Écoles d'aéronautiqueM. Stéphane JUANEDA
(ISAE)M. Gérald RIGAUD
(Aéro-club de l'ENAC)
Association des usagers
de l'aérodrome de
Toulouse-Lasbordes
(AUATBL)M. Fabrice ESCAFFIT
(AUATBL / Ailes Toulousaines)M. Max VERNE
(AUATBL / ENAC)
SociétésM. Raphaël BELAYGUE M. Jean-Michel MOULIS
Héliberté
Fédération francaise M. Daniel VACHER
aéronautique (FFA) (A3C) M. Jacques LOURY
Basés privés M. Jean-Paul ROLLAND M. Christian LARREY
P (ACAART) (ACAART)
GestionnaireM. Thierry SENTOUS
Toulouse MétropoleMme Agnés PLAGNEUX-BERTRAND
Toulouse Métropole
Au titre des collectivités locales
Titulaires Suppléants
Conseil régionalM. Thierry COTELLE
Conseiller régional d'OccitanieM. Jérôme MONAMY
Conseiller régional d'Occitanie
Conseil départementalMme Lauriane MASELLA
Conseillère départementale de la
Haute-GaronneM. Aurélien TARAVELLA
Conseiller départemental de la Haute-
Garonne
Toulouse MétropoleM. Vincent TERRAIL-NOVÈS
M. Jacques SEBI
M. Thierry SENTOUS
M. Jean-Pierre GASC
M. Gil BEZERRA
M. Frédéric LEMAGNERM. Serge JOP
M. François CHOLLET
M. Emilion ESNAULT
Mme Sophie LAMANT
Mme Agnès PLAGNEUX-BERTRAND
Mme Isabelle FERRER
Au titre des associations
Titulaires Suppléants
Association de protection du cadre de vie
et de l'environnement balmanais (APCVEB)M. Jean-François ALBERT
Mme Marie-France MATEUMme Annie DAMON-CHOSY
Association des loisirs et animations de
Catala (ALAC)Mme Christiane LARRUE Mme Pierrette LOPEZ
Association "Comité de la Terrasse" M. Thierry BRICK M. Christian GRANET
Saint-Orens Nature Environnement (SONE) | M. Pierre JOUFFRET Mme Héléne LAVIRON
Association Vivr'A Vidailhan M. Pascal PERIES M. Vincent CHABOY
France Nature Environnement Midi- M. Eric LAVIALLE M. Georges WINTER
Pyrénées
Les Amis de la Terre Midi-Pyrénées M. Joél CREMOUX Mme Catherine BIENAIME
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PREFECTURE 31 - 31-2024-05-03-00002 - Arrêté préfectoral portant modification de la composition de la commission consultative de
l'environnement de l'aérodrome de Toulouse-Lasbordes. 5
Art. 2. — Le reste sans changement.
Art. 3. - Tout recours à l'encontre du présent arrété pourra être porté devant le tribunal
administratif de Toulouse dans un délai de deux mois suivant sa notification. Dans ce même délai,
un recours gracieux peut être présenté à l'auteur de la décision. Dans ce cas, le recours
contentieux pourra alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (le silence gardé
pendant les deux mois suivant le recours gracieux emporte rejet de cette demande).
Art. 4. - Le secrétaire général de la préfecture de la Haute-Garonne est chargé de l'application du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Haute-
Garonne.
Fait à Toulouse, le =3 MA| 2n9L
Pour le préfet
et par délégation :
Le secrétaire général,
Serge JACOB
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l'environnement de l'aérodrome de Toulouse-Lasbordes. 6
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l'environnement de l'aérodrome de Toulouse-Lasbordes. 7
PREFECTURE 31
31-2024-05-03-00003
Arrêté préfectoral portant réglementation de la
circulation sur l'A64 pour des travaux sur
l'ouvrage D62089.
