| Nom | RAA 9 |
|---|---|
| Administration | Préfecture de la Lozère |
| Date | 09 janvier 2026 |
| URL | https://www.lozere.gouv.fr/contenu/telechargement/34015/288187/file/RAA_009.pdf |
| Date de création du PDF | |
| Date de modification du PDF | 09 janvier 2026 à 17:48:55 |
| Vu pour la première fois le | 09 janvier 2026 à 18:48:10 |
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Les dates et heures sont exprimées dans le fuseau de l'administration.
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=mPREFET _DE LA LOZERELibertéEgalitéFraternité
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DES SERVICES DE L'ÉTAT EN LOZÈRE
RECUEIL SPECIAL N° 009
Publié le 9 janvier 2026
A C C U E I L D U P U B L I C : rue du faubourg Montbel, Mende
Services administratifs : du lundi au jeudi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00
le vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 16h30
: P r é f e c t u r e d e l a L o z è r e – B P 1 3 0 – 4 8 0 0 5 M E N D E C E D E X
S i t e i n t e r n e t : w w w . l o z e r e . g o u v . f r
: 0 4 - 6 6 - 4 9 - 6 0 - 0 0 – T é l é c o p i e : 0 4 - 6 6 - 4 9 - 1 7 - 2 3
PRÉFECTURE de la LOZÈRE
RECUEIL des ACTES ADMINISTRATIFS SPÉCIAL n° 009
en date du 9 janvier 2026
SOMMAIRE
Préfecture et sous-préfecture de Florac
-ARRETE N° PREF-CAB-SIDPC 2026-009-008 DU 9 JANVIER 2026 PORTANT
INTERDICTION TEMPORAIRE DE CIRCULATION
-ARRETE N° PREF-CAB-SIDPC-2026-009-009 DU 9 JANVIER 2026 PORTANT
INTERDICTION TEMPORAIRE DE CIRCULATION AUX POIDS LOURDS ARTICULÉS
AFFECTÉS AU TRANSPORT DE MARCHANDISES SUR LA RN 88 ENTRE MENDE ET LE
DÉPARTEMENT DE L'ARDÈCHE
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=nPREFETDE LA LOZERELibertéEgalitéFraternité
ARRETE N° PREF-CAB-SIDPC 2026-009-008 du 9 janvier 2026
PORTANT INTERDICTION TEMPORAIRE DE CIRCULATION
------------------------
Le préfet de la Lozère
Chevalier de l'ordre national de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu la loi n°2004-811 du 13 août 2004 relative à la modernisation de la sécurité civile ;
Vu le Code de la voirie routière ;
Vu le Code de la route notamment ses articles L.411 et suivants et R.411 et suivants ;
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le Code de la sécurité intérieure ;
Vu le Code pénal ;
Vu le Code de la défense ;
Vu le décret du président de la République en Conseil des ministres du 6 novembre 2024
portant nomination de M. Gilles QUÉNÉHERVÉ en qualité de préfet de la Lozère ;
Vu l'arrêté préfectoral nº PREF-DCIAT-BCPPAT-2024- 332-001 du 27 novembre 2024 portant
délégation de signature à Mme Laure TROTIN, secrétaire générale de la préfecture de la
Lozère ;
Vu l'arrêté n° 2013-190-0002 du préfet de la Lozère du 09 juillet 2013 portant approbation de
l'annexe ORSEC "A75" ;
Vu l'arrêté n° 2011-194-0013 du préfet de la Lozère du 13 juillet 2011 portant approbation de
l'annexe ORSEC "Gestion Circulation Routière" ;
Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes
ainsi que tous les textes qui l'ont modifié, notamment l'arrêté du 25 juin 2009 ;
Vu l'avis des gestionnaires concernés et des services du 01.02.2026 ;
Vu l'arrêté N° PREF-CAB-SIDPC 2026-007-005 du 05.01.2026 ;
Considérant que des opérations de nettoyage et de remise en état du réseau sont nécessaires
suite à une manifestation agricole ;
Considérant que des chutes de neige sont attendues sur le département de la Lozère entre le
9 et le 11 janvier 2026 ;
Considérant les difficultés résiduelles de circulation liées à ce mouvement et à ces conditions
météorologiques ;
Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture de la Lozère ;
2 rue de la Rovère
48 005 Mende CEDEX
Tél. : 04 66 49 60 00
Mél. : pref-webmestre@lozere.gouv.fr
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Service Interministériel de
défense et de protection
civile
ARRÊTE
Article 1 – L'arrêté N° PREF-CAB-SIDPC 2026-009-006 du 09.01.2026 est abrogé à compter du
09/01/2026 à 18h00.
Article 2 – Pour les raisons indiquées ci-dessus, la circulation est interdite à compter du
09/01/2026 à 18h00 jusqu'au 12/01/2026 à 23h59 :
à tous les véhicules,
- sur l'A75 dans le sens Nord-Sud entre l'échangeur 34 (Saint Chély d'Apcher) et
l'échangeur 38 (Antrenas) et dans le sens Sud-Nord entre l'échangeur 39.1 (sortie vers
Mende) et l'échangeur 35 (Aumont-Aubrac) ;
à tous les véhicules sauf riverains,
- sur la RD 809 entre le carrefour des Ajustons (PK 54) et le carrefour avec la RD 806 (PK
12) ;
- sur la RD 253 entre les croisements avec la RD 809 au nord et au sud de l'échangeur
37 (Le Buisson) ;
aux poids-lourds de plus de 7 ,5 tonnes sauf desserte locale,
- sur la RD 809 entre le carrefour des Ajustons (PK 54) et le carrefour avec la RD 806 (PK
12) ;
- sur la RD 73 entre le carrefour RD 73 – RD 987 (PK 21) et l'échangeur n° 37 .
