PREFECTURE
REGION ILE DE
FRANCE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°IDF-021-2025-12
PUBLIÉ LE 8 DÉCEMBRE 2025
Sommaire
Agence Régionale de Santé /
IDF-2025-12-03-00016 - Arrêté n° 2025-343 portant suppression de 6
places d'accueil de jour de l'EHPAD « Saint-Pierre » à Villecresnes
(94 440) géré par l'association « ACCUEIL et RELAIS »
(3 pages) Page 4
IDF-2025-12-04-00002 - Arrêté n° 2025-347 portant autorisation
d'extension de 75 à 95 places du SSIAD Groupe SOS sis 59, rue de Paris
à Pierrefitte-sur-Seine (93380) géré par l'association Groupe SOS
Séniors (3 pages) Page 8
IDF-2025-11-28-00008 - Arrêté n° 2025-348 portant autorisation
d'extension de 5 places d'ESA du SSIAD SANTE SERVICE à
Chevilly-Larue (94550) géré par la Fondation SANTE SERVICE
(3
pages) Page 12
IDF-2025-11-28-00009 - Arrêté n° 2025-349 portant autorisation
d'extension d'une place d'ESA du SSIAD à Cachan (94230)
géré par l'Association Cachanaise de Soins et de Maintien à
Domicile (3 pages) Page 16
IDF-2025-11-28-00007 - Arrêté n° 2025-351 portant autorisation
d'extension de 94 à 121 places du SSIAD de Roissy-en-Brie sis 10 avenue
Joseph Bodin de Boismortier à Roissy-en-Brie (77680) géré par
l'association ACEP (3 pages) Page 20
IDF-2025-12-04-00003 - Arrêté portant autorisation de modification de
capacité de l'EHPAD Les Tourterelles sis 2-4 allée des Tourterelles à
Esbly (77450) géré par la SAS « Seine et Marne »
(5 pages) Page 24
Agence Régionale de Santé / Agence régionale de santé
d'Ile-de-France-Délégation départementale de Paris
IDF-2025-11-21-00020 - Décision n°DOS-2025/4494 du Directeur
général de l'Agence régionale de santé Ile-de-France portant
rectification d'une erreur matérielle en date du 21/11/2025 (3 pages) Page 30
IDF-2025-11-21-00024 - Décision n°DOS-2025/4495 du Directeur
général de l'Agence régionale de santé Ile-de-France portant
rectification d'une erreur matérielle en date du 21/11/2025 (3 pages) Page 34
IDF-2025-11-21-00022 - Décision N°DOS-2025/4496 du Directeur
général de l'Agence régionale de santé Ile-de-France portant
rectification d'une erreur matérielle en date du 21/11/2025 (3 pages) Page 38
IDF-2025-11-21-00021 - Décision n°DOS-2025/4500 du Directeur
général de l'Agence régionale de santé Ile-de-France portant
rectification d'une erreur matérielle en date du 21/11/2025 (3 pages) Page 42
2
IDF-2025-11-21-00025 - Décision n°DOS-2025/4504 du Directeur
général de l'Agence régionale de santé Ile-de-France portant
rectification d'une erreur matérielle en date du 21/11/2025 (3 pages) Page 46
IDF-2025-11-21-00023 - Décision n°DOS-2025/4505 du Directeur
général de l'Agence régionale de santé Ile-de-France portant
rectification d'une erreur matérielle en date du 21/11/2025 (3 pages) Page 50
IDF-2025-11-21-00019 - Décision n°DOS-2025/4507 portant transfert de
l'autorisation de traitement de l'insuffisance rénale chronique par
épuration extrarénale pour la modalité d'autodialyse du centre
Diaverum Saint-Denis (Epinay-sur-Seine) (3 pages) Page 54
Agence Régionale de Santé / Agence régionale de santé
d'Ile-de-France-Direction de l'Offre de Soins (DOS)
IDF-2025-12-02-00070 - Décision n°DOS-2025/4574 autorisant l'APHP à
exercer l'activité de médecine nucléaire sur le site du GHU APHP HM
SITE HENRI MONDOR (7 pages) Page 58
IDF-2025-12-02-00071 - Décision n°DOS-2025/4575 autorisant la SELAS
EVESIO CMN IDF à exercer l'activité de médecine nucléaire sur le
site du centre EVESIO CMN IDF CHAMPIGNY SUR MARNE (6 pages) Page 66
IDF-2025-12-02-00072 - Décision n°DOS-2025/4576 autorisant
l'Institut Gustave Roussy à exercer l'activité de médecine
nucléaire sur le site de l'INSTITUT GUSTAVE ROUSSY (7 pages) Page 73
IDF-2025-12-02-00073 - Décision n°DOS-2025/4577 autorisant l'APHP à
exercer l'activité de médecine nucléaire sur le site du GHU APHP UPS
SITE KREMLIN BICETRE (8 pages) Page 81
IDF-2025-12-02-00074 - Décision n°DOS-2025/4578 portant autorisation
d'exercer une activité de médecine nucléaire sur le site
Médecine Nucléaires des Ardoines (6 pages) Page 90
Direction régionale des douanes de Paris / Pôle Action Economique
IDF-2025-12-03-00015 - Décision portant fermeture définitive d'un
débit de tabac ordinaire permanent (1 page) Page 97
3
Agence Régionale de Santé
IDF-2025-12-03-00016
Arrêté n° 2025-343 portant suppression de 6
places d'accueil de jour de l'EHPAD « Saint-Pierre
» à Villecresnes (94 440) géré par l'association «
ACCUEIL et RELAIS »
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-12-03-00016 - Arrêté n° 2025-343 portant suppression de 6 places d'accueil de jour de l'EHPAD
« Saint-Pierre » à Villecresnes (94 440) géré par l'association « ACCUEIL et RELAIS » 4
Vamp VAL deMARNELe Département
||REPUBLIQUEFRAN CAI SE @ D Agence Régionale de SantéLiberté Île-de-FranceEgalitéFraternité AVA








ARRETE CONJOINT N° 2025 - 343


Portant modification de capacité par suppression de 6 places d'accueil de jour de
l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD)
« Saint-Pierre »
sis 5, rue d'Yerres à Villecresnes (94 440) géré par l'association « ACCUEIL et RELAIS »



LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ D'ÎLE-DE-FRANCE
LE PRESIDENT DU DEPARTEMENT DU VAL-DE-MARNE


VU le code de l'action sociale et des familles et notamment les articles L. 312-1, L. 313-1,
L. 314-3 et suivants ;

VU Le code général des collectivités territoriales ;

VU Le décret du 10 avril 2024 portant nomination de M onsieur Denis ROBIN , Direct eur
générale de l'Agence régionale de santé Ile-de-France à compter du 29 avril 2024 ;

VU L'arrêté DS N°115/2024 du 25 septembre 2024 portant délégation de signature à Madame
Stéphanie TALBOT, Directrice de l'autonomie,

VU Le procès -verbal de la séance du Conseil départemental en date du 1 er juillet 2021,
déclarant élu président du Val-de-Marne Monsieur, Olivier CAPITANIO ;

VU La délibération du Conseil départemental du Val -de-Marne n°2020 -7-3.2.30 du 14
décembre 2020 relative au schéma pour l'autonomie à destination des personnes âgées,
des personnes en situation de handicap et de leurs aidants (2020-2025) ;

VU L'arrêté N° DIRNOV-2023/08 de la directrice générale de l'agence régionale de santé Ile-
de-France en date du 26 octobre 2023 portant modification du cadre d'orientation
stratégique 2018-2028 du projet régional de santé d'Ile-de-France ;

VU L'arrêté N° DIRNOV-2023/09 de la directrice générale de l'agence régionale de santé Ile-
de-France en date du 26 octobre 2023 portant adoption du schéma régional de santé
2023-2028 du projet régional de santé d'Ile -de-France, modifié par l'arrêté N°DIRNOV -
2023/09 en date du 12 janvier 2024 ;

VU L'arrêté n°202 3-346 de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé Ile -de-
France en date du 4 décembre 202 3 établissant le programme interdépartemental
d'accompagnement des handicaps et de la perte d'autonomie (PRIAC) 2023-2027 pour la
région Ile-de-France ;

VU L'arrêté conjoint N°2001-3130 du 29 août 2001 autorisant la transformation des 94 places
de la maison de retraite « Saint-Pierre » en établissement d'hébergement pour personnes
âgées dépendantes (EHPAD) ;


VU La convention pluriannuelle tripartite entre le Directeur général de l'Agence Régionale de
Santé Ile-de-France, le Président du Conseil général du Val-de-Marne et le représentant
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-12-03-00016 - Arrêté n° 2025-343 portant suppression de 6 places d'accueil de jour de l'EHPAD
« Saint-Pierre » à Villecresnes (94 440) géré par l'association « ACCUEIL et RELAIS » 5
2

de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes « EHPAD Saint-
Pierre » de Villecresnes (94440) en date du 31 décembre 2007 précisant les capacités
autorisées et installées, soit 86 places d'hébergement permanent, 4 places
d'hébergement temporaire et 4 places d'accueil de jour ;

VU La convention pluriannuelle tripartite entre le Directeur général de l'Agence Régionale de
Santé Ile-de-France, le Président du Conseil général du Val-de-Marne et le représentant
de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes « EHPAD Saint-
Pierre » de Villecresnes (94440) en date du 1 er janvier 2013 portant les capacités
autorisées et installées de 94 à 96 places, soit 86 places d'hébergement permanent, 4
places d'hébergement temporaire et 6 places d'accueil de jour ;

VU La demande de fermeture de 6 places de l'accueil de jour portées par l'EHPAD « Saint-
Pierre » de Villecresnes, présentée par le Directeur général de l'association « Accueil et
Relais » en date du 17 juillet 2023 ;




CONSIDÉRANT que le s places d'accueil de jour n'ont jamais été installées par le
gestionnaire ;

CONSIDÉRANT que le projet satisfait aux règles d'organisation et de fonctionnement
prévues par le cadre de l'action sociale et es familles ;





ARRETENT



ARTICLE 1er : La suppression de 6 places d'accueil de jour de l'établissement d'hébergement pour
personnes âgées dépendantes (EHPAD) « Saint-Pierre » sis 5, rue d'Yerres à
Villecresnes (94 440), est accordée à l'association « Accueil et Relais » ;


ARTICLE 2e : La capacité totale de l'établissement est fixée à 90 places se répartissant de la façon
suivante ;
• 86 places d'hébergement permanent
• 4 places d'hébergement temporaire.


ARTICLE 3e : Cet établissement est répertorié dans le Fichier National des Etablissements
Sanitaires et Sociaux (FINESS) de la façon suivante :


N° FINESS de l'établissement : 94 080 251 5

Code catégorie : [500] EHPAD

Code discipline : [657,924] Accueil temporaire pour personnes
âgées, accueil pour personnes âgées

Agence Régionale de Santé - IDF-2025-12-03-00016 - Arrêté n° 2025-343 portant suppression de 6 places d'accueil de jour de l'EHPAD
« Saint-Pierre » à Villecresnes (94 440) géré par l'association « ACCUEIL et RELAIS » 6
sigsig
3

Code fonctionnement : [11] Hébergement complet internat

Code clientèle : [711] Personnes âgées dépendantes
[436] Personnes Alzheimer ou maladies
apparentées


N° FINESS du gestionnaire : 62 001 893 7

Code statut : [60] Ass. L 1901 non R.U.P.



ARTICLE 4e : Le présent arrêté est sans effet concernant la durée d'autorisation accordée à
l'établissement pour 15 ans à compter de sa date de création ou de renouvellement
d'autorisation conformément aux conditions prévues aux articles L.312-8 et L.313-5 du
code de l'action sociale et des familles.

ARTICLE 5e : Tout changement important dans l'activité, l'installation, l'organisation, la direction ou le
fonctionnement de l'établissement ou du service doit être porté à la connaissance des
autorités compétentes.

ARTICLE 6e : Un recours contre le présent arrêté peut être formé devant le tribunal administratif
compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou, pour les tiers,
à compter de sa publication.

ARTICLE 7e : Le Directeur de la délégation départementale du Val-de-Marne de l'Agence régionale
de santé Ile-de-France et le Président du Conseil Départemental du Val-de-Marne
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié aux recueils des actes administratifs de la Région Ile-de-France et du
Département du Val-de-Marne.



Fait à Créteil, le 03/12/2025



Pour le Directeur général de l'Agence
régionale de santé Ile-de-France et par
délégation
Le Président du département du Val-de-
Marne


Stéphanie TALBOT
Directrice de l'autonomie
Olivier CAPITANIO


Agence Régionale de Santé - IDF-2025-12-03-00016 - Arrêté n° 2025-343 portant suppression de 6 places d'accueil de jour de l'EHPAD
« Saint-Pierre » à Villecresnes (94 440) géré par l'association « ACCUEIL et RELAIS » 7
Agence Régionale de Santé
IDF-2025-12-04-00002
Arrêté n° 2025-347 portant autorisation
d'extension de 75 à 95 places du SSIAD Groupe
SOS sis 59, rue de Paris à Pierrefitte-sur-Seine
(93380) géré par l'association Groupe SOS
Séniors
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-12-04-00002 - Arrêté n° 2025-347 portant autorisation d'extension de 75 à 95 places du SSIAD
Groupe SOS sis 59, rue de Paris à Pierrefitte-sur-Seine (93380) géré par l'association Groupe SOS Séniors 8
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité @ D Agence Régionale de SantéÎle-de-France







AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
ARRÊTÉ N° 2025 - 347
portant autorisation d'extension de 75 à 95 places du Service de soins infirmiers à
domicile (SSIAD) Groupe SOS sis 59, rue de Paris à Pierrefitte-sur-Seine (93380)
géré par l'association Groupe SOS Séniors


LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE


VU le code de l'action sociale et des familles et notamment les articles L312-1, L313-1, L314-3
et suivants ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général
de l'Agence régionale de santé Île-de-France à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté DS N°115/2024 du 25 septembre 2024 portant délégation de signature à Madame
Stéphanie TALBOT, Directrice de l'autonomie ;

VU l'arrêté n° DIRNOV -2023/08 du 26 octobre 2023 de la Directrice générale de l'Agence
régionale de santé Île-de-France portant modification du cadre d'orientation stratégique
2018-2028 du projet régional de santé Île-de-France ;

VU l'arrêté n° DIRNOV -2023/09 du 26 octobre 2023 de la Directrice générale de l'Agence
régionale de santé Île-de-France portant adoption du schéma régional de santé 2023-2028
du projet régional de santé Île-de-France ;

VU l'arrêté n° 2023-162 de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé Île-de-France
du 19 juin 2023 établissant le programme interdépartemental d'accompagnement des
handicaps et de la perte d'autonomie (PRIAC) 2022-2026 pour la région Île-de-France ;

VU l'arrêté n° 2017-440 portant approbation de cession d'autorisation du SSIAD situé à
Pierrefitte-sur-Seine, géré par l'association « Alpha Santé » dénommée « Groupe SOS
Santé » au profit de l'association « Groupe SOS Séniors », rappelant la capacité totale de
75 places dont 60 places pour personnes âgées de plus de 60 ans et 15 places pour
personnes handicapées de moins de 60 ans ;

VU la demande du Groupe SOS Séniors, gestionnaire actuel du SSIAD, visant à augmenter la
capacité totale du SSIAD ;

VU l'avis de sélection de l'ARS Île-de-France faisant suite à l'appel à candidature pour la
création de places de services de soins infirmiers à domicile à destination des personnes
âgées en région Île-de-France ;


CONSIDÉRANT qu'une offre supplémentaire de services de soins à domicile doit être développée
pour répondre à l'appel à candidatures pour la création de 153 places de SSIAD
pour personnes âgées sur le territoire de la Seine-Saint-Denis ;
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-12-04-00002 - Arrêté n° 2025-347 portant autorisation d'extension de 75 à 95 places du SSIAD
Groupe SOS sis 59, rue de Paris à Pierrefitte-sur-Seine (93380) géré par l'association Groupe SOS Séniors 9
CONSIDÉRANT que le projet répond à un besoin identifié sur le département ;

CONSIDÉRANT que le projet satisfait aux règles d'organisation et de fonctionnement prévues
par le code de l'action sociale et des familles ;

CONSIDÉRANT que le financement de ces 20 nouvelles places de SSIAD alloué par l'ARS sera
déterminé dans la limite de la dotation régionale limitative et conformément à la
réglementation sur la tarification des établissements et services médico-sociaux
en vigueur lors de l'ouverture, sous condition d'installation des places ;

Dans le cadre d'extension de place, la tarification des nouvelles places se base
sur le FGS moyen de l'année N par place autorisée avec proratisation mensuelle
si les places sont créées en cours d'exercice ;

CONSIDÉRANT que ces nouvelles places sont financées à compter du 1er novembre 2024 ;


ARRÊTE


ARTICLE 1er : L'autorisation visant l'extension de 20 places pour personnes âgées du SSIAD
Groupe SOS sis 59, rue de Paris à Pierrefitte-sur-Seine, est accordée à
l'association Groupe SOS Seniors dont le siège social est situé à Metz ;

ARTICLE 2e : La capacité totale du SSIAD est fixée à 95 places réparties de la manière suivante ;
- 80 places de jour pour personnes âgées de 60 ans
- 15 places de jour pour personnes handicapées.

ARTICLE 3e : Cette structure est répertoriée dans le Fichier National des Etablissements
Sanitaires et Sociaux (FINESS) de la façon suivante :

N° FINESS établissement : 93 002 302 3

Code catégorie : [354] SSIAD

Code discipline : [358] Soins infirmiers à domicile
Code fonctionnement (type d'activité) : [16] Prestation en milieu ordinaire
Code clientèle : [700] Personnes âgées
Capacité : 80

Code discipline : [358] Soins infirmiers à domicile
Code fonctionnement (type d'activité) : [16] Prestation en milieu ordinaire
Code clientèle : [010] Tous types de déficiences pour personnes handicapées
Capacité :15

N° FINESS du gestionnaire : 57 001 017 3

Code statut : [62] Association de Droit Local

ARTICLE 4e : Le présent arrêté est sans effet concernant la durée d'autorisation accordée à
l'établissement pour 15 ans à compter de sa date de création ou de renouvellement
d'autorisation conformément aux conditions prévues aux articles L312-8 et L313-5
du code de l'action sociale et des familles.

Agence Régionale de Santé - IDF-2025-12-04-00002 - Arrêté n° 2025-347 portant autorisation d'extension de 75 à 95 places du SSIAD
Groupe SOS sis 59, rue de Paris à Pierrefitte-sur-Seine (93380) géré par l'association Groupe SOS Séniors 10
sig
ARTICLE 5e :

La présente autorisation est réputée caduque en l'absence d'ouverture au public
dans un délai de quatre ans à compter de sa notification conformément aux articles
L313-1 et D313-7-2 du code de l'action sociale et des familles.

ARTICLE 6e : Tout changement important dans l'activité, l'installation, l'organisation, la direction
ou le fonctionnement de l'établissement ou du service doit être porté à la
connaissance des autorités compétentes.

ARTICLE 7e : Un recours contre le présent arrêté peut être formé devant le tribunal administratif
compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification.

ARTICLE 8e : La Directrice de la délégation départementale de Seine -Saint-Denis de l'Agence
régionale de santé Île-de-France est chargée, de l'exécution du présent arrêté qui
sera notifié au demandeur, publié aux recueils des actes administratifs de la Région
Île-de-France et du Département de la Seine Saint-Denis.

Fait à Saint-Denis, le 04/12/2025

Pour le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France et par délégation

Stéphanie TALBOT
Directrice de l'autonomie

Agence Régionale de Santé - IDF-2025-12-04-00002 - Arrêté n° 2025-347 portant autorisation d'extension de 75 à 95 places du SSIAD
Groupe SOS sis 59, rue de Paris à Pierrefitte-sur-Seine (93380) géré par l'association Groupe SOS Séniors 11
Agence Régionale de Santé
IDF-2025-11-28-00008
Arrêté n° 2025-348 portant autorisation
d'extension de 5 places d'ESA du SSIAD SANTE
SERVICE à Chevilly-Larue (94550) géré par la
Fondation SANTE SERVICE
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-11-28-00008 - Arrêté n° 2025-348 portant autorisation d'extension de 5 places d'ESA du SSIAD
SANTE SERVICE à Chevilly-Larue (94550) géré par la Fondation SANTE SERVICE 12
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité @ D Agence Régionale de SantéÎle-de-France








AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
ARRÊTÉ N° 2025 - 348
portant autorisation d'extension de 5 places d'équipe spécialisée Alzheimer (ESA)
du Service du Soins Infirmiers à Domicile (SSIAD) SANTE SERVICE
sis 106 rue du Lieutenant Petit Leroy à Chevilly-Larue (94550)
géré par la Fondation SANTE SERVICE


LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE


VU le code de l'action sociale et des familles et notamment les articles L312-1, L313-1, L314-3
et suivants ;

VU


VU
le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général
de l'Agence régionale de santé Île-de-France à compter du 29 avril 2024 ;

l'arrêté DS N°115/2024 du 25 septembre 2024 portant délégation de signature à Madame
Stéphanie TALBOT, Directrice de l'autonomie ;

VU l'arrêté n° DIRNOV-2023/08 du 26 octobre 2023 de la Directrice générale de l'Agence
régionale de santé Île-de-France portant modification du cadre d'orientation stratégique
2018-2028 du projet régional de santé Île-de-France ;

VU l'arrêté n° DIRNOV-2023/09 du 26 octobre 2023 de la Directrice générale de l'Agence
régionale de santé Île-de-France portant adoption du schéma régional de santé 2023-2028
du projet régional de santé Île-de-France ;

VU l'arrêté n° 2023-162 de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé Île-de-France
du 19 juin 2023 établissant le programme interdépartemental d'accompagnement des
handicaps et de la perte d'autonomie (PRIAC) 2022-2026 pour la région Île-de-France ;

VU



VU





l'arrêté n° 2009-1954 en date du 28 mai 2009 autorisant la création d'un Service de soins
infirmiers à domicile de 76 places (71 places pour personnes âgées et 5 places pour
personnes handicapées) à Chevilly-Larue (94550), géré par l'association Santé Service ;

l'arrêté n° 2015-93 en date du 27 mars 2015 portant autorisation d'extension non importante
de 10 places d'équipe spécialisée Alzheimer du Service de soins infirmiers à domicile de
Chevilly-Larue (94550) géré par la Fondation Santé Service, portant ainsi la capacité totale
du SSIAD à 96 places (71 places pour personnes âgées, 5 places pour personnes
handicapées et 20 places d'équipe spécialisée Alzheimer).;


CONSIDÉRANT


que des crédits pour renforcer les équipes spécialisées Alzheimer (ESA) ont été
délégués à l'Agence régionale de santé Île-de-France pour l'année 2025 ;

CONSIDÉRANT

que le projet du SSIAD SANTE SERVICE a été retenu ;

Agence Régionale de Santé - IDF-2025-11-28-00008 - Arrêté n° 2025-348 portant autorisation d'extension de 5 places d'ESA du SSIAD
SANTE SERVICE à Chevilly-Larue (94550) géré par la Fondation SANTE SERVICE 13
CONSIDÉRANT

que le projet présenté permet de répondre au besoin de diversification des prises
en charge à domicile pour les personnes âgées atteintes de la maladie
d'Alzheimer ;

CONSIDÉRANT


CONSIDÉRANT
que du fait de la réforme des SAD, les zones d'interventions sont susceptibles
d'être modifiées ;

le financement de 5 places d'ESA du service de soins infirmiers à domicile à
destination des personnes âgées est alloué par l'ARS pour un financement
annuel de 85 000 € ;

CONSIDÉRANT que ces nouvelles places sont financées à compter du 1er décembre 2025 ;


ARRÊTE


ARTICLE 1er : L'autorisation visant l'extension de 5 places pour l'ESA du SSIAD SANTE
SERVICE sis 106 rue du Lieutenant Petit Leroy à Chevilly-Larue (94550) est
accordée à la Fondation SANTE SERVICE, pour réaliser une prestation de soins
de réhabilitation et d'accompagnement auprès de personnes atteintes de la
maladie d'Alzheimer ou de maladies apparentées.

ARTICLE 2e : La capacité totale du SSIAD est fixée à 101 places réparties de la manière
suivante :
- 71 places destinées aux personnes âgées
- 5 places destinées aux personnes en situation de handicap
- 25 places d'équipe spécialisée Alzheimer.

