=
Liberté < Égalité < Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISEPRÉFET DES PYRÉNÉES-ORIENTALES
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
Recueil spécial 18 janvier 2024

SOMMAIRE
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET
DE LA MER
SNAF
- Arrêté Préfectoral DDTM/SNAF/2023-363-0001 du 29/12/2023 encadrant le délai de dépôt
des demandes au titre de l'indemnisation fondée la solidarité nationale à la suite de la
sécheresse du 1er janvier au 31 juillet 2023
DIRECTION REGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT, DE
L'AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT.
- Arrêté portant subdélégation de signature du directeur régional de l'environnement, de
l'aménagement et du logement aux agents de la DREAL Occitanie Département des Pyrénées-
orientales.
DIRECTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUX DE
L'EDUCATION NATIONALE DES PYRENEES
ORIENTALES
SERVICE DEPARTEMENTAL DE LA JEUNESSE DE L'ENGAGEMENT
ASSOCIATIF ET DES SPORTS
- Arrêté DSDEN/SDJES/PSV AEP/2023-349 du 15 décembre 2023 portant attribution de la médaille
de Bronze de la jeunesse, des sports et de l'engagement associatif – promotion du 1er Janvier 2024
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des
Solidarités des Pyrénées-Orientales
SERVICES A LA PERSONNE
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne.
- Dossier ETOILE DU MATIN, 8 rue Mère Theresa – 66350 TOULOUGES - SAP N°953 036 431.
- Dossier FIGUEROLA FABRICE, 69 avenue robert Emmanuel Brousse – 66100 PERPIGNAN -
SAP N°979 808 599.
DIRECTION GENERALE DES DOUANES ET DROITS
INDIRECTS DE PERPIGNAN
- Décision de fermeture définitive d'un débit de tabac ordinaire permanent sur la commune de
Trouillas.
- Décision de déplacement intracommunal d'un débit de tabac ordinaire permanent sur la
commune d'Ille-sur-Têt.
Ex
PRÉFET _
DES PYRÉNÉES-
ORIENTALES
Liberté
Égalité
Fraternité
Direction Départementale des Territoires et de la Mer
Service Nature Agriculture & Forêt
Unité Foncier Filières Crises Agricoles
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DDTM/SNAF/2023- 3 & 3- 0004 dg 9 DEL. 2023
encadrant le délai de dépôt des demandes au titre de l'indemnisation fondée sur la solidarité
nationale à la suite à la sécheresse du 1°" janvier au 31 juillet 2023
Le préfet des Pyrénées-Orientales,
Chevalier de la Légion d'honneur
, " Officier de l'ordre national du Mérite
VU le Code rural et de la pêche maritime, notamment son article D.361-44-7;
VU l'arrêté ministériel du 29 novembre 2023 reconnaissant l'éligibilité des pertes de récolte
causées par la sécheresse du 1° janvier au 31 juillet 2023 dans le département des Pyrénées
Orientales au titre de l'indemnisation fondée sur la solidarité nationale.
ARRÊTÉ :
Article 1er :
Les demandes d'indemnisation formulées par les exploitants agricoles au titre de
I'indemnisation fondée sur la solidarité nationale pour les pertes de récolte suivantes :
- artichaut, -
- apiculture,
- grandes cultures :méteil avec céréales rustiques (seigle/triticale), orge, seigle, avoine, blé dur,
blé tendre, moutarde, pois chiche, lentilles, pois protéagineux, triticale, p0|s fourrager,
phacélie, vesce, luzerne, tournesol semences et maïs semence,
- arboriculture : abricots, pêches, nectarines, pommes, poires, cerises, amandes,
- viticulture,
consécutives à la sécheresse du 1° janvier au 31 juillet 2023 doivent être présentées, auprès
de la DDTM ou par télédéclaration via l'applicatif « AléaNat », à partir du 151anV|er 2024 et
au plus tard le 15 février 2024. Ë
2 rue Jean Richepin - BP 50909 - 66020 PERPIGNAN CEDEX Tél. 04 68 38 12 34
Horaires d'ouverture et modalités d'accueil disponibles sur le site : Mél : ddtm@pyrenees-orientales.gouv.fr
www.pyrenees-orientales.gouv,fr

