PRÉFET
DE LA SEINE-ET-
MARNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°D77-29-01-2024
PUBLIÉ LE 29 JANVIER 2024
Sommaire
PREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE / Cabinet du préfet
D77-2024-01-29-00001 - Arrêté portant réglementation temporaire de la
circulation sur l□autoroute A4 (2 pages) Page 3
D77-2024-01-29-00002 - Arrêté portant réglementation temporaire de la
circulation sur l□autoroute A5 (2 pages) Page 6
D77-2024-01-29-00003 - Arrêté portant réglementation temporaire de la
circulation sur l□autoroute A6 (2 pages) Page 9
2
PREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE
D77-2024-01-29-00001
Arrêté portant réglementation temporaire de la
circulation sur l□autoroute A4
PREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE - D77-2024-01-29-00001 - Arrêté portant réglementation temporaire de la circulation sur
l□autoroute A4 3
ExPREFETDE SEINE-ET-MARNEL'z'berte'EgalitéFraternité
Arrêté 2024/DDT/CAD/009
Le Préfet de Seine-et-Marne,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'ordre national du Mérite
VU la Loi n° 55-435 du 18 avril 1955 modifiée portant statut des autoroutes ;
VU la Loi n° 82-213 du 2 mars 1982 sur les droits et libertés des communes, des départements et
des régions, modifiée ;
VU le Code de la route ;
VU le Code de la voirie routière ;
VU le décret n° 2001-942 en date du 9 octobre 2001 modifié, relatif au contrôle des sociétés
concessionnaires d'autoroutes ou d'ouvrages d'art ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des Préfets, à l'organisation et
à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret du Président de la République en date du 6 septembre 2023 portant nomination de
Monsieur Pierre ORY, préfet de Seine-et-Marne ;
VU le décret du Président de la République en date du 25 août 2023 portant nomination de Monsieur
Sébastien LIME, Secrétaire Général de la préfecture de Seine-et-Marne ;
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et
autoroutes ;
VU la note technique du 14 avril 2016, relative à la coordination des chantiers du réseau routier
national (RRN) ;
VU l'arrêté n° 23/BC/185 du 21 décembre 2023 donnant délégation de signature à Monsieur
Sébastien LIME, secrétaire général de la Préfecture ;
CONSIDÉRANT la demande de la Société des Autoroutes du Nord et de l'Est de la France en date du
29 janvier 2024 ;
CONSIDÉRANT le parcours de la manifestation des agriculteurs déposé en préfecture ;
CONSIDÉRANT l'avis du conseil départemental de Seine-et-Marne en date du 29 janvier 2024 ;
Sur proposition de Monsieur le directeur départemental des territoires de Seine-et-Marne,
Arrêté portant réglementation temporaire de la circulation sur l'autoroute A4
PREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE - D77-2024-01-29-00001 - Arrêté portant réglementation temporaire de la circulation sur
l□autoroute A4 4
7/
v /
ARRÊTE
Article 1er :
En raison des manifestations d'agriculteurs et des risques de blocages importants sur le réseau autoroutier, pour
des motifs de sécurité, la Société des Autoroutes du Nord et de l'Est de la France doit procéder à la fermeture
partielle de l'axe A4 dans les deux sens de circulation.
Article 2 : Fermeture de bretelle d'autoroute / coupure d'autoroute du présent arrêté
La fermeture de l'axe A4 sera effective à partir de lundi 29 janvier 2024 à 13 h30 dans les deux sens de
circulation entre les échangeurs 12 et 13 et cessera immédiatement à la fin des manifestations et blocages
concernés.
Autoroute A4, détail des mesures :
o Sortie Obligatoire pour les véhicules de transport de marchandises de plus de 7,5 tonnes de
PTAC à l'échangeur n° 15 dans le sens Province Paris (balisage direction D1036 - ex N36) ;
o Sortie obligatoire à l'échangeur n° 13 en direction de Paris pour tous les véhicules ;
o Entrée interdite depuis RD231 vers A4 en direction de Paris pour tous les véhicules ;
o Entrée interdite depuis RD345 vers A4 en direction de Paris pour tous les véhicules ;
o Entrée interdite depuis RD35 vers A4 en direction de la Province pour tous les véhicules ;
o Sortie obligatoire / entrée interdite à l'échangeur n°12 « Val de Bussy » en direction de la Province
pour tous les véhicules.
