PRÉFÈTE
DU GARD
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°30-2026-188
PUBLIÉ LE 21 AOÛT 2026
Sommaire
Prefecture du Gard /
30-2026-08-19-00007 - AP DIRMED subdélégation agents direction
interdépartementale des routes Méditerranée en matière de police
de circulation, conservation du domaine public et privé attaché au
Réseau National Structurant (RNS) (4 pages) Page 3
Prefecture du Gard / CABINET
30-2026-08-19-00004 - ARRÊTÉ N°30-2026-08-19
autorisant la
captation, l'enregistrement et la transmission d'images
au moyen
de caméras installées sur des aéronefs
à Alès du 24/08/2026 au
06/09/2026 (9 pages) Page 8
30-2026-08-19-00005 - ARRÊTÉ N°30-2026-08-19
autorisant la
captation, l'enregistrement et la transmission d'images
au moyen
de caméras installées sur des aéronefs
à Bagnols-sur-Cèze du
24/08/2026 au 06/09/2026 (5 pages) Page 18
30-2026-08-19-00006 - ARRÊTÉ N°30-2026-08-24-
autorisant la
captation, l'enregistrement et la transmission d'images
au moyen
de caméras installées sur des aéronefs
à Nîmes du 24/08/2026
au 06/09/2026 (9 pages) Page 24
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Prefecture du Gard
30-2026-08-19-00007
AP DIRMED subdélégation agents direction
interdépartementale des routes Méditerranée en
matière de police de circulation, conservation du
domaine public et privé attaché au Réseau
National Structurant (RNS)
Prefecture du Gard - 30-2026-08-19-00007 - AP DIRMED subdélégation agents direction interdépartementale des routes Méditerranée
en matière de police de circulation, conservation du domaine public et privé attaché au Réseau National Structurant (RNS) 3
E À Direction interdépartementalePREFETE des routes MéditerranéeDU GARDLibertéEgalitéFraternité
Arrêtéportant subdélégation de signature aux agents de la direction interdépartementaledes routes Méditerranée en matière de police de circulation, conservation dudomaine public et privé attaché au Réseau National Structurant (RNS)Le directeur interdépartemental des routes Méditerranée
Vu le code général des collectivités territoriales ;Vu le code général de la propriété des personnes publiques;Vu le code de la route;Vu le code de la voirie routière ;Vu le code de la défense R 131-1 et suivants ;Vu le Code de l'Énergie ;Vu le Code des postes de télécommunications électroniques ;Vu le code de l'Environnement ;Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés descommunes, des départements et des régions ;VU la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services et organismes publics de l'état dans les régionset départements ;Vu le décret n° 2006-304 du 16 mars 2006 portant création des directionsinterdépartementales des routes ;Vu le décret n°20201264 du 16 octobre 2020 relatif a l'obligationd'équipement de certains véhicules en période hivernale ;Vu le décret du 22juillet 2026 nommant Mme Fabienne DECOTTIGNIES, Préfète duGard à compter du 17 août 2026;Vu l'arrêté interministériel du 29 mai 2006 portant constitution des directionsinterdépartementales des routes, notamment son article 7 fixant le ressort territorialet le siege de la direction interdépartementale des routes Méditerranée ;
Prefecture du Gard - 30-2026-08-19-00007 - AP DIRMED subdélégation agents direction interdépartementale des routes Méditerranée
en matière de police de circulation, conservation du domaine public et privé attaché au Réseau National Structurant (RNS) 4
Vu l'arrêté inter-préfectoral du 9 février 2007 transférant la responsabilité du réseauroutier national structurant (RNS) situé dans le département du Gard a la Direction. Interdépartementale des Routes Méditerranée;VU l'arrêté du 21 juillet 2017 portant organisation de la directioninterdépartementale des routes Méditerranée;Vu l'arrêté ministériel du 8 décembre 2020 publié au journal officiel du 22 décembre2020 portant nomination de Monsieur Denis BORDE directeur interdépartementaldes routes Méditerranée;Vu l'arrêté préfectoral n° 30-2026-08-18-00003 du 17 août 2026 portant délégationde signature à Monsieur Denis BORDE directeur interdépartemental des routesMéditerranée en matière de police de circulation, conservation du domaine public etprivé attaché au Réseau National Structurant (RNS);Vu l'arrêté préfectoral n° 30-2026-03-05-00008 du 5 mars 2026 portantsubdélégation de signature aux agents de la direction interdépartementale desroutes Méditerranée en matiére de police de circulation, conservation du domainepublic et privé attaché au Réseau National Structurant (RNS).
ARRETE
ARTICLE 1Dans le cadre des dispositions de l'article 1er de l'arrété n° 3 30-2026-08-18-00003 du17 août 2026 portant délégation de signature a Monsieur Denis BORDE, en matièrede police de circulation, conservation du domaine public et privé attaché au RéseauNational Structurant (RNS), en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, lesdélégations de signature qui lui sont conférées seront exercées par Monsieur ArnoldBALLIERE, directeur adjoint en charge de l'ingénierie et par Monsieur CyrilleCORDIER, directeur adjoint en charge de l'exploitation.ARTICLE 2Délégation de signature est donnée, à l'effet de signer dans le cadre de leursattributions respectives, les décisions visées à l'article 1er de l'arrêté n° 30-2026-08-18-00003 du 17 août 2026 portant délégation de signature à Monsieur Denis BORDE,en matière de police de circulation, conservation du domaine public et privé attachéau Réseau National Structurant (RNS) aux agents de la DIRMED désignés dansl'annexe 1 selon les conditions de cette même annexe.ARTICLE.3La signature et la qualité du chef de service délégataire et des fonctionnairesdélégataires devront être précédées de la mention suivante: « Pour la préfète duGard et par délégation ».ARTICLE 4 |L'arrêté préfectoral n° 30-2026-03-05-00008 du 5 mars 2026 portant subdélégationde signature aux agents de la direction interdépartementale des routes Méditerranéeen matière de police de circulation, conservation du domaine public et privé attachéau Réseau National Structurant est abrogé.
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en matière de police de circulation, conservation du domaine public et privé attaché au Réseau National Structurant (RNS) 5
Article 5Conformément aux dispositions des articles R.421-1 et suivants du Code de justiceadministrative, le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois acompter de sa publication d'un recours administratif gracieux devant la préféte desAlpes-de-Haute- Provence ou d'un recours contentieux devant le tribunaladministratif de Marseille (22-24 rue de Breteuil - 13 281 Marseille cedex 06).La juridiction administrative peut aussi être saisie par l'application Télérecourscitoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.ARTICLE 6Le directeur interdépartemental des routes Méditerranée est chargé de l'exécutiondu présent arrêté qui sera notifié aux intéressés et publié au recueil des actesadministratifs de la préfecture du Gard.