ARTICLE 3e : Cette structure est répertoriée dans le Fichier National des Etablissements
Sanitaires et Sociaux (FINESS) de la façon suivante :

N° FINESS établissement : 94 001 445 9

Code catégorie : [354] Service de Soins Infirmiers A Domicile (S.S.I.A.D)

Code discipline : [358] Soins infirmiers à Domicile
Code fonctionnement : [16] Prestation en milieu ordinaire
Code clientèle : [700] Personnes Agées
Capacité : 71

Code discipline : [358] Soins infirmiers à Domicile
Code fonctionnement : [16] Prestation en milieu ordinaire
Code clientèle : [010] Tous Types de Déficiences Personnes Handicapées
Capacité : 5

Code clientèle : [357] Activité soins d'accompagnement et de réhabilitation
Code fonctionnement : [16] Prestation en milieu ordinaire
Code clientèle : [436] Personnes Alzheimer ou maladies apparentées
Capacité : 25

N° FINESS du gestionnaire : 92 002 909 7

Code statut : [63] Fondation

Agence Régionale de Santé - IDF-2025-11-28-00008 - Arrêté n° 2025-348 portant autorisation d'extension de 5 places d'ESA du SSIAD
SANTE SERVICE à Chevilly-Larue (94550) géré par la Fondation SANTE SERVICE 14
sig
ARTICLE 4e : Le présent arrêté est sans effet concernant la durée d'autorisation accordée à
l'établissement pour 15 ans à compter de sa date de création ou de
renouvellement d'autorisation conformément aux conditions prévues aux articles
L.312-8 et L.313-5 du code de l'action sociale et des familles.

ARTICLE 5e : Conformément aux dispositions de l'article D. 313-12-1 du code de l'action sociale
et des familles, la présente autorisation est valable sous réserve de la
transmission, aux autorités compétentes, avant la date d'entrée en service de la
nouvelle capacité a utorisée, d'une déclaration sur l'honneur attestant de la
conformité de l'établissement ou du service aux conditions techniques minimales
d'organisation et de fonctionnement mentionnées au II de l'article L. 312-1 du
même code.

ARTICLE 6e :

Elle est réputée caduque en l'absence d'ouverture au public dans un délai de
quatre ans à compter de sa notification conformément aux articles L .313-1 et
D.313-7-2 du code de l'action sociale et des familles.

ARTICLE 7e : Tout changement important dans l'activité, l'installation, l'organisation, la direction
ou le fonctionnement de l'établissement ou du service doit être porté à la
connaissance des autorités compétentes.

ARTICLE 8e : Un recours contre le présent arrêté peut être formé devant le tribunal administratif
compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification.

ARTICLE 9e : Le Directeur de la délégation départementale du Val-de-Marne de l'Agence
régionale de santé Île-de-France est chargé de l'exécution du présent arrêté qui
sera notifié au demandeur, publié aux recueils des actes administratifs de la
Région Île-de-France et du Département du Val-de-Marne.


Fait à Saint-Denis, le 28/11/2025


Pour le Directeur général
de l'Agence régionale santé
Île-de-France et par délégation

Stéphanie TALBOT
Directrice de l'autonomie



Agence Régionale de Santé - IDF-2025-11-28-00008 - Arrêté n° 2025-348 portant autorisation d'extension de 5 places d'ESA du SSIAD
SANTE SERVICE à Chevilly-Larue (94550) géré par la Fondation SANTE SERVICE 15
Agence Régionale de Santé
IDF-2025-11-28-00009
Arrêté n° 2025-349 portant autorisation
d'extension d'une place d'ESA du SSIAD à
Cachan (94230) géré par l'Association
Cachanaise de Soins et de Maintien à Domicile
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-11-28-00009 - Arrêté n° 2025-349 portant autorisation d'extension d'une place d'ESA du SSIAD
à Cachan (94230) géré par l'Association Cachanaise de Soins et de Maintien à Domicile 16
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité @ D Agence Régionale de SantéÎle-de-France








AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
ARRÊTÉ N° 2025 - 349
portant autorisation d'extension d'une place d'équipe spécialisée Alzheimer (ESA)
du Service du Soins Infirmiers à Domicile (SSIAD) sis 3 rue Camille Desmoulins à
Cachan (94230) géré par l'Association Cachanaise de Soins et de Maintien à Domicile


LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE


VU le code de l'action sociale et des familles et notamment les articles L312-1, L313-1, L314-3
et suivants ;

VU


VU
le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général
de l'Agence régionale de santé Île-de-France à compter du 29 avril 2024 ;

l'arrêté DS N°115/2024 du 25 septembre 2024 portant délégation de signature à Madame
Stéphanie TALBOT, Directrice de l'autonomie ;

VU l'arrêté n° DIRNOV-2023/08 du 26 octobre 2023 de la Directrice générale de l'Agence
régionale de santé Île-de-France portant modification du cadre d'orientation stratégique
2018-2028 du projet régional de santé Île-de-France ;

VU l'arrêté n° DIRNOV-2023/09 du 26 octobre 2023 de la Directrice générale de l'Agence
régionale de santé Île-de-France portant adoption du schéma régional de santé 2023-2028
du projet régional de santé Île-de-France ;

VU l'arrêté n° 2023-162 de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé Île-de-France
du 19 juin 2023 établissant le programme interdépartemental d'accompagnement des
handicaps et de la perte d'autonomie (PRIAC) 2022-2026 pour la région Île-de-France ;

VU



VU



VU




l'arrêté n° 1982/2928 du 3 août 1982 portant création d'un service de soins infirmiers à
domicile de 25 places sis à Cachan (94230) géré par l'Association Cachanaise de Soins et
de Maintien à Domicile ;

l'arrêté n° 2010-4572 du 29 mars 2010 auto risant l'extension du SSIAD géré par
l'Association Cachanaise de Soins et de Maintien à Domicile portant la capacité totale à 80
places, soit 70 places pour personnes âgées et 10 places pour personnes handicapées ;

l'arrêté n° 2012-128 du 27 juin 2012 modifiant l'arrêté n° 2012-69 du 2 avril 20 12, portant
autorisation d'extension de 10 places d'équipe spécialisée Alzheimer (ESA) du SSIAD de
Cachan, géré par l'Association Cachanaise de Soins et de Maintien à Domicile, portant sa
capacité totale à 90 places ;
CONSIDÉRANT


que des crédits pour renforcer les équipes spécialisées Alzheimer (ESA) ont été
délégués à l'Agence régionale de santé Île-de-France pour l'année 2025 ;

CONSIDÉRANT que le projet du SSIAD de Cachan été retenu ;
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-11-28-00009 - Arrêté n° 2025-349 portant autorisation d'extension d'une place d'ESA du SSIAD
à Cachan (94230) géré par l'Association Cachanaise de Soins et de Maintien à Domicile 17

CONSIDÉRANT


que le projet présenté permet de répondre au besoin de diversification des prises
en charge à domicile pour les personnes âgées atteintes de la maladie
d'Alzheimer ;

CONSIDÉRANT


CONSIDÉRANT
que du fait de la réforme des SAD, les zones d'interventions sont susceptibles
d'être modifiées ;

le financement d 'une place d'ESA du service de soins infirmiers à domicile à
destination des personnes âgées alloué par l'ARS pour un financement annuel
de 17 000 € ;

CONSIDÉRANT que cette nouvelle place est financée à compter du 1er décembre 2025 ;


ARRÊTE


ARTICLE 1er : L'autorisation visant l'extension d 'une place pour l'ESA du SSIAD sis 3 rue
Camille Desmoulins à Cachan (94230) est accordée à l'Association Cachanaise
de Soins et de Maintien à Domicile, pour réaliser une prestation de soins de
réhabilitation et d'accompagnement auprès de personnes atteintes de la maladie
d'Alzheimer ou de maladies apparentées.

ARTICLE 2e : La capacité totale du SSIAD est fixée à 91 places réparties de la manière
suivante :
- 70 places destinées aux personnes âgées
- 10 places destinées aux personnes en situation de handicap
- 11 places d'équipe spécialisée Alzheimer.

ARTICLE 3e : Cette structure est répertoriée dans le Fichier National des Etablissements
Sanitaires et Sociaux (FINESS) de la façon suivante :

N° FINESS établissement : 94 080 530 2

Code catégorie : [354] Service de Soins Infirmiers A Domicile (S.S.I.A.D)

Code discipline : [358] Soins infirmiers à Domicile
Code fonctionnement : [16] Prestation en milieu ordinaire
Code clientèle : [700] Personnes Agées
Capacité : 70

Code discipline : [358] Soins infirmiers à Domicile
Code fonctionnement : [16] Prestation en milieu ordinaire
Code clientèle : [010] Tous Types de Déficiences Personnes Handicapées
Capacité : 10

Code clientèle : [357] Activité soins d'accompagnement et de réhabilitation
Code fonctionnement : [16] Prestation en milieu ordinaire
Code clientèle : [436] Personnes Alzheimer ou maladies apparentées
Capacité : 11

N° FINESS du gestionnaire : 94 080 890 0

Code statut : [61] Association Loi 1901 reconnue d'utilité publique
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-11-28-00009 - Arrêté n° 2025-349 portant autorisation d'extension d'une place d'ESA du SSIAD
à Cachan (94230) géré par l'Association Cachanaise de Soins et de Maintien à Domicile 18
sig

ARTICLE 4e : Le présent arrêté est sans effet concernant la durée d'autorisation accordée à
l'établissement pour 15 ans à compter de sa date de création ou de
renouvellement d'autorisation conformément aux conditions prévues aux articles
L.312-8 et L.313-5 du code de l'action sociale et des familles.

ARTICLE 5e : Conformément aux dispositions de l'article D. 313-12-1 du code de l'action sociale
et des familles, la présente autorisation est valable sous réserve de la
transmission, aux autorités compétentes, avant la date d'entrée en service de la
nouvelle capacité autorisée, d'une d éclaration sur l'honneur attestant de la
conformité de l'établissement ou du service aux conditions techniques minimales
d'organisation et de fonctionnement mentionnées au II de l'article L. 312-1 du
même code.

ARTICLE 6e :

Elle est réputée caduque en l'absence d'ouverture au public dans un délai de
quatre ans à compter de sa notification conformément aux articles L .313-1 et
D.313-7-2 du code de l'action sociale et des familles.

ARTICLE 7e : Tout changement important dans l'activité, l'installation, l'organisation, la direction
ou le fonctionnement de l'établissement ou du service doit être porté à la
connaissance des autorités compétentes.

ARTICLE 8e : Un recours contre le présent arrêté peut être formé devant le tribunal administratif
compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification.

ARTICLE 9e : Le Directeur de la délégation départementale d u Val -de-Marne de l'Agence
régionale de santé Île-de-France est chargé de l'exécution du présent arrêté qui
sera notifié au demandeur, publié aux recueils des actes administratifs de la
Région Île-de-France et du Département du Val-de-Marne.


Fait à Saint-Denis, le 28/11/2025


Pour le Directeur général
de l'Agence régionale santé
Île-de-France et par délégation

Stéphanie TALBOT
Directrice de l'autonomie



Agence Régionale de Santé - IDF-2025-11-28-00009 - Arrêté n° 2025-349 portant autorisation d'extension d'une place d'ESA du SSIAD
à Cachan (94230) géré par l'Association Cachanaise de Soins et de Maintien à Domicile 19
Agence Régionale de Santé
IDF-2025-11-28-00007
Arrêté n° 2025-351 portant autorisation
d'extension de 94 à 121 places du SSIAD de
Roissy-en-Brie sis 10 avenue Joseph Bodin de
Boismortier à Roissy-en-Brie (77680) géré par
l'association ACEP
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-11-28-00007 - Arrêté n° 2025-351 portant autorisation d'extension de 94 à 121 places du SSIAD
de Roissy-en-Brie sis 10 avenue Joseph Bodin de Boismortier à Roissy-en-Brie (77680) géré par l'association ACEP 20
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité @ D Agence Régionale de SantéÎle-de-France







AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
ARRÊTÉ N° 2025 - 351
portant autorisation d'extension de 94 à 121 places du Service de soins infirmiers
à domicile (SSIAD) de Roissy-en-Brie sis 10 avenue Joseph Bodin de Boismortier
à Roissy-en-Brie (77680) géré par l'association ACEP


LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE


VU le code de l'action sociale et des familles et notamment les articles L312-1, L313-1, L314-3
et suivants ;

VU


VU
le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général
de l'Agence régionale de santé Île-de-France à compter du 29 avril 2024 ;

l'arrêté DS n°115/2024 du 25 septembre 2024 portant délégation de signature à Madame
Stéphanie TALBOT, Directrice de l'autonomie ;

VU l'arrêté n° DIRNOV-2023/08 du 26 octobre 2023 de la Directrice générale de l'Agence
régionale de santé Île-de-France portant modification du cadre d'orientation stratégique
2018-2028 du projet régional de santé Île-de-France ;

VU l'arrêté n° DIRNOV-2023/09 du 26 octobre 2023 de la Directrice générale de l'Agence
régionale de santé Île-de-France portant adoption du schéma régional de santé 2023-2028
du projet régional de santé Île-de-France ;

VU l'arrêté n° 2023-162 de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé Île-de-France
du 19 juin 2023 établissant le programme interdépartemental d'accompagnement des
handicaps et de la perte d'autonomie (PRIAC) 2022-2026 pour la région Île-de-France ;

VU


l'arrêté n° 2025-43 du 3 mars 2025 portant la capacité totale du SSIAD de Roissy-en-Brie
(77680) à 94 places ;

VU la demande d u gestionnaire actuel d u SSIAD de Roissy -en-Brie visant à augmenter sa
capacité de 27 places pour personnes âgées ;


CONSIDÉRANT



CONSIDÉRANT

CONSIDÉRANT

la création de 700 places de services de soins infirmiers à domicile (SSIAD) pour
personnes âgées dans les départements de Paris (75), de la Seine -et-Marne
(77), des Yvelines (78), de l'Essonne (91) et de la Seine-Saint-Denis (93) ;

que le projet du SSIAD de Roissy-en-Brie, géré l'association ACEP, a été retenu ;

que le projet répond à un besoin identifié sur le département ;

CONSIDÉRANT que le projet satisfait aux règles d'organisation et de fonctionnement prévues
par le code de l'action sociale et des familles ;

Agence Régionale de Santé - IDF-2025-11-28-00007 - Arrêté n° 2025-351 portant autorisation d'extension de 94 à 121 places du SSIAD
de Roissy-en-Brie sis 10 avenue Joseph Bodin de Boismortier à Roissy-en-Brie (77680) géré par l'association ACEP 21
CONSIDÉRANT









CONSIDÉRANT
que le financement de ces 27 places nouvelles de soins infirmiers à domicile à
destination des personnes âgées alloué par l'ARS sera déterminé dans la limite
de la dotation régionale limitative et conformément à la réglementation sur la
tarification des établissements et services médico -sociaux en vigueur lors de
l'ouverture, sous condition d'installation des places ;

Dans le cadre d'extension de place, la tarification des nouvelles places se base
sur le FGS moyen de l'année N par place autorisée avec proratisation mensuelle
si les places sont créées en cours d'exercice ;

que du fait de la réforme des SAD, les zones d'interventions sont susceptibles
d'être modifiées ;

CONSIDÉRANT que ces nouvelles places sont financées à compter du 1er décembre 2025 ;


ARRÊTE


ARTICLE 1er : L'autorisation visant l'extension de 27 places pour personnes âgées du SSIAD
de Roissy-en-Brie sis 10, avenue Joseph Bodin de Boismortier à Roissy-en-Brie
(77680), est accordée à l'association ACEP.

ARTICLE 2e : La capacité totale du SSIAD est fixée à 121 places pour personnes âgées.

ARTICLE 3e : Cette structure est répertoriée dans le Fichier National des Etablissements
Sanitaires et Sociaux (FINESS) de la façon suivante :

N° FINESS établissement : 77 079 026 9

Code catégorie : [354] Service de Soins Infirmiers A Domicile (S.S.I.A.D)

Code discipline : [358 Soins infirmiers à Domicile
Code fonctionnement (type d'activité) : [16] Prestation en milieu ordinaire
Code clientèle : [700] Personnes Agées

N° FINESS du gestionnaire : 77 079 027 7

Code statut : [60] Association Loi 1901 non Reconnue d'Utilité Publique

ARTICLE 4e : Le présent arrêté est sans effet concernant la durée d'autorisation accordée à
l'établissement pour 15 ans à compter de sa date de création ou de
renouvellement d'autorisation conformément aux conditions prévues aux articles
L.312-8 et L.313-5 du code de l'action sociale et des familles.

ARTICLE 5e : Conformément aux dispositions de l'article D. 313-12-1 du code de l'action sociale
et des familles, la présente autorisation est valable sous réserve de la
transmission, aux autorités compétentes, avant la date d'entrée en service de la
nouvelle capacité a utorisée, d'une déclaration sur l'honneur attestant de la
conformité de l'établissement ou du service aux conditions techniques minimales
d'organisation et de fonctionnement mentionnées au II de l'article L. 312-1 du
même code.

ARTICLE 6e :

Elle est réputée caduque en l'absence d'ouverture au public dans un délai de
quatre ans à compter de sa notification conformément aux articles L313 -1 et
D313-7-2 du code de l'action sociale et des familles.

Agence Régionale de Santé - IDF-2025-11-28-00007 - Arrêté n° 2025-351 portant autorisation d'extension de 94 à 121 places du SSIAD
de Roissy-en-Brie sis 10 avenue Joseph Bodin de Boismortier à Roissy-en-Brie (77680) géré par l'association ACEP 22
GI
ARTICLE 7e : Tout changement important dans l'activité, l'installation, l'organisation, la direction
ou le fonctionnement de l'établissement ou du service doit être porté à la
connaissance des autorités compétentes.

ARTICLE 8e : Un recours contre le présent arrêté peut être formé devant le tribunal administratif
compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification.

ARTICLE 9e : La Directrice de la délégation départementale de Seine -et-Marne de l'Agence
régionale de santé Île-de-France est chargée de l'exécution du présent arrêté qui
sera notifié au demandeur, publié aux recueils des actes administratifs de la
Région Île-de-France et du Département de Seine-et-Marne.


Fait à Saint-Denis, le 28/11/2025


Pour le Directeur général
de l'Agence régionale santé
Île-de-France et par délégation

Stéphanie TALBOT
Directrice de l'autonomie



Agence Régionale de Santé - IDF-2025-11-28-00007 - Arrêté n° 2025-351 portant autorisation d'extension de 94 à 121 places du SSIAD
de Roissy-en-Brie sis 10 avenue Joseph Bodin de Boismortier à Roissy-en-Brie (77680) géré par l'association ACEP 23
Agence Régionale de Santé
IDF-2025-12-04-00003
Arrêté portant autorisation de modification de
capacité de l'EHPAD Les Tourterelles sis 2-4 allée
des Tourterelles à Esbly (77450) géré par la SAS «
Seine et Marne »
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-12-04-00003 - Arrêté portant autorisation de modification de capacité de l'EHPAD Les
Tourterelles sis 2-4 allée des Tourterelles à Esbly (77450) géré par la SAS « Seine et Marne » 24
REPUBLIQUE a 4 seine 7/FRANÇAISE @ D Agence Régionale de Santé &MAIMNGLiberté Île-de-France LE DÉPARTEMENTEgalitéFraternité





ARRÊTÉ N° 2025- 352
ARRETE REGLEMENTAIRE N°2025/53/DGAS/DA/SECQ

portant autorisation de modification de capacité de l'Etablissement
d'Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes (EHPAD) Les Tourterelles
sis 2-4 allée des Tourterelles à Esbly (77450)
géré par la SAS « Seine et Marne »


LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
LE PRÉSIDENT DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE SEINE-ET-MARNE


VU le code de l'action sociale et des familles et notamment les articles L312 -1, L313 -1,
L314-3 et suivants ;

VU le code général des collectivités territoriales ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général
de l'Agence régionale de santé Île-de-France à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté DS N°070/2024 du 29 avril 2024 portant délégation de signature à Madame
Stéphanie TALBOT, Directrice de l'autonomie ;

VU l'arrêté n° DIRNOV -2023/08 de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé
Île-de-France en date du 26 octobre 2023 portant adoption du cadre d'orientation
stratégique 2018-2028 du projet régional de santé Île-de-France ;

VU l'arrêté n° DIRNOV -2023/09 de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé
Île-de-France en date du 26 octobre 2023 portant adoption du schéma régional de santé
2023-2028 du projet régional de santé Île-de-France ;

VU l'arrêté n° 2023-162 du 19 juin 2023 de la Directrice générale de l'Agence régionale de
santé Ile-de-France établissant le programme interdépartemental d'accompagnement des
handicaps et de la perte d'autonomie (PRIAC) 2022-2026 pour la région Île-de-France ;

VU la délibération n°CD-2021/07/01-0/01 du 1er juillet 2021 relative à l'élection de Monsieur
Jean-François PARIGI en qualité de Président du Conseil départemental de Seine -et-
Marne ;

VU la délibération n°CD-2024/04/05-4/01 du 5 avril 2024 adoptant le Schéma départemental
de l'Autonomie 2024-2028 ;





Agence Régionale de Santé - IDF-2025-12-04-00003 - Arrêté portant autorisation de modification de capacité de l'EHPAD Les
Tourterelles sis 2-4 allée des Tourterelles à Esbly (77450) géré par la SAS « Seine et Marne » 25
VU l'arrête du Président du Conseil Général DGA SOLIDARITE/ETABLISSEMENTS PA/AH
n° 2009-34 CPA n°04 en date du 16 septembre 2009 portant autorisation de création d'un
établissement pour personnes âgées dépendantes de 8 2 places dont 7 places
d'hébergement temporaire pour personnes atteintes de la maladie d'Alzheimer ;

VU la demande de DomusVi, société mère de la SAS « Seine et Marne », représentée par le
Directeur Général de DomusVi, en date du 15 mars 2024, de médicaliser les 7 places non
médicalisées de l'EHPAD Les Tourterelles ;

VU la demande de transformation de 5 places d'hébergement temporaire en 5 places
d'hébergement permanent par la direction de l'EHPAD Les Tourterelles, en date du 4
janvier 2025 ;

VU la lettre conjointe de renouvellement d'autorisation de l'EHPAD Les Tourterelles en date
du 24 avril 2025 pour une durée de 15 ans à compter du 16 septembre 2024 ;


CONSIDÉRANT que dans le cadre de l'ouverture de 7 places d'hébergement permanent et la
transformation de 5 places hébergement temporaire en 5 places d'hébergement
permanent, la capacité totale de l'EHPAD Les Tourterelles est portée de 82
places à 89 places dont 87 places d'hébergement permanent et 2 places
d'hébergement temporaire à compter du 1er janvier 2025 ;

CONSIDÉRANT que ce projet répond à un besoin identifié sur le département ;

CONSIDÉRANT que le projet satisfait aux règles d'organisation et de fonctionnement prévues
par le code de l'action sociale et des familles ;


ARRÊTENT


ARTICLE 1er : L'autorisation d'extension de 7 places d'hébergement permanent de l'EHPAD
Les Tourterelles sis 8 rue sis 2-4, allée des Tourterelles à E sbly (77450), est
accordée à la SAS « Seine et Marne » situé à la même adresse.

ARTICLE 2e : L'autorisation de transformation de 5 places d'hébergement temporaire en 5
hébergement permanent de l'EHPAD Les Tourterelles sis 8 rue sis 2-4, allée des
Tourterelles à Esbly (77450), est accordée à la SAS « Seine et Marne » situé à la
même adresse.

ARTICLE 3e : La capacité totale de l'EHPAD est désormais fixée à 89 places dont :
- 87 places d'hébergement permanent
- 2 places d'hébergement temporaire.

ARTICLE 4e : Cette structure est répertoriée dans le Fichier National des Etablissements
Sanitaires et Sociaux (FINESS) de la façon suivante :

N° FINESS de l'établissement : 77 001 780 4

Code catégorie : [500] EHPAD
Code mode de fixation des tarifs : [47] ARS/PCD, Tarif partiel sans PUI, non
habilité aide sociale

Agence Régionale de Santé - IDF-2025-12-04-00003 - Arrêté portant autorisation de modification de capacité de l'EHPAD Les
Tourterelles sis 2-4 allée des Tourterelles à Esbly (77450) géré par la SAS « Seine et Marne » 26





Code discipline : [924] Accueil pour Personnes Âgées
Code fonctionnement : [11] Hébergement complet internat
Code clientèle : [711] Personnes Âgées dépendantes
Capacité : 87

Code discipline : [657] Accueil temporaire pour Personnes Âgées
Code fonctionnement : [11] Hébergement complet internat
Code clientèle : [436] Personnes Alzheimer ou maladies apparentées
Capacité : 2


N° FINESS du gestionnaire : 77 002 280 4

Code statut : [95] Société par Actions Simplifiée (S.A.S.)