Article 2 : le présent arrété peut faire, dans un délai de deux mois a compter de sa
notification, l'objet :
d'un recours gracieux auprès du préfet des Pyrénées-Orientales,
d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Montpellier. Le
Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique
« télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr ».
Article 3 : le secrétaire général de la préfecture des Pyrénées-Orientales, le directeur
départemental des territoires et de la mer des Pyrénées-Orientales, sont chargés, chacun en
_ ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrété qui sera inscrit au recueil des actes
administratifs de la préfecture des Pyrénées-Orientales.
@
Fait à Perpignan, leg g DEC. 2023
Four je Pré
Yohanh MARCON

PREFET Direction régionale de l'environnement,
DE LA REGION de l'aménagement et du logement
OCCITANIE - _
Liberté
Egalité
Fraternité
Affaire suivie par : Véronique VIALA
DREAL - Secrétariat général
veronique.viala@developpement-durable.gouv.fr
Tél. : 05 62 30 26 67
Arrété portant subdélégation de signature
du directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement
aux agents de la DREAL Occitanie
Département des Pyrénées-Orientales
Le directeur régional de l'environnement, de
l'aménagement et du logement de la région
Occitanie,
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et
à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret n° 2009-235 du 27 février 2009 relatif à l'organisation et aux missions des directions
régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement ;
Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de Monsieur Thierry BONNIER, préfet des
Pyrénées-Orientales ; '
Vu l'arrété préfectoral du 27 décembre 2023 du préfet de région, préfet de la Haute-Garonne,
fixant l'organisation de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du
logement de la région Occitanie ;
Vu l'arrêté du 18 octobre 2019 de la ministre de la transition écologique et solidaire et de la ministre
de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, désignant
Monsieur Patrick BERG directeur régional de I'environnement, de l'aménagement et du logement de
la région Occitanie ;
Vu l'arrêté préfectoral n° PREF/SCPPAT/2023254-0031 du 11 septembre 2023 du préfet des
Pyrénées-Orientales donnant délégation de signature à Monsieur Patrick BERG, directeur régional de
l'environnement, de 'aménagement et du logement de la région Occitanie ;
Arrête :
Article 1¢ - Subdélégation est donnée de façon permanente pour l'ensemble des actes mentionnés
à l'arrété préfectoral susvisé, à :
o Matthieu GREGORY, directeur régional adjoint ;
o Sylvie LEMONNIER, directrice régionale adjointe ;
o Alain MONTEIL, directeur régional adjoint ;
o François VILLEREZ, directeur régional adjoint.
Cité administrative - 1 rue de la cité administrative - Bâtiment G
CS 80002 - 31074 TOULOUSE cedex 9
Tél 05 61 58 50 00
www.occitanie.developpement-durable.gouv.fr

