PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2026-034
PUBLIÉ LE 15 JANVIER 2026
Sommaire
Préfecture de Police / Cabinet
75-2026-01-15-00001 - Arrêté 2026-00064 du 15 janvier2026
portant
mesures de police applicables à l'occasion d'une manifestation à
Paris le 18 janvier 2026 (5 pages) Page 3
75-2026-01-15-00003 - Arrêté n° 2026-00065 du 15 janvier 2026
instituant un périmètre de protection et différentes mesures de
police à l'occasion de la 18ème journée du championnat de France
de football de Ligue 1 au Parc des Princes le vendredi 16 janvier 2026 (6
pages) Page 9
75-2026-01-15-00002 - Arrêté n° 2026-00066 du 15 janvier 2026
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images
au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l'occasion de
la 18ème journée du championnat de France de football de Ligue 1 au
Parc des Princes le vendredi 16 janvier 2026 (5 pages) Page 16
Préfecture de Police / Direction des usagers et des polices administratives
75-2026-01-15-00005 - Arrêté n° DUPA - 2026- 0069 du 15 janvier
2026 portant agrément d'un organisme de formation
au titre de
l'article L. 3332-1-1 du code de la santé publique (1 page) Page 22
2
Préfecture de Police
75-2026-01-15-00001
Arrêté 2026-00064 du 15 janvier2026
portant mesures de police applicables à
l'occasion d'une manifestation à Paris le 18
janvier 2026
Préfecture de Police - 75-2026-01-15-00001 - Arrêté 2026-00064 du 15 janvier2026
portant mesures de police applicables à l'occasion d'une manifestation à Paris le 18 janvier 2026 3
ExPREFECTUREDE POLICELibertéEgalitéFraternité
niqGi
CABINET DU PREFET
Arrêté n°2026-00064
portant mesures de police applicables à l'occasion d'une manifestation à Paris le 18 janvier
2026
Le préfet de police,
Vu le règlement (CE) n° 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre
2008 modifié relatif à la classification, à l'étiquetage et à l'emballage des substances et
des mélanges ;
Vu le code de l'environnement, notamment le chapitre VII du titre V du livre V ;
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2512-13 ;
Vu le code pénal, notamment ses articles 132-75, 431-9, 431-9-1, R.610-5 et R.644-5 ;
Vu le code de procédure pénale, notamment ses articles 78-2-4, 78-2-5 et R.48-1 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 122-1 et L. 211-1 à L. 211-3 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements,
notamment son article 72 ;
Vu le décret du 22 octobre 2025 par lequel M. Patrice FAURE, administrateur de l'État du
troisième grade, directeur de cabinet du Président de la République, est nommé préfet de
police (groupe I), à compter du 23 octobre 2025 ;
Considérant que, en application des articles L. 122-1 du code de la sécurité intérieure et 72
du décret du 29 avril 2004 susvisé, le préfet de police a la charge à Paris, de l'ordre public,
notamment la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens ;
Considérant que, en application de l'article 431-9 du code pénal, est puni de six mois
d'emprisonnement et de 7 500 euros d'amende le fait d'avoir organisé une manifestation
sur la voie publique n'ayant pas fait l'objet d'une déclaration préalable dans les conditions
fixées par la loi ;
Considérant que, en application de l'article 431-9-1 du code pénal, le fait pour une
personne de dissimuler volontairement tout ou partie de son visage sans motif légitime au
sein, ou aux abords immédiats, d'une manifestation sur la voie publique au cours, ou à
l'issue, de laquelle des troubles à l'ordre public sont commis ou risquent d'être commis est
puni d'un an d'emprisonnement et de 15 000 € d'amende ;
Considérant que sont punis de l'amende prévue pour les contraventions de la 4e classe la
violation des interdictions et le manquement aux obligations édictées par arrêtés pris sur
le fondement des pouvoirs de police, en application de l'article R. 644-5 du code pénal
relatif à l'usage des artifices de divertissement sur la voie publique et le transport de
1
Préfecture de Police - 75-2026-01-15-00001 - Arrêté 2026-00064 du 15 janvier2026
portant mesures de police applicables à l'occasion d'une manifestation à Paris le 18 janvier 2026 4
récipients contenant du carburant à l'occasion d'événements comportant des risques
d'atteinte à la sécurité publique ; que l'article R. 48-1 du code de procédure pénale rend
applicable la procédure de l'amende forfaitaire pour les contraventions précitées ;
Considérant que, en application des réquisitions écrites du procureur de la République, les
officiers de police judiciaire et, sur l'ordre et sous la responsabilité de ceux-ci, les agents
de police judiciaire, sont autorisés à procéder sur les lieux d'une manifestation et à ses
abords immédiats à l'inspection visuelle et à la fouille des bagages, ainsi qu'à la visite de
véhicules circulant, arrêtés ou stationnant sur la voie publique, conformément à l'article
78-2-5 du code de procédure pénale ;
Considérant que se tiendra le 18 janvier 2026 à Paris la 19ème édition de la Marche pour la
