PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2025-637
PUBLIÉ LE 17 OCTOBRE 2025
Sommaire
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris / Bureau
des élections, du mécénat et de la réglementation économique
75-2025-10-09-00013 - Arrêté préfectoral portant
autorisation
d'appel public à la générosité du fonds de
dotation FONDS POUR LA RECHERCHE SUR LES AVC
(2 pages) Page 3
Préfecture de Police / Cabinet
75-2025-10-17-00003 - Arrêté n°2025-01333 du 17 octobre 2025
modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans plusieurs
voies de Paris 16ème et de Boulogne-Billancourt à l'occasion de la
rencontre de football entre le Paris Football Club et le Football Club de
Nantes
le 24 octobre 2025 (5 pages) Page 6
75-2025-10-17-00005 - Arrêté n° 2025 - 01336 modifiant provisoirement
la circulation à Paris 8ème
à l'occasion de la soirée « Paris
Art Week Opening » du 20 octobre 2025 (3 pages) Page 12
75-2025-10-17-00006 - Arrêté n° 2025-01337 modifiant provisoirement
la circulation dans certaines voies à Paris 7ème et Paris 16ème, le 19
octobre 2025 (3 pages) Page 16
75-2025-10-17-00004 - Arrêté n°2025-01335 autorisant la captation,
l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras
installées sur des aéronefs dans le département des Hauts-de-Seine
(92) du 17 octobre au 18 octobre 2025 (4 pages) Page 20
Préfecture de Police / Délégation pour la sécurité et la sureté des
plateformes aéroportuaires de Paris
75-2025-10-16-00004 - Arrêté n° 2025-257 du 16 octobre 2025 portant
modification temporaire du sens de la circulation figurant à l'annexe 9
de l'arrêté préfectoral n° 2018-652 du 28 septembre 2018
modifié relatif aux mesures de police générale applicables sur
l'aérodrome de Paris-Le Bourget (5 pages) Page 25
75-2025-10-16-00002 - Arrêté n°2025-248 du 16 octobre 2025
modifiant le statut de zones et de voies en secteur TRA ou MAN figurant à
l'annexe 9 de l'arrêté préfectoral n° 2018-652 du 28 septembre
2018 modifié relatif aux mesures de police générale applicables sur
l'aérodrome de Paris-Le Bourget (3 pages) Page 31
2
Préfecture de la Région d'Ile de France,
Préfecture de Paris
75-2025-10-09-00013
Arrêté préfectoral portant autorisation
d'appel public à la générosité du fonds de
dotation FONDS POUR LA RECHERCHE SUR LES
AVC
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2025-10-09-00013 - Arrêté préfectoral portant autorisation
d'appel public à la générosité du fonds de dotation FONDS POUR LA RECHERCHE SUR LES AVC 3
=mPREFETDE PARISLibertéEgalitéFraternité

1/2

L'identifiant au registre national des fondations, fondations d'entreprise et fonds de dotation (dit RNF) est : 075-
FDD-00636-03
Référence du fonds de dotation : n° 26369860 FD 1854
Arrêté préfectoral portant autorisation d'appel public à la générosité







CABINET
Service de la coordination des affaires parisiennes
Bureau des élections, du mécénat et de la règlementation économique


Arrêté préfectoral portant autorisation
d'appel public à la générosité du fonds de dotation
FONDS POUR LA RECHERCHE SUR LES AVC

Le préfet de la région Ile de France, préfet de Paris,
Commandeur de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre national du Mérite


Vu la loi n° 91-772 du 7 août 1991 relative au cong é de représentation en faveur des associations et
des mutuelles et au contrôle des comptes des organismes faisant appel public à la générosité ;

Vu la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisati on de l'économie, et notamment son
article 140 ;

Vu le décret n°92-1011 du 17 septembre 1992 relatif au contrôle des comptes des organismes faisant
appel public à la générosité ;

Vu le décret n° 2009-158 du 11 février 2009 relatif aux fonds de dotation, et notamment les
articles 11 et suivants ;

Vu le décret n°2019-504 du 22 mai 2019 fixant les s euils de la déclaration préalable et
d'établissement du compte emploi annuel des ressour ces collectées auprès du public par les
organismes faisant appel public à la générosité ;

Vu l'arrêté ministériel du 22 mai 2019 fixant les m odalités de présentation du compte d'emploi
annuel des ressources collectées auprès du public p ar des organismes faisant appel public à la
générosité ;

Considérant la demande du fonds de dotation « FONDS POUR LA RECHERCHE SUR LES AVC » ;

Sur la proposition de la préfète, directrice de cab inet du préfet de la région d'Île-de-France, préfet
de Paris ;

A R R E T E :

ARTICLE 1
er : Le fonds de dotation « FONDS POUR LA RECHERCHE SUR LES AVC » est autorisé à faire
appel public à la générosité à compter du 9 octobre 2025 jusqu'au 31 décembre 2025.

L'objectif du présent appel public à la générosité est de : Soutenir et développer toute œuvre
d'intérêt général visant principalement à favoriser la recherche dans le champ des maladies
neurovasculaires (notamment les AVC). Porter et sou tenir toute action de prévention des maladies
neurovasculaires.

Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2025-10-09-00013 - Arrêté préfectoral portant autorisation
d'appel public à la générosité du fonds de dotation FONDS POUR LA RECHERCHE SUR LES AVC 4

2/2

L'identifiant au registre national des fondations, fondations d'entreprise et fonds de dotation (dit RNF) est : 075-
FDD-00636-03
Référence du fonds de dotation : n° 26369860 FD 1854
Arrêté préfectoral portant autorisation d'appel public à la générosité

ARTICLE 2 : Conformément à la réglementation en vigueur, le f onds de dotation a l'obligation
d'intégrer dans ses comptes annuels un compte emplo i annuel des ressources collectées auprès du
public qui précise notamment l'affectation des dons par type de dépenses et qui mentionne les
informations relatives à son élaboration, à compter d'un montant de 153 000 € conformément aux
décret et arrêté du 22 mai 2019.

Le compte emploi ressources doit être présenté suiv ant les modalités fixées par le décret et l'arrêté
ministériel du 22 mai 2019.

ARTICLE 3 : La présente autorisation pourra être retirée ou a brogée en cas de manquement aux
règles régissant les fonds de dotation et/ou à la r églementation relative aux appels publics à la
générosité.

ARTICLE 4 : Conformément aux dispositions du code de justice administrative, la présente décision
est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Paris dans
le délai de 2 mois.

