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RECUEIL

DES

ACTES ADMINISTRATIFS

PREFECTURE DE POLICE

Secrétariat général de la Zone de défense
et de sécurité de Paris









N° Spécial 06 mars 2025

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PREFET DES HAUTS-DE-SEINE

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

N° Spécial Préfecture de Police du 06 mars 2025

SOMMAIRE

Décision Date PREFECTURE DE POLICE Page
PP
n°2025-011 05.03.2025
Décision relative à la levée des mesures d'urgence
prises en application de l'arrêté inter -préfectoral
n°2016-01383 du 19 décembre 2016 relatif aux
procédures d'information -recommandation et
d'alerte du public en cas d'épisode de pollution en
région Île-de-France
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| Secrétariat généralPREFECTURE qp de la Zone de défense et de sécurité de ParisDE POLICELiberté | £)ÉgalitéFraternité
Décision n°202S -O44.
relative à la levée des mesures d'urgence prises en application de l'arrêté inter-préfectoraln°2016-01383 du 19 décembre 2016 relatif aux procédures d'information-recommandation etd'alerte du public en cas d'épisode de pollution en région Île-de-France
. Le préfet de Police,préfet de la Zone de défense et de sécurité de Paris,
Vu le Code de l'environnement, notamment les articles L. 221-1 à L. 221-10, L. 223-1 et L. 223-2,L. 511-1 à L. 517-2, R. 221-1 à R. 221-8, et R. 511-9 à R. 517-10;Vu le Code général des collectivités territoriales notamment son article L2512-13 ;Vu le Code de la route, notamment les articles R. 318-2 et R. 411-19;Vu le Code de la santé publique ;Vu le Code de la sécurité intérieure, notamment les articles L. 122-4, L. 122-5, R.* 122-4; R.*122-8 et R.* 122-39 ;Vu le décret n°2010-224 du 4 mars 2010 relatif aux pouvoirs des préfets de zone de défense etde sécurité ;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination du préfet de police - M. NUNEZ (Laurent);Vu le décret du 7 septembre 2022 portant nomination de la préfète, directrice de cabinet du ©préfet de police - Mme CHARBONNEAU (Magali) ;Vu le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de la préfète, secrétaire générale de lazone de défense et de sécurité de Paris - Mme STEFFAN (Béatrice) ;Vu l'arrêté interministériel du 7 avril 2016 modifié relatif au déclenchement des procédurespréfectorales en cas d'épisodes de pollution de l'air ambiant ;Vu l'arrêté ministériel du 20 août 2014 modifié relatif aux recommandations sanitaires en vue deprévenir les effets de la pollution de l'air sur la santé, pris en application de l'article R.221-4 du Codede l'environnement ;Vu l'arrêté ministériel du 23 octobre 2016 modifié portant renouvellement de l'agrément del'association de surveillance de la qualité de l'air de la région Île-de-France (Airparif) ;Vu l'arrêté ministériel du 10 juillet 2020 relatif à la qualité de l'air ambiant;Vu l'arrêté ministériel du 16 avril 2021 relatif au dispositif national de surveillance de la qualitéde l'air ambiant ;Vu l'arrêté interpréfectoral n°2016-01383 du 19 décembre 2016 relatif aux procéduresd'information-recommandation et d'alerte du public en cas d'épisode de pollution en régionÎle-de-France ;

Vu l'arrêté préfectoral n°2023-00129 du 14 février 2023 accordant la délégation de la signaturepréfectorale au sein du cabinet du préfet de police;Vu la décision n°2025-010 en date du 04 mars 2025 relative a la mise en œuvre des mesures d'urgenceprises en application de l'arrêté inter-préfectoral n°2016-01383 du 19 décembre 2016 relatif auxprocédures d'information-recommandation et d'alerte du public en cas d'épisode de pollution enrégion Île-de France;Vu le bulletin d'Airparif en date du 05 mars 2025;Considérant, qu'en raison de l'amélioration des conditions météorologiques et de la qualité de l'air, .les mesures d'urgence prévues par la décision préfectorale du 04 mars 2025 susvisée ne sont plusnécessaires à la préservation de la santé des populations ; |Sur proposition de la préfète, Secrétaire générale de la Zone de défense et de sécurité de Paris ;Décide :
Article 1
Les mesures prévues par la décision préfectorale n° 2025-010 du 04 mars 2025 susvisée sont levéesà compter du jeudi 6 mars 2025, OOHOO.Article 2
La préfète, Secrétaire générale de la Zone de défense et de sécurité de Paris, les préfets desdépartements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne, du Val-d'Oise, dela Seine-et-Marne, des Yvelines et de l'Essonne ; la directrice régionale et interdépartementalede l'Environnement, de l'Aménagementet des Transports; le directeur régional etinterdépartemental de l'Alimentation, de l'Agriculture et des Forêts; ainsi que le directeurgénéral de l'Aviation civile sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de laprésente décision qui sera publiée aux recueils des actes administratifs des préfectures desdépartements de la Zone de défense et de sécurité de Paris et à celui du département de Parisou affiché aux portes de la préfecture de Police, consultable sur le site internet de la préfecturede Police (www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr).
Fait à Paris, le OS Has 20CG Le préfet de Police, LTPréfet de la Zone de défense et de sécurité de Paris,
Laurent NUNEZ

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RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

DU

PREFET DES HAUTS-DE-SEINE


ISSN 0985 - 5955





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Secrétariat général
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