vie, afin de s'opposer à l'avortement et à l'euthanasie ; qu'environ 3000 à 6000 personnes
sont attendues pour participer à ce rassemblement qui a fait l'objet d'une campagne de
sensibilisation importante sur le site Internet de l'association organisatrice et sur les
réseaux sociaux ; qu'il ressort à ce titre que les responsables de cet événement organisent
le transport de sympathisants au départ de plusieurs villes françaises afin d'accroître la
mobilisation ; qu'à l'instar des dernières éditions de la Marche pour la vie, des militants
antagonistes sont susceptibles de troubler le cortège et de profiter de ce rassemblement
pour porter leurs revendications en recherchant à provoquer les participants à la Marche ;
qu'il existe un risque sérieux que des rassemblements non déclarés de nature à troubler
l'ordre public aient lieu à l'occasion de cette marche annuelle ainsi que des affrontements
entre militants aux opinions antagonistes ;
Considérant, en outre, le contexte de menace terroriste aigüe qui sollicite à un niveau
particulièrement élevé les forces de sécurité intérieure pour garantir la protection des
personnes et des biens contre les risques d'attentat, dans le cadre du plan VIGIPIRATE
« urgence attentat » en vigueur depuis le 24 mars 2024 ;
Considérant, enfin, qu'il appartient à l'autorité de police compétente de concilier
l'exercice du droit de manifester avec les impératifs de l'ordre public  ; que, dans ce cadre,
elle se doit de prendre les mesures de nature à prévenir, outre les infractions à la loi
pénale, les troubles à l'ordre public à partir de l'appréciation qu'elle fait du risque qu'ils
surviennent ; que répond à ces objectifs une mesure qui définit un périmètre dans lequel
des restrictions sont mises en œuvre, notamment à l'égard de rassemblements présentant
des risques de troubles graves à l'ordre public, afin de garantir la sécurité des personnes et
des biens ;
ARRETE :
TITRE PREMIER
MESURES INTERDISANT TOUT RASSEMBLEMENT NON DECLARÉ DANS CERTAINS SECTEURS DE PARIS
Article 1er – La présence et la circulation des personnes participant à des cortèges, défilés
et rassemblements qui n'ont pas été déclarés, dans les conditions fixées par la loi, sont
interdites à Paris le dimanche 18 janvier 2026 de 10h00 à 21h00 dans le périmètre délimité
selon la cartographie figurant en annexe.
2
2026-00064
Préfecture de Police - 75-2026-01-15-00001 - Arrêté 2026-00064 du 15 janvier2026
portant mesures de police applicables à l'occasion d'une manifestation à Paris le 18 janvier 2026 5
TITRE II
MESURES DE POLICE APPLICABLES AUX ABORDS ET AU SEIN DES CORTÈGES, DÉFILÉS ET RASSEMBLEMENTS
AU SEIN DU PÉRIMÈTRE
Article 2 - Dans le périmètre et durant la période prévus par l'article 1 er sont interdits aux
abords et au sein des cortèges, défilés et rassemblements le port et le transport par des
particuliers, sans motif légitime :
- d'armes par nature et de tous objets susceptibles de constituer une arme au sens de
l'article 132-75 du code pénal ;
- d'artifices de divertissement et d'articles pyrotechniques ;
- dans des conteneurs individuels, de substances ou de mélanges dangereux,
inflammables ou corrosifs, au sens du règlement (CE) n° 1272/2008 du Parlement
européen et du Conseil du 16 décembre 2008 susvisé, tels que l'essence, le pétrole, le
gaz, l'alcool à brûler, le méthanol, la térébenthine, les solvants ;
- d'équipements de protection destiné à mettre en échec tout ou partie des moyens
utilisés par les représentants de la force publique pour le maintien de l'ordre public.
TITRE III
DISPOSITIONS FINALES
Article 3 - Le préfet, directeur du cabinet du préfet de police, le directeur de l'ordre
public et de la circulation et le directeur de la sécurité de proximité de l'agglomération
parisienne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté
qui entrera en vigueur à compter de son affichage aux portes de la préfecture de police,
sera publié au recueil des actes administratifs du département de Paris, consultable sur le
site internet de la préfecture de police ( https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr)
et transmis à la procureure de la République près le tribunal judiciaire de Paris.
Fait à Paris, le 15 janvier 2026
SIGNE
Pour le préfet de police
Le préfet, directeur de cabinet
Baptiste ROLLAND

3
2026-00064
Préfecture de Police - 75-2026-01-15-00001 - Arrêté 2026-00064 du 15 janvier2026
portant mesures de police applicables à l'occasion d'une manifestation à Paris le 18 janvier 2026 6
Annexe de l'arrêté n° 2026-00064 du 15 janvier 2026
VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________
Si vous estimez devoir contester le présent arrêté, il vous est possible, dans un délai de
deux mois à compter de la date de son affichage ou de sa publication au recueil des actes
administratifs du département de Paris :
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP
- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS
- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.
Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer les arguments ou
faits nouveaux et comprendre la copie de l'arrêté contesté.
Le recours CONTENTIEUX, qui vise à contester la LEGALITE de la présente décision, doit
également être écrit et exposer votre argumentation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans un délai
de deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration, votre
demande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).
En cas de rejet des recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal administratif peut
être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de la date de la
décision de rejet.
4
2026-00064
Préfecture de Police - 75-2026-01-15-00001 - Arrêté 2026-00064 du 15 janvier2026
portant mesures de police applicables à l'occasion d'une manifestation à Paris le 18 janvier 2026 7
5
2026-00064
Préfecture de Police - 75-2026-01-15-00001 - Arrêté 2026-00064 du 15 janvier2026
portant mesures de police applicables à l'occasion d'une manifestation à Paris le 18 janvier 2026 8
Préfecture de Police
75-2026-01-15-00003
Arrêté n° 2026-00065 du 15 janvier 2026
instituant un périmètre de protection et
différentes mesures de police à l'occasion de la
18ème journée du championnat de France de
football de Ligue 1 au Parc des Princes le
vendredi 16 janvier 2026
Préfecture de Police - 75-2026-01-15-00003 - Arrêté n° 2026-00065 du 15 janvier 2026 instituant un périmètre de protection et
différentes mesures de police à l'occasion de la 18ème journée du championnat de France de football de Ligue 1 au Parc des Princes le
vendredi 16 janvier 2026
9
PREFECTURE (ap>DE POLICELiberté à 4EgalitéFraternité
CABINET DU PREFET
Arrêté n°2026-00065
instituant un périmètre de protection et différentes mesures de police à l'occasion de la
18ème journée du championnat de France de football de Ligue 1 au Parc des Princes le
vendredi 16 janvier 2026
Le préfet de police,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2215-1, L.
2512-13 et L. 2512-14 ;
Vu le code pénal ;
Vu le code de procédure pénale ;
Vu le code la route, notamment son article L. 411-2 ;
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 211-11 et L. 211 -12 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 122-1, L. 122-2 , L. 226-1,
L. 611-1 et L. 613-2 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements,
notamment ses articles 70 et 72 ;
Vu le décret du 22 octobre 2025 par lequel M. Patrice FAURE, administrateur de l'Etat du
troisième grade, directeur de cabinet du Président de la République, est nommé préfet de
police (groupe I), à compter du 23 octobre 2025 ;
Considérant que, en application des articles L.122-1 et L. 122-2 du code de sécurité
intérieure et 72 et 73 du décret du 29 avril 2004 susvisé, le préfet de police a la charge de
l'ordre public, notamment la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des
biens, dans les départements de Paris et des Hauts-de-Seine ;
Considérant que, en application du 3° de l'article L. 2215-1 du code général des
collectivités territoriales, le représentant de l'État dans le département est seul
compétent pour prendre les mesures relatives à l'ordre, à la sûreté, à la sécurité et à la
salubrité publiques, dont le champ d'application excède le territoire d'une commune ;
que, conformément à l'article 73 du décret du 29 avril 2004 susvisé, le préfet de police
exerce dans le département des Hauts-de-Seine les attributions dévolues au représentant
de l'État dans le département par l'article L. 2215-1 ;
Considérant que, en application de l'article L. 226-1 du code de la sécurité intérieure, le
préfet de police peut, en vue d'assurer la sécurité d'un lieu ou d'un événement exposé à
un risque d'actes de terrorisme à raison de sa nature et de l'ampleur de sa fréquentation,
instituer par arrêté motivé un périmètre de protection au sein duquel l'accès et la
circulation des personnes sont réglementés  ; que cet arrêté peut autoriser les agents
1
Préfecture de Police - 75-2026-01-15-00003 - Arrêté n° 2026-00065 du 15 janvier 2026 instituant un périmètre de protection et
différentes mesures de police à l'occasion de la 18ème journée du championnat de France de football de Ligue 1 au Parc des Princes le
vendredi 16 janvier 2026
10
mentionnés aux 2° à 4° de l'article 16 du code de procédure pénale et, sous la
responsabilité de ces agents, ceux mentionnés à l'article 20 et aux 1°, 1°bis et 1°ter de