Article 3 : Information aux usagers
Les usagers sont informés en priorité, par messages diffusés au moyen de panneau à messages variables –
PMV en section courante, ainsi que sur Radio Autoroutes (107.7 Mhz).
Article 4 : Dérogation
Les véhicules de secours, d'urgence et des forces de police ou de gendarmerie sont autorisées à circuler sur l'A4
afin de pouvoir assurer des opérations de secours ou de maintien de l'ordre.
Article 5 : Recours
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Melun dans un
délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de Seine-et-
Marne.
La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyen accessible à
partir du site web www.telerecours.fr .
Article 6 : Diffusion
Le présent arrêté est adressé aux destinataires suivants :
 Le préfet de police,
 Le secrétaire général de la préfecture de Seine-et-Marne ;
 Le directeur départemental des territoires de Seine-et-Marne ;
 Le président du conseil départemental de Seine-et-Marne ;
 Le directeur interdépartemental de la police nationale de Seine-et-Marne ;
 La colonelle, commandant le groupement de gendarmerie de Seine-et-Marne ;
 Le directeur de la société des autoroutes du Nord et de l'est de la France.
chargés chacun en ce qui le concerne, d'en assurer l'exécution, ainsi que pour information à la
direction interdépartementale des routes Île-de-France.
Melun, le 29 janvier 2024
Le Préfet,
Pour le Préfet et par délégation,
Le Secrétaire Général de la
Préfecture
Sébastien LIME
PREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE - D77-2024-01-29-00001 - Arrêté portant réglementation temporaire de la circulation sur
l□autoroute A4 5
PREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE
D77-2024-01-29-00002
Arrêté portant réglementation temporaire de la
circulation sur l□autoroute A5
PREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE - D77-2024-01-29-00002 - Arrêté portant réglementation temporaire de la circulation sur
l□autoroute A5 6
ExPREFETDE SEINE-ET-MARNEL'z'berte'EgalitéFraternité
Arrêté 2024/DDT/CAD/010
Le Préfet de Seine-et-Marne,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'ordre national du Mérite
VU la Loi n° 55-435 du 18 avril 1955 modifiée portant statut des autoroutes ;
VU la Loi n° 82-213 du 2 mars 1982 sur les droits et libertés des communes, des départements et
des régions, modifiée ;
VU le Code de la route ;
VU le Code de la voirie routière ;
VU le décret n°2001-942 en date du 9 octobre 2001 modifié, relatif au contrôle des sociétés
concessionnaires d'autoroutes ou d'ouvrages d'art ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des Préfets, à l'organisation et
à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret du Président de la République en date du 6 septembre 2023 portant nomination de
Monsieur Pierre ORY, préfet de Seine-et-Marne ;
VU le décret du Président de la République en date du 25 août 2023 portant nomination de Monsieur
Sébastien LIME, Secrétaire Général de la préfecture de Seine-et-Marne ;
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et
autoroutes ;
VU la note technique du 14 avril 2016, relative à la coordination des chantiers du réseau routier
national (RRN) ;
VU l'arrêté n° 23/BC/185 du 21 décembre 2023 donnant délégation de signature à Monsieur
Sébastien LIME, secrétaire général de la Préfecture ;
CONSIDÉRANT la demande de la Société des Autoroutes Paris Rhin Rhône en date du 29 janvier 2024 ;
CONSIDÉRANT le parcours de la manifestation des agriculteurs déposé en préfecture de police ;
CONSIDÉRANT l'avis du conseil départemental de Seine-et-Marne en date du 29 janvier 2024 ;
Sur proposition de Monsieur le directeur départemental des territoires de Seine-et-Marne,
Arrêté portant réglementation temporaire de la circulation sur l'autoroute A5a
PREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE - D77-2024-01-29-00002 - Arrêté portant réglementation temporaire de la circulation sur
l□autoroute A5 7
ARRÊTE
Article 1er :
En raison des manifestations d'agriculteurs et des risques de blocages importants sur le réseau autoroutier, pour
des motifs de sécurité, la société des Autoroutes Paris Rhin Rhône doit procéder à la fermeture partielle de l'axe
A5a dans les deux sens de circulation.