ARTICLE 5 :Le préfet, directeur de cabinet du préfet de la ré gion d'Ile de France, préfet de Paris, est
chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera pu blié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de Paris, accessible sur le site Interne t de la préfecture de Paris ( www.ile-de-
france.gouv.fr ), et notifié aux personnes visées à l'article 1 er du présent arrêté.

Fait à Paris le 9 octobre 2025


Pour le préfet de la région d'Ile de France,
préfet de Paris et par délégation
L'adjoint au chef du bureau des élections,
du mécénat et de la réglementation économique

Signé

David BOISAUBERT



Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2025-10-09-00013 - Arrêté préfectoral portant autorisation
d'appel public à la générosité du fonds de dotation FONDS POUR LA RECHERCHE SUR LES AVC 5
Préfecture de Police
75-2025-10-17-00003
Arrêté n°2025-01333 du 17 octobre 2025
modifiant provisoirement le stationnement et la
circulation dans plusieurs voies de Paris 16ème
et de Boulogne-Billancourt à l'occasion de la
rencontre de football entre le Paris Football Club
et le Football Club de Nantes
le 24 octobre 2025
Préfecture de Police - 75-2025-10-17-00003 - Arrêté n°2025-01333 du 17 octobre 2025 modifiant provisoirement le stationnement et
la circulation dans plusieurs voies de Paris 16ème et de Boulogne-Billancourt à l'occasion de la rencontre de football entre le Paris
Football Club et le Football Club de Nantes
le 24 octobre 2025
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CABINET DU PREFET


Paris, le 17 octobre 2025
ARRETE N° 2025-01333
modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans plusieurs voies
de Paris 16 ème et de Boulogne-Billancourt à l'occasion de la rencontre de football entre
le Paris Football Club et le Football Club de Nantes
le 24 octobre 2025


LE PREFET DE POLICE

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2512-13 et
L.2512-14 II ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L.32 5-1 à L.325-3, R.411-8 et
R.411-25 ;
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment son article L.241-3 ;
Vu l'avis de la Ville de Paris en date du 15 octobre 2025 ;
Vu la saisine de de la Ville de Boulogne-Billancourt en date du 15 octobre 2025 ;
Considérant l'organisation de la rencontre entre le s équipes du Paris Football Club et
le Football Club de Lorient dans le cadre de la 9
ème journée de la Ligue 1 de football, qui se
déroulera le 24 octobre 2025 au stade Jean Bouin à Paris 16 ème ;
Considérant que pour assurer le bon déroulement de cet évènement ainsi que la
sécurité du public et des participants, il convient de prendre des mesures de restriction du
stationnement et de la circulation les 24 et 25 oct obre 2025, dans plusieurs voies de Paris
16 ème et de Boulogne-Billancourt ;
Sur proposition du directeur de l'ordre public et de la circulation :
A R R E T E
Article 1 er
Le stationnement de tout type de véhicule est inter dit du 24 octobre 2025 à 08h00 au
25 octobre 2025 à 01h00, dans les voies et portions de voies suivantes de Paris 16 ème et de
Boulogne-Billancourt :
- avenue de la Porte Molitor, côté impair ;
- rue Nungesser et Coli, entre l'avenue de la Porte Molitor et la place de l'Europe ;
- allée Charles Brennus ;
- avenue du Général Sarrail, entre la rue Raffaëlli et la rue Lecomte du Noüy ;
- rue Lecomte du Noüy ;
- avenue du Parc des Princes, entre l'avenue du Général Sarrail et la rue de l'Arioste ;
Préfecture de Police - 75-2025-10-17-00003 - Arrêté n°2025-01333 du 17 octobre 2025 modifiant provisoirement le stationnement et
la circulation dans plusieurs voies de Paris 16ème et de Boulogne-Billancourt à l'occasion de la rencontre de football entre le Paris
Football Club et le Football Club de Nantes
le 24 octobre 2025
7
2
- rue du Commandant Guilbaud, de la place de l'Europe à la rue du Parc ;
- place de l'Europe ;
- rue Claude Farrère ;
- rue Joseph Bernard, de la rue de La Tourelle à la rue Nungesser et Coli ;
- avenue Gordon Bennett, entre le n° 4 de l'avenue Go rdon Bennett et le boulevard
d'Auteuil, côté pair et impair.

Ces voies et portions de voies figurent en annexe 2 au présent arrêté.

Article 2
La circulation de tout type de véhicule est interdi te du 24 octobre 2025 à 17h45 au 25
octobre 2025 à 01h00, dans les voies et portions de voies suivantes de Paris 16 ème et de
Boulogne-Billancourt :
- rue Nungesser et Coli, entre l'avenue de la Porte Molitor et la place de l'Europe ;
- allée Charles Brennus ;
- avenue du Général Sarrail, entre la rue Raffaëlli et la rue Lecomte du Noüy ;
- rue Lecomte du Noüy ;
- avenue du Parc des Princes , entre l'avenue du Général Sarrail et la rue de l'Arioste ;
- rue du Commandant Guilbaud, de la place de l'Europe à la rue du Parc ;
- place de l'Europe ;
- rue Claude Farrère ;
- rue Joseph Bernard, de la rue de La Tourelle à la rue Nungesser et Coli.

Ces voies et portions de voies figurent en annexe 2 au présent arrêté.

Article 3
Seuls les véhicules des personnes titulaires de la carte « mobilité inclusion » portant la
mention « stationnement pour personnes handicapées », telle que mentionnée dans l'article
L.241-3 du code de l'action sociale et des familles, sont autorisés à stationner et à circuler rue
du Commandant Guilbaud, de la place de l'Europe à l a rue du Parc, à Paris 16ème, lors des
plages horaires précitées.
Article 3
Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s'exposent les personnes en infraction
avec les dispositions du présent arrêté, les véhicu les ayant servi à commettre ces infractions
peuvent être immobilisés et mis en fourrière dans les conditions prévues aux articles L.325-1 à
L.325-3 du code de la route.
Article 4
Les dispositions du présent arrêté ne sont pas appl icables aux véhicules d'intérêt
général prioritaires au sens des dispositions de l'article R.311-1 6.5 du code de la route.
Préfecture de Police - 75-2025-10-17-00003 - Arrêté n°2025-01333 du 17 octobre 2025 modifiant provisoirement le stationnement et
la circulation dans plusieurs voies de Paris 16ème et de Boulogne-Billancourt à l'occasion de la rencontre de football entre le Paris
Football Club et le Football Club de Nantes
le 24 octobre 2025
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3
ARTICLE 5
Le directeur de l'ordre public et de la circulation , le directeur de la sécurité de
proximité de l'agglomération parisienne de la Préfecture de Police, le directeur de la voirie et
des déplacements et le directeur de la police munic ipale et de la prévention de la Ville de
Paris, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui entrera
en vigueur à compter de son affichage aux portes de la préfecture de police (1 rue de Lutèce).
Il sera également affiché aux portes de la mairie e t du commissariat de l'arrondissement
concerné et sera publié au recueil des actes admini stratifs de la préfecture de la région d'Île-
de-France, préfecture de Paris et de la préfecture de police et sur le site internet de la
préfecture de police de Paris : www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr.