l'article 21 du même code à procéder, au sein d'un périmètre de protection, avec le
consentement des personnes faisant l'objet de ces vérifications, à des palpations de
sécurité ainsi qu'à l'inspection visuelle et à la fouille des bagages, ainsi qu'à la visite des
véhicules susceptibles de pénétrer au sein de ce périmètre ; qu'aux termes de l'article 73
du décret du 29 avril 2004 susvisé, le préfet de police exerce dans le département des
Hauts-de-Seine les attributions dévolues au représentant de l'État dans le département
par l'article L. 226-1 du code de la sécurité intérieure ;
Considérant que, en application de l'article L. 613-2 du code de la sécurité intérieure, les
personnes physiques exerçant l'activité mentionnée au 1° de l'article L. 611-1 du même code
peuvent, lorsqu'un périmètre de protection a été institué en application de l'article L. 226-1
du même code, procéder, avec le consentement exprès des personnes, à des palpations
de sécurité ;
Considérant que se tiendra le vendredi 16 janvier 2026 à 21h00, un match de football pour
le compte de la 18 ème journée du championnat de football de Ligue 1 au stade du Parc des
Princes à Paris 16 ème, qui opposera les équipes du Paris Saint-Germain (PSG) et du Lille
Olympique Sporting Club (LOSC) ; qu'à cette occasion, un nombre important de
supporters ainsi que des personnalités seront présents aux abords et à l'intérieur du
stade ; que dans le contexte actuel de menace très élevée, cette rencontre sportive est
susceptible de constituer une cible privilégiée et symbolique pour des actes de nature
terroriste ;
Considérant que plusieurs attentats ou tentatives d'attentats récents traduisent le niveau
élevé de la menace terroriste actuelle en France dans le cadre du plan VIGIPIRATE
« urgence attentat » en vigueur sur l'ensemble du territoire national depuis le 24 mars
2024 ;
Considérant qu'il appartient à l'autorité de police compétente de prendre les mesures
adaptées, nécessaires et proportionnées visant à garantir la sécurité des personnes et des
biens pendant cet évènement ; que la mise en place d'un périmètre de protection
comprenant différentes mesures de police à l'occasion du match de Ligue 1 entre le PSG
et le LOSC au Parc des Princes à Paris 16 ème le vendredi 16 janvier 2026 répond à ces
objectifs ;
ARRETE :
TITRE PREMIER
INSTITUTION D'UN PÉRIMÈTRE DE PROTECTION
Article 1 er – Le vendredi 16 janvier 2026 de 18h00 à 23h59 est institué un périmètre de
protection au sein duquel l'accès et la circulation des personnes sont réglementés dans les
conditions fixées par le présent arrêté.
Article 2 – Le périmètre de protection institué par l'article 1er du présent arrêté est
délimité selon la cartographie en annexe.
Article 3 – Les points d'accès au périmètre, sur lesquels des dispositifs de pré-filtrage et de
filtrage sont mis en place, sont situés :
- à l'angle formé par l'avenue du Général-Sarrail, la rue Raffaëlli (côté impair) et l'allée
Charles Brennus à Paris 16ème ;
- rue Lecomte du Noüy à Paris 16ème ;
2026-00065 2
Préfecture de Police - 75-2026-01-15-00003 - Arrêté n° 2026-00065 du 15 janvier 2026 instituant un périmètre de protection et
différentes mesures de police à l'occasion de la 18ème journée du championnat de France de football de Ligue 1 au Parc des Princes le
vendredi 16 janvier 2026
11
- à l'angle formé par la rue du Sergent Maginot et la place Général Stéfanik à Paris
16ème ;
- à l'angle formé par la rue du Général Roques et la place Général Stéfanik à Paris
16ème ;
- avenue du Parc des Princes à Paris 16ème à hauteur du n°31 ;
- à l'angle formé par l'avenue de la porte de Saint-Cloud et la rue du Commandant
Guilbaud à Paris 16ème ;
- à l'angle formé par la rue du Parc et de la rue de la Tourelle à Boulogne-Billancourt
(92) ;
- à l'angle formé par la rue de la Tourelle et l'entrée du jardin Guilbaud à Boulogne-
Billancourt (92) ;
- à l'angle formé par la place de l'Europe et l'entrée du jardin Guilbaud à Boulogne-
Billancourt (92) ;
- place de l'Europe à Boulogne-Billancourt (92), entre la rue Marcel Loyau et le rond-
point de la place de l'Europe à Paris 16ème ;
- à l'angle formé par la rue Joseph Bernard et la rue de la Tourelle à Boulogne-
Billancourt (92) ;
- à l'angle formé par la rue Nungesser et Coli et l'avenue de la Porte Molitor à Paris
16ème ;
- à l'angle formé par la rue Nungesser et Coli à Paris 16 ème et la rue Joseph Bernard à
Boulogne-Billancourt (92).