Article 2 : Fermeture de bretelle d'autoroute / coupure d'autoroute du présent arrêté
La fermeture de l'axe A5a sera effective à partir de lundi 29 janvier 2024 à 13 h30 dans les deux sens de
circulation et cessera immédiatement à la fin des manifestations et blocages concernés.
Autoroute A5a, détail des mesures :
o Sortie obligatoire en direction de Paris depuis l'A5 après le péage des Eprunes vers A5b pour tous les
véhicules;
o Depuis A105 en direction de Paris obligation de poursuivre sur l'A5b, sortie A5A interdite en direction de
Carré Sénart pour tous les véhicules ;
o Sortie obligatoire en direction de la Province depuis l'A5a à l'échangeur n°12 (Direction D306) pour tous
les véhicules ;
o Entrée interdite à l'échangeur n°13.
Article 3 : Information aux usagers
Les usagers sont informés en priorité, par messages diffusés au moyen de panneau à messages variables –
PMV en section courante, ainsi que sur Radio Autoroutes (107.7 Mhz).
Article 4 : Dérogation
Les véhicules de secours, d 'urgence et des forces de police ou de gendarmerie sont autorisées à circuler sur
l'A5a afin de pouvoir assurer des opérations de secours ou de maintien de l'ordre.
Article 5 : Recours
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Melun dans un
délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de Seine-et-
Marne.
La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyen accessible à
partir du site web www.telerecours.fr .
Article 6 : Diffusion
Le présent arrêté est adressé aux destinataires suivants :
 Le préfet de police,
 Le secrétaire général de la préfecture de Seine-et-Marne ;
 Le directeur départemental des territoires de Seine-et-Marne ;
 Le président du conseil départemental de Seine-et-Marne ;
 Le directeur interdépartemental de la police nationale de Seine-et-Marne ;
 La colonelle, commandant le groupement de gendarmerie de Seine-et-Marne ;
 Le directeur de la société des autoroutes Paris-Rhin-Rhône.
chargés chacun en ce qui le concerne, d'en assurer l'exécution, ainsi que pour information à la
direction interdépartementale des routes Île-de-France.
Melun, le 29 janvier 2024
Le Préfet,
Pour le Préfet et par délégation,
Le Secrétaire Général de la
Préfecture
Sébastien LIME
PREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE - D77-2024-01-29-00002 - Arrêté portant réglementation temporaire de la circulation sur
l□autoroute A5 8
PREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE
D77-2024-01-29-00003
Arrêté portant réglementation temporaire de la
circulation sur l□autoroute A6
PREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE - D77-2024-01-29-00003 - Arrêté portant réglementation temporaire de la circulation sur
l□autoroute A6 9
ExPREFETDE SEINE-ET-MARNEL'z'berte'EgalitéFraternité
Arrêté 2024/DDT/CAD/011
Le Préfet de Seine-et-Marne,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'ordre national du Mérite
VU la Loi n° 55-435 du 18 avril 1955 modifiée portant statut des autoroutes ;
VU la Loi n° 82-213 du 2 mars 1982 sur les droits et libertés des communes, des départements et
des régions, modifiée ;
VU le Code de la route ;
VU le Code de la voirie routière ;
VU le décret n°2001-942 en date du 9 octobre 2001 modifié, relatif au contrôle des sociétés
concessionnaires d'autoroutes ou d'ouvrages d'art ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des Préfets, à l'organisation et
à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret du Président de la République en date du 6 septembre 2023 portant nomination de
Monsieur Pierre ORY, préfet de Seine-et-Marne ;
VU le décret du Président de la République en date du 25 août 2023 portant nomination de Monsieur
Sébastien LIME, Secrétaire Général de la préfecture de Seine-et-Marne ;