Article 2 — En application des dispositions de l'arrété susvisé, et dans les limites de leurs
compétences définies par l'organisation de la DREAL Occitanie, délégation de signature est donnée
aux agents ci-après cités :
1. Pour la Direction Risques Industriels et l'Unité Interdépartementale de I'Aude et des Pyrénées
Orientales, pour tous les actes et documents cités à l'article 1°, parties C, D, E, F et G, de l'arrêté
préfectoral susvisé, à :
' Simon GARNIER, directeur de la Direction Risques Industriels, et Yves BOULAIGUE, son
adjoint ; '
« Laurent DENIS, chef de l'Unité inter-départementale de l'Aude et des Pyrénées-Orientales,
et Yannis ACCABAT, son adjoint ;
et,
pour tous les actes et documents relevant de l'article 1, parties C et D, à :
« — Philippe CHARTIER, chef du département sol, sous-sol, éoliennes ;
pour tous les actes et documents relevant de l'article 1%, partie E, à :
« Cécile CAZALET, cheffe du département véhicules, équipements sous-pression,
canalisations ;
< Florent FIEU et Eric SAUTIER, chargés de missions équipements-sous-pression, canalisations ;
pour tous les actes et documents relevant de l'article 1%, partie F, à:
- _ Philippe CHARTIER, chef du département sol, sous-sol, éoliennes ;
« Caroline CESCON, cheffe du département risques accidentels ;
« Cécile LEPAN, cheffe du département risques chroniques.
et, dans la limite des attributions fixées par la note d'organisation de la Direction Risques
Industriels/Unités Interdépartementales, à :
< Julien BAROUSSE, Lisa BARRIERE, Sylvie CHATAGNER, Florent CORTADE, Dominique
MARCELLIN, Blaise MASSAT, Gilles MOLES, Christophe MONTAUBAN, Jérôme POCHON et
Thomas ZETTWOOG, inspecteurs (trices) coordonnateurs (trices) pour l'instruction de
demandes d'autorisation environnementales ;
pour tous les actes et documents relevant de l'article 1, partie G, à :
« Cécile CAZALET, cheffe du département véhicules, équipements sous-pression,
canalisations ;
< Thomas ZETTWOOG, chef de la cellule contrôles techniques et environnement sud, David
KRAEUTER, technicien en chef, et Emmanuel GUYET, technicien, au sein de la même cellule ;
- Jérôme DUFORT, Christophe TESTANIERE et Max VAILLANT, chargés de mission sécurité et
homologation des véhicules.
2. Pour la Direction Risques Naturels, pour tous les actes et documents cités à l'article 1%, partie H,
de l'arrété préfectoral susvisé, à :
< Michel BLANC, directeur adjoint de la Direction Risques Naturels ;
2/4

eta:
« Gabriel LECAT, adjoint au chef du département ouvrages hydrauliques et concessions, chef
de la division est, Christine DACHICOURT-COSSART, cheffe de la division ouest, et Anne
SABATIER, cheffe de la mission concessions ; '
- Emmanuel BALLOFFET, Dimitri BROTTE, Anne-Solène CARON, Charline CARZOLA,
Guillaume CHANTELAUVE, Jean FOSSET, Julia FOURCADE, Marc GILLIER, Michael GUENOT,
Céline INFRAY, Jean-Marc LABRUE, Isabelle LEGROS, Daniel MILLET, Delphine MOLLARD,
Maylis MORO, Marielle PEROT, Didier PUECH, Virginie RIGAL, David SABATIER, Didier
SANTUNE et Céline TONIOLO, inspecteurs.trices de la sécurité des ouvrages hydrauliques
et / ou chargé.e.s de mission de tutelle des concessions hydroélectriques.
Pour la Direction Transports, pour tous les actes et documents cités à l'article 1, partie B, de
I'arrété préfectoral susvisé, à :
- Paul JOHO, directeur de la direction Transports et Christophe GAMET, son adjoint ;
eta:
. Francois GHIONE, chef de la division maîtrise d'ouvrage à Montpellier ;
» Soraya OQUAB, cheffe de la division maîtrise d'ouvrage à Toulouse ;
« Cédric MARY, adjoint à la cheffe de la division maîtrise d'ouvrage à Toulouse.
Pour la Direction Énergie Connaissance, pour tous les actes et documents cités à l'article 1,
partie A, de l'arrêté préfectoral susvisé, à : . '
Rachid KOOB, directeur de la direction énergie et connaissance et Grégoire DUTOT, son
adjoint.
eta:
. Clotilde BELOT, cheffe de la division énergie air est ;
« Christelle BOSC, cheffe de la division développement durable et partenariat ;
- Alban FARUYA, chef de la division énergie air ouest.
Pour la Direction Écologie, pour tous les actes et documents cités à l'article 1%, parties |, J et K
de l'arrété préfectoral susvisé, à : '
- Bérengère BLIN DAVID-MOUGEL, directrice adJomte de |a Direction Ecologie ;
eta:
- Fabienne ROUSSET, cheffe de la mission expertise et enjeux transverses auprès du directeur
de l'Écologie ; '
« Frédéric DENTAND, chef du département biodiversité ;
- Paul CHEMIN, chef de la division milieux marins et côtiers ;
- Hélene DAMIRON, cheffe de la division biodiversité montagne et atlantique ;
- Pierre VINCHES, chef de la division gestion territoriale Rhône-Méditerranée ;
- Anne VUILLET, cheffe du département eau et milieux aquatiques.
3/4