ARTICLE 5e : L'établissement n'est pas habilité à recevoir des bénéficiaires de l'Aide Sociale.

ARTICLE 6e :

Tout changement important dans l'activité, l'installation, l'organisation, la
direction ou le fonctionnement de l'établissement ou du service doit être porté à
la connaissance des autorités compétentes.

ARTICLE 7e :

Le présent arrêté est sans effet concernant la durée d'autorisation accordée à
l'établissement pour 15 ans à compter de sa date de création ou de
renouvellement d'autorisation conformément aux conditions prévues aux articles
L.312-8 et L.313-5 du code de l'action sociale et des familles.

ARTICLE 8e :

Le titulaire de l'autorisation transmet avant la date d'entrée en service de la
nouvelle capacité autorisée aux autorités compétentes une déclaration sur
l'honneur attestant de la conformité de l'établissement ou du service aux
conditions techniques minimales d'organisation et de fonctionnement
mentionnées au II de l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles.

ARTICLE 9e :

L'autorisation est totalement ou partiellement, réputée caduque si tout ou partie
de l'activité de l'établissement n'est pas ouverte au public dans un délai de 4 ans
suivant sa notification, conformément aux dispositions des articles L. 313 -1 et
D. 313-7-2 du code de l'action sociale et des familles.

ARTICLE 10e :

Tout changement important dans l'activité, l'installation, l'organisation, la
direction ou le fonctionnement d'un établissement ou d'un service par rapport aux
caractéristiques prises en considération pour son autorisation devra être porté à
la connaissance des autorités compétentes selon l'article L. 313-1 du code de
l'action sociale et des familles. L'autorisation ne peut être cédée sans l'accord
des autorités compétentes concernées.

ARTICLE 11e :

Dans les deux mois suivant sa notification, le présent arrêté peut faire l'objet soit
d'un recours gracieux devant les autorités compétentes, soit d'un recours
contentieux devant le tribunal administratif compétent.



Agence Régionale de Santé - IDF-2025-12-04-00003 - Arrêté portant autorisation de modification de capacité de l'EHPAD Les
Tourterelles sis 2-4 allée des Tourterelles à Esbly (77450) géré par la SAS « Seine et Marne » 27
gig"gig"





ARTICLE 12e :

La Directrice de la Délégation départementale de Seine -et-Marne de l'Agence
régionale de santé Île-de-France et le Directeur Général des services du
Département de Seine-et-Marne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera notifié au demandeur, publié aux recueils
des actes administratifs des préfectures de l a région Île-de-France et du
département de Seine-et-Marne.

Fait à Saint-Denis, le 04/12/2025


Pour le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France et par délégation

Stéphanie TALBOT
Directrice de l'autonomie
Le Président
du Conseil départemental
de Seine-et-Marne

Jean-François PARIGI





























Agence Régionale de Santé - IDF-2025-12-04-00003 - Arrêté portant autorisation de modification de capacité de l'EHPAD Les
Tourterelles sis 2-4 allée des Tourterelles à Esbly (77450) géré par la SAS « Seine et Marne » 28

Agence Régionale de Santé - IDF-2025-12-04-00003 - Arrêté portant autorisation de modification de capacité de l'EHPAD Les
Tourterelles sis 2-4 allée des Tourterelles à Esbly (77450) géré par la SAS « Seine et Marne » 29
Agence Régionale de Santé
IDF-2025-11-21-00020
Décision n°DOS-2025/4494 du Directeur général
de l'Agence régionale de santé Ile-de-France
portant rectification d'une erreur matérielle en
date du 21/11/2025
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-11-21-00020 - Décision n°DOS-2025/4494 du Directeur général de l'Agence régionale de santé
Ile-de-France portant rectification d'une erreur matérielle en date du 21/11/2025 30
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
e » Agence Régionale de SantéIle-de-France






AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
DÉCISION N°DOS-2025/4494 PORTANT RECTIFICATION D'UNE ERREUR
MATERIELLE AFFECTANT LA DECISION N°DOS-2025/2551 DU 30 SEPTEMBRE 2025
LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE

VU le Code de la santé publique et notamment ses articles L.6122 -1 et suivants, L.6122-7, et
R.6123-160 et suivants, D.6124-225 et suivants relatifs aux équipements d'imagerie en coupe
utilisés à des fins de radiologie diagnostique ;

VU la loi n°2023-1268 du 27 décembre 2023 visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement
territorial des professionnels, notamment ses articles 9 et 17 ;

VU l'ordonnance n°2021 -583 du 12 mai 2021 portant modification du régime des autorisations
d'activités de soins et des équipements matériels lourds ;

VU le décret n°2022 -1237 du 16 septembre 2022 relatif aux conditions d'implantation des
équipements matériels lourds d'imagerie et de l'activité de soins de radiologie
interventionnelle ;

VU le décret n°2022 -1238 du 16 septembre 2022 relatif aux conditions de fonctionnement des
équipements matériels lourds d'imagerie et de l'activité de soins de radiologie
interventionnelle ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de
l'Agence régionale de santé Île-de-France à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté du 16 septembre 2022 fixant, pour un site autorisé, le nombre d'équipements d'imagerie
en coupes en application du II de l'article R.6123-161 du Code de la santé publique ;

VU l'arrêté n°DIRNOV -2024/02 du 12 janvier 2024 modifiant l'arrêté N°DIRNOV -2023/09 du
26 octobre 2023 portant adoption du Schéma régional de santé du Projet régional de santé
d'Île-de-France 2023-2028 ;

VU l'arrêté n°DOS/2024 -4164 du 15 octobre 2024 portant modification de l'arrêté n°DOS/2024 -
179 du 5 février 2024 modifié de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé Île-de-
France relatif au calendrier de dépôt des demandes d'autorisation présentées en application
des articles L.6122-1 et L.6122-9 du Code de la santé publique pour les années 2024 et 2025 ;

VU l'arrêté n°DOS/2024-4165 du 17 octobre 2024 relatif au bilan quantitatif de l'offre de soins par
zone de répartition pour l'imagerie diagnostique - équipements matériels lourds d'imagerie en
coupe ;

VU l'arrêté n°DOS-2025/390 du 21 janvier 2025 portant modification de l'arrêté n°DOS-2024/4164
du 15 octobre 2024 modifié du Directeur général de l'Agence régionale de santé Île-de-France
relatif au calendrier de dépôt des demandes d'autorisation présentées en application des
articles L.6122-1 et L.6122-9 du Code de la santé publique pour les années 2024 et 2025 ;

VU l'arrêté n°DESCOM-2025/19 du 30 juin 2025 portant révision du Schéma régional de santé du
Projet régional de santé d'Île-de-France 2023-2028 ;

Agence Régionale de Santé - IDF-2025-11-21-00020 - Décision n°DOS-2025/4494 du Directeur général de l'Agence régionale de santé
Ile-de-France portant rectification d'une erreur matérielle en date du 21/11/2025 31
2

VU la demande présentée par les H ôpitaux Paris Est Val-de-Marne (n°Finess EJ : 940016819),
dont le siège social est situé 14 rue du Val d'Osne 94410 Saint -Maurice, en vue d'obtenir
l'autorisation d'exploiter un équipement matériel lourd d'imagerie diagnostique sur le site des
Hôpitaux de Saint-Maurice (n°Finess ET : 940016868), 12 rue du Val d'Osne 94410 Saint -
Maurice ;

VU la consultation de la Commission spécialisée de l'organisation des soins (CSOS) en date du
9 juillet 2025 ;

VU la décision n°DOS -2025/2551 du Directeur général de l'Agence régionale de santé
Île-de-France en date du 30 septembre 2025 ;


CONSIDÉRANT que la décision n°DOS -2025/2551 du Directeur général de l'Agence régionale de
santé Île -de-France en date du 30 septembre 2025 est entachée d'une erreur
matérielle ;

que cette erreur matérielle, située au second paragraphe de l'article 1 du dispositif,
porte sur la raison sociale du demandeur ;

CONSIDÉRANT que ladite décision a été notifiée aux Hôpitaux Paris Est Val-de-Marne et publiée le
06 octobre 2025 au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Île-
de-France ;

CONSIDÉRANT que l'erreur matérielle doit faire l'objet d'une rectification ;



DÉCIDE


ARTICLE 1 : Le second paragraphe de l'article 1 de la décision n°DOS -2025/2551 du Directeur
général de l'Agence régionale de santé Île -de-France en date du 30 septembre 2025
est modifié comme suit :

« L'installation à l'avenir d'appareils supplémentaires atteignant le seuil de
3 équipements sur le site après information de l'ARS prévue à l'article R.6122-39-1 du
Code de la santé publique conduirait l'Agence à subordonner l'autorisation d'imagerie
diagnostique détenue par les Hôpitaux Paris Est Val-de-Marne à la mise en œuvre de
mesures de coopération favorisant l'effectivité de la permanence des soins en
établissement de santé ».

ARTICLE 2 : Les autres dispositions ainsi que l'annexe de la décision n°DOS -2025/2551 du
Directeur général de l'Agence régionale de santé Île-de-France du 30 septembre 2025
demeurent inchangées.

ARTICLE 3 : Cette décision peut faire l'objet d'un recours hiérarchique auprès de la Ministre de la
Santé, des Familles, de l'Autonomie et des Personnes handicapées par le demandeur
dans un délai de deux mois à compter de sa notification et par toute personne
intéressée dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Ce recours
hiérarchique ne constitue pas un préalable obligatoire au recours contentieux, qui peut
être formé devant le tribunal administratif compétent dans les deux mois suivant la
notification ou la publication de la présente décision.


Agence Régionale de Santé - IDF-2025-11-21-00020 - Décision n°DOS-2025/4494 du Directeur général de l'Agence régionale de santé
Ile-de-France portant rectification d'une erreur matérielle en date du 21/11/2025 32
3

ARTICLE 4 : La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture
de région Île-de-France.



Fait à Saint-Denis, le 21 novembre 2025


Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France




Denis ROBIN




Agence Régionale de Santé - IDF-2025-11-21-00020 - Décision n°DOS-2025/4494 du Directeur général de l'Agence régionale de santé
Ile-de-France portant rectification d'une erreur matérielle en date du 21/11/2025 33
Agence Régionale de Santé
IDF-2025-11-21-00024
Décision n°DOS-2025/4495 du Directeur général
de l'Agence régionale de santé Ile-de-France
portant rectification d'une erreur matérielle en
date du 21/11/2025
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-11-21-00024 - Décision n°DOS-2025/4495 du Directeur général de l'Agence régionale de santé
Ile-de-France portant rectification d'une erreur matérielle en date du 21/11/2025 34
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
e » Agence Régionale de SantéIle-de-France






AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
DÉCISION N°DOS-2025/4495 PORTANT RECTIFICATION D'UNE ERREUR
MATERIELLE AFFECTANT LA DECISION N°DOS-2025/2558 DU 30 SEPTEMBRE 2025
LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE

VU le Code de la santé publique et notamment ses articles L.6122 -1 et suivants, L.6122-7, et
R.6123-160 et suivants, D.6124-225 et suivants relatifs aux équipements d'imagerie en coupe
utilisés à des fins de radiologie diagnostique ;

VU la loi n°2023-1268 du 27 décembre 2023 visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement
territorial des professionnels, notamment ses articles 9 et 17 ;

VU l'ordonnance n°2021 -583 du 12 mai 2021 portant modification du régime des autorisations
d'activités de soins et des équipements matériels lourds ;

VU le décret n°2022 -1237 du 16 septembre 2022 relatif aux conditions d'implantation des
équipements matériels lourds d'imagerie et de l'activité de soins de radiologie
interventionnelle ;

VU le décret n°2022 -1238 du 16 septembre 2022 relatif aux conditions de fonctionnement des
équipements matériels lourds d'imagerie et de l'activité de soins de radiologie
interventionnelle ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de
l'Agence régionale de santé Île-de-France à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté du 16 septembre 2022 fixant, pour un site autorisé, le nombre d'équipements d'imagerie
en coupes en application du II de l'article R.6123-161 du Code de la santé publique ;

VU l'arrêté n°DIRNOV -2024/02 du 12 janvier 2024 modifiant l'arrêté N°DIRNOV -2023/09 du
26 octobre 2023 portant adoption du Schéma régional de santé du Projet régional de santé
d'Île-de-France 2023-2028 ;

VU l'arrêté n°DOS/2024 -4164 du 15 octobre 2024 portant modification de l'arrêté n°DOS/2024 -
179 du 5 février 2024 modifié de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé Île-de-
France relatif au calendrier de dépôt des demandes d'autorisation présentées en application
des articles L.6122-1 et L.6122-9 du Code de la santé publique pour les années 2024 et 2025 ;

VU l'arrêté n°DOS/2024-4165 du 17 octobre 2024 relatif au bilan quantitatif de l'offre de soins par
zone de répartition pour l'imagerie diagnostique - équipements matériels lourds d'imagerie en
coupe ;

VU l'arrêté n°DOS-2025/390 du 21 janvier 2025 portant modification de l'arrêté n°DOS-2024/4164
du 15 octobre 2024 modifié du Directeur général de l'Agence régionale de santé Île-de-France
relatif au calendrier de dépôt des demandes d'autorisation présentées en application des
articles L.6122-1 et L.6122-9 du Code de la santé publique pour les années 2024 et 2025 ;

VU l'arrêté n°DESCOM-2025/19 du 30 juin 2025 portant révision du Schéma régional de santé du
Projet régional de santé d'Île-de-France 2023-2028 ;

Agence Régionale de Santé - IDF-2025-11-21-00024 - Décision n°DOS-2025/4495 du Directeur général de l'Agence régionale de santé
Ile-de-France portant rectification d'une erreur matérielle en date du 21/11/2025 35
2

VU la demande présentée par la SA IRM L ibérale 94 (n°Finess EJ : 940004328), dont le siège
social est situé 24 rue Charles de Gaulle 94140 Alfortville, en vue d'obtenir l'autorisation
d'exploiter un équipement matériel lourd d'imagerie diagnostique sur le site du C entre IRM
Libérale 94 (n°Finess ET : 940004369), 24 rue Charles de Gaulle 94140 Alfortville ;

VU la consultation de la Commission spécialisée de l'organisation des soins (CSOS) en date du
9 juillet 2025 ;

VU la décision n°DOS -2025/2558 du Directeur général de l'Agence régionale de santé
Île-de-France en date du 30 septembre 2025 ;


CONSIDÉRANT que la décision n°DOS -2025/2558 du Directeur général de l'Agence régionale de
santé Île -de-France en date du 30 septembre 2025 est entachée d'une erreur
matérielle ;

que cette erreur matérielle, située au second paragraphe de l'article 1 du dispositif,
porte sur la raison sociale du demandeur ;

CONSIDÉRANT que ladite décision a été notifi ée à la SA IRM L ibérale 94 et publiée le 06 octobre
2025 au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Île-de-France ;

CONSIDÉRANT que l'erreur matérielle doit faire l'objet d'une rectification ;



DÉCIDE


ARTICLE 1 : Le second paragraphe de l'article 1 de la décision n°DOS -2025/2558 du Directeur
général de l'Agence régionale de santé Île -de-France en date du 30 septembre 2025
est modifié comme suit :

« L'installation à l'avenir d'appareils supplémentaires atteignant le seuil de
3 équipements sur le site après information de l'ARS prévue à l'article R.6122-39-1 du
Code de la santé publique conduirait l'Agence à subordonner l'autorisation d'imagerie
diagnostique détenue par la SA IRM L ibérale 94 à la mise en œuvre de mesures de
coopération favorisant l'effectivité de la permanence des soins en établissement de
santé ».

ARTICLE 2 : Les autres dispositions ainsi que l'annexe de la décision n°DOS -2025/2558 du
Directeur général de l'Agence régionale de santé Île-de-France du 30 septembre 2025
demeurent inchangées.

ARTICLE 3 : Cette décision peut faire l'objet d'un recours hiérarchique auprès de la Ministre de la
Santé, des Familles, de l'Autonomie et des Personnes handicapées par le demandeur
dans un délai de deux mois à compter de sa notification et par toute personne
intéressée dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Ce recours
hiérarchique ne constitue pas un préalable obligatoire au recours contentieux, qui peut
être formé devant le tribunal administratif compétent dans les deux mois suivant la
notification ou la publication de la présente décision.








Agence Régionale de Santé - IDF-2025-11-21-00024 - Décision n°DOS-2025/4495 du Directeur général de l'Agence régionale de santé
Ile-de-France portant rectification d'une erreur matérielle en date du 21/11/2025 36
3

ARTICLE 4 : La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture
de région Île-de-France.


Fait à Saint-Denis, le 21 novembre 2025



Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France



Denis ROBIN



Agence Régionale de Santé - IDF-2025-11-21-00024 - Décision n°DOS-2025/4495 du Directeur général de l'Agence régionale de santé
Ile-de-France portant rectification d'une erreur matérielle en date du 21/11/2025 37
Agence Régionale de Santé
IDF-2025-11-21-00022
Décision N°DOS-2025/4496 du Directeur général
de l'Agence régionale de santé Ile-de-France
portant rectification d'une erreur matérielle en
date du 21/11/2025
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-11-21-00022 - Décision N°DOS-2025/4496 du Directeur général de l'Agence régionale de santé
Ile-de-France portant rectification d'une erreur matérielle en date du 21/11/2025 38
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
e » Agence Régionale de SantéIle-de-France






AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
DÉCISION N°DOS-2025/4496 PORTANT RECTIFICATION D'UNE ERREUR
MATERIELLE AFFECTANT LA DECISION N°DOS-2025/2559 DU 30 SEPTEMBRE 2025
LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE

VU le Code de la santé publique et notamment ses articles L.6122 -1 et suivants, L.6122-7, et
R.6123-160 et suivants, D.6124-225 et suivants relatifs aux équipements d'imagerie en coupe
utilisés à des fins de radiologie diagnostique ;

VU la loi n°2023-1268 du 27 décembre 2023 visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement
territorial des professionnels, notamment ses articles 9 et 17 ;

VU l'ordonnance n°2021-583 du 12 mai 2021 portant modification du régime des autorisations
d'activités de soins et des équipements matériels lourds ;

VU le décret n°2022 -1237 du 16 septembre 2022 relatif aux conditions d'implantation des
équipements matériels lourds d'imagerie et de l'activité de soins de radiologie
interventionnelle ;

VU le décret n°2022 -1238 du 16 septembre 2022 relatif aux conditions de fonctionnement des
équipements matériels lourds d'imagerie et de l'activité de soins de radiologie
interventionnelle ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de
l'Agence régionale de santé Île-de-France à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté du 16 septembre 2022 fixant, pour un site autorisé, le nombre d'équipements d'imagerie
en coupes en application du II de l'article R.6123-161 du Code de la santé publique ;

VU l'arrêté n°DIRNOV -2024/02 du 12 janvier 2024 modifiant l'arrêté N°DIRNOV -2023/09 du
26 octobre 2023 portant adoption du Schéma régional de santé du Projet régional de santé
d'Île-de-France 2023-2028 ;

VU l'arrêté n°DOS/2024 -4164 du 15 octobre 2024 portant modification de l'arrêté n°DOS /2024-
179 du 5 février 2024 modifié de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé Île-de-
France relatif au calendrier de dépôt des demandes d'autorisation présentées en application
des articles L.6122-1 et L.6122-9 du Code de la santé publique pour les années 2024 et 2025 ;

VU l'arrêté n°DOS/2024-4165 du 17 octobre 2024 relatif au bilan quantitatif de l'offre de soins par
zone de répartition pour l'imagerie diagnostique - équipements matériels lourds d'imagerie en
coupe ;

VU l'arrêté n°DOS-2025/390 du 21 janvier 2025 portant modification de l'arrêté n°DOS-2024/4164
du 15 octobre 2024 modifié du Directeur général de l'Agence régionale de santé Île-de-France
relatif au calendrier de dépôt des demandes d'autorisation présentées en application des
articles L.6122-1 et L.6122-9 du Code de la santé publique pour les années 2024 et 2025 ;

VU l'arrêté n°DESCOM-2025/19 du 30 juin 2025 portant révision du Schéma régional de santé du
Projet régional de santé d'Île-de-France 2023-2028 ;

Agence Régionale de Santé - IDF-2025-11-21-00022 - Décision N°DOS-2025/4496 du Directeur général de l'Agence régionale de santé
Ile-de-France portant rectification d'une erreur matérielle en date du 21/11/2025 39
2

VU la demande présentée par l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris (n Finess EJ : 750712184),
dont le siège social est situé 55 boulevard Diderot 75610 Paris cedex 12, en vue d'obtenir
l'autorisation d'exploiter un équipement matériel lourd d'imagerie diagnostique sur le site
EMILE ROUX du GHU AP -HP HM (n°Finess ET : 940100050), 1 avenue de Verdun
94456 Limeil-Brévannes ;

VU la consultation de la Commission spécialisée de l'organisation des soins (CSOS) en date du
9 juillet 2025 ;

VU la décision n°DOS -2025/2559 du Directeur général de l'Agence régionale de santé
Île-de-France en date du 30 septembre 2025 ;


CONSIDÉRANT que la décision n°DOS -2025/2559 du Directeur général de l'Agence régionale de
santé Île -de-France en date du 30 septembre 2025 est entachée d'une erreur
matérielle ;

que cette erreur matérielle, située au second paragraphe de l'article 1 du dispositif,
porte sur la raison sociale du demandeur ;

CONSIDÉRANT que ladite décision a été notifiée à l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris et publiée
le 06 octobre 2025 au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région
Île-de-France ;

CONSIDÉRANT que l'erreur matérielle doit faire l'objet d'une rectification ;



DÉCIDE


ARTICLE 1 : Le second paragraphe de l'article 1 de la décision n°DOS -2025/2559 du Directeur
général de l'Agence régionale de santé Île -de-France en date du 30 septembre 2025
est modifié comme suit :

« L'installation à l'avenir d'appareils supplémentaires atteignant le seuil de
3 équipements sur le site après information de l'ARS prévue à l'article R.6122-39-1 du
Code de la santé publique conduirait l'Agence à subordonner l'autorisation d'imagerie
diagnostique détenue par l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris à la mise en œuvre
de mesures de coopération favorisant l'effectivité de la permanence des soins en
établissement de santé ».

ARTICLE 2 : Les autres dispositions ainsi que l'annexe de la décision n°DOS -2025/2559 du
Directeur général de l'Agence régionale de santé Île-de-France du 30 septembre 2025
demeurent inchangées.

ARTICLE 3 : Cette décision peut faire l'objet d'un recours hiérarchique auprès de la Ministre de la
Santé, des Familles, de l'Autonomie et des Personnes handicapées par le demandeur
dans un délai de deux mois à compter de sa notification et par toute personne
intéressée dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Ce recours
hiérarchique ne constitue pas un préalable obligatoire au recours contentieux, qui peut
être formé devant le tribunal administratif compétent dans les deux mois suivant la
notification ou la publication de la présente décision.







Agence Régionale de Santé - IDF-2025-11-21-00022 - Décision N°DOS-2025/4496 du Directeur général de l'Agence régionale de santé
Ile-de-France portant rectification d'une erreur matérielle en date du 21/11/2025 40
sig
3



ARTICLE 4 : La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture
de région Île-de-France.