Fait à Marseille le 19/08/2026Pour la Préfète du Gard et par délégationLe directeur interdépartemental des routesMéditerranéeSignéDenis BORDE
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en matière de police de circulation, conservation du domaine public et privé attaché au Réseau National Structurant (RNS) 6
Annexe1àl'arrêtédesubdélégationdesignatureDIRMéddu19/08/2026relatifaupouvoirdepoliceetàlaconservationdudomainepublicetprivéattachéauRNS.Référence:arrêtépréfectoraln°30-2026-08-18-00003du17août2026portantdélégationdesignatureàMonsieurDenisBORDEdirecteurinterdépartementaldesroutesMéditerranéeenmatièredepolicedecirculation,conservationdudomainepublicetprivéattachéauRéseauNationalStructurant(RNS)DépartementduGardSERVICENOMPRENOMFONCTIONAl|A2|A3|A4|A6|A9|B1|C1|C2|C3|C4|D1|ElChefduSPEP(servicepolitiquesSPEPAlixDREZETdel'exploitantetprogrammation=""="=="=====
routière)
SPEPCatherineBARRAT'AdjointeauchefduSPEP.2:.-|:»:--::SPEPDavidMANSUELLE!AdjointauchefduSPEP""".8:..2..Ê3d'as|ChefdupôleconservationSPEPFrédéricPASCALpatrimoineduSFEPDRCRégisVALDEYRONChefdudistrictDRC......"::s..DRCYannickMAZAURIN?AdjointduchefduDRC7.=.a".nu54"°':encasd'absenceoud'empéchementjustifiéduchefduSPEP*:encasd'absenceoud'empêchementjustifiéduchefdedistrictLeDirecteurInterdépartementaldesRoutesMéditerranéeSignéDenisBORDE
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en matière de police de circulation, conservation du domaine public et privé attaché au Réseau National Structurant (RNS) 7
Prefecture du Gard
30-2026-08-19-00004
ARRÊTÉ N°30-2026-08-19
autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission d'images
au moyen de caméras installées sur des aéronefs
à Alès du 24/08/2026 au 06/09/2026
Prefecture du Gard - 30-2026-08-19-00004 - ARRÊTÉ N°30-2026-08-19
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images
au moyen de caméras installées sur des aéronefs
à Alès du 24/08/2026 au 06/09/2026
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en | | Direction des sécuritésPRÉFÈTE |DU GARD Service de sécurité publique etLibertéÉgalitéFistenuite des mesures administratives
ARRETE N°30-2026-08-autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'imagesau moyen de caméras installées sur des aéronefsà Alès du 24/08/2026 au 06/09/2026
La préfète du GardChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L. 242-1 à L. 242-8 et R. 242-8 a R.242-14 ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret du Président de la République du 22 juillet 2026, nommant Madame FabienneDECOTTIGNIES, préfète du Gard ;Vu l'arrété préfectoral n°30-2026-08-17-00001 du 17 août 2026 donnant délégation de signaturea Monsieur Yann GERARD, secrétaire général de la préfecture du Gard, sous-préfet del'arrondissement de Nimes ;Vu l'arrêté préfectoral n°30-2026-08-17-00002 du 17 août 2026 donnant délégation de signaturea Monsieur Philippe DUMAS, sous-préfet, secrétaire général adjoint de la préfecture du Gard ;Vu l'arrêté préfectoral n°30-2026-08-17-00003 du 17 août 2026 donnant délégation de signatureà Monsieur Félix BOUCHARD, sous-préfet, directeur de cabinet de la préfète du Gard;Vu l'arrêté préfectoral n°30-2026-08-17-00006 du 17 août 2026 donnant délégation de signaturea Madame Anne LEVASSEUR, sous-préfète de l'arrondissement du Vigan ;Vu l'arrêté préfectoral n°30-2026-08-17-00005 du 17 août 2026 donnant délégation de signaturea Madame Lucie ROESCH, sous-préféte de l'arrondissement d'Alès ;Vu l'activation du plan Vigipirate au niveau urgence attentat;
Hôtel de la Préfecture 10 avenue Feuchéres — 30045 NIMES CEDEX 9Tél : 04.66.36.43.90- Fax : 04.66.36.00.87 — www.gard.gouv.fr
Prefecture du Gard - 30-2026-08-19-00004 - ARRÊTÉ N°30-2026-08-19
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images
au moyen de caméras installées sur des aéronefs
à Alès du 24/08/2026 au 06/09/2026
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Vu l'arrêté du ministre de l'Intérieur et des outre-mer, en date du 19 avril 2023 relatif au nombremaximal de caméras installées sur des aéronefs pouvant être simultanément utilisées danschaque département et collectivité d'outre-mer ; |Vu la demande en date du 11 août 2026, formée par la direction interdépartementale de lapolice nationale du Gard, visant à obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et detransmettre des images au moyen de deux drones portant chacun une caméra, afin de prévenirles atteintes à la sécurité des personnes et des biens au sein des périmètres précisés en annexedu présent arrêté, à Alès dans le cadre d'opérations coordonnées ciblées du lundi 24 août 2026à 06h00 au dimanche 06 septembre 2026 à 22h00 ;Considérant que les dispositions susvisées permettent aux forces de sécurité intérieure, dansl'exercice de leurs missions de protection de la sécurité des personnes et des biens, de procéderà la captation, à l'enregistrement et à la transmission d'images au moyen de caméras installéessur des aéronefs aux fins d'assurer la sécurité des' personnes et des biens; que notamment, le1° de l'article L. 242-5 susvisé prévoit que ces dispositifs peuvent être mis en œuvre au titre de laprévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux particulièrementexposés, en raison de leurs caractéristiques ou des faits qui s'y sont déjà déroulés, à des risquesd'agression, de vol ou de trafics d'armes, d'êtres humains ou de stupéfiants, ainsi que laprotection des batiments et installations publics et de leurs abords immédiats, lorsqu'ils sontparticulièrement exposés a des risques d'intrusion ou de dégradations;Considérant la présence de 4 points de deals organisés sur la commune d'Alès, dans les quartiersdes Cévennes, des Prés Saint-Jean, des Promelles et de Rochebelle ; ;Considérant que ces 4 quartiers sont structurellement compliqués, marqués par un trafic dedrogue omniprésent avec une forte organisation criminelle de dissimulation (visages dissimulés,présence de caches dans les égouts, les voitures, les appartements nourrices, les caves, présencede guetteurs, segmentation des tâches...) et des approvisionnements qui se font à toute heure ;Considérant les pressions et les menaces sur les habitants et les employés des services publics ;Considérant la présence d'établissements scolaires dans trois des quatre secteurs sensiblesd'Alès, les