PREFECTURE 31 - 31-2024-05-03-00003 - Arrêté préfectoral portant réglementation de la circulation sur l'A64 pour des travaux sur
l'ouvrage D62089. 8
Ex
PRÉFET
DE LA HAUTE-
GARONNE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction départementale
des territoires
Arrêté préfectoral n°2024-019
portant réglementation de la circulation sur l'A64
pour des travaux sur l'ouvrage D62089
Le préfet de la région Occitanie,
préfet de la Haute-Garonne,
Officier de la Légion d'honneur,
Commandeur de l'ordre national du
Mérite,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la route ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu le code pénal ;
Vu le décret du 07 février 1992 approuvant la convention passée entre l'État et la société
Autoroutes du Sud de la France en vue de la concession de la construction, de l'entretien et
de l'exploitation d'autoroutes ; et ensemble les décrets des 10 mai 1996, 18 novembre 1997,
26 décembre 1997, 29 décembre 1997, 30 décembre 2000, 30 novembre 2001,
29 juillet 2004, 15 mai 2007, 22 mars 2010, 2 juillet 2013 et 21 août 2015 approuvant les
avenants à cette convention et au cahier des charges annexé ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets et à l'action des
services et organismes publics de l'État dans les départements ;
1/4PREFECTURE 31 - 31-2024-05-03-00003 - Arrêté préfectoral portant réglementation de la circulation sur l'A64 pour des travaux sur
l'ouvrage D62089. 9
Vu l'arrêté préfectoral en date du 30 septembre 2020 portant réglementation d'exploitation
sous chantiers courants et événements imprévus sur les autoroutes concédées dans la
traversée du département de la Haute-Garonne ;
Vu l'arrêté inter-préfectoral portant réglementation de la police sur les autoroutes dans la
traversée du département de la Haute-Garonne ;
Vu l'arrêté préfectoral en date du 17 août 2001 donnant une autorisation spéciale de
circulation sur autoroute pour le personnel et les matériels non immatriculés ou non motorisés
pour y circuler ;
Vu l'arrêté préfectoral du 29 novembre 2013 portant réglementation de la mise en œuvre de
bouchons mobiles ou de coupure de la circulation sur autoroute en l'absence des forces de
l'ordre, dans le cadre de travaux programmés ;
Vu l'arrêté préfectoral du 04 mars 2024 donnant délégation de signature à Mme Laurence
PUJO, directrice départementale des territoires de la Haute-Garonne ;
Vu l'arrêté préfectoral du 19 mars 2024 portant subdélégation de signature aux chefs de
service et à certains agents de la direction départementale des territoires de la Haute-
Garonne ;
Vu la note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseau
routier national (RRN) ;
Vu la circulaire des jours hors chantiers pour l'année 2024 ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et autoroutière en vigueur ;
Vu le dossier particulier d'exploitation sous chantier établi par la société des autoroutes du
Sud de la France, direction régionale d'exploitation Sud-Atlantique Pyrénées ;
Vu la demande d'arrêté de circulation de la direction régionale des ASF Sud-Atlantique
Pyrénées en date du 18 avril 2024 ;
Considérant qu'il importe d'assurer la sécurité des usagers de l'autoroute ainsi que celle des
entreprises chargées de l'exécution des travaux ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de la Haute-Garonne,
Arrête :
Art.1er. : Le Conseil départemental de Haute-Garonne doit procéder à des travaux de remise
en peinture des garde-corps de l'ouvrage D62089 à Boussens franchissant l'A64 au PR
227+400. Ces travaux nécessitent de neutraliser alternativement des voies en section
courante sur l'autoroute A64, dans les 2 sens de circulation, sans fermeture de l'axe.
2/4PREFECTURE 31 - 31-2024-05-03-00003 - Arrêté préfectoral portant réglementation de la circulation sur l'A64 pour des travaux sur
l'ouvrage D62089. 10
Ces travaux seront réalisés du lundi 13 mai 2024 au vendredi 24 mai 2024.
En cas de problèmes techniques ou de conditions météorologiques défavorables, ces
travaux pourraient être reportés du lundi 3 juin 2024 au vendredi 14 juin 2024.
Art.2 : Contraintes de circulation.
Neutralisation de la voie de gauche du PK 225+850 au PK 227+600 sens 1 ;
Neutralisation de la voie de gauche du PK 228+600 au PK 227+200 sens 2.
Neutralisation de la voie de droite du PK 225+850 au PK 227+600 sens 1 ;
Neutralisation de la voie de droite du PK 228+600 au PK 227+200 sens 2 ;
Art. 3. : Ces travaux ne seront pas soumis aux dispositions de l'arrêté préfectoral en date du
30 septembre 2020 portant réglementation de la circulation sous chantier sur les autoroutes
dans la traversée du département de la Haute-Garonne, concernant :
l'article 2-2 Jours hors chantier pour le calendrier de l'année 2024 ;
l'article 2-3 Capacité (trafic) ;
l'article 2-8 Inter distance entre chantiers courants.
Art. 4. : La signalisation des fermetures sera conforme aux prescriptions de l'Instruction
Interministérielle sur la Signalisation Routière (livre I, 8ᵉ partie, signalisation temporaire). Elle
sera mise en place et entretenue par la société Autoroutes du Sud de la France VINCI
Autoroutes (district Pyrénées, centre d'entretien de Saint-Gaudens).