Fait à Saint-Denis, le 21 novembre 2025



Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France



Denis ROBIN



Agence Régionale de Santé - IDF-2025-11-21-00022 - Décision N°DOS-2025/4496 du Directeur général de l'Agence régionale de santé
Ile-de-France portant rectification d'une erreur matérielle en date du 21/11/2025 41
Agence Régionale de Santé
IDF-2025-11-21-00021
Décision n°DOS-2025/4500 du Directeur général
de l'Agence régionale de santé Ile-de-France
portant rectification d'une erreur matérielle en
date du 21/11/2025
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-11-21-00021 - Décision n°DOS-2025/4500 du Directeur général de l'Agence régionale de santé
Ile-de-France portant rectification d'une erreur matérielle en date du 21/11/2025 42
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
e » Agence Régionale de SantéIle-de-France






AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
DÉCISION N°DOS-2025/4500 PORTANT RECTIFICATION D'UNE ERREUR
MATERIELLE AFFECTANT LA DECISION N°DOS-2025/2590 DU 30 SEPTEMBRE 2025
LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE

VU le Code de la santé publique et notamment ses articles L.6122 -1 et suivants, L.6122-7, et
R.6123-160 et suivants, D.6124-225 et suivants relatifs aux équipements d'imagerie en coupe
utilisés à des fins de radiologie diagnostique ;

VU la loi n°2023-1268 du 27 décembre 2023 visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement
territorial des professionnels, notamment ses articles 9 et 17 ;

VU l'ordonnance n°2021-583 du 12 mai 2021 portant modification du régime des autorisations
d'activités de soins et des équipements matériels lourds ;

VU le décret n°2022 -1237 du 16 septembre 2022 relatif aux conditions d'implantation des
équipements matériels lourds d'imagerie et de l'activité de soins de radiologie
interventionnelle ;

VU le décret n°2022 -1238 du 16 septembre 2022 relatif aux conditions de fonctionnement des
équipements matériels lourds d'imagerie et de l'activité de soins de radiologie
interventionnelle ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de
l'Agence régionale de santé Île-de-France à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté du 16 septembre 2022 fixant, pour un site autorisé, le nombre d'équipements d'imagerie
en coupes en application du II de l'article R.6123-161 du Code de la santé publique ;

VU l'arrêté n°DIRNOV -2024/02 du 12 janvier 2024 modifiant l'arrêté N°DIRNOV -2023/09 du
26 octobre 2023 portant adoption du Schéma régional de santé du Projet régional de santé
d'Île-de-France 2023-2028 ;

VU l'arrêté n°DOS/2024 -4164 du 15 octobre 2024 portant modification de l'arrêté n°DOS /2024-
179 du 5 février 2024 modifié de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé Île-de-
France relatif au calendrier de dépôt des demandes d'autorisation présentées en application
des articles L.6122-1 et L.6122-9 du Code de la santé publique pour les années 2024 et 2025 ;

VU l'arrêté n°DOS/2024-4165 du 17 octobre 2024 relatif au bilan quantitatif de l'offre de soins par
zone de répartition pour l'imagerie diagnostique - équipements matériels lourds d'imagerie en
coupe ;

VU l'arrêté n°DOS-2025/390 du 21 janvier 2025 portant modification de l'arrêté n°DOS-2024/4164
du 15 octobre 2024 modifié du Directeur général de l'Agence régionale de santé Île-de-France
relatif au calendrier de dépôt des demandes d'autorisation présentées en application des
articles L.6122-1 et L.6122-9 du Code de la santé publique pour les années 2024 et 2025 ;

VU l'arrêté n°DESCOM-2025/19 du 30 juin 2025 portant révision du Schéma régional de santé du
Projet régional de santé d'Île-de-France 2023-2028 ;

Agence Régionale de Santé - IDF-2025-11-21-00021 - Décision n°DOS-2025/4500 du Directeur général de l'Agence régionale de santé
Ile-de-France portant rectification d'une erreur matérielle en date du 21/11/2025 43
2

VU la demande présentée par la SAS IRM Bry (n°Finess EJ : 940023252), dont le siège social est
situé 33 rue Léon Menu 94360 Bry -sur-Marne, en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter un
équipement matériel lourd d'imagerie diagnostique sur le site du Centre IRM Bry (n°Finess ET :
940023260), 33 rue Léon Menu 94360 Bry-sur-Marne ;

VU la demande concomitante déposée par la SARL Imagerie médicale de Bry (n° FINESS EJ :
940014889) sur le site de l' Imagerie médicale de Bry (IMB) (n FINESS ET : 940022247)
implanté à la même adresse pour l'exploitation d'un scanner ;

VU la consultation de la Commission spécialisée de l'organisation des soins (CSOS) en date du
9 juillet 2025 ;

VU la décision n°DOS -2025/2590 du Directeur général de l'Agence régionale de santé
Île-de-France en date du 30 septembre 2025 ;


CONSIDÉRANT que la décision n°DOS -2025/2590 du Directeur général de l'Agence régionale de
santé Île -de-France en date du 30 septembre 2025 est entachée d'une erreur
matérielle ;

que cette erreur matérielle, située au second paragraphe de l'article 1 du dispositif,
porte sur la raison sociale du demandeur ;

CONSIDÉRANT que ladite décision a été notifiée à la SAS IRM Bry et publiée le 06 octobre 2025 au
recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Île-de-France ;

CONSIDÉRANT que l'erreur matérielle doit faire l'objet d'une rectification ;



DÉCIDE


ARTICLE 1 : Le second paragraphe de l'article 1 de la décision n°DOS -2025/2590 du Directeur
général de l'Agence régionale de santé Île -de-France en date du 30 septembre 2025
est modifié comme suit :

« L'installation à l'avenir d'appareils supplémentaires atteignant le seuil de
3 équipements sur le site après information de l'ARS prévue à l'article R.6122-39-1 du
Code de la santé publique conduirait l'Agence à subordonner l'autorisation d'imagerie
diagnostique détenue par la SAS IRM B ry à la mise en œuvre de mesures de
coopération favorisant l'effectivité de la permanence des soins en établissement de
santé ».

ARTICLE 2 : Les autres dispositions ainsi que l'annexe de la décision n°DOS -2025/2590 du
Directeur général de l'Agence régionale de santé Île-de-France du 30 septembre 2025
demeurent inchangées.

ARTICLE 3 : Cette décision peut faire l'objet d'un recours hiérarchique auprès de la Ministre de la
Santé, des Familles, de l'Autonomie et des Personnes handicapées par le demandeur
dans un délai de deux mois à compter de sa notification et par toute personne
intéressée dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Ce recours
hiérarchique ne constitue pas un préalable obligatoire au recours contentieux, qui peut
être formé devant le tribunal administratif compétent dans les deux mois suivant la
notification ou la publication de la présente décision.





Agence Régionale de Santé - IDF-2025-11-21-00021 - Décision n°DOS-2025/4500 du Directeur général de l'Agence régionale de santé
Ile-de-France portant rectification d'une erreur matérielle en date du 21/11/2025 44
sig
3

ARTICLE 4 : La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture
de région Île-de-France.


Fait à Saint-Denis, le 21 novembre 2025

Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France



Denis ROBIN


Agence Régionale de Santé - IDF-2025-11-21-00021 - Décision n°DOS-2025/4500 du Directeur général de l'Agence régionale de santé
Ile-de-France portant rectification d'une erreur matérielle en date du 21/11/2025 45
Agence Régionale de Santé
IDF-2025-11-21-00025
Décision n°DOS-2025/4504 du Directeur général
de l'Agence régionale de santé Ile-de-France
portant rectification d'une erreur matérielle en
date du 21/11/2025
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-11-21-00025 - Décision n°DOS-2025/4504 du Directeur général de l'Agence régionale de santé
Ile-de-France portant rectification d'une erreur matérielle en date du 21/11/2025 46
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
e » Agence Régionale de SantéIle-de-France






AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
DÉCISION N°DOS-2025/4504 PORTANT RECTIFICATION D'UNE ERREUR
MATERIELLE AFFECTANT LA DECISION N°DOS-2025/2588 DU 30 SEPTEMBRE 2025
LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE

VU le Code de la santé publique et notamment ses articles L.6122 -1 et suivants, L.6122-7, et
R.6123-160 et suivants, D.6124-225 et suivants relatifs aux équipements d'imagerie en coupe
utilisés à des fins de radiologie diagnostique ;

VU la loi n°2023-1268 du 27 décembre 2023 visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement
territorial des professionnels, notamment ses articles 9 et 17 ;

VU l'ordonnance n°2021 -583 du 12 mai 2021 portant modification du régime des autorisations
d'activités de soins et des équipements matériels lourds ;

VU le décret n°2022 -1237 du 16 septembre 2022 relatif aux conditions d'implantation des
équipements matériels lourds d'imagerie et de l'activité de soins de radiologie
interventionnelle ;

VU le décret n°2022 -1238 du 16 septembre 2022 relatif aux conditions de fonctionnement des
équipements matériels lourds d'imagerie et de l'activité de soins de radiologie
interventionnelle ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de
l'Agence régionale de santé Île-de-France à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté du 16 septembre 2022 fixant, pour un site autorisé, le nombre d'équipements d'imagerie
en coupes en application du II de l'article R.6123-161 du Code de la santé publique ;

VU l'arrêté n°DIRNOV -2024/02 du 12 janvier 2024 modifiant l'arrêté N°DIRNOV -2023/09 du
26 octobre 2023 portant adoption du Schéma régional de santé du Projet régional de santé
d'Île-de-France 2023-2028 ;

VU l'arrêté n°DOS/2024 -4164 du 15 octobre 2024 portant modification de l'arrêté n°DOS /2024-
179 du 5 février 2024 modifié de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé Île-de-
France relatif au calendrier de dépôt des demandes d'autorisation présentées en application
des articles L.6122-1 et L.6122-9 du Code de la santé publique pour les années 2024 et 2025 ;

VU l'arrêté n°DOS/2024-4165 du 17 octobre 2024 relatif au bilan quantitatif de l'offre de soins par
zone de répartition pour l'imagerie diagnostique - équipements matériels lourds d'imagerie en
coupe ;

VU l'arrêté n°DOS-2025/390 du 21 janvier 2025 portant modification de l'arrêté n°DOS-2024/4164
du 15 octobre 2024 modifié du Directeur général de l'Agence régionale de santé Île-de-France
relatif au calendrier de dépôt des demandes d'autorisation présentées en application des
articles L.6122-1 et L.6122-9 du Code de la santé publique pour les années 2024 et 2025 ;

VU l'arrêté n°DESCOM-2025/19 du 30 juin 2025 portant révision du Schéma régional de santé du
Projet régional de santé d'Île-de-France 2023-2028 ;

Agence Régionale de Santé - IDF-2025-11-21-00025 - Décision n°DOS-2025/4504 du Directeur général de l'Agence régionale de santé
Ile-de-France portant rectification d'une erreur matérielle en date du 21/11/2025 47
2

VU la demande présentée par la SCM Imagerie médicale KAC (n°Finess EJ : 940024987), dont le
siège social est situé avenue de la France Libre 94012 Créteil, en vue d'obtenir l'autorisation
d'exploiter un équipement matériel lourd d'imagerie diagnostique sur le site du Centre Imagerie
médicale KAC (n°Finess ET : 940024995), 3 rue Gabriel Péri 94200 Ivry-sur-Seine ;

VU la demande concomitante déposée par l'association STE Imagerie médicale EML 94 Ivry sur
le site du Centre Imagerie médicale EML 94 Ivry implanté à la même adresse pour l'exploitation
d'un appareil d'IRM et d'un scanner ;

VU la consultation de la Commission spécialisée de l'organisation des soins (CSOS) en date du
9 juillet 2025 ;

VU la décision n°DOS -2025/2588 du Directeur général de l'Agence régionale de santé
Île-de-France en date du 30 septembre 2025 ;


CONSIDÉRANT que la décision n°DOS -2025/2588 du Directeur général de l'Agence régionale de
santé Île -de-France en date du 30 septembre 2025 est entachée d'une erreur
matérielle ;

que cette erreur matérielle, située au second paragraphe de l'article 1 du dispositif,
porte sur la raison sociale du demandeur ;

CONSIDÉRANT que ladite décision a été notifiée à la SCM Imagerie médicale KAC et publiée le 06
octobre 2025 au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Île-de-
France ;

CONSIDÉRANT que l'erreur matérielle doit faire l'objet d'une rectification ;



DÉCIDE


ARTICLE 1 : Le second paragraphe de l'article 1 de la décision n°DOS -2025/2588 du Directeur
général de l'Agence régionale de santé Île -de-France en date du 30 septembre 2025
est modifié comme suit :

« L'installation à l'avenir d'appareils supplémentaires atteignant le seuil de
3 équipements sur le site après information de l'ARS prévue à l'article R.6122-39-1 du
Code de la santé publique conduirait l'Agence à subordonner l'autorisation d'imagerie
diagnostique détenue par la SCM Imagerie médicale KAC à la mise en œuvre de
mesures de coopération favorisant l'effectivité de la permanence des soins en
établissement de santé ».

ARTICLE 2 : Les autres dispositions ainsi que l'annexe de la décision n°DOS -2025/2588 du
Directeur général de l'Agence régionale de santé Île-de-France du 30 septembre 2025
demeurent inchangées.

ARTICLE 3 : Cette décision peut faire l'objet d'un recours hiérarchique auprès de la Ministre de la
Santé, des Familles, de l'Autonomie et des Personnes handicapées par le demandeur
dans un délai de deux mois à compter de sa notification et par toute personne
intéressée dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Ce recours
hiérarchique ne constitue pas un préalable obligatoire au recours contentieux, qui peut
être formé devant le tribunal administratif compétent dans les deux mois suivant la
notification ou la publication de la présente décision.



Agence Régionale de Santé - IDF-2025-11-21-00025 - Décision n°DOS-2025/4504 du Directeur général de l'Agence régionale de santé
Ile-de-France portant rectification d'une erreur matérielle en date du 21/11/2025 48
sig"
3

ARTICLE 4 : La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture
de région Île-de-France.



Fait à Saint-Denis, le 21 novembre 2025



Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France



Denis ROBIN

Agence Régionale de Santé - IDF-2025-11-21-00025 - Décision n°DOS-2025/4504 du Directeur général de l'Agence régionale de santé
Ile-de-France portant rectification d'une erreur matérielle en date du 21/11/2025 49
Agence Régionale de Santé
IDF-2025-11-21-00023
Décision n°DOS-2025/4505 du Directeur général
de l'Agence régionale de santé Ile-de-France
portant rectification d'une erreur matérielle en
date du 21/11/2025
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-11-21-00023 - Décision n°DOS-2025/4505 du Directeur général de l'Agence régionale de santé
Ile-de-France portant rectification d'une erreur matérielle en date du 21/11/2025 50
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
e » Agence Régionale de SantéIle-de-France






AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
DÉCISION N°DOS-2025/4505 PORTANT RECTIFICATION D'UNE ERREUR
MATERIELLE AFFECTANT LA DECISION N°DOS-2025/2584 DU 30 SEPTEMBRE 2025
LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE

VU le Code de la santé publique et notamment ses articles L.6122 -1 et suivants , L.6122-7, et
R.6123-160 et suivants, D.6124-225 et suivants relatifs aux équipements d'imagerie en coupe
utilisés à des fins de radiologie diagnostique ;

VU la loi n°2023-1268 du 27 décembre 2023 visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement
territorial des professionnels, notamment ses articles 9 et 17 ;

VU l'ordonnance n°2021-583 du 12 mai 2021 portant modification du régime des autorisations
d'activités de soins et des équipements matériels lourds ;

VU le d écret n °2022-1237 du 16 septembre 2022 relatif aux conditions d'implantation des
équipements matériels lourds d'imagerie et de l'activité de soins de radiologie
interventionnelle ;

VU le décret n °2022-1238 du 16 septembre 2022 relatif aux conditions de fonctionnement des
équipements matériels lourds d'imagerie et de l'activité de soins de radiologi e
interventionnelle ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de
l'Agence régionale de santé Île-de-France à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté du 16 septembre 2022 fixant, pour un site autorisé, le nombre d'équipements d'imagerie
en coupes en application du II de l'article R.6123-161 du Code de la santé publique ;

VU l'arrêté n°DIRNOV-2024/02 du 12 janvier 2024 modifiant l'arrêté N°DIRNOV -2023/09 du
26 octobre 2023 portant adoption du Schéma régional de santé du Projet régional de santé
d'Île-de-France 2023-2028 ;

VU l'arrêté n°DOS/2024-4164 du 15 octobre 2024 portant modification de l'arrêté n°DOS/2024 -
179 du 5 février 2024 modifié de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé Île-de-
France relatif au calendrier de dépôt des demandes d'autorisation présentées en application
des articles L.6122-1 et L.6122-9 du Code de la santé publique pour les années 2024 et 2025 ;

VU l'arrêté n°DOS/2024-4165 du 17 octobre 2024 relatif au bilan quantitatif de l'offre de soins par
zone de répartition pour l'imagerie diagnostique - équipements matériels lourds d'imagerie en
coupe ;

VU l'arrêté n°DOS-2025/390 du 21 janvier 2025 portant modification de l'arrêté n°DOS-2024/4164
du 15 octobre 2024 modifié du Directeur général de l'Agence régionale de santé Île-de-France
relatif au calendrier de dépôt des demandes d'autorisation présentées en application des
articles L.6122-1 et L.6122-9 du Code de la santé publique pour les années 2024 et 2025 ;

VU l'arrêté n°DESCOM-2025/19 du 30 juin 2025 portant révision du Schéma régional de santé du
Projet régional de santé d'Île-de-France 2023-2028 ;

Agence Régionale de Santé - IDF-2025-11-21-00023 - Décision n°DOS-2025/4505 du Directeur général de l'Agence régionale de santé
Ile-de-France portant rectification d'une erreur matérielle en date du 21/11/2025 51
2

VU la demande présentée par la SARL Scanner et Imagerie médicale (n°Finess EJ : 940000441),
dont le siège social est situé 27 rue de la République 94220 Charenton -le-Pont, en vue
d'obtenir l'autorisation d'exploiter un équipement matériel lourd d'imagerie diagnostique sur le
site Scanner Charenton (n°Finess ET : 940807761), 27 rue de la République 94220 Charenton-
le-Pont ;

VU la consultation de la Commission spécialisée de l'organisation des soins (CSOS) en date du
9 juillet 2025 ;

VU la décision n°DOS -2025/2584 du Directeur général de l'Agence régionale de santé
Île-de-France en date du 30 septembre 2025 ;


CONSIDÉRANT que la décision n°DOS -2025/2584 du Directeur général de l'Agence régionale de
santé Île -de-France en date du 30 septembre 2025 est entachée d'une erreur
matérielle ;

que cette erreur matérielle, située au second paragraphe de l'article 1 du dispositif,
porte sur la raison sociale du demandeur ;

CONSIDÉRANT que ladite décision a été notifiée à la SARL Scanner et Imagerie médicale et publiée
le 06 octobre 2025 au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région
Île-de-France ;

CONSIDÉRANT que l'erreur matérielle doit faire l'objet d'une rectification ;



DÉCIDE


ARTICLE 1 : Le second paragraphe de l'article 1 de la décision n°DOS -2025/2584 du Directeur
général de l'Agence régionale de santé Île -de-France en date du 30 septembre 2025
est modifié comme suit :

« L'installation à l'avenir d'appareils supplémentaires atteignant le seuil de
3 équipements sur le site après information de l'ARS prévue à l'article R.6122-39-1 du
Code de la santé publique conduirait l'Agence à subordonner l'autorisation d'imagerie
diagnostique détenue par la SARL Scanner et Imagerie médicale à la mise en œuvre
de mesures de coopération favorisant l'effectivité de la permanence des soins en
établissement de santé ».

ARTICLE 2 : Les autres dispositions ainsi que l'annexe de la décision n°DOS -2025/2584 du
Directeur général de l'Agence régionale de santé Île-de-France du 30 septembre 2025
demeurent inchangées.

ARTICLE 3 : Cette décision peut faire l'objet d'un recours hiérarchique auprès de la Ministre de la
Santé, des Familles, de l'Autonomie et des Personnes handicapées par le demandeur
dans un délai de deux mois à compter de sa notification et par toute personne
intéressée dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Ce recours
hiérarchique ne constitue pas un préalable obligatoire au recours contentieux, qui peut
être formé devant le tribunal administratif compétent dans les deux mois suivant la
notification ou la publication de la présente décision.


Agence Régionale de Santé - IDF-2025-11-21-00023 - Décision n°DOS-2025/4505 du Directeur général de l'Agence régionale de santé
Ile-de-France portant rectification d'une erreur matérielle en date du 21/11/2025 52
sig
3

ARTICLE 6 : La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture
de région Île-de-France.



Fait à Saint-Denis, le 21 novembre 2025

Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France



Denis ROBIN

Agence Régionale de Santé - IDF-2025-11-21-00023 - Décision n°DOS-2025/4505 du Directeur général de l'Agence régionale de santé
Ile-de-France portant rectification d'une erreur matérielle en date du 21/11/2025 53
Agence Régionale de Santé
IDF-2025-11-21-00019
Décision n°DOS-2025/4507 portant transfert de
l'autorisation de traitement de l'insuffisance
rénale chronique par épuration extrarénale pour
la modalité d'autodialyse du centre Diaverum
Saint-Denis (Epinay-sur-Seine)
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-11-21-00019 - Décision n°DOS-2025/4507 portant transfert de l'autorisation de traitement de
l'insuffisance rénale chronique par épuration extrarénale pour la modalité d'autodialyse du centre Diaverum Saint-Denis
(Epinay-sur-Seine)
54
EREPUBLIQUEFRANÇAISELibertéEgalitéFraternité
@ D Agence Régionale de Santélle-de-France
AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
DÉCISION N°DOS-2025/4507
LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
VU le Code de la santé publique notamment les articles L.6122-1 et suivants, L.6123-1 et
L.6124-1, D.6121-9 et D.6121-10, R.6122-23 et suivants en particulier les articles R.6122-37
et D.6122-38 ; les articles R.6123-54 à R.6123-68 et D.6124-64 à D.6124-90 relatifs à l'activité
de traitement de l'insuffisance rénale chronique par épuration extrarénale ;
VU la loi n°2023-1268 du 27 décembre 2023 visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement
territorial des professionnels ;
VU l'ordonnance n°2021-583 du 12 mai 2021 portant modification du régime des autorisations
d'activités de soins et des équipements matériels lourds ;
VU le décret n°2024-268 du 25 mars 2024 relatif à la simplification de la mise en œuvre de la
réforme des autorisations d'activités de soins ;
VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN Directeur général de
l'Agence régionale de santé Île-de-France à compter du 29 avril 2024 ;
VU l'arrêté du 31 juillet 2015 modifiant l'arrêté du 25 avril 2005 relatif aux locaux, matériels
techniques et dispositifs médicaux dans les établissements de santé exerçant l'activité de
« traitement de l'insuffisance rénale chronique par la pratique de l'épuration extrarénale » ;
VU l'arrêté n°2023-171 du 27 juin 2023 de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé
Île-de-France portant délimitation des zones donnant lieu à la répartition des activités de soins
et des équipements matériels lourds ;
VU l'arrêté n°DIRNOV-2024/02 du 12 janvier 2024 modifiant l'arrêté n°DIRNOV-2023/09 du 26
octobre 2023 portant adoption du Schéma régional de santé du Projet régional de santé Île-de-
France 2023-2028 ;
VU l'arrêté n°DESCOM-2025/19 du 30 juin 2025 portant révision du Schéma régional de santé du
Projet régional de santé Île-de-France 2023-2028 ;
VU la décision N°19-1763 du Directeur général de l'Agence régionale de santé Île-de-France en
date du 29 octobre 2019 autorisant, après confirmation suite à cession, DIAVERUM SAINT-
DENIS (Finess EJ n°690049846) à exercer l'activité de traitement de l'insuffisance rénale
chronique (IRC) par épuration extrarénale dans le cadre des modalités « hémodialyse en unité
d'auto-dialyse simple ou assistée » (18 postes) et « dialyse à domicile par dialyse péritonéale »
sur le site du Centre d'auto-dialyse d'Epinay-sur-Seine (Finess ET n°930817606) ;
VU la demande de modification des conditions d'exécution de l'autorisation présentée par la SAS
DIAVERUM SAINT-DENIS, dont le siège social est situé 190 avenue Thiers 69006 Lyon, visant
à :
- transférer l'activité de soins de traitement de l'insuffisance rénale (modalité auto-dialyse
assistée) du centre Diaverum Saint-Denis Epinay-sur-Seine (Finess ET n°930817606)
du 104 avenue de Lattre de Tassigny à Epinay-sur-Seine au 153 avenue de Lattre de
Tassigny à Epinay-sur-Seine ;
- étendre le capacitaire de l'unité d'auto-dialyse de 18 à 24 postes ;
VU la consultation de la Commission spécialisée de l'organisation des soins en date du 4 septembre
2025 ;
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-11-21-00019 - Décision n°DOS-2025/4507 portant transfert de l'autorisation de traitement de
l'insuffisance rénale chronique par épuration extrarénale pour la modalité d'autodialyse du centre Diaverum Saint-Denis
(Epinay-sur-Seine)
55
2
CONSIDÉRANT que la présente demande porte sur le transfert géographique de l'unité d'auto-dialyse
du centre Diaverum Saint-Denis Epinay-sur-Seine du 104 avenue de Lattre de
Tassigny au 153 avenue de Lattre de Tassigny à Epinay-sur-Seine et sur
l'augmentation capacitaire de 18 à 24 postes de ladite unité ;
que depuis le 31 mai 2025, le promoteur n'exerce plus la modalité « dialyse à domicile
par dialyse péritonéale » ; aussi, que l'Agence régionale de santé Île-de-France va
prononcer la caducité de cette autorisation ; que les patients relevant de ce type de
prise en charge sont orientés vers le Centre hospitalier NOVO site de Pontoise avec
lequel le promoteur a établi une convention ;
CONSIDÉRANT que la commune d'Epinay-sur-Seine sur laquelle est implantée l'unité d'auto-dialyse
exploitée par la SAS DIAVERUM SAINT-DENIS est un territoire densément peuplé,
identifié comme « zone d'intervention prioritaire » ;
que l'augmentation capacitaire sollicitée vise à répondre aux besoins de la
population et ainsi à renforcer l'accès aux soins et la qualité de la prise en charge des
malades atteints de maladie rénale chronique ;
CONSIDÉRANT qu'afin de permettre l'augmentation de son capacitaire, le promoteur envisage de
procéder au recrutement d'infirmiers diplômés d'État (IDE) supplémentaires et
d'augmenter les équivalents temps plein (ETP) dédiés à l'exercice de l'activité ;
CONSIDÉRANT que les locaux actuels de l'unité sont vétustes, étroits et difficiles d'accès ; que le
nouveau site est neuf, accessible et adapté ; qu'il est situé à moins de 500 mètres
des locaux actuels, sur la même avenue ;
que ce nouveau site, plus vaste, permettra le déploiement des nouveaux postes
d'auto-dialyse ;
en outre, que cette opération de transfert et de regroupement vise à améliorer les
conditions de prise en charge des patients ainsi que les conditions de travail et
l'attractivité des professionnels ;
CONSIDÉRANT qu'à titre prévisionnel, le promoteur envisage l'ouverture de ce nouveau site en février
2026 ;
CONSIDÉRANT que les opérations sollicitées ne conduisent pas à une modification du projet médical ;
CONSIDÉRANT que les conditions d'implantation et techniques de fonctionnement prévues
n'appellent pas de remarque particulière ;
CONSIDÉRANT que la demande, qui correspond à un changement d'implantation au sein du même
territoire de santé, est sans impact sur le bilan des objectifs quantitatifs de l'offre de
soins (OQOS) ;
CONSIDÉRANT que dans le cadre de l'exercice de l'activité sur le nouveau site, le promoteur s'engage
à respecter les engagements pris lors de la délivrance de l'autorisation initiale ;
DÉCIDE
ARTICLE 1 : La SAS DIAVERUM SAINT-DENIS est autorisée à transférer l'autorisation de
traitement de l'insuffisance rénale chronique par épuration extrarénale pour la modalité
d'autodialyse du centre Diaverum Saint-Denis Epinay-sur-Seine (Finess ET
n°930817606) actuellement implantée au 104 avenue de Lattre de Tassigny 93800
Epinay-sur-Seine vers un nouveau site au 153 avenue de Lattre de Tassigny 93800
Epinay-sur-Seine.
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-11-21-00019 - Décision n°DOS-2025/4507 portant transfert de l'autorisation de traitement de
l'insuffisance rénale chronique par épuration extrarénale pour la modalité d'autodialyse du centre Diaverum Saint-Denis
(Epinay-sur-Seine)
56
3
ARTICLE 2 : La SAS DIAVERUM SAINT-DENIS est autorisée à augmenter le capacitaire de
l'unité d'autodialyse du centre Diaverum Saint-Denis Epinay-sur-Seine (Finess ET
n°930817606) de 18 à 24 postes.
ARTICLE 3 : Ces opérations devront faire l'objet d'un commencement d'exécution dans un délai de
3 ans maximum à compter de la notification de la présente décision et devront être
achevées au plus tard 4 ans après cette notification.
La mise en œuvre de l'opération de transfert sur le nouveau site devra être déclarée
sans délai au Directeur général de l'Agence régionale de santé conformément aux
articles R.6122-37 et D.6122-38 du Code de la santé publique.
ARTICLE 4 : La durée de validité de l'autorisation initiale n'est pas modifiée.
ARTICLE 5 : Cette décision peut faire l'objet d'un recours hiérarchique auprès de la Ministre de la
Santé, des Familles, de l'Autonomie et des Personnes handicapées par le demandeur
dans un délai de deux mois à compter de sa notification et par toute personne
intéressée dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Ce recours
hiérarchique ne constitue pas un préalable obligatoire au recours contentieux, qui peut
être formé devant le tribunal administratif compétent dans les deux mois suivant la
notification ou la publication de la présente décision.
ARTICLE 6 : La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture
de la région Île-de-France.
Fait à Saint-Denis,
Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France