quartiers des Cévennes, des Promelles et des Prés Saint-Jean ;Considérant le souhait d'une présence policière plus forte de la part de la population et de lamairie d'Ales ;Considérant que de nombreux épisodes de tirs ont été répertoriés depuis le second semestre2025 entraînant des homicides et tentatives d'homicide ;Considérant les menaces de mort récentes, attribuées à la DZ Mafia, dont a été victime le maired'Alés, M. Christophe RIVENQ, désormais placé sous protection policière;Considérant que le point de deal du quartier des Cévennes est le mieux implanté et le pluslucratif des points de deal dans un quartier qui, malgré les rénovations urbaines, offre des pointsde repli aux dealers avec un ensemble d'immeubles de grande hauteur disposant de hallsd'entrée menant aux caves, aux étages et aux toits;Considérant que le quartier des Cévennes est desservi par un grand réseau de voies publiquesfacilitant la fuite des acheteurs et des dealers ;Considérant que ce point de deal génère des difficultés aux bailleurs et impacte la vie des élèveset des enseignants de l'école primaire située à proximité ;
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Prefecture du Gard - 30-2026-08-19-00004 - ARRÊTÉ N°30-2026-08-19
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images
au moyen de caméras installées sur des aéronefs
à Alès du 24/08/2026 au 06/09/2026
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Considérant que le 24 mai 2026, la police a été saisie pour une tentative de meurtre en bandeorganisée, enlèvement-séquestration et violences aggravées contre un jeune homme qui dit êtrearrivé la veille au soir à la suite d'une dispute familiale pour "charbonner" sur le point de deal desCévennes à Alès, via un recrutement sur les réseaux, qu'il a été signalé ensuite aux Salles-du-Gardon (en ZGN à 15 min au Nord d'Alès) blessé au visage, pieds nus et dit avoir été séquestrédans une cave puis s'être enfui d'une voiture dont le conducteur et son passager, serevendiquant de la "DZNG", auraient prévu de le conduire dans la garrigue en présence d'un"shooter";Considérant que le point de deal des Prés Saint-Jean, bien que de moindre envergure, restesensible car il est situé en face de deux colléges, qu'il a été démantelé a plusieurs reprises maisqu'il est de nouveau actif;Considérant que le 25 mai 2026, deux individus armés ont été signalés dans ce quartier, que lorsde leur déplacement sur les lieux, les policiers ont constaté la présence de deux individus qui sesont enfuis a la vue du véhicule de police, qu'ils ont été alors abordés par une jeune femmeprésente sur le point de deal qui leur a expliqué étre retenue dans un appartement nourrice aupied du point de deal, qu'elle s'est avérée étre également impliquée dans le trafic de produitsstupéfiants ;Considérant que, après accord du parquet local pour perquisitionner l'appartement mentionnépar la jeune fille, deux personnes y ont été trouvées dont la propriétaire du logement, trésdéfavorablement connue des services de police, que, à l'intérieur du logement, ont étédécouverts une arme de poing 9 mm, une arme longue ancienne 9 mm, des talkie-walkie, descontenants vides de cocaine, une vingtaine de bonbonnes de protoxyde d'azote et des gants enlaine, que la propriétaire du logement a attribué ces découvertes a des individus cagoulés qui luirendent visite régulièrement, que les deux personnes ont été placées en garde à vue;Considérant que dans la soirée du 25 mai 2026, toujours dans le quartier des Prés Saint-Jean, unefusillade a éclaté sans faire de victime, que la police a constaté sur place, dans la rue, 26 étuis de ©calibre 9 mm, des impacts dans 5 véhicules en stationnement, un impact dans la fenétre d'unappartement a proximité ; que 4 individus ont été placés en garde a vue;Considérant que cette tentative de meurtre en bande organisée refléte la lutte que se livrent lestrafiquants pour prendre le contrôle des quartiers ;Considérant que les interventions de la police y sont compliquées par l'agencement desimmeubles et des voies d'accès, que les possibilités de dissimulation et de fuite sont nombreusespour les acteurs du trafic ;_Gonsidérant que le point de deal de Rochebelle, implanté dans un ancien faubourg ouvrier enpériphérie à l'ouest du centre-ville, comprend une architecture urbaine peu favorable auxinterventions de la police avec un logement locatif très dégradé et de nombreuses voies decirculation ; °Considérant que le point de deal de Rochebelle est singulier dans le paysage du narcotraficalésien avec un fonctionnement à plusieurs acteurs sans véritable organisation pyramidale, qu'ila été démantelé en mai 2023 par une action judiciaire et de voie publique mais qu'il est réactivédepuis l'été 2024; qu'il est un des rares point de deal d'héroine du département attirant uneclientèle de marginaux, source de difficultés en matière de tranquillité publique dans le centre-ville d'Alés ;
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Prefecture du Gard - 30-2026-08-19-00004 - ARRÊTÉ N°30-2026-08-19
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images
au moyen de caméras installées sur des aéronefs
à Alès du 24/08/2026 au 06/09/2026
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_ Considérant que le point de deal des Promelles est situé, à proximité d'une école, en périphériede circonscription au sud-est de la ville dans un quartier où réside une forte communauté gitanesédentarisée, que les solidarités familiales et la configuration des lieux, entièrement clos avec unseul axe de circulation, compliquent le travail de contrôle et de démantèlement de la police ;Considérant que la topographie des lieux entraîne la détection immédiate des effectifs depolice, que les guetteurs postés sur le toit de l'école voisine échappent aux contrôles des forcesde l'ordre, que la forme du bâtiment principal de ce quartier empêché une surveillanced'ensemble des deux côtés des bâtiments, or les vendeurs s'approvisionnent d'un côté etvendent de l'autre;Considérant que le point de deal des Promelles est actif, en témoignent les dernières opérationsde police menées, les produits et armes saisis ;Considérant que dans la nuit du 11 au 12 août 2026, l'une des figures locales du narcotrafic a faitl'objet d'une tentative d'assassinat à Alès ;Considérant que, du 1" au 10 août 2026, 19 personnes ont été mises en cause et que 0,3136 kg decocaine, 0,032 kg d'herbe de cannabis et 0,399 kg de résine de cannabis ont été saisis ;Considérant que ces quartiers ne sont pas totalement couverts par les caméras devidéosurveillance de la ville d'Alés, en effet les caméras sont soit extérieures au quartier, soitvolontairement détruites par les délinquants ;Considérant que, sur chacun de ces secteurs, l'appui aérien par drone a confirmé l'existence detrafics de stupéfiants et révélé la commission d'infractions connexes, que ces surveillances,coordonnées avec d'autres effectifs au sol, ont permis l'interpellation des acteurs des trafics(acheteurs, guetteurs, vendeurs et trésoriers), que des quantités de stupéfiants, de l'argent etdes armes ont également été saisis ;Considérant que, compte tenu du risque d'atteintes a la sécurité des personnes et des biens, durisque de troubles à l'ordre public et à la sécurité publique, de la sensibilité des quartiers, del'ampleur de la zone à sécuriser et de la topographie urbaine des lieux concernés, de l'intérêt dedisposer d'une vision en grand angle pour permettre le maintien et le rétablissement de l'ordrepublic et le suivi de la concentration des flux et des mouvements de personnes tout en limitantl'engagement des forces au sol, le recours au dispositif de captation installé sur un drone estnécessaire et adapté ;Considérant que la demande porte sur l'engagement de deux drones munis d'une caméraaéroportée pour une durée de 15 jours dans les secteurs délimités par le plan joint au présentarrêté; les lieux surveillés sont strictement limités au périmètre sur lequel les risques pour lasécurité des personnes sont susceptibles de survenir; qu'au regard des circonstancessusmentionnées, la demande n'apparaît pas disproportionnée:Considérant que les opérations de police pourront débuter à tout moment de la journée entre06h00 et 22h00 mais pour une durée de temps limitée (4 heures consécutives) ;
xConsidérant que le recours a la captation, l'enregistrement et la transmission d'images feral'objet d'une publication 'au recueil des actes administratifs de la préfecture du Gard; quetoutefois, en vertu de l'article R. 242-13 du Code de la sécurité intérieure, il y a lieu de déroger auprincipe d'information du public dès lors que cette information est en contradiction avec lafinalité pour laquelle le dispositif est autorisé; qu'en l'espèce, eu égard au climatparticulièrement sensible régnant dans les quartiers concernés et aux tensions qui y sont
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Prefecture du Gard - 30-2026-08-19-00004 - ARRÊTÉ N°30-2026-08-19
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images
au moyen de caméras installées sur des aéronefs
à Alès du 24/08/2026 au 06/09/2026
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régulièrement constatées, une telle information serait de nature a accroître ce climat et cestensions ; |
Sur proposition du directeur de cabinet de la préfète du Gard;
Arrête
Article 1: La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la directioninterdépartementale de la police nationale, est autorisée au titre de la prévention des atteintes àla sécurité des personnes et des biens et de l'appui des personnes au sol en vue1 He leurpermettre de maintenir ou de rétablir l'ordre public. |Article 2: Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simultanément aux traitementsmentionnés à l'article 1 est fixé à 2 (modèle DJI Matrice 4T).Article 3 : La présente autorisation est limitée au périmètre géographique figurant sur le planjoint en annexe.Article 4 : La présente autorisation est délivrée du lundi 24 août 2026 à 06h00 au dimanche 06septembre 2026 à 22h00 pour procéder aux traitements mentionnés à l'article 1 à tout momentde la journée entre 06h00 et 22h00, sur une durée qui ne peut pas excéder quatre heuresconsécutives.Article 5 : Le registre mentionné à l'article L. 242-4 du code de la sécurité intérieure est transmisau représentant de l'État dans le département à l'issue de l'évènement._ Article 6 : Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et peutêtre contesté dans les deux mois suivant sa notification:- soit par voie de recours gracieux formé auprès de Mme la préfète du Gard;- soit par voie de recours hiérarchique formé auprès de M. le ministre de l'Intérieur ;- soit par voie de recours contentieux déposé devant le tribunal administratif deNîmes.Le tribunal administratif de Nîmes peut aussi être saisi par l'application informatique« Telerecours Citoyens », accessible par le site internet www.telerecours.fr.Article 7 : La sous-préfète de l'arrondissement d'Aleés, le directeur de cabinet de la préfète duGard et le directeur interdépartemental de la police nationale du Gard sont chargés, chacun ence qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Nîmes, le 49 AGUT 2026
La préfètepréfète,a j {r de cabinetFélix BOUCHARD
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Prefecture du Gard - 30-2026-08-19-00004 - ARRÊTÉ N°30-2026-08-19
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images
au moyen de caméras installées sur des aéronefs
à Alès du 24/08/2026 au 06/09/2026
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CévennesZone délimitée par les axes suivants :- quai de Grabieux- rue Auguste Delaune |- rue de Lajudie
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autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images
au moyen de caméras installées sur des aéronefs
à Alès du 24/08/2026 au 06/09/2026
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QUARTIER DES PROMELLES
Zone délimitée par les axes suivants :- Chemin de la Luquette- Veille route d'Anduze- Chemin des Tabans- Chemin des Dupines- Avenue Olivier des Serres
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autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images
au moyen de caméras installées sur des aéronefs
à Alès du 24/08/2026 au 06/09/2026
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| Quartier PRES SAINT JEANZone délimitée par les axes suivants :- Quai du 11 novembre 1918- Quai du 8 mai 1945- Avenue Maurice Thorez- Quai de Grabieux- Avenued' Alsace- Rue du faubourg d'Auvergne-« Quai Boissier de Sauvages .
