AVEYRON
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°12-2024-571
PUBLIÉ LE 15 NOVEMBRE 2024
Sommaire
Direction Départementale des Territoires de l'Aveyron / Service Agriculture
et Développement Rural
12-2024-11-07-00004 - Arrêté modifiant la composition de la formation
spécialisée GAEC de la commission départementale d'orientation de
l'agriculture (CDOA) (2 pages) Page 3
Préfecture de l'Aveyron / Direction de la Citoyennete et de la legalite
12-2024-11-13-00003 - Arrêté préfectoral approuvant l'adhésion de
Mostuéjouls au SIVOM Tarn et Lumensonesque (2 pages) Page 6
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Direction Départementale des Territoires de
l'Aveyron
12-2024-11-07-00004
Arrêté modifiant la composition de la formation
spécialisée GAEC de la commission
départementale d'orientation de l'agriculture
(CDOA)
Direction Départementale des Territoires de l'Aveyron - 12-2024-11-07-00004 - Arrêté modifiant la composition de la formation
spécialisée GAEC de la commission départementale d'orientation de l'agriculture (CDOA) 3
PREFETDE L'AVEYRONLibertéEgalitéFraternité
SERVICE AGRICULTURE
ET DEVELOPPEMENT RURAL
Arrêté n° du
Objet : Arrêté modifiant la composition de la formation spécialisée GAEC de la
commission départementale d'orientation de l'agriculture (CDOA)
LE PRÉFET DE L'AVEYRON
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU le chapitre III du titre II du livre III (exploitation agricole) de la partie législative du code rural et de
la pêche maritime, et notamment les articles L.323-7 , L.323-11, L.323-12 et L.323-13 ;
Vu la section 1 du chapitre III du titre Ier du livre III (exploitation agricole) de la partie réglementaire du
code rural et de la pêche maritime, et notamment les articles R.313-7-1, R.313-7-2 ;
Vu la section 1 du chapitre III du titre I I du livre III (exploitation agricole) de la partie réglementaire du
code rural et de la pêche maritime, et notamment les articles R.323-10 ;
Vu la loi n°2014-1170 du 13 octobre 2014 d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et le forêt et
notamment son article 11 ;
Vu le décret n°2015-215 du 25 février 2015 relatif aux conditions et modalités d'agrément des
groupements agricoles d'exploitation en commun et portant diverses dispositions d'adaptation
réglementaire ;
Vu l'arrêté préfectoral n°12-2024-03-29-00002 du 29 mars 2024 fixant la composition de la formation
spécialisée GAEC de la commission départementale d'orientation de l'agriculture (CDOA)
Considérant que Mme Sylvie TENET juriste et animatrice de l'UDGEA siégeant en qualité d'expert au
sein de la formation spécialisée GAEC de la commission départementale d'orientation de l'agriculture
(CDOA) a fait valoir ses droits à la retraite en date du 1 octobre 2024 ;
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Direction Départementale des T erritoires
9 rue de Bruxelles – ZAC de Bourran – BP 3370
12 033 RODEZ Cedex 9
T él. : 05 65 73 50 00
Mél. : ddt@aveyron.gouv.fr
Direction départementale
des territoires
Direction Départementale des Territoires de l'Aveyron - 12-2024-11-07-00004 - Arrêté modifiant la composition de la formation
spécialisée GAEC de la commission départementale d'orientation de l'agriculture (CDOA) 4
Vu la candidature de Madame Marion BIBIAN pour siéger en tant qu'expert à la formation spécialisée
GAEC de la CDOA, proposée par l'UDGEA (Union Départementale des groupements d'exploitation
agricole) en date du 25 octobre 2024 ;
Vu l'avis favorable de la formation spécialisée GAEC de la commission départementale d'orientation de
l'agriculture (CDOA) du 7 novembre 2024 à la candidature proposée par l'UDGEA
Sur proposition de la directrice départementale des territoires ;
A R R E T E
ARTICLE 1 er :
Le dernier paragraphe de l'article 2 de l'arrêté préfectoral 12-2024-03-29-00002 du 29 mars 2024 relatif
à la composition de la formation spécialisé GAEC de la CDOA est ainsi modifié :
Par ailleurs, siègent en qualité d' experts, avec voix consultative, aux délibérations de cette formation
spécialisée les personnes suivantes :
– Madame Marion BIBIAN , juriste, effectuant des missions auprès de l'UDGEA (union
départementale des groupements d'exploitation agricole),
– Madame Julie LOURI-CHERRIER, responsable du pôle Conseil au CERFRANCE Aveyron,
– Maître Jérôme TABART, notaire, représentant la Chambre départementale des notaires de
l'Aveyron.