TITRE II
MESURES DE POLICE APPLICABLES À L'INTÉRIEUR DU PÉRIMÈTRE DE PROTECTION
Article 4 – Dans le périmètre institué et durant la période mentionnée par l'article 1 er, les
mesures suivantes sont applicables :
1° Mesures applicables aux usagers de la voie publique :
a) Sont interdits :
- Tout rassemblement de nature revendicative ;
- Le port, le transport et l'utilisation des artifices de divertissement, des articles
pyrotechniques, des armes à feu, y compris factices, et des munitions, ainsi que de
tous objets susceptibles de constituer une arme au sens de l'article 132-75 du code
pénal ou pouvant servir de projectile présentant un danger pour la sécurité des
personnes et des biens ;
- L'accès des animaux dangereux au sens des articles L. 211-11 et suivants du code rural
et de la pêche maritime, en particulier les chiens des 1ère et 2ème catégories ;
b) Les personnes ont l'obligation, pour accéder par les points de pré-filtrage et de
filtrage prévus à l'article 3 ou circuler à l'intérieur du périmètre, de se soumettre, à la
demande des agents autorisés par le présent arrêté à procéder à ces vérifications, à
l'inspection visuelle des bagages et à leur fouille, ainsi qu'à des palpations de sécurité et,
exclusivement par des officiers de police judiciaire et, sous leur responsabilité, par des
agents de police judiciaire et agents de police judiciaire adjoints, à la visite de leur
véhicule ;
2026-00065 3
Préfecture de Police - 75-2026-01-15-00003 - Arrêté n° 2026-00065 du 15 janvier 2026 instituant un périmètre de protection et
différentes mesures de police à l'occasion de la 18ème journée du championnat de France de football de Ligue 1 au Parc des Princes le
vendredi 16 janvier 2026
12
c) Les personnes qui, pour des raisons professionnelles, de résidence ou familiales
doivent accéder à l'intérieur du périmètre de protection et y circuler, sont invitées à se
signaler auprès de l'autorité de police sur place afin de pouvoir faire l'objet d'une mesure
de filtrage adaptée ;
2° Mesures accordant des compétences supplémentaires aux personnels chargés de la
sécurité :
- les officiers de police judiciaire mentionnés aux 2° à 4° de l'article 16 du code de
procédure pénale et, sous leur responsabilité, les agents de police judiciaire
mentionnés à l'article 20 du même code sont autorisés à procéder, avec le
consentement des personnes faisant l'objet de ces vérifications, à des palpations de
sécurité, à l'inspection visuelle des bagages et à leur fouille, ainsi qu'à la visite des
véhicules ;
- les personnes exerçant l'activité mentionnée au 1° de l'article L. 611-1 du code de la
sécurité intérieure peuvent, aux points de filtrage, procéder, sous l'autorité des
officiers de police judiciaire et auprès des agents de police judiciaire qu'ils assistent et
avec le consentement exprès des personnes, outre à l'inspection visuelle des bagages
et à leur fouille, à des palpations de sécurité.
Article 5 – Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s'exposent les personnes en
infraction avec les dispositions du présent titre, celles qui refusent de se soumettre à
l'inspection visuelle de leurs bagages à main, à leur fouille, à des palpations de sécurité ou
à la visite de leur véhicule peuvent se voir interdire l'accès au périmètre institué par
l'article
1er ou être conduites à l'extérieur de celui-ci.
TITRE III
DISPOSITIONS FINALES
Article 6 – Les mesures prévues par le présent arrêté peuvent être levées et rétablies sur
décision du représentant sur place de l'autorité de police, en fonction de l'évolution de la
situation.
Article 7 – Le préfet des Hauts-de-Seine, le préfet, directeur du cabinet du préfet de
police, le directeur de l'ordre public et de la circulation et le directeur de la sécurité de
proximité de l'agglomération parisienne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui entrera en vigueur à compter de son affichage aux
portes de la préfecture de police, sera publié aux recueils des actes administratifs du
département de la Paris et de la préfecture des Hauts-de-Seine, consultable sur le site
internet de la préfecture de police (https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr),
transmis aux procureurs de la République près les tribunaux judiciaires de Paris et de
Nanterre et communiqué aux maires de Paris et de Boulogne-Billancourt.
Fait à Paris, le 15 janvier 2026
SIGNE
Pour le préfet de police
Le préfet, directeur de cabinet
Baptiste ROLLAND
2026-00065 4
Préfecture de Police - 75-2026-01-15-00003 - Arrêté n° 2026-00065 du 15 janvier 2026 instituant un périmètre de protection et
différentes mesures de police à l'occasion de la 18ème journée du championnat de France de football de Ligue 1 au Parc des Princes le
vendredi 16 janvier 2026
13
Annexe de l'arrêté n°2026-00065 du 15 janvier 2026
VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________
Si vous estimez devoir contester le présent arrêté, il vous est possible, dans un
délai de deux mois à compter de son affichage ou de sa publication au recueil des actes
administratifs du département de Paris :
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP
- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS
- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.
Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer les
arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de l'arrêté contesté.
Le recours CONTENTIEUX, qui vise à contester la LEGALITE de la présente
décision, doit également être écrit et exposer votre argumentation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE
dans un délai de deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration,
votre demande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).
En cas de rejet des recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal
administratif peut être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter
de la date de la décision de rejet.