Pour le Préfet de Police,
La Sous-Préfète
Directrice Adjointe du Cabinet
Signé
Elise LAVIELLE


Préfecture de Police - 75-2025-10-17-00003 - Arrêté n°2025-01333 du 17 octobre 2025 modifiant provisoirement le stationnement et
la circulation dans plusieurs voies de Paris 16ème et de Boulogne-Billancourt à l'occasion de la rencontre de football entre le Paris
Football Club et le Football Club de Nantes
le 24 octobre 2025
9
4
ANNEXE 1 A L'ARRETE N° 2025-01333 du 17 octobre 2025


VOIES ET DELAIS DE RECOURS

_______________________



Si vous estimez devoir contester la présente décisi on, il vous est possible, dans un délai de
deux mois à compter de la date de son affichage :


- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le préfet de Police de Paris
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP

- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du ministre de l'Intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS

- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le tribunal administratif compétent


Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.

Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être é crits, exposer les arguments ou faits
nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.

Le recours contentieux, qui vise à contester la LEG ALITE de la présente décision, doit
également être écrit et exposer votre argumentation juridique.

Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE dans un délai
de deux mois à compter de la réception de votre rec ours par l'administration, votre
demande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).

En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le tribunal administratif peut
être saisi d'un recours contentieux dans le délai d e deux mois à compter de la date de la
décision de rejet.


Préfecture de Police - 75-2025-10-17-00003 - Arrêté n°2025-01333 du 17 octobre 2025 modifiant provisoirement le stationnement et
la circulation dans plusieurs voies de Paris 16ème et de Boulogne-Billancourt à l'occasion de la rencontre de football entre le Paris
Football Club et le Football Club de Nantes
le 24 octobre 2025
10
N
ER oe DIRECTION DEDE POLICE 7 L'ORDRE PUBLICLiberténe ET DE LA CIRCULATIONINTERDICTIONSDE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENTJournée du Vendredi24 Octobre 2025
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5
ANNEXE 2 A L'ARRETE N° 2025-01333 du 17 octobre 2025