Agence Régionale de Santé - IDF-2025-11-21-00019 - Décision n°DOS-2025/4507 portant transfert de l'autorisation de traitement de
l'insuffisance rénale chronique par épuration extrarénale pour la modalité d'autodialyse du centre Diaverum Saint-Denis
(Epinay-sur-Seine)
57
Agence Régionale de Santé
IDF-2025-12-02-00070
Décision n°DOS-2025/4574 autorisant l'APHP à
exercer l'activité de médecine nucléaire sur le
site du GHU APHP HM SITE HENRI MONDOR
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-12-02-00070 - Décision n°DOS-2025/4574 autorisant l'APHP à exercer l'activité de médecine
nucléaire sur le site du GHU APHP HM SITE HENRI MONDOR 58
REPUBLIQUEFRANÇAISELibertéEgalitéFraternité
e » Agence Régionale de SantéIle-de-France






AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
DÉCISION N°DOS-2025/4574
LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE

VU le Code de la santé publique et notamment ses articles L.6122 -1 et suivants , L.6122-7, et
R.6123-160 et suivants, les articles L.1151-1, L.1415-2, L.2141-11, L. 6122-1 et L.6327-6, les
articles R.4127-70, R.5121-201-4 et suivants, R.6122 -25, R.6123-86 à R.6123 -137-1, et les
articles D.6124-131 à D.6124-193-1 relatifs à l'activité de traitement du cancer ;

VU la loi n°2023-1268 du 27 décembre 2023 visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement
territorial des professionnels, notamment son article 9 ;

VU l'ordonnance n°2021 -583 du 12 mai 2021 portant modification du régime des autorisations
d'activités de soins et des équipements matériels lourds ;

VU le décret n°2021-1930 du 30 décembre 2021 relatif aux conditions d'implantation de l'activité
de médecine nucléaire ;

VU le décret n°2022-114 du 1er février 2022 relatif aux conditions de fonctionnement de l'activité
de médecine nucléaire ;

VU le d écret n °2023-1375 du 29 décembre 2023 relatif à la modification des conditions
d'implantation des activités de soins critiques, traitement du cancer, cardiologie
interventionnelle, psychiatrie et médecine nucléaire ;

VU le d écret n °2023-1377 du 29 décembre 2023 modifiant les conditions techniques de
fonctionnement des activités de soins critiques, traitement du cancer, neurochirurgie et
médecine nucléaire ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de
l'Agence régionale de santé d'Île-de-France à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté du 1er février 2022 fixant, pour un site autorisé, le nombre d'équipements de médecine
nucléaire en application du II de l'article R.6123-136 du Code de la santé publique ;

VU l'arrêté n°2023-171 du 27 juin 2023 de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé
d'Île-de-France portant délimitation des zones donnant lieu à la répartition des activités de
soins et des équipements matériels lourds ;

VU l'arrêté n°DIRNOV -2024/02 du 12 janvier 2024 modifiant l'arrêté N°DIRNOV -2023/09 du
26 octobre 2023 portant adoption du Schéma régional de santé du Projet régional de santé
d'Île-de-France 2023-2028 ;

VU l'arrêté n°DOS-2025/390 du 21 janvier 2025 portant modification de l'arrêté n°DOS-2024/4164
du 15 octobre 2024 modifié du Directeur général de l'Agence régionale de santé Île-de-France
relatif au calendrier de dépôt des demandes d'autorisation présentées en application des
articles L.6122-1 et L.6122-9 du Code de la santé publique pour les années 2024 et 2025 ;

VU l'arrêté n°DOS/2025-627 du 10 mars 2025 relatif au bilan quantitatif de l'offre de soins par zone
de répartition pour les activités de soins de médecine nucléaire, de traitement de l'insuffisance
rénale chronique et de soins de longue durée ;

Agence Régionale de Santé - IDF-2025-12-02-00070 - Décision n°DOS-2025/4574 autorisant l'APHP à exercer l'activité de médecine
nucléaire sur le site du GHU APHP HM SITE HENRI MONDOR 59
2

VU l'arrêté n°DESCOM-2025/19 du 30 juin 2025 portant révision du Schéma régional de santé du
Projet régional de santé d'Île-de-France 2023-2028 ;

VU l'instruction n°DGOS/R3/2022/266 du 19 décembre 2022 relative à l'activité de soins de
médecine nucléaire ;

VU la demande présentée par l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (n°Finess EJ : 750712184),
dont le siège social est situé 55 boulevard Diderot 75610 Paris, en vue d'obtenir l'autorisation
d'exercer une activité de médecine nucléaire :
- mention A : A ctes diagnostiques ou thérapeutiques hors thérapie des pathologies
cancéreuses, réalisés par l'administration de médicament radiopharmaceutique (MRP)
prêt à l'emploi ou préparé conformément au résumé des caractéristiques du produit,
selon un procédé aseptique en système clos ;
- mention B : Actes diagnostiques ou thérapeutiques (incluant les actes relevant de la
mention A) y compris pour les pathologies cancéreuses réalisés par l'administration de
médicament radiopharmaceutique en système ouvert, dont les actes suivants :
o Les actes thérapeutiques réalisés par l'administration d'un dispositif médical
implantable actif ;
o Les actes thérapeutiques pour les pathologies cancéreuses réalisés par
l'administration de médicaments radiopharmaceutiques ;

sur le site Henri-Mondor du GHU AP-HP HM (n°Finess ET : 940100027), 51 avenue Maréchal
de Lattre de Tassigny 94010 Créteil ;

VU la consultation de la Commission spécialisée de l'organisation des soins (CSOS) en date du
14 octobre 2025 ;


CONSIDÉRANT la demande susvisée ;

CONSIDÉRANT que les objectifs qualitatifs du Schéma régional de santé du Projet régional de santé
2023-2028 (SRS-PRS) dans sa partie relative à la médecine nucléaire prévoient de :
- Garantir des ressources humaines en nombre suffisant sur chaque site, afin
d'en optimiser le fonctionnement et l'accessibilité en soins programmés , en
soins non-programmés et en urgence ;
- Garantir la qualité, la sécurité et la pertinence des examens : effectifs en
nombre suffisant, outils informatiques pour le suivi des patients et l'archivage
des images, validation de la prescription, délais et conditions de rendu des
résultats, facilité de prise en charge des patients dans leur parcours de
soins ;
- Corriger les déséquilibres de l'offre dans les zones encore peu dotées ayant
un besoin en médecine nucléaire ;
- Constituer et/ou consolider des équipes territoriales afin de garantir une offre
complète en activité de médecine nucléaire, en veillant à répondre aux
différents types de besoins externes et intra-hospitaliers des établissements
de santé ;
- Favoriser l'évolution des équipements et des plateaux techniques (outils
numériques, partage d'images, téléexpertise, recours à l'intelligence
artificielle) ;

que c oncernant les activités thérapeutiques, les objectifs qualitatifs doivent
également prendre en compte l'expertise des équipes et la pluridisciplinarité
nécessaire, notamment dans la prise en charge du cancer ;

qu'il est attendu un renforcement des équipes existantes afin de les conso lider et
sécuriser le fonctionnement des plateaux techniques et non pas disperser et
déséquilibrer l'offre ;

Agence Régionale de Santé - IDF-2025-12-02-00070 - Décision n°DOS-2025/4574 autorisant l'APHP à exercer l'activité de médecine
nucléaire sur le site du GHU APHP HM SITE HENRI MONDOR 60
3

CONSIDÉRANT que la demande est compatible avec le bilan des objectifs quantitatifs de l'offre de
soins arrêté le 10 mars 2025 qui permet d'autoriser 4 implantations de médecine
nucléaire sur le département du Val-de-Marne, 3 de mention B et 1 de mention A ;

compte tenu du nombre de demandes concurrentes déposées en mention A sur la
zone de proximité du Val-de-Marne (2 demandes pour 1 implantation disponible), que
l'Agence régionale de santé est tenue de procéder à un examen comparatif des
mérites respectifs de chacune des demandes présentées afin de déterminer celles
présentant les réponses les plus adaptées au territoire et aux besoins de la
population ;

qu'avant de procéder à cette priorisation, l'Agence régionale de santé Île -de-France
a examiné chaque projet au regard des conditions légales et réglementaires
applicables ;

CONSIDÉRANT que l'Hôpital Henri Mondor, établissement de plus de 800 lits et places, fait partie du
Groupe hospitalo -universitaire (GHU) des hôpitaux Henri Mondor comprenant
également les hôpitaux Albert Chenevier, Emile Roux, Georges Dupuytren et
Georges Clémenceau impla ntés sur les territoires de santé du Val -de-Marne et de
l'Essonne ;

qu'il s'agit d'un établissement universitaire assurant une offre de soins de proximité
sur son territoire et qu'il est autorisé au traitement du cancer pour des prises en
charges d'expertise et de recours ;

qu'il est le siège du SAMU 94 et assure la prise en charge de près de 80 000
passages aux urgences chaque année ; qu'il coordonne et abrite une plateforme
d'expertises de maladies rares du Grand Paris Est, comptabilisant 32 centres de
référence maladies rares et 10 structures hospitalières ;

qu'il dispose en outre d'un plateau d'imagerie médicale ; qu'une partie de ces
équipements participe à la prise en charge des examens urgents ;

CONSIDÉRANT que l'Assistance Publique -Hôpitaux de Paris était autorisé e dans le cadre
réglementaire antérieur sur le site de l'hôpital Henri-Mondor :
- à exploiter deux caméras à tomographie d'émission mono -photonique
(TEMP) ;
- à exploiter deux tomographes à émission de positons (TEP) ;
- à la radiothérapie métabolique avec utilisation thérapeutique des
radioéléments en sources non scellées dans le champ du cancer ;

que la présente demande vise à poursuivre une activité de médecine nucléaire dans
le cadre des mentions sollicitées conformément aux nouveaux décrets ;

CONSIDÉRANT que l'Hôpital Henri-Mondor réalise une activité de médecine nucléaire diagnostique
et thérapeutique ;

que l'activité thérapeutique pour les pathologies cancéreuses de la prostate (prévue
par radiothérapie interne vectorisée - RIV) est assurée en ambulatoire ;

que dans le cadre des actes thérapeutiques réalisés par l'administration d'un
dispositif médical implantable actif , une procédure de coordination a été mise en
place avec le service de radiologie interventionnelle ;

CONSIDÉRANT que le promoteur dispose d'une autorisation de l'Autorité de Sûreté Nucléaire et de
Radioprotection (ASNR) valable jusqu'au 24 juillet 2028 qui encadre l'usage de
radionucléides en sources scellées et non scellées ;


Agence Régionale de Santé - IDF-2025-12-02-00070 - Décision n°DOS-2025/4574 autorisant l'APHP à exercer l'activité de médecine
nucléaire sur le site du GHU APHP HM SITE HENRI MONDOR 61
4

CONSIDÉRANT qu'il dispose de locaux radiopharmaceutiques rattachés à la pharmacie à usage
intérieur (PUI) autorisée le 1er mars 2024 ;

qu'une décision de modification des conditions de radiopharmacie est en cours d e
signature par l'Agence ;

qu'il dispose d'un local dédié à l'entreposage des déchets solides contaminés et des
effluents radioactifs ;

que les procédures de gestion des déchets et effluents ont été transmises ;

CONSIDÉRANT qu'il dispose sur site de l'environnement et du plateau technique exigé, dont
notamment :
- Des secteurs d'hospitalisation permettant, si besoin, une prise en charge en
hospitalisation complète ;
- deux unités de réanimation permettant la prise en charge dans des délais
compatibles avec les exigences de protection de la santé ;

que le promoteur a déclaré disposer sur site d'un chariot d'urgence et d'une
procédure d'urgence formalisée permettant la prise en charge des patients en cas de
nécessité ;

CONSIDÉRANT que l'Hôpital Henri -Mondor dispose de locaux permettant la prise en charge du
patient de l'accueil à la surveillance après administration du médicament
radiopharmaceutique, comportant des zones « froides » et des zones « chaudes » ;

que l'activité thérapeutique pour les pathologies cancéreuses en hôpital de jour sera
assurée dans 2 box situés au sein du service de médecine nucléaire ;

qu'en cas de prise en charge pédiatrique, l'établissement devra mettre en place une
organisation spécifique afin de limiter l'exposition des enfants aux irradiations liées à
l'activité adulte, avec notamment l'identification d'une salle d'attente chaude dédiée
et/ou la mise en place de créneaux horaires spécifiques ;

CONSIDÉRANT que l'activité réalisée par l'établissement en 2024 est de 9 595 examens de TEMP et
6 657 examens de TEP ;

que l'activité prévisionnelle est de 9 594 examens de TEMP en N+1, 9 608 en N+2
et 9 624 en N+3, et 6 700 examens de TEP en N+1, 6 700 en N+2 et 6 700 en N+3 ;

CONSIDÉRANT que l'activité thérapeutique réalisée par l'Hôpital Henri-Mondor en 2024 est de :
- 52 patients pour l'administration d e MRP selon un procédé aseptique en
système clos (hyperthyroïdie) ;

- 68 patients pour l'administration d'un dispositif médical implantable actif ;

- 23 patients pour les pathologies cancéreuses de la prostate par
administration de MRP ;

que s'agissant de l'activité prévisionnelle pour :
- le traitement de l'hyperthyroïdie : 50 patients en N+1, 50 patients en N+2,
50 patients en N+3 ;

- l'administration d'un dispositif médical implantable actif : 55 patients en N+1,
55 patients en N+2, 55 patients en N+3 ;

- les pathologies cancéreuses de la prostate par administration d e MRP :
38 patients en N+1, 42 patients en N+2, 46 patients en N+3 ;

Agence Régionale de Santé - IDF-2025-12-02-00070 - Décision n°DOS-2025/4574 autorisant l'APHP à exercer l'activité de médecine
nucléaire sur le site du GHU APHP HM SITE HENRI MONDOR 62
5

CONSIDÉRANT que l'équipe est constituée de 7 médecins spécialistes en médecine nucléaire
4,2 équivalents temps plein (ETP) et 13 manipulateurs en électroradiologie médicale
(12,6 ETP) ;

que l'établissement réalise des épreuves d'effort ; qu'il dispose d 'un cardiologue et
d'un médecin habilité aux épreuves d'effort ; que ce lui-ci est détenteur du DIU de
physiopathologie de l'exercice et explorations fonctionnelles d'effort ; que la
procédure encadrant ces épreuves a été communiquée ;

que l'équipe comprend également un physicien médical et 3 radiopharmaciens ; que
le recrutement d'un second physicien médical est en cours afin de garantir la
présence sur site d'un physicien médical et d'un radiopharmacien pendant les
activités relevant de leur responsabilité ; que le s radiopharmaciens doivent être
inscrits au Conseil de l'Ordre au tableau des radiopharmaciens ;

CONSIDÉRANT que les conditions d'implantation et les conditions techniques de fonctionnement pour
l'activité diagnostique et thérapeutique de mention B (incluant les actes relevant de
la mention A) y compris pour les pathologies cancéreuses réalisés par l'administration
de médicament radiopharmaceutique en système ouvert n'appellent pas de
remarque particulière en matière de locaux, d'activité et d'accessibilité, étant précisé
que les effectifs de physiciens médicaux sont à renforcer ;

CONSIDÉRANT que le projet répond aux objectifs qualitatifs du Schéma régional de santé du Projet
régional de santé 2023 -2028 (SRS-PRS3) en particulier ceux à consolider les sites
existants et à garantir la qualité et la sécurité des soins avec une offre complète
s'appuyant sur l'expertise et la pluridisciplinarité des équipes ;

CONSIDÉRANT que les membres de la Commission spécialisée de l'organisation des soins de la
Conférence régionale de la santé et de l'autonomie d'Île-de-France, réunis en séance
du 14 octobre 2025, ont émis un avis favorable à la demande présentée ;



DÉCIDE


ARTICLE 1 : L'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (n°Finess EJ : 750712184) est autorisée à
exercer sur le site Henri Mondor du GHU AP -HP HM (n°Finess ET : 940100027 ),
51 avenue Maréchal de Lattre de Tassigny 94010 Créteil, dans le cadre de la
mention B « Actes diagnosti ques ou thérapeutiques y compris pour les
pathologies cancéreuses réalisés par l'administration de MRP en systè me
ouvert » pour les actes demandés.

En cas d'évolution du projet médical et notamment du périmètre des actes réalisés
pour cette activité, une information préalable de l'Agence est nécessaire.

ARTICLE 2 : Cette autorisation devra faire l'objet d'un commencement d'exécution dans un délai de
3 ans maximum à compter de la notification de la présente décision et devra être
achevée au plus tard 4 ans après cette notification.

Le titulaire devra informer sans délai l'Agence régionale de santé de la mise en œuvre
de l'activité de médecine nucléaire conformément aux articles R.6122-37 et D.6122-38
du Code de la santé publique.

La durée de validité de cette autorisation est de 7 ans à compter de la date de réception
de la déclaration de mise en œuvre de l'activité de soins par le Directeur général de
l'Agence régionale de santé.

Agence Régionale de Santé - IDF-2025-12-02-00070 - Décision n°DOS-2025/4574 autorisant l'APHP à exercer l'activité de médecine
nucléaire sur le site du GHU APHP HM SITE HENRI MONDOR 63
sig"
6

ARTICLE 3 : Le Directeur général de l'Agence régionale de santé pourra décider que sera effectuée
une visite de conformité ou de contrôle dans le cadre des articles L.6122-4 ou L.6122-
13 du Code de la santé publique.

ARTICLE 4 : Les mentions et équipements sollicités dans le cadre de la présente demande
d'autorisation de médecine nucléaire figurent en annexe de la présente décision.

ARTICLE 5 : Cette décision peut faire l'objet d'un recours hiérarchique auprès de la Ministre de la
Santé, des Familles, de l'Autonomie et des Personnes handicapées par le demandeur
dans un délai de deux mois à compter de sa notification et par toute personne
intéressée dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Ce recours
hiérarchique ne constitue pas un préalable obligatoire au recours contentieux, qui peut
être formé devant le tribunal administratif compétent dans les deux mois suivant la
notification ou la publication de la présente décision.

ARTICLE 6 : La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture
de région Île-de-France.