2026-00065 5
Préfecture de Police - 75-2026-01-15-00003 - Arrêté n° 2026-00065 du 15 janvier 2026 instituant un périmètre de protection et
différentes mesures de police à l'occasion de la 18ème journée du championnat de France de football de Ligue 1 au Parc des Princes le
vendredi 16 janvier 2026
14
YY d nsDIRECTION DE L'ORDRE PUBLIC DA PLACEDELA : of= ET DE LA CIRCULATION snPARC DES PRINCES |Vendredi 16 Janvier 2026 [ioof3) 21h00 : PSG - LILLE @| 4
ROUTE D'AUTEUL auxLACSCary +. Porte d'Auteuiloe — | a8 Syenue DE La roRTE vaureut PORTE D'AUTEUILa hearse ese ceere rr 7
stadefae01anQGarrosPlacedes mobéquetaifes
a"2 *.= 14 bdis jhe) ÿfs ia]e/ÿ
Li ak woe sl a Sa/f romeBOULEVARD D'AUTEUL °° * * |PTT ees. de a 4 xa ee vt 16PLACE DE LA PORTE MOLITOR *" RUE MOLITOR. . & fF stmm EDPTT EEE — + 1 +f Jean de CEmi ' i .DT tone | '2 a rs 1 !eu DY '= oliteui .3D ÀÀ À § =
La
Pp <+ 2%" Rapid Market,È Les 2 Stades gg} : [5 fs* 59Nan à 314Di EEEz | an RUE DE Re #ñ — 1 À : 20ELA ' | Le M A\fz ET | | lié 2LH En | oe | .1: 4a DE oy saan isi AtGuilbaud Ky 54 8: paménaé | VBa 10
©:FtA 7 4à i is2 À 1a |. r 4ge # ÀEr 48/8 41a9. roe73 Woh. 3%+2 bh |aS Fb iA s |Hat >ag sa
ty
—
à
noi v130En
200
Ae m0, we#obus MB dépra 216 RCCCÀ 220 ENT ti143 > OF stMac Dona! We elEr AV VERSAILLES aR 4% yeCE PEU 25 Eser wey{| \ PLACE DIN 048Fes ¢ = 3 'Pise #LA PORTE f es Fontaines ee /Sn \\ E SAINT-CLOUD pd Dead à+ Porte de Saint-Cloud" '@ indiana 9? 57 4- i 2 it 4. > wee 33 {oh 4 À À 4je GALLEN! pie canal L |= LE. = .= le cardinal: ARO ips a ytate MURAT ts haÀ 431Bou
4 128à\bYastis 2 à7 AVENUE Pope DE LA BRUNERIE 18
2026-00065 6
Préfecture de Police - 75-2026-01-15-00003 - Arrêté n° 2026-00065 du 15 janvier 2026 instituant un périmètre de protection et
différentes mesures de police à l'occasion de la 18ème journée du championnat de France de football de Ligue 1 au Parc des Princes le
vendredi 16 janvier 2026
15
Préfecture de Police
75-2026-01-15-00002
Arrêté n° 2026-00066 du 15 janvier 2026
autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission d'images au moyen de caméras
installées sur des aéronefs à l'occasion de la
18ème journée du championnat de France de
football de Ligue 1 au Parc des Princes le
vendredi 16 janvier 2026
Préfecture de Police - 75-2026-01-15-00002 - Arrêté n° 2026-00066 du 15 janvier 2026 autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l'occasion de la 18ème journée du championnat de France
de football de Ligue 1 au Parc des Princes le vendredi 16 janvier 2026
16
ExPREFECTUREDE POLICELibertéEgalitéFraternité
niqGi
CABINET DU PREFET
Arrêté n°2026-00066
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras
installées sur des aéronefs à l'occasion de la 18ème journée du championnat de France de
football de Ligue 1 au Parc des Princes le vendredi 16 janvier 2026
Le préfet de police,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 242-1 à L.  242-8 et R.  242-8 à
R. 242-15 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements,
notamment ses articles 70, 72 et 73 ;
Vu l'arrêté du 19 avril 2023 relatif au nombre maximal de caméras installées sur des aéronefs
pouvant être simultanément utilisées dans chaque département et collectivité d'outre-mer ;
Vu l'instruction ministérielle NOR IOMD2311883J du 30 avril 2023 relative à la procédure
d'autorisation des caméras installées sur des aéronefs pour des missions de police
administrative ;
Vu le décret du 22 octobre 2025 par lequel M. Patrice FAURE, administrateur de l'Etat du
troisième grade, directeur de cabinet du Président de la République, est nommé préfet de
police (groupe I), à compter du 23 octobre 2025 ;
Vu la demande en date du 29 décembre 2025 formée par la direction de l'ordre public et de
la circulation visant à obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmettre des
images au moyen de deux caméras installées sur des aéronefs télé-pilotés afin d'assurer la
prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens, la sécurité des
rassemblements, la prévention d'actes de terrorisme ainsi que la régulation des flux de
transport à l'occasion de la 18ème journée du championnat de France de football de Ligue 1 le
vendredi 16 janvier 2026 au Parc des Princes à Paris 16ème ;
Considérant que les dispositions du I de l'article L. 242-5 du code de la sécurité intérieure
permettent aux forces de sécurité intérieure, dans l'exercice de leurs missions de prévention
des atteintes à l'ordre public et de protection de la sécurité des personnes et des biens, de
procéder à la captation, à l'enregistrement et à la transmission d'images au moyen de
caméras installées sur des aéronefs aux fins d'assurer la prévention des atteintes à la sécurité
des personnes et des biens dans des lieux particulièrement exposés, la sécurité des