Préfecture de Police - 75-2025-10-17-00003 - Arrêté n°2025-01333 du 17 octobre 2025 modifiant provisoirement le stationnement et
la circulation dans plusieurs voies de Paris 16ème et de Boulogne-Billancourt à l'occasion de la rencontre de football entre le Paris
Football Club et le Football Club de Nantes
le 24 octobre 2025
11
Préfecture de Police
75-2025-10-17-00005
Arrêté n° 2025 - 01336 modifiant provisoirement
la circulation à Paris 8ème
à l'occasion de la soirée « Paris Art Week
Opening » du 20 octobre 2025
Préfecture de Police - 75-2025-10-17-00005 - Arrêté n° 2025 - 01336 modifiant provisoirement la circulation à Paris 8ème
à l'occasion de la soirée « Paris Art Week Opening » du 20 octobre 2025 12
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CABINET DU PREFET
Paris, le 17 octobre 2025
ARRETE N° 2025 - 01336
modifiant provisoirement la circulation à Paris 8ème
à l'occasion de la soirée « Paris Art Week Opening »
du 20 octobre 2025
LE PREFET DE POLICE,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles
L.2512-13 et L.2512-14 ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L.325-1 à L.325-3, R.411-8 et
R.411-25 ;
Vu l'avis de la Ville de Paris en date du 16 octobre 2025 ;
Considérant l'organisation de la soirée « Paris Art Week Opening » le 20 octobre
2025 à Paris 8ème ;
Considérant que pour garantir le bon déroulement de cet évènement ainsi que la
sécurité des biens et des personnes, il convient de modifier les règles de circulation à
Paris 8ème, le 20 octobre 2025 ;
Sur proposition de la préfète, directrice de cabinet :
ARRETE :
Article 1 er
La circulation de tout type de véhicule est interdite le 20 octobre 2025 de 12h00 à
23h30, sur les portions de voies suivantes à Paris 8ème :
- rue du Faubourg Saint-Honoré, de la rue de Penthièvre à la rue du Cirque ;
- avenue Matignon, de l'avenue Gabriel à la rue de Penthièvre.
Cette mesure n'est pas applicable sur la contre-allée côté impair de l'avenue
Matignon qui reste accessible aux véhicules devant se rendre rue Rabelais.
Préfecture de Police - 75-2025-10-17-00005 - Arrêté n° 2025 - 01336 modifiant provisoirement la circulation à Paris 8ème
à l'occasion de la soirée « Paris Art Week Opening » du 20 octobre 2025 13
Article 2
Les dispositions du présent arrêté ne sont pas applicables aux véhicules d'intérêt
général prioritaires au sens des dispositions de l'article R.311-1 6.5 du code de la route.
Article 3
Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s'exposent les personnes en
infraction avec les dispositions du présent arrêté, les véhicules ayant servi à commettre
ces infractions peuvent être immobilisés et mis en fourrière dans les conditions prévues
aux articles L.325-1 à L.325-3 du code de la route.
Article 4
Le directeur de l'ordre public et de la circulation, le directeur de la sécurité de
proximité de l'agglomération parisienne de la Préfecture de Police, le directeur de la
voirie et des déplacements et le directeur de la police municipale et de la prévention de
la Ville de Paris sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui entrera en vigueur à compter de son affichage aux portes de la préfecture de
police (1 rue de Lutèce). Il sera également affiché aux portes de la mairie et du
commissariat des arrondissements concernés et sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de la région d'Île-de-France, préfecture de Paris et de la
préfecture de police et sur le site internet de la préfecture de police de Paris :
www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr.
Pour la préfète, directrice de cabinet,
chargée de l'intérim des fonctions de
préfet de police
Signé
Elise LAVIELLE
2
Préfecture de Police - 75-2025-10-17-00005 - Arrêté n° 2025 - 01336 modifiant provisoirement la circulation à Paris 8ème
à l'occasion de la soirée « Paris Art Week Opening » du 20 octobre 2025 14
ANNEXE A L'ARRETE N° 2025-01336 DU 17 OCTOBRE 2025
VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________
Si vous estimez devoir contester la présente décision, il vous est possible, dans un
délai de deux mois à compter de la date de son affichage :
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP
- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur et des Outre-mer
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS
- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.
Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer les
arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.
Le recours contentieux, qui vise à contester la LEGALITE de la présente décision,
doit également être écrit et exposer votre argumentation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans
un délai de deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration,
votre demande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).
En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal
administratif peut être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à
compter de la date de la décision de rejet.
Préfecture de Police - 75-2025-10-17-00005 - Arrêté n° 2025 - 01336 modifiant provisoirement la circulation à Paris 8ème
à l'occasion de la soirée « Paris Art Week Opening » du 20 octobre 2025 15
Préfecture de Police
75-2025-10-17-00006
Arrêté n° 2025-01337 modifiant provisoirement
la circulation dans certaines voies à Paris 7ème et
Paris 16ème, le 19 octobre 2025
Préfecture de Police - 75-2025-10-17-00006 - Arrêté n° 2025-01337 modifiant provisoirement la circulation dans certaines voies à Paris
7ème et Paris 16ème, le 19 octobre 2025 16
PREFECTUREDE POLICELibertéEgalitéFraternité
AtUGi
CABINET DU PREFET
Paris, le 17 octobre 2025
ARRETE N° 2025-01337
modifiant provisoirement la circulation
dans certaines voies à Paris 7ème et Paris 16ème,
le 19 octobre 2025
LE PREFET DE POLICE
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2512-13
et L.2512-14 ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L.325-1 à L.325-3, R.411-8 et
R.411-25 ;
Vu l'avis de la Ville de Paris en date du 14 octobre 2025,
Considérant l'organisation de l'évènement «  DS JUBILE 2025 » pour les 70 ans de la
marque CITROËN DS, le 19 octobre 2025 à Paris ;
Considérant que pour garantir le bon déroulement de cet évènement ainsi que la
sécurité des biens et des personnes, il convient de modifier les règles de circulation dans
certaines voies à Paris 7ème et Paris 16ème le 19 octobre 2025 ;
Sur proposition de la préfète, directrice de cabinet :
A R R E T E :
Article 1 er
La circulation de tout type de véhicule est interdite le 19 octobre 2025 de 08h00 à
13h00, avenue Foch, dans la voie centrale en direction de la place Charles De Gaulle,
entre l'avenue Raymond Poincaré et le n° 1 bis de l'avenue Foch à Paris 16ème.
Article 2
La circulation de tout type de véhicule est interdite le 19 octobre 2025 de 09h30 à
13h00, dans les portions de voies suivantes à Paris 7ème :
- place des Invalides ;
- avenue du Maréchal Gallieni, entre la rue Saint-Dominique et la place des
Invalides.
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7ème et Paris 16ème, le 19 octobre 2025 17
Article 3
Les dispositions du présent arrêté ne sont pas applicables aux véhicules d'intérêt
général prioritaires au sens des dispositions de l'article R.311-1 6.5 du code de la route,
ainsi qu'aux véhicules participant à l'évènement.
Article 4
Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s'exposent les personnes en
infraction avec les dispositions du présent arrêté, les véhicules ayant servi à commettre
ces infractions peuvent être immobilisés et mis en fourrière dans les conditions prévues
aux articles L325-1 à L325-3 du code de la route.
Article 5
Le directeur de l'ordre public et de la circulation, le directeur de la sécurité de
proximité de l'agglomération parisienne de la préfecture de Police, le directeur de la voirie et
des déplacements et le directeur de la police municipale et de la prévention de la Ville de
Paris sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui entrera
en vigueur à compter de son affichage aux portes de la préfecture de police (1 rue de Lutèce).
Il sera également affiché aux portes de la mairie et du commissariat de l'arrondissement
concerné et sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région d'Île-
de-France, préfecture de Paris et de la préfecture de police et sur le site internet de police de
Paris : www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr.
Pour le Préfet de Police,
La sous-préfète
Directrice adjointe du cabinet
Signé
Elise LAVIELLE
Préfecture de Police - 75-2025-10-17-00006 - Arrêté n° 2025-01337 modifiant provisoirement la circulation dans certaines voies à Paris
7ème et Paris 16ème, le 19 octobre 2025 18
Annexe à l'arrêté n° 2025-01337 du 17 octobre 2025
VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________
Si vous estimez devoir contester la présente décision, il vous est possible, dans un délai de
deux mois à compter de la date de son affichage :
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP
- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur et des outre-mer
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS
- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.
Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer les arguments ou faits
nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.
Le recours contentieux, qui vise à contester la LEGALITE de la présente décision, doit
également être écrit et exposer votre argumentation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans un délai
de deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration, votre
demande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).
En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal administratif peut
être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de la date de la
décision de rejet.
Préfecture de Police - 75-2025-10-17-00006 - Arrêté n° 2025-01337 modifiant provisoirement la circulation dans certaines voies à Paris
7ème et Paris 16ème, le 19 octobre 2025 19
Préfecture de Police
75-2025-10-17-00004
Arrêté n°2025-01335 autorisant la captation,
l'enregistrement et la transmission d'images au
moyen de caméras installées sur des aéronefs
dans le département des Hauts-de-Seine (92) du
17 octobre au 18 octobre 2025
Préfecture de Police - 75-2025-10-17-00004 - Arrêté n°2025-01335 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images
au moyen de caméras installées sur des aéronefs dans le département des Hauts-de-Seine (92) du 17 octobre au 18 octobre 2025 20
PREFECTUREDE POLICELibertéEgalitéFraternité
res

CABINET DU PREFET



1


Arrêté n°2025-01335
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras
installées sur des aéronefs dans le département des Hauts-de-Seine (92) du 17 octobre au 18
octobre 2025

Le préfet de police,


Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 242-1 à L. 242-8 et R. 242-8 à R. 242-
15 ;

Vu le décret n° 2004-374 modifié du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation
et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements, notamment ses articles 73 et
78 ;

Vu l'arrêté du 19 avril 2023 relatif au nombre maximal de caméras installées sur des aéronefs
pouvant être simultanément utilisées dans chaque département et collectivité d'outre-mer ;

Vu l'instruction ministérielle NOR IOMD2311883J du 30 avril 2023 relative à la procédure
d'autorisation des caméras installées sur des aéronefs pour des missions de police administrative ;