Fait à Saint-Denis, le 2 décembre 2025

Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France






Denis ROBIN
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-12-02-00070 - Décision n°DOS-2025/4574 autorisant l'APHP à exercer l'activité de médecine
nucléaire sur le site du GHU APHP HM SITE HENRI MONDOR 64
REPUBLIQUEFRANÇAISELibertéEgalitéFraternité
Ar@ » Agence Régionale de SantéÎle-de-France



Annexe :


Assistance Publique - Hôpitaux de Paris (n°Finess EJ : 750712184)

GHU AP-HP HM site Henri-Mondor (n°Finess ET : 940100027)


Liste des mentions et actes sollicités

MÉDECINE NUCLÉAIRE
Autorisation
accordée
(OUI/NON)
B : Actes diagnosti ques ou thérapeutiques y compris pour les pathologies
cancéreuses réalisés par l'administration de MRP en système ouvert OUI
A : Actes diagnostiques ou thérapeutiques hors pathologie cancéreuse réalisés par
l'administration de MRP en système clos
Inclus dans la
mention B


Liste des équipements sollicités

Type d'équipement Nombre existant Nombre sollicité Nombre autorisé
TEMP 2 2 2
TEP 2 2 2

Agence Régionale de Santé - IDF-2025-12-02-00070 - Décision n°DOS-2025/4574 autorisant l'APHP à exercer l'activité de médecine
nucléaire sur le site du GHU APHP HM SITE HENRI MONDOR 65
Agence Régionale de Santé
IDF-2025-12-02-00071
Décision n°DOS-2025/4575 autorisant la SELAS
EVESIO CMN IDF à exercer l'activité de
médecine nucléaire sur le site du centre EVESIO
CMN IDF CHAMPIGNY SUR MARNE
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-12-02-00071 - Décision n°DOS-2025/4575 autorisant la SELAS EVESIO CMN IDF à exercer
l'activité de médecine nucléaire sur le site du centre EVESIO CMN IDF CHAMPIGNY SUR MARNE 66
REPUBLIQUEFRANÇAISELibertéEgalitéFraternité
e » Agence Régionale de SantéIle-de-France






AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
DÉCISION N° DOS-2025/4575
LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE

VU le Code de la santé publique et notamment ses articles L.6122 -1 et suivants , L.6122-7, et
R.6123-160 et suivants, les articles L.1151-1, L.1415-2, L.2141-11, L. 6122-1 et L.6327-6, les
articles R.4127-70, R.5121-201-4 et suivants, R.6122 -25, R.6123-86 à R.6123 -137-1, et les
articles D.6124-131 à D.6124-193-1 relatifs à l'activité de traitement du cancer ;

VU la loi n°2023-1268 du 27 décembre 2023 visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement
territorial des professionnels, notamment son article 9 ;

VU l'ordonnance n°2021 -583 du 12 mai 2021 portant modification du régime des autorisations
d'activités de soins et des équipements matériels lourds ;

VU le décret n°2021-1930 du 30 décembre 2021 relatif aux conditions d'implantation de l'activité
de médecine nucléaire ;

VU le décret n°2022-114 du 1er février 2022 relatif aux conditions de fonctionnement de l'activité
de médecine nucléaire ;

VU le d écret n °2023-1375 du 29 décembre 2023 relatif à la modification des conditions
d'implantation des activités de soins critiques, traitement du cancer, cardiologie
interventionnelle, psychiatrie et médecine nucléaire ;

VU le d écret n °2023-1377 du 29 décembre 2023 modifiant les conditions techniques de
fonctionnement des activités de soins critiques, traitement du cancer, neurochirurgie et
médecine nucléaire ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de
l'Agence régionale de santé d'Île-de-France à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté du 1er février 2022 fixant, pour un site autorisé, le nombre d'équipements de médecine
nucléaire en application du II de l'article R.6123-136 du Code de la santé publique ;

VU l'arrêté n°2023-171 du 27 juin 2023 de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé
d'Île-de-France portant délimitation des zones donnant lieu à la répartition des activités de
soins et des équipements matériels lourds ;

VU l'arrêté n°DIRNOV-2024/02 du 12 janvier 2024 modifiant l'arrêté N°DIRNOV -2023/09 du 26
octobre 2023 portant adoption du Schéma régional de santé du Projet régional de santé d'Île -
de-France 2023-2028 ;

VU l'arrêté n°DOS-2025/390 du 21 janvier 2025 portant modification de l'arrêté n°DOS-2024/4164
du 15 octobre 2024 modifié du Directeur général de l'Agence régionale de santé Île-de-France
relatif au calendrier de dépôt des demandes d'autorisation présentées en application des
articles L.6122-1 et L.6122-9 du Code de la santé publique pour les années 2024 et 2025 ;

VU l'arrêté n°DOS/2025-627 du 10 mars 2025 relatif au bilan quantitatif de l'offre de soins par zone
de répartition pour les activités de soins de médecine nucléaire, de traitement de l'insuffisance
rénale chronique et de soins de longue durée ;

Agence Régionale de Santé - IDF-2025-12-02-00071 - Décision n°DOS-2025/4575 autorisant la SELAS EVESIO CMN IDF à exercer
l'activité de médecine nucléaire sur le site du centre EVESIO CMN IDF CHAMPIGNY SUR MARNE 67
2

VU l'arrêté n°DESCOM-2025/19 du 30 juin 2025 portant révision du Schéma régional de santé du
Projet régional de santé d'Île-de-France 2023-2028 ;

VU l'instruction n°DGOS/R3/2022/266 du 19 décembre 2022 relative à l'activité de soins de
médecine nucléaire ;

VU la demande présentée par la SELAS EVESIO CMN IDF (n°Finess EJ : 770003598) dont le
siège social est situé 2 rue Saint Fiacre 77100 Meaux, en vue d'obtenir l'autorisation d'exercer
une activité de médecine nucléaire :
- mention A : A ctes diagnostiques ou thérapeutiques hors thérapie des pathologies
cancéreuses, réalisés par l'administration de médicament radiopharmaceutique (MRP)
prêt à l'emploi ou préparé conformément au résumé des caractéristiques du produit,
selon un procédé aseptique en système clos ;

sur le site du centre EVESIO CMN IDF CHAMPIGNY -SUR-MARNE (n°Finess ET :
940022338), 4 avenue Marx Dormoy 94500 Champigny-sur-Marne ;

VU la consultation de la Commission spécialisée de l'organisation des soins (CSOS) en date du
14 octobre 2025 ;


CONSIDÉRANT la demande susvisée ;

CONSIDÉRANT que les objectifs qualitatifs du Schéma régional de santé du Projet régional de santé
2023-2028 (SRS-PRS) dans sa partie relative à la médecine nucléaire prévoient de :
- Garantir des ressources humaines en nombre suffisant sur chaque site, afin
d'en optimiser le fonctionnement et l'accessibilité en soins programmés , en
soins non-programmés et en urgence ;
- Garantir la qualité, la sécurité et la pertinence des examens : effectifs en
nombre suffisant, outils informatiques pour le suivi des patients et l'archivage
des images, validation de la prescription, délais et conditions de rendu des
résultats, facilité de prise en charge des patients dans leur parcours de
soins ;
- Constituer et/ou consolider des équipes territoriales afin de garantir une offre
complète en activité de médecine nucléaire, en veillant à répondre aux
différents types de besoins externes et intra-hospitaliers des établissements
de santé ;
- Favoriser l'évolution des équipements et des plateaux techniques (outils
numériques, partage d'images, téléexpertise, recours à l'intelligence
artificielle) ;

qu'il est attendu un renforcement des équipes existantes afin de les conso lider et
sécuriser le fonctionnement des plateaux techniques et non pas disperser et
déséquilibrer l'offre ;

CONSIDÉRANT que la demande est compatible avec le bilan des objectifs quantitatifs de l'offre de
soins arrêté le 10 mars 2025 qui permet d'autoriser 4 implantations de médecine
nucléaire sur le département du Val-de-Marne, 3 de mention B et 1 de mention A;

compte tenu du nombre de demandes concurrentes déposées en mention A sur la
zone de proximité du Val-de-Marne (2 demandes pour 1 implantation disponible), que
l'Agence régionale de santé est tenue de procéder à un examen comparatif des
mérites respectifs de chacune des demandes présentées afin de déterminer celles
présentant les réponses les plus adaptées au territoire et aux besoins de la
population ;

qu'avant de procéder à cette priorisation, l'Agence régionale de santé Île -de-France
a examiné chaque projet au regard des conditions légales et réglementaires
applicables ;

Agence Régionale de Santé - IDF-2025-12-02-00071 - Décision n°DOS-2025/4575 autorisant la SELAS EVESIO CMN IDF à exercer
l'activité de médecine nucléaire sur le site du centre EVESIO CMN IDF CHAMPIGNY SUR MARNE 68
3

CONSIDÉRANT que la demande est portée par la SELAS EVESIO CMN IDF, entité appartenant au
groupe EVESIO CMN ;

que la SELAS EVESIO CMN IDF dispose d'équipements de médecine nucléaire au
sein de plusieurs centres situés dans différents départements : Paris, le Val-de-
Marne et la Seine et Marne ;

que le centre EVESIO CMN IDF CHAMPIGNY SUR MARNE est adossé à l'Hôpital
privé Paul d'Egine, établissement de santé privé du groupe Ramsay Santé ;

CONSIDÉRANT que la SELAS EVESIO CMN IDF était autorisé e dans le cadre réglementaire
antérieur sur le site du centre EVESIO CMN IDF CHAMPIGNY SUR MARNE :
- à exploiter deux caméras à tomographie d'émission mono -photonique
(TEMP) ;
- à exploiter un tomographe à émission de positons (TEP) ;

que la structure indique vouloir maintenir le nombre d'équipements dont elle dispose
actuellement sur le site de Meaux pour un total de 3 appareils, n'excédant ainsi pas
le seuil de 3 appareils sur le site ;

ainsi, que la présente demande vise à poursuivre une activité de médecine nucléaire
dans le cadre de la mention A sollicitée conformément aux nouveaux décrets ;

CONSIDÉRANT que l'activité de médecine nucléaire est assurée au sein du centre EVESIO CMN IDF
CHAMPIGNY SUR MARNE implanté dans les locaux de l'Hôpital privé Paul d'Egine ;
qu'à ce titre, une convention d'exercice libéral a été conclue avec l'Hôpital ;

que l'établissement réalise une activité de médecine nucléaire diagnostique,
notamment de scintigraphie cardiaque, osseuse, pulmonaire, rénale et thyroïdienne ;

CONSIDÉRANT que le promoteur dispose d'une autorisation de l'Autorité de Sûreté Nucléaire et de
Radioprotection (ASNR) valable jusqu'au 11 juillet 2029 qui encadre l'usage de
radionucléides en sources scellées et non scellées ;

CONSIDÉRANT qu'il dispose de locaux de préparation et de reconstitution de MRP préparés selon un
procédé aseptique en système clos ainsi qu'un local dédié aux contrôles des MRP ;

qu'il dispose d'un local dédié à l'entreposage des déchets solides contaminés et des
effluents radioactifs ;

que les procédures de gestion des déchets et effluents ont été transmises ;

CONSIDÉRANT que le centre EVESIO CMN IDF CHAMPIGNY -SUR-MARNE dispose de locaux
permettant la prise en charge du patient de l'accueil à la surveillance après
administration du médicament radiopharmaceutique , comportant des zones
« froides » et des zones « chaudes » ;

que si le promoteur prend en charge des enfants, il devra mettre en place une
organisation spécifique afin de limiter l'exposition des enfants aux irradiations liées à
l'activité adulte, avec notamment l'identification d'une salle d'attente chaude dédiée
et/ou la mise en place de créneaux horaires spécifiques ;

que le promoteur déclare disposer sur site d'un chariot d'urgence et d'une procédure
d'urgence formalisée permettant la prise en charge des patients en cas de nécessité ;

CONSIDÉRANT que l'activité réalisée par l'établissement en 2024 est de 6 377 examens de TEMP et
5 010 examens de TEP ;

que l'activité prévisionnelle est de 6 540 examens de TEMP en N+1, 6 605 en N+2
et 6 671 en N+3, et de 5 368 examens de TEP en N+1, 5 743 en N+2 et 6 145 en
N+3 ;
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-12-02-00071 - Décision n°DOS-2025/4575 autorisant la SELAS EVESIO CMN IDF à exercer
l'activité de médecine nucléaire sur le site du centre EVESIO CMN IDF CHAMPIGNY SUR MARNE 69
4

CONSIDÉRANT que les médecins de la structure collaborent avec les filières de soins locales en
cancérologie et cardiologie et participent aux réunions de concertation
pluridisciplinaire (RCP) en cancérologie suivantes :
- RCP thoracique (HPPE) ;
- RCP digestif (HPPE)
- RCP urologie (HPPE, HPAB, HPMV) ;
- RCP gynécologie (HPPE) ;
- RCP cœur- cerveau (HPPE) ;

CONSIDÉRANT que l'équipe est constituée de 3 médecins spécialistes en médecine nucléaire
2,5 équivalents temps plein ( ETP) et 8 manipulateurs en électroradiologie
médicale (8 ETP) ;

que l'établissement réalise des épreuves d'effort ; qu'il dispose de 6 cardiologues à
hauteur d'1 ,2 équivalents temps plein (ETP) ; qu'une procédure encadrant la
réalisation de ces épreuves doit être formalisée et transmise ;

que l'établissement s'assure du concours d'un physicien médical par mise à
disposition de la société ESPRIMED et d'un radiopharmacien ;

que le radiopharmacien d oit être inscrit au Conseil de l'Ordre au tableau des
radiopharmaciens ;

CONSIDÉRANT que les conditions d'implantation et les conditions techniques de fonctionnement pour
la mention A n'appellent pas de remarque particulière en matière de locaux, d'activité,
d'effectifs, d'accessibilité ;

CONSIDÉRANT que le projet répond aux objectifs qualitatifs du Schéma régional de santé du Projet
régional de santé 2023-2028 (SRS-PRS3) en particulier ceux visant à consolider les
sites existants et à garantir la qualité et la sécurité des soins avec une offre complète
s'appuyant sur l'expertise et la pluridisciplinarité des équipes ;

CONSIDÉRANT en cohérence avec les objectifs qualitatifs du Projet régional de santé, que les critères
pris en compte pour l'analyse comparative des projets en concurrence sur le territoire
du Val-de-Marne ont été la qualité et la dynamique du projet médical, la consolidation
des équipes en place ainsi que la localisation de l'offre (adossement à un
établissement de santé);

CONSIDÉRANT à l'aune des éléments précités et après examen comparatif des mérites respectifs
des dossiers en concurrence sur la zone de proximité du Val -de-Marne, que la
demande d'autorisation de médecine nucléaire de mention A sur le site du centre
EVESIO CMN IDF CHAMPIGNY -SUR-MARNE apparaît prioritaire dans le cadre de
cette procédure, notamment en matière de projet médical, d'activité et de
consolidation des équipes en place ;

que le projet présenté correspondant à une poursuite d'activité qui garantit sans délai
une expertise et une continuité des prises en charge au bénéfice de la population du
territoire ;


Agence Régionale de Santé - IDF-2025-12-02-00071 - Décision n°DOS-2025/4575 autorisant la SELAS EVESIO CMN IDF à exercer
l'activité de médecine nucléaire sur le site du centre EVESIO CMN IDF CHAMPIGNY SUR MARNE 70
sig
5

CONSIDÉRANT que les membres de la Commission spécialisée de l'organisation des soins de la
Conférence régionale de la santé et de l'autonomie d'Île-de-France, réunis en séance
du 14 octobre 2025, ont émis un avis favorable à la demande présentée ;


DÉCIDE

ARTICLE 1 : La SELAS EVESIO CMN IDF est autorisée à exercer l'activité de médecine nucléaire
sur le site du centre EVESIO CMN IDF CHAMPIGNY -SUR-MARNE (n°Finess ET :
940022338) 4 avenue Marx Dormoy 94500 Champigny-sur-Marne, dans le cadre de la
mention A « Actes diagnostiques ou thérapeutiques hors pathologie cancéreuse
réalisés par l'administration de MRP en système clos » pour les actes demandés.

En cas d'évolution du projet médical et notamment du périmètre des actes réalisés
pour cette activité, une information préalable de l'Agence est nécessaire ;

ARTICLE 2 : Cette autorisation devra faire l'objet d'un commencement d'exécution dans un délai de
3 ans maximum à compter de la notification de la présente décision et devra être
achevée au plus tard 4 ans après cette notification.

Le titulaire devra informer sans délai l'Agence régionale de santé de la mise en œuvre
de l'activité de médecine nucléaire conformément aux articles R.6122-37 et D.6122-38
du Code de la santé publique.

La durée de validité de cette autorisation est de 7 ans à compter de la date de réception
de la déclaration de mise en œuvre de l'activité de soins par le Directeur général de
l'Agence régionale de santé.

ARTICLE 3 : Le Directeur général de l'Agence régionale de santé pourra décider que sera effectuée
une visite de conformité ou de contrôle dans le cadre des articles L.6122-4 ou L.6122-
13 du Code de la santé publique.

ARTICLE 4 : Les mentions et équipements sollicités dans le cadre de la présente demande
d'autorisation de médecine nucléaire figurent en annexe de la présente décision.

ARTICLE 5 : Cette décision peut faire l'objet d'un recours hiérarchique auprès de la Ministre de la
Santé, des Familles, de l'Autonomie et des Personnes handicapées par le demandeur
dans un délai de deux mois à compter de sa notification et par toute personne
intéressée dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Ce recours
hiérarchique ne constitue pas un préalable obligatoire au recours contentieux, qui peut
être formé devant le tribunal administratif compétent dans les deux mois suivant la
notification ou la publication de la présente décision.

ARTICLE 6 : La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture
de région Île-de-France.


Fait à Saint-Denis, le 2 décembre 2025

Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France




Denis ROBIN
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-12-02-00071 - Décision n°DOS-2025/4575 autorisant la SELAS EVESIO CMN IDF à exercer
l'activité de médecine nucléaire sur le site du centre EVESIO CMN IDF CHAMPIGNY SUR MARNE 71
REPUBLIQUEFRANÇAISELibertéEgalitéFraternité
Ar@ » Agence Régionale de SantéÎle-de-France



Annexe :

SELAS EVESIO CMN IDF (n°Finess EJ : 770003598)

EVESIO CMN IDF CHAMPIGNY-SUR-MARNE (n°Finess ET : 940022338)


Liste des mentions et actes sollicités



MÉDECINE NUCLÉAIRE
Autorisation
accordée
(OUI/NON)
A : Actes diagnostiques ou thérapeutiques hors pathologie cancéreuse réalisés par
l'administration de MRP en système clos OUI



Liste des équipements sollicités



Type
d'équipement Nombre existant Nombre sollicité Nombre autorisé
TEMP 2 2 2
TEP 1 1 1

Agence Régionale de Santé - IDF-2025-12-02-00071 - Décision n°DOS-2025/4575 autorisant la SELAS EVESIO CMN IDF à exercer
l'activité de médecine nucléaire sur le site du centre EVESIO CMN IDF CHAMPIGNY SUR MARNE 72
Agence Régionale de Santé
IDF-2025-12-02-00072
Décision n°DOS-2025/4576 autorisant l'Institut
Gustave Roussy à exercer l'activité de médecine
nucléaire sur le site de l'INSTITUT GUSTAVE
ROUSSY
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-12-02-00072 - Décision n°DOS-2025/4576 autorisant l'Institut Gustave Roussy à exercer l'activité
de médecine nucléaire sur le site de l'INSTITUT GUSTAVE ROUSSY 73
REPUBLIQUEFRANÇAISELibertéEgalitéFraternité
e » Agence Régionale de SantéIle-de-France






AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
DÉCISION N° DOS-2025/4576
LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE

VU le Code de la santé publique et notamment ses articles L.6122 -1 et suivants , L.6122-7, et
R.6123-160 et suivants, les articles L.1151-1, L.1415-2, L.2141-11, L. 6122-1 et L.6327-6, les
articles R.4127-70, R.5121-201-4 et suivants, R.6122 -25, R.6123-86 à R.6123 -137-1, et les
articles D.6124-131 à D.6124-193-1 relatifs à l'activité de traitement du cancer ;

VU la loi n°2023-1268 du 27 décembre 2023 visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement
territorial des professionnels, notamment son article 9 ;

VU l'ordonnance n°2021 -583 du 12 mai 2021 portant modification du régime des autorisations
d'activités de soins et des équipements matériels lourds ;

VU le décret n°2021-1930 du 30 décembre 2021 relatif aux conditions d'implantation de l'activité
de médecine nucléaire ;

VU le décret n°2022-114 du 1er février 2022 relatif aux conditions de fonctionnement de l'activité
de médecine nucléaire ;

VU le d écret n °2023-1375 du 29 décembre 2023 relatif à la modification des conditions
d'implantation des activités de soins critiques, traitement du cancer, cardiologie
interventionnelle, psychiatrie et médecine nucléaire ;

VU le d écret n °2023-1377 du 29 décembre 2023 modifiant les conditions techniques de
fonctionnement des activités de soins critiques, traitement du cancer, neurochirurgie et
médecine nucléaire ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de
l'Agence régionale de santé d'Île-de-France à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté du 1er février 2022 fixant, pour un site autorisé, le nombre d'équipements de médecine
nucléaire en application du II de l'article R.6123-136 du Code de la santé publique ;

VU l'arrêté n°2023-171 du 27 juin 2023 de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé
d'Île-de-France portant délimitation des zones donnant lieu à la répartition des activités de
soins et des équipements matériels lourds ;

VU l'arrêté n°DIRNOV -2024/02 du 12 janvier 2024 modifiant l'arrêté N°DIRNOV -2023/09 du
26 octobre 2023 portant adoption du Schéma régional de santé du Projet régional de santé
d'Île-de-France 2023-2028 ;

VU l'arrêté n°DOS-2025/390 du 21 janvier 2025 portant modification de l'arrêté n°DOS-2024/4164
du 15 octobre 2024 modifié du Directeur général de l'Agence régionale de santé Île-de-France
relatif au calendrier de dépôt des demandes d'autorisation présentées en application des
articles L.6122-1 et L.6122-9 du Code de la santé publique pour les années 2024 et 2025 ;

VU l'arrêté n°DOS/2025-627 du 10 mars 2025 relatif au bilan quantitatif de l'offre de soins par zone
de répartition pour les activités de soins de médecine nucléaire, de traitement de l'insuffisance
rénale chronique et de soins de longue durée ;

Agence Régionale de Santé - IDF-2025-12-02-00072 - Décision n°DOS-2025/4576 autorisant l'Institut Gustave Roussy à exercer l'activité
de médecine nucléaire sur le site de l'INSTITUT GUSTAVE ROUSSY 74
2

VU l'arrêté n°DESCOM-2025/19 du 30 juin 2025 portant révision du Schéma régional de santé du
Projet régional de santé d'Île-de-France 2023-2028 ;

VU l'instruction n°DGOS/R3/2022/266 du 19 décembre 2022 relative à l'activité de soins de
médecine nucléaire ;

VU la demande présentée par l'Institut Gustave Roussy (n°Finess EJ : 940160013), dont le siège
social est situé 39 rue Camille Desmoulins 94800 Villejuif , en vue d'obtenir l'autorisation
d'exercer une activité de médecine nucléaire :
- mention A : A ctes diagnostiques ou thérapeutiques hors thérapie des pathologies
cancéreuses, réalisés par l'administration de médicament radiopharmaceutique (MRP)
prêt à l'emploi ou préparé conformément au résumé des caractéristiques du produit,
selon un procédé aseptique en système clos ;
- mention B : Actes diagnostiques ou thérapeutiques (incluant les actes relevant de la
mention A) y compris pour les pathologies cancéreuses réalisés par l'administration de
médicament radiopharmaceutique en système ouvert, dont les actes suivants :
o Les actes thérapeutiques réalisés par l'administration d'un dispositif médical
implantable actif ;
o Les actes thérapeutiques pour les pathologies cancéreuses réalisés par
l'administration de médicaments radiopharmaceutiques ;

sur le site de l'Institut Gustave Roussy (n°Finess ET : 940000664), 39 bis rue Camille
Desmoulins 94800 Villejuif ;

VU la consultation de la Commission spécialisée de l'organisation des soins (CSOS) en date du
14 octobre 2025 ;


CONSIDÉRANT la demande susvisée ;

CONSIDÉRANT que les objectifs qualitatifs du Schéma régional de santé du Projet régional de santé
2023-2028 (SRS-PRS) dans sa partie relative à la médecine nucléaire prévoient de :
- Garantir des ressources humaines en nombre suffisant sur chaque site, afin
d'en optimiser le fonctionnement et l'accessibilité en soins programmés , en
soins non-programmés et en urgence ;
- Garantir la qualité, la sécurité et la pertinence des examens : effectifs en
nombre suffisant, outils informatiques pour le suivi des patients et l'archivage
des images, validation de la prescription, délais et conditions de rendu des
résultats, facilité de prise en charge des patients dans leur parcours de
soins ;
- Corriger les déséquilibres de l'offre dans les zones encore peu dotées ayant
un besoin en médecine nucléaire ;
- Constituer et/ou consolider des équipes territoriales afin de garantir une offre
complète en activité de médecine nucléaire, en veillant à répondre aux
différents types de besoins externes et intra-hospitaliers des établissements
de santé ;
- Favoriser l'évolution des équipements et des plateaux techniques (outils
numériques, partage d'images, téléexpertise, recours à l'intelligence
artificielle) ;

que c oncernant les activités thérapeutiques, les objectifs qualitatifs doivent
également prendre en compte l'expertise des équipes et la pluridisciplinarité
nécessaire, notamment dans la prise en charge du cancer ;

qu'il est attendu un renforcement des équipes existantes afin de les conso lider et
sécuriser le fonctionnement des plateaux techniques et non pas disperser et
déséquilibrer l'offre ;

Agence Régionale de Santé - IDF-2025-12-02-00072 - Décision n°DOS-2025/4576 autorisant l'Institut Gustave Roussy à exercer l'activité
de médecine nucléaire sur le site de l'INSTITUT GUSTAVE ROUSSY 75
3

CONSIDÉRANT que la demande est compatible avec le bilan des objectifs quantitatifs de l'offre de
soins arrêté le 10 mars 2025 qui permet d'autoriser 4 implantations de médecine
nucléaire sur le département du Val-de-Marne, 3 de mention B et 1 de mention A ;

compte tenu du nombre de demandes concurrentes déposées en mention A sur la
zone de proximité du Val-de-Marne (2 demandes pour 1 implantation disponible), que
l'Agence régionale de santé est tenue de procéder à un examen comparatif des
mérites respectifs de chacune des demandes présentées afin de déterminer celles
présentant les réponses les plus adaptées au territoire et aux besoins de la
population ;

qu'avant de procéder à cette priorisation, l'Agence régionale de santé Île -de-France
a examiné chaque projet au regard des conditions légales et réglementaires
applicables ;