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Prefecture du Gard - 30-2026-08-19-00004 - ARRÊTÉ N°30-2026-08-19
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à Alès du 24/08/2026 au 06/09/2026
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QUARTIER DE ROCHEBELLEZone délimitée par les axes suivants :- Qual du 11 Novembre- Quai de Kilmarnoch- pont de Rochebelle- rue du Faubourg Rochebelle- chemin de tireloup- chemin de St Raby- rue Jean Giono
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autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images
au moyen de caméras installées sur des aéronefs
à Alès du 24/08/2026 au 06/09/2026
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Prefecture du Gard
30-2026-08-19-00005
ARRÊTÉ N°30-2026-08-19
autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission d'images
au moyen de caméras installées sur des aéronefs
à Bagnols-sur-Cèze du 24/08/2026 au 06/09/2026
Prefecture du Gard - 30-2026-08-19-00005 - ARRÊTÉ N°30-2026-08-19
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images
au moyen de caméras installées sur des aéronefs
à Bagnols-sur-Cèze du 24/08/2026 au 06/09/2026
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Æ Direction des sécuritésPRÉFÈTEDU GARD Service de sécurité publique etpr des mesures administratives
ARRÊTÉ N°30-2026-08-autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'imagesau moyen de caméras installées sur des aéronefsà Bagnols-sur-Cèze du 24/08/2026 au 06/09/2026La préfète du GardChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du MériteVu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L. 242-1 à L. 242-8 et R. 242-8 àR. 242-14 ;. Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret du Président de la République du 22 juillet 2026, nommant Madame FabienneDECOTTIGNIES, préféte du Gard;Vu l'arrêté préfectoral n°30-2026-08-17-00001 du 17 août 2026 donnant délégation de signaturea Monsieur Yann GERARD, secrétaire général de la préfecture du Gard, sous-préfet del'arrondissement de Nimes;Vu l'arrêté préfectoral n°30-2026-08-17-00002 du 17 août 2026 donnant délégation de signaturea Monsieur Philippe DUMAS, sous-préfet, secrétaire général adjoint de la préfecture du Gard ;Vu l'arrêté préfectoral n°30-2026-08-17-00003 du 17 août 2026 donnant délégation de signatureà Monsieur Félix BOUCHARD, sous-préfet, directeur de cabinet de la préfète du Gard;Vu l'arrêté préfectoral n°30-2026-08-17-00006 du 17 août 2026 donnant délégation de signatureà Madame Anne LEVASSEUR, sous-préfète de l'arrondissement du Vigan ;Vu l'arrêté préfectoral n°30-2026-08-17-00005 du 17 août 2026 donnant délégation de signature_a Madame Lucie ROESCH, sous-préfète de l'arrondissement d'Alès;Vu l'activation du plan Vigipirate au niveau urgence attentat;
Vu l'arrêté du ministre de l'Intérieur et des outre-mer, en date du 19 avril 2023 relatif au nombremaximal de caméras installées sur des aéronefs pouvant être simultanément utilisées danschaque département et collectivité d'outre-mer ;
Hôtel de la Préfecture 10 avenue Feuchères — 30045 NIMES CEDEX 9Tél : 04.66.36.43.90- Fax : 04.66.36.00.87 — www.gard.gouv.fr
Prefecture du Gard - 30-2026-08-19-00005 - ARRÊTÉ N°30-2026-08-19
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images
au moyen de caméras installées sur des aéronefs
à Bagnols-sur-Cèze du 24/08/2026 au 06/09/2026
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Vu la demandeen date du 11 août 2026, formée par la direction interdépartementale de lapolice nationale du Gard, visant à obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et detransmettre des images au moyen de deux drones portant chacun une caméra, afin de prévenirles atteintes à la sécurité des personnes et des biens au sein des périmètres précisés en annexedu présent arrêté, à Nimes dans le cadre d'opérations coordonnées ciblées du lundi 24 août2026 à 06h00 au dimanche 6 septembre 2026 à 22h00;Considérant que les dispositions susvisées permettent aux forces de sécurité intérieure, dansl'exercice de leurs missions de protection de la sécurité des personnes et des biens, de procéderà la captation, à l'enregistrement et à la transmission d'images au moyen de caméras installéessur des aéronefs aux fins d'assurer la sécurité des personnes et des biens; que notamment, le1° de l'article L. 242-5 susvisé prévoit que ces dispositifs peuvent être mis en œuvre au titre de laprévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux particulièrementexposés, en raison de leurs caractéristiques ou des faits qui s'y sont déjà déroulés, à des risquesd'agression, de vol ou de trafics d'armes, d'êtres humains ou de stupéfiants, ainsi que laprotection des bâtiments et installations publics et de leurs abords immédiats, lorsqu'ils sontparticulièrement exposés à des risques d'intrusion ou de dégradations ;Considérant que le point de deal principal de la commune de Bagnols-sur-Cèze se situe dans lequartier des Escanaux surnommé « la Gitanie » ;Considérant la régularité des interpellations et les contrôles générant des amendes forfaitairesdélictuelles et des conduites sous stupéfiants à l'encontre des acheteurs quittant le point dedeal ;Considérant que le point de deal des Escanaux est connu au plan national ;Considérant que plusieurs évènements organisés par les délinquants pour améliorer leur imageont particulièrement attiré l'attention avec la mise en place gratuite de structures gonflablesdans le quartier pour les enfants, avec la distribution de flyers aux habitants du quartier pours'excuser de la gêne occasionnée par leur activité tout en leur proposant différents services etavec la diffusion de vidéos mettant en scène les dealers pendant les dernières fêtes de noël etdu jour de l'an 2026;Considérant que des menaces de mort avec exhibition d'arme de poing ont déjà été proféréespar les guetteurs du point de deal à l'encontre de lycéens présents au stade Léo LAGRANGEpendant leur cours de sport, ces menaces de mort ont considérablement ému la communautééducative de la commune et la direction des services académiques du Gard;Considérant que les partenaires manifestent tous un besoin d'État pour répondre auxconcentrations de jeunes sur ce point de deal ;Considérant que la configuration des lieux et son architecture ne sont pas favorables aux forcesde sécurité intérieure qui interviennent ;Considérant qu'il s'agit d'un ensemble d'immeubles d'habitations disposant de sous-sols, de rez-de-chaussée et de 5 niveaux; entre ces immeubles, des espaces verts, des parkings et des accèsà des terrains de sport favorisentla fuite des délinquants, une voie de circulation principaledessert cet ensemble urbain;Considérant la multiplication récente du nombre de guetteurs pour détecter l'arrivée des forcesde sécurité intérieure ;
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Prefecture du Gard - 30-2026-08-19-00005 - ARRÊTÉ N°30-2026-08-19