Vu le décret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NUÑEZ, préfet, coordonnateur national du
renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nommé préfet de police (hors classe) ;

Vu le décret du 7 septembre 2022 par lequel Mme Magali CHARBONNEAU, préfète, directrice de
cabinet du préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris, est nommée préfète, directrice de
cabinet du préfet de police ;

Vu le décret du 12 octobre 2025 relatif à la composition du Gouvernement, portant nomination
de M. Laurent NUÑEZ en qualité de ministre de l'intérieur

Vu la demande en date du 16 octobre 2025 formée par le commissariat de Nanterre relevant de
la direction territoriale de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine visant à obtenir
l'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmettre des images au moyen de deux caméras
installées sur des aéronefs télé-pilotés afin d'assurer la prévention des atteintes à la sécurité des
personnes et des biens dans le département des Hauts-de-Seine (92) du vendredi 17 octobre 2025
au samedi 18 octobre 2025 ;

Considérant que les dispositions du I de l'article L. 242-5 du code de la sécurité intérieure
permettent aux forces de sécurité intérieure, dans l'exercice de leurs missions de prévention des
atteintes à l'ordre public et de protection de la sécurité des personnes et des biens, de procéder
à la captation, à l'enregistrement et à la transmission d'images au moyen de caméras installées
sur des aéronefs aux fins d'assurer la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des
biens dans des lieux particulièrement exposés ;

Considérant les départs de feux volontaires survenus à deux reprises entre le 10 et le 15 octobre
2025 sur la commune de Nanterre (92), sur un chantier érigeant les fondations d'un futur
immeuble de la ville, situé au niveau du 74 avenue Pablo Picasso, à l'angle de l'allée Fernand Léger ;
Préfecture de Police - 75-2025-10-17-00004 - Arrêté n°2025-01335 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images
au moyen de caméras installées sur des aéronefs dans le département des Hauts-de-Seine (92) du 17 octobre au 18 octobre 2025 21
2025-01335 2
que le chantier est situé non loin d'un point de deal ; qu'une pelleteuse avait également été
incendiée le 8 octobre sur le chantier d'extension d'une école rue des Rosiers ; que l'utilisation
des caméras aéroportées est nécessaire afin de prévenir les troubles à l'ordre public, les atteintes
à la sécurité des personnes et des biens et la commission d'infractions sur ce secteur de Nanterre ;

Considérant que le recours à des caméras aéroportées permet de disposer d'une vision en grand angle
tout en limitant l'engagement des forces au sol, et le cas échéant, d'organiser de manière réactive et
efficace leur déploiement opérationnel, notamment en cas d'actions violentes de groupes
d'individus ; qu'il n'existe pas de dispositif moins intrusif permettant de parvenir aux mêmes fins ;

Considérant que la demande de la direction de l'ordre public et de la circulation porte sur
l'engagement de deux caméras aéroportées qui pourront être en vol simultanément en vue de
capter, d'enregistrer et de transmettre des images ; que les aires survolées sont strictement
limitées aux zones où des troubles à l'ordre public sont susceptibles de se produire ; que la durée
de l'autorisation demandée n'apparaît pas disproportionnée au regard de la finalité poursuivie ;

Considérant que M. Laurent NUÑEZ étant nommé ministre de l'intérieur par décret du 12 octobre
susvisé, la directrice du cabinet assure l'intérim du poste de préfet de police ;

Sur proposition de la direction territoriale de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine,

ARRETE :

Article 1
er – La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la direction territoriale
de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine sont autorisés sur la commune de Nanterre (92)
au titre de la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens .

Article 2 – Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simul tanément à des
enregistrements est fixé à 2 caméras embarquées sur des aéronefs télé-pilotés.

Article 3 – La présente autorisation s'applique au périmètre géographique figurant sur le plan en
annexe au présent arrêté.

Article 4 – La présente autorisation est délivrée du vendredi 17 octobre 2025 à 23h30 au samedi
18 octobre 2025 à 05h30 pour la mise en œuvre de la finalité précitée.

Article 5 – Le registre mentionné à l'article L. 242-4 du code de la sécurité intérieure est transmis
au préfet de police, à l'issue de la période d'autorisation.

Article 6 – Le préfet des Hauts-de-Seine et le directeur de la sécurité de proximité de
l'agglomération parisienne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui entrera en vigueur dès son affichage aux portes de la préfecture de police et sera publié
aux recueils des actes administratifs du département de Paris et de la préfecture des Hauts-de-
Seine.

Fait à Paris, le 17 octobre 2025
SIGNE
La préfète, directrice du cabinet
Chargée de l'intérim des fonctions du préfet de police

Et par délégation, la sous-préfète,
La directrice adjointe de cabinet
Elise LAVIELLE
Préfecture de Police - 75-2025-10-17-00004 - Arrêté n°2025-01335 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images
au moyen de caméras installées sur des aéronefs dans le département des Hauts-de-Seine (92) du 17 octobre au 18 octobre 2025 22
2025-01335 3
Annexe de l'arrêté n°2025-01335 du 17 octobre 2025


VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________



Si vous estimez devoir contester la présente autorisation, il vous est possible, dans un délai
de deux mois à compter de la date de son affichage ou de sa publication :


- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP

- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur et des outre-mer
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS

- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent


Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.

Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer les arguments ou faits
nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.

Le recours contentieux, qui vise à contester la LEGALITE de la présente décision, doit
également être écrit et exposer votre argumentation juridique.

Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans un délai
de deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration, votre demande
devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).

En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal administratif peut
être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de la date de la
décision de rejet.







Préfecture de Police - 75-2025-10-17-00004 - Arrêté n°2025-01335 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images
au moyen de caméras installées sur des aéronefs dans le département des Hauts-de-Seine (92) du 17 octobre au 18 octobre 2025 23
,-
2025-01335 4

Préfecture de Police - 75-2025-10-17-00004 - Arrêté n°2025-01335 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images
au moyen de caméras installées sur des aéronefs dans le département des Hauts-de-Seine (92) du 17 octobre au 18 octobre 2025 24
Préfecture de Police
75-2025-10-16-00004
Arrêté n° 2025-257 du 16 octobre 2025 portant
modification temporaire du sens de la
circulation figurant à l'annexe 9 de l'arrêté
préfectoral n° 2018-652 du 28 septembre 2018
modifié relatif aux mesures de police générale
applicables sur l'aérodrome de Paris-Le Bourget
Préfecture de Police - 75-2025-10-16-00004 - Arrêté n° 2025-257 du 16 octobre 2025 portant modification temporaire du sens de la
circulation figurant à l'annexe 9 de l'arrêté préfectoral n° 2018-652 du 28 septembre 2018 modifié relatif aux mesures de police
générale applicables sur l'aérodrome de Paris-Le Bourget
25
(l.Me"u
iNall
à
"balnc" MlLES
Délégation de la préfecture de police
pour la sécurité et la sûreté
des plates-formes aéroportuaires de Paris