CONSIDÉRANT que l'Institut Gustave Roussy est un Centre de lutte contre le cancer (CLCC) de
recours assurant à la fois des missions d'offre de soins, de participation à la
recherche et d'enseignement en oncologie avec près de 49 000 patients pris en
charge annuellement ;

qu'il a développé une expertise des cancers rares et des tumeurs c omplexes ; qu'il
dispose en outre d'un modèle de recherche intégrée permettant l'inclusion de près
de 40% des patients dans des essais cliniques et également l'accès à des traitements
innovants ;

qu'à ce titre, l'Institut Gustave Roussy propose une offre de prise en charge complète
en traitement du cancer, mais est également autorisé à exercer les activités de
chirurgie, de greffes de cellules hématopoïétiques et à procéder aux examens des
caractéristiques génétiques ;

que l'établissement dispose d'un plateau d'imagerie médicale qui participe
directement à la mise en œuvre de son projet médical et notamment à la prise en
charge d'examens en urgence ;

CONSIDÉRANT que l'Institut Gustave Roussy réalise une activité de médecine nucléaire diagnostique
et thérapeutique, en cohérence avec l'activité oncologique de l'établissement ;

qu'il dispose d'une organisation permettant la prise en charge des patients en
ambulatoire et en hospitalisation complète ;

que dans le cadre des actes thérapeutiques réalisés par l'administration d'un
dispositif médical implantable actif, l'établissement devra formaliser une procédure
de coordination avec le service de radiologie interventionnelle ;

CONSIDÉRANT que l'Institut Gustave Roussy était autorisé dans le cadre réglementaire antérieur sur
le site de l'Institut Gustave Roussy :
- à exploiter deux caméras à tomographie d'émission mono -photonique
(TEMP) ;
- à exploiter deux tomographes à émission de positons (TEP) ;
- à la radiothérapie métabolique avec utilisation thérapeutique des
radioéléments en sources non scellées dans le champ du cancer ;

ainsi, que la présente demande vise à poursuivre une activité de médecine nucléaire
dans le cadre des mentions sollicitées conformément aux nouveaux décrets ;

CONSIDÉRANT que le promoteur dispose d'une autorisation de l'Autorité de Sûreté Nucléaire et de
Radioprotection (ASNR) valable jusqu'au 21 février 2028 qui encadre l'usage de
radionucléides en sources scellées et non scellées ;

Agence Régionale de Santé - IDF-2025-12-02-00072 - Décision n°DOS-2025/4576 autorisant l'Institut Gustave Roussy à exercer l'activité
de médecine nucléaire sur le site de l'INSTITUT GUSTAVE ROUSSY 76
4

CONSIDÉRANT qu'il dispose de locaux radiopharmaceutiques rattachés à la pharmacie à usage
intérieur (PUI) autorisée le 26 avril 2024 ;

qu'il dispose d'un local dédié à l'entreposage des déchets solides contaminés et des
effluents radioactifs ;

que les procédures de gestion des déchets et effluents ont été transmises ;

CONSIDÉRANT qu'il dispose sur site de l'environnement et du plateau technique exigé, dont
notamment :
- des secteurs d'hospitalisation permettant, si besoin, une prise en charge en
hospitalisation complète ;
- une unité de réanimation permettant la prise en charge dans des délais
compatibles avec les exigences de protection de la santé ;

que le promoteur a déclaré disposer sur site d'un chariot d'urgence et d'une
procédure d'urgence formalisée permettant la prise en charge des patients en cas de
nécessité ;

CONSIDÉRANT que l'Institut Gustave Roussy dispose de locaux permettant la prise en charge du
patient de l'accueil à la surveillance après administration du médicament
radiopharmaceutique, comportant des zones « froides » et des zones « chaudes » ;

qu'il prend en charge des enfants dans le cadre d'une organisation spécifique afin de
limiter l'exposition des enfants aux irradiations liées à l'activité adulte, avec
notamment l'identification d'une salle d'attente chaude dédiée ;

que l'activité thérapeutique pour les pathologies cancéreuses en hôpital de jour est
actuellement assurée dans 4 chambres radioprotégées au sein du service de
médecine nucléaire ; que l'établissement prévoit l'installation de 2 box au sein du
service de médecine nucléaire ;

CONSIDÉRANT que l'activité réalisée par l'établissement en 2024 est de 1 755 examens de TEMP et
10 517 examens de TEP ;

que l'activité prévisionnelle est de 1 755 examens de TEMP en N+1, 2 194 en N+2
et N+3, et 10 970 examens de TEP en N+1, N+2 et N+3 ;

CONSIDÉRANT que l'activité thérapeutique réalisée par l'Institut Gustave Roussy en 2024 est de :

- 33 patients pour l'administration d'un dispositif médical implantable actif ;

- pour les pathologies cancéreuses par administration de MRP :
o cancer de la thyroïde : 185 patients ;
o cancer de la prostate : 75 patients ;
o cancer des tumeurs neuro-endocrines digestives : 51 patients ;

que l'activité prévisionnelle de l'activité thérapeutique prévisionnelle pour :

- l'administration d'un dispositif médical implantable actif : 33 patients en N+1,
35 patients en N+2, 35 patients en N+3 ;

- les pathologies cancéreuses par administration de MRP :
o cancer de la thyroïde : 185 patients en N+1, N+2, et N+3 ;
o cancer de la prostate : 75 patients en N+1, 99 patients en N+2,
109 patients en N+3 ;
o cancer des tumeurs neuro-endocrines digestives : 51 patients en N+1,
56 patients en N+2, 110 patients en N+3 ;

Agence Régionale de Santé - IDF-2025-12-02-00072 - Décision n°DOS-2025/4576 autorisant l'Institut Gustave Roussy à exercer l'activité
de médecine nucléaire sur le site de l'INSTITUT GUSTAVE ROUSSY 77
5

CONSIDÉRANT que l'équipe est constituée de 9 médecins spécialistes en médecine nucléaire à
hauteur de 8,2 équivalents temps plein ( ETP) et 17 manipulateurs en
électroradiologie médicale (16,8 ETP) ;

que l'équipe comprend également 2 physiciens médicaux et 2 radiopharmaciens
présents sur le site pendant les activités relevant de leur responsabilité ;

que les radiopharmaciens doivent être inscrits au Conseil de l'Ordre au tableau des
radiopharmaciens ;

que si l'établissement réalise des épreuves d'effort, il doit disposer de médecins
habilités aux épreuves d'effort et qu'une procédure encadrant ces épreuves doit être
formalisée ;

CONSIDÉRANT que les conditions d'implantation et les conditions techniques de fonctionnement pour
l'activité diagnostique et thérapeutique de mention B (incluant les actes relevant de
la mention A) y compris pour les pathologies cancéreuses réalisés par l'administration
de médicament radiopharmaceutique en système ouvert pour les actes demandés, y
compris pour les pathologies cancéreuses n'appellent pas de remarque particulière
en matière de locaux, d'activité, d'effectifs et d'accessibilité ;

CONSIDÉRANT que le projet répond aux objectifs qualitatifs du Schéma régional de santé du Projet
régional de santé 2023-2028 (SRS-PRS3) en particulier ceux visant à consolider les
sites existants et à garantir la qualité et la sécurité des soins avec une offre
polyvalente s'appuyant sur l'expertise et la pluridisciplinarité des équipes ;

CONSIDÉRANT que les membres de la Commission spécialisée de l'organisation des soins de la
Conférence régionale de la santé et de l'autonomie d'Île-de-France, réunis en séance
du 14 octobre 2025, ont émis un avis favorable à la demande présentée ;



DÉCIDE


ARTICLE 1 : L'Institut Gustave Roussy (n°Finess EJ : 940160013) est autorisé à exercer l'activité
de médecine nucléaire sur le site de l'Institut Gustave Roussy ( n°Finess ET :
940000664), 39 bis rue Camille Desmoulins 94800 Villejuif , dans le cadre de la
mention B « Actes diagnosti ques ou thérapeutiques y compris pour les
pathologies cancéreuses réalisés par l'administration de MRP en système
ouvert » pour les actes demandés.

En cas d'évolution du projet médical et notamment du périmètre des actes réalisés
pour cette activité, une information préalable de l'Agence est nécessaire .

ARTICLE 2 : Cette autorisation devra faire l'objet d'un commencement d'exécution dans un délai de
3 ans maximum à compter de la notification de la présente décision et devra être
achevée au plus tard 4 ans après cette notification.

Le titulaire devra informer sans délai l'Agence régionale de santé de la mise en œuvre
de l'activité de médecine nucléaire conformément aux articles R.6122-37 et D.6122-38
du Code de la santé publique.

La durée de validité de cette autorisation est de 7 ans à compter de la date de réception
de la déclaration de mise en œuvre de l'activité de soins par le Directeur général de
l'Agence régionale de santé.

ARTICLE 3 : Le Directeur général de l'Agence régionale de santé pourra décider que sera effectuée
une visite de conformité ou de contrôle dans le cadre des articles L.6122-4 ou L.6122-
13 du Code de la santé publique.
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-12-02-00072 - Décision n°DOS-2025/4576 autorisant l'Institut Gustave Roussy à exercer l'activité
de médecine nucléaire sur le site de l'INSTITUT GUSTAVE ROUSSY 78
sig
6

ARTICLE 4 : Les mentions et équipements sollicités dans le cadre de la présente demande
d'autorisation de médecine nucléaire figurent en annexe de la présente décision.

ARTICLE 5 : Cette décision peut faire l'objet d'un recours hiérarchique auprès de la Ministre de la
Santé, des Familles, de l'Autonomie et des Personnes handicapées par le demandeur
dans un délai de deux mois à compter de sa notification et par toute personne
intéressée dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Ce recours
hiérarchique ne constitue pas un préalable obligatoire au recours contentieux, qui peut
être formé devant le tribunal administratif compétent dans les deux mois suivant la
notification ou la publication de la présente décision.

ARTICLE 6 : La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture
de région Île-de-France.



Fait à Saint-Denis, le 2 décembre 2025

Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France






Denis ROBIN



Agence Régionale de Santé - IDF-2025-12-02-00072 - Décision n°DOS-2025/4576 autorisant l'Institut Gustave Roussy à exercer l'activité
de médecine nucléaire sur le site de l'INSTITUT GUSTAVE ROUSSY 79
REPUBLIQUEFRANÇAISELibertéEgalitéFraternité
e » Agence Régionale de SantéIle-de-France



Annexe :


Institut Gustave Roussy (n°Finess EJ : 940160013 / n°Finess ET : 940000664)


Liste des mentions et actes sollicités

MÉDECINE NUCLÉAIRE
Autorisation
accordée
(OUI/NON)
B : Actes diagnosti ques ou thérapeutiques y compris pour les pathologies
cancéreuses réalisés par l'administration de MRP en système ouvert OUI
A : Actes diagnostiques ou thérapeutiques hors pathologie cancéreuse réalisés par
l'administration de MRP en système clos
Inclus dans la
mention B



Liste des équipements sollicités



Type
d'équipement Nombre existant Nombre sollicité Nombre autorisé
TEMP 2 2 2
TEP 2 2 2

Agence Régionale de Santé - IDF-2025-12-02-00072 - Décision n°DOS-2025/4576 autorisant l'Institut Gustave Roussy à exercer l'activité
de médecine nucléaire sur le site de l'INSTITUT GUSTAVE ROUSSY 80
Agence Régionale de Santé
IDF-2025-12-02-00073
Décision n°DOS-2025/4577 autorisant l'APHP à
exercer l'activité de médecine nucléaire sur le
site du GHU APHP UPS SITE KREMLIN BICETRE
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-12-02-00073 - Décision n°DOS-2025/4577 autorisant l'APHP à exercer l'activité de médecine
nucléaire sur le site du GHU APHP UPS SITE KREMLIN BICETRE 81
REPUBLIQUEFRANÇAISELibertéEgalitéFraternité
e » Agence Régionale de SantéIle-de-France






AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
DÉCISION N°DOS-2025/4577
LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE

VU le Code de la santé publique et notamment ses articles L.6122 -1 et suivants , L.6122-7, et
R.6123-160 et suivants, les articles L.1151-1, L.1415-2, L.2141-11, L. 6122-1 et L.6327-6, les
articles R.4127-70, R.5121-201-4 et suivants, R.6122 -25, R.6123-86 à R.6123 -137-1, et les
articles D.6124-131 à D.6124-193-1 relatifs à l'activité de traitement du cancer ;

VU la loi n°2023-1268 du 27 décembre 2023 visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement
territorial des professionnels, notamment son article 9 ;

VU l'ordonnance n°2021 -583 du 12 mai 2021 portant modification du régime des autorisations
d'activités de soins et des équipements matériels lourds ;

VU le décret n°2021-1930 du 30 décembre 2021 relatif aux conditions d'implantation de l'activité
de médecine nucléaire ;

VU le décret n°2022-114 du 1er février 2022 relatif aux conditions de fonctionnement de l'activité
de médecine nucléaire ;

VU le d écret n °2023-1375 du 29 décembre 2023 relatif à la modification des conditions
d'implantation des activités de soins critiques, traitement du cancer, cardiologie
interventionnelle, psychiatrie et médecine nucléaire ;

VU le d écret n °2023-1377 du 29 décembre 2023 modifiant les conditions techniques de
fonctionnement des activités de soins critiques, traitement du cancer, neurochirurgie et
médecine nucléaire ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de
l'Agence régionale de santé d'Île-de-France à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté du 1er février 2022 fixant, pour un site autorisé, le nombre d'équipements de médecine
nucléaire en application du II de l'article R.6123-136 du Code de la santé publique ;

VU l'arrêté n°2023-171 du 27 juin 2023 de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé
d'Île-de-France portant délimitation des zones donnant lieu à la répartition des activités de
soins et des équipements matériels lourds ;

VU l'arrêté n°DIRNOV -2024/02 du 12 janvier 2024 modifiant l'arrêté N°DIRNOV -2023/09 du
26 octobre 2023 portant adoption du Schéma régional de santé du Projet régional de santé
d'Île-de-France 2023-2028 ;

VU l'arrêté n°DOS-2025/390 du 21 janvier 2025 portant modification de l'arrêté n°DOS-2024/4164
du 15 octobre 2024 modifié du Directeur général de l'Agence régionale de santé Île-de-France
relatif au calendrier de dépôt des demandes d'autorisation présentées en application des
articles L.6122-1 et L.6122-9 du Code de la santé publique pour les années 2024 et 2025 ;

VU l'arrêté n°DOS/2025-627 du 10 mars 2025 relatif au bilan quantitatif de l'offre de soins par zone
de répartition pour les activités de soins de médecine nucléaire, de traitement de l'insuffisance
rénale chronique et de soins de longue durée ;

Agence Régionale de Santé - IDF-2025-12-02-00073 - Décision n°DOS-2025/4577 autorisant l'APHP à exercer l'activité de médecine
nucléaire sur le site du GHU APHP UPS SITE KREMLIN BICETRE 82
2

VU l'arrêté n°DESCOM-2025/19 du 30 juin 2025 portant révision du Schéma régional de santé du
Projet régional de santé d'Île-de-France 2023-2028 ;

VU l'instruction n°DGOS/R3/2022/266 du 19 décembre 2022 relative à l'activité de soins de
médecine nucléaire ;

VU la demande présentée par l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (n°Finess EJ : 750712184),
dont le siège social est situé 55 boulevard Diderot CS 22305 75610 Paris cedex 12 en vue
d'obtenir l'autorisation d'exercer une activité de médecine nucléaire :
- mention A : A ctes diagnostiques ou thérapeutiques hors thérapie des pathologies
cancéreuses, réalisés par l'administration de médicament radiopharmaceutique (MRP)
prêt à l'emploi ou préparé conformément au résumé des caractéristiques du produit,
selon un procédé aseptique en système clos ;
- mention B : Actes diagnostiques ou thérapeutiques (incluant les actes relevant de la
mention A) y compris pour les pathologies cancéreuses réalisés par l'administration de
médicament radiopharmaceutique en système ouvert, dont les actes suivants :
o Les actes diagnostiques réalisés dans le cadre d'explorations de marquage
cellulaire des éléments figurés du sang par un ou des radionucléides ;
o Les actes thérapeutiques réalisés par l'administration d'un dispositif médical
implantable actif ;
o Les actes thérapeutiques pour les pathologies cancéreuses réalisés par
l'administration de médicaments radiopharmaceutiques ;

sur le site de l'Hôpital du Kremlin -Bicêtre du GHU AP -HP UPS (n°Finess ET : 940100043),
78 avenue du Général Leclerc 94275 Le Kremlin-Bicêtre ;

VU la consultation de la Commission spécialisée de l'organisation des soins (CSOS) en date du
14 octobre 2025 ;


CONSIDÉRANT la demande susvisée ;

CONSIDÉRANT que les objectifs qualitatifs du Schéma régional de santé du Projet régional de santé
2023-2028 (SRS-PRS) dans sa partie relative à la médecine nucléaire prévoient de :
- Garantir des ressources humaines en nombre suffisant sur chaque site, afin
d'en optimiser le fonctionnement et l'accessibilité en soins programmés , en
soins non-programmés et en urgence ;
- Garantir la qualité, la sécurité et la pertinence des examens : effectifs en
nombre suffisant, outils informatiques pour le suivi des patients et l'archivage
des images, validation de la prescription, délais et conditions de rendu des
résultats, facilité de prise en charge des patients dans leur parcours de
soins ;
- Corriger les déséquilibres de l'offre dans les zones encore peu dotées ayant
un besoin en médecine nucléaire ;
- Constituer et/ou consolider des équipes territoriales afin de garantir une offre
complète en activité de médecine nucléaire, en veillant à répondre aux
différents types de besoins externes et intra-hospitaliers des établissements
de santé ;
- Favoriser l'évolution des équipements et des plateaux techniques (outils
numériques, partage d'images, téléexpertise, recours à l'intelligence
artificielle) ;

que c oncernant les activités thérapeutiques, les objectifs qualitatifs doivent
également prendre en compte l'expertise des équipes et la pluridisciplinarité
nécessaire, notamment dans la prise en charge du cancer ;

qu'il est attendu un renforcement des équipes existantes afin de les conso lider et
sécuriser le fonctionnement des plateaux techniques et non pas disperser et
déséquilibrer l'offre ;

Agence Régionale de Santé - IDF-2025-12-02-00073 - Décision n°DOS-2025/4577 autorisant l'APHP à exercer l'activité de médecine
nucléaire sur le site du GHU APHP UPS SITE KREMLIN BICETRE 83
3

CONSIDÉRANT que la demande est compatible avec le bilan des objectifs quantitatifs de l'offre de
soins arrêté le 10 mars 2025 qui permet d'autoriser 4 implantations de médecine
nucléaire sur le département du Val-de-Marne, 3 de mention B et 1 de mention A ;

compte tenu du nombre de demandes concurrentes déposées en mention A sur la
zone de proximité du Val-de-Marne (2 demandes pour 1 implantation disponible), que
l'Agence régionale de santé est tenue de procéder à un examen comparatif des
mérites respectifs de chacune des demandes présentées afin de déterminer celles
présentant les réponses les plus adaptées au territoire et aux besoins de la
population ;

qu'avant de procéder à cette priorisation, l'Agence régionale de santé Île -de-France
a examiné chaque projet au regard des conditions légales et réglementaires
applicables ;

CONSIDÉRANT que l'Hôpital du Kremlin-Bicêtre est un établissement public de santé de l'Assistance
Publique-Hôpitaux de Paris (AP -HP) et fait partie d u groupe hospitalo-universitaire
Université Paris -Saclay (GHU UPS) avec les hôpitaux Ambroise -Paré, Raymond
Poincaré, Sainte-Périne, Antoine Béclère et Paul Brousse ;

qu'il est un établissement universitaire de référence assurant une offre de soins de
proximité sur son territoire et de recours , notamment pour les pathologies
cancéreuses ;

qu'il dispose d'une maternité de type III, de services de médecine d'urgence adulte
et pédiatrique assurant près de 97 000 passages annuellement et d'un plateau
d'imagerie participant à la prise en charge des urgences médicales et chirurgicales ;
qu'il assure également une prise en charge d'expertise en neuroradiologie
interventionnelle et participe à la grande garde de neurochirurgie ;

que l'Hôpital du Kremlin -Bicêtre dispose en outre d'une expertise en
immunopathologie, abrite 20 centres de référence maladies rares et un centre des
cancers rares ;

CONSIDÉRANT que l'Assistance Publique -Hôpitaux de Paris était autorisée dans le cadre
réglementaire antérieur sur le site de l'Hôpital du Kremlin-Bicêtre :
- à exploiter deux caméras à tomographie d'émission mono -photonique
(TEMP) ;
- à exploiter un tomographe à émission de positons (TEP) ;
- à la radiothérapie métabolique avec u tilisation thérapeutique des
radioéléments en sources non scellées dans le champ du cancer ;

que la présente demande vise à poursuivre une activité de médecine nucléaire dans
le cadre des mentions sollicitées conformément aux nouveaux décrets ;

CONSIDÉRANT que l'Hôpital du Kremlin-Bicêtre réalise une activité de médecine nucléaire
diagnostique et thérapeutique, incluant une activité de marquage cellulaire des
éléments figurés du sang, en cohérence avec l'activité oncologique de
l'établissement ;

que dans le cadre des actes thérapeutiques réalisés par l'administration d'un
dispositif médical implantable actif , une procédure de coordination a été mise en
place avec le service de radiologie interventionnelle ;

que l'établissement prévoit de développer une activité thérapeutique pour les
pathologies cancéreuses de la prostate (par radiothérapie interne vectorisée - RIV)
en ambulatoire ;

qu'il projette au plus tard en 2030, la relocalisation du service de médecine nucléaire
dans un nouveau bâtiment permettant le déménagement des TEMP, du TEP et de la
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-12-02-00073 - Décision n°DOS-2025/4577 autorisant l'APHP à exercer l'activité de médecine
nucléaire sur le site du GHU APHP UPS SITE KREMLIN BICETRE 84
4

radiopharmacie, l'acquisition de nouveaux équipements, la création d'un espace
d'exploration fonctionnelle in vivo et six boxes de RIV pour la radiothérapie interne
vectorisée ;

CONSIDÉRANT que le promoteur dispose d'une autorisation de l'Autorité de Sûreté Nucléaire et de
Radioprotection (ASNR) valable jusqu'au 12 octobre 2028 qui encadre l'usage de
radionucléides en sources scellées et non scellées ;

CONSIDÉRANT qu'il dispose de locaux radiopharmaceutiques rattachés à la pharmacie à usage
intérieur (PUI) autorisée le 28 mars 2024 avec les engagements de mise en
conformité suivants :

que l'établissement est en cours de mise en conformité concernant l'unité de
radiopharmacie et de la salle de marquage cellulaire ;

toutefois, que la configuration des locaux ne permet pas une mise en conformité de
la salle de préparation des MRP ; que l'établissement est en cours de développement
d'un projet de relocation du service de médecine nucléaire incluant la radiopharmacie
à l'horizon 2030 ;

qu'il dispose d'un local dédié à l'entreposage des déchets solides contaminés et des
effluents radioactifs ;

que les procédures de gestion des déchets et effluents ont été transmises ;

CONSIDÉRANT qu'il dispose sur site de l'environnement et du plateau technique exigé, dont
notamment :
- des secteurs d'hospitalisation permettant, si besoin, une prise en charge en
hospitalisation complète ;
- une unité de réanimation permettant la prise en charge dans des délais
compatibles avec les exigences de protection de la santé ;

que le promoteur a déclaré disposer sur site d'un chariot d'urgence et d'une
procédure d'urgence formalisée permettant la prise en charge des patients en cas de
nécessité ;

CONSIDÉRANT que l'Hôpital du Kremlin-Bicêtre dispose de locaux permettant la prise en charge du
patient de l'accueil à la surveillance après administration du médicament
radiopharmaceutique, comportant des zones « froides » et des zones « chaudes » ;

qu'il prend en charge des enfants dans le cadre d'une organisation spécifique afin de
limiter l'exposition des enfants aux irradiations liées à l'activité adulte, avec
notamment l'identification d'une salle d'attente chaude dédiée ;

que l'activité thérapeutique pour les pathologies cancéreuses (prévue par
radiothérapie interne vectorisée - RIV) sera assurée dans un box situé au sein du
service de médecine nucléaire ;

que dans le cadre de son projet de développement de l'activité de médecine
nucléaire, l'établissement projette l'ouverture de six boxs au sein du prochain service
de médecine nucléaire ;