Les entreprises chargées de l'exécution des travaux prendront toutes les mesures de
protection et de signalisation utiles, sous le contrôle des services de la société Autoroutes du
Sud de la France.
Art. 5. : Les services de la société ASF VINCI Autoroutes informent préalablement les forces
de l'ordre d'une intervention programmée susceptible d'entraîner le ralentissement du trafic,
voire son arrêt momentané (exemples : basculement de circulation, pose d'une sortie
obligatoire).
Le ralentissement, l'arrêt de la circulation ou la mise en place d'une sortie obligatoire pour la
mise en œuvre de la signalisation temporaire est réalisé par les forces de l'ordre. En cas
d'absence exceptionnelle de celles-ci, la société ASF Vinci Autoroutes est autorisée à réaliser
cette intervention.
Art. 6. : Pour assurer une bonne information sur les restrictions de circulation aux
automobilistes, l'information sera diffusée sur Radio VINCI Autoroutes (107.7 FM) et par
affichage de messages sur les PMV.
Art. 7. : Toute infraction aux dispositions du présent arrêté sera constatée et poursuivie
conformément aux lois et règlements en vigueur.
3/4PREFECTURE 31 - 31-2024-05-03-00003 - Arrêté préfectoral portant réglementation de la circulation sur l'A64 pour des travaux sur
l'ouvrage D62089. 11
La Cheffe du Pôle
Crise et Sécurit Routiére
Tout incident dérogeant au présent arrêté doit être signalé à la société ASF VINCI Autoroutes
(district Pyrénées, centre d'entretien de Saint-Gaudens) qui avertira le CIGT de Toulouse.
Art. 8. : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de la
Haute-Garonne, d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'Intérieur. Le recours doit
être écrit et exposer les arguments et faits nouveaux. Une copie de la décision contestée doit
être jointe à votre recours.
Le présent arrêté peut également faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal
administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Art. 9. : Le secrétaire général de la préfecture de la Haute-Garonne, la directrice
départementale des territoires de la Haute-Garonne, le directeur interdépartemental des
routes du Sud-Ouest (CIGT), la directrice Régionale des ASF Sud Atlantique Pyrénées, le
chef de district ASF des Pyrénées, le directeur départemental de la sécurité publique, le
général commandant le groupement de gendarmerie de Haute-Garonne, le directeur
départemental du service d'incendie et de secours de Haute-Garonne, le président du
conseil départemental de la Haute-Garonne, le président de Toulouse Métropole et le
Préfet de la Zone de Défense Sud (cellule zonale routière sud), sont chargés, chacun en
ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de la Haute-Garonne.
Fait à Toulouse, le 03 mai 2024 Pour le préfet et par délégation,
la directrice départementale des
territoires,
Pour la directrice et par délégation,
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PREFECTURE 31 - 31-2024-05-03-00003 - Arrêté préfectoral portant réglementation de la circulation sur l'A64 pour des travaux sur
l'ouvrage D62089. 12
PREFECTURE 31
31-2024-05-03-00004
Ordre du jour de la commission départementale
d'aménagement commercial du 12 juin 2024 à la
Préfecture.
PREFECTURE 31 - 31-2024-05-03-00004 - Ordre du jour de la commission départementale d'aménagement commercial du 12 juin 2024
à la Préfecture. 13
Ex
PRÉFET
DE LA HAUTE-
GARONNE
Liberté
Egalité
Fraternité
Toulouse, le 3 mai 2024
COMMISSION DÉPARTEMENTALE D'AMÉNAGEMENT COMMERCIAL
ORDRE DU JOUR
Mercredi 12 juin 2024 à 14H15
Préfecture - Salle Alain Bidou
N° Projet Horaire
1Création par transfert d'un magasin à l'enseigne Lidl de 1 496 m² de
surface de vente (6 avenue Marconi – 31470 SAINT-LYS)14h15
2Création d'un ensemble commercial de 7 900 m² de surface de vente
(Ex Alinéa – 277 rte de Revel – 31400 Toulouse)15h15
3Extension de 1 163 m² de surface de vente (SV) d'un ensemble
commercial de 2 850 m² SV, visant à atteindre 4 013 m² SV (170 route
de Toulouse – 31330 Grenade)16:15
Bureau de la réglementation et des élections1, place Saint-Étienne31038 TOULOUSE CEDEX 9Tél. : 05 34 45 34 45Site internet : www.haute-garonne.gouv.fr
Préfecture
Direction de la citoyenneté
et de la légalitéPREFECTURE 31 - 31-2024-05-03-00004 - Ordre du jour de la commission départementale d'aménagement commercial du 12 juin 2024
à la Préfecture. 14