rassemblements de personnes sur la voie publique ainsi que l'appui des personnels au sol, en
vue de leur permettre de maintenir ou de rétablir l'ordre public lorsque ces rassemblements
sont susceptibles d'entraîner des troubles graves à l'ordre public, la prévention d'actes de
terrorisme et la régulation des flux de transport ;
1
Préfecture de Police - 75-2026-01-15-00002 - Arrêté n° 2026-00066 du 15 janvier 2026 autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l'occasion de la 18ème journée du championnat de France
de football de Ligue 1 au Parc des Princes le vendredi 16 janvier 2026
17
Considérant que se tiendra le vendredi 16 janvier 2026 à 21h00, un match de football pour le
compte de la 18 ème journée du championnat de football de Ligue 1 au stade du Parc des
Princes à Paris 16ème, qui opposera les équipes du Paris Saint-Germain (PSG) et du Lille
Olympique Sporting Club (LOSC) ; qu'à cette occasion, un nombre important de supporters
ainsi que des personnalités seront présents aux abords et à l'intérieur du stade  ; que 47 900
spectateurs sont attendus ; qu'il convient à ce titre d'assurer la sécurité des personnes, des
biens et des rassemblements, ainsi que la régulation des flux de transport et de prévenir les
troubles à l'ordre public ;
Considérant également que plusieurs attentats ou tentatives d'attentats récents traduisent le
niveau élevé de la menace terroriste actuelle en France , dans le cadre du plan VIGIPIRATE
« urgence attentat  » en vigueur sur l'ensemble du territoire national  ; que cette rencontre
sportive est susceptible de constituer une cible privilégiée et symbolique pour des actes de
nature terroriste ;
Considérant, en outre, qu'au-delà de la seule sécurisation du match qui fait l'objet de
mesures de police sur le fondement de l'article L.  226-1 du code de la sécurité intérieure et
pour lequel un service d'ordre est mis en place par la direction de l'ordre public et de la
circulation, il est nécessaire de disposer d'un moyen de surveillance permettant de sécuriser
la voie publique en amont et en aval de cet évènement pour prévenir ou mettre fin à
d'éventuelles rixes entre spectateurs et personnes, à des atteintes à la sécurité des
personnes et des biens, se prémunir contre d'éventuels actes terroristes et  réguler les flux de
transport autour de l'enceinte jusqu'à l'évacuation totale des spectateurs à l'issue de la
rencontre ;
Considérant que le recours à des caméras aéroportées permet de disposer d'une vision en
grand angle tout en limitant l'engagement des forces au sol, et le cas échéant, d'organiser de
manière réactive et efficace leur déploiement opérationnel, notamment en cas de
mouvement de foule ou d'actions violentes de groupes d'individus  ; qu'il n'existe pas de
dispositif moins intrusif permettant de parvenir aux mêmes fins ;
Considérant que la demande de la direction de l'ordre public et de la circulation porte sur
l'engagement de deux caméras aéroportées qui pourront être en vol simultanément en vue
de capter, d'enregistrer et de transmettre des images ; que les aires survolées sont
strictement limitées aux zones où des troubles à l'ordre public sont susceptibles de se
produire ; que la durée de l'autorisation demandée n'apparaît pas disproportionnée au
regard des finalités poursuivies ;
Sur proposition du directeur de l'ordre public et de la circulation,
ARRETE :
Article 1 er – La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la direction de
l'ordre public et de la circulation sont autorisés à l'occasion de la rencontre de football
susvisée aux titres de :
- la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens ;
- la sécurité des rassemblements ;
2026-00066 2
Préfecture de Police - 75-2026-01-15-00002 - Arrêté n° 2026-00066 du 15 janvier 2026 autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l'occasion de la 18ème journée du championnat de France
de football de Ligue 1 au Parc des Princes le vendredi 16 janvier 2026
18
- la prévention d'actes de terrorisme ;
- la régulation des flux de transport.
Article 2 – Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simultanément à des
enregistrements est fixé à 2 caméras embarquées sur des aéronefs télé-pilotés.
Article 3 – La présente autorisation s'applique au périmètre géographique figurant sur le plan
en annexe au présent arrêté.
Article 4 – La présente autorisation est délivrée du vendredi 16 janvier 2026 à 18h00 au
samedi 17 janvier 2026 à 01h00 pour l'ensemble des finalités précitées.
Article 5 – L'information du public est assurée par la publication du présent arrêté aux
recueils des actes administratifs mentionnés à l'article 7, sa mise en ligne sur le site internet
de la préfecture de police ainsi que par une information sur les réseaux sociaux.