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images
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à Bagnols-sur-Cèze du 24/08/2026 au 06/09/2026
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Considérant que, du 1°" au 10 août 2026, 22 personnes mises en cause ont été interpellées et que0,037 kg de cocaine, 0,05 kg d'herbe de cannabis et.0,228 kg de résine de cannabis ont étéSaisis ; |Considérant que ces quartiers ne sont pas totalement couverts par les caméras devidéosurveillance de la ville de Bagnols-sur-Cèze, les caméras sont soit extérieures au quartier,soit volontairement détruites par les délinquants ;Considérant que, compte tenu du risque d'atteintes à la sécurité des personnes et des biens, durisque de troubles à l'ordre public et à la sécurité publique, de la sensibilitédes quartiers, del'ampleur de la zone à sécuriser et de la topographie urbaine des lieux concernés, de l'intérêt dedisposer d'une vision en grand angle pour permettre le maintien et le rétablissement de l'ordre ©public et le suivi de la concentration des flux et des mouvements de personnes tout en limitantl'engagement des forces au sol, le recours au dispositif de captation installé sur un drone estnécessaire et adapté ; |Considérant que, sur ce secteur, l'appui aérien par drone a déjà confirmé l'existence de traficsde stupéfiants, que ces surveillances, coordonnées avec d'autres effectifs au sol, ont permisl'interpellation des acteurs de ce trafic et que des quantités de stupéfiants, de l'argent et desarmes ont été saisis ; _Considérant que la demande porte sur l'engagement de deux drones munis d'une caméraaéroportée pour une durée de 15 jours dans les secteurs délimités par le plan joint au présentarrêté; que les lieux surveillés sont strictement limités au périmètre sur lequel les risques pour lasécurité des personnes sont susceptibles de survenir; qu'au regard des circonstancessusmentionnées, la demande n'apparaît pas disproportionnée ;Considérant que les opérations de police pourront débuter à tout moment de la journée entre06h00 et 22h00 mais pour une durée de temps limitée (4 heures consécutives) ;Considérant que le recours à la captation, l'enregistrement et la transmission d'images feral'objet d'une publication au recueil des actes administratifs de la préfecture du Gard; quetoutefois, en vertu de l'article R. 242-13 du code de la sécurité intérieure, il y a lieu de déroger auprincipe d'information du public dès lors que cette information est en contradiction avec lafinalité pour laquelle le dispositif est autorisé ; qu'en l'espèce, eu égard au climatparticulièrement sensible régnant dans les quartiers concernés et aux tensions qui y sontrégulièrement constatées, une telle information serait de nature à accroître ce climat et cestensions;Sur proposition du directeur de cabinet de la préfète du Gard ;
Arréte
Article 1: La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la directioninterdépartementale de la police nationale, est autorisée au titre de la prévention des atteintes àla sécurité des personnes et des biens et de l'appui des personnes au sol en vue de leurpermettre de maintenir ou de rétablir l'ordre public.Article 2 : Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simultanément aux traitementsmentionnés à l'article1 est fixé à 2 (modèle DJI Mavic 4T).
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Article 3 : La présente autorisation est limitée au périmètre géographique figurant sur le planjoint en annexe.Article 4: La présente autorisation est délivrée du lundi 24 août 2026 a O6hO0 au dimanche 6septembre 2026 à 22h00 pour procéder aux traitements mentionnés a l'article 1 à tout momentde la journée entre 06h00 et 22h00, sur une durée qui ne peut pas excéder quatre heuresconsécutives.Article 5: Le registre mentionné à l'article L. 242-4 du code de la sécurité intérieure est transmisau représentant de l'État dans le département à l'issue de l'évènement.Article 6 : Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et peutêtre contesté dans les deux mois suivant sa notification :- soit par voie de recours gracieux formé auprès de Mme la préfète du Gard;- soit par voie de recours hiérarchique formé auprès de M. le ministre de l'Intérieur;- soit par voie de recours contentieux déposé devant le tribunal administratif deNîmes. |Le tribunal administratif de Nîmes peut aussi être saisi par l'application informatique« Telerecours Citoyens », accessible par le site internet www.telerecours.fr.Article 7 : Le directeur de cabinet de la préfète du Gard et le directeur interdépartemental de lapolice nationale du Gard sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présentarrêté. |
Nîmes, le 4 9 AQUT 2026
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Les Escanaux — Bagnols sur Ceze
+A£ET
uf
les axes suivants :rélimitée parzone d- avenue de la Mayre- avenue Charrier- rue St Victor- rue Marc Sangnier
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Prefecture du Gard
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a Di . eee yga irection des sécuritPREFETE aDU GARD Service de sécurité publique etLibertéEgalitéFraternité des mesures administratives
ARRÊTÉ N°30-2026-08-24-autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'imagesau moyen de caméras installées sur des aéronefsà Nîmes du 24/08/2026au 06/09/2026La préfète du GardChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses. articles L. 242-1 à L. 242-8 et R. 242-8 àR. 242-14 ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret du 22juillet 2026 nommant Mme Fabienne DECOTTIGNIES, préfète du Gard;
Vu l'arrêté préfectoral n°30-2026-08-17-00001 du 17 août 2026 donnant délégation de signaturea Monsieur Yann GERARD, secrétaire général de la préfecture du Gard, sous-préfet del'arrondissement de Nîmes; LVu l'arrêté préfectoral n°30-2026-08-17-00003 du 17 août 2026 donnant délégation de signaturea Monsieur Félix BOUCHARD, sous-préfet, directeur de cabinet de la préfète du Gard ;Vu l'activation du plan Vigipirate au niveau urgence attentat;Vu l'arrêté du ministre de l'Intérieur et des outre-mer, en date du 19 avril 2023 relatif au nombremaximal de caméras installées sur des aéronefs pouvant être simultanément utilisées danschaque département et collectivité d'outre-mer ;Vu la demande en date du 11 août 2026, formée par la direction interdépartementale de lapolice nationale du Gard, visant à obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et detransmettre des images au moyen de deux drones portant chacun une caméra, afin de prévenirles atteintes à la sécurité des personnes et des biens au sein des périmètres précisés en annexe
Hôtel de la Préfecture 10 avenue Feuchères — 30045 NIMES CEDEX 9Tél : 04.66.36.43.90- Fax : 04.66.36.00.87 — www.gard.gouv.fr
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autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images