« Isabelle BILLAUD, Sébastien FOURNIE, Bastien HAUDEBOURG, Anne HERVOUET, Julie LATIL,
Thierry ROUSSET et Agnés SANSONETTI-MATEU, Mara RIHOUET, Alisson FAURE, Amélie
FAURE, Olivier REY, Bastien THALLER, Alexane CLERJON, Chloé LEMEE, et Lisa ZELMATI,
chargé(e)s de linstruction de la procédure dérogation espèces protégées, pour les
consultations relatives à la dérogation pour la destruction d'espèces protégées prévues dans
la phase d'examen des autorisations environnementales, en particulier celles visées à
l'article R181-28 du code de l'environnement, réalisées de maniére dématérialisée via l'outil
ONAGRE ;
* Jean-Luc GAMEZ et Valérie REGO, pour effectuer les consultations relatives aux
autorisations environnementales en particulier celles visées aux articles R181-18 à R181-32 du-
code de l'environnement, réalisées de manière dématérialisée par la téléprocédure du
guichet unique numérique de l'environnement ainsi que celles relatives aux déclarations
IOTA loi sur l'eau, réalisées de manière dématérialisée par la téléprocédure du guichet
unique numérique de l'environnemenainsi que celles relatives aux déclarations IOTA loi sur -
l'eau, réalisées de manière dématérialisée par la téléprocédure du guichet unique numérique
de l'environnement;
ainsi qu'à, en cas de besoin notamment pour cause d'intérims :
- David DANEDE, chargé de la coordination CITES, et Xavier NIVELEAU, instructeur CITES,
pour les actes intéressant CITES dont les dérogations prises en application de l'article
L.411-2 du Code de l'environnement ;
< Frédéric MARIE, chargé de mission « Réglementation espèces protégées (L.411) » pour les
actes intéressant les dérogations scientifiqués-à la destruction d'espèces protégées ;
« Valérie REGO, inspectrice police des eaux littorales, pour tous les actes et documents cités à
l'article 1¢, parties K de l'arrêté préfectoral.
Article 3 - L'arrêté de subdélégation de signature du 09 octobre 2023 est abrogé.
Article 4 - Le directeur régional de l'environnement, de I'aménagement et du logement est chargé
de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture
des Pyrénées-Orientales.
Fait à Toulouse, le
15 JAN. 2024
yLe directeur régionÆ e l'environnement,
de l''aménagement/et du logement
d'Occitanie,
Patrick BERG
4/4