Article 3 – L'interdiction de circulation prévue à l'article 2 ne s'applique pas aux véhicules de
secours et d'intervention.
Article 4 – La signalisation réglementaire conforme aux prescriptions particulières sera mise
en place par la DIR Massif Central district Nord et par le Conseil départemental.
Article 5 – La secrétaire générale de la préfecture de la Lozère, le directeur de la DIR Massif
Central, les maires concernés, le président du Conseil départemental de la Lozère, le
commandant du groupement de gendarmerie départementale de la Lozère, le directeur
départemental de la police nationale, sont chargés chacun en ce qui le concerne de
l'exécution du présent arrêté dont un exemplaire leur sera transmis.
Une copie sera également destinée pour information à la directrice départementale des
territoires de la Lozère, au Centre Opérationnel Zonal de crise, au directeur départemental du
service d'incendies et de secours, au service du SAMU, et à la fédération des transporteurs
routiers.
Article 6 – Le présent arrêté peut faire l'objet d'une contestation auprès du tribunal
administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
À Mende, le 9 janvier 2026.
Pour le préfet et par délégation,
la secrétaire générale,
Signé
Laure TROTIN
=nPREFETDE LA LOZERELibertéEgalitéFraternité
ARRETE N° PREF-CAB-SIDPC-2026-009-009 du 9 janvier 2026
PORTANT INTERDICTION TEMPORAIRE DE CIRCULATION
aux poids lourds articulés affectés au transport de marchandises
sur la RN 88 entre Mende et le département de l'Ardèche
------------------------
Le préfet de la Lozère
chevalier de l'ordre national de la Légion d'honneur
chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu la loi n°2004-811 du 13 août 2004 relative à la modernisation de la sécurité civile ;
Vu le Code de la voirie routière ;
Vu le Code de la route notamment ses articles L.411 et suivants et R.411 et suivants ;
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le Code de la sécurité intérieure ;
Vu le Code pénal ;
Vu le Code de la défense ;
Vu le décret du président de la République en Conseil des ministres du 6 novembre 2024
portant nomination de M. Gilles QUÉNÉHERVÉ en qualité de préfet de la Lozère ;
Vu l'arrêté préfectoral n° PREF-DCIAT-BCPPAT-2024-332-001 du 27 novembre 2024 portant
délégation de signature à Mme Laure TROTIN, secrétaire générale de la préfecture de la
Lozère ;
Vu l'arrêté n° 2011-194-0013 du préfet de la Lozère du 13 juillet 2011 portant approbation de
l'annexe ORSEC "Gestion Circulation Routière" ;
Vu l'avis des gestionnaires concernés et des services le 9 janvier 2026 ;
Considérant les difficultés de circulation prévisibles liées aux chutes de neige sur le
département de la Lozère, les perturbations qui peuvent en découler et la nécessité d'assurer
la sécurité de la circulation routière ;
Sur proposition de la secrétaire générale, sous-préfète de l'arrondissement de Mende ;
2 rue de la Rovère
48 005 Mende CEDEX
Tél. : 04 66 49 60 00
Mél. : pref-webmestre@lozere.gouv.fr
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Service Interministériel de
Défense et de Protection
Civile
ARRÊTE
Article 1er – Sous réserve des dispositions de l'article 2, pour les raisons indiquées ci-dessus, la
circulation est interdite sur la RN 88 entre Mende et le département de l'Ardèche, ainsi que
sur le réseau routier départemental à l'est de la RD 806 et au nord de la RD 901, ce 9 janvier
2026 de 17h30 à 20h00, aux poids lourds articulés affectés au transport de marchandises.
Article 2 – L'interdiction de circulation prévue à l'article 1er ne s'applique pas :
• aux véhicules de secours et d'intervention ;
• aux véhicules d'approvisionnement en matériaux de traitement des chaussées ;
• aux véhicules d'approvisionnement en carburant des véhicules de secours et
d'intervention ;
• aux véhicules de collecte de lait ;
• aux véhicules intervenant dans le cadre de l'activité de dépannage des réseaux
électricité (transport de groupes électrogènes, engins de dépannage…) ;
• aux convois de véhicules encadrés par les forces de l'ordre.
Les véhicules de transport d'animaux vivants pourront circuler jusqu'à la zone de
stationnement la plus adaptée à leur accueil en approche de la perturbation.
Article 3 – La signalisation réglementaire conforme aux prescriptions particulières sera mise
en place par la DIR Massif Central district Nord.
Article 4 – Le directeur de la DIR Massif Central, les maires concernés, le commandant du
groupement de gendarmerie départementale de la Lozère, le directeur départemental de la
police nationale, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté
dont un exemplaire leur sera transmis.
Une copie sera également destinée pour information aux préfets des départements de
l'Ardèche et de la Haute-Loire, à la directrice départementale des territoires de la Lozère, au
Centre Zonal Opérationnel de Crise, au directeur départemental des services d'incendies et
de secours, au SAMU, et la fédération des transporteurs routiers.
Article 5 – Le présent arrêté peut faire l'objet d'une contestation auprès du tribunal
administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
A Mende, le 9 janvier 2026.
Pour le préfet de la Lozère,
la secrétaire générale,
Signé
Laure TROTIN
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