Article 6 – Le registre mentionné à l'article L. 242-4 du code de la sécurité intérieure est
transmis au préfet de police, à l'issue de la période d'autorisation.
Article 7 – Le préfet des Hauts-de-Seine, le préfet, directeur de cabinet du préfet de police
et le directeur de l'ordre public et de la circulation sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui entrera en vigueur à compter de son
affichage aux portes de la préfecture de police, sera publié aux recueils des actes
administratifs du département de Paris et de la préfecture des Hauts-de-Seine et consultable
sur le site internet de la préfecture de police
(https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr).
Fait à Paris, le 15 janvier 2026
SIGNE
Pour le préfet de police
Le préfet, directeur de cabinet
Baptiste ROLLAND
2026-00066 3
Préfecture de Police - 75-2026-01-15-00002 - Arrêté n° 2026-00066 du 15 janvier 2026 autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l'occasion de la 18ème journée du championnat de France
de football de Ligue 1 au Parc des Princes le vendredi 16 janvier 2026
19
Annexe de l'arrêté n°2026-00066 du 15 janvier 2026
VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________
Si vous estimez devoir contester la présente autorisation, il vous est possible, dans un délai
de deux mois à compter de la date de son affichage ou de sa publication :
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP
- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur et des outre-mer
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS
- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.
Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer les arguments
ou faits nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.
Le recours contentieux, qui vise à contester la LEGALITE de la présente décision, doit
également être écrit et exposer votre argumentation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans un
délai de deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration,
votre demande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).
En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal administratif
peut être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de la
date de la décision de rejet.
2026-00066 4
Préfecture de Police - 75-2026-01-15-00002 - Arrêté n° 2026-00066 du 15 janvier 2026 autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l'occasion de la 18ème journée du championnat de France
de football de Ligue 1 au Parc des Princes le vendredi 16 janvier 2026
20
DIRECTION DE L'ORDRE PUBLICET DE LA CIRCULATION
PARC DES PRINCES |Vendredi 16 Janvier 2026 ical
KE ne PE LAPORTE aay. ne
2026-00066 5
Préfecture de Police - 75-2026-01-15-00002 - Arrêté n° 2026-00066 du 15 janvier 2026 autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l'occasion de la 18ème journée du championnat de France
de football de Ligue 1 au Parc des Princes le vendredi 16 janvier 2026
21
Préfecture de Police
75-2026-01-15-00005
Arrêté n° DUPA - 2026- 0069 du 15 janvier 2026
portant agrément d'un organisme de formation
au titre de l'article L. 3332-1-1 du code de la
santé publique
Préfecture de Police - 75-2026-01-15-00005 - Arrêté n° DUPA - 2026- 0069 du 15 janvier 2026 portant agrément d'un organisme de
formation
au titre de l'article L. 3332-1-1 du code de la santé publique
22
PREFECTUREDE POLICELibertéEgalitéFraternité
LUG
Direction des usagers
et des polices administratives
Arrêté n° DUPA – 2026- 0069
du 15 janvier 2026
portant agrément d'un organisme de formation
au titre de l'article L. 3332-1-1 du code de la santé publique
Le préfet de Police,
VU le code de la santé publique, notamment les articles L. 3332-1-1 et R. 3332-4 à R. 3332-9 ;
VU l'arrêté ministériel du 22 juillet 2011 fixant le programme et l'organisation des formations requises
pour l'obtention des attestations prévues à l'article R. 3332-4-1 du code de la santé publique modifié
par l'arrêté du 21 septembre 2020 ;
VU la demande en date du 6 novembre 2025 et le dossier complet le 29 décembre 2025 présentés par
l'organisme dénommé « ALTIORIS FORMATION », sis 49 avenue d'Iéna à Paris 16ème,
SUR proposition de la directrice des usagers et des polices administratives ;
ARRÊTE :
Article 1er
L'organisme de formation dénomm é « ALTIORIS FORMATION », sis 49 avenue d'Iéna à Paris 16ème, est
agréé pour une durée de cinq ans à l'effet de dispenser la formation pr évue au premier alin éa de l 'ar-
ticle L. 3332-1-1 du code de la santé publique :
- à l'attention des exploitants de débits de boissons exploitant une licence de troisième et
quatrième catégorie ou une licence restaurant ;
- à l'attention des débitants de boissons à emporter vendant des boissons alcooliques entre
22 heures et 8 heures.
Article 2
Le présent arrêté sera notifié par voie dématérialisée à l'organisme dénommé «  ALTIORIS
FORMATION », sis 49 avenue d'Iéna à Paris 16ème et sera publié au recueil des actes de la préfecture de
Police.
Pour le préfet de Police, et par délégation,
La cheffe de bureau des actions de
prévention et de protection sanitaires
Estelle CRAWFORD
Préfecture de Police - 75-2026-01-15-00005 - Arrêté n° DUPA - 2026- 0069 du 15 janvier 2026 portant agrément d'un organisme de
formation
au titre de l'article L. 3332-1-1 du code de la santé publique
23