Ex
PRÉFET _ _
DES PYRÉNÉES-
ORIENTALES
Liberté
Égalité
Fraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DSDEN-SDJES/PSVAEP/2023-349
portant attribution de la Médaille de Bronze
de la Jeunesse, des Sports et de l'Engagement Associatif
Promotion du 1er Janvier 2024
Le préfet des Pyrénées-Orientales,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'ordre national du Mérite,
VU le décret n° 83-1035 du 22 novembre 1983 modifiant le décret n° 69-942 du 14 octobre 1969 relatif aux
caracteristiques et aux modalités d'attribution de la Médaille de la Jeunesse et des Sports ;
VU le décret n° 2000-543 du 16 juin 2000 modifiant le décret 70-26 du 8 janvier 1970 relatif à la Médaille de la
Jeunesse et des Sports ;
VU le décret du 05 janvier 2023 portant nomination de Madame Anne-Laure ARINO, en qualité de directrice
académique des services de I'éducation nationale des Pyrénées Orientales ;
VU le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de Monsieur Thierry BONNIER, Préfet des Pyrénées-
Orientales ;
VU l'arrêté du 5 octobre 1987 de M. le Secrétaire d'Etat auprès du Premier Ministre chargé de la Jeunesse et des
Sports ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2019056-0001 du 25 février 2019 nommant les membres de la commission
départementale chargée d'examiner les candidatures à la médaille de bronze de la jeunesse, des sports et de
l'engagement associatif et à la lettre de félicitations ;
VU la circulaire d'application n° 87-197JS du 10 novembre 1987 relative au remaniement du contingent des
médailles et aux mesures de déconcentration en ce qui concerne l'attribution de la médaille de Bronze ;
SUR proposition de Madame la Directrice Académique des Services de l'Education Nationale des Pyrénées-
Orientales ;
ARRÊTE :
Article 1er : La médaille de bronze de la jeunesse, des sports et de l'engagement associatif est décernée aux
personnes ci-après :
ARMISEN Daniel, né le 28/11/1949 à Le Bouscat (33), demeurant au 11 rue de Cerdagne — 66760 BOURG-
MADAME
BIHAN Annick épouse RICORDEAU, née le 20/03/1940 à Guérande (44), demeurant au 1 rue du Néoulous
— 66180 VILLENEUVE-DE-LA RAHO
SDJES 66 — 2 rue Jean Richepin — BP 50909 — 66020 PERPIGNAN CEDEX — Tél. : 04.11.64.23.41.

CARMIER Jean, né le 26/10/1953 à Saint Mandé (94), demeurant au 19 chemin de Sainte Eulalie — 66320
ARBOUSSOLS
COURTEAU Jacques, né le 08/04/1942 a Arcueil (94), demeurant au 4 carrer del Regatiu — 66740
VILLELONGUE DELS MONTS
De CISTERNES De VINZELLES Philippe, né le 20/02/1943 a Paris (75), demeurant au 40 avenue Gilbert
Brutus — 66000 PERPIGNAN
DRESSAYRE Didier, né le 27/03/1959 à Perpignan (66), demeurant au 1 rue des Vignes — 66000
PERPIGNAN
GILL André, né le 22/11/1959 à Prévost Paradol (Algérie), demeurant au 19 place de Catalogne — 66380
PIA
GLENAT Michèle épouse BRU, née le 01/03/1943 à La Tronche/lsère (38), demeurant au 1 rue Cité
Bartissol — 66000 PERPIGNAN
LEMAIRE Christian, né le 04/03/1947 à Paris (75), demeurant au 8 rue Saint Jacques — 66510 SAINT
HIPPOLYTE
MICHECOPPIN-CASANOVAS Vincent, né le 29/01/1971 à Perpignan (66), demeurant au 24 ter, avenue
des Eaux Vives — 66000 PERPIGNAN
RUBIO Lorenzo, né le 27/04/1972 à Tarare (69), demeurant au 5 rue Aristide Briand — 66750 SAINT
CYPRIEN
RUNAVOT Fabrice, né le 27/07/1969 à Saint Quentin (02), demeurant au 8 rue de la Fontaine — 66510
SAINT HIPPOLYTE
SATABIN Laurent, né le 16/03/1972 à Draveil (91), demeurant au 13 chemin du Soula — 66210 LES
ANGLES
Article 2 : Le secrétaire général de la préfecture des Pyrénées-Orientales, est chargé de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture et au Bulletin Officiel du Ministère de
l'éducation nationale de la jeunesse et des sports et notifié aux récipiendaires.
Fait à Perpignan, le 15/12/2023
Le préfet,
Jhierry BONNI
Voies et délais de recours :
La présente décision peut étre contestée, dans un délai de deux mois à compter de sa notification par voie de :
- recours contentieux: auprès du tribunal administratif compétent;
n recours administratif;
- recours gracieux: auprès de l'auteur de la décision;
- recours hiérarchique: auprès du supérieur hiérarchique de l'auteur de la décision.
L'introduction d'un recours administratif interrompt les délais de recours contentieux.
L'absence de réponse de I'administration dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Dans ce cas, le juge
administratif doit être saisi dans les deux mois suivant la réponse expresse ou implicite de l'administration
SDJES 66 — 2 rue Jean Richepin — BP 50909 — 66020 PERPIGNAN CEDEX -— Tél. : 04.11.64.23.41.