au moyen de caméras installées sur des aéronefs
à Nîmes du 24/08/2026 au 06/09/2026
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du présent arrêté, a Nimes dans le cadre d'opérations coordonnées ciblées du lundi 24 août2026 à 06h00 au dimanche 6 septembre 2026 à 22h00 ;Considérantque les dispositions susvisées permettent aux forces de sécurité intérieure, dansl'exercice de leurs missions de protection de la sécurité des personnes et des biens, de procéderà la captation, à l'enregistrement et à la transmission d'images au moyen de caméras installéessur des aéronefs; que notamment, le 1° de l'article L. 242-5 susvisé prévoit que ces dispositifspeuvent être mis en œuvre au titre de la prévention des atteintes à la sécurité des personnes etdes biens dans des lieux particulièrement exposés, en raison de leurs caractéristiques ou des faitsqui s'y sont déjà déroulés, à des risques d'agression, de vol ou de trafics d'armes, d'êtres humainsou de stupéfiants, ainsi que la protection des bâtiments et installations publics et de leursabords immédiats, lorsqu'ils sont particulièrement exposés à des risques d'intrusion ou dedégradations ;Considérant que depuis plusieurs mois, voire plusieurs années, la ville de Nîmes est une plaquetournante du trafic de stupéfiants ; que ces dernières semaines la récurrence et la gravité desfaits de délinquance de voie publique liés à ce trafic mobilisent de façon significative les forcesde l'ordre et les moyens de secours ;Considérant que l'actualité reste soutenue par de nombreux faits de violence avec arme, tird'intimidation, homicide et tentative d'homicide ; depuis 2025, de nombreuses fusillades ont eulieu dans les différents quartiers sensibles de Nimes faisant plusieurs blessés et tués.Considérant que la direction interdépartementale de la police nationale du Gard bénéficie derenforts zonaux et mobiles ;Considérant que dans le cadre du PADRSQ/OVSR a Nimes, des opérations de contrôle etd'occupation de la voie publique sont en cours pour lutter contre le narcotrafic et les fusillades ;Considérant que, lors de leurs interventions, les forces de l'ordre subissent de nombreux jets deprojectiles ;Considérant que les quartiers Pissevin et Valdegour, a l'ouest de la ville de Nimes, classésquartiers de reconquête républicaine (QRR), connaissent en 2025 des faits de règlements decompte significatifs ;Considérant l'intensification des pressions, menaces et contrôles exercés sur les habitants et lesservices publics par les membres du trafic de stupéfiants ;Considérant que le 21 mai 2026, le groupe La Poste a fermé temporairement le bureau de postede Nîmes Debussy situé dans le quartier de Pissevin pour préserver la santé et la sécurité de sescollaborateurs et de ses clients ;Considérant que trois points de deal sont répertoriés sur ce secteur dont celui de la galerieWagner qui est, sans conteste, le point le plus disputé de la ville de Nîmes pour ses revenusattractifs ;
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Prefecture du Gard - 30-2026-08-19-00006 - ARRÊTÉ N°30-2026-08-24-
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images
au moyen de caméras installées sur des aéronefs
à Nîmes du 24/08/2026 au 06/09/2026
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Considérant que des opérations de contrôle sont organisées toutes les semaines permettant ladécouverte et la saisie de quantités importantes de produits stupéfiants, d'armes etl'interpellation des acteurs de ces trafics ; |Considérant que les quartiers de Pissevin et Valdegour bénéficient du programme derenouvellement urbain (ANRU) et d'un engagement de nombreuses sociétés sur différentschantiers dont les employés ont fait valoir leur droit de retrait après avoir été menacés et dontles zones de travaux ont subi des dégradations ;Considérant que l'architecture du quartier n'est pas favorable aux interventions de la policeavec un ensemble urbain composé de tours de grande hauteur disposant d'accès de part etd'autre et d'esplanades desservant des halls d'entrée, des parkings et des terrasses quimultiplient les possibilités de fuite ; |Considérant que les auteurs des trafics ont l'opportunité d'accéder aux toits des bâtiments quirestentun lieu privilégié pour les guetteurs;Considérant que les quartiers est du Chemin Bas d'Avignon, Clos d'Orville et Mas de Mingue sontparticulièrement touchés par le trafic de stupéfiants avec trois points de deal situés pour deuxd'entre eux face a un collège ou à quelques mètres d'une école primaire ;Considérant les pressions et menaces sur les habitants et les employés des services publics ;Considérant que dans ce quartier ouvert qui comprend de nombreuses voies d'accès et unhabitat composé d'immeubles de taille moyenne (5 niveaux) et de zones végétalisées, la fuitedes protagonistes du trafic est particulièrement aisée, rendant les interventions des forces del'ordre plus compliquées ; |Considérant que, depuis plusieurs semaines, il a été constaté une reprise d'activité intensive surle point de deal du Chemin Bas d'Avignon, avec de nombreuses interpellations réalisées grâce àdes renforts et des effectifs locaux ;Considérant que sur ce même secteur du Chemin Bas d'Avignon, trois points de deal sontrépertoriés à proximité directe de structures scolaires ;Considérant que le secteur du centre-ville de Nîmes est marqué par une tendance à lamultiplication de plusieurs points de deal (de petite envergure) en centre-ville (Placette, nordGambetta,rue Nationale) ainsi que le secteur Vistre;Considérant que près de 30 % des faits constatés sur Nîmes concernent le centre-ville, 42 % desatteintes concernent les biens (cambriolages, vols de voiture, dégradations de biens publics ouprivés) ;Considérant que le centre historique est desservi par un méandre de rues piétonnes, que lesecteur de l'Écusson est bordé par de grands boulevards, que les surveillances et lesinterventions des services de police sont difficiles ;
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Prefecture du Gard - 30-2026-08-19-00006 - ARRÊTÉ N°30-2026-08-24-
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images
au moyen de caméras installées sur des aéronefs
à Nîmes du 24/08/2026 au 06/09/2026
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Considérant que le secteur du Vistre présente une architecture atypique soulignée par une seulevoie d'accès (rue du Vistre), une entrée marquée par deux grands bâtiments surmontant desparkings, derrière ceux-ci, sont implantés deux blocs de logements et de commerces, le toutcomplete par des jardins et des parcs publics;Considérant que les opérations menées sur cette zone ont démontré la naissance d'une forteactivité liée au trafic de stupéfiants et que les acteurs du trafic profitent de la dispositiongéographique du secteur du Vistre pour se dissimuler ou prendre la fuite ;Considérant que trois points de deal sont répertoriés sur l'ensemble de lazone centre-ville/Vistre ;Considérant que des contrôles réguliers sont menés pour endiguer le phénomène et qu'ils ontpermis la découverte de plusieurs kilos de stupéfiants ;