CONSIDÉRANT que l'activité réalisée par l'établissement en 2024 est de 2 732 examens de TEMP et
3 813 examens de TEP ;

que l'activité prévisionnelle est de 2 955 examens de TEMP en N+1, 3 060 en N+2
et 3 165 en N+3, et de 4 065 examens de TEP en N+1, 4 655 en N+2 et 4 950 en
N+3 ;

Agence Régionale de Santé - IDF-2025-12-02-00073 - Décision n°DOS-2025/4577 autorisant l'APHP à exercer l'activité de médecine
nucléaire sur le site du GHU APHP UPS SITE KREMLIN BICETRE 85
5

CONSIDÉRANT que l'activité diagnostique en système ouvert réalisée par l'Hôpital du Kremlin-Bicêtre
en 2024 est de 330 patients pour le marquage cellulaire :
o 146 explorations par masse sanguine et érythrocytes marquées ;
o 34 explorations par marquage des leucocytes et polynucléaires ;
o 4 explorations par thrombocytes marqués ;

que l'activité prévisionnelle diagnostique pour le marquage cellulaire est de 345
patients en N+1, 355 patients en N+2, 355 patients en N+3 :
o 150 explorations par masse sanguine et érythrocytes marquées en N+1, N+2
et N+3 ;
o 40 explorations par marquage des leucocytes et polynucléaires en N+1, N+2
et N+3 ;
o 5 explorations par thrombocytes marqués en N+1, N+2 et N+3 ;

que l'activité thérapeutique réalisée en 2024 est de :
- 52 patients pour l'administration d e MRP selon un procédé aseptique en
système clos (hyperthyroïdie) ;

- 54 patients pour l'administration d'un dispositif médical implantable actif ;

que l'activité prévisionnelle thérapeutique est pour :
- le traitement de l'hyperthyroïdie est de 50 patients en N+1, 50 patients en
N+2, 50 patients en N+3 ;

- l'administration d'un dispositif médical implantable actif est de 55 patients en
N+1, 60 patients en N+2, 65 patients en N+3 ;

- les pathologies cancéreuses de la prostate par administration de MRP est de
1 patient en N+1, 4 patients en N+2, 9 patients en N+3 ;

CONSIDÉRANT que l'équipe est constituée de 6 médecins spécialistes en médecine nucléaire
représentant 2,5 équivalents temps plein (ETP) et 10 manipulateurs en
électroradiologie médicale ; qu'un poste de médecin spécialiste en médecine
nucléaire est déclaré vacant ; que l'établissement réalise des épreuves d'effort ; qu'il
dispose de 2 cardiologues ; qu'une procédure encadrant la réalisation de ces
épreuves doit être transmise ;

que l'équipe comprend également 2 physiciens médicaux et 3 radiopharmaciens
présents sur le site pendant les activités relevant de leur responsabilité ;

que les radiopharmaciens doivent être inscrits au Conseil de l'Ordre au tableau des
radiopharmaciens ;

CONSIDÉRANT que les conditions d'implantation et les conditions techniques de fonctionnement
pour l'activité diagnostique et thérapeutique de mention B (incluant les actes relevant
de la mention A) y compris pour les pathologies cancéreuses réalisés par
l'administration de médicament radiopharmaceutique en système ouvert n'appellent
pas de remarque particulière en matière d'activité, d'effectifs, d'accessibilité étant
précisé que l'établissement s'engage à réaliser les travaux nécessaires à la mise en
conformité de la PUI conformément à la réglementation en vigueur ;

CONSIDÉRANT que le projet répond aux objectifs qualitatifs du Schéma régional de santé du Projet
régional de santé 2023 -2028 (SRS -PRS3) en particulier ceux visant à garantir la
qualité et la sécurité des soins avec une offre complète s'appuyant sur l'expertise et
la pluridisciplinarité des équipes et favoriser l'évolution des équipements et des
plateaux techniques ;


Agence Régionale de Santé - IDF-2025-12-02-00073 - Décision n°DOS-2025/4577 autorisant l'APHP à exercer l'activité de médecine
nucléaire sur le site du GHU APHP UPS SITE KREMLIN BICETRE 86
6

CONSIDÉRANT que les membres de la Commission spécialisée de l'organisation des soins de la
Conférence régionale de la santé et de l'autonomie d'Île-de-France, réunis en séance
du 14 octobre 2025, ont émis un avis favorable à la demande présentée ;



DÉCIDE


ARTICLE 1 : L'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (n°Finess EJ : 750712184) est autorisée à
exercer l'activité de médecine nucléaire sur le site de l'Hôpital du Kremlin -Bicêtre du
GHU AP -HP UPS (n°Finess ET : 940100043), 78 avenue du Général Leclerc
94275 Le Kremlin-Bicêtre, dans le cadre de la mention B « Actes diagnostiques ou
thérapeutiques y compris pour les pathologies cancéreuses réalisés par
l'administration de MRP en système ouvert » pour les actes demandés.

En cas d'évolution du projet médical et notamment du périmètre des actes réalisés
pour cette activité, une information préalable de l'Agence est nécessaire .

ARTICLE 2 : Cette autorisation devra faire l'objet d'un commencement d'exécution dans un délai de
3 ans maximum à compter de la notification de la présente décision et devra être
achevée au plus tard 4 ans après cette notification.

Le titulaire devra informer sans délai l'Agence régionale de santé de la mise en œuvre
de l'activité de médecine nucléaire conformément aux articles R.6122-37 et D.6122-38
du Code de la santé publique.

La durée de validité de cette autorisation est de 7 ans à compter de la date de réception
de la déclaration de mise en œuvre de l'activité de soins par le Directeur général de
l'Agence régionale de santé.

ARTICLE 3 : Le Directeur général de l'Agence régionale de santé pourra décider que sera effectuée
une visite de conformité ou de contrôle dans le cadre des articles L.6122-4 ou L.6122-
13 du Code de la santé publique.

ARTICLE 4 : Les mentions et équipements sollicités dans le cadre de la présente demande
d'autorisation de médecine nucléaire figurent en annexe de la présente décision.

ARTICLE 5 : Cette décision peut faire l'objet d'un recours hiérarchique auprès de la Ministre de la
Santé, des Familles, de l'Autonomie et des Personnes handicapées par le demandeur
dans un délai de deux mois à compter de sa notification et par toute personne
intéressée dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Ce recours
hiérarchique ne constitue pas un préalable obligatoire au recours contentieux, qui peut
être formé devant le tribunal administratif compétent dans les deux mois suivant la
notification ou la publication de la présente décision.


Agence Régionale de Santé - IDF-2025-12-02-00073 - Décision n°DOS-2025/4577 autorisant l'APHP à exercer l'activité de médecine
nucléaire sur le site du GHU APHP UPS SITE KREMLIN BICETRE 87
sig"
7

ARTICLE 6 : La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture
de région Île-de-France.



Fait à Saint-Denis, le 2 décembre 2025

Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France






Denis ROBIN


Agence Régionale de Santé - IDF-2025-12-02-00073 - Décision n°DOS-2025/4577 autorisant l'APHP à exercer l'activité de médecine
nucléaire sur le site du GHU APHP UPS SITE KREMLIN BICETRE 88
REPUBLIQUEFRANÇAISELibertéEgalitéFraternité
Ar@ » Agence Régionale de SantéÎle-de-France



Annexe :


ASSISTANCE PUBLIQUE-HÔPITAUX DE PARIS (n°Finess EJ : 750712184)

GHU AP-HP UPS SITE KREMLIN BICÊTRE AP-HP (n°Finess ET : 940100043)


Liste des mentions et actes sollicités

MÉDECINE NUCLÉAIRE
Autorisation
accordée
(OUI/NON)
B : Actes diagnosti ques ou thérapeutiques y compris pour les pathologies
cancéreuses réalisés par l'administration de MRP en système ouvert OUI
A : Actes diagnostiques ou thérapeutiques hors pathologie cancéreuse réalisés par
l'administration de MRP en système clos
Inclus dans la
mention B



Liste des équipements sollicités



Type d'équipement Nombre existant Nombre sollicité Nombre autorisé
TEMP 2 2 2
TEP 1 1 1

Agence Régionale de Santé - IDF-2025-12-02-00073 - Décision n°DOS-2025/4577 autorisant l'APHP à exercer l'activité de médecine
nucléaire sur le site du GHU APHP UPS SITE KREMLIN BICETRE 89
Agence Régionale de Santé
IDF-2025-12-02-00074
Décision n°DOS-2025/4578 portant autorisation
d'exercer une activité de médecine nucléaire sur
le site Médecine Nucléaires des Ardoines
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-12-02-00074 - Décision n°DOS-2025/4578 portant autorisation d'exercer une activité de
médecine nucléaire sur le site Médecine Nucléaires des Ardoines 90
REPUBLIQUEFRANÇAISELibertéEgalitéFraternité
e » Agence Régionale de SantéIle-de-France






AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
DÉCISION N°DOS-2025/4578
LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE

VU le Code de la santé publique et notamment ses articles L.6122 -1 et suivants , L.6122-7, et
R.6123-160 et suivants, les articles L.1151-1, L.1415-2, L.2141-11, L. 6122-1 et L.6327-6, les
articles R.4127-70, R.5121-201-4 et suivants, R.6122 -25, R.6123-86 à R.6123 -137-1, et les
articles D.6124-131 à D.6124-193-1 relatifs à l'activité de traitement du cancer ;

VU la loi n°2023-1268 du 27 décembre 2023 visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement
territorial des professionnels, notamment son article 9 ;

VU l'ordonnance n°2021-583 du 12 mai 2021 portant modification du régime des autorisations
d'activités de soins et des équipements matériels lourds ;

VU le décret n°2021-1930 du 30 décembre 2021 relatif aux conditions d'implantation de l'activité
de médecine nucléaire ;

VU le décret n°2022-114 du 1er février 2022 relatif aux conditions de fonctionnement de l'activité
de médecine nucléaire ;

VU le d écret n °2023-1375 du 29 décembre 2023 relatif à la modification des conditions
d'implantation des activités de soins critiques, traitement du cancer, cardiologie
interventionnelle, psychiatrie et médecine nucléaire ;

VU le d écret n °2023-1377 du 29 décembre 2023 modifiant les conditions techniques de
fonctionnement des activités de soins critiques, traitement du cancer, neurochirurgie et
médecine nucléaire ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de
l'Agence régionale de santé d'Île-de-France à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté du 1er février 2022 fixant, pour un site autorisé, le nombre d'équipements de médecine
nucléaire en application du II de l'article R.6123-136 du Code de la santé publique ;

VU l'arrêté n°2023-171 du 27 juin 2023 de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé
d'Île-de-France portant délimitation des zones donnant lieu à la répartition des activités de
soins et des équipements matériels lourds ;

VU l'arrêté n°DIRNOV-2024/02 du 12 janvier 2024 modifiant l'arrêté N°DIRNOV -2023/09 du 26
octobre 2023 portant adoption du Schéma régional de santé du Projet régional de santé d'Île -
de-France 2023-2028 ;

VU l'arrêté n°DOS-2025/390 du 21 janvier 2025 portant modification de l'arrêté n°DOS-2024/4164
du 15 octobre 2024 modifié du Directeur général de l'Agence régionale de santé Île-de-France
relatif au calendrier de dépôt des demandes d'autorisation présentées en application des
articles L.6122-1 et L.6122-9 du Code de la santé publique pour les années 2024 et 2025 ;

VU l'arrêté n°DOS/2025-627 du 10 mars 2025 relatif au bilan quantitatif de l'offre de soins par zone
de répartition pour les activités de soins de médecine nucléaire, de traitement de l'insuffisance
rénale chronique et de soins de longue durée ;

Agence Régionale de Santé - IDF-2025-12-02-00074 - Décision n°DOS-2025/4578 portant autorisation d'exercer une activité de
médecine nucléaire sur le site Médecine Nucléaires des Ardoines 91
2

VU l'arrêté n°DESCOM-2025/19 du 30 juin 2025 portant révision du Schéma régional de santé du
Projet régional de santé d'Île-de-France 2023-2028 ;

VU l'instruction n°DGOS/R3/2022/266 du 19 décembre 2022 relative à l'activité de soins de
médecine nucléaire ;

VU la demande présentée par la SELAS Institut de Médecine Nucléaire (structure sans n°Finess
EJ), dont le siège social est situé 7 rue du Colonel Oudot 75012 Paris , en vue d'obtenir
l'autorisation d'exercer une activité de médecine nucléaire :
- mention A : Actes diagnostiques ou thérapeutiques hors thérapie des pathologies
cancéreuses, réalisés par l'administration de médicament radiopharmaceutique (MRP)
prêt à l'emploi ou préparé conformément au résumé des caractéristiques du produit, selon
un procédé aseptique en système clos sur le site Médecine Nucléaire des Ardoines
(structure sans n°Finess ET), 100 rue de Léon Geffroy ZAC Ardoines 94400 Vitry -Sur-
Seine ;

VU la consultation de la Commission spécialisée de l'organisation des soins (CSOS) en date du
14 octobre 2025 ;


CONSIDÉRANT la demande susvisée ;

CONSIDÉRANT que les objectifs qualitatifs du Schéma régional de santé du Projet régional de santé
2023-2028 (SRS-PRS) dans sa partie relative à la médecine nucléaire prévoient de :
- Garantir des ressources humaines en nombre suffisant sur chaque site, afin
d'en optimiser le fonctionnement et l'accessibilité en soins programmés , en
soins non-programmés et en urgence ;
- Garantir la qualité, la sécurité et la pertinence des examens : effectifs en
nombre suffisant, outils informatiques pour le suivi des patients et l'archivage
des images, validation de la prescription, délais et conditions de rendu des
résultats, facilité de prise en charge des patients dans leur parcours de
soins ;
- Constituer et/ou consolider des équipes territoriales afin de garantir une offre
complète en activité de médecine nucléaire, en veillant à répondre aux
différents types de besoins externes et intra-hospitaliers des établissements
de santé ;
- Favoriser l'évolution des équipements et des plateaux techniques (outils
numériques, partage d'images, téléexpertise, recours à l'intelligence
artificielle) ;

qu'il est attendu un renforcement des équipes existantes afin de les conso lider et
sécuriser le fonctionnement des plateaux techniques et non pas disperser et
déséquilibrer l'offre ;

CONSIDÉRANT que la demande est compatible avec le bilan des objectifs quantitatifs de l'offre de
soins arrêté le 10 mars 2025 qui permet d'autoriser 4 implantations de médecine
nucléaire sur le département du Val-de-Marne, 3 de mention B et 1 de mention A ;

compte tenu du nombre de demandes concurrentes déposées en mention A sur la
zone de proximité du Val-de-Marne (2 demandes pour 1 implantation disponible), que
l'Agence régionale de santé est tenue de procéder à un examen comparatif des
mérites respectifs de chacune des demandes présentées afin de déterminer celles
présentant les réponses les plus adaptées au territoire et aux besoins de la
population ;

qu'avant de procéder à cette priorisation, l'Agence régionale de santé Île -de-France
a examiné chaque projet au regard des conditions légales et réglementaires
applicables ;

Agence Régionale de Santé - IDF-2025-12-02-00074 - Décision n°DOS-2025/4578 portant autorisation d'exercer une activité de
médecine nucléaire sur le site Médecine Nucléaires des Ardoines 92
3

CONSIDÉRANT que le projet de création du centre Médecine Nucléaire des Ardoines prévoit la mise
en place d'un centre privé de médecine nucléaire, non adossé à un établissement de
santé, composé de trois médecins spécialistes en médecine nucléaire et visant à
renforcer l'accès à la tomographie par émission de positons (TEP) dans le su d-est
francilien en particulier dans le Val-de-Marne ;

CONSIDÉRANT que l'Institut de Médecine Nucléaire (structure sans n°Finess EJ), n'était pas autorisé
dans le cadre réglementaire antérieur à exploiter un ou plusieurs équipements (TEMP
et/ou TEP) de médecine nucléaire sur le site Médecine Nucléaire des Ardoines
(structure sans n°Finess ET) ;

que le projet prévoit l'installation d'un plateau techniqu e comprenant une caméra à
tomographie d'émission mono-photonique (TEMP) et un tomographe à émission de
positons (TEP), pour un total d'appareils n'excédant pas le seuil de 3 appareils sur le
site ;

que la mise en service des équipements serait prévue au 5 janvier 2026 ;

CONSIDÉRANT ainsi, que la présente demande vise à la création d'une activité de médecine
nucléaire diagnostique dans le cadre de la mention A sollicitée conformément aux
nouveaux décrets ;

CONSIDÉRANT que le projet médical viserait à offrir aux patients du territoire de Vitry -sur-Seine un
accès de proximité à un service de médecine nucléaire proposant des examens
diagnostiques notamment de scintigraphie cardiaque, pulmonaire, osseuse et
thyroïdienne ;

CONSIDÉRANT que le promoteur prévoit de disposer sur site :
- d'un chariot d'urgence ;
- des équipements permettant la gestion des effluents ;
- d'un local dédié à l'entreposage des déchets solides contaminés et des
effluents radioactifs ; que les procédures de gestion des déchets et
effluents ont été transmises ;
- de locaux permettant la prise en charge du patient de l'accueil à la
surveillance après administration du médicament radiopharmaceutique ;
- de locaux de préparation et de reconstitution de MRP préparés selon un
procédé aseptique en système clos ainsi qu'un local dédié aux contrôles des
MRP ;

que le service de médecine nucléaire comporterait des zones « froides » et des
zones « chaudes » ;

CONSIDÉRANT que le centre prévoit une montée en charge progressive, avec une activité
prévisionnelle de 5  520 examens de TEMP en N+1 et de 3  495 examens de TEP
en N+1 ; 

que ces projections paraissent ambitieuses pour les activités diagnostiques, au
regard de l'offre existante sur le territoire  notamment la présence à proximité
d'établissements hospitaliers disposant d'une offre complète en médecine nucléaire,
avec des capacités de montée en charge ;

CONSIDÉRANT que l'équipe serait constituée de 3 médecins spécialistes en médecine nucléaire à
hauteur de 2,6 équivalents temps plein (ETP) ; que le personnel médical identifié
exerce déjà dans d'autres structures ;

que l'établissement réaliserait des épreuves d'effort et prévoirait, à cette fin, un poste
de médecin habilité aux épreuves d'effort représentant 0,4 ETP ;

Agence Régionale de Santé - IDF-2025-12-02-00074 - Décision n°DOS-2025/4578 portant autorisation d'exercer une activité de
médecine nucléaire sur le site Médecine Nucléaires des Ardoines 93
4

que le promoteur prévoit de faire appel à un prestataire externe ESPRIMED,
spécialisé en radiophysique, lequel mettrait à disposition un physicien médical à
hauteur de 0,1 ETP ;

que l'établissement s'assurerait également du concours d'un radiopharmacien ;

que l'équipe de manipulateurs en électroradiologie médicale (MERM) serait à
constituer intégralement avec 7 postes à pourvoir, dans un contexte tendu de
ressources humaines en santé, tout particulièrement des MERM ;

CONSIDÉRANT ainsi, que les conditions d'implantation et les conditions techniques de
fonctionnement pour la mention A ne sont pas entièrement satisfaites en matière de
ressources humaines médicale et paramédicale ;

CONSIDÉRANT que cette demande n'est pas compatible avec les objectifs qualitatifs du PRS3 qui
prévoit pour la délivrance de nouvelles implantations de disposer d'une composition
solide des équipes médicales et paramédicales, ainsi que de proposer un projet
médical de qualité ;

ainsi que les conditions d'octroi prévues à l'article L .6122-2 du Code de la santé
publique ne sont pas réunies dans leur globalité ;

CONSIDÉRANT en cohérence avec les objectifs qualitatifs du Projet régional de santé, que les critères
pris en compte pour l'analyse comparative des projets en concurrence sur le territoire
du Val-de-Marne ont été notamment la qualité et la dynamique du projet médica l, la
consolidation des équipes en place ainsi que la localisation de l'offre (adossement à
un établissement de santé) ;

CONSIDÉRANT que les conditions d'exploitation des structures de médecine nucléaire existantes sur
le territoire du Val-de-Marne conduisent à démontrer que les principaux critères
susmentionnés sont satisfaits ;

ainsi que la reconduction des organisations préexistantes a été privilégiée dans le
cadre de cette procédure ;

CONSIDÉRANT à l'aune des éléments précités et après examen comparatif des mérites respectifs
des dossiers en concurrence sur la zone de proximité du Val -de-Marne, que la
demande d'autorisation de médecine nucléaire de mention A sur le site Médecine
Nucléaire des Ardoines n'apparaît pas prioritaire dans le cadre de cette procédure,
notamment au regard de l'équipe médicale envisagée exerçant sur d'autres sites, de
l'équipe paramédicale restant à constituer et de l'absence d'adossement à un
établissement de santé générant une file active ;

CONSIDÉRANT que les membres de la Commission spécialisée de l'organisation des soins de la
Conférence régionale de la santé et de l'autonomie d'Île-de-France, réunis en séance
du 14 octobre 2025, ont émis un avis défavorable à la demande présentée ;



DÉCIDE


ARTICLE 1 : La demande présentée par la SELAS Institut de Médecine Nucléaire en vue d'obtenir
l'autorisation d'exercer l'activité de médecine nucléaire de mention A sur le site
Médecine Nucléaire des Ardoines (structure sans n°Finess ET ), 100 rue de Léon
Geffroy ZAC Ardoines 94400 Vitry-Sur-Seine, est rejetée.

ARTICLE 2 : La mention et équipements sollicités dans le cadre de la présente demande
d'autorisation de médecine nucléaire figurent en annexe de la présente décision.

Agence Régionale de Santé - IDF-2025-12-02-00074 - Décision n°DOS-2025/4578 portant autorisation d'exercer une activité de
médecine nucléaire sur le site Médecine Nucléaires des Ardoines 94
5

ARTICLE 3 : Cette décision peut faire l'objet d'un recours hiérarchique auprès de la Ministre de la
Santé, des Familles, de l'Autonomie et des Personnes handicapées par le demandeur
dans un délai de deux mois à compter de sa notification et par toute personne
intéressée dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Ce recours
hiérarchique ne constitue pas un préalable obligatoire au recours contentieux, qui peut
être formé devant le tribunal administratif compétent dans les deux mois suivant la
notification ou la publication de la présente décision.

ARTICLE 4 : La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture
de région Île-de-France.



Fait à Saint-Denis, le 2 décembre 2025

Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France






Denis ROBIN


Agence Régionale de Santé - IDF-2025-12-02-00074 - Décision n°DOS-2025/4578 portant autorisation d'exercer une activité de
médecine nucléaire sur le site Médecine Nucléaires des Ardoines 95
REPUBLIQUEFRANÇAISELibertéEgalitéFraternité
Ar@ » Agence Régionale de SantéÎle-de-France



Annexe :

Institut de Médecine Nucléaire (structure sans n°Finess EJ)

Médecine Nucléaire des Ardoines (structure sans n°Finess ET)



Liste des mentions et actes sollicités



MÉDECINE NUCLÉAIRE
Autorisation
accordée
(OUI/NON)
A : Actes diagnostiques ou thérapeutiques hors pathologie cancéreuse réalisés par
l'administration de MRP en système clos NON



Liste des équipements sollicités


Type
d'équipement Nombre existant Nombre sollicité Nombre autorisé
TEMP 0 1 0
TEP 0 1 0

Agence Régionale de Santé - IDF-2025-12-02-00074 - Décision n°DOS-2025/4578 portant autorisation d'exercer une activité de
médecine nucléaire sur le site Médecine Nucléaires des Ardoines 96
Direction régionale des douanes de Paris
IDF-2025-12-03-00015
Décision portant fermeture définitive d'un débit
de tabac ordinaire permanent
Direction régionale des douanes de Paris - IDF-2025-12-03-00015 - Décision portant fermeture définitive d'un débit de tabac ordinaire
permanent 97
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
Direction générale des douanes
et droits indirects
Direction régionale des douanes de Paris
30, rue Raoul Wallenberg
75019 Paris
À PARIS, LE 3 DÉCEMBRE 2025
DÉCISION portant fermeture définitive d'un débit de tabac ordinaire permanent.
Vu le décret n°2010-720 du 28 juin 2010 modifié relatif à l'exercice du monopole de la vente
au détail des tabacs manufacturés,
Vu l'article L 3512-14-2 du code de la Santé publique
Article 1er
Il est décidé la fermeture définitive, à compter du 15 décembre 2025, du débit de tabac ordi-
naire permanent suivant :
 débit n°7560852E situé 7 rue de Surène 75008 Paris.
Le directeur régional des douanes de Paris
Signé
Jean-Marc BORTOLUSSI
Direction régionale des douanes de Paris - IDF-2025-12-03-00015 - Décision portant fermeture définitive d'un débit de tabac ordinaire
permanent 98