recueilDS-75-2022-072-recueil-des-actes-administratifs-special du 26 01 2022

Préfecture de Paris – 26 janvier 2022

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Nom recueilDS-75-2022-072-recueil-des-actes-administratifs-special du 26 01 2022
Administration ID pref75
Administration Préfecture de Paris
Date 26 janvier 2022
URL https://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france/irecontenu/telechargement/91451/585948/file/recueilDS-75-2022-072-recueil-des-actes-administratifs-special%20du%2026%2001%202022.pdf
Date de création du PDF 26 janvier 2022 à 15:50:22
Date de modification du PDF
Vu pour la première fois le 03 octobre 2024 à 03:30:17
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PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2022-072
PUBLIÉ LE 26 JANVIER 2022
Sommaire
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris /
75-2022-01-25-00005 - Arrêté de délégation signature BC aux professionnels
de santé libéraux 25 01 2022 (2 pages) Page 3
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Assistance Publique - Hôpitaux de Paris
75-2022-01-25-00005
Arrêté de délégation signature BC aux
professionnels de santé libéraux 25 01 2022
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2022-01-25-00005 - Arrêté de délégation signature BC aux professionnels de santé libéraux
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ASSISTANCE HOPITAUX
PUBLIQUE DE PARIS


Arrêté de délégation de signature
pris au titre de l'article R.6147 -10 du Code de la santé publique


La Direct rice de l'Hospitalisation à Domicile de l'AP -HP,


Vu le Code de la santé publique, et notamment ses articles L. 6143 -7, R. 6147 -1, R. 6147 -2,
R. 6147 -5, R. 6147 -10 et D. 6143 -33 à D. 6143 -35,

Vu la loi n° 83 -634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires,

Vu la loi n° 86 -33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction
publique hospitali ère,

Vu l'arrêté n° 2014069 -0002 modifiant l'arrêté directorial n°2 013318 -0006 du 14 nov embre
2013 fixant les mati ères déléguées par le Directeur Général de l'AP -HP aux directeurs de
groupes hospitaliers et aux directeurs des hôpitaux ne relevant pas d'un groupe hospit alier, au
directeur de l'HAD, à certains directeurs de pôles d'intérêt commun et au directeur du centre
de compétences et de services du système d'information « patient »,

Vu l'arrêté directorial n° ANADDG2014/03 0004 portant nomination de M adame
Laurence NIVET , aux fonctions de directrice de l'Hospitalisation à Domicile de l'AP -HP.

ARRÊ TE

Article 1 :
Délégation de signature est donnée à effet de signer les bons de commande destinés à des
professionnels de santé libéraux aux cadres de départements , cadres de santé et faisant
fonction de cadre dans une unité de soins HAD AP -HP suivants :



A°) Département HAD -Adulte :
Pour les prestations d'actes infirmiers et de pédicures -podologues.
- Mme Lydie BAILLY,
- M. José BASANTÉ ALVAREZ,
- Mme Math ilde BLANCHARD,
- M. Sébastien BOUIMBA,
- Mme Isabelle CHALUMEAU ,
- Mme Valérie CHENEAU,
- Mme Jeanne D'ARGAIGNON,
- M. Sébastien DELCAMPE,
- M. Pierre DERIC,
- Mme Irène FALEME -ALLAL É
- Mme Laetitia GOASGUEN , Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2022-01-25-00005 - Arrêté de délégation signature BC aux professionnels de santé libéraux
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- Mme Anne -Laure GRISAY,
- Mme Laëtitia GROMBAUD,
- Mme Frédériqua L AGNET,
- Mme Gaëlle PAULMIER,
- Mme Lydie PHILIPPE,
- Mme J ulie RODRIGUES ,
- Mme Jeanne SOGNOG BIDJECK,
- Mme Josiane STEUNOU
- Mme Florence TRAVERSO,
- M. Michaël VIARD,

B°) Département HAD Pédiatrie et obstétrique
Pour les prestations d'actes infirmiers et de sages -femmes.
- Mme Nesrine BELKADI CHENIKI,
- Mme Cécile BENZI,
- Mme Béatrice COLLIER,
- Mme Anna GOMIS,
- M. Rémy GONUL,
- Mme Catherine LECOQ,
- Mme Mélanie LEVEQUE,
- Mme Anne -Sophie ODIEVRE,
- Mme Laure ROSSIGNOL ,

C°) Département HAD Parcours soins et activités transversal es
Pour les actes de masso -kinésithér apie et d'orthophonie.
- M. Jean-Christophe CRUSSON,
- Mme Lénaic HEMON,
- Mme Sylvie SABLONNIERES,

Article 2 :
L'arrêté du 01 juin 2021 est abrogé.



Article 3 :
La directrice de l'Hospitalisation à Domicile est chargée de l'exécution du présent arrêté qui
sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Région d'Ile -de-France, Préfecture
de Paris.



Fait à Paris,
Le 25 janvier 2022

SIGNÉ

Laurence NIVET
Directrice de l'HAD AP -HP Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2022-01-25-00005 - Arrêté de délégation signature BC aux professionnels de santé libéraux
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