"x Direction Départementale
PRÉFET de l'Emploi, du Travail et des Solidarités
DES PYRÉNÉES-
ORIENTALES
Liberté
Égalité
Fraternité
DDETS - Pôle 3E
Services à la personne
&:041164 39 00
Courriel : ddets-sao@pyrenees-orientales.gouv.fr
RÉCÉPISSÉ DE DECLARATION D'UN ORGANISME DE
SERVICES A LA PERSONNE ENREGISTRÉ SOUS LE N°SAP 953 036 431
Vu le code du travail et notamment les articles L7232-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5;
Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de Monsieur Thierry BONNIER, en qualité de préfet
des Pyrénées-Orientales ;
Vu l'arrêté du ministre de l'intérieur du 22 mars 2021, nommant Monsieur Eric DOAT, en qualité de
directeur départemental de I'emploi, du travail et des solidarités des Pyrénées-Orientales à compter du
ler avril 2021 ;
Vu l'arrété préfectoral n°PREF/DRHM 2020303-0001 du 29 octobre 2020 portant création et
organisation du secrétariat général commun départemental des Pyrénées-Orientales ;
Vu l'arrété préfectoral n°UD/DIRECCTE/2021 08801 du 29 mars 2021 portant organisation de la
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Pyrénées-Orientales ;
Vu l'arrété préfectoral n°PREF/SCPPAT/2023254-0037 du 11 septembre 2023 portant délégation de
signature à monsieur Eric DOAT, directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités des
Pyrénées-Orientales ;
Le préfet des Pyrénées-Orientales,
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DDETS des
Pyrénées orientales , le 29/11/23 par Mme. MONCEL AYAOVI en qualité de dirigeant(e), pour
l'organisme ETOILE DU MATIN dont l'établissement principal est situé 8 RUE MERE TERESA 66350
TOULOUGES et enregistré sous le N° SAP 953 036 431 pour les activités suivantes :
« Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités
76 bd Aristide Briand — 66026 PERPIGNAN CEDEX
Tél : 0411 64 39 00

Les effets de la déclaration courent & compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
Le cas échéant :
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I
de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a
préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les
département(s) d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités
nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement
obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20
à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Perpignan, le 18 janvier 2024
Pour le Préfet des P-O, et par délégation,
le directeur départemç'ntal de l'emploi,
du travail et des solidarités,
|
/ Éric DOÆ'
La présente décision peut, dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DDETS - direction
départementale de I'emploi, du travail et des solidarités des Pyrénées-Orientales ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie
- Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Bd Vincent Auriol 75703 Paris cedex13. Elle peut également faire l'objet
d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du Tribunal Administratif de MONTPELLIER 6 rue Pitot
CS99002 - 34063 MONTPELLIER CEDEX 2. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur
le site internet www.telerecours.fr.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un
recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce
rejet.