1, rue de La Haye – CS 10977 – 95733 Roissy Cedex
Tel. : 01 75 41 60 00 Fax : 01 81 27 89 15
Mél : secretariat-roissy@interieur.gouv.fr



Arrêté préfectoral n° 2025-257
portant modification temporaire du sens de la circulation figurant à l'annexe 9 de
l'arrêté préfectoral n° 2018-652 du 28 septembre 2018 modifié relatif aux mesures de
police générale applicables sur l'aérodrome de Paris-Le Bourget


Le préfet de police,

Vu le règlement (CE) n° 300/2008 modifié du parleme nt européen et du conseil du 11 mars 2009 relatif
à l'instauration de règles communes dans le domaine de la sûreté de l'aviation civile ;
Vu le règlement (UE) n° 1254/2009 de la commission du 18 décembre 2009 fixant les critères
permettant aux Etats membres de déroger aux normes de base communes en matière de sûreté de
l'aviation civile et d'adopter d'autres mesures de sûreté ;
Vu le règlement d'exécution (UE) n° 2015/1998 de la commission du 5 novembre 2015 fixant des
mesures détaillées pour la mise en œuvre des normes de base communes dans le domaine de la
sûreté de l'aviation civile ;
Vu le code de transports ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié r elatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements, notamment son article 73-1 ;
Vu le décret du 26 juin 2024 portant nomination du préfet délégué pour la sécurité et la sûreté des
plates-formes aéroportuaires de Paris-Charles de Ga ulle, du Bourget et de Paris-Orly auprès du
préfet de police - M. DAGUIN (Stéphane) ;
Vu le décret du 24 août 2024 portant nomination du sous-préfet chargé de mission, adjoint au préfet
délégué pour la sécurité et la sûreté des plates-fo rmes aéroportuaires de Paris-Charles de Gaulle,
du Bourget et de Paris-Orly auprès du Préfet de police – M. BOSSUYT (Yves) ;
Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à l a signalisation des routes et des autoroutes ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2018-652 du 28 septembre 2018 modifié relatif aux mesures de police
générale applicables sur l'aérodrome de Paris-Le Bourget ;
Vu l'arrêté n° 2025-01282 du 13 octobre 2025 portan t délégation de signature au préfet délégué pour
la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroport uaires de Paris-Charles de Gaulle, du Bourget et
de Paris-Orly auprès du préfet de police ;
Vu l'instruction interministérielle du 22 octobre 1 963 modifiée sur la signalisation routière ;
Vu l'avis de la direction de l'ordre public et de l a circulation (service régional d'études et d'impact) de
la Préfecture de Police en date du 16 octobre 2024 ;
Considérant la demande d' « Aviation sans frontière s », désignée ci-après par « l'organisateur », de
mettre en place une course regroupant 3000 personnes le dimanche 19 octobre 2025 sur la plate-forme
aéroportuaire de Paris-Le Bourget avec une entrée d es participants par la porte Marquise du Musée de
l'air et de l'espace ;
Considérant que pour assurer la sécurité des person nes, il est nécessaire d'interdire temporairement le
trafic des véhicules et le stationnement sur la rue de Paris,




Préfecture de Police - 75-2025-10-16-00004 - Arrêté n° 2025-257 du 16 octobre 2025 portant modification temporaire du sens de la
circulation figurant à l'annexe 9 de l'arrêté préfectoral n° 2018-652 du 28 septembre 2018 modifié relatif aux mesures de police
générale applicables sur l'aérodrome de Paris-Le Bourget
26



ARRÊTE

Article 1
Le dimanche 19 octobre 2025 de 05h00 à 12h00, une p ortion de la rue de Paris est temporairement
interdite à la circulation de tout véhicule, conformément à l'annexe 1 du présent arrêté.

Par dérogation, peuvent circuler sur la voie susmentionnée les véhicules :

− siglés de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord, du service de la navigation aérienne
de la région parisienne, du bureau d'enquêtes et d' analyses et, les véhicules d'intérêt général
prioritaires et les ambulances ;
- personnels du bureau d'enquêtes et d'analyses munis de l'autorisation qui se caractérise par
l'apposition de la contremarque figurant à l'annexe 2 du présent arrêté (diffusion restreinte)
pour l'accès à la rue de Paris ;
- des personnes munies d'une autorisation de stationn er sur le parc des expositions Viparis
fournie par l'organisateur en y accédant par la porte R.

Article 2
Le dimanche 19 octobre 2025 de 05h00 à 12h00, l'arr êt et le stationnement en bordure et sur la
chaussée des deux côtés de la rue de Paris sont interdits à tout véhicule.

Article 3
La pré-signalisation et la signalisation mises en œ uvre par l'organisateur sont conformes aux
prescriptions prévues dans la huitième partie « sig nalisation temporaire » de l'instruction
interministérielle du 22 octobre 1963 susvisée.

L'organisateur s'assure de :
- mettre en place une barrière Vauban à l'entrée de l a rue de Paris et une autre au niveau de
la porte R du Parc des expositions Viparis ;
- mettre au niveau du rond-point Lindbergh à l'entrée de la rue de Paris au niveau de la
barrière Vauban des hommes trafic pour permettre au x ayants droits d'accéder à la rue de
Paris ;
- mettre en place une signalisation temporaire d'inte rdiction de circuler et de stationner rue
de Paris ;
- mettre en place la déviation par la rue Alain Bozel conceptualisées par des panneaux de
déviation ;
- de mettre en place un affichage du présent arrêté a ux deux extrémités du lieu de
modification de la circulation et de stationnement.

L'organisateur s'engage à respecter et faire respec ter par les différents intervenants les mesures de
sécurité, le plan et les descriptions établis dans le présent arrêté et son annexe. Il mobilise à cett e fin
des personnels chargés de cette mission dans les conditions précisées par décision préfectorale.

Article 4
Les manquements et les infractions aux dispositions du présent arrêté, ainsi qu'à ses mesures
particulières d'application, font l'objet de consta t ou de procès-verbaux qui sont transmis à l'autori té
compétente.

Les manquements et les infractions aux dispositions du présent arrêté sont relevés par les agents civi ls
et militaires énumérés dans le code des transports.