Considérant que, le 9 mai 2026, les services de police sont intervenus dans un bar - salle dejeux (chicha, console de jeux...) situé rue Vincent Faïta, en centre-ville de Nîmes, pour unetentative d'homicide en bande organisée ;Considérant que, du 1" au 10 août 2026, 227 personnes ont été interpellées et que 0,052 kg decocaine, 13,958 kg d'herbe de cannabis et 0,102 kg de résine de cannabis ont été saisis ;Considérant que ces quartiers ne sont pas totalement couverts par les caméras devidéosurveillance, les caméras sont soit extérieures au quartier soit volontairement détruites parles délinquants ;Considérant que sur chacun de ces secteurs, l'appui aérien par drone a confirmé l'existence detrafics de stupéfiants et révélé la commission d'infractions connexes; que ces surveillances,coordonnées avec d'autres effectifs au sol, ont permis l'interpellation des acteurs du trafic(acheteurs, guetteurs, vendeurs et trésorier) et la saisie de stupéfiants, d'argent et d'armes;Considérant que, compte tenu du risque d'atteintes à la sécurité des personnes et des biens, durisque de troubles à l'ordre public et à la sécurité publique, de la sensibilité des quartiers, del'ampleur de la zone à sécuriser et de la topographie urbaine des lieux concernés, de l'intérêt dedisposer d'une vision en grand angle pour permettre le maintien et le rétablissement de l'ordrepublic et le suivi de la concentration des flux et des mouvements de personnes tout en limitantl'engagement des forces au sol, le recours au dispositif de captation installé sur un drone estnécessaire et adapté ;Considérant que la demande porte sur l'engagement de deux drones munis d'une caméraaéroportée pour une durée de 15 jours dans les secteurs délimités par le plan joint au présentarrêté; que les lieux surveillés sont strictement limités au périmètre sur lequel les risques pour lasécurité des personnes sont susceptibles de survenir; qu'au regard des circonstancessusmentionnées, la demande n'apparaît pas disproportionnée ;
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autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images
au moyen de caméras installées sur des aéronefs
à Nîmes du 24/08/2026 au 06/09/2026
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Considérant que les opérations de police pourront débuter a tout moment de la journée entre06h00 et 22h00 mais pour une durée de temps limitée (4 heures consécutives) ;Considérant que le recours a la captation, l'enregistrement et la transmission d'images feral'objet d'une publication au recueil des actes administratifs de la préfecture du Gard; quetoutefois, en vertu de l'article R. 242-13 du code de la sécurité intérieure, il y a lieu de déroger auprincipe d'information du public dès lors que cette information est en contradiction avec lafinalité pour laquelle le dispositif est autorisé ; qu'en l'espèce, eu égard au climatparticulièrement sensible régnant dans les quartiers concernés et aux tensions qui y sontrégulièrement constatées, une telle information serait de nature à accroître ce climat et cestensions;Sur proposition du directeur de cabinet de la préfète du Gard ;
ARRETE
Article 1: La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la directioninterdépartementale de la police nationale, est autorisée au titre de la prévention des atteintes àla sécurité des personnes et des biens et de l'appui des forces au sol en vue de leur permettre demaintenir ou de rétablir l'ordre public.
Article 2: Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simultanément aux traitementsmentionnés à l'article 1 est fixé a 2 (modèle DJI Matrice AT).
Article 3 : La présente autorisation est limitée au périmètre géographique figurant sur le planjoint en annexe.
Article 4 : La présente autorisation est délivrée du lundi 24 août 2026 à 06h00 au dimanche 6septembre 2026 à 22h00 pour procéder aux traitements mentionnés à l'article 1 à tout momentde la journée entre 06h00 et 22h00, sur une durée qui ne peut excéder quatre heuresconsécutives. |
Article 5 : Le registre mentionné à l'article L. 242-4 du code de la sécurité intérieure est transmisau représentant de l'État dans le département à l'issue de l'évènement.
Article 6 : Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et peutêtre contesté dans les deux mois suivant sa notification :- Soit par voie de recours gracieux formé auprès de Madame la préfète du Gard;
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à Nîmes du 24/08/2026 au 06/09/2026
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- soit par voie de recours hiérarchique formé auprés de Monsieur le ministre del'Intérieur ; |- Soit par voie de recours contentieux déposé devant le tribunal administratif deNîmes.Le tribunal administratif de Nîmes peut aussi être saisi par l'application informatique« Telerecours Citoyens », accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Article 7 : Le directeur de cabinet, la préfète du Gard et le directeur interdépartemental de lapolice nationale du Gard sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présentarrêté.
Nîmes, le Î 9 AOUT 2026
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CENTRE VILLE / VISTRE
_ Jardin de la fontiine- avenue Jean Jaurès - rue d'Aquitaine- rue du cirque romain - rue de l'enclos Rey-rue de la République - rue de la faïence- place des arènes - rue Vincent-- boulevard de Bruxelles r "= oe aie- avenue Feuchères sd: ri- boulevard Sergent Triaire - Rue Auguste- boulevard Natoire | - quai de la fontaine- avenue Général Lederc- boulevard Talabot- boulevard de Pragues . ssl ei à- boulevard Amiral Courbet ee- place Gabriel Peri - avenue Général Leclerc: - rue d'Osloà ee EUR - chemin de la micocoulerie- rue Vincent Faita
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CHEMIN BAS D' AVIGNON / MAS DE MINGUE — CLOS D'ORVILLE
Limites du secteur : Mas de Mingue, Chemin bas d'Avignon, clos d'orville
- route de Beaucaire- rue Charles Liotard-rue Cabanes _- rue André Siegfrid- avenue Bir Hakeim- route d' Avignon- impasse François Granier- chemin du mas d' Alesti- Stade Henri Noél- avenue Notre Dame de Santa Cruz- avenue Monseigneur Robert Dalverny- avenue Clément Ader |- route d' Avignon- chemin de la serre- chemin bas de grézan- route de Beaucaire
Prefecture du Gard - 30-2026-08-19-00006 - ARRÊTÉ N°30-2026-08-24-
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images
au moyen de caméras installées sur des aéronefs
à Nîmes du 24/08/2026 au 06/09/2026
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Pissevin / Valdegour
Bd Jean JauresRue de VerdunAvenue G. PompidouRoute de SauveChemin de ValdegourBd des Français Libres (N106)Bd Pasteur Marc BOEGNER (N106)Avenue G. DayanRue Arnavielle
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