=N Direction Départementale
PREFET de l'Emploi, du Travail et des Solidarités
DES PYRÉNÉES-
ORIENTALES
Liberté
Egalité
Fraternité
DDETS - Pôle 3E
Services à la personne
&@: 04 11 64 39 00
Courriel : ddets-sap@pvrenees-orientales.gouv.fr
RECEPISSE DE DECLARATION D'UN ORGANISME DE
SERVICES A LA PERSONNE ENREGISTRE SOUS LE N°SAP 979 808 599
Vu le code du travail et notamment les articles L7232-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de Monsieur Thierry BONNIER, en qualité de préfet
des Pyrénées-Orientales ;
Vu l'arrêté du ministre de l'intérieur du 22 mars 2021, nommant Monsieur Eric DOAT, en qualité de
directeur départemental de I'emploi, du travail et des solidarités des Pyrénées-Orientales à compter du
ler avril 2021 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°PREF/DRHM 2020303-0001 du 29 octobre 2020 portant création et
organisation du secrétariat général commun départemental des Pyrénées-Orientales ;
Vu l'arrété préfectoral n°UD/DIRECCTE/2021 08801 du 29 mars 2021 portant organisation de la
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Pyrénées-Orientales ;
Vu l'arrété préfectoral n°PREF/SCPPAT/2023254-0037 du 11 septembre 2023 portant délégation de
signature à monsieur Eric DOAT, directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités des
Pyrénées-Orientales ;
Le préfet des Pyrénées-Orientales,
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DDETS des
Pyrénées orientales , le 15/11/23 par M. FIGUEROLA FABRICE en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme
FIGUY EL JARDI dont l'établissement principal est situé 69 AV ROBERT EMMANUEL BROUSSE 66100
PERPIGNAN et enregistré sous le N° SAP 979 808 599 pour les activités suivantes :
« Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités
76 bd Aristide Briand - 66026 PERPIGNAN CEDEX
Tél: 04 11 64 39 00

Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
Le cas échéant :
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I
de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a
préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les
département(s) d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités
nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement
obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20
à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Perpignan, le 18 janvier 2024
Pour le Préfet des P-"O, et par délégation,
le directeur départemental de l'emploi,
du travail et des solidarités,
Eric DOAT
La présente décision peut, dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DDETS - direction
départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Pyrénées-Orientales ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie
- Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Bd Vincent Auriol 75703 Paris cedex13. Elle peut également faire l'objet
d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du Tribunal Administratif de MONTPELLIER 6 rue Pitot
CS99002 - 34063 MONTPELLIER CEDEX 2. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur
le site internet www.telerecours.fr.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un
recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce
rejet.

Ex
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
L'z'berte'
Egalité
Fraternité
Pour le directeur régional
et par délégation
l'imspedteur principsthde—uanes4 7 - _N/
Bruno PARISSIERDirection générale des douanes
et et droits indirects de Perpignan
DÉCISION DE FERMETURE DÉFINITIVE
D'UN DÉBIT DE TABAC ORDINAIRE PERMANENT SUR LA COMMUNE
DE TROUILLAS
L'Administrateur supérieur des douanes et droits indirects,
Directeur régional à Perpignan,
Vu l'article 568 du code général des impôts .
Vu l'article 37 du décret n° 2010-720 du 28 juin 2010 relatif à l'exercice du monopole de la vente
au détail des tabacs manufacturés.
DÉCIDE
la fermeture définitive du débit de tabac ordinaire permanent n°6600258 Z
41 Avenue de la Canterrane
66 300 TROUILLAS
Fait à Perpignan, le 16 janvier 2024

Ex
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
L'z'berte'
Egalité
Fraternité
y .Pour le directeur régional
et par délégation
l'HiSpedteur princ pgs de=-tiouanes
_—
—
Bruno PA RISSIER Direction régionale des douanes
et droits indirects de Perpignan
DÉCISION DE DÉPLACEMENT INTRACOMMUNAL
D'UN DÉBIT DE TABAC ORDINAIRE PERMANENT SUR LA COMMUNE
D' ILLE SUT TÊT

L'Administrateur supérieur des douanes et droits indirects,
Directeur régional à Perpignan,
Vu l'article 578 du code général des impôts
Vu l'article 18 et 19du décret n° 2010-720 du 28 juin 2010 relatif à l'exercice du monopôle de la
vente au détail des tabacs manufacturés.
DÉCIDE
de l'implantation du débit de tabac n° 6600093 B à compter du 7 février 2024
4 B Chemin du Camp Llarg
66 130 ILLE SUR TÊT
Fait à Perpignan, le 5 janvier 2024