Le code des transports fixe les montants maximums d es sanctions administratives applicables à
l'encontre des personnes morales et des personnes p hysiques, la procédure générale et la procédure
simplifiée selon les cas, la procédure de notification des amendes et suspension ainsi que les sanctio ns
pénales applicables.


Préfecture de Police - 75-2025-10-16-00004 - Arrêté n° 2025-257 du 16 octobre 2025 portant modification temporaire du sens de la
circulation figurant à l'annexe 9 de l'arrêté préfectoral n° 2018-652 du 28 septembre 2018 modifié relatif aux mesures de police
générale applicables sur l'aérodrome de Paris-Le Bourget
27


Article 5
L'organisateur, l'exploitant de l'aérodrome Paris-L e Bourget, le directeur de l'ordre public et de la
circulation de la préfecture de police, le directeu r territorial de la sécurité de proximité de la Sei ne-
Saint-Denis, le commandant de compagnie de la genda rmerie des transports aériens de Paris-Charles
de Gaulle et le directeur de la police aux frontièr es de Paris-Charles de Gaulle et du Bourget sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécuti on du présent arrêté, qui sera publié au recueil de s
actes administratifs de la préfecture de police et affiché au niveau des barriérages.


Fait à Roissy, 16 octobre 2025
Le préfet délégué pour la sécurité et la sûreté
des plates-formes aéroportuaire de Paris
signé
stéphane DAGUIN
































VOIES ET DÉLAIS DE RECOURS
Le présent arrêté peut être contesté dans un délai de deux mois à compter de sa notification :

− soit par voie d'un recours gracieux auprès du préfe t de police – Délégation de la préfecture de
police pour la sécurité et la sûreté des plates-for mes aéroportuaires de Paris, Roissypôle – Le
Dôme, 1 rue de la Haye – CS 10977 – 95733 Roissy Cedex ;
− soit par voie d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur ;
− soit par voie de recours contentieux auprès du trib unal administratif de Montreuil – 07 rue
Catherine Puig – 93100 Montreuil.

En cas de rejet explicite ou implicite du recours a dministratif gracieux ou hiérarchique, un recours
contentieux peut être formé conformément à l'alinéa précédent. Le délai du recours contentieux est
alors prorogé par l'exercice de ces recours administratifs.
Préfecture de Police - 75-2025-10-16-00004 - Arrêté n° 2025-257 du 16 octobre 2025 portant modification temporaire du sens de la
circulation figurant à l'annexe 9 de l'arrêté préfectoral n° 2018-652 du 28 septembre 2018 modifié relatif aux mesures de police
générale applicables sur l'aérodrome de Paris-Le Bourget
28
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Annexe 1 de l'arrêté préfectoral n° 2025-257
portant modification temporaire du sens de la circulation figurant à l'annexe 9 de l'arrêté préfectoral
n° 2018-652 du 28 septembre 2018 modifié relatif aux mesures de police générale applicables sur
l'aérodrome de Paris-Le Bourget


Plan de la rue de Paris


Préfecture de Police - 75-2025-10-16-00004 - Arrêté n° 2025-257 du 16 octobre 2025 portant modification temporaire du sens de la
circulation figurant à l'annexe 9 de l'arrêté préfectoral n° 2018-652 du 28 septembre 2018 modifié relatif aux mesures de police
générale applicables sur l'aérodrome de Paris-Le Bourget
29


Annexe 2 de l'arrêté préfectoral n° 2025-257
portant modification temporaire du sens de la circulation figurant à l'annexe 9 de l'arrêté préfectoral
n° 2018-652 du 28 septembre 2018 modifié relatif aux mesures de police générale applicables sur
l'aérodrome de Paris-Le Bourget




Délégation de la préfecture de police
pour la sécurité et la sûreté
des plates-formes aéroportuaires de Paris

Arrêté préfectoral n° 2025-257 du 16 octobre 2025
portant modification temporaire du sens de la circulation figurant à l'annexe 9 de
l'arrêté préfectoral n° 2018-652 du 28 septembre 2018 modifié relatif aux mesures de
police générale applicables sur l'aérodrome de Paris-Le Bourget
DÉROGATION
AUX RESTRICTIONS D'ACCÈS
RUE DE PARIS
Le dimanche 19 octobre 2025
05h00 à 12h00
I M M A T R I C U L A T I O N D U V É H I C U L E :



…………………………………………………………………………..





Préfecture de Police - 75-2025-10-16-00004 - Arrêté n° 2025-257 du 16 octobre 2025 portant modification temporaire du sens de la
circulation figurant à l'annexe 9 de l'arrêté préfectoral n° 2018-652 du 28 septembre 2018 modifié relatif aux mesures de police
générale applicables sur l'aérodrome de Paris-Le Bourget
30
Préfecture de Police
75-2025-10-16-00002
Arrêté n°2025-248 du 16 octobre 2025 modifiant
le statut de zones et de voies en secteur TRA ou
MAN figurant à l'annexe 9 de l'arrêté préfectoral
n° 2018-652 du 28 septembre 2018 modifié
relatif aux mesures de police générale
applicables sur l'aérodrome de Paris-Le Bourget
Préfecture de Police - 75-2025-10-16-00002 - Arrêté n°2025-248 du 16 octobre 2025 modifiant le statut de zones et de voies en secteur
TRA ou MAN figurant à l'annexe 9 de l'arrêté préfectoral n° 2018-652 du 28 septembre 2018 modifié relatif aux mesures de police
générale applicables sur l'aérodrome de Paris-Le Bourget
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Délégation de la préfecture de police
pour la sécurité et la sûreté
des plates-formes aéroportuaires de Paris

1, rue de La Haye – CS 10977 – 95733 Roissy Cedex
01 75 41 60 00
secretariat-roissy@interieur.gouv.fr

Arrêté préfectoral n° 2025-248
modifiant le statut de zones et de voies en secteur TRA ou MAN figurant à l'annexe 9
de l'arrêté préfectoral n° 2018-652 du 28 septembre 2018 modifié relatif aux mesures
de police générale applicables sur l'aérodrome de Paris-Le Bourget