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et
autoroutes ;
VU la note technique du 14 avril 2016, relative à la coordination des chantiers du réseau routier
national (RRN) ;
VU l'arrêté n° 23/BC/185 du 21 décembre 2023 donnant délégation de signature à Monsieur Sébastien LIME,
secrétaire général de la Préfecture ;
CONSIDÉRANT la demande de la Société des Autoroutes Paris Rhin Rhône en date du 29 janvier 2024 ;
CONSIDÉRANT le parcours de la manifestation des agriculteurs déposé en préfecture de police ;
CONSIDÉRANT l'avis du conseil départemental de Seine-et-Marne en date du 29 janvier 2024 ;
Sur proposition de Monsieur le directeur départemental des territoires de Seine-et-Marne,
Arrêté portant réglementation temporaire de la circulation sur l'autoroute A6
PREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE - D77-2024-01-29-00003 - Arrêté portant réglementation temporaire de la circulation sur
l□autoroute A6 10
ARRÊTE
Article 1er :
En raison des manifestations d'agriculteurs et des risques de blocages importants sur le réseau autoroutier, pour
des motifs de sécurité, la société des Autoroutes Paris Rhin Rhône doit procéder à des modifications de
circulation sur l'autoroute A6 pour les véhicules de transport de marchandises de plus de 7,5 tonnes de PTAC.
Article 2 : Fermeture de bretelle d'autoroute / coupure d'autoroute du présent arrêté
Une modification de la circulation sur l'axe A6 sera effective à partir de lundi 29 janvier 2024 à
13 h30 à hauteur de l'échangeur n° 13 (Cély-en-Bière) cessera immédiatement à la fin des
manifestations et blocages concernés.les véhicules de transport de marchandises de plus de 7,5 tonnes de PTAC
détail des mesures :
o Sortie obligatoire en direction de Paris depuis l'A6 à hauteur de l'échangeur n° 13 pour les véhicules de
transport de marchandises de plus de 7,5 tonnes de PTAC (sortie vers D372 ;)
o Entrée interdite en direction de Paris depuis la D372 à hauteur de l'échangeur n° 13 pour les véhicules de
transport de marchandises de plus de 7,5 tonnes de PTAC.
Article 3 : Information aux usagers
Les usagers sont informés en priorité, par messages diffusés au moyen de panneau à messages variables –
PMV en section courante, ainsi que sur Radio Autoroutes (107.7 Mhz).
Article 4 : Dérogation
Les véhicules de secours, d'urgence et des forces de police ou de gendarmerie sont autorisées à circuler sur l'A6
afin de pouvoir assurer des opérations de secours ou de maintien de l'ordre.
Article 5 : Recours
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Melun dans un
délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de Seine-et-
Marne.
La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyen accessible à
partir du site web www.telerecours.fr .
Article 6 : Diffusion
Le présent arrêté est adressé aux destinataires suivants :
 Le préfet de police,
 Le secrétaire général de la préfecture de Seine-et-Marne ;
 Le directeur départemental des territoires de Seine-et-Marne ;
 Le président du conseil départemental de Seine-et-Marne ;
 Le directeur interdépartemental de la police nationale de Seine-et-Marne ;
 La colonelle, commandant le groupement de gendarmerie de Seine-et-Marne ;
 Le directeur de la société des autoroutes Paris-Rhin-Rhône.
chargés chacun en ce qui le concerne, d'en assurer l'exécution, ainsi que pour information à la
direction interdépartementale des routes Île-de-France.
Melun, le 29 janvier 2024
Le Préfet,
Pour le Préfet et par délégation,
Le Secrétaire Général de la
Préfecture
Sébastien LIME
PREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE - D77-2024-01-29-00003 - Arrêté portant réglementation temporaire de la circulation sur
l□autoroute A6 11