ARTICLE 2 :
La secrétaire générale de la préfecture et la directrice départementale des territoires sont chargées,
chacune en ce qui la concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la Préfecture de l'Aveyron.
Fait à Rodez, le 7 novembre 2024.
Le préfet,
Charles GIUSTI
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Direction Départementale des Territoires de l'Aveyron - 12-2024-11-07-00004 - Arrêté modifiant la composition de la formation
spécialisée GAEC de la commission départementale d'orientation de l'agriculture (CDOA) 5
Préfecture de l'Aveyron
12-2024-11-13-00003
Arrêté préfectoral approuvant l'adhésion de
Mostuéjouls au SIVOM Tarn et Lumensonesque
Préfecture de l'Aveyron - 12-2024-11-13-00003 - Arrêté préfectoral approuvant l'adhésion de Mostuéjouls au SIVOM Tarn et
Lumensonesque 6
EnPREFETDE L'AVEYRONLibertéEgalitéFraternité
SERVICE DE LA LÉGALITÉ
Arrêté du n° 12- du 13 novembre 2024
Objet : Adhésion de Mostuéjouls au SIVOM Tarn et Lumensonesque.
LE PRÉFET DE L'AVEYRON
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU le code général des collectivités territoriales et notamment sa cinquième partie, livre VII, titre I,
VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements
et des régions,
VU la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République,
Vu le décret du 5 octobre 2022 portant nomination de M. Charles GIUSTI, préfet de l'Aveyron,
VU l'arrêté préfectoral n°2000-141 du 20 décembre 2000 approuvant la création du SIVOM Tarn et
Lumensonesque,
VU la délibération du conseil municipal de Mostuéjouls du 26 février 2024 approuvant l'adhésion de la
commune au SIVOM Tarn et Lumensonesque,
VU la délibération du conseil syndical du 5 juin 2024 approuvant l'adhésion de la commune de Mostuéjouls et
le transfert des compétences « eau » et « assainissement » le 1er janvier 2025,
VU les délibérations des conseils municipaux des communes de :
- Aguessac du 8 juillet 2024
- Compeyre du 23 septembre 2024
- La Cresse du 3 septembre 2024
- Paulhe du 7 juillet 2024
- Rivière-sur-Tarn du 26 septembre 2024
- Verrières du 20 août 2024
approuvant l'adhésion de Mostuéjouls au SIVOM Tarn et Lumensonesque,
VU la délibération du conseil municipal de Mostuéjouls du 4 novembre 2024 approuvant le document
présentant une estimation des incidences de l'adhésion de la commune de Mostuéjouls au SIVOM Tarn
et Lumensonesque,
Considérant que les conditions de majorité requises sont acquises,
Sur proposition de la Secrétaire Générale de la Préfecture,
CS 73114
12031 RODEZ CEDEX 9
T él. : 05 65 75 71 71
Mél. : prefecture@aveyron.gouv.fr
Direction de la citoyenneté
et de la légalité
Préfecture de l'Aveyron - 12-2024-11-13-00003 - Arrêté préfectoral approuvant l'adhésion de Mostuéjouls au SIVOM Tarn et
Lumensonesque 7
- A R R E T E -
Article 1 : à compter du 1 er janvier 2025, l'article 1 de l'arrêté préfectoral n°2000-141 du 20 décembre 2000
approuvant la création du SIVOM Tarn et Lumensonesque est modifié comme suit :
"Il est formé entre les communes de Aguessac, Compeyre, La Cresse, Mostuéjouls, Paulhe, Rivière-sur-Tarn et
Verrières un syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM) qui prend la dénomination de SIVOM Tarn et
Lumensonesque".
Article 2 : la secrétaire générale de la préfecture, la sous-préfète de Millau, le président du SIVOM Tarn et
Lumensonesque et les maires des communes membres sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté dont il sera fait mention au recueil des actes administratifs de la préfecture de
l'Aveyron.
Fait à Rodez, le 13 novembre 2024
Pour le Préfet et par délégation
La Secrétaire Générale
Véronique ORTET
Préfecture de l'Aveyron - 12-2024-11-13-00003 - Arrêté préfectoral approuvant l'adhésion de Mostuéjouls au SIVOM Tarn et
Lumensonesque 8