Le préfet délégué,
Vu le règlement (CE) n° 300/2008 modifié du parleme nt européen et du conseil du 11 mars 2009 relatif
à l'instauration de règles communes dans le domaine de la sûreté de l'aviation civile ;
Vu le règlement (UE) n° 1254/2009 de la commission du 18 décembre 2009 fixant les critères
permettant aux États membres de déroger aux normes de base communes en matière de sûreté de
l'aviation civile et d'adopter d'autres mesures de sûreté ;
Vu le règlement d'exécution (UE) n° 2015/1998 de la commission du 5 novembre 2015 fixant des
mesures détaillées pour la mise en œuvre des normes de base communes dans le domaine de la
sûreté de l'aviation civile ;
Vu le code de transports ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements, notamment son article 73-1 ;
Vu le décret du 26 juin 2024 portant nomination du préfet délégué pour la sécurité et la sûreté des
plates-formes aéroportuaires de Paris-Charles de Ga ulle, du Bourget et de Paris-Orly auprès du
préfet de police - M. DAGUIN (Stéphane) ;
Vu le décret du 24 août 2024 portant nomination du sous-préfet chargé de mission, adjoint au préfet
délégué pour la sécurité et la sûreté des plates-fo rmes aéroportuaires de Paris-Charles de Gaulle,
du Bourget et de Paris-Orly auprès du Préfet de police – M. BOSSUYT (Yves) ;
Vu l'arrêté du 11 septembre 2013 modifié relatif au x mesures de sûreté de l'aviation civile ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2018-652 du 28 septembre 2018 modifié relatif aux mesures de police général
applicables sur l'aérodrome de Paris-Le Bourget ;
Vu l'arrêté n° 2025-01282 du 13 octobre 2025 portan t délégation de signature au préfet délégué pour
la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroport uaires de Paris-Charles de Gaulle, du Bourget et
de Paris-Orly auprès du préfet de police ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2025-150 du 16 octobre 2 025 portant modification temporaire de l'annexe 1
de l'arrêté préfectoral n° 2018-653 du 28 septembre 2018 modifié ;
Vu l'avis du directeur de la sécurité de l'aviation civile Nord du 14 octobre 2025 ;
Vu l'avis du commandant de compagnie de la gendarme rie des transports aériens de Paris-Charles de
Gaulle du 13 octobre 2025 ;
Considérant la demande formulée par l'association « Aviation sans frontières », ci-après désignée par
« l'organisateur », de mettre en place une course à pied en zone délimitée de la zone de sûreté à accès
réglementé de l'aérodrome (ZDZSAR) de Paris-Le Bour get avec le concours de l'exploitant de
l'aérodrome de Paris-Le Bourget et du Musée de l'air et de l'espace ;
Considérant que la modification de la zone de cours e en zone délimitée de la zone de sûreté à accès
réglementé en zone côté piste nécessite la modifica tion des secteurs fonctionnels de la plateforme
aéroportuaire,


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TRA ou MAN figurant à l'annexe 9 de l'arrêté préfectoral n° 2018-652 du 28 septembre 2018 modifié relatif aux mesures de police
générale applicables sur l'aérodrome de Paris-Le Bourget
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ARRÊTE

Article 1
er :
Les secteurs « Manœuvre » (MAN) et « Trafic » (TRA) actuellement situés en zone délimitée de la
zone de sûreté à accès réglementé (ZDZSAR) mentionn és au 1° de l'article 1 de l'arrêté préfectoral
n° 2025-150 du 16 octobre 2025 susvisé sont tempora irement suspendus pour la période du
vendredi 17 octobre 2025, 08h00 au lundi 20 octobre 2025, 12h00.

Article 2 :
Du vendredi 17 octobre 2025, 08h00 au lundi 20 octo bre 2025, 12h00, l'exploitant de l'aérodrome
ferme les infrastructures situées dans cette zone e t assure la mise en place d'une signalisation, jour et
nuit, avec des moyens suffisants pour garantir la s écurité des personnes et des véhicules consécutive
aux restrictions de circulation côté zone délimitée de la zone de sûreté à accès réglementé (ZDZSAR)
sur les voies suivantes qui figurent sur les plans en annexe :

- fermeture de la piste 03/21 : atterrissage et décollage interdits y compris aux hélicoptères,
extinction du balisage lumineux, roulage autorisé au Nord de C2 de jour uniquement ;
- fermeture des voies de circulation avion U1, U2, C, C1, VG1 ;
- fermeture de la route de service parallèle aux voies de circulation avion susmentionnées ;
- fermeture de l'aire de stationnement SIERRA ;
- fermeture de la voie de cheminement parallèle à l'a ire de stationnement SIERRA jusqu'à l'aire
de stationnement TANGO du lieu à usage exclusif de la société Jetex.
Les fermetures seront matérialisées par des transpo sables lestés, des guirlandes lumineuses rouges et
des croix de Saint-André qui seront positionnés con formément au cahier des interventions
d'Aéroports de Paris et à l'annexe au présent arrêté.

Article 3 :
L'organisateur, l'exploitant de l'aérodrome Paris-Le Bourget, le directeur de la sécurité de l'aviation civile
Nord, le commandant de compagnie de la gendarmerie des transports aériens de Paris-Charles de
Gaulle et le directeur de la police aux frontières de l'aéroport de Paris-Charles-de-Gaulle et du Bour get
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aux recueils
des actes administratifs de la préfecture de police.


Fait à Roissy, 16 octobre 2026
Le préfet délégué pour la sécurité et la sûreté des
plates-formes aéroportuaire de Paris
Signé
Stéphane DAGUIN






VOIES ET DÉLAIS DE RECOURS
Le présent arrêté peut être contesté dans un délai de deux mois à compter de sa notification :

− soit par voie d'un recours gracieux auprès du préfe t de police – Délégation de la préfecture
de police pour la sécurité et la sûreté des plates- formes aéroportuaires de Paris, Roissypôle –
Le Dôme, 1 rue de la Haye – CS 10977 – 95733 Roissy Cedex ;
− soit par voie d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur ;
− soit par voie de recours contentieux auprès du trib unal administratif de Montreuil – 07 rue
Catherine Puig – 93100 Montreuil.

En cas de rejet explicite ou implicite du recours a dministratif gracieux ou hiérarchique, un recours
contentieux peut être formé conformément à l'alinéa précédent. Le délai du recours contentieux est
alors prorogé par l'exercice de ces recours administratifs.

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Annexes de l'arrêté préfectoral n° 2025-248
modifiant le statut de zones et de voies en secteur TRA ou MAN figurant à l'annexe 9 de l'arrêté
préfectoral n° 2018-652 du 28 septembre 2018 modifié relatif aux mesures de police générale
applicables sur l'aérodrome de Paris-Le Bourget


Plan de circulation temporaire du vendredi 17 octobre 2025, 08h00 au lundi 20 octobre 2